CHAPITRE III

RÉFORMES SOCIALES d’EMMANUEL-PHILIBERT AU PROFIT EXCLUSIF DU TIERS-ÉTAT. — LE POU- VOIR ABSOLU DU PRINCE EN EST AFFERMI.

Le 21 décembre 1530, le 25 avril 1559 et le 3 avril 1560, marquent pour la Savoie trois dates parmi les plus mémorables de son histoire. La sentence de Payerne, en accordant à Genève la liberté de scs alliances, consommait le démembrement des provinces du lac ; le traité de Cateau-Cambrésis, considérant l’existence du duché de Savoie comme nécessaire à l’équilibre européen, rendait ce pays à ses destinées ; enfin l’édit attributif de pouvoirs constituants au Sénat de Chambéry faisait de cette cour souveraine le modérateur du prince et le guide responsable de l’esprit public. L’intérêt populaire et la liberté de penser dominent désormais la politique. Quelques princes essaieront de ralentir cet élan ; certains ministres attacheront leur nom à des essais surannés ; bien des progrès avorteront

en fait ; mais les idées générales d’équilibre se développeront de plus en plus avec la haine de l’arbitraire. L’occupation française avait été

(jour la Savoie ce nue fut la Renaissance pour 'Europe , une brillante époque de transition entre le moyen-âge et les temps modernes ; de 1559 à 1580, le duc Emmanuel-Philibert fera germer ces semences fécondes. La concentration de ses ressources, l’unilication de ses provinces, et surtout l’organisation morale de ses Etats, lui méritèrent le titre de second fondateur de la dynastie ; mais il a plus fait encore pour son peuple que pour son fils, et l’histoire sait gré aux princes de leur désintéressement. Sa tâche était ardue. Au dehors, des relations rompues ou de douteuses amitiés; au dedans, l’indifférence du tiers-état, l’hostilité de la noblesse 1 , l’hésitation du clergé. L’état moral des populations , agitées par la présence des Français, par la menace permanente des Suisses, par les doctrines indépen- . dantes de Genève, rendait délicate la mission d’y rétablir sur ses bases le principe d’autorité sans trop attenter aux libertés acquises. Comme il arrive au lendemain des révolutions, tout le monde sentait le besoin d’une main vigoureuse et personne ne voulait abdiquer la moindre

{>arcelle de ce qu’il croyait avoir conquis sur e passé.

1 « Ceux des gentilshommes qui n’étaient attachés ni à la France ni à l’Espagne, dit le marquis Costa ( Mcm . hist. II. 40), se divisaient entre les familles puissantes, épousant avec chaleur leurs intérêts et leurs passions, ne pensant qu’à relever leur crédit particulier sans aucun retour vers le bien public. » — Les intrigues de cour entravaient tout essai de conciliation, ajoute le comtB de Salaces ( llisi . milit. du Piémont. I. 135.), « car . les seigneurs étaient, seuls à la tête des factions. »

La Savoie royale d’Amédée VIII, morcelée par des démembrements successifs, devenue une simple agrégation de provinces mal rattachées l’une à l’autre par un traité de surprise, ne pouvait se reconstituer qu’aux dépens des Bernois, des Vallésans et des Genevois, derrière lesquels apparaissaient la France et toute l’Europe protestante. L’apanage du duc de Nemours, prince étranger , s’étendait de la vallée de l’Arve jusqu’aux limites de la Tarentaise et touchait aux portes d’Aix ; quant au Piémont, remué par les Vaudois, entamé par les Allemands, il restait plus français qu’italien, et l’occupation militaire des principales villes le rendait pour longtemps inerte à toute émotion nationale. Sur les deux revers des Alpes, ni soldats, ni finances. Cependant, on aurait tort de croire que la situation fût aussi désespérée que certains historiens l’ont dit; leurs traits excessifs sont démentis par les faits. Ceux qui représentent la Savoie de ce temps comme vendue à l’étranger1, qui en font un pays stérile et sans routes, avec des villes en ruines, n’ont consulté ni les rôles de bourgeoisie* ni les comptes des officiers de finance1*. Avec

1 Princesse de Belgiojoso. Hist. de la Maison de Savoie.

1 En 1559, les rôles de la bourgeoisie de Chambéry comprenaient 1,634 chefs de famille ; en 1601, il n'en restait que 460. Ce n’est donc pas l'occupation française qui a décimé la population et ruiné les villes. — Voir dans les Archives municipales les rôles des cotisés et bourgeois.

J En 1560, le duc rembourse aux banquiers de Gènes une somme de 1 16,360 livres, en garantie de laquelle il avait donné en gage vingt-huit reliquaires ou drageoirs et les joyaux de sa mère. L’inventaire de ces objets reproduit la plupart de ceux rachetés par le duc Charles, en 1541, des banquiers Pallavicini, Spinola, Doria et Sauli, pour 25,338 écus d’or. (AR. CH. C. Rouleaux CCI1 et CCXXIV.)

cette préoccupation de ne voir en Savoie que le prince et jamais le peuple, les historiens piémontais considèrent la nation comme épuisée parce que le trésor ducal est anéanti, et la ruine des finances comme sans remède, parce que les meubles de la maison du prince sont dilapidés et ses joyaux entre les mains des usuriers. Le duc avouait lui-même, au début, dans une heure de découragement, qu’il possédait une souveraineté troublée par mille désordres et gênée à une infinité d’égards'. Mais il reprit courage en s’assurant de la vitalité du pays, de ses ressources3, et en pénétrant, derrière les répugnances des privilégiés, tout ce que le tiers-état recélait d’énergies et de bon vouloir. On peut dire de l'attitude du prince, en face de ce réveil de la Savoie, ce

Ïu’un illustre historien a dit du Régent en 715, et ce qu’on dira plus tard d’une crise contemporaine :

« L’autorité, chose nouvelle, explique et motive ses actes devant le public, prouve qu’ils sont nécessaires et justes, prend la nation à témoin des difficultés du moment, établit que, dans une situation désespérée, on ne peut employer que des remèdes extrêmes. Tout cela exprimé dans une noblesse, une mesure, une délicatesse singulière, bien étonnante alors. Et, disons-le, attendrissante, lorsque l’on songe à l’état du pays, de ce malade si malade ! On y sent la douceur d’un compatissant médecin \ »

1 Réponse au discours des ambassadeurs do Venise, en 1560. 1 * Les Français, dit le marquis Costa, n’avaient levé en Savoie, pour s'attacher les provinces, presque aucuno contribution et s’étaient peu embarrassés d’y exercer des sévérités. > Et, en effet, dès les premiers mois de la restauration, le tiers-état put suffire aux lourdes charges de la réorganisation de l’Etat. * Michelet. Hitl. de France. Edit, de 1863. XV. Ch. I«r.

Emmanuel-Philibert eut vite compris que, dans de telles conditions, la seule conquête qui lui fût permise était celle de ses Etats. Favori de la fortune, adoré des soldats, redouté des capitaines, il eut le rare courage de remettre son épée au fourreau et de ne l’en plus tirer. Réorganiser ses Etats en désarroi, c’està-dire y régulariser la condition des personnes, le mouvement des esprits, les intérêts matériels , fut sa première préoccupation. Il se proposa ensuite d’expulser l’étranger de son territoire ; puis, cette tâche accomplie, de faire de la Savoie le centre de la coalition des Etats secondaires et de ressaisir une légitime influence dans la politique européenne. Tous les événements de son règne se déroulent dans l’ordre de ce plan.

La neutralité de la Savoie ne pouvait se faire accepter que si le duc devenait promptement assez fort pour l’imposer au besoin. En tacticien habile, il choisit pour base d’opérations Nice, son unique port, et lui consacre toutes ses ressources. Il rêve d’y faire concurrence à Gênes et à Livourne 1 , et de partager avec Venise le monopole du commerce (l’Orient; il s’y ménage de continuelles et faciles communications avec l’Espagne, et s’y passionne à ce point pour la marine qu’il fit prendre le change à l’ambassadeur Lipomano2. De Nice, il me-

1 En 1513, les remparts de Nice avaient été détruits par les Hottes combinées de Barbcrousse et du comte d’Enghien ; en 1518, Cosracdc Médicis fit de Livourne un port franc, espérant v ressusciter la prospérité commerciale de Fisc, et cette expérience de douze ans inquiétait les armateurs génois.

2 Relations des ambass. vénitiens (Dà Gerolamo Lipomano* nel 1506 al 1573). * 11 est plus occupé de scs galères que de

nace de flanc cette route, toujours ouverte à l’invasion, que les P’rançais se sont assurée à travers les Alpes par Pignerol et Saluces ; de Nice , il rayonne dans les provinces du Piémont, fait de Fossano, de Goni, de Verceil, d’Aoste, autant de centres d’où il sollicite ses partisans et reconquiert patiemment son autorité en deçà et au-delà des Alpes.

Les relations des ambassadeurs vénitiens, pleines de faits, d’observations exactes, d’ap-

f>réciations fines, retracent à merveille ce que e duc dépensa de génie pour réaliser ses projets. Philippe Moncenigo et Andrea Boldù ne se lassent pas de critiquer l’esprit de dénigrement des prélats et d’accuser les résistances sourdes et calculées que la noblesse opposa aux essais de réformes. Les moyens employés pour réduire les partis à l’impuissance furent aussi variés que les obstacles qu’on eut à vaincre. Le duc, tout en dépossédant les gentilshommes de leur influence légale, se les attacha par des liens, frêles en apparence, mais qui, grâce à l’orgueil de race ou à la vanité du parvenu, ont réussi toujours à captiver les hommes, faisant des pages avec les fils et des chambellans avec les pères. Le 14 août 1568, il rétablit l’Ordre de I’Annonciade; en 1570, il reconstitua l’Ordre hospitalier et militaire de Saint-Maurice ; en 1572, il y réunit l’Ordre de Saint-Lazare: Autant de fers inventés par de rusés coquins pour enchaîner des fous, selon l’expression du comte de Leicester (1554) parlant de l’Ordre de la Jarretière.

scs cavaliers, néglige ses montagnes pour la mer, montre le . plus vif désir d’aller étudier notre arsenal et le mécanisme de nos levées de marins ; etc. »

La suppression définitive de l’esprit féodal n’était que l’un des éléments du vaste plan de réformes imaginé par Emmanuel-Philibert.

Tandis qu’il semble uniquement occupé à fortifier Nice et à rallier les nobles, le duc procède, sans perdre un instant, à l’exécution du programme que lui avait tracé, sur sa demande, le chancelier de l’Hospital *. 11 organise la justice, en confiant au Sénat de Savoie la mission de continuer le Parlement de Chambéry; il fait appel au sentiment national en réclamant le concours de tous les hommes intelligents de ses Etats ; il dégage le peuple de la servitude, et lui confie la défense du pays.

Le 11 février 1500, le duc signa, à Nice, l’édit d’institution du Sénat de Savoie5; il confiait la justice à neuf savoyens : le président Catherin Pobel, le procureur général Etienne Cavet, l’avocat général Loys Milliet, les sénateurs F. Regnauld, Jean Davise, Claude de Crescherel, F. Joly d’Allery, Jacques Salteur et Gotofred Ginod. Les style et règlement du Sénat, rédigés parle chancelier Stroppiane, de même que les statuts généraux de la réorganisation du pays l’avaient été sur les indications du chancelier de L’Hospital, furent publiés le 3 avril 1500. Du 12 août 1559 à l’année 1580, le Sénat remplit , en Savoie , les fonctions d’une véritable assemblée constituante ; les édits qu’il suggéra au prince et surtout les nombreux arrêts de règlement qu’il rendit1 * 3, à

1 PREUVES. Document n° XXXV,

* SENAT. Instructions secrètes pour aider à l'exécution de l'édit de confirmation du 11 février 1560.

3 Arrêts généraux du Sénat servant de règlement. Et. Rion- (let, imprimeur & Chambéry. 1681. (In-folio de 436 pages.)

mesure que le besoin de précautions législatives spéciales se fit sentir, forment un recueil complet où se rellète la physionomie tourmentée de ce siècle. Les premiers arrêts du Sénat (novembre 1559) furent des actes de vigueur et d’indépendance : tout faussaire est puni de mort; la sentence du Parlement français de

1557, contre les gentilshommes bressans révoltés, est annulée 1 ; Michel de Gletaine, nommé sénateur sans être jurisconsulte, n’est pas admis à siéger. Le 12 juillet 1501, le duc Emmanuel-Philibert tint un lit de justice où ses conseillers intimes, Loys Alardet, évêque de Lausanne, et le comte de La Chambre, lui servirent d’assesseurs ; il y entendit une fort belle harangue de Loys Milliet2, et y traita d’affaires publiques qui n’étaient point du ressort de la justice ; ce fut le transfert tacite au Sénat des attributions des Etats-Généraux.

L’édit signé à Verceil, le 28 janvier 1561, règle le recrutement de l’armée : Nous avons avisé d’establir gens de guerre qui soyent de nos propres subjects , jugeant, outre ce, qu’ils ne serviront comme mercenaires mais comme en leur cas propre pour la défense de leur prince et de leur patrie. Ces quelques mots révèlent la pensée du prince. Il dispense les feudataires de fournir leur contingent de milices à pied et de servir gratuitement à cheval ; il échange ces obligations contre un impôt dit de cavalcade3. La noblesse accepte cette rae-

' Les condamnés ayant été graciés déjà par un édit royal de

1558, l'arrêt ne fut qu'une protestation exagérée de patriotisme.

* Publiée dans l'Bist. du Sénat, lome I. Document XVII.

3 La taxe était, en Savoie, du tiers du revenu d'un fief; en

Piémont, de moitié.

sure comme une exemption de charges et n’y voit pas la suppression de son influence, dans ses fiefs comme dans les camps. La guerre n’est plus un jeu royal ; ces nobles comtes et barons, dont la plupart se sont chargés d’enclumes croyant se vêtir d’armures1 , forment une superbe troupe de parade mais une détestable cavalerie. Le duc y supplée, avec avantage, par une solide infanterie rapidement mobilisable, des armes à longue portée, le canon, l’arquebuse suisse, et quelques escadrons disciplinés.

11 décrète la prohibition, à tous nobles et vilains, de prendre du service à l’étranger, sauf le cas de dispense, et intime l’ordre de retour aux gentilshommes attachés aux armées de France ou d’Espagne. Le dénombrement de la population servit de base à la répartition des levées2. Les rôles de la milice comprirent les hommes valides de 18 à 50 ans; le duc en exclut les nobles, se réservant de les employer là où il jugerait à propos de le faire pour le bien public. Sur la liste, on choisit le contingent fixé pour chaque paroisse ; les syndics eurent mission d’établir les rôles, de dresser la liste des conscrits, de présider au départ,

1 La Noiie. Discours politiques et militaires. XVe.

1 Le recensement de 1560 accusa 500,000 habitants pour le duché de Savoie, 700,000 pour les provinces de Piémont. La proportion des soldats levés fut de 2, 14 0/0 de la population en Piémont, et seulement de 1. -10 0,0 en Savoie. Cette différence de 74 0/0 en faveur des Savoyens s'explique par le désir de ménager un pays travaillé par les influences françaises, et surtout par la nécessité d'arracher violemment à la vie d'aventures les paysans et les forestiers piémontais qui, ruinés par la guerre, sans autres ressources que le pillage, encombraient les routes et menaçaient les villes. — Voir pour les détails militaires, la belle Histoire du comte de Saluées.

sous le contrôle (le délégués, tenus à quatre chevauchées l’an, pour surveiller l’équité du classement et prendre note des plaintes. La milice nationale fut organisée par le capitaine Levo en colonelats de six compagnies de 400 hommes ; la compagnie se divisait en centuries, la centurie en escouades formées des habitants de villages voisins, afin que le rassemblement se fit au premier coup de trompette et sans embarras. Les escouades se réunissaient les dimanches et les jours de fêtes pour l’exercice et la manœuvre, la revue des armes, le tir à l’arquebuse ; le rassemblement des centuries se faisait une fois le mois, celui des compagnies six fois par an, celui des colonelats a la Pentecôte et à la Saint-Martin d’hiver, pour des manœuvres d’ensemble'.

Les nobles, esclaves du préjugé qui les condamnait à se battre à cheval et comme au tournoi, dédaignèrent de commander à cette infanterie de paysans et d’ouvriers. Le duc avait prévu ces répugnances ; il remplaça les gentilshommes par de jeunes bourgeois et des officiers étrangers. Tandis que la noblesse se suicidait ainsi de gaieté de cœur, le tiers-état adoptait avec enthousiasme une réforme qui le relevait de l’humiliante corvée des armées féodales et lui confiait le soin de son honneur. En 1562, au lieu de 22,000 conscrits, il fallut inscrire 36,000 volontaires ; toutefois, sur ce nombre, huit mille au plus étaient mobilisables, et les privilèges accordés aux soldats des milices

1 Discorso del capitano delta milizia Levo sull ' ordine e modo di armarla, esercitarla e compartirla. — Bibliothèque de l’Académie de Turin. (Section des manuscrits.)

furent pour beaucoup dans l’élan universel'. Le respect de soi-même enseigne le respect d’autrui ; les vues élevées et moralisatrices du législateur se retrouvent dans les plus petits détails de l’édit de Verceil. Afin de compenser les charges nouvelles imposées au tiers-état , qui remplaçait désormais la noblesse pour l’impôt du sang sans cesser de payer les taxes, des immunités particulières furent accordées aux soldats des milices :

« Privilèges de juridiction, tels que la suspension de la prescription pendant la présence à l’armée, l’exemption de la prison pour dettes et de la torture, le bénéfice d’être jugé sommairement au civil et par les juges militaires au criminel; privilèges financiers, tels que la gratuité des péages, l’exemption des logements des gens de guerre, celle des charges personnelles pour les affaires de la communauté, celle des frais répartis sur le commun pour les taxes arriérées, etc.; privilèges honorifiques, tels que le droit de refuser les tutelles ou syndicats, le droit de port d’armes offensives, le droit de chasse à halle franche mais non à dragées. Après quinze ans de service, le soldat libéré conservait ces avantages toute sa vie*. »

Le peuple fut charmé de ces innovations, qui le relevaient à ses propres yeux, et semblaient supprimer tout intermédiaire entre le prince et lui:'. On reprocha longtemps à ces

1 AR. TURIN, lluolo degli ufflciali di mitizia per il 1566. Uanoscrito XLIY. — Tonso. De viid Emman.-Philib. IV. Histoire militaire. I. 172 bis.

* Edits du 21 février 1561 el du 24 janvier 1566. Ces immunités. dont l’application fut longtemps contrariée dans la pratique par l’opposition des intéressés, durent être renouvelées par l'édit de Turin de 1585.

3 Marquis Costa de Beauregard. Mém. hist. II. 72.

fantassins d’être des paysans à l’armée , des soldats au village ; mais la discipline prévalut, et, grâce à leurs premiers colonels, Thomas de Valpergue, comte de Mazin, Costa d’Arignan, Piossasque de Scalengha, ces milices firent preuve de solidité et de vigueur, même quand elles se heurtèrent aux vieilles bandes espagnoles et aux soldats de France.

La grosse cavalerie qui, jusqu’en 1559, avait fait la force principale des armées de Savoie, fut supprimée de fait; le duc ne conserva que trois corps à cheval : les arquebusiers du marquis d’Est, les gendarmes du comte d’Arignan et les chevau- légers du seigneur de Raconis. Les vieilles bandes des présides furent réorganisées en petit nombre sous le nom d ’establies de garnison, avec des sergents, pour la garde et l’entretien des citadelles. Le duc licencia ses troupes auxiliaires d’étrangers, sauf les Suisses, et ne conserva autour de lui que les soixante cuirassiers de la garde, gentilshommes, tous de Savoie, qui jetaient sur leur corselet d’acier la casaque de velours noir brodé d’or. Avec la cavalerie féodale disparurent les charges éminentes et disputées de Condottieri délia nobiltà en Piémont et de Cornette blanche de l’escadron de Savoie; le titre seul en survécut'.

Le ministre André Provana, dont on a comparé l’active intégrité à celle de Sully, fut l’exécuteur intelligent des volontés du prince2. C’est

• Les derniers titulaires de ces dignités furent, en Piémont, le marquis de Cillan sous le règne de Charles-Emmanuel 1er; en Savoie, Joseph d'Allinges marquis deCoudrée, mort en 1736.

* Après avoir réglé le recrutement de l’infanterie et avoir confié son instruction à Levo, le duc pourvut aui services

par ses soins et sous son inspiration que furent créées la fonderie de canons de Turin, les fabriques d’armes el les poudreries du Piémont, du Faucigny et de la Bresse. La Savoie devenait, par son armée permanente, un vaste camp retranché; il ne lui manquait que des remparts. Le duc achève les fortifications de Nice, relève les places de la vallée du Pô, et reporte jus-

Su’aux bords du Rhône son extrême ligne de éfense. Chaque année, de nouvelles constructions augmentent les vastes abris de la citadelle de Montmélian, qui commande le cours de l’Isère et se dresse, comme un défi permanent, en face du Dauphiné. Avec Genève, rempart contre les Suisses comme Montmélian était le rempart contre les Français, la Savoie serait devenue inattaquable; mais le duc venait d’y tenter une escalade diplomatique dont le mauvais succès le décida à ne plus se heurter contre les puissances anonymes qui occupaient cette capitale des Alpes. 11 remplace cette forte position par une série de travaux militaires dans la vallée du Rhône; il bâtit le fort de l’Annonciade, sur la route de Seyssel à Rumilly, au confluent du Fier et du Chéran; la citadelle de Saint-Mauriee-lès-Bourg, au carrefour des routes du Jura; il renforce le fort de l’Ecluse, le fort de Pierre-Chàtel, et fait étudier le futur

administratifs qu’il établit sur le modèle de ceux d'Espagne , alors fort en renom. En 1500, l’espagnol Diego Hortiz fut mis à la tête des intendances avec le titre de contrôleur général det guerres; le piémoulais Mathias de Coconas fut chargé, comme vtador général des fournitures et de la trésorerie; le président savoyen Oddinet de Montfort rédigea, en 1502, le code militaire', et devint auditeur général des camps ou juge suprême de l’armée, charge dans laquelle le remplaça René de Lucinge eu 1581.

fort de Saint- Julien et le mollard de Vions \

L’organisation des milices n’était que le premier pas dans une voie de réformes hardies. Lorsqu’il eut tout combiné pour discipliner la nation, et qu’il l’eut relevée à ses propres yeux en lui léguant l’héritage militaire de la noblesse, Emmanuel-Philibert voulut étendre aux villages ce qui, depuis plusieurs siècles, semblait être le privilège exclusif des villes; il transforma ses soldats en citoyens. L’édit de Rivoli, du 25 octobre 1561, abolit les servitudes réelles et personnelles en les déclarant, de droit, appréciables à prix d’argent. Un système de ventes, d’achats et d’échanges, facilita la transition et amena insensiblement, sans brusquerie, sans secousses ni déchirements, la transformation de l’état social. La rédaction de cette ordonnance est remarquable par les soins que prend le prince pour réveiller la fierté des serfs et flétrir l’indifférence de ceux qui, possédant les moyens de se rachetèr, auraient préféré l’argent à l’indépendance :

« Puisqu’il a plû à Dieu restituer l’humaine nature en sa première liberté et que tous princes chrestiens ayent dès long temps en leurs terres et pais éteint et aboly l’odieux nom de servitude, ce néanmoins il soit

1 Au centre de la Chautagne , près de Cnloz , tlot rocheux, entouré de marais, d'où le canon bat quatre vallées, le fleuve et le lac ; ce point, choisi jadis par les chevaliers du Temple, toujours convoité depuis par les officiers du génie, n'a cependant jamais été fortifié. — De 1560 à 1578, des sommes considérables et d'innombrables corvées furent affectées à l’agrandissement et li l’entretien de ces travaux militaires. Dans la seule année 1578, après vingt ans de soins jamais interrompus, en pleine paix, on dépensait encore 3,669 livres à Bourg, 450 au pas de la Cluse, 1,178 à Pierre-Châtel , 6,879 à l’Annonciade. (AU. CH. C. Compte du trésorier Jean Genevois.)

■ Diqi

encore retende en nos pais certaine espèce nommée taillabilité et main morte, dont les personnes sont appeliez taillables, chargez et astraincts d’insupportables liens, incapables de tester ou contracter; les uns par leur décez sans enfants inasles laissans leurs filles hors de toutes successions, les autres mourons sans masles et filles tout revenant à leurs seigneurs, et en d’autres, nommez lièges, estant pris les meubles d’iceux, et en autres endroits les seuls fonds et bien chargez de telle écheute, décédant leur possesseur sans enfans. Sentant entre nous les justes doléances et plaintes de ceux mesme qui sont de bon cœur désirant sortir de telle misère et racine de captivité. Statuons par ces présentes que désormais tous hommes, femmes et biens taillables et astraincts à mains mortes et écheutes se pourront à leur gré, perpétuellement, toujours affranchir à la charge de, pour un coup, modérément financer. Et pareeque plusieurs se pourraient trouver de si bas cœur, nés et nourris à l’ordure de telle servitude, astraincts à un nonchaloir de tout honneur et liberté, estant raison qu’iceux, comme intérieurement, aussy par dehors soient reconnus en leurs qualitez d’avec les libres et francs, il nous |»lait que tant qui se trouveront ès citez, villes et champs, de libres et francs, iceux libres soient préférez aux taillables soit à estre éleus et appelez en offices, etc.

Par lequel encore inhibons aux dits taillables et lièges de personne, à leurs femmes et enfans masles et filles, en quelque temps que ce soit, n’estre si osez ny hardis désormais porter en robbes, chausses, chappeaux, bonnets, bords, bandages, aucune sove, drap ae couleur et autre que de simple bureau et de drap de pais sans teinture. »

L’édit de Rivoli autorisait les seigneurs à faire l’application de cette mesure à leurs serfs.

Le tarif du rachat, proportionnel à la fortune du taillable, variait de 5 à 40 0/0 de l’actif inventorié, suivant le degré de servitude, depuis » l’homme libre, possesseur de biens de main-

morte, jusqu’au taillable de corps et de biens â miséricorde. Une remise de 5 0/0 était accordée aux chefs de famille ayant des enfants. Le droit de tester est la clef de voûte de l’édifice social; le restituer aux taillables de Savoie, c’était les faire tous rentrer dans la grande famille humaine1 . Le principe posé en 4 561 fut commenté, modifié dans son application, par des édits successifs, à mesure que l’expérience et les mœurs en simplifièrent les détails d’exécution. Le rachat de servitude, d’abord facultatif, fut rendu obligatoire; l’indemnité, d’abord librement débattue, fut plus tard tarifée d’office. On affecta en premier lieu aux rachats de cette nature l’épargne du main-mortable,les ressources restreintes de l’initiative privée, ensuite, et progressivement, des voies et moyens plus efficaces ; d’abord les deniers de la communauté ou de la paroisse, quelquefois les subsides du prince, puis des allocations sur le trésor public. Les détails de l’enquête faite en Tarentaise, en mars 1562, et les arrêts de la Chambre des Comptes de 1563 à 1568, relativement à la valeur réelle des droits féodaux et au tarif de rachat % prou-

1 Un édit d'Henri II (novembre 1552) avait autorisé déjà le rachat des servitudes moyennant finance. (Sénat. — Registre s du Parlement de Chambéry. 11. folio 132. VI. W5.) Sur la remontrance du Sénat, le duc complète l’édit de Rivoli en déclarant (lettres du 23 janvier 1562), que les rachats de servitudes faits pendant l'occupation française étant des démembrements du domaine, cas réservé par le traité de restitution, ne seront valables que s’ils sont renouvelés en payant la taxe, et que le tôt quot revenant au prince pour l'homologation des affranchissements consentis par les seigneurs sera de la moitié du prix. En 1565, Loys Oddinet de Montfort fut nommé commissaire général pour l’exécution de l’édit de Rivoli, avec pouvoir discrétionnaire de taxer les frais.

* PREUVES. Documents inédits analysés au nu CXVIII.

vent de combien de précautions fut entourée cette grave mesure et quelle importance y attachait le gouvernement.

Ces trois mesures capitales : institution du Sénat, recrutement de 1 armée, rachat des servitudes, eurent pour conséquence immédiate de faire du tiers-état ce qu’il doit être, c’està-dire la nation agissante, productive, écoutée, et de rejeter dans le cercle restreint de sa condition privilégiée le groupe des nobles et des prêtres. Le désir unique du duc Emmanuel- Philibert, a-t-on dit, le but auquel il sacrifia tout , fut l’abaissement de la noblesse'. On rattache à cet ordre d’idées l’épisode du 26 décembre 1567, lorsque le duc, lisant sur un des piliers de l’é"lise de Brou la fastueuse inscription consacrée à la mémoire de Claude de Chalant de Chasteauvieux, tira son poignard et raya l’albâtre en s’écriant: Je ne crois pas qu’il y ait dans mes Etats de haut et puissant seigneur autre que moi! Mais les écrivains qui ont déploré ces tendances n’ont pas compris que les pensées du prince étaient plus hautes, et qu’au lieu d’étroites jalousies, de haines mesquines, il s’agissait d’une rénovation sociale. S’il n’avait eu pour dessein que l’anéantissement des seigneuries féodales, s’il avait sacrifié l’avenir du pays à l’absolutisme de ses volontés, nul doute qu'il eût procédé avec moins de ménagements, et qu’au lieu de fortifier l’Etat par la lente assimilation des classes et l’insensime combinaison des influences, il eût brusqué la situation en livrant la noblesse au petit peuple.

1 Comte de Saluces. Hist. milit. du Piémont. Edit, de 1818. Tome 1, page 100.

ISM

Ce qui distingue, au contraire, son plan de réformes et tous les actes de son administration, c’est l’équilibre qu’il essaie d’établir, et cette mesure égale entre les droits légitimes de la nation et ie respect du principe d’autorité’. Emmanuel-Philibert, sans être despote, savait le parti qu’un homme de génie peut tirer du gouvernement, personnel, et il appréciait les ressources qu’offre parfois, dans les pas glissants, la responsabilité des conseillers ue la couronne. Le vénitien Andrea Boldù remarque qu’ayant un conseil d’Etat de trente membres, il le faisait délibérer seulement lorsqu'il avait besoin d’utiliser son avis pour s’excuser lui-même.

En même temps que le duc s’assurait, par des lois libérales, l’appui du peuple contre les privilégiés, il mit à exécution ses projets de réforme des finances. Les services publics de la police, des routes, des ponts, restaient à la charge des communautés d’habitants ; mais la justice, les missions diplomatiques, les dépenses de la Cour, étaient à peine alimentées par les revenus du prince. Le licenciement des mercenaires, la suppression de la solde des vassaux et des pensions de faveur avaient réalisé de fortes économies ; l’obligation du service militaire pour les milices nécessitait, par contre, Uemploi de nombreux officiers; les

1 Aussi a-t-on dit excellemment que l’apaisement général des esprits, en Savoie, est le fruit de cette prudente sagesse qui a contenu d’une main l’institution odieuse de la féodalité, sans l’aigrir, et qui a relevé de l’antre la classe opprimée, sans l’exciter à la révolte. (Hudry-Menos. La Maison de Savoie. Revue des Deux-Mondes. LXV1. 369.)

frais d’armement *, d’entretien, les travaux d’art, la fabrication des armes, etc., avaient augmenté les dépenses dans des proportions considérables ; il fallut y pourvoir. La question des impôts ramenait inévitablement celle de la réunion des Etats-Généraux. L’on a sup-

gosé que les goûts autoritaires d’Emmanuelhilibert lui firent supprimer, par édit, toute trace des anciennes assemblées nationales; si sûr de lui-même que soit un prince, il ne rompt pas de la sorte avec les traditions d’un pays.

Dans sa défiance de tout ce qui rappelait de près ou de loin la féodalité, le duc ne voulut pas. il est vrai, s’assujettir aux réunions périodiques des Etats. La noblesse et le clergé avaient eu presque toujours, dans ces assemblées, l’ascendant que donnent le nombre, la position, la richesse, et aussi l’habitude du commandement; c’eut été risquer beaucoup que de remettre périodiquement la sécurité de l'Etat à la discrétion de quelques meneurs; on avait encore présents à Lesprit les troubles civils du XVe siècle et le rôle de provocation que les favoris usurpèrent dans les Etals. Le duc hésita pourtant à rompre avec la tradition et à inaugurer sans réserve le régime de l’imposition directe des taxes par le prince.

On a nié cette hésitation, et l’on a supposé

Généralement qu’après un essai de direction es Etats, Emmanuel-Philibert supprima ces assemblées. Les modernes ont critiqué avec

’ Lps communes remboursaient aux arsenaux de l'Etat le prix de revient des armes el équipements livrés pour la milite; les volontaires étaient tenus de g'armer et de s’équiper à leurs frais.

amertume cette violation des antiques privilèges de la Savoie; on a feint d’y voir le goût exclusif de la domination et la suppression calculée de tout contrôle. Les écrivains des XVIIe et XV1I10 siècles, à l’inverse, n’ont pas eu assez d’éloges pour cette mesure, qui restituait à l’autorité royale son initiative et son prestige.

Les détails manquent, au surplus , sur le conflit qu’on a supposé entre le duc et les Etats. Les rares documents relatifs à ce début du règne ne permettent d’aflirmations absolues ni dans un sens ni dans l’autre. Le 4 juillet 1560,1e duc signe l’édit de convocation des Etats-Généraux, afin d’imposer sur toutes les provinces une finance de telle somme que les Etats jugeront le pouvoir faire. Le 6 octobre, défense, aux commis des Etats, de répartir et de lever le don gratuit qu’ils ont voté, ce soin rentrant uniquement dans les attributions de la Chambre des Comptes. Entre ces deux dates , rien aux Archives du Sénat, rien à celles de la Chambre des Comptes, sauf un article de dépense du trésorier F. Jourdain, constatant que les Etats se sont réunis de nouveau, à Chambéry, le 17 août. On en a conclu que le duc avait pris la dictature. Ce mot est excessif pour désigner le simple exercice de l’alternative réservée au prince de convoquer ou non des délégués, que lui seul avait le droit de réunir, où et quand il lui plaisait. Il est essentiel ici, pour combler les lacunes que les publications officielles nous laissent, de rapprocher les lueurs qui surgissent des pièces inédites, et de dater les moindres faits, par mois et par jour. Ainsi, trois mois après la

défense aux Commis des Etats (sorte de Commission permanente qui suppléait à l’absence des assemblées dans l’intervalle des sessions) d’empiéter sur l’exécutif, je trouve au préambule de l’édit de Verceil (7 janvier 1561), des expressions qui contredisent le niotu proprio du prince :

« En considération dp l'armée et de la justice établis à nos frais, en déchargeant nos sujets de ces lourdes charges, ainsi que des ayries , tailles et subsides , ils nous ont accordé la gabelle du sel que nous avons donnée en ferme ; etc. ’ »

Huit mois plus tard , des lettres-patentes adressées aux Commis des Etats d’Aoste1, et autorisant, par exception et à titre provisoire, la réunion des Etats de la province comme on avait l’usage de les tenir, attestent que des édits, aujourd’hui perdus et dont les termes seraient le sujet d’une étude instructive, avaient en effet supprimé l’initiative des assemblées délibérantes, quant à leur droit de réunion. Je transcris ce document, que je crois inédit :

« Comme soit que par cy-devant auroit esté deffendu par aucun de nos ministres el officiers à nos chers bien amés et féaux subjects tant de nostre cité que des pais et duché d’Aoste ne faire aucune assemblée des trois estats sam expresse nostre licence et congé , et pour ce nous auroient faict entendre nosdicts subjects et remonstrer telle delîense estre directement contrevenante à leurs libertés et coustumes, attendu mesme que de tous temps passés ny présentement n’a esté faicte assemblée des trois estais sinon en présence toujours de

1 Raccolta <telle leggi. Tome lit, page 1143.

* Dont l’existence légale, acceptée en 1536 par le duc Charles au milieu de scs embarras politiques ne fut solennellement confirmée que par l’acte signé à Turin le 18 janvier 1570,

l’un de nos officiers, et que lesdiltes assemblées ne se sont jamais faictes sinon pour nostre service, pour la préservation de nostre pais, nous requérant très humblement de ne vouloir laisser innover aucune chose au préjudice de leurs libertés, ains faire surseoir audittes deffenses jusques à nostre venue audict païs, — sçavoir faisons que nous, ces choses considérées, veuillant user de toute bénignité, déclarons par ces présentes que nostre intention est de ne vouloir rien innover contre la forme de leurs franchises, libertés et coustumes qui leur ont esté jusques icy gardées et observées, ains veuillons estre sursoyé aux diltes deffenses et suspendre l’observance de nos nouveaux édits jusques à autre nouveau mandement de nous. — Rivoli. Ce 19e de septembre 1561. — Emm.-Philibert1. »

Le coup d’Etat, qui a valu à Emmanuel- Philibert de si vives attaques et de si chaleureuses adhésions, eut donc lieu dans l’intervalle

Îui s’écoula du 7 janvier au 19 septembre 561. Le texte des patentes fournit aussi d’autres précieux éléments d’informations : l’aveu par le prince des services que les assemblées rendirent au pays ; la certitude que le duc n’interdit pas les réunions des trois Etats, mais qu’il les assujettit simplement, comme elles 1 étaient jadis, à l’autorisation préalable; la déférence qu’on affectait pour le vœu des populations. La preuve de ces assertions se trouve dans les dix-neuf assemblées des trois Etats du Val d’Aoste, tenues périodiquement, sans convocation ducale, mais en présence du lieutenant du prince, de 1560 à!5794.

1 Tiré des Archives du bureau des Commis d’Aoste. (Vol. Ier des billets royaux, folio 112. n0 313.)

! Voir, pour ce qui concerne les Elata-Généraux. aux PREU- VES, les Documents inédits nos il et CXXXI à CXXXV1I.

Les Etats conservèrent donc leur existence légale, et même leur complète liberté d’action, au moins en ce qui concernait les intérêts particuliers de chaque province. Les syndics des communautés urbaines et rurales ne furent point privés du droit de se concerter pour la défense des intérêts généraux ; ils furent souvent appelés à présenter au prince des demandes collectives au nom du tiers-état ; car la noblesse devenait indifférente, et le clergé était satisfait, .le trouve dans les registres du Sénat, à la date de -1569', le rappel des trente articles présentés par les trois Etats de Savoie, le 7 septembre 1487, à l’occasion d’un subside accordé pour la guerre de Saluces. Le rédacteur de 1569 fait, à propos des cahiers de 1487, cette réflexion naïve :

« Tous lesquels articles, dont chascun est suivy de la response du Prince, concernent la justice et la police et sont curieux à lire pour le plaisir d’y voir la distinction de ce temps là avec celuy dans lequel nous vivons, et la manière dont le Prince vivoit familièrement avec ses sujets. »

Les lettres-patentes du 19 décembre 1572, sur la requête des gens de la Val d’Aoste, autorisaient les trois Etats de cette province à s’assembler pour rédiger leurs coutumes, à la condition qu'ils y seraient tous appelés, représentés et délibérants. L’édit du 16 janvier 1576, rendu à la requête du tiers-état de Savoie, ordonne que chacun, suivant sa fortune, sauf les nobles et les privilégiés, doit payer sa part des subsides extraordinaires, et princi-

1 Archives du Sénat . Registres des Edits et Lettres-Patentei. XVI. folio 49. — Voir PREUVES. Document n° XL1X.

paiement les plus riches qui sont chastelains, curiaux, fermiers des finances, commissaires et praticiens.

En matière d’impôt, la première pensée d’Emmanuel-Philibert fut de créer des taxes sur les objets de consommation ; encore une importation des Flandres, de même que les lignes de douane de la traite foraine étaient une idée de Charles-Quint1. Par l’édit de Verceil (7 janvier 1561), sur le rapport du président Oddinet, le duc établit la gabelle du sel et la traite foraine, pour les frais de la justice et de la guerre, et moyennant l’abolition des aides, tailles et subsides. Ce qui est logique et productif dans des contrées populeuses ne l’est plus dans un pays pauvre ; il fallut bientôt remplacer les taxes par un impôt proportionnel à l’étendue, à la population et à la richesse des villes et des communautés. Quant à la traite foraine, elle écartait les marchands d’un pays qui ne vivait que de leur passage. Le 12 juillet 1561, le duc l’abolit sur le conseil de Loys Milliet ; le 19 août, il remplace les taxes de consommation par une augmentation de la gabelle du sel, établie pour six ans, sur le tiers-état ; le 18 octobre, il la rend perpétuelle et y assujettittoutes les classes de la société'. La gabelle mécontenta les populations, surLout par les abus et les vexations des percepteurs ; aussi accueillit-on avec empressement la proposition de l’avocat général Milliet et du trésorier

1 Capré. Traité hist. de la Ch. des, Comptes. I. 206. — OaUi. Cartehe del Piemonte. 111. 162. — Recueil de Jolly. 1679.

* En Savoie, jusque-là, le sel n’élait crevé d’aucnn impôt (Costa, Mém. hist. 11. 245, note V.) pas plus qu'en Dauphiné.

1MÎ

Negroni de convertir cette taxe en un impôt annuel et fixe. Le tiers-état, consulté, ne ménagea pas les critiques ; les députés des communes bressanes, notamment, firent ressortir que leur province n’ayant jamais payé jusquelà d’autre impôt que celui de l’aide ou don gratuit, devait, en échange de taxes perpétuelles, mirifiquement estre pourveüe de justice et protection1 . L’édit du 42 juin 4503 permet à chacun de s’approvisionner de sel où bon lui semblera, moyennant le payement annuel de quinze solsi ; les édits des 6 mai et 48 juillet 4564 transforment, pour le liers-état, la gabelle du sel en une taxe sur lesbiens-loncis, d’abord pour six ans, à titre d’essai, puis à perpétuité sous le nom de taille 3. Le 42 décembre 4566, le Conseil d’Etat, au vu des lettres-patentes données à F. de Lallée, seigneur de la Tornette, règle les conditions pour la description parcellaire des biens et terres des pays deçà, les monts , ou cadastre , œuvre considérable et neuve dont cet habile financier prenait la direction.

Malgré le désir du prince d’établir l’unité d’impôt, de répartement et de perception, il ne put. imposer sa volonté au Val a’Aoste, qui continua, jusqu’en 4766, à contribuer aux charges publiques sous forme de donatifs *, pas plus

' Assemblée tenue à Bourg, le 5 murs 1564, des syndics des villes et paroisses (Archives consulaires de Bourg).

4 PREUVES. Document n» XXXVI.

1 Recueil de Jollv. 757. — En France. Charles VII donna le premier exemple de la taille imposée sans le concours des Etats-Cénéraux (1444/ ; ce qui ne fui accepté par les seigneurs. remarque Comines, que moyennant des pensions et des cadeau ».

4 PREUVES. Documents inédits n« CXXXVI et CXXXYII,

Îu’à la Tarentaise, si l’on en juge par le refus es syndics des villages de voter le subside sollicité par Charles-Emmanuel en d593‘. L’impôt territorial produisait peu de chose dans un temps où toutes les terres étaient tenues en fiefs, arrière-fiefs, commanderies, ou à titre de bénéfices ecclésiastiques exempts de la taille. La douane supprimée, les péages devenus des propriétés particulières par suite de concessions, donnaient de médiocres revenus. La source la plus abondante et la plus sûre fut l'impôt du feu, sorte de capitation payée par chaque chef de famille, non point celui qui avait femme ou enfant, mais quiconque, vivant hors de l’autorité paternelle, possédait le moyen d’acquitter la taxe, quel que fût d’ailleurs son état. On considérait ceux qui étaient ainsi cotisés comme les vrais seuls contribuables, et le même principe qui établit depuis en faveur des propriétaires du sol le droit exclusif d’entrer dans les administrations municipales, l’assurait alors à ceux qui supportaient la principale charge de l’Etat. De là l’organisation par le prince des libertés de la commune : l’administration de la communauté aux mains d’un corps permanent, choisi à l’élection, dans le sein duquel sont pris les syndics ; le contrôle des actes de ce conseil livré au plus grand nombre, c’est-à-dire à l’assemblée des chefs de famille.

L’établissement du cadastre complétait le . système du rachat des droits féodaux, en prévision de la diminution des biens de mainmorte et de l’augmentation du revenu des terres

' PREUVES. Documont inédit n° XUX.

de roture. Depuis que l’impôt territorial est devenu le plus lourd et que le morcellement des propriétés ainsi que la liberté des terres ont modifié l’équilibre général de la fortune publique, les propriétaires ont représenté la commune, parce que, seuls, ils y ont eu longtemps des devoirs à remplir et des intérêts à défendre. A notre époque, nouvelle évolution; les impôts indirects sont les plus nombreux, les plus productifs, ils frappent l’universalité des citoyens ; dès lors, tout citoyen doit prendre sa part des droits politiques, car un privilège n’a de raison d’être que s’il est le correspectif, suivant l’expression juste du droit savoyen, d’une charge exceptionnelle. La gabelle du vin fut maintenue; quelques villes s en rachetèrent en payant une somme assez forte, Annecy, Bourg1, Chambéry*; puis le rétablissement de la gabelle du sel nécessita la création d’entrepôts publics et l’organisation d’un personnel considérable d’agents sulbaternes, sans contrôle ni moralité, la playe des sangsues, disait la duchesse Marguerite. Rien de plus malaisé que d’apporter" dans la pratique l’ordre prévu par les lois.

1 En 1567, les syndics empruntent 300 érus pour faire le voyage de Turin et réclamer contre 1» perception de la gabelle du vin ; ils offrent au prince une somme capitale de mille écus que le trésorier .\egroni accepte (Archives consulaires).

* Des lettres-patentes du 23 janvier 1576 font remise à la ville de Chambéry de la gabelle du vin. pour sis ans, moyennant une finance annuelle de 3,600 livres de 20 sols de Savoie, à la condition que cette gabelle ne pèsera sur la ville que jusqu'à concurrence de 4,50" livres, et que la différence sera affectée aux dépenses ordinaires de la commune; ce qui fut renouvelé pour le môme laps de temps en 1582. (SENAT. Regiitres XV1I1, folio 96, et XXIII, folio 198.)

UH

« Nos chiers bien araés subjects du tiers estât delà les monts nous ont en toutes occasions fait clairement cognoistre les très bons zèle, dévotion et affection qu’ils ont à nous et au bien de nos affaires et estats, nous ayant pour ces causes accordé diverses aydes et assistances, recognoissanl nos revenus ordinaires n’cstre suffisants pour l’entretènement des charges auxquelles le repos de nos subjects et la conservation de nos Estats nous obligent, aussy nous avons toujours entendu et désiré que icelles aydes fussent tellement desparties entre nos dits amés du tiers estât que les plus forts et riches en supportassent la plus grande partie. Nul n’est exempt des aydes et cotisations, sinon les nobles; ceux qui refusent de payer ia taille seront condamnés au double; les cotisés le sont par égard aux biens qu’ils possèdent, et à leur trafic et industrie. — Turin, le 16e de janvier 1576.»

Soins inutiles; en 1591, l’infante Catarina ajoutait :

« La surcharge est demeurée sur les bras des moins avsés à cause que les opulents usurpent les litres de noblesse, ou s’accordent avec les communautés, ou se font imposer à leur domicile au lieu d’eslre cotisés rière la paroisse de leur propriété. »

Cette même année 1576, le Conseil imagina de réclamer pour le prince Charles, des sujets des trois Estais de Savoye, le serment de fidélité qui ne se prêtait d’habitude qu’à l’avènement d’un nouveau duc; le ministre Negroni était à court d’argent; il profita de l’occasion suggérée par lui pour taxer chacun suivant sa condition 1 . En 1579, le duc convient avec le

1 Les seigneurs titrés à 5 écus 1/4; les simples gentilshommes à 1, 2 ou 3 écus, suivant la nature du fief; les paroisse» et communautés à 10 écus 1/2; les évêques et abbés à 5 1/4, les simples prêtres à 2 1/2. Registre X' 111. folio 164. (Taxe de» émoluments pour le serment à Son Altesse.)

clergé de Savoie du payement de subsides, en échange desquels il se montre accommodant sur la perception de la dîme; c’est un concordat financier La pénurie du Trésor était telle dès 1562, que le duc saisit les revenus des greffes de Savoie, affectés jusque-là au payement des

fages des magistrats, autorisant le Sénat à taxer son profit personnel les parties qui voudront être jugées hors tour*.

Emmanuel-Philibert ne faisait au surplus que suivre l’exemple des princes de son temps; il engagea ses domaines 3 et fit argent de tout *, imitant les empereurs et les papes en vendant des titres aux nobles et la noblesse aux roturiers s. Il fit payer aux juifs la permission de

1 Articles el réponses arrêtés à Turin le 36 novembre 1579 (Archives de la Ch des Comptes). Ce roi Yietor-AméJée 1 1, reprit les idées de 1579 sur le rachat de la dlme et fit procéder aux enquêtes; l’œuvre continuait en 1790. Voir aux PREUVES. Documents n°* LX1, LX11. CXX, CXXl et CXL1II.

* Lettres-Patentes des 23 janvier et 7 juin 1562 (Registres secrets du Sénat).

a PREUVES. Document n4 XLV11.

4 Un suborneur de témoins est rappelé des galères et voit sa peine commuée en un bannissement de trois ans pour la finance de 20e écus d'or (Registres criminels du Sénat, XIII. 216'. Le 30 septembre 1572, Jarques Clavel, bourgeois de Chambéry, obtient l’office de concierge des prisons moyennant la finance de 200 écus soleil (Reg. des patentes. XVII). En 1562, le massacre de Yassy inaugurait en France les guerres de religion ; nombre de protestants émigraient, les marchands de Lyon firent passer en Savoie quantité de marchandises pour les mettre en sûreté : le duc les taxa à 7 0/0 de leur valeur (Edit du 26 février 1563. Reg. XIII. 169). Le 13 mars suivant, une sentence de la Chambre des Comptes déclara que le droit de 7 0/0 sur les ballots mis en entrepôt ne frappait pas les ballots en transit (Archives de Turin. — Chambre des Comptes de Savoie. Maxio 1009).

* Par accord du 19 avril 1560, les syndics de Nantua obligent le maître de poste ou chevaucheur Guichard Grenaud 4

revenir dans les villes d’où ils avaient été chassés; mesure aussi avantageuse au commerce de ses Etats qu’à son propre Trésor, car, détail caractéristique et qui redresse un vieux préjugé, les banquiers juifs ne demandaient, à titre de change ou d’escompte, que le 25 0/0 ', tandis que les usurière de Gênes et de Lyon exigeaient le 50 0/0. 11 contracta des emprunts avec Venise, Gênes, l’Espagne, obtint des subsides de l’empereur et du roi de France, et, par ces divers movens, éleva bientôt son revenu annuel à 800, OO0 écus, somme considérable pour le temps.

« Pour en venir là, remarque spirituellement le marquis Costa, il lui importait de persuader.au peuple que toutes ces innovations n’avaient pour but que de procurer son entière émancipation et de rendre son sort plus heureux. »

Le rachat des droits féodaux et l’organisation des villages en communes suffirent en effet à compenser, aux yeux des intéressés, la charge plus lourde, mais mieux répartie, au moins en droit, des nouvelles taxes. 11 n’y eut quelque velléité d’opposition qu’en Piémont, lorsque les agents du lise voulurent cantonner les paysans des vallées de Goni et d’Ivrée, et constater les usurpations de forêts entières, abus qui dataient de l’administration insou-

renoncer aux lettres de nob’esse qu'il avait obtenues, par surprise ou importunité, et qui le dispensaient de paver la tailla (Protocole du notaire Parisot). En 1562, le due concède des lettres d'anoblissement à quatre particuliers de la ilresse moyennant la finance de 300 écus d'or (Archives du Sénat. Registre XIII. folio 56). — PREUVES. n° XLYI1I.

1 AR. TURIN. MS8. Parère di Ni co/à Balbo.

ciante des princes d’Achaïe, et s’étaient en quelque sorte légitimés, par une longue possession, durant les guerres d’Italie et l’occupation française. La suppression des affouages, le contrôle sévère des rôles d’impôt, furent allégés par les encouragements donnes à l’agriculture, à l’industrie, et par les débouchés que les traités de commerce ouvrirent à l’activité des Piémontais et des Savoyens. Vastes plantations de mûriers; concessions de prises d’eau pour l’aménagement des irrigations ou l'établissement de scieries; immigrations de tisseurs flamands et milanais; subventions aux ateliers de teinture de Chieri, aux fabriques de drap d’Ormea, de Pignerol et d’Annecy, aux taillandiers de Faverges, aux forges de Maurienne; construction sur une grande échelle des salines de Moùtiers, pour remplacer l’exploitation du sel

femme d’Arbonne; concessions des mines de esey et des Hurtières; acquisition du port d’Oneille; amélioration des routes, diguement des torrents; tout servait de corollaire aux édits d’émancipation.

Le 13 mars 1562, l’édit de Rivoli réforme le système monétaire par des motifs et sur des bases dont les législateurs de 1790 n’eurent qu’à compléter les indications, lesquelles devançaient de deux siècles et demi la loi de 1816.

« Considérant, dit l’édit, qu’il est opportun de corriger les abus et les désordres qui régnent depuis trop longtemps dans la fabrication et le cours des monnoies, nous n’avons rien négligé pour que les nouvelles pièces puissent soutenir la comparaison avec celles des Etats voisins; le litre en est plus élevé que jadis, afin que nul de nos sujets n’éprouve la mortification de les voir refuser à l’étranger ; le nombre des monnoies est réduit

et leur valeur est établie de telle sorte qu’en les multipliant les unes par les autres on obtient toujours un nombre entier, et que leurs divisions sont simples et commodes, faciles à comprendre et à retenir et calculer, même par les plus ignorants; l’empreinte en sera nette et saillante, afin qu’on ne se méprenne ni sur l’origine ni sur le prix réel de ces monnoies

1° Ordre de rédiger les comptes avec les nouvelles monnoies et ae suivre la réduction qui sera faite des anciennes sous peine de 200 livres d’amende; 2° suppression du cours lé^al des monnoies autres que celles ci-après; 3° tarif des monnoies: en or, le double Philibert d’or (valeur, 27 livres du poids chacune de 9 deniers 20 grains), le Philibert (9 livres), Vécu (3 livres) ; en argent, la livre de 20 sous, la demi-livre de 10 sous, b* Philibert d’argent de 5 sous; en billon, le sou de 12 deniers, le quart de sou de 3 deniers, et le denier. 4° Est permis le cours des monnoies étrangères y dénommées : 12 sortes de ducats, 17 sortes d’écus, la livre de Gênes, 8 sortes de testons, les réaux d’Espagne, les sous de France, les florins et gros de Piémont, etc. 5° Ordre de mettre au billon les pièces rognées, légères du vieilles. 6° Ordre de recevoir dans les payements 1/4 en sous et 1/20 en deniers. 7U Ordre de consigner dans les trois jours les lingots importés. 8° Interdiction du change des monnoies prohibées. 9° et 10° Peine de mort contre les faux monnoyeurs et les détenteurs de coins, balanciers, etc.' 11° et 12° Défense d’affiner et d’orpailler sans permis. 13° à 15° Primes aux délateurs. lti° Ordre de publier l’édit à son de trompe ; avis qu’il sera réputé connu 50 jours après sa publication..»

* Les nouvelles monnaies furent frappées à Verceil en 1561 et 1577, à Chambéry en 1562, 1563 et 1577, è Nice en 1564, à Turin en 1573 et 1576, h Aoste en 1575, à Bourg en 1577. Voir Promis fUonele d i SavoiaJ et le savant mémoire de l'ubbé Vital Miédan-Oros, chancelier de l’évèehé de Tarenlaise (1868). La refonie des monnaies ne fut pas sans profit pour le trésor; ainsi la livre d'orgent d une valeur intrinsèque de 2 francs 53 centimes fut cotée 1/3 de l’écu d’or, soit 3 francs 53 cent.

La refonte des monnaies et le transfert à Turin des chefs des services publics, servirent à préparer, au point de vue matériel, l'unification des provinces et à simplifier les réformes administratives, financières et commerciales que le duc avait mises à l’étude. Lorsque le Piémont fut évacué, qu’il se fut débarrassé de la pesante influence de Guise, si dépendant lui-même de Madrid et de Rome, et qu'il se sentit enfin maître chez lui, Emmanuel- Philibert aborda la réforme des abus du temporel ecclésiastique, œuvre plus délicate et plus dangereuse que celle de la suppression de la féodalité laïque. Ici, j’emprunterai les paroles d’un historien dont on ne récusera pas le témoignage’ :

« Il y avait, dans les Etats de Savoie, plus de vingt ordres religieux différents , non compris les ordres mendiants, ayant chacun quantité de maisons. On se plaignait de ce que les couvents, possédant déjà la meilleure partie des terres cultivées, r inaliénabilité de ces fonds, jointe à mille moyens qu’ils avaient de s'accroitre journellement , menaçaient l’Etat d’une véritable invasion de la part des moines. »

Le duc attaqua de front cette formidable puissance, d’autant plus solide quelle avait des racines dans toutes les classes et, partout, des liens secrets d’influence, de séduction ou d’intérêt. 11 l’atteignit et la diminua, dans la limite du possible, étant donnés le temps et le lieu, par une série de mesures législatives inspirées par le sentiment du péril que courait son autorité non moins que par l’amour du bien public.

1 Marquis Costa. Mémoires historiques. 11. 83.

L’édit du 2 mars 1563, daté de Chambéry, à la requeste des Estais de Savoye, déclare les religieux, abbés, évêques, inhabiles à succéder par le fait de leur profession, ce qui diminue l’ardeur des moines à enrôler des fils de famille , remarque le marquis Costa. Le duc autorise toutefois les religieux non profès à disposer de leurs biens, pourvu que ce ne soit pas en faveur de couvents et gens de mainmorte. La mesure était incomplète ; il fallait exiger qu’en entrant au couvent le religieux fût mort au monde; cette tolérance perpétua l’abus qui permettait à des parents peu scrupuleux de jeter leurs fils ou filles dans le cloître, sans vocation, et seulement pour être moins gênés dans le partage de leurs biens. Les couvents, jusqu’à cette époque, avaient pleine licence de devenir propriétaires sans autorisation préalable, contrôle, ni finance ; les réguliers jouissaient du droit de recueillir leurs héritages de famille, lesquels venaient, en accroissement de la masse commune, fie 20 octobre 1567,1e duc déclare les communautés religieuses incapables d’acquérir, non-seulement des fiefs, mais toutes sortes de biensfonds, avant d’avoir obtenu de lui des lettres de capacité ; ce qui ne les dispensait pas de payer, de vingt ans en vingt ans, la sixième partie de la valeur de ces biens, en indemnité du droit de mutation perdu pour le fisc. L’édit de 1567, qui n’était au surplus que la reproduction du fameux Edit de Chdteaubriant, fut confirmé par Vietor-Amédée il, le 3 mai 1702, et devint l’origine de démêlés très vifs avec la Cour de Rome.

Les maximes gallicanes adoptées par Emmanuel-Philibert en 1563 et 1567, avaient été

maintenues dans le Parlement de Chambéry pendant l’occupation de la Savoie par François lor et Henri II, et s’étaient perpétuées dans le Sénat. Dès 1501 la défense de faire appel à Rome des sentences des juges ecclésiastiques fut renouvelée ; en février 1504, l’édit pour la publication des décisions du Concile de Trente ne fut admis en Savoie que pour les articles de foi et les sacrements ; le Sénat le rejeta pour la discipline, et y persista, malgré les démarches de deux légats spécialement chargés de cette mission, le cardinal Federigo Dorromeo en 1500, et l’évêque de Matera en 4573. Le 24 octobre 4573 et le 8 janvier 1574, le Sénat conseille énergiquement au prince de persister à défendre en Savoie la publication de la bulle : In cœnd Domini, tjui amoindrit sa puissance, le priverait d’au moins dix mille écus par an, et risquerait de compromettre ses relations d’amitié avec Berne et Genève 1 . Les rapports avec la Cour de Rome furent, au surplus, maintenus par le duc Philibert dans les limites des libertés gallicanes*, selon les usages traditionnels de la Savoie que rappelle le Recueil de la pratique ecclésiastique rédigé en 4729.

1 Registres secrets du Sénat, n° XI, folio 73.

s Indépendamment de l’impôt sur les biens de mainmorte, le due ne craignit point de taxer, à diverses fois, le clergé, et d’en retirer des sommes considérables. Lors de l'assemblée générale des ecclésiastiques savoyens, tenue à Turin le 30 décembre 1567, il fut établi que leurs revenus montaient à 300.000 florins, qu’on en allouerait 70, OuO au duc, et que la perception s’en ferait, par les soins du clergé lui-méme, proportionnellement à l'importance de chaque diocèse. Le 30 août 1568, Emmanuel-Philibert réclama des ecclésiastiques, tant réguliers que séculiers, un don gratuit do quatre-vingt-dix mille écus

Des entreprises aussi considérables , aussi multipliées, exigeaient l’unité de direction et la rigueur du contrôle. Le duc, combinant les avis de ses amis de Venise avec ses propres souvenirs des Flandres, essaie ce qui sera plus tard, en France, l’honneur de Sully, de Colbert, de Renaut, de d’Ârgenson, de Turbot. Il autorise le contrôle de l’aristocratie locale des élus par la foule des chefs de famille ; il crée des agents spéciaux chargés de vérifier les rôles et de tenir en bride les comptables ; supprimant les deux trésoriers de Savoie et de Piémont, il les remplace par un seul, résidant à Turin, chargé de centraliser les recettes, de pourvoir aux dépenses sur tous les points du territoire, et responsable de ses propres employés. Le premier titulaire de cet office (31 décembre 1563), Negroni, fut un véritable ministre des finances. Sous son inspiration, eurent lieu d’importantes aliénations du domaine et

payables en neuf annuités. Le 27 août 1509, il imposa le clergé de la Bresse et du Bugey pour 6,000 écus destinés aux frais de construction de la citadelle do Saint-Maurice à Bourg. Les Bressans réclament ; leurs députés s'assemblent à Lyon en 1578, sur un nouvel appel de fonds, rédigent une protestation, et déclarent qu’ils ne payeront que contraints et forcés par un bref du pape. Quelques mois plus tard, un bref autorise le duc Emmanuel à lever tels impôts qu’il lui plaira sur tous les bénéficiers de Savoie, sauf les ordres mendiants, les chevaliers de Malte et les bénéfices dont le revenu ne dépasse pas vingtquatre ducats ; c'est alors qu’intervint lo concordat financier du 26 novembre 1579. Si tes Archives de la Chambre des comptes font connaître le chiffre des taxes imposées sur le clergé, la correspondance du prince avec Rome et le Sénat prouve que le clergé n’accepta jamais que comme une nécessité transitoire et n'engageant pas l’avenir sa participation forcée aux charges publiques. Après la discussion du principe vinrent les difficultés de détail ; ia perception des taxes même qui furent accordées sans débat ne put avoir lieu qu'après qu’on eut épuisé les Toies de conciliation.

furent prises les mesures économiques qui tendaient a substituer des revenus annuels et fixes aux expédients du passé. En 1501, la suppression de la traite foraine, en 1502 le décret des Comptes affranchissant du péage de Suze les marchandises de toute nature en transit par la Savoie, marquaient les tendances du gouvernement. Malheureusement le besoin d’argent força bientôt le dx»c à rapporter, en partie , ces mesures libérales. L’édit du 25 janvier 1504 assujettit à un droit modique de 1 /2 0/0, ad valorem , les ballots, matières précieuses et argent monnayé qui passaient en Savoie; c’était aussi favoriser la création de comptoirs savoyens en état de faire concurrence aux banques de Genève, de Lyon et de Gênes, la circulation de leurs papiers et finances étant franche de taxes. Le visa des fiefs, des titres et des rentes, avait effrayé les fermiers de droits féodaux qui pressuraient les campagnes; le principe tant de fois proclamé, tant de fois violé, qu'il n’y aura pas d’impôt sans loi, et que l’impôt sera proportionnel, le fort portant le foible, rend le courage aux travailleurs. Les réformes civiles avaient eu pour résultat de transformer l’habitant assujetti en citoyen responsable; les réformes économiques tendaient à faire du serf mourant de faim, du métayer étique , un fermier solidaire du maître, et même un propi'iétaire du sol, intéressé à sa culture et à la paix publique. Le duc, pour installer au milieu de ses provinces la meilleure des leçons, l’exemple, offre des terres incultes aux soldats licenciés, y attire des ouvriers et des cultivateurs de la Provence, de la Lombardie, du Dauphiné, par

l’attrait de primes en argent, de l’exemption d’impôt et surtout de la liberté de conscience1. Dix ans de patience et d’efforts (1559-1560) produisirent ce résultat, inouï aux yeux des contemporains, de modifier du tout au tout l’esprit public des classes privilégiées et la condition matérielle des classes laborieuses.

« Lorsque l’étranger évacua ce pays, dit Balho, la licence des mœurs portée à l’excès, le trouble continuel des guerres, la violence des soldats en maraude, l’arbitraire des chefs d’armée, laissèrent d’atroces souvenirs et comme une désespérante langueur. La misère du jour, l’incertitude du lendemain brisaient l’énergie des meilleurs. Les uns par besoin de vivre, les autres par lassitude de résister, avaient appris à ne plus compter avec le devoir ni avec la pudeur. Le Piémont était le scandale de l’Italie et l’amusement des années. — Seize ans plus tard, Francesco Molini (1576), l’un des successeurs de l’ambassadeur vénitien Moncenigo, disait : Ces Piémontais vêtus de peaux , ne possédant pas dans leurs cassines pour quatre llorins d’elîets, couchant sur des sacs remplis de feuilles sèches, ne sachant d’autre métier que celui de bergers paresseux, sont devenus forestiers, charbonniers, laboureurs, et se bâtissent des maisons. Dans les villes, les mariages ont succédé aux galanteries; les nobles, au lieu d’exploiter la protection de l’Espagnol ou celle du Français, se sont attachés au prince, et briguent les offices publics et les charges de la cour; ils n’aspirent qu’à se rendre agréables à la personne du duc Emmanuel en devenant utiles à l’Etat . »

Cette transformation sociale, conséquence d’efforts continus, ne s’explique en son entier que par l’enchainement des faits politiques qui

' Edits des 25 août 1560, 25 janvier 1562, 9 mai 1564.

* AR. TURIN. MSS. Parerf di Nicolà Balbn.

précédèrent, accompagnèrent ou suivirent les décrets de justice, de commerce et de finance. Tout est solidaire de tout; la concession du titre de marquis à Jérôme Doria paie sa désertion de Gênes; l’achat du comté de Tende correspond à l’ouverture d’une route qui rattache Nice à Coni; les traités de commerce avec les Suisses sont un dédommagement de la

Serte de Genève , et la création des Salines de loûtiers sert de corollaire au traité de 1 564. De même, le transfert de la capitale à Turin n’est que la conséquence de l'évacuation du Piémont par les Français; et la mort de Calvin conduit à l’accord de 1569 comme celle de Charles IX à celui de 1574. Les chiffres servent de commentaires aux lois; mais les hommes expliquent les chiffres.

Les réformes sociales sont les œuvres de la paix; Emmanuel-Philibert n’aurait pu, ni discipliner ses provinces, ni faire, en pleine intolérance, l’apprentissage du libre échange et l’essai de la liberté de conscience, s’il n’avait profité des embarras de ses voisins pour combiner, sans bruit, ses alliances. Une prudence consommée dicte ses actes, prévoit les ruptures et les évite. Lorsque ces réformes à l’intérieur se seront appuyées, au dehors, sur de suffisantes garanties internationales, rebelle aux réactions du siècle, le duc s’efforcera de grouper autour de lui les Etats secondaires, afin de lutter contre les grandes monarchies, de même qu’autrefois ses aïeux s’associèrent aux bourgeoisies et à la petite noblesse pour vaincre les coalitions féodales. La progression de ses conceptions politiques se marque par degrés assures ; peu de contradictions, jamais

d’équivoques. Trente ans avant Henri IV , Emmanuel-Philibert apporte, dans une œuvre identique à la sienne, tout ce qui fera la gloire et la popularité du Béarnais : qualités brillantes, simplicité d’allures , principes de conciliation, sincérité dans l’amour du peuple. Lorsque le roi Henri écrira la lettre aux Etats de Blois (4 mars 1589) ou qu’il improvisera le discours de Rouen (4 novembre 4596), il ne fera que mettre en pratique les meilleures leçons de son devancier. Pourquoi, en retour de labeurs semblables, cette inégalité dans la récompense ? C’est qu’en ce bas monde les applaudissements se mesurent à la grandeur du théâtre, et que, selon la décourageante expression d’un contemporain : Dieu lui-même a besoin qu’on le sonne !