Arrêté du 10 novembre i

2. « Vous n'ignorez pas, Messieurs, que dans l'ancienne Université tous les maîtres étaient dans l'usage d'envoyer au collège leurs écoliers dès qu'ils étaient en cinquième, et qu'en dernier lieu les arrêts du parlement des 6 août 1776 et 2 avril 1784 leur en avaient fait une loi expresse. » Circulaire aux chefs d'institutions et maîtres de pension de la ville de Paris, 10 novembre ISlOi