VIE INTIME DES NOBLES, DES BOURGEOIS ET DES PAYSANS

La Savoie, pendant les quatre-vingt-seize années qui s’écoulèrent entre l’invasion de François Ier et le traité de Cherasco, trois fois conquise par les Français, trois fois restituée, subissant les coups de fortune et les revers des cinquante ans de bataille de Charles-Emmanuel, n’avait compté cependant sur son propre territoire que douze années de guerre sérieuse (1530, 1588 à 1598, 1000 et 1030). Traitée avec de singuliers ménagements par les généraux français, elle avait échappé, sauf pendant les guerres de religion (1588 à 1598), aux atrocités dont le Piémont fut le théâtre de 1530 à 1558 et de 1588 à 1031. Mais l’occupation espagnole qui se perpétua presque

sans interruption, à des titres divers, de 1583 à 1630; le passage journalier des Italiens, des Catalans, des lansquenets, des reîtres, des Bohèmes qui traversaient les Alpes pour aller piller les Flandres ou saccager la Lombardie ; les rassemblements des milices, la perpétuelle maraude des vétérans licenciés , des déserteurs ou des bandits , infligèrent à ce malheureux pays, soi-disant en pleine paix, d’aussi pénibles outrages que ceux qu’il avait subis de Lesdiguières ou des Bernois. Quelle fut, sur l’état social des Savoyens, l’action pacifique et moralisante des vingt années de réformes d’Emmanuel-Philibert Quel fut le dissolvant qu’y jeta l’arbitraire de son fils ?

Ces résultats, que néglige l’histoire générale, et qu’on ne recueille d’ordinaire que dans les monographies, se dégagent des milliers d’accidents dont se compose la vie sociale. En les interrogeant, on ne crée plus de systèmes , on ne cherche plus des étais pour sa pensée, on fait revivre l’homme intime, ondoyant et divers. L’étude d’une société dans les faits insignifiants du train de chaque jour n’est pas sans quelque danger; il faut se tenir en garde contre la tentation de la synthèse, et ne point grandir outre mesure les personnages, les querelles, les coteries, les audaces d’une époque qu’on jugerait mal, quelle qu’elle soit, si Ion y apportait un parti pris d’enthousiasme ou de dénigrement. Un fait excessif, anormal, ne peut servir de type à la condition moyenne d’un siècle ; il est malaisé parfois de lui conserver sa mesure, son degré précis d’importance ; la lecture des documents originaux peut rendre fréquents ces naufrages fie la critique ; le

péril n’est-il pas compensé, si l’on y tombe, par l’accent inappréciable de la vérité?

J’ai puisé dans les Archives inédites de la justice et dans celles des finances tous les faits que je vais dire, et ne me suis inspiré dans mes rapprochements que du précepte de Muratori : 11 faut chercher dans l’histoire non pas ce qui plaît , ou ce qui parait flatteur, mais la seule vérité. De 1550 à 163i , du traité de Cateau- Cambrésis à la convention de Cherasco, le progrès social s’affirme en ce sens que, malgré la déplorable condition des populations , l'arbitraire, cet éternel fléau de la liberté, battu en brèche de toutes parts, recule.

L’argent a toujours été le nerf des affaires humaines; l’impôt, le souci des sujets; le déficit, la terreur des princes. Le chiffre relatif des taxes publiques , et la manière lente ou prompte, abusive ou consciencieuse dont la justice est rendue, révèlent le degré de civilisation et de bonheurd’uri peuple avec une certitude presque absolue. Au XVIe siècle et au XVIIe, on ne se croyait riche que par l’or; le crédit comptait pour peu de chose, le travail et l’échange pour moins encore; les altérations des monnaies n’avaient point cessé, et les arts utiles s’appelaient, comme au moyen-âge, des métiers frappés d’interdit. Les finances de Savoie, réorganisées par Emmanuel-Philibert, furent, depuis sa réforme, assez régulièrement administrées. Les trésoriers, tenus en bride par le contrôle permanent de la Chambre des comptes, abusaient peu du désordre des écritures et des méthodes élémentaires de cette comptabilité compliquée. Cela tint surtout à ce qu il n’y eut pas en ce pays de puissants financiers qui, comme en

France, prenaient le royaume à ferme et le livraient ensuite aux sous-traitants, et ceux-ci à ces milliers de sangsues qui suçaient la moelle du tiers-état, la seule classe qui payât toujours.

En Savoie, la ferme des gabelles était souvent renouvelée ; les receveurs des villes et paroisses, surveillés par leurs débiteurs et par les syndics responsables de l’impôt, vivant dans la crainte salutaire des commissaires du Sénat et des enquêtes subites, volaient peu et comptaient juste, pour ce temps-là s’entend. Il est toutefois impossible de reconstituer le budget complet de ces époques de tâtonnements administratifs. Les revenus y sont aussi variables que les impôts; tantôt des cotisations volontaires*, tantôt des subsides de l’étranger*, tantôt des réquisitions. Quant aux dépenses, inscrites à leur date, au hasard de leur nature, sans rappel du billet ducal, du mandat des Comptes ou du visa du trésorier, elles chevauchent d’une année sur l’autre, sans classement régulier ni contrôle apparent. Les seules inductions qu’on puisse tirer, au point de vue spécial des finances, de ces pages couvertes de mentions disparates'1 2 sont des termes de

1 En 1596, un impôt dit Quartier de la paix est levé dans le Bugey et en Tarentaiso, sur l'offre des cominuuaulés. (Compte du trésorier Dyan. Rouleau CCLX.) Voir aux PREUVES, les Donalifs du Val d'Aoste.

En 1589, le trésorier reçoit des mains du duc 238,322 livres en doublons neufs d’Espagne.

3 Le compte du trésorier de Savoie, Dyan, pour 1585, réunit dans la même phrase les dépenses que voici : — Libravit

2 livres et 5 sols pour avoir exécuté d fouet et coupé Vaureille à Anthoine Sanlvage par mandat du Sénat du 13 janvier 1585. — Libravit à Guichard , à cause de son estât d’istoriografe de S. A. la somme de 585 livres ducales pour ses gaiges de 1584.

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relation pour le chiffre des fonds affectés à tel ou tel emploi. Les dépenses militaires sont toujours de beaucoup les plus considérables. En 1588, à la veille de la guerre de Saluces, Charles -Emmanuel consacre plus de 200,000 livres à son infanterie et à ses forteresses; en 1589, il en dépense plus de 371, (XX)'. C’était énorme pour un temps où l’équipement de vingt-cinq hommes ne coûtait que 27 7 livres 9 sols*; mais les armes étaient hors de prix; un mousquet d’Allemagne se payait 180 livres'1 * * * 5, et il ne parait pas que les fabriques installées en Piémont par le duc Emmanuel -Philibert aient suffi aux préparatifs d’armement des milices de Savoie pendant les guerres que provoqua ou que soutint son lils. En 10132, la cavalerie coûte 275,721 livres, l’infanterie 108,505, les régiments étrangers de Lorraine, de Saxe, de Suisse, 352,000.

Pendant le règne militaire de Charles-Emmanuel, il y eut toujours plus de besoins que de ressources; on ne comblait le déficit que par des expédients ruineux pour la fortune publique. Les impôts de Savoie, qui produisaient 557,675 livres en 1582, s’élèvent progressivement à 882,630 livres en 1590, 919,737 en 1591 1,372,557 en 1597, 1,665,797 en 1599, pour retomber avec la paix ‘ à 709,038 en 1606, et re-

1 Pour l'infanterie des présides : 297,467 livres; — la cavalerie : 49,627 ; — les forteresses : 18,601 ; — la marine : 6,466.

* Compte du trésor. Emm. Dyan. En 1592, payé pour l’achat

de cent aunes de drap de Maurienne et la façon des balau-

drans (capotes! de 25 soldats à Morestel. (Rouleau n° 254).

5 Nicolao Arnaldo paye 8,196 livros ducales à Genève pour 450 mousquets f Compte de 1614).

* Si l'on tient compte de la perte de la Bresse, le ohiffre réel est aussi lourd qu’en 1599.

monter, avec la guerre, à 4,258,747 en 1609, 4 ,598,674 en 1614 , 2,311 ,743 en 1617, 2,833,532 en 1628, 5,573,561 pour 1629 et 1630 Si l’on s’en tenait aux règlements de finances, on aurait une idée fausse de la véritable condition des contribuables; lisez la loi du pays, par exemple le recueil des coutumes du val d’Aoste (livre VI, titre v, art. 3 à 16) :

« Les tailles générales se résolvent et arrestent au Conseil général du pays et se départent et assient par mandements, paroisses et communautés selon le nombre des focaiges, le fort portant le foible. — En impositions on aura aussi égard à la qualité et industrie des

Eersonnes et à la charge des femmes et des enfants. — 'exaction sera faite par les syndics des lieux ou autres choisis par la communauté. — Ils les verseront aux trésoriers du pays. — Les collectes, taxes et compositions arrestées par les deux tiers des personnes y appelées d’une paroisse sont exécutoires contre tous. »

D’après les édits de 1576 et 1584, sont seuls

1 L’étude des Archives de la Chambre des comptes m’a permis d’établir la liste des trésoriers généraux pour la période la plus embarrasséo, de 1521 à 1C32. Antoine Bave, trésorier de Savoie de 1524 à 1536, a pour successeur Nicolas Carraz, (1537 5 1541) et Joachim Carra (1542 h 1559). F. de Lallée, seigneur de la Tornetlc, trésorier général du 31 août 1559 au 23 mars 1566, avait pour adjoint F. Jourdain, qui le remplaça (1566 à 1570) ; puis on trouve : Jean Genevois (1570 à 1577), Louis Bruno (1573 à 1583), Emmanuel Dyan (1584 à 1613), qui conserva pendant près de trente années le maniement des finances; Nicolas Arnaldo (1614 à 1616), Sylvestre Monteoliveto (1616), Bernardino Novarina (1617 à 1620), ltoratio Buonfiglio (1620, Constance Frczia (1621), Alexandre Rolliaz(1622 à 1627), Louis Rolliaz (1628 à 1632). Chacun de ces minisires eut des trésoriers adjoints ou provinciaux dont lo nom n’est pas toujours accompagné de détails suffisants pour permettre de reconstituer, in integrum, le personnel financier du duché de Savoie. Ces sources inexplorées de l’histoire nationale tenteront, espérons-le, la patience et le talent de quelques jeunes érudits Savoyens.

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exempts (le la taille les ecclésiastiques pour le patrimoine (le l’Eglise, les nobles, les anoblis qui le sont depuis cinquante ans, les officiers qualifiés du titre de conseillers du prince. Cet ordre n’est qu’apparent 1 * . Dans la pratique, l’arbitraire et les exceptions troublaient toutes les prévisions des trésoriers et, d’une saison à l’autre, pouvaient rendre écrasante la taxe légère qu’avait jusque-là payée une famille. En sus de l’impôt annuel, (les taxes extraordinaires, des donatifs, des décimes, des réquisitions, des étapes , des logements de troupes , des fournitures ou ustenciles , il y .avait encore les dépenses accidentelles mises à la charge des villes et des communautés, à la réception d’un prince*, au passage d’un ambassadeur3, pour un mariage, pour une fête; sans compter la part exorbitante de l’imprévu.

Les splendeurs de la cour ne souffrirent pourtant jamais de la pénurie du trésor. Les folles dépenses que Charles-Emmanuel avait faites à la cour d’Espagne en 1585, à la cour de France en 1600, se renouvelèrent pendant son règne,

1 L’édit du 1er février 1591 ordonne la révision du réparteinent de la taille par le motif que le premier édit avait été mal compris : toute la charge ayant esté distribuée sur les pâtres et les faibles, les riches n'ayant point ou très peu esté cotisés, tant par le moyen de leur autorité et crédit que par leurs intrigues ; et prescrit, une fois de plus, l’inscription aux rôles de tous ceux qui no sont pas de qualité noble. SENAT. Registre XXVII. folio 190. — Voir ci-dessus, page 92.

4 En 1773 , la comtesse d'Artois passe une demi-heure à Montmélian ; la ville dépensa 367 livres 15 sols (Registre des délibérations du conseil de ville, folio 179).

3 En décembre 1593, le cardinal de Joyeuse s’arrête deux jours à Chambéry ; la ville dépense 2,209 florins pour sa nourriture et celle de ses gens. (Compte de François Ballin, châtelain de Chambéry.)

toutes les fois qu’il en trouva l’occasion. En 1608, le duc dépensa plus d’un million pendant les dix-sept jours que durèrent les fêtes du mariage de ses filles 1 . On a publié le récit de ces festins, de ces ballets et de ces cavalcades s; le prince de Piémont menait une troupe de contadines qui chantaient la fameuse ronde :

Noi, chc sium de pic di monte Contadine l’eregrinc,

D’aurei fior cinte le fronti

Di bel gigli c margherite Colorite

(îiunte insieme in grappi d'oro

Ammiriam l’alto lavoro!

Le trésorier Dyan note que la musique en fut faite par un cornette des gardes, gentilhomme de Savoie, dont il oublie le nom, et qu’on récompensa par une bourse de cent ducats. Cette cantate inspira Benserade lorsqu’il composa plus tard , pour une occasion semblable 3 , la ballade :

Quand vous verrez fleurir la violette Le joly temps qu’il vous semblera doux !

Et la musique, vive et tendre , rappelle l’air de danse qui accompagne le chœur des pastorales, au second acte de l’Alceste de Glück :

Parez vos fronts de fleurs nouvelles!

• On voit parmi ces déponses, 200,000 écus pour velours, draps de soie, satin et dentelles achetés à Milan pour les habits des dames et des seigneurs, la livrée des pages, etc. — 15,000 écus de flambeaux et de confitures.

* Mémoire exact de ce gui s'est passé aux noces des infantes de Savoie. — ln-12, imprimé à Turin en 1608.

J Ballade pour le mariage du duc de Savoie avec Mademoiselle. (Œuvres. Edition de 1697. Tome I,page 14.)

Digjtized,iïilfc< ogle

Les frais énormes de ces fêtes avaient nécessité des combinaisons financières qui attestent l’embarras du trésorier général; ainsi, des ventes de droits féodaux 1 et des emprunts à l’étranger*. En 1619, les fêtes olïer tes à Chambéry à la lïlle de Henri IV, Ghrestienne de France, pour son mariage avec le prince de Piémont, coûtèrent plus de trois cent mille écus payés par le trésor, non compris les dépenses faites par la ville et le Sénat. Le compte du trésorier Novarina note, entre autres articles curieux, qu’il en coûta 250 livres pour faire venir, de Grenoble à Chambéry, le nain et la naine de Madame avec leur mite; 2,014 livres pour des bateaux à poupe dorée sur le lac du Bourget; 5,000 livres pour faire remettre des vitres et des portes dans les salles du château de Chambéry. En 1625, on dépensa 150,000 livres pour les noces du prince Thomas. Un détail donnera l’idée de la recherche et du luxe des repas de la cour ; pendant l’Avent et le Carême et quoique, dans cette saison surtout, les communications fussent très difficiles et les moyens de transport rapide fort coûteux , on installait un service journalier pour fournir à la table du prince les truites du lac de Genève et les lavarets du lac du Bourget1. Ces somptuosités

' Par lettres-patentes du 18 avril 1609, le duc, ayant besoin d'argent pour le mariage des princesses Isabelle et Marguerite, autorise neuf paroisses de Maurienne à se racheter de la taillabilité moyennant la finance do 7.000 ducatons de 13 florins de Piémont pièce. (Sénat. Reg. XXXIX. 137.)

* En 1613, le duc fait rembourser aux quatre frères Diesbach une somme de 78,219 livres qu'ils avaient remise pour lui, le 16 octobre 1609, à son agent secret à I.ucerne (AR. CH. C. Rouleau Arnaldo. Folio 712).

1 Du 13 décembre 1684 au 25 mars 1625, on dépensa 4,835

étaient partout à la mode ; sans parler des riches costumes que les simples gentilshommes étaient tenus de porter dès qu’ils paraissaient à Turin, et dont le goût s’était vite répandu dans les provinces, je rappellerai seulement qu’en 1593, à une époque où Henri IV avait à peine de quoi payer les services publics, Gabrielle d’Estrées parut, au baptême du fils de Mmc de Sourdis , vêtue d’une robe de satin noir tant chargée de perles et de parures qu’elle ne pouvoit se soutenir sans appuy. Son mouchoir coûtait 1 ,900 écus 1 . Ce prodigieux écart entre les caprices du prince et les misères du sujet n’estil pas le plus solide argument contre les regrets des partisans du bon vieux temps ?

Pour suffire aux dépenses, Charles-Emmanuel abusa des taxes extraordinaires 5 et des réquisitions forcées3, les plus lourds, les plus

livres pour le poisson venu de Savoie ; 4,048 livres de novembre 1627 à mars 1628 (Rouleau 293 ) On avait dépensé 12,900 livres du 4 décembre 1619 au 20 juin 1620 (eomple d'Horatio Buonfiglio).

1 Journal de Lestoilc. Dos prodigalités semblables eurent lieu au chdleau de Chambéry, en 1775, pour les noces de Clotilde de Franco.

* Le 20 avril 1591, le marquis de Saint-Rambert, liculcnant général en Savoie, donno des lettres de commission à divers magistrats pour aller dans les provinces répartir sur les plus aisés la levée pour la solde et l’entretien d°s troupes. (Registre XXVII, folios 1 19 à 124.) Ce lGr septembre 1592, ordre au magistrat des munitions de Savoie de faire procéder à la levée d'un moudurier et demi de froment pour chaque florin annuel de ce qui se paye en nos gabelles et c'est pour ientretènemeut des gens de guerre. (Reg. XXVII, folio 151.)

5 Commission au président de la Roche de se transporter en Genevois pour se concerter avec les syndics et procureurs et faire une levée de grains, montures et bétail. (Reg. XXVII, folio 134.) Ordre du lieutenant général d’Albigny à Jacques Mattel, rh/Uelain du Bnurg-Saint-Maurice.de requérir des vi-

inconséquents des impôts. En arrachant brusquement au paysan son mulet, son bœuf ou son blé, on supprimait la culture, on réduisait une famille à mourir de faim, on jetait l’homme sur les routes comme une béte fauve et les femmes à la suite des armées. Lorsque le pays se fut épuisé à payer l’impôt légal sous toutes ses formes, le prince, abusant imprudemment de la misère du peuple, se lit une arme de la mauvaise répartition des charges et de l’arbitraire du recouvrement; l’individu était appauvri par la multiplicité des taxes, on exploita la communauté par la terreur; les arrêts de justice sont l’éloquent et triste commentaire des édits de finance. Dès 1588, lors de la guerre de Saluées, le duc délègue des sénateurs, le plus souvent le conseiller Crassus et le président de Rochette, avec tous pouvoirs de juger sans appel ni recours, la seule sentence de mort réservée au Sénat, pour informer sur les vexations, malversations et fraudes commises dans la levée des taxes. A la suite des enquêtes, où toute dénonciation est admise comme preuve, les paroisses sont taxées en bloc à d’énormes amendes ; puis le prince, pesant sur ces malheureuses populations de toute la terreur de l’exécution militaire , condescend , par pure débonnaireté et amiable composition, à libérer les manants et communiers des crimes d’usure, monopole, assemblées illicites, transport de grains, etc. , moyennant des finances calculées sur le chiffre de la population, la fortune

vre3 et fourrages sur les mandements de Villette, Aime, le Bourg et le Val d’Isère pour la nourriture des compagnies de cavalerie campées au Bourg. {Reg. XXXI, folio l*r.)

présumée des habitants, et surtout la foiblesse ou l’énergie des syndics'.

Le recouvrement de l’impôt n’était pas facile ; on exécutait les paysans , on rendait les syndics responsables, mais les villes importantes, les corporations , la noblesse et le clergé, opposaient souvent à la loi une force d’inertie

* Les Archives du Sénat sont pleines de détails navrants. Eu feuilletant les registres d’entérinement des lettres de grâce expédiées à la suite des enquêtes, je note quelques noms et quelques chiffres. Pendant les mois de janvier, février et mars 1 589, le duc accorde des lettres d’abolition aux communiers de la Chapelle, en Tarentaise, moyennant 400 écus d'or à payer entre les mains du trésorier de S. A.; à ceux de La Rochette pour 2.500 écus; à eeux de la Maurienne, de l'Estable et Lans le Bourg pour 1,200 écus; de Saint-Jean, La Chambre, Aiguebellc, pour

7.000 écus; de Saint-Michel pour 2,000 écus à raison de 6 florins l’écu d’orç de Saint-André, Modane, Villaroux. Fourneaux, pour 1,000 écus. (Registre des lettres-patentes. XXVII , folios 7 à 17.) Antoine Uunand, de Cévins , bourgeois de Moûtiers, avait été condamné par les délégués ducaux à une amende de

1.000 livres pour délit de finance ; il lui est fait remise de 700 florins à condition qu’il en payera 1,800 dans le délai de huit jours. Le 20 février 1589, il est fait abandon de moitié des amendes dues par des laboureurs détenus en Tarentaise pour excès usuraires et délits sur les règlements des notaires, s’ils font payer comptant le surplus. Le contrôleur des guerres Bruno, et l’avocat Bouvier sont délégués en Tarentaise pour y faire rendre compte aux syndics, greffiers, châtelains et autres officiers des villes et des campagnes des recettes levées et réquisitions faites, en denrées et en deniers, depuis le commencement des guerres. Le mot légal était exactions ; il est resté le synonyme de perceptions arbitraires, tant l’abus était alors inséparable de toutes les questions de finances. L’enquête des commissaires aboutit comme toujours à des taxes exorbitantes dont la province de Tarentaise se racheta au prix de 7,000 ducatons. (Registre XXV III , folios 2 h 19.) — Des lettres d'abolition, du 11 mai 1611, firent cesser les procédures dirigées contre des notaires et autres particuliers de Saint-Jean, Modane, La Chambre, moyennant la tioance de 3,000 ducalons de 80 sols pièce. L'étape de I.anslebourg , composée do huit villages (Lans, Bessans, Lanslevillard , Termignon, Sollières, Bramans, Auxois, Montaymont), se racheta pour 1,010 ducatons. (Reg. XXVIII. folio 227.)

qu’on n’osait brusquer. Ainsi , après le refus du clergé bressan de payer l’imposition taxée par le duc et le brel du Pape autorisant le prince à percevoir deux décimes, le Conseil d’Etat fut obligé de déléguer le premier président de la Chambre des comptes, chargé de faire auprès de ces ecclésiastiques les exhortations requises pour les décider à acquitter les subsides accordés par le Saint-Père sur les revenus de leurs bénéfices'. En 1502, le clergé du diocèse de Genève est exempté des logements militaires , des réquisitions , en vivres pour les troupes de passage et en hommes pour faire le guet, à la charge d’acquitter une taxe d’un décime; en 1598, cette contribution n’était pas encore soldée. Le duc fait usage vis-à-vis des ecclésiastiques récalcitrants de procédés qui ne lui sont pas habituels ; il sollicite l’intervention du Pape, comme on le fit, en 1558, pour le clergé du diocèse de Lyon, et, en 1G02, le nonce apostolique à Turin écrit à tous ceux qui se plaignoient d'estre trop tirés pour le subside accordé à S. A. d’envoyer à llome la note exacte de leur revenu et le chiffre de leur cotisation *.

Les difficultés du recouvrement se compliquaient de poursuites criminelles contre les magistrats les plus haut placés. Le trésorier général Emmanuel Dyan qui fut, de 1584 à 1613, pour le duc Charles-Emmanuel un ministre des

1 Déjh en 1561, les chanoines el prêtres de la Bresse, du Bugey et du Valromey, invités à contribuer pour le logement des gens de guerre lors d’un passage de troupes, répondirent qu’ils n’avoient rien à y faire et qu’ils n’abéyroient en rien à telles requestes, (Registres consulaires de Bourg. 12 avril 1561).

* Registre XXVII, folio 215. 157, XXVIII, folio 169.

finances aussi résolu qu’intègre, poursuivait la fraude partout où il la soupçonnait, sans acception de personnes 1 . Mais l’argent passait dans trop de mains avant d’arriver aux coffres de l’Etat pour qu’il fût aisé de liquider les comptes et de faire à chacun sa part de responsabilité.

Un autre danger , plus général que l’im probité des collecteurs d impôts, était la multiplicité des monnaies et leurs falsifications incessantes qu’avait un instant atténuées l’édit de 1562. En 1594, le duc crut nécessaire de fixer de rechef la valeur légale des pièces d’or et d’argent qui avaient cours en Savoie ; la consé-

3uence de cette mesure fut une élévation subite u prix des denrées, à ce point qu’un édit autorisa le Sénat à taxer les vivres de première nécessité'. 11 était évident, en effet, que si la valeur nominale du florin diminuait subitement d’un tiers, le marchand devait, pour ne pas perdre, augmenter d’un tiers le prix de la veille. En 1590, on avait déjà décrété contre les faux monnayeurs et les rogneurs d’or les peines de la confiscation et de la mort. Le trafic des monnaies se faisait surtoutenTarentaise; on primait, en Piémont, l’échange des écus ou des florins de Savoie contre des parpioles de bas aloi ou

1 En 1584, abolition des procédures faites contre le sieur de la Tornette, conseiller des comptes, accusé de péculat depuis 1597, pour la gabelle du vin (Reg. XVIII, folio 203), dix ans plus tard, billet ducal attestant que le baron du Bourget, président de la Chambre des comptes, (G.-F. Berliet, devenu archev. de Tarentaise en 1598), et cinq autres conseillers, accusés Je malversations par le trésorier Dyan, sans preuves vérifiées, sont gens d’honneur et de probité (Reg. XXIV, folio 138. — XXVII, folio 250).

* Registre des édits et lettres-patentes. XXVII, folio 246.— Edit, du 6 novembre 1594.

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des pièces fausses; il y avait à Castiglione en Lombardie un atelier de faux monnayeurs qui profitaient de la multiplicité des types monétaires, des variations du change et du peu de fixité du poids pour inonder ae leurs produits les vallées des Alpes. Un arrêt du 8 juin 1590 appliqua les rigueurs légales à plusieurs Tarins qui esloient allés au lieu de Chastillion porter quelque peu de bonne et t/rosse monnaye et avoient rapporté de la menue pour le double et des parpioles et quarts semblables aux cinq de Savoye. Le trouble jeté dans les transactions par ces fraudes se compliquait d’une mesure imprudente ; on décréta le cours forcé des monnaies de bas aloi et des pièces rognées ; il fallut bientôt renoncer à cet expédient qui doublait le bénéfice des faux monnayeurs ' .

Aussi la politique des princes se piquait peu de fixité dans l’application; il s’agissait avant tout de tirer parti des ressources communes sans trop indisposer les débiteurs*. Quand les moyens de rigueur étaient usés, on lâchait un peu le frein. Le Sénat avait peine à maintenir la balance égale entre les classes que favorisait

' Registres XXVII, 94, 106 et 127 — VI, folio 39. L’uniformité (les monnaies ne fut introduite rigoureusement dans la pratique qu’en 1717 ; le tarif de réduction des écus, florins, sols et deniers de Savoie en livres piémontaiscs do 20 sols ne suffit pas ii décourager la fraude; en 1725, on trouve encore des enquêtes contre les ateliers clandestins de la Tarentaise et du Val d'Aoste.

* Le 6 septembre 1610, vu l'incertitude de nos finances et pour l'égalité des surcharges, le duc ordonne la perception de tailles ordinaires, do fournitures de blés et fourrages pour l’armée, fait réviser les rôles, réduit les exemptions et supprime les privilèges pour lesquels les villes de Chambéry, Annecy, Moûtiers, Montmélian, avaient payé de fortes finances au trésor. {Raccolta, VIII, 207.)

tour à tour le duc Charles-Emmanuel , et l’on trouve, à la même époque, des mesures contradictoires, et le rétablissement imprévu sur un point de ce qu’on a détruit dix lieues plus loin. Le 15 mai 1605, le duc choisit pour châtelain d’Yenne le bourgeois Benoit Berthet, sur une liste de trois candidats désignés par les syndics , en remplacement d’un Claude Reverdel dit Goybet, nommé par surprise et reconnu être sans expérience ny agréable au peuple *. Le 15 février 1607, des lettres-patentes reconstituent au milieu de la ville de Thonon, en faveur du marquis de Lullin, une sorte d’enclave féodale qui contraste singulièrement avec les franchises bourgeoises a ; on dirait une protestation contre l’esprit républicain de Genève, mal éteint chez les convertis du Chablais. De pareilles contradictions avaient marqué le procès de Celse Morin (1560), successivement avocat, prêtre et magistrat, dont les aventures étranges fourniraient à elles seules la matière d’un gros livre ; le procès des seigneurs de Yarax et de Gye (1562), graciés par le prince, puis punis de mort par le Sénat, à vingt-quatre heures d’intervalle; et nombre d’autres affaires dont le détail sort des limites de ce travail.

Combien de traits inconciliables dans les agitations de cette société sensuelle et mystique,

' Registre XXVIII, folio 237.

: Le marquis de I.ullin aura le droit absolu do juridiction dans l'étendue do sa terre et de sa maison dite la petite bastie, dans Thonon, sans préjudicier aux privilèges de la ville, arec pouvoir d'y établir des juges et des prisons et de juger ceux de sa famille! ses serviteurs et les étrangers pris en délit dans cet enclos ainsi que dans le ressort de ses châteaux de Lullin et de la grande baalie (Reg. XXIX, folio 48,'.

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raffinée autant que brutale, dont on peut répéter ce que La Bruyère a dit de Rabelais : Allant jusqu’à l’exquis lorsqu’il est bon, passant au delà du pire quand il est mauvais. Paradin raconte avoir vu dans l’église de Brou, sur ce pavé de briques émaillées où François de Canarin avait peint de délicieuses figures de femmes, en costume bressan ou italien , les cheveux relevés sous une résille :

« Un gentilhomme qui , faisant conscience de marcher sur ce pavé, cracha au visage d’un gros villainpastissier ayant le nez tout fleury de gros boutons taincts en escarfate, disant n’y avoir lieu en toute l’esglise, plus sale pour cracher que resluy-là. »

Triste plaisanterie ! Et qui n’aurait pas été du goût de saint François de Sales, lequel, pour peu qu'il vist le temps aspre, se faisoit scrupule d’envoyer un homme à trois lieues loin. La di-

Sjnité de l’homme s’entendait, en effet, de mille àçons suivant qu’on était de la ville ou de la cour. Les plus grands seigneurs ne dédaignaient pas de s’appeler domestiques des princes; on avait des lettrés et des artistes à gages, et une phrase de l’évêque de Genève marque comment en Savoie, si l’usage distinguait peu entre les valets et les serviteurs de l’ordre le plus élevé, il y avait pourtant un réveil de fierté :

« Je crains, disait-il , de rencontrer des secrétaires que, quand on leur dit, donnez-moi ma botte, bridez ce cheval, faites ce lit, ils répondent : je ne suis pas pour cela. »

La lecture des Arrêts du Sénat pour servir de règlement donne de la société savoyenne du XVI'' siècle une idée plus juste que ne le fe-

raient dix volumes de dissertations. En 1566, les liens de l’autorité paternelle étaient singulièrement relâchés ; il se fit quantité de mariages illicites et clandestins; les fils de famille se laissaient séduire par des filles de basse condition ou des coureuses (l'Italie; des inconnus ou des manants ont surpris le consentement de filles riches il fallut donner l’ordre aux curés, à peine de saisie de leur temporel et de poursuites au criminel, de ne plus marier personne hors la présence des parents ou tuteurs.

La propriété territoriale n’était pas mieux respectée que les droits de la famille. Le 22 mai 1568, un samedi, l’avocat général Perratone dépose sur le bureau du Sénat un fagot de jeunes rameaux de vignes chargés de raisins. Il raconte que les serviteurs d’un gentilhomme sont entrés, le matin même, dans une vigne aux Gharmettes, contre le gré du propriétaire, ont coupé la haie, chassé aux lièvres et levraux avec des lévriers et chiens, de sorte que les ceps ont été foulés, les provins cassés. Il cite Cicéron : De officiis, et réclame bonne et prompte justice dans l’intérêt du droit de propriété, qui est, d’après lui, la première des libertés sociales. La cour, faisant droit à ses réquisitions, prononce qu’en tel cas les maîtres payeront l'amende de mille livres , et que les serviteurs seront fouettés et envoyés à la rame. Les soldats se gênaient moins encore que les serviteurs des gentilshommes ; ils avaient pris l’habitude de quitter leurs enseignes, d’aller piller, incendier, violenter, mettre les villages et bourga-

1 Requête des syndics de Bourg. Les tuteurs qui marient leurs pupilles avant quelles soient en âge seau! sont puni9 d’amendes arbitraires.

des à composition; à tout le moins, ils foulaient le blé et le faisaient manger en herbe à leurs chevaux. Le Sénat (1568) autorise les serfs et villageois à tuer les chevaux qui vagueront par les blés et à sonner les cloches pour courir sus aux maraudeurs. En 1563, le baron d’Aix, gouverneur de Bresse, tolérait les insolences des Souldaz, leurs pillcries et saccagemenfs des maisons et villaiges , le bruslement des portes des cassines et jardins , les coups et misères, à ce point que lui-méme fut révoqué de ses fonctions par le prince et remplacé par le comte de Montrevel, qui avait administré la province pendant l’occupation française. Le capitaine d’une des compagnies les plus décriées , Hugues de Montjouvens, fut tué quelque temps après dans une rixe avec les bourgeois. Quiconque s’en va par les chemins ou les bois et trouve une bôte fauve, loup, ours, renard, sanglier, a le droit de la tuer, mais il est puni des galères s’il tire un pigeon à l’arquebuse ou l'arbalète, et s’il emprunte la chasse du prince.

Ces détails n’ont par eux-mêmes qu’une importance médiocre ; ils en ont une très grande si l’on veut reconstituer dans son imagination l’originalité de ces temps si loin de nous. C’est à dessein que je mêlerai aux faits historiques, qui sont comme la trame de la vie d’un peuple, ces accidents locaux, ces singularités de l’usage ou de la loi, ces noms maintenant obscurs qui en furent le dessin et la couleur. Qu’on repeuple avec ces menus faits et ces indications saillantes les cités étroites, murées, de cette époque, dont les vieilles estampes donnent une image exacte. Qu’on s’y représente le choc obstiné du privilège contre le droit, la té-

nacité patiente des uns , l’insolence hardie des autres. Et le paysan qui laboure, sème, moissonne à la hâte, l’œil et l’oreille au guet, avant que l’homme d’armerie, toujours en chasse, n’ait tué ses bœufs, mangé son grain, foulé son blé ; et ces couvents , asiles où Luther vient de jeter la torche; et ces gentilhommes vêtus de drap d’or, ces dames couvertes de perles, de

{>oint de Venise, de brocart des Indes, qui s’étaent somptueusement au soleil des carrousels et ne possèdent au fond de leurs châteaux ni la moralité du montagnard des Alpes, ni l’exquise propreté de la bourgeoise de Hollande 1 . Avec ces tableaux sous les yeux, le lecteur prend aux abstractions de l’histoire un intérêt plus vif; il devine ce qui se cache confusément derrière tant de splendeurs et de gloires.

Un édit de 1560 interdisait le port d’armes apparentes ou cachées, dagues, pistolets, arquebuses, et ce, attendu les homicides qui se commettoient tous les jours. De nombreuses exceptions furent faites à cette défense et les meurtres se multiplièrent. Les registres du Sénat, de 1562 à 1580, mentionnent cent trente-cinq lettres de grâce pour homicide par surprise, non compris les commutations de peine accordées à des soldats. Les premières grâces octroyées par Charles-Emmanuel le furent à Bernard de Forax pour l’assassinat de Charles Goy, châtelain d’Yenne, et à Scipion de Cordon pour le meurtre d’Antoine de Montdragon. Le 20 février 1584, un édit révoque tous les permis de port

' Voir dans Saint-Simon ce qu'était, un siècle plus tard, la rie intime des rois. Un commis à 1,200 fr. ne voudrait pas, aujourd’hui, du logement des N oa il les et des Montespan dans les soupentes de Versailles.

d’armes, non pas qu’on se préoccupât outre mesure de la sûreté publique, mais attendu que le prince avoit tant donné de ces sortes de permissions que , voulant lever des milices en Savoye, ceux qui avoient obtenu le permis des armes n’auroicnt point voulu s’enrool- 1er'. Les routes n’étaient pas sûres, pas plus

3ue les maisons isolées. Le 8 août 1590, le duc onne une commission de capitaine de campagne à noble Jean Cbifllet pour appréhender et chastier certains voleurs et malvivants qui détroussaient les marchands et laboureurs. Le 1er juillet 1598, la paix étant faite et les milices licenciées, le duc, pour couper court aux désordres ordinaires lorsque tant de gens déshabitués du travail et d’humeur brutale rentrent aux villages, donne mandat au capitaine de justice, Claude Rey, de visiter les provinces du duché avec ses archers, le plus rapidement que faire se pourra, de courir sus aux vagabonds, fainéants, guetteurs de chemin et mendiants, et de les juger à mort sans appel*. Le 21 septembre , nouvelle prohibition du port d’armes ; le 23 décembre, défense absolue de chasser à quiconque n’est pas noble ou privilégié par faveur spéciale1 * 3. Un sieur de Cornillion, vieux et infirme, se retire à la campagne en 1< >03 ; on lui permet, sur sa requête, de cnasser, lui et douze

1 La chasse était le délassement à la mode, même pour les ecclésiastiques. En 1585, un chanoine de Bresse tue par inadvertance une femme en tirant un renard. (Reg. XXIV, folio 191.) Pendant l'occupation française, on essaya de réprimer le braconnage en prohibant dans les hôtelleries la tonte du gibier. (Reg. VI, folio 112). Voir ci-après, chapitre XIV.

» Registre XXVIII, folios 228,73, 88.

3 Registres des arrêts. XXVIII, folio 25.

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des siens, munis de toutes sortes d’armes' . Les habitants de Naves en Tarentaise, poussés à bout par les pilleiies de soldats de passage, s’armèrent de fourches et en tuèrent plusieurs ; la même année, des soldats licenciés pillèrent le château de Thonon et les fermes ducales de Ripaille, chargeant de grosses barques de butin.

La liberté du commerce n’était pas mieux assurée que la paix publique, et l’arbitraire dépasse, sur ce point, tout ce qu’on peut imaginer. Les théories économiques de l’Europe se réduisaient alors à deux principes absurdes: retenir le numéraire, proscrire l’entrée des marchandises étrangères, ou du moins la ralentir par de fortes taxes, comme s’il eût été possible d’acheter les marchandises qu’on ne produisait plus soi-même et de garder l’argent qui servait à les payer. Les ducs de Savoie y ajoutèrent la prohibition des exportations et l’assujettissement à la consommation du sel, empruntés l’un à la France, l’autre à l’Espagne *.

1 Sauf les lieux réservés au prince et les dommages dus aux tiers pour dégâts dans les vignes et terres ensemencées, li lui est défendu de tuer les sangliers, ours, loups, renards , gibier de prince, et les petits oiseaux, grives, cailles, etc., utiles aux cultures. En 1607, le duc révoque toutes les permissions de chasse qui gênent la libre jouissance du duc de Nemours dans son apanage du Genevois.

* Il était défendu de se servir d'autre sel que de celui des greniers du prince î> peine de confiscation, de 500 livres d’amende et des galères. Les salines de Moûtiers étaient exploitées par des Allemands (Conventions des 10 avril et 18 juin 1576), et leur insuffisance obligeait le duc h passer dus marchés avec des particuliers pour la fourniture des sels de l’eccaix et de Bruage dans les provinces éloignées de la Tarentaise. En 1569, le duc autorise un marchand de Saint-Genix à conduire, par le Rhône et le lac du Bourget, 400 charges de sel pour les vendre à Aix et en Fnucigny (Reg. XVI, folio 145). En 1581, le baron de Viry avait le privilège de vendre 6,000 émines de

L’impôt du sel était extrêmement lourd en raison de la rareté des épices et de l’emploi nécessaire de ce condiment pour l’alimentation publique et l’élève des bestiaux. Le trésor en relirait un bénéfice considérable, même en portant à un tiers du prix les fiais de recouvrement et la remise des intermédiaires Ce qui le prouve mieux que tous les calculs, c’est le privilège accordé aux plus hautes fonctions de la magistrature de prendre chaque année, au prix de revient, une certaine quantité de sel dans les magasins du prince*. En 1592, le sel valait en Savoie jusqu’à six sols la livre à cause de l’agiotage ; l'infante Catarina fixa un maximun de trois sols sur le rapport du président Milliet; ce chiffre fut élevé à quatre sols en 1595, sur l’avis du trésorier Bruno, vu la pénurie du sel au-delà des monts, porte l’édit de Nice. L’édit du 14 janvier 1720 alla jusqu’à déterminer la quantité de sel dont chaque particulier était tenu de faire l’achat : tant pour la famille.

sel de Peceaix entreposées dans les magasins du prinee à Montluel et Saint-Cenix , aux mêmes conditions et en payant les mêmes droits qu'un sieur (iallois qui monopolisait les sels de Bruage. Le 27 mai 1583, Ennemond Perron , de Lyon, afferme la vente du sel dans la Brosse, le Bugey et le Valromey ; le juge conservateur des gabelles jugeait sans appel jusqu’à cent écus les différends entre le fermier et les consommateurs ; au-delà ils étaient de la compétence du Sénat (Reg.XXII, folio 161). L’émine valait 112 livres du poids de Chambéry.

1 On a calculé que la quantité de sel qui, emmagasinée dans les entrepôts du lise, coûtait un llorin, en rapportait deux mille et plus à la vente au détail.

1 Un édit du 2 décembre 1595 étendit aux membres du Sénat la faveur des régales du sel dont jouissaient seuls jusque-là les conseillers des comptes (Capré. Traité de la Chambre des comptes. 1); les présidents eu recevaient 108 livres, les sénateurs 112.

tant pour les bestiaux, suivant la nature et le nombre des bouches à nourrir.

Quant au commerce des grains, il était assujetti à des entraves qui ne prévenaient pas les disettes et maintenaient la cherté du pain \ x\ plusieurs reprises on essaya de taxer les denrées 4 ; il ne parait pas que ces essais aient produit les résultats espérés. L’édit de 1583 renouvelle la défense à toute personne, de quelle condition qu’elle soit, d’exporter des grains du duché; il était même interdit d’en transporter d’une province à l’autre %de ChambéryàAlbens.

Lesprohibitions mises à la libre circulation des

1 Au mois de mars 1586, le contrat de fournitures au rabais des vivres !i la garnison de Pierre-Cliâtcl stipule que le soldat payera la livre de pain seulement 6 quarts, et le pot de vin 7 quarts. (Accord entre le juge-mage du Bugey et Jean Gros, hôtelier à l’enseigne du Griffon, à Belley. lleg. XX.)

1 En 1588, le président de Rochette fut commis pour taxer les denrées, ouïs les syndics, en Faucigny et en Genevois, partout où il y avait des garnisons (Reg. XXVII, folio 64). Le ‘29 avril 1647, une ordonnance du conseil de ville de Chambéry taxe la viande de mouton à 9 quarts la livre, celle de veau à 2 sols, celle do bœuf à 7 quarts, avec ordre de vendre ces chairs séparément et sans berlaude, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois et de suppression pour la seconde (Registre XXXVIII).

1 En 1586, le duc délègue cinq commissaires pour informer contre les délits de l’espèce ; cinq charretiers de Genève saisis avec trois voilures do blé furent condamnés aux galères. I.a prohibition fut renouvelée en 1596, et la peine de mort substituée à celle des galères. On remarque de rares exceptions, accordées moyennant finance, et dont le titre était soumis au contrôle du Sénat. En 1584, on permet au maître de poste Jacquet, de Lyon, d’extraire des Estais cinquante grosses asnees d'avoine; en 1607, un chanoine du Bugey est autorisé à faire passer en transit è travers la Savoie cent sacs de blé lui appartenant, etc. En 1680, il était encore défendu, à peine de 500 livres d’amende, d’exporter les grains ou d’en faire des amas. Edit du 3 septembre 1596 (Reg. XXVII, folio 269). Reg. XXIV, folio 193. XLV, folio 47. — Le sac de blé pesait environ 64 kilos.

grains n’étaient pas les seules entraves apportées au commerce et à la production. On comprend la défense d’exporter les poudres et salpêtres ainsi que le monopole de la fabrication des armes de guerre 1 ; mais il est plus difficile d’approuver les ordres rigoureux qui affectaient le droit de propriété a ce point qu’il fallait obtenir des lettres-patentes au prince pour couper dix pièces de bois sur son fonds5 ou pour faire porter sa récolte de vin ou de blé d’un cellier à l’autre3. Les conseillers de la Chambre des comptes étaient mieux inspirés quand ils surveillaient l'aménagement des forêts 4 et défendaient les défrichements ailleurs que dans la plaine5. Les produits métallurgi-

1 En 1581 et 1018 on renouvela les défenses d'exporter les salpêtres et poudres à peine de confiscation, de saisie des bêtes ou barques, et des galères; les péogers, pontonniers et commis desgobellcs étaient chargés de la surveillance. En 1610, on interdit la sortie des armes, chevaux et vivres sous peine de mort.

’ Permis au sieur de Combcfort découper sur son fonds dix pièces de bois de sapin (Reg. XXIX, folio 77), permis aux religieux de Seillon de donner un arbre chêne tiré de leurs bois à chacun de leurs dix officiers (Reg. XXIV, folio 105); permis à Chabod de Lescheraines d’oxporter 150 pièces d’arbres de haute futaie tirées de ses forêts fReg. XXVIJ1, folio 224). En 1724, Jean Cholat, bourgeois de Saint-Genix, demande au Sénat qu’un notaire soit commis pour dresser l’état des bois nécessaires à la reconstruction de son bâtiment (R. LXII, fol.52).

3 Des lettres du 2 avril' 1584 font défense h toute personne d'introduire dans la ville do Thonon aucun vin creii hors du pourprix dudict Thonon (Reg. XXIV, folio 66). En 1591, permis à Sir)' de transmarchcr 600 asnées de bleds venant de sa comtnanderie {Reg. XXVII).

4 Permis au sieur de la Cervelle de réduire ses futaies en taillis (décret du 28 novembre 1583).

6 En 1724, le marquis d’Aix, colonel du régiment de Savoie, demande la permission d'exploiter sa forêt de Châtillon en Chautagnc ; on l'y autorise, après enquête, et l’on donne un laissez-passer à Noël Bouchard afin qn’il puisse mener, par

ques de la Maurienne1 les vins de Montmé- Uan et de Thonon; les céréales de la vallée de Chambéry et du Chablais , les bestiaux du Faucigny et de laTarentaise, les fromages des Bauges, de la Val d’Isère et des hautes vallées de Beaufort, de Sallanches, etc., les sels de Moùtiers, les soies filées d’Annecy, les draps de Chambéry, les aciers de Faverges, constituaient déjà un ensemble varié de productions. Un système prohibitif moins absolu aurait ouvert à l’échange de nombreux débouchés, et la Savoie, au lieu de rester isolée et pauvre, serait devenue l’entrepôt et la fabrique des Allemands et des Italiens. Les richesses agricoles restaient, en quelque sorte, l’étalon exclusif de la prospérité publique, et il serait curieux de rapprocher «les valeurs actuelles certains chiifres authentiques constatant ce qu’était la moyenne du loyer ue la terre ou le prix de revient des denrées s.

Lorsque les collecteurs des taxes enlevèrent le bétail et les meubles des paysans qui ne pouvaient payer les quartiers arriérés, le prince

terre et par eau, cent toises de planches pour dresser les ateliers et abris nécessaires aux ouvriers (Reg. LX1I, folio 30).

« Ils avaient de l'importance, car Jean Humbert Faix, de Maurienne, demanda la permission de marquer les aciers, dailles et fers de sa fabrique, avec une fleur de lys couronnée, pour les distinguer de ceux de même provenance (R. XL, fol. 10)

3 On trouve dans le protocole du notaire Phélippé, à la dati du 25 avril 1018, un albergement pur le Recteur des hôpilau de Saint-François et Mâché de vingt-cinq fossorces de vigne à la Petite-Leysse de Saint-Alban et de quinze au vignoble d Chavonnes-sur-Barby, mandement de la Bastie de Sevsse moyennant les iniroges de 1,500 florins et la censn annuelle ■ perpétuelle de six barils de vin franc et bon. Le 18 mai 136.' le comte Amé de Savoie donnait en albergement 3 F. Leydie bourgeois de la Bonneville, la vigne du Bois-Diot, de 40 fo sorées. pour lu censé annuelle de 40 clievalès de vin.

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ordonna souvent à la Chambre des comptes de les faire restituer 1 ; un édit défendit de jamais saisir les bêtes de trait et de labour, les charrues, moulins, métiers, pressoirs. Le commerce, dont les agents étaient toujours suspects d’espionnage, fut moins favorisé* que ne l’était l’agriculture et que devait l’être l’industrie1; on devinait à peine que leurs intérêts

1 l oir les motifs de la sonteuee «le 1508 en faveur «les manants de Sainl-Gcrmnin en Tarentaise (X XVIII, 86,'.

1 En 1565, le permis pour aller de Piémont en Savoie devait attester rj oc le voyageur était b un catholique et point malade iReg. XIII, folio 38). En 1581, sauf-conduit à Jehan Bonnet, « marchant et ciloien do Lyon.luy permettant de negotiez, trafiquer dans les Estais, durant l'année, pendant laquelle il ne pourraestre molesté • Reg. XXIII, folio 105). Un titre italien du 26 décembre 1575 autorise une douzaine de banquiers de Milan, Florence, Vienne et I.ue«iocs à voyager en Savoie quand et comment ils l’entendront. On avait égard à leurs plaintes, et la protection du prince les défendait de certaines vexations contre lesquelles de simples particuliers restaient sans défense. En 1634, un arrêt du .Sénat ordonne à Marie Retournât, hôtesse du Bœuf à Saint-Jean do Maurienne, de faire restituer des mulets et des ballots saisis à sa requête pour une créance personnelle contre un voiturier de Lyon nommé Panissol (XXXV, 249).

9 Le 25 septembre 15»1, le duc permet à un sieur Ottavian, du pays des Grisons, de bâtir une verrerie et des fourneaux au pont d'Arve. Le 26 avril 1600, il accorde des lettres de sauvegarde à noble Jean-Baptiste Bœuf, pour ses fourneaux, martinets et bêtes de trait, avec inhibition à tous créanciers de le molester en sa personne et artifices, sauf recours sur ses autres biens. En 1616, Pierre Richard, de Gex, s’associe à P. Bocquin de Chambéry et à d'autres bailleurs de fonds, pour construire des filatures de soie, afin d'occuper ces quantités de personnes qui demeurent en oysireté, racine de tous maux. En 1617, Richard, Cachet, Daussy, bourgeois d’Annecy, et des eardeurs «le soie de Lyon et «1e Milan, sollicitent le privilège do mouliner et carder arec les eaux qui sortent du lac et s'engagent à élever les pauvres dans l'apprentissage de l'art. (AR. CH. C. — Arrêts de 16 18 et 1619 ; lettre ducale du 20 mars 1623). Vers 1620, Pierre de Gravier construit, à scs frais, une verrerie àYenne; le prince Thomas, lieutenant général en Savoie, fait défense d’in-

étaient solidaires ; chaque fois qu’un marchand traversait la Savoie, il lui fallait un sauf-conduit ; par grâce spéciale, le laissez-passer pouvait assurer le libre parcours pour un an ou deux.

Les tâtonnements des financiers, les efforts de la justice civile et criminelle, les velléités industrielles des particuliers, dans un pays qui semblait condamné par la politique à n’être que le grand chemin des armées ou l’enjeu d’ambitions personnelles, aboutirent à un progrès réel, grâce au réveil de l’esprit public. Jusqu’au XVIe siècle la Savoie appartenait aux classes privilégiées; à partir de cette grande époque, les classes moyennes entrent en partage, et non-seulement les bourgeois, mais aussi les paysans qui n’attendent pas 1790 pour revendiquer leurs droits primitifs.

Dans ces provinces des Alpes où l’esprit

troduirc et de vendre dans les Etats aucune autre sorte de vorres que ceux fabriqués à Yenne, sauf ceux de Venise, et ce, pendant deux années, h partir du 18 mai 1612 ; mais à la condition expresse que Gravier tiendra un dépôt de ses verres dans toutes les villes et bourgades do Savoie (Reg. XX 1 1 1 , folio 171. — XXVIII, folios 121 et 225. — XXXII, folio 397). L’édit du 20 août 1625, qui supprime la vieille el nouvelle traverse (Douane de Savoie), inaugure pour ces provinces une période de liberté relative. Cette suppression avait été accordée, d'après le texte de l’édit, è la sollicitation du tiers-état, et dans le but de rétablir le commerce entre les sujets, les voisins et les étrangers. En 1626, ordre nu Sénat d’accorder une protection spéciale à Merlin, de Chambéry, qui vient d’y introduire des métiers à tisser, des fabriques do draps et des cuves à tremper les laines. Les moulinicrs d’Annecy étaient assez nombreux pour se constituer en corporation sous le titre de confrérie (7 février 1634), et Boniface Brette y était nommé procureur fiscal des fabriques de soie deçà les monts (Reg. XXXIV, folio 104). Riais toutes ces tentatives ne prendront un sérieux essor que cinquante ans plus tard, sous les règnes de Victor- Amédée et de Charles-Emmanuel II, par l’intelligente impulsion de ministres plus savoyens que piémontais.

garde comme un reflet des sérénités de la montagne, les libertés nécessaires se réduisent à celles de l’association. L’accord est aisé entre les gens que menacent les mêmes périls; dans les vallées, les torrents et leurs crues subites ; sur les hauteurs, les avalanches et la solitude; partout, le fermier curial qui poursuit la dîme, le commis des gabelles qui quête l’impôt, le sergent des archers qui cherche un coupable, et le juge délégué qui vend la justice du prince.

Contre tant d’ennemis, les syndics des paroisses et les communiers des villages n’ont qu’une ressource, la solidarité. Le paysan n’est que le fermier de l’Eglise ou celui du prince ; sur son domaine, que menacent tant de convoitises, c’est à peine s’il se sent chef de famille ; mais sur le pâturage commun, au sein des forêts de la paroisse, son isolement disparait. Tout à l’heure, timide et opprimé, il ne voyait dans son existence qu’une succession de devoirs; mêlé à ses compagnons de misère, soit qu’il coupe son affouage, soit qu’il vote pour l’élection du syndic ou du curé , ou pour le rachat d’une servitude, il a conscience de son droit. Désormais le travail ne sera plus pour lui un labeur stérile; ce qu’il apporte à la communauté lui devient à la fois un stimulant et une récompense. Tel est le secret de la contradiction apparente que l’on remarque sans cesse entre l’apathie de l’individu et l’cnergie de la corporation.

Emmanuel-Philiber t1, avant même de créer

1 Les habitants de plusieurs paroisses de la mestralic d’Aime en Tarentaise réclamaient contre la rigueur avec laquelle les officiers du fisc dressaient le rdle des misérables pour les dis-

les conseils des communes, donna des preuves de sa sollicitude pour les intérêts, jusque-là dédaignés, des villages. C’était une tradition du régime féodal que de renouveler de temps à autres les investitures et les franchises, comme si l’abus prescrivait toujours contre le droit. Les premiers registres du Sénat sont remplis de lettres-patentes confirmant d’anciens privilèges, surtout de 1508 à 1589. De cette masse de laits qui attend son historien, je ne détacherai que quelques noms et auelques dates, suffisants pour indiquer la tendance des esprits et la direction du mouvement.

En 1568, le prince confirme, sans finance', l’accord arbitré, en 1430, sur la perception de la dîme et l’étendue de la juridiction, entre l’abbé d’Abondance et les hommes de la Val d’ Abondance ; on y remarque que tous les pauvres qui traversent la vallée y ont droit à l’aumône du couvent. En 1569, il consacre en les attributions gratuites du sel ; les syndics de la communauté de Màeot firent appel à la justice du prince ; il décréta qu’on tiendrait pour indigent tout individu ne possédant pas cinquante écus vaillant (1560). Les paroisses de Stevié et de ïanninges en Faucigny avaient eu leurs récoltes perdues par les pluies ; le duc, sur l’enquête qu’en fit le juge-mage de la province, déchargea les propriétaires de six quartiers de la gabelle du sel. Enfin, sur la plainte des paysans, bûcherons et charbonniers à Avrcssieux, Rotherens, etc., les syndics de Saint-Genix d’Aoste sont mis en demeure de réparer le pont sur le Guiers. Par acte public de juillet 1560, les syndics s'obligent, vis-à-vis des paroisses de la rive droite du Guiers, à entretenir le pont en bon état de viabilité et à fournir le pays de sel si les chemins sont rompus (SENAT. — Reg. des enquêtes et lettres-patentes, XI, folio 19, XIV, folio 106 ; X, folio 143).

1 Fait rare dans les annales des communes ; cet accord avait déjà été confirmé par le duc Louis en 1440, moyennant 50 florins d’or, et par le duc Aiué en 1469, pour 20 florins (Reg. XVI, folio 280); il le fut une quatrième fois par le duc Charles- Emmanuel, en 1582.

mentant les vieilles franchises d’Evian'; la ville n’aura plus rien à envier à Thonon (juant à l’clendue des droits de bourgeoisie; le juge-mage du Chablaiss’y transportera deux fois par semaine et les juges subalternes au moins une fois. Les maraudeurs de nuit étaient nombreux, car les gens d’Evian sont autorisés à faire faire trois tours de lanterne (pilori) à quiconque sera saisi dans les bois, les vignes ou les jardins, de la nuit tombante à l’aube. Les syndics et manants de la communauté d’Ayton en Maurienne obtiennent le droit de chasse dans les forêts, de pêche dans les rivières d’Are et d’Isère ; les sergents de justice des juridictions épiscopales et seigneuriales ne pourront les appréhender au corps pour les jeter en prison; ils seront retenus dans celles du prince, au civil, seulement s’il y a eu sentence, au criminel, si le cas emporte une peine capitale. Enfin, pendant le temps de la moisson et celui des vendanges, du 1er juillet au 15 août et de la Saint-Michel à la Toussaint, il est interdit de les requérir pour les corvées des chemins ou de les citer en justice, sauf le cas de crime ou de dette ducale1 * * * 5. En 1574, des lettres-patentes autorisent les habitants du Lois, de Doucv, d’Ayn, des Avanchers, à se rédimer de toutes taillabilités en se déclarant unis à perpétuité à la couronne ; celte déclaration se complique d une mesure fiscale qui taxe le prix du rachat à 2,000 écus d’or de 5 florins l’écu. Ce n’était après tout qu’une conversion de charges en renies ou en sommes une fois payées. Des lettres, du 29 septembre 1579, concèdent aux bourgeois de Monlmélian le péage de la Barre, le commun du vin qui se débite au détail,

1 Et, le 17 juin 1070, il ratifie les chartes do vingt-deux bourgades ou paroisses du Chahlais (Reg. XVI, folios 152 et 397).

* Les privilèges des manants d’Ayton étaient assez exceptionnels pour avoir eu besoin de huit ratifications successives : par le duc Louis, à Genève, l'an 1450, pour 25 écus d'or; par Amédée en 146C, Charles en 1480, Philippe en 1497 et 1500,

Charles 111 en 1505, lé roi de France en 1557, le duc Philibert

en 1568. Ce dernier y ajouta les immunités pour les travaux agricoles. Ces privilèges, un se le rappelle, dataient de l'insur-

rection de 1327,

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le droil de nommer trois répartiteurs chargés de la pesée des marchandises et de la recette des taxes, moyennant

3ue le revenu en sera affecté à l’entretien des murailles e la ville, du pont de l’Isère, et que l’on jpayera au trésorier ducal 15 florins par an et, de suite, cent écus d’or d’Italie. Le besoin d’argent se marque d’une façon non équivoque sous le règne suivant ; les édits et les patentes parlent beaucoup moins de considérations morales et d’intérêt public, ce sont île simples mesures fiscales, que le prince ne cherche point à déguiser. Neuf paroisses de Maurienne se sont libérées en 1609, moyennant sept mille ducatons; en 1635, cet affranchissement est remis en question ; les syndics déboursent un supplément de prix de quatre mille ducatons, mais ils exigent la déclaration solennelle que , cette fois, ils sont irrévocablement réunis à la couronne et dégagés de tout lien de servitude par foy et parole de prince.

Fait remarquable, tout à l’honneur des princes qui s’y résignèrent et du pays qui sut, respectueusement, les y contraindre, ces progrès soutenus du tiers-état de Savoie furent pacifiques et ne sortirent jamais de la légalité. Cependant, une province voisine, le Dauphiné, était remuée par le fameux procès des tailles

Îui, pendant quatre-vingt-dix-sept ans (1537 à 03 i), arma le tiers-état contre les privilégiés; des causes identiques auraient pu produire des effets semblables. Par bonheur, les magistrats du Sénat ne s’écriaient pas comme le fougueux Expilly :

« C’est un corps malade que le Tiers-Etat , l’ardeur de la fièvre le fait réver; il ne reconnaît ni son mal, ni les remèdes propres à sa guérison. Le peuple, sans conduite, sans jugement, toujours remuant, est plus inconstant et sujet à plus de flux et de reflux, à plus de vents que les Ilots de la mer... Le Tiers-Etat, compagnon du roi, car il se vante d’être tel, quel remède aux

affaires du monde ! ce n’est plus monarchie, c’est démocratie, c’est anarchie ! 1 »

Les principes proclamés par les avocats du tiers-ctat du Dauphiné, Claude Brosses etAnt. Rambaud n’étaient autres que ceux admis en Savoie par les édits de 15G4, 1507 et 1594, sur la taille réelle et la taille personnelle. La tendance générale des esprits se déclarait pour l’égalité des charges plutôt que pour la tradition féodale; de plus eu plus l’exception se fit rare, en matière d’impôt, au profit du droit commun. En 1582, le duc écrit au Sénat de permettre à ceux de Chamonix de s'assembler pour parler de leurs affaires ; il confirme les privilèges des habitants du Val d’Abondance et de la vallée d’Aulps, dont j’ai raconté plus haut la lutte, soutenue pendant quatre siècles, contre la féodalité ecclésiastique des grandes abbayes du Ghablais. En 1584, il réitère l’exemption de taillies, chevauschées et dônatifs précédemment accordée aux manants de Saint-Germain en Tarentaise -. En 1590, il libère de toutes réquisitions et des logements de soldats les gens de la baronnie de Chevron, à moins qu’ils n’y consentent . Les communiers de Tours près Conflans étaient en discussion avec un sieur de Locatel qui refusait de payer sa quote-part de taille à raison des biens formant la dot de sa femme, Etiennette Gleyron, non noble; une sentence donne gain de cause aux manants

’ Réponse de Claude Expilly, procureur général près la Ch. des comptes, aux cahiers de doléances rédigés par Antoine Rambaud.de Die, avocat au Parlement de Grenoble.

1 A la charge d'entretenir la route du Pelil-Saint-Bernard, d'aller à la recherche des voyageurs égarés et d’ensevelir les morts. — Voir aux PREUVES, le Document n° CXXX,

contre le gentilhomme 1 * * . On s’efforce de transformer en sommes annuelles et fixes les contributions variables que percevaient le prince, le clergé ou la noblesse a divers titres ; le contrat remplace l’arbitraire. Le 20 octobre 1601, les villes d'Annecy et de Chambéry se dégagent de tous subsides, tailles et taxes moyennant la somme annuelle de 700 écus pour l’une, de 1,200 écus pour l’autre L’évêque de Maurienne transige avec les communiers de la paroisse de St-Sorlin d’Arve et consent au rachat de la dîme moyennant la rente annuelle de quatre-vingt-cinq setiers d'orge4. Quantité de paroisses, surtout en Tarentaise et dans le Faucigny, imiteront cet exemple. L’indépendance du tiers-état et ses habitudes de discussion libre et respectueuse des volontés du prince, se manifestent avec précision dans l’assemblée des syndics des villages de Tarentaise, tenue à la maison de ville de Moûtiers le 3 décembre 1593. Je publie le procès-verbal de cette réunion au n° XLIX des Documents inédits ; on y verra tout au long avec quelle mesure et par quels motifs on refusait l’impôt au XVIe siècle ; la lecture de cette pièce dispense de tous commentaires.

1 Registres d'entérinement des lettres-patentes. XXIII, fo-

lios 127-142-155. XXIV, folio 109. XXVIII, folio 106. XXIX, folio 141. Mais des lettres-patentes du 28 avril 1608, défendent

aux créanciers de Maximo de Localel de le molester pour dettes (Reg. XXXII, folio 30); c’était une compensation.

* Protocole de Jean Michel , notaire ducal. — Transaction du 18 juillet 1615.