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des siens, munis de toutes sortes d'armes*. Les habitants de Naves en Tarentaise, poussés à bout par les pilleries de soldats de passage, sonnèrent de fourches et en tuèrent plusieurs ; la même année, des soldats licenciés pillèrent le château de Thonon et les fermes ducales de Ripaille, chargeant de grosses barques de butin.

La liberté du commerce n'était pas mieux assurée que la paix publique, et l'arbitraire dépasse, sur ce point, tout ce qu'on peut imaginer. Les théories économiques de l'Europe se réduisaient alors à deux principes absurdes: retenir le numéraire, proscrire l'entrée des marchandises étrangères, ou du moins la ralentir par de fortes taxes, comme s'il eut été possible d'acheter les marchandises qu'on ne produisait plus soi-même et de garder l'argent qui servait à les payer. Les ducs de Savoie y ajoutèrent la prohibition des exportations et l'assujettissement à la consommation du sel, empruntés l'un à la France, l'autre à l'Espagne *.

1 Sauf les lieux réservés au prince et les dommages dus aux tiers pour dégâts dans les vignes et terres ensemencées. 11 lui est défendu de tuer les sangliers, ours, loups, renards , gibier de prince, et les petits oiseaux, grives, cailles, etc., utiles aux cultures. En 1607, le duc révoque toutes les permissions de chasse qui gênent la libre jouissance du duc de Nemours dans son apanage du Genevois.

2 II était défendu de se servir d'autre sel que de celui des greniers du prince à peine de confiscation, de 500 livres d'amende et des galères. Les salines de Moûtiers étaient exploitées par des Allemands {Conventions des 10 avril et 18 juin 1576), et leur insuffisance obligeait le duc à passer des marchés avec des particuliers pour la fourniture des sels de Peccaix et de Bruage dans les provinces éloignées de la Tarentaise. En 1569, le duc autorise un marchand de Saint-Genix h conduire, par le Rhône et le lac du Bourget, 400 charges de sel pour les vendre a Aix et en Faucigny (Reg. XVI, folio 145). En 1581, le baron de Viry avait le privilège de vendre 6,000 éraines de

L'impôt du sel était extrêmement lourd en raison de la rareté des épices et de l'emploi nécessaire de ce condiment pour l'alimentation publique et l'élève des bestiaux. Le trésor en retirait un bénéfice considérable, même en portant à un tiers du prix les frais de recouvrement et la remise des intermédiaires 1 . Ce qui le prouve mieux que tous les calculs, c'est le privilège accordé aux plus hautes fonctions de la magistrature de prendre chaque année, au prix de revient, une certaine quantité de sel dans les magasins du prince V En 4592, le sel valait en Savoie jusqu'à six sols la livre à cause de l'agiotage ; l'infante Catarina fixa un maximun de trois sols sur le rapport du président Milliet; ce chiffre fut élevé à quatre sols en 1595, sur l'avis du trésorier Bruno, vu la pénurie du sel au-delà des monts, porte l'édit de' Nice. L'édit du 44 janvier 4720 alla jusqu'à déterminer la quantité de sel dont chaque particulier était tenu de faire l'achat : tant pour la famille,

sel de Peccaix entreposées dans les magasins du prince h Montlnel et Saint-Genix , aux mêmes conditions et en payant les mêmes droits qu'un sieur Gallois qui monopolisait les sels de Bruage. Le 27 mai 1583, Ennemond Perron , de Lyon, afferme la vente du sel dans la Bresse, le Bugey et le Valromey ; le juge conservateur des gabelles jugeait sans appel jusqu'à cent écus les différends entre le fermier et les consommateurs ; au-delà ils étaient de la compétence du Sénat (Reg.XXlI, folio 161). L'émine valait 112 livres du poids de Chambéry.

1 On a calculé que la quantité de sel qui, emmagasinée dans les entrepôts du fisc, coûtait un florin, en rapportait deux mille et plus à la vente au détail.

* Un édit du 2 décembre 1595 étendit aux membres du Sénat la faveur des régales du sel dont jouissaient seuls jusque-là les conseillers des comptes (Capré. Traité de la Chambre des comptes. 1) ; les présidents en recevaient 168 livres, les sénateurs 112.

tant pour les bestiaux, suivant la nature et le nombre des bouches à nourrir.

Quant àu commerce des grains, il était assujetti à des entraves qui ne prévenaient pas les disettes et maintenaient la cherté du pain f. A plusieurs reprises on essaya de taxer les denrées 2; il ne paraît pas que ces essais aient produit les résultats espérés. L'édit de 1583 renouvelle la défense à toute personne, de quelle condition qu'elle soit, d'exporter des grains du duché; il était même interdit d'en transporter d'une province à l'autre 3,de ChambéryàAlbens.

Les prohibitions mises à la libre circulation des

1 Au mois de mars 1586, le contrat de fournitures au rabais des vivres à Ja garnison de Pierre-Châtel stipule que le soldat payera la livre de pain seulement 6 quarts, et le pot de vin 7 quarts. (Accord entre le juge-mage du Bugey et Jean Gros, hôtelier à l'enseigne du Griffon, à Belley. Reg. XX.)

2 En 1588, le président de Rochctte fut commis pour taxer les denrées, ouïs les syndics, en Faucigny et en Genevois, partout où il y avait des garnisons (Reg. XXVI 1, folio 64). Le 29 avril 1647, une ordonnance du conseil de ville de Chambéry taxe la viande de mouton à 9 quarts la livre, celle de veau à

2 sols, celle de bœuf à 7 quarts, avec ordre de vendre ces chairs séparément et sans berlaude, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois et de suppression pour la seconde (Registre XXXVIII).

3 En 1586, le duc délègue cinq commissaires pour informer contre les délits de l'espèce ; cinq charretiers de Genève saisis avec trois voitures de blé furent condamnés aux galères. La prohibition fut renouvelée en 1596, et la peine de mort substituée à celle des galères. On remarque de rares exceptions, accordées moyennant finance, et dont' le titre était soumis au contrôle du Sénat. En 1584, on permet au maître de poste Jacquet, de Lyon, d'extraire des Estais cinquante grosses ornées d'avoine ; en 1607, un chanoine du Rugey est autorisé à faire passer en transit à travers la Savoie cent sacs de blé lui appartenant, etc. En 1680, il était encore défendu, à peine de 500 livres d'amende, d'exporter les grains ou d'en faire des amas. Edit du

3 septembre 1596 (Reg. XXVII, folio 269). Reg. XXIV, folio 193. XLV, folio 47. — Le sac del>lé pesait environ 64 kilos.

grains n'étaient pas les seules entraves apportées au commerce et à la production. On comprend la défense d'exporter les poudres et salpêtres ainsi que le monopole de la fabrication des armes de guerre 1 ; mais il est plus difficile d'approuver les ordres rigoureux qui affectaient le droit de propriété a ce point qu'il fallait obtenir des lettres-patentes au prince pour couper dix pièces de bois sur son fonds' ou pour faire porter sa récolte de vin ou de blé d'un cellier à l'autre3. Les conseillers de la Chambre des comptes étaient mieux inspirés quand ils surveillaient l'aménagement des forêts 4 et défendaient les défrichements ailleurs que dans la plaine5. Les produits métallurgi-

* En 1581 et 1618 on renouvela les défenses d'exporter les salpêtres et poudres à peine de confiscation, de saisie des bêtes ou barques, et des galères; les péagers, pontonniers et commis des gabelles étaient chargés de la surveillance. En 1610, on interdit la sortie des armes, chevaux et vivres sous peine de mort.

* Permis au sieur de Çombefort de couper sur son fonds dix pièces de bois de sapin (Reg. XXIX, folio 77); permis aux religieux de Seillon de donner un arbre chêne tiré de leurs bois à chacun de leurs dix officiers (Reg. XXI Y, folio 195); permis à Chabod de Lescheraines d'exporter 150 pièces d'arbres de haute futaie tirées de ses forêts fReg. XXVUI, folio 224). En 1724, Jean Cholat, bourgeois do Saint-Genix, demande au Sénat qu'un notaire soit commis pour dresser l'état dos bois nécessaires à la reconstruction de son bâtiment (R.LXII, fol.52).

3 Des lettres du 2 avril 1584 font défense à toute personne d'introduire dans la ville de Thonon aucun vin creù hors du pourprix dudict Thonon (Reg. XXIV, folio 66). En 1591, permis a Siry de transmarcher 600 asnées de bleds venant de sa commanderie (Reg. XXVI I).

4 Permis au sieur de la Cervette de réduire ses futaies eu taillis (décret du 28 novembre 1583).

5 En 1724, le marquis d'Àix, colonel du régiment de Savoie, demande la permission d'exploiter sa forêt de Cbâtillon en Chautagne ; on l'y autorise, après enquête, et l'on donne un laissez-passer à Noël Bouchard afin qu'il puisse mener, par

ques de la Maurienne1 les vins de Montméhan et de Thonon; les céréales de la vallée de Chambéry et du Chablais , les bestiaux du Faucigny et de laTarentaise, les fromages des Bauges, de la Val d'Isère et des hautes vallées de Beaufort, de Sallanches, etc., les sels de Moûtiers, les soies filées d'Annecy, les draps de Chambéry, les aciers de Faverges, constituaient déjà un ensemble varié de productions. Un système prohibitif moins absolu aurait ouvert à l'échange de nombreux débouchés, et la Savoie, au lieu de rester isolée et pauvre, serait devenue l'entrepôt et la fabrique des Allemands et des Italiens. Les richesses agricoles restaient, en quelque sorte, l'étalon exclusif de la prospérité publique, et il serait curieux de rapprocher des valeurs actuelles certains chiffres authenti-

3ues constatant ce qu'était la moyenne du loyer e la terre ou le prix de revient des denrées *. Lorsque les collecteurs des taxes enlevèrent le bétail et les meubles des paysans qui ne pouvaient payer les quartiers arriérés, le prince

terre et par eau, cent toises de planches pour dresser les ateliers et abris nécessaires, aux ouvriers (Reg. LXI I , folio 30).

1 Ils avaient de l'importance, car Jean Humbert Faix, de Maurienne, demanda la permission de marquer les aciers, dailles et fers de sa fabrique avec une fleur de lys couronnée, pour les distinguer de ceux de mémo provenance (R. XL,fol.40).

2 On trouve dans le protocole du notaire Phélippé, ù la date du 25 avril 1018, un albergemcnt par le Recteur des hôpitaux de Saint-François et Mâché de vingt-cinq fossorées de vignes à la Petite-Leysse de Saint-Alban et de quinze au vignoble de Chavonnes-sur-Barby, mandement de la Bastie de Seyssel, moyennant les introges do 1,500 florins et la censé annuelle et perpétuelle de six barils de vin franc et bon. Le 18 mai 1363, le comte Amé de Savoie donnait en albergement à F. Leydier, bourgeois de la Bonneville, la vigne du Bois-Diot, de 40 fossorées, pour la censé annuelle de 40 chevalès de vin.

ordonna souvent à la Chambre des comptes de les faire restituer 1 ; un édit défendit de jamais saisir les bêtes de trait et de labour, les charrues, moulins, métiers, pressoirs. Le commerce, dont les agents étaient toujours suspects d'espionnage, fut moins favorisé2 que ne Tétait l'agriculture et que devait l'être l'industrie3; on devinait à peine que leurs intérêts

1 Voir les motifs de la sentence de 1598 en faveur des manants de Saint-Germain en Tarentaisc (XXVIII, 86).

* En 1565, le permis pour aller de Piémont en Savoie devait attester que le voyageur liait bon catholique et point malade iReg. XIII, folio 38). En 1581, sauf-conduit à Jehan Bonnet, * marchant et citoïen de Lyon, luy permettant de negotiez, trafiquer dans les Estats, durant l'année, pendant laquelle il ne pourra estre molesté * (Reg. XXIII, folio 195). Un titre italien du 26 décembre 1575 autorise une douzaine de banquiers de Milan, Florence, Vienne et Luequcs à voyager en Savoie quand et comment ils l'entendront. On avait égard à leurs plaintes, et la protection du prince les défendait de certaines vexations contre lesquelles de simples particuliers restaient sans défense. En 1634, un arrêt du Sénat ordonne à Marie Retournât, hôtesse du Bœuf h Saint-Jean de Mauricnne, de faire restituer des mulets et des ballots saisis à sa requête pour une créance personnelle contre un voiturier de Lyon nommé Panissol (XXXV, 249).

3 Le 25 septembre 1581, le duc permet à un sieur Ottavian, du pays des Grisons, de bâtir une verrerie et des fourneaux au pont d'Arve. Le 26 avril 1600. il accorde des lettres do sauvegarde à noble Jean-Baptiste Bœuf, pour ses fourneaux, martinets et bétes de trait, avec inhibition à tous créanciers de le molester en sa personne et artifices, sauf recours sur ses autres biens. En 1616, Pierre Richard, de Gex, s'asaocie à P. Bocquin de Chambéry et à d'autres bailleurs de fonds, pour construire dos filatures de soie, afin d'occuper ces quantités de personnes qui demeurent en oysiveté, racine de tous maux. En 1617, Richard, Gachet, Daussy, bourgeois d'Annecy, et des cardeurs de soie de Lyon et de Milan, sollicitent le privilège de mouliner et carder avec les eaux qui sortent du lac et s'engagent à élever les pauvres dans V apprentissage del'art. (AR. CH. C. — Arrêts de 1618 et 1619 ; lettre ducale du 20 mars 1623). Vers 1620, Pierre do Gravier construit, ù ses frais, une verrerie à Yenne ; le prince Thomas, lieutenant général en Savoie, fait défense d'in-

étaient solidaires ; chaque fois qu'un marchand traversait la Savoie, il lui fallait un sauf-conduit ; par grâce spéciale, le laissez-passer pouvait assurer le libre parcours pour un an ou deux.

Les tâtonnements des financiers, les efforts de la justice civile et criminelle, les velléités industrielles des particuliers, dans un pays qui semblait condamné par la politique à n'être que le grand chemin des armées ou l'enjeu d'ambitions personnelles, aboutirent à un progrès réel, grâce au réveil de l'esprit public. Jusqu'au XVIe siècle la Savoie appartenait aux classes privilégiées; à partir de cette grande époque, les classes moyennes entrent en partage, et non-seulement les bourgeois, mais aussi les paysans qui n'attendent pas 1790 pour revendiquer leurs droits primitifs.

Dans ces provinces des Alpes où l'esprit

troduire et de vendre dans les Etats aucune autre sorte de verres que ceux fabriqués à Yenne, sauf ceux de Venise, et ce, pendant deux années, à partir du 18 mai 1622 ; mais à la condition expresse que Gravier tiendra un dépôt de ses verres dans toutes les villes et bourgades de Savoie (Reg. XXIII, folio 171. — XXVIII, folios 121 et 225. — XXXII, folio 397). L'édit du 20 août 1625, qui supprime la vieille et nouvelle traverse (Douane de Savoie}, inaugure pour ces provinces une période de liberté relative. Cette suppression avait été accordée, d'après le texte de l'édit, à la sollicitation du tiers-état, et dans le but de rétablir le commerce entre les sujets, les voisins et les étrangers. En 1626, ordre au Sénat d'accorder une protection spéciale à Merlin, de Chambéry, qui vient d'y introduire des métiers à tisser, des fabriques de draps et des cuves à tremper les laines. Les mouliniers d'Annecy étaient assez nombreux pour se constituer en corporation sous le titre de confrérie (7 février 1634), et Boniface Brette y était nommé procureur fiscal des fabriques de soie deçà les monts (Reg. XXX IV, folio 104). Mais toutes ces tentatives ne prendront un sérieux essor que cinquante ans plus tard, sous les règnes de Victor - Amédée et de Charles-Emmanuel II, par l'intelligente impulsion de ministres plus savoyens que piémontais.

garde comme un reflet des sérénités de la montagne, les libertés nécessaires se réduisent à celles de l'association . L'accord est aisé entre les gens que menacent les mêmes périls ; dans les vallées, les torrents et leurs crues subites ; sur les hauteurs, les avalanches et la solitude; partout, le fermier curial qui poursuit la dîme, le commis des gabelles qui quête l'impôt, le sergent des archers qui cherche un coupable, et le juge délégué qui vend la justice du prince.

Contre tant d'ennemis, les syndics des paroisses et les communiers des villages n'ont qu'une ressource, la solidarité. Le paysan n'est que le fermier de l'Eglise ou celui du prince ; sur son domaine, que menacent tant de convoitises, c'est à peine s'il se sent chef de famille ; mais sur le pâturage commun, au sein des forêts de la paroisse, son isolement disparaît. Tout à l'heure, timide et opprimé, il ne voyait dans son existence qu'une succession de devoirs ; mêlé à ses compagnons de misère, soit qu'il coupe son affouage, soit qu'il vote pour l'élection du syndic ou du curé , ou pour le rachat d'une servitude , il a conscience de son droit. Désormais le travail ne sera plus pour lui un labeur stérile; ce qu'il apporte à la communauté lui devient à la fois un stimulant et une récompense. Tel est le secret de la contradiction apparente que l'on remarque sans cesse entre l'apathie de l'individu et l'énergie de la corporation.

Emmanuel-Philibert1, avant même de créer

1 Les habitants de plusieurs paroisses de la mestralie d'Aimé en Tarentaise réclamaient contre la rigueur avec laquelle les officiers du fisc dressaient le rôle des misérables pour les dis-

les conseils des communes, donna des preuves de sa sollicitude pour les intérêts, jusque-là dédaignés, des villages. C'était une tradition du régime féodal que de renouveler de temps à autres les investitures et les franchises, comme si l'abus prescrivait toujours contre le droit. Les premiers registres du Sénat sont remplis de lettres-patentes confirmant d'anciens privilèges, surtout de 1568 à 1589. De cette masse de laits qui attend son historien, je ne détacherai que quelques noms et quelques dates, suffisants pour indiquer la tendance des esprits et la direction du mouvement.

En 1568, le mince confirme, sans finance*, l'accord arbitré, en 1430, sur la perception de la dîme et l'étendue de la juridiction, entre l'abbé d'Abondance et les hommes de la Val d'Abondance ; on y remarque que tous les pauvres qui traversent la vallée y ont droit à l'aumône du couvent. En 1569, il consacre en les aug-

tributions gratuites du sel ; les syndics de la communauté de M à col firent appel à la justice du prince ; il décréta qu'on tiendrait pour indigent tout individu ne possédant pas cinquante écus vaillant (1560). Les paroisses de Stevié et de Tanninges en Faucigny avaient eu leurs récoltes perdues par les pluies ; le duc, sur l'enquête qu'en fit le juge-mage de la province, déchargea les propriétaires de six quartiers de la gabelle du sel. Enfin , sur la plainte des paysans, bûcherons et charbonniers à Avressieux, Rotherens, etc., les syndics de Saint-Genix d'Aoste sont mis en demeure de réparer le pont sur le Guiers. Par acte public de juillet 1560, les syndics s'obligent, vis-à-vis des paroisses de la rive droite du Guiers, à entretenir le pont en bon état de viabilité et à fournir le pays de sel si les chemins sont rompus (SENAT. — Reg.des enquêtes et lettres-patentes, XI, folio 19, XIV, folio 100 ; X, folio 143).

1 Fait rare dans les annales dos communes ; cet accord avait déjà été confirmé par le duc Louis en 1440, moyennant 50 florins d'or, et par le duc Aîné en 1469, pour 20 florins (Reg. XVI, folio 280); il le fut une quatrième fois par le duc Charles- Emmanuel, en 1582.

mentant les vieilles franchises d'Evian la ville n'aura

5 lus rien à envier à Thonon quant à l'étendue des droits e bourgeoisie; le juge-mage du Chahlaiss'y transportera deux fois par semaine et les juges subalternes au moins une fois. Les maraudeurs de nuit étaient nombreux, car les gens d'Evian sont autorisés à faire faire (rots tours de lanterne (pilori) à quiconque sera saisi dans les bois, les vignes ou les jardins, de la nuit tombante à l'aube. Les syndics et manants de la communauté d'Ayton en Maurienne obtiennent le droit de chasse dans les forêts, de pêche dans les rivières d'Arc et d'Isère ; les sergents de justice des juridictions épiscopales et seigneuriales ne pourront les appréhender au corps pour les jeter en prison; ils seront retenus dans celles du prince, au civil, seulement s'il y a eu sentence, au criminel, si le cas emporte une peine capitale. Enfin, pendant le temps de la moisson et celui des vendanges, du 1er juillet au 15 août et de la Saint-Michel à la Toussaint, il est interdit de les requérir pour les corvées des chemins ou de les citer en justice, sauf le cas de crime ou de dette ducale2. En 1574, des lettres-patentes autorisent les habitants du Bois, de Doucy, d'Ayn, des Avanchers, à se rédimer de toutes taillabilités en se déclarant unis à perpétuité à la couronne ; cette déclaration se complique d une mesure fiscale qui taxe le prix du rachat à 2,000 écus d'or de 5 florins l'écu. Ce n'était après tout qu'une conversion dé charges en rentes ou en sommes une fois payées. Des lettres, du 29 septembre 1579, concèdent aux bourgeois deMontmélian le péage de la Barre, le commun du vin qui se débite au détail,

1 Et, le 17 juin 1570, il ratifie les chartes de vingt-deux bourgades ou paroisses du Chablais (Reg. XVI, folios 152 et 397).

2 Le* privilèges des manants d'Ayton étaient assez exceptionnels pour avoir eu besoin de huit ratifications successives : par le duc Louis, à Genève, l'an 1450, pour 25 écus d'or ; par Amédée en 1466, Charles en 1486, Philippe en 1497 et 1500, Charles III en 1505, le roi de France en 1557, le duc Philibert en 1568. Ce dernier y ajouta les immunités pour les travaux agricoles. Ces privilèges, on se le rappelle, dataient de l'insurrection de 1327.

le droit de nommer- trois répartiteurs chargés de la pesée des marchandises et de la recette des taxes, moyennant

Sue le revenu en sera aflecté à l'entretien des murailles e la ville, du pont de l'Isère, et que l'on payera au trésorier ducal 15 florins par an et, de suite, cent écus d'or d'Italie. Le besoin d'argent se marque d'une façon non équivoque sous le règne suivant ; les édits et les patentes parlent beaucoup moins de considérations morales et d'intérêt public, ce sont de simples mesures fiscales, que le prince ne cherche point à déguiser. Neuf paroisses de Maurienne se sont libérées en 1609, moyennant sept mille ducatons; en 1635, cet affranchissement est remis en question ; les syndics déboursent un supplément de prix de quatre mille ducatons, mais ils exigent la déclaration solennelle que , cette fois, ils sont irrévocablement réunis à la couronne el dégagés de tout lien de servitude par foy et parole de prince.

Fait remarquable, tout à l'honneur des princes qui s'y résignèrent et du pays qui sut , respectueusement , les y contraindre , ces progrès soutenus du tiers-état de Savoie furent pacifiques et ne sortirent jamais de la légalité. Cependant, une province voisine, le Dauphiné, était remuée par le fameux procès des tailles

Îui, pendant quatre-vingt-dix-sept ans (1537 à 634), arma le tiers-état contre les privilégiés ; des causes identiques auraient pu produire des effets semblables. Par bonheur, les magistrats du Sénat ne s'écriaient pas comme le fougueux Expilly :

« C'est un corps malade que le Tiers-Etat , l'ardeur de la fièvre le faitrôver; il ne reconnaît ni son mal, ni les remèdes propres à sa guérison. Le peuple, sans conduite, sans jugement, toujours remuant, est plus inconstant et sujet à plus de flux et de reflux, à plus de vents jjue les flots de la mer.. .Le Tiers-Etat, compagnon du roi, car il se vante d'être tel, quel remèae aux

affaires du monde ! ce n'est plus monarchie, c'est démocratie, c'est anarchie ! 1 »

Les principes proclamés par les avocats du tiers-ctat du Dauphin é, Claude Brosses etAnt. Rambaud n'étaient autres que ceux admis en Savoie par les édits de 4564, 1567 et 1594, sur la taille réelle et la taille personnelle. La tendance générale des esprits se déclarait pour l'égalité des charges plutôt que pour la tradition féodale; de plus en plus l'exception se fit rare, en matière d'impôt, au profit du droit commun. En 1582, le duc écrit au Sénat de permettre à ceux de Chamonix de s'assembler pour parler de leurs affaires; il confirme les privilèges des habitants du Val d'Abondance et de la vallée d'Aulps, dont j'ai raconté plus haut la lutte , soutenue pendant quatre siècles , contre la féodalité ecclésiastique des grandes abbayes du Chablais. En 1584, il réitère l'exemption de taillies, chevaaschées et donatifs précédemment accordée aux manants de Saint-Germain en Tarentaise2. En 1590, il libère de toutes réquisitions et des logements de soldats les gens de labaronnie de Chevron, à moins qu'ils n'y consentent. Les communiers de Tours près Conflans étaient en discussion avec un sieur de Locatel qui refusait de payer sa quote-part de taille à raison des biens formant la dot de sa femme, Etiennette Gleyron, non noble; une sentence donne gain de cause aux manants

1 Réponse de Claude Expilly, procureur général près la Ch. des comptes, aux cahiers de doléances rédigés par Antoine Rarubaud,de Die, avocat au Parlement de Grenoble.

1 A la charge d'entretenir la route du Petit-Saint-Bernard, d'aller à la recherche des voyageurs égarés et d'ensevelir les morts. — Voir aux PREUVES, le Document n° CXXX.

contre le gentilhomme1. On s'efforce de transformer en sommes annuelles et fixes les contributions variables que percevaient le prince, le clergé ou la noblesse à divers titres ; le contrat remplace l'arbitraire. Le 20 octobre 1601, les villes d'Annecy et de Chambéry se dégagent de tous subsides, tailles et taxes moyennant la somme annuelle de 700 écus pour l'une, de d,200 écus pour l'autre L'évêque de Maurienne transige avec les communiers de la paroisse de St-Sorlin d'Arve et consent au rachat de la dîme moyennant la rente annuelle de quatre-vingt-cinq setiers d'orge2. Quantité de paroisses, surtout en Tarentaise et dans le Faucigny, imiteront cet exemple. L'indépen- . dance du tiers-état et ses habitudes de discussion libre et respectueuse des volontés du prince, se manifestent avec précision dans l'assemblée des syndics des villages de Tarentaise, tenue à la maison de ville de Moûtiers le 3 décembre 1593. Je publie le procès- verbal de cette réunion au n° XLIX des Documents inédits; on y verra tout au long avec quelle mesure et par quels motifs on refusait l'impôt au XVIe siècle ; la lecture de cette pièce dispense de tous commentaires.

1 Registres d'entérinement des lettres-patentes. XXIII , folios 127-142-155. XXIV, folio 109. XXVIII, folio 106. XXIX, folio 141. Mais des lettres-patentes du 28 avril 1608, défendent aux créanciers de Maxime de Locatel de le molester pour dettes (Reg. XXXII, folio 30); c'était une compensation.

2 Protocole de Jean Michel, notaire ducal. — Transaction du 18 juillet 1615.