WM7W

très de l'enfant par l'école, de l'homme fait par les confréries, des pauvres par la distribution des aumônes périodiques, exerçant une surveillance légale sur tous les habitants de la paroisse 1 , pénétrant assez dans le secret des intérieurs pour savoir quand et comment on avait violé l'abstinence au carême', contrôlant par la perception de la dime le revenu du paysan ou du fermier3, dispensateurs des emplois par les notes des catéchismes de persévérance4, les curés, qui sont autant de petits évêques dans leurs paroisses^ auraient exercé un intolérable pouvoir sans la jalousie des couvents, l'effort de résistance du tiers-état et , surtout, le contrôle énergique du Sénat.

dont ils enregistreront la nativité deux liards, et autant pourront exiger des registres des sépultures. » (Recueil de Bally. Style, du Sénat, art. 383.) — Le 15 juillet 1707, un arrêt de notoriété rendu par le Sénat constate l'usage suivi en Savoie pour la célébration des mariages : Il n'y a jamais eu qu'un simple registre tenu par les curés ou vicaires de toutes les cures ; le prêtre seul qui a donné la bénédiction nuptiale signe au registre sans même l'assistance des deux témoins du ma-

nf€U5 jregistre fait pleine foi* (SENA>T* ~~ Registre LUI,

1 « Les personnes faisant profession de la religion prétendue réformée pourront habiter les Estais , à la charge de déclarer oux curés leur intention de rentrer dans le giron de l'Eglise, de n'habiter que les logements qui leur seront assignés, de demeurer sous la surveillance des prêtres de la paroisse.» (Ibid.J

* L'espionnage était imposé, sous peine d'amende, a tous les fidèles. (Burnier. Hist. du Sénat. I. 190.)

s Ordre à toute personne possédant des biens -fonds, en Tarentaise, sujets à la dimerie d'avertir l'ecclésiastique ou sou fermier de venir cueillir la dime avant que d'enlever le blé des champs. (Registre basane XI en 333 feuillets, folio 144. Requête de M. de Grolée, archevêque de Tarentaise.)

4 Voir ci-dessus, page 516.

5 Deville. Estât de la justice du pays de Savoie. — I. 47. (1674.}

La situation de la Savoie entre trois foyers de prosélytisme, Genève, le Dauphiné, les vallées vaudoises, gênait Faction des magistrats et leur imposait des ménagements de toutes sortes. Ils arrivèrent, en dépit de mille obstacles, à concilier le droit et l'équité, et à résoudre le problême délicat d'assujettir les clercs aux lois sans jeter le discrédit sur la religion. On les blâma de mesures quelquefois rudes et d'injonctions qui parurent blessantes; mais, sauf les cas fort rares où leur zèle pour la justice se traduisit par des précautions excessives et quelques mots piquants, ils apportèrent une grande modération dans Y exercice de leur devoir. Composé d'hommes du tiers-état que de longues études et des habitudes modestes préservaient également de l'ambition et de la légèreté , le Sénat ne recherchait que le bien public et se préoccupait, avant toutes choses, de maintenir les traditions en se rapprochant à pas mesurés de l'équilibre social. Défenseur convaincu, et parfois fort zélé, des croyances catholiques romaines 1 , il n'hésita pourtant jamais à mettre en pratique les maximes gallicanes qui, depuis les temps les plus reculés, faisaient partie inté- i grante du droit public de la Savoie2.

1 Voir ci-dessus, chap. II, page 59, les mesures prises contre l'hérésie. Parmi les motifs du monopole accordé, en 1616, à une association de tisseurs de soie, on trouve celui-ci : Que plusieurs faisant banqueroute à la Sainte-Foy s'adonnent à telles fabriques parmt les hérétiques et qu'il convient de se passer d'eux... (Raccolta. Duboin. XVI. 113.) En 1617, en autorisant la création de filatures à Annecy, on exige que tous les maistres soyent bons catholiques depuis six ans en en. (Arrêt ch. C. du 29 avril 1619.)

* Voir au tome Ier de cette Histoire, page 416, et ci-dessus, pages 18 et 97 à 99. — Voir aussi la lettre écrite par le Sénat

Chaque jour amenait de nouveaux conflits de juridiction, soit entre Rome et les évêques nationaux, soit entre les prélats savoyens et l'autorité civile1. C'est ainsi que le nonce de Turin ayant émis la prétention d'évoquer les cas ecclésiastiques du val d'Aoste, le Sénat, sur la protestation de l'évêque, admit l'appel comme d'abus et en entretint le prince dans une lettre dont je détache quelques passages :

« Nos prédécesseurs se sont portés à ceste défense des droits du prince avec tant de courage et si virilement que, dès 1560, la religion catholique a esté conservée et augmentée dans ces provinces, les prélats maintenus dans leurs privilèges et les peuples dans leurs devoirs. V. A. et ses sujets jouissent du fruit qu'ont produit les oppositions continuelles du Sénat aux entreprises des ecclésiastiques et sont aussy, grâces à Dieu, encor aujourd'hui délivrés de certaines sujétions qui trouhlent ailleurs bien souvent la tranquillité des Estais et la souveraineté de leurs princes. 2 »

Le nonce s'irrite de l'intervention du Sénat,

au prince, le 20 mai 1670. (Reg. secret, folio 261.) — L'exception confirme la règle. Des lettres-patentes du 29 mars 1580 autorisent le renvoi d'un appel comme d'abus à l'inquisiteur du duché d'Aoste, sur la prière instante du nonce résidant à Turin et sans tirer à conséquence contre le droit des cours souveraines de toujours en être saisies, (Reg. XIX, folio 116.)

1 Voir la belle lettre écrite à la régente, le 16 février 1677 • par le procureur général Cholet, contre les prétentions de l'évoque de Genève (publiée à la page 65 du tome II de VBist, du Sénat.) — En 1678, le même prélat ayant condamné, sans avis préalable du Sénat, un libelle contre les prêtres de la mission et an livre intitulé : Le vray miroir de la piété chrétienne, vit son ordonnance révoquée comme écrite au mépris des Edits et des pouvoirs de la justice. Le 3 août 1697, l'éveque de Maurienne interdit la chasse sur les terres de sa juridiction ; le 12 , appel comme d'abus ; le 14 , arrêt ordonnant la lacération de l'ordonnance épiscopale. J'en pourrais citer plus de cent.

* Dictamen du président de Chamosset, du 20 mai 1670.

révoque l'arrêt de justice, fait lacérer les placards aux portes des églises d'Aoste et cite les sénateurs à comparoir par devant luy.

« Cet attentat, s'écrie le président Bertrand de La Pérouse, est un coup tiré au droit de la souveraineté de y . A. R. car le seigneur nonce en estendant par ceste invention sa jurisdiction en Savoy e sur ceux qui deffendent celle de V. A. R. détruit le pouvoir temporel et establil une domination sur les laïcs dans un pays où tous les nonces ont esté d'accord jusques à présent de n'en avoir point. Nous aurions repoussé cet outrage par les moïens que nous fournit l'authorité de nos charges si nous n'eussions voulu auparavant demander justice à V. A. R. de l'injure qu'on luy a faite en nos personnes.

« Il importe que ces nonces ne passent pas les bornes de leur puissance sous prétexte qu'ils sont ministres de S. S., puisque nous sommes tous asseurés que S. S. estant la source de toute justice et de toute équité, n'entend pas qu'on trouble en son nom l'ordre (vautruy. Si l'on se relaschoit en ceste rencontre, ces ecclésiastiques auroient bien tost mis sous le joug toute la val d'Aoste et ne manqueroient pas, dans la suite des temps, de s'élever aussy en Savoie. Cette indépendance qui se glisse et s'insinue peu à peu, sous couleur de liberté et d'immunité ecclésiastique, est quelquefois d'un usage fort commode à l'interest des particuliers; mais l'on ne peut pas répondre de l'affection des prélats. 1 » ■

Vers la même époque, l'évêque de Belley ayant enlevé du couvent des Bernardines dè Saint-Genix une demoiselle Negroni de Mulassan, pour la remettre, en Dauphiné, à un oncle qui la voulait marier, le Sénat le condamna par arrêt à réintégrer la novice, ajoutant :

1 Registre secret, folio 272. Remontrance du 13 août 1670. — « Le val d'Aoste, qui fait partie intégrante du duché de Savoy?, est tout à fait séparé du Piémont quant aux mœurs, au langage, aux coutumes et au gouvernement. » (Ibidem, Folio 262.)

« 11 nous importe peu que ceste fille porte sa dot à la Visitation de Belley ou aux Bernardines de Saint-Genix; qu'elle laisse ses biens où et à qui bon luy semblera ; mais il nous importe de ne laisser pas attribuer à des prélats étrangers des authorités qui diminuent celle de V. A. R. >»

Le maintien de la discipline et la correction des mœurs furent l'objet des soins assidus du Sénat. Il prêta main-forte aux prélats désireux de réformer les abus, et n'intervint d'office que dans les cas rares où le scandale déjà public exigeait une répression immédiate. En 1601 , deux moines avaient dénoncé les désordres des Bénédictins du prieuré de Lémenc à Chambéry ; l'abbé d'Ainay prolongeâtes enquêtes et réussit à retarder de vingt-cinq ans le châtiment de ces dépravations ; en 1625 , le Sénat décréta d'office l'expulsion des moines ; Urbain VIII ratifia la sentence, et un second arrêt, du 26 mars 1627, vérifiales bulles qui donnaient aux Feuillants le couvent des Bénédictins, lesquels en furent chassés à cause des scandales qu'ils y causoient1 . Au mois de juin 1664, à propos d'un accident scandaleux au couvent de femmes dii Betton, le Sénat lit saisir le coupable , malgré sa dignité, ce dont il fut loué par le prince*.

La réforme du concile de Trente pour la clôture des monastères n'était rigoureusement exécutée en Savoie que depuis 1620 ; il y eut, depuis lors, plus de décence extérieure; et, les visiteurs incommodes supprimés, on trouva

1 Registre XXXI11. Folio 181. — Voir, page 368 de YHitt. du Sénat, les scandales de Celse Morin au prieuré de Contamine ; ceux des religieux du prieuré de Sainl-Jorioz, au Reg. XXVIII. Folio 190,

« Registre secret de 1664, foliotai

naturel de cacher des désordres dont la satire protestante se serait fait une arme. Le coupable était jeté dans Yin-pace d'un couvent outrans-

f>orté en Piémont ; quelquefois le cas était dééré au conseil privé du prince ; dans les deux éventualités , l'arbitraire remplaçait le droit commun * . Les querelles des moines du prieuré de Bellevaux en Bauges (1657), celle des Feuillants de Lémenc (1698), la révolte des religieux de Saint-Pierre d'Albigny (1708), les désordres des filles de Sainte -Catherine d'Annecy, furent pour la Savoie de terribles éclats qui discréditèrent les couvents. Le décret de prise de corps lancé, en 1681 , contre les Carmes du

des détails , l'arrêt du 26 mai 1610 contre les chanoines de La Chambre. Mais ce qu'on ne pouvait rejeter dans l'ombre , car là il fallait l'intervention du pouvoir judiciaire, c'est la lutte perpétuelle, opiniâtre, des séculiers et des réguliers , se ruant sur le temporel et s en disputant les lambeaux, suivant l'énergique expression d'un arrêt de 1674. Ces mots rendént , en effet , si amers qu'ils paraissent , le caractère des procès des moines de Hautecombe contre leur abbé (1646), de l'abbé de Saint- Jeoire contre ses religieux2, des prieurs

1 En 1693, l'archevêque de Tarentaise réclame l'appui du Sénat contre les ecclésiastiques de son diocèse qui avoient leur$ maisons remplies de femmes suspectes, refusoienl de les renvoyer et déconsidé rotent l'Eglise par des éclats journaliers. En 1695, le Sénat autorise le prélat à faire exécuter les décrets de prise de corps de l'Official, sans l'attache des magistrats laïcs, toutes les fois qu'il s'agit de correction de mœurs, à la charge seulement d'en donner avis au procureur général. (Reg. XLVIII Folio 148. Reg. XL1X. Folio 51.)

* Chacun des douze chanoines, que l'abbé réduisait a li

la crudité

d'Arvillars contre les Chartreux de Saint-Hugon (1742). La lutte s'accuse, avec non moins aâpreté mais par de plus piquants détails, dans l'affaire des religieuses de Sainte-Claire d'Evian, dont le curé de Thonon et les religieux de l'Observance se disputent le confessionnal1.

Appauvris par la commende, démoralisés par la clôture, dont l'abus fut plus dangereux que la liberté des parloirs, les couvents achevaient de se perdre pas les vocations forcées. Le cas du fils de Pierre de Monthoux chez les Barnabites de Thonon 2 , et celui de Louise Ulliel chez les Clarisses de Moùtiers(4736), en sont d'éclatants exemples. Les faits de ce genre, ajoutés aux considérations politiques et sociales dont parlait Colbert quand il disait au roi (4665) : Les couvents sont stériles de biens, de corps et d'esprit! et commentés par les révélations de Fénelon et de Bossuet dans le Panégyrique de saint Bernard et le fameux Discours sur les avantages et les devoirs de la vie religieuse, motivent suffisamment la répugnance du Sénat

portion congrue, reçut pour sa part annuelle douze veissels de froment, douze charges de vin et trente florins. {Titres des bénéfices. Reg. LU de 1650. Folio 116.)

1 SENAT. Âff. ccclés. Registres de 1G27 et 1636. — En 1636» îl faut un arrêt pour régler le droit de préséance du curé de Lémenc sur les Antonins. En 1663, les Bénédictins de Talloires et de Rumilly s'emportent en des discours publics et particuliers contre l'autorité et la personne de Vévéque de Genève, à toi point qu'un billet ducal prescrit au Sénat de porter prompt remède aux insolences et à la mauvaise conduite de ces religieux et de faire cesser les traitements qu'ils font souffrir au curé de Talloires. En 1665, il y a conflit pour la succession aux droits du curé primitif de Saint-Léger entre les Franciscains et le doyen de la Sainte-Chapelle ; en 1673 , les Bénédictins de Rumilly recourent au Sénat contre le. curé Cusiu ; etc.

* SENAT. Registre XXXV, folio 244.

à autoriser rétablissement de nouveaux couvents, fussent-ils même sous l'immédiate protection du prince. Les privilèges exorbitants accordés aux Visitandines par les patentes de 1614, de 4623 et du 23 juillet 4628 ne sont pas entérinés par le Sénat, mais simplement enregistrés, en 4629, avec la réserve : de n'admettre la vérification que sur des ordres réitérés, sans altération de Védit de 1563 et de V arrêt de rejet de 1638 ; desaveu formel, puisqu'il s'agissait précisément d'un texte qui abrogeait l'édit et supprimait l'arrêt. Mêmes protestations, en 1634, pour les patentes du prince Thomas de 4633. Le Sénat s'oppose pendant trois ans à l'installation de religieux Augustins dans le faubourg Montmélian de Chambéry (4646 à 4649), pendant douze ans à l'entrée des Ursu- Jines1 (4624 à 4636), pendant sept ans à celle des Carmes (4636 à 4o43), pendant vingt-deux ans à celle des Bernardines de Conflans2 (4637 à 4659) \

1 Les syndics do Chambéry les avaient cependant appelées et leur accordaient une subvention de vingt-cinq duca tons l'an, pendant six ans, à la charge d'enseigner les pauvres filles gratis. En 1045, les syndics se plaignent au Sénat de ce que beaucoup de religieuses de Bourgogne, qui s'étaient réfugiées dans la ville, à titre provisoire, en 1640, s'y sont établies à demeure ; ils les accusaient d'être inutiles au bien public et d'accaparer les blés. Le Sénat ordonne l'enquête. La régente réussit à maintenir le statu quo.

2 Claude Expilly et Janus d'Onoieu avaient tenu bon; on lassa la patience de leur successeur, Guillaume de Blancheville, qui, quelques jours avant sa mort, signa l'arrêt du 4 avril 1659. Les lettres de jussion furent sept fois renouvelées : les 24 juin 1637 , 14 juillet 1642, 23 janvier et 4 juin 1647, 12 octobre 1648. 27 janvier 1657 et 28 février 1658. (Reg. XXXVI. Folio 248. Reg. XL. Folio 00.)

3 Un arrêt du 14 janvier 1627 portait défense d'établir en Savoie de nouvelles maisons religieuses, d'Ordres autorisés ou

Aussi la cour de Rome se plaignait-elle amèrement du Sénat, lui reprochant d'appliquer les lois aux clercs comme au vulgaire des sujets. Dès 1656 , le fougueux cardinal Crescentio, nonce à Turin, comparant la Savoie au Piémont, accusait les magistrats savoyens déparier et d'agir comme leurs voisins de Genève; tandis qu'il suffisait, à Turin, de dire un mot pour y être obéi l. Les Jésuites, taxant de fol orgueil cet amour de la justice, desservirent la Cour suprême auprès du prince ; on en vit les effets lors du conflit des Jésuites de Ghambéry avec Tévêque de Grenoble; puis, de 1675 a

non, sans l'agrément du Sénat, à peine de mille livres d'amende contre les syndics et habitants qui l'auraient toléré; cet arrtU fut derechef publié et afliché en 103.'), 1637, 1654, 1665. Le Sénat et les syndics, fort difficiles pour les ordres mendiants, étaient plus accueillants pour ceux qui rendaient de réels services ; ainsi, les Ursulines fondent une maison à Sallanches, à la charge d'élever et d'instruire toutes les jeunes filles qu'on leur présentera, riches nu pauvres, de la ville ou des champs (août 1636) , les Capucins un hospice à Thônes (1641), les prêtres do l'Oratoire un rollége à Rumilly (1635 à 1643); etc. Les conditions d'établissement étaient surtout de n'être point à charge à la cité, de ne point faire de quête, de justifier d'un revenu annuel suffisant pour assurer l'entretien du nombre de religieuses ou de moines admis, de vendre à cry public les biens-fonds qui leur pourraient échoir, de ne point posséder au-delà d'un certain chiffre, de vivre de leurs seuls revenus, même en temps de peste, de guerre ou de famine. Le 12 août 1650, le Sénat interdit à Annecy l'établissement des prêtres de la Propagande, motivant son nrrèt sur ce qu'il y a déjà douze couvents dans la ville où ion fait avec abus des amas de grains, qu'il s'y trouve assez de bons curés et pas d'hérésie, qu'ils ont spolié le collège d'Avignon; etc. Le 6 mars 1665, ordre aux communautés fondées depuis moins de cinquante ans dans le ressort du Sénat de fournir, dans le délai de trente jours, le rôle des religieux et l'inventaire de leurs propriétés et revenus, afin d'arriver à la réduction de leur temporel selon les Edits ; etc. , etc.

1 Carutti. Storia di Vittorio-Âmedeo II, tome l*r, page 17.

4680, l'archevêque Milliet, créé président des comptes, de sénateur qu'il était, et nommé lieutenant-général en Savoie, au préjudice des privilèges du Sénat, tit sentir à la Compagnie le danger de se heurter à ces puissances anonymes dont l'effort est partout et la responsabilité nulle part. Cependant, le Sénat ne déserta point son rôle, et rien ne peut donner une idée plus juste des sentiments qui l'animaient que la remontrance adressée à la régente Jeanne- Baptiste, au sujet des Ursulines de Bonneville, le 9 mars 4680

Les débats des religieux avec les abbés commendataires et les conflits intérieurs des couvents auraient pu se dissimuler ou laisser les populations indifférentes ; mais les perpétuels procès des moines avec les roturiers et les paysans3 au sujet des aumônes1, de la dîme4 et de la justice , passionnaient les esprits et ne donnaient que trop raison à l'attitude du Sénat. Ceux qui l'ont blâmée ont bien peu de souci de l'honneur de l'Eglise et devraient se rappeler l'énergique protestation de Bossuet contre les mauvais moines :

« On ne voit point de gens plus ombrageux , plus

1 PREUVES. Document inédit n« CXLVUI.

* En 1604,168 conirouniers d'Abondance avaient eu à soutenir un si long procès contre les Feuillants de l'abbaye, qu'ils durent payer, pour leur part des frais, 3,950 florins ; ne les possédant pas, ils furent obligés de vendre à des particuliers la meilleure partie de leurs bois et pâturages.

* PREUVES. Document inédit n° CXL1X.

4 En 1712, quatre villages des Bauges, perdus entre le Noyer et les Déserts , aux limites de la grande paroisse d'Arith, payaient 500 florins de dlme pour une population de 340 âmes, dont 300 communiants. (Reg. des enquêtes du Sénat, folio 140.}

diiïicultueux, plus tenaces, plus ardents dans les procès que ces personnes qui nedevroient pas même avoir de s affaires. Cœurs bas! cœurs rétrécis! Est-ce donc dans l'école chrétienne que vous avez été formés? »

Les syndics des villages, plus exposés que ceux des communes urbaines à l'arbitraire clérical, furent aussi les premiers à réclamer le rachat de la dîme et à s'affranchir de la tutelle ecclésiastique comme ils s'étaient dégagés de la servitude féodale. Le Faucigny 1 et surtout la Tarentaise 2 donnèrent , comme toujours , le signal de ce mouvement légal qui aboutit à des transactions aussitôt acceptées qu'offertes. Cette transformation de dettes équivoques, % d'un chiffre variable, d'une assiette incertaine, en rentes annuelles et fixes, fut un fait économique grave et qui exerça une influence immédiate sur la prospérité croissante des vallées.

L'exemple des villages tarins fut partout suivi ; les seigneurs ecclésiastiques ou féodaux, redoutant le contrôle de leurs titres et la discussion judiciaire de la quotité des servis , se hâtèrent eux-mêmes de régulariser leur position

1 Le type Je plus complet de ces débats se trouve dans le procès cinq fois séculaire des hommes de Chamonix et de Valorsine contre les chanoines de Sallanches. (Voir tome Ier, page 308.) En 1633 , ils adressent au Sénat une requête formulant vingt-trois chefs d'accusation contre ces prebtres qui les traitent sans pitié ny miséricorde, les accablent et les épuisent de vexations, exlorsionstmallraitements et déportements. (Reg. XXXV, folio 202.) Un arrêt de 1634 donne gain de cause aux syndics ; cependant, je trouve une reconnaissance du 20 septembre 1655 (Reg. XXXIX, folio 319] par laquelle ils se déclarent hommes liges et censitaires des chanoines. Los faits intermédiaires manquent.

* Voir aux PREUVES, pour tout ce qui est relatif au rachat de la dîme, les Documents inédits n0s 61, 62, 120, 121 et 143.

en réclamant des titres nouvels de la part de leurs taillables ou assujettis. Cette précaution parut d'autant plus significative que les rentes Féodales étaient, en Savoie, imprescriptibles quant au domaine direct, et qu'on pouvait être au contraire forcé de demander le renouvellement du titre de rachat ou de transfert, même après cent ans de possession paisible entre les mains des tiers1. Le nombre des rachats de servitude devient aussi plus considérable % et il y eut comme une émulation, de la part des privilégiés à accentuer leurs droits vieillis , de la part des asservis à s'en délivrer à tout prix3.

1 PREUVES. Document inédit n° CL.

' Je me borne à quelques faits. Les Barnabites du prieuré de ..Contamine vendent aux trois frères Oclenier la liberté de leurs personnes et de leurs biens moyennant 3,000 florins. Le prieur de Talloires exige des frères Rivollet 50 ducatons et la rente perpétuelle d'un ducaton 12 pour leur rachat servile; de la famille Pâris, 1,050 florins; des frères Michot et Rogès, prêtres, 739 florins. (Protocole du notaire Bastardin. — Reg.de la cure de Saint-Nicolas de la Chapelle en Faucigny , de 1637 à 1638. — Arrêt du 17 juillet 1656.) La rançon devenait plus forte à mesure qu'on appréciait mieux le prix de la liberté et qu'on sentait davantage l'iniquité de celte loi du servage qui déniait au père la succession du fils. (Reg. XXI, folio 202. Ainsi, en 1613, Guichard, bourgeois de Rumilly, et Guidoz, notaire ducal, s'étaient rachetés du Chapitre d'Annecy pour seulement 200 florins; en 1615, Roche, de Cognin, n'avait payé que 20 ducatons à Chabod de Villeneuve, etc., etc.

» Le 9 mai 1661, les 7, 16 et 28 octobre 1662, vingt-huit paroisses de la Tarentaise déclarent tenir de l'archevêque, en fief et seigneurie directe, les biens situés sur leur territoire et dépendant de la mense arch. moyennant l'abandon des censés échues et des servis arriérés. En 1661, le seigneur de Menthon déclare tenir pour hommes libres et descendants d'hommes libres les deux frères Ribiollet, bourgeois d'Annecy, moyennant une finance de 150 pistoles. (AR. CH. G. Tôt quot des rachats.) Le comte d'Hurtières libère les habitants de la paroisse de Saint- Alban de toutes corvées moyennant la rente perpétuelle de dtux «artes d'avoine pour chaque feu, livrables à la Saint-

A l'influence croissante du clergé répondait l'organisation chaque jour plus complète de la commune par l'affranchissement progressif du paysan, qui de serf devient fermier et de fermier propriétaire. Le double et parallèle effort des villages concertant des mesures d'intérêt commun, et des bourgeois exigeant le développement normal des libertés municipales , se caractérise, entre mille faits, d'une part, par les arrêts qui permettent aux habitants de Mongellafrey de se réunir chaque dimanche pour parler de leurs affaires, et aux communiers de Montaymont et d' Aux ois d'exécuter le règlement délibéré entre eux pour la cornervation des bois protégeant les villages contre les avalanches, la régie des pâturages , le répartement de la taille, le classement des corvées affectées à l'entretien des ponts et routes (1649 à 1650); de l'autre, par le procès où l'avocat Genot, revendiquant au nom des syndics de Moûtiers contre 1 archevêque leurs antiques libertés et le droit commun au pays de Savoie (1650 à 1655), rédige des mémoires qui sont des modèles de logique vigoureuse et cle fine raillerie 1 .

Dans les Alpes de Savoie, la vie municipale présentait un caractère particulier de morcellement et d'impuissance qui rend plus méritoires les efforts et les succès des villages. Des cen-

André. (Registre de 1693.) Paul de Lescheraines, marquis du Cu&telard, cède aux commun iers d'Ecole en Bauges le four banal de la paroisse pour une rente de 15 ducatons (Protocole du notaire Burgos), etc., etc.

1 Voir les détails compliqués de celte affaire au sac à procès n° 1262 du registre du greffe du Sénat ; les mémoires de 1655 sont aux folios 76, 98 et 110 du cahier de la ville. — PREU- VES. Document n° CXUI.