II. i

» Art. I. Les agents prévaricateurs des diverses administrations de l'armée du Rhin et les agents ou partisans de l'ennemi seront fusillés en présence de l'armée.

» Art. II. Le tribunal militaire près l'armée du Rhin est érigé en commission spéciale et révolutionnaire pour la punition de ces sortes de délits ; il ne sera, dans ce cas, astreint à aucune forme de procédure particulière.

» Art. III. Il pourra se faire représenter, sans les déplacer, les registres des administrations et les autres pièces qui seront nécessaires à la connaissance du délit.

» Art. IV. Il ordonnera la détention des prévenus qui ne seront que suspects et les fera conduire dans les maisons d'arrêt de Mirecourt.

» Art. V. Le tribunal ne sera pareillement astreint à aucune forme de procédure particulière pour l'exécution de la proclamation des représentants du peuple, du troisième jour de ce mois; mais, lorsque les chefs militaires paraîtront être dans le cas de la destitution prononcée par cette proclamation, ils en référeront aux représentants du peuple.

» Art. VI. Le tribunal continuera d'exercer ses autres fonctions conformément aux lois existantes.

» Fait à Strasbourg, le cinquième jour du deuxième mois de l'an second de la République une et indivisible.

» Le Bas, Saint-Just. »

Ces mesures, si rigoureuses qu'elles fussent , étaient d'une nécessité absolue , et les résultats ont pleinement donné raison aux envoyés extraordinaires de la Convention. Que la postérité leur sache gré de cette excessive