STATUTS DE L'ASSOCIATION AMICALE

TITIIK 1" Association. — Son siège. — Son objet.

ArlicN' premier. — L'Association amicale des aruneiis lîarbistos a pour objet unique d'établir entre tous les anciens élèves du colléiie Sainle-lJarbc un centre commun de relations amicales et de venir en aide aux camarades nialtieureux, qu'ils soient ou non membres de l'Association.

Art. 2. — L'Association peut, dans certains cas, venir en aide aux ascendants, eidanls et^ petits-enfants, aux veuves, aux frères et sd'urs d'anciens P.arbistcs.

Art. ;>. — Le siège de l'Association est au collège Sainte-barbe, place du Panthéon, à Paris.

TITIIL II

Ressources de la Société. — Emploi des fonds.

Art. A. — Les ressources de la Société se composent :

lo Des souscriptions ou cotisations annuelles de 12 francs ;

2» Des fondations une fois payées de 2iU francs ;

> Des donations de sommes égales ou supérieures à 2-iO francs versées en sus de la fondation ;

4" Des libéralités faites à l'Association par acte entre vifs ou testament taire.

Art. 5, — Toute somme égale ou supérieure à 210 francs provenant soit de fondation, soit de donation, soit de libéralités par acte entre vifs ou testamentaire, est capitalisée, soit en rentes sur l'État, soit en obligations du Crédit foncier français, soit en obligations de chemins de fer auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par PLtat.

Art. G. — Les délibérations relatives aux acquisitions, aliénations ou ('Changes d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs seront soumises à l'aeceplalion du (iouvernemcnt.

TlTUi; 111

Personnel. — Administration.

Art. 7. - L'Association se compose des anciens Barbistcs souscripteurs annuels à 12 francs, fondateurs à 210 francs et fondateurs-donateurs.

Art. (S. L'Assemblée générale de tous les membres de l'Association se léunit cIkkiih* année à la date lixée par le règlement. Elle entend et approuve, s'il y a lieu, les comptes annuels dos recettes et des dépenses ; elle nomme les meujbres du Comité de l'Association.

Art. 11. - Le Comité se compose: Iode vingt membres élus ou réélus Ions les deux ans par l'assemblée générale ; 2" de membres à vie, (jui ont accjuis droit à ce titre, après dix élections (vingt ans d'exercice).

Art. 10. — Le Comité administre l'Association. 11 nomme ses Président et Yice-Pr(''sideiils, ses S(>eri''laires (>| son Tri-sorior.

Art. 11. — Le Président du Comité représente l'Association en justice et vis-à-vis des tiers.

Art. 12. — Le Trésorier ne peut disposer des fonds que sur la signature de sept au moins des membres du Comité,

Art. 13. — Chaque année, le Trésorier et les Secrétaires dressent les comptes des recettes et des dépenses, sans y énoncer les noms des camarades secourus.

Ces comptes, soumis à l'approbation du Comité, puis à celle de l'Assemblée générale, sont ensuite imprimés et adressés à tous les membres de l'Association.

Art. 14. — La Société est autorisée à faire un règlement intérieur pour assurer son fonctionnement dans les détails non déterminés par les présents statuts. Un exemplaire de ce règlement sera adressé à M. le Ministre de l'Instruction publique.