LIVRE PREMIER

Forestier en étaient les magislrats municipaux en 1259. Aussi, dans la plupart des actes postérieurs au quatorzième siècle, le titre de ville est toujours appliqué à Taggloméralion d'Asnières. Un acte, du 12 octobre de Tan 1552, pnssé entre R« Père en Dieu messire Mathieu de Longuejoue, évéque de Soissons et abbé de Royaumont d'une part, et d'autre part noble homme et sage maître Eustache de la Porte, seigneur de Touteville, mentionne un grand corps d'hôtel « assis en la ville d'Asnières * . »

Louis YIII accorda donc aux habitants d*Asnières-sur- Oise, qu'il distinguait dans ses faveurs, une charte d'affranchissement, dont on va rapporter les dispositions principales : — Y article i *"' de la charte de franchise ou de commune d'Asnières concerne les conditions d'entrée et d'exclusion de la commune : sont admis dans la commune tous ceux que la loi, sous laquelle ils vivent, n'en exclut pas, qui legitimi homines erunt de cujmcunque terra sint, excepté les hôtes et les hommes de corps du seigneur qui concède la commune ; exclusion qui s'explique en ce que ces hôtes et ces hommes de corps étaient par leur condition soumis à des redevances et à des services manuels dont leur entrée dans la commune les eût aflranchis au détrimeiit de leurs seigneurs.

V article 18 de la charte d'Asnières contenait la concession fondamentale de raffranchissement de tous les gens de condition serve qui entraient dans la commune ; cet affranchissement était conçu en ces termes : Si qui de hac franchisia erant servtlis conditionis die qua presens carta fuit facta, volumus tam ipsos quant ipsorum heredes libéras in perpetuum remanere.

(I'.\snières le dessouz, excepté l'exécucion de larron qui au roy appartient quant It cas si offrent et en tiennent plusieurs possessions pour lesqueles il paient chascun an au roy GX L. p. [Tiré d'une évaluation générale desflel'set des domaines du Roi de l'an 1331, Archives impériales Reg. P. 26. cote 5». — Biit. Comt. de Beaumont, par M. Douet d'Arcq, p. 200.) * Cartulaire de Royaumont, t. W, p. 509.

Louis VIII ne spécifiait pas les tailles, redevances on corvées dont les membres de la commune d'Asnières seraient déchargés; il disait en termes généraux que quiconque faisait partie de la commune, lui et ses héritiers, étaient libres à perpétuité. Les autres articles réglementaient les coutumes, c'est-à-dire des points de droit criminel et de -droit civil. Quant aux forfaitures (forisfacta), crimes et délits, tant contre les personnes que contre les propriétés, lorsque ces forfaitures n'étaient pas des crimes capitaux, la charte d'Asnières portait, pour seule peine de toute espèce de forfaiture, l'amende, qui variait selon la gravité des cas ; on payait une amende de quinze sous pour les forfaitures où il y avait effusion de sang, mais sans homicide {quindecim solidos : article 5). S'il y aysAtmehiâng (mahegneium), c'est-à-dire si un homme avait été estropié, il lui était dû des dommages et intérêts (même article 5). L'article 4 portait que si le malfaiteur avait pris la fuite, ses biens étaient confisqués au profit du roi, et sa maison appartenait aux habitants d'Asnières (prxter domum ejtis qux remanebit hominibus dicîst villx). L'article 5 s'occupait des petites forfaitures et les punissait d'une amende de cinq sous ; la charte énumérait ces forfaitures : frapper quelqu'un de la main, mais sans effusion de sang ; le prendre aux cheveux ; lui dire des injures ; lui déchirer ses vêtements.

Quant aux crimes capitaux, l'homicide, le vol avec effraction, le meurtre, l'incendie, le viol, ils étaient punis de la peine capitale ; il était dit du coupable qu*il serait à la merci du seigneur : in miserkordia nostra mty ou bien noster erit.

La charte s'occupait ensuite des délits ruraux et des bornages, si importants pour la police rurale. Enfin, après avoir exposé les concessions faites aux habitants d'Asnières, elle disait leurs obligations, c'est-à-dire les redevances et les services. Il y était stipulé des droits et des