PROJET DE LOI

Article premier. — Est approuvée la convention passée le 11 novembre 1896 entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'une part, et la société du collège Sainte-Barbe et la Société du Crédit foncier de France, d'autre part.

Un exemplaire de ladite convention restera annexé à la présente loi.

Art. 2. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 2,500,000 francs, qui fera l'objet d'un chapitre spécial à inscrire à la Ire section (Service de l'instruction publique) du budget du ministère de l'instruction et des beauxarts, sous le no 69 et le libellé : « Acquisition des bâtiments du collège Sainte-Barbe à Paris. »

Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1896.