CARNOT

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Instruction publique

et des Beaux-Arts Le Ministre des Finances,

Léon BOURGEOIS. ROUVIER.

Yll

PROJET DE LOI PRESENTE AU NOM DE M. FELIX FAURE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAN- ÇAISE, PAR M. RAMBAUD, MINISTRE DE L'INS- TRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS ET PAR M. GEORGES COCHERY , MINISTRE DES FINANCES.