CHAPITRE VII

LES ORIGINES MUNICIPALES. — LA LIBERTÉ DE VrVRE ET LA LIBERTÉ DE PENSER PENDANT LE MOYEN-AGE.

La plupart des historiens rapportent au règne d'Edouard la constitution des premières communes ainsi que la convocation régulière des Etats-Généraux en Savoie. C'est une double erreur. Dal Pozzo, Quizard et Menabrea l'ont démontré pour les assemblées nationales*. Quant aux communes, elles existaient pour la plupart, et ce qu'on appela depuis leur constitution ne fut le plus souvent que la confirmation ou l'extension de franchises primitives dont le maintien, disputé pendant les débuts de la féodalité, devint pour la dynastie de Savoie un puissant moyen d'influence. Dès 1148,

* F. dal Pozzo. Etsai sur les anciennes assemblées natiotiales de Savoie et de Ptém(mt, — Léon Menabreh. Histoire mu-nieipale de Chambéry, Livre III. — Quizard. Coutumier du pays de Vaud. Chap. IX. art. 4.

Amédée III accordait aux habitants de Suze le

Îrivilége de se constituer en bourgeoisie ; en 188, Thomas concédait à la cité a Aoste des garanties nouvelles. Dès 1204, il y avait des citoyens à Genève; en 1210, les habitants de Cruseilles, d'Aubonne, de Rumilly, profitaient des immunités que leur assurait le titre de bourgeois ; en 1278, une charte confirme aux citoyens de Moûtiers des libertés immémoriales, antérieures à tout titre écrit.

L'afifranchissement des communes, c'està-dire la réorganisation municipale, a- été maintes fois présenté comme le. ré-veil sHbît des idées de liberté. Mais la synthèse est dangereuse en histoire, quand elle réunit quelques cas particuliers, divers d'origine et de physionomie comme les lieux et les temps où ils se produisirent, pour en dégager une formule générale, nécessairement aussi fausse dans ses déductions que dans ses éléments. La réorga* nisation municipale se produit surtout au moment où disparaît le servage; V association succède à la servitude personnelle et le contrat s'affirme par écrit. La Savoie tout entière était un pays de franc-alleu; on n'y admettait qu'avec réserve la maxime féodale : nulle terre sans^ seigneur; hommes et choses y étaient présumés libres : nul seigneur sans titre\ Au. point de vue légal absolu, les seigneurs juridictionnels ou féodaux n'y avaient d'autres droits que ceux qui leur étaient acquis par des titres

' Le Daaphiné et la Savoie sont des pays de franc-alleu, disent Ghorier (Etat politique, tome HT. 650), Salvaing 0e Boissiea (De V usage des fiefs), et le parlement de Grenoble (Archives : arrêt du 31 juillet 1653).

exprès et positifs ou par une possession immémoriale, qui tenait, lieu de titres parce qu'elle les supposait. Les guerres, les mutations de fiefs et surtout les abus de pouvoir firent une loi de l'exception. Il faut en accuser l'homme, avide d'autorité à mesure qu'il en acquiert davantage, et cette perte de mémoire naturelle aux parvenus, d'autant plus oppresseurs qu'ils furent eux-mêmes plus misérables.

Les origines du servage sont aussi anciennes

?ue le monde. C'est la misère qui fit les serfs, ïésar parle de ces Gaulois perdus de dettes, écrasés d'impôts, exploités par des voisin? puissants, qui, de guerre lasse, abdiquent toute indépendance entre les mains de chefs nobles et forts auxquels ils s'attachent, et qqi, en. échange de leurs services, les nourrissent et les défendent. Ce qui se passait au tempg^ de la conquête des Gaules se renouvela au déclih de l'empire et se continua de siècle en siècle ; la servitude est une de ces fatalités qiji ne se lassent point de suivre pas à pas l'humanité chancelante. Lorsque disparut la dynastie des rois de Bourgogne, il était légal que le débiteur insolvable devînt » esclave ; les pauvres gens des campagnes, en ces siècles de>fafnine, de guerre, de peste, s'en allaient sous lôs porches des couvents et des églises se passer au cou la corde de la cloché :' . On faisait ddnatibn de soi et des siens à perpétuité ^. Là triste histoire d'Esàû, vendant son droit d'aînesse pour un plat de lentilles, se reproduisit vingt fois le

* Et. Pa&r^uier. Recherches sur la F tance, EdU. de 1572. II.

* Bailly.' Ttaité' des taiUablef:. — Mnratori: Antiquité italiennes. Tàvn^ Xf\,

jour, durant deux siècles, sur le pont-levis des châteaux ou à la porte des abbayes * . Des villages entiers abdiquèrent ainsi leur liberté pour ne pas mourir de faim ou de froid * • on vit naître, de ces désespérés, les classes diverses de taillables à merci et de mainmortables que les cartulaires et les terriers énumèrent avec tous leurs fardeaux. Les hommes libres non propriétaires disparaissent l'un après l'autre comme les possesseurs d'alleux; les uns ont livré leur terre, les autres leur liberté. Le servage, dit Montesquieu, étreignit VEicrope avec violence à partir du X^ siècle. A la fin du XIP siècle et surtout pendant le XIII®, ce qu'on appelle le réveil de V esprit municipal s'accentue par certains faits que les chroniques met- • tent en relief. Le sentiment de la solidarité reparaît comme un feu dont on retrouve les étmcelles en remuant la cendre. C'est une sorte de réaction contre le servage; non pas encore contre l'abaissement de l'individu, mais contre la dépendance de la communauté : premier pas vers l'émancipation personnelle.

« Le X« siècle et le siècle suivant marquent, pour les villes, le dernier terme d'abaissement et d'oppression; la population urbaine était, sinon la classe la plus malheureuse, du moins celle qui devait souffrir le plus impatiemment le nouvel état social, car elle n'avait jamais été ni esclave ni serve; elle avait des libertés héréditaires et l'orgueil que donnent les souvenirs. La ruine

' Monteil. Histoire des Français des divers états, (XIV« siècle. — Le chapitre des six couleurs J

' C'est de cette «époque que datent la plupart des droits d'usage dans les bois et forêts accordés h des misérables ponr bâtir des abris, se chauffer, faire pftturer des bestiaux; en échange, ils n'avaient & donner que leurs propres corps.

de ces institutions, qui nulle part ne fut complète, n'eut point lieu sans résistance; et quand on remue à fond les documents de notre histoire, on y rencontre, antérieurement au \lh siècle, la trace d'une lutte bourgeoise contre les pouvoirs féodaux.

L'action des villes sur les campagnes est l'un

des grands faits sociaux du XH^ et du XII^ siècle ; la liberté municipale, à tous ses degrés, découla des unes sur les autres, soit par l'influence de l'exemple et la contagion des idées, soit par l'effet d'un patronage politique ou d'une agrégation territoriale. Les principes de droit naturel qui, joints aux souvenirs de l'ancienne liberté civile, avaient inspiré aux classes bourgeoises leur grande révolution, descendirent dans les classes agricoles et y redoublèrent, par le tourment d'esprit, les gênes du servage et l'aversion de la dépendance domaniale ^ »

En Savoie, le seigneur, qui aspira à devenir le roi des Alpes attira dans sa politique les villes pour mieux vaincre les châteaux. Comme en France, la coalition des seigneurs que menaçait l'avènement d'un pouvoir dominateur fut brisée par l'alliance des bourgeoisies ; c était en effet dans les villes que s'étaient réfugiés le commerce, les métiers, les arts utiles. La dynastie de Savoie les protégea d'abord à litre gratuit contre les empiétements de juridiction dés seigneurs; quelquefois, comme à Genève, elle paya son protectorat; ailleurs, elle se fit payer l'abandon de quelques-uns des privilèges réels ou fictifs de la suzeraineté. La richesse accumulée dans les villes devint une réserve précieuse pour ces princes appauvris par les guerres; les bourgeoisies rachetèrent

^ kug. Thierry. Essai sur l'hisloire du tiers-état. Edit. de 1868. Pages 23 et 38.

une à une les libertés qu'elles avaient livrées ou laissé prescrire durant les plus mauvaises années du moyen-àgo. La plupart des chai*tes do franchises légitiment une prétention féodab et consacrent en échange un empiétement dej« citoyens, une restitution du seigneur; toutes se réfèrent aux anciens r usages ae la cité. Un chroniqueur du XII^ siècle disait à ce propos * :

« Voky ce qu'ils entendent aujourd'buyf p^i» ce neiir vel et détestable mot de commune: le« gens tailUUei» ne payent plus» qu'une-fuis Tan la rente à leurseigneiur^ ils sont quittes d'un déUct pour l'amende tarifée selau le cas; on los excin|»le des levées d'argent qu'on ;• cou8iume d'iniUger aiu serfs; ny (nosbtre ny seigneur n'a plus les mains longues. »

Dans le mouvement d'organisation municipale, ou plutôt dans 1{^ lutte «ouverte des indépendances féodales contre les manœuvres du pouyoir naissant d'une dynastie , la Savoie suit la France à un siècle d'intervalle ^ Je n'insiste pas sur les concessions faites aux vUles de Suze et d'Aoste pour s'assurer des têtes Âe pont dans les vallées du Piémont ; c'est ainsi que Couradle-Salique donna dés franchises à Ivrée pour acheter le passage du Val d'Aoste \

• iiu'ibert. Mémoires sur les ina^ienrn dti temps. III. cli. VII.

^ En France, Ucauvais a ses francliUos en 1144, Soissonn en 1U5, Orléans en 1117, Meaux en 1179. Dijon en 1183, plois eu 1105. (Aug. ThiciTy. lettres sur VUist» de France.) Arles avait des consuls en 1131, Béziers en 1132, Montpellier en 1141, Nîmes eu 1145, Narbonnc en 1149, Toulouse eo 1188»; à Bordeaux ot dana les villes se^ fiUêulH le» jurais et les aHsembl<ies sont dëclaréH i'orl anciens dans des titres de 1244. CDoc. de l'Eut, de France.) Ce mouvement partait d'ftalio, ob s'était maintenu intact le droit municipal.

"* La constitution municipale d'Ivrée était complète eu 1041.

Entre le Rhône, et Tlsôre, les châtellenies du Viennois el celles de la Nôvalaise (en particulier Saint-Genixrd'Aoste) fureot spécialement favorisées; les chartes n'y sont que le rappel des droits des municipes eallo-romains modifiés. par l'usage féodal. Ainsi les bourgs do la Côte-Saint-André, du fief de Bocsozel, do Saint-Symphorien-d'Ozon, etc., de Voiron, dans le fief de Salmorenc, etc., fortifiés en 4238 par les soins de Pierre de Savoie, frère d'Amedée IV, profitèrent de l'occasion pour faire reconnaître leurs privilèges * . Fax 1294 , le comte Amédée V accorda aux habitants de Saint- Georges -d'Espéranche une charte de libertés établissant qu'ils jouiraient à l'avenir de toutes celles précédemment octroyées mubourgeois de Lyon par l'archevêque Philippe, de Savoie, son oncle, et dont le plus curieux article. était celui qui les autorisait à refuser de. remplir l'office de bourreau sur l'ordre du châ-

(irchivesiic cour. — Charte par laquelle Tévèque Henri plare le couvent de San Stefano sub defensione nostrœ civitatis consuium.j

* Voir, aux Prêuxies de Guichenon (Bresse. Edit. de 1650, pages 105 et 245), le texte des franchises confirmées aux habitants de Goligny, Meximieux, Montlucl, TrefTort, Jasseron, etc. (1240 à 1283),'Sey3sel (1285), etc. Lyon est la ville de cette région ou le fait de la durée non interrompue du droit munil'ipal romain se montre le plus clairement. Les libertés dont 1 ensemble se désignait par le nom de droit italique furent iléfendues énergiquement contre le temporel des archevêques, mais sans empiétement sur la souveraineté seigneuriale, sans que la bourgeoisie se laissât entraîner à réclamer la liberté politique ou le partage des droits de juridiction. La charte de 1208. et^ celle que donne l'archevêque Pierre de Savoie en 1820 (Le P. Menestrier. Hist de L'ion. Preuves N® 94) confirment en termes remarquables le perpétuel maintien de coutumes qu'on disait remonter bien au-delà de toute mémoire d'homme.

telain. En 1298, le dauçhin Humbert, acquéreur des droits de la maison de Savoie sur le territoire de Bourgoin, confirme les franchises que les comtes avaient maintenues à ses habitants d'après leurs vieilles coutumes; entre autres, ils ne seront tenus de se mettre en campagne que pour la défense personnelle du seigneur, et seront exemptés du guet toutes les fois que leur femme ou leur fille sera en couches , jusqu'après les relevailles * . Dans les autres baillages, en Savoie, en Chablais, la ville dTenne reçoit une charte de franchises en 4215; puis viennent Flumet (1228), Chambéry (1232), Saint-Genix d'Aoste (1232 à 1257), Montmélian (1233), Evian (1265), Bonneville (1283), Seyssel (1285), Rumilly (1291), le Châtelard (1301), Cluses, Bonnes, Sallanches, (1293-1310), Thonon (1323), La Rochette (1329), La Roche (1335), Annecy (1367), et d'autres encore'.

Les princes de Savoie, fait rare, ne cherchèrent jamais à déguiser le profit personnel qu'ils attendaient de ces concessions ; la plupart de leurs chartes contiennent ces mots significatifs : Pro utilitate nostrd. Une seule, celle sans date accordée aux habitants de Saint- Genix par Marguerite de Faucigny, veuve du comte Thomas, proclama des motifs d'un ordre

* Arch. de Grenobl*». — lilres de la Chambre des comptes. Valbonnais. I. chap. YIII. — Un article emprunté à la charte de Moirans prononce : Qui adulterium fecerunl solvant sexa^ ginta solidos domino vel currant nudi per magnam earrie* ram. (Bulletin de la Soc. d*arch. de la Drôme, 11. 357.)

' Menabrea. Hist. municip. de Chambéry» I. chap. Y. L'étude plus attentive des documents inédits augmentera chaque jour cette liste.

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plus élevé : C'est faire une bonne œuvre^ une œuvre salutaire^ c'est imiter le Christ rédempteur que de donner la liberté aux hommes assujettis au joug de la servitude. Si l'on étudie les titres signés par le comte Edouard, on se convaincra vite du but politique de ces actes ; la plupart se rapportent aux villes de l'Albanais, du Faucigny, du Bugey, du Dauphiné, là où se portait l'effort de la coalition des seigneurs depuis le milieu du XIIP siècle. Il est surtout libéral dans ses fiefs frontières, les plus exposés aux sollicitations ou aux attaques de l'ennemi; en 1323, il accorde des remises aux bourgeois d'Ambronai sur les péages et gabelles, confirme les franchises de la Côte-Saint-André et de Saint-Georges -d'Espéranche; en 1324, il ouvre le marché de Contheys, donne de nouvelles garanties aux Ayes, à Saint-Laurent-du- Pont, a Yvoire, au Chàtelard, etc.

Les concessions ou privilèges se résumaient en libertés accordées aux personnes et sûretés garanties aux propriétés. Des mesures étaient prescrites souvent dans un but d'utilité eénérale; ainsi, à Saint-Genix et àSeyssel, les bourgeois sont tenus de donner un défenseur au pauvre plaidant contre un riche * ; ceux d'Aoste doivent, sous peiiie sévère, faire justice prompte et équitable aux voyageurs *; il s'agissait ici de favoriser le commerce de transit et d'attirer les marchands par la certitude de la protection. Enfin le tarif des bans ou amen-

^ La même obligation se retrouve dans les franchises du Chfttelard, en 1301. Voir les Archives municipalei de Chambéry. (Carton S. CXI.)

' Monumenta historia patria, fLeget municipales,^

(les que contiennent la plupart de ces titres, traçait des limites à l'avidité des officiers de justice qui vendaient la punition de Tinnocence ou la liberté du crime*.

Les chartes stipulées entre les seigneurs et les villes de Savoie énumèrent, avec détail, les franchises, privilèges ou monopoles spécialement garantis à chacune d'elles. Tantôt c'est l'affranchissement des tailles serviles, des impôts arbitraires, des corvées, pour un temps ou à peri)éliuté ; quelquefois celui des gabelles ou des droits de péage dans un territoire désiré ou sur tel pont, telle route. Tantôt le seigneur accordait aux serfs le droit de tester, lixaitpour les habitants du bour^ l'étendue de la jundiction féodale, déterminait la durée du service militaire, le tarif de la solde, etc. Les bourgeois réclament ensuite le droit de chan-

fjer de domicile sans forfaiture, d'être mis en iberté provisoire sous caution, de n'être plus passibles de confiscations préalables et par provision; le seigneur défend même à ses officiers de justice de procéder d'office aux enquêtes criminelles, sauf le cas de fait notoire et atroce. Les droits politiques que leur assurent certains de ces titres sont assez étendus ; les bourgeois nomment, à l'élection, des syn-

* En 1%14, la charte de confirmation de franchves accor- 'dëe h la ville de Grenoble par le^ deux eo-soigneurs, l'évAque et le comte qui, comme à Génère, s'y disputaient le pouvoir, précisait le rhifTre de l'amende pour les crimes et délils, tari fés par imitation do la loi saliquc. Les institutions municipales étiiient fort anciennes dans cette ville , 4iifisi que l'attestent Je0 hiseriptiofls ronMines qu'on y a<Tetrouvëes ; le mwnieipe 8* était perpétué dam la commune comme dm» -la ftu^ri des cites gallo-romaines. Le recueil inédit des libertés de Grenoble se trouva parmi los MSS. PAHIS. (N« 10,966.)

dics chargés de les représenter et d'administrer les revenus de la communauté ; ils peuvent s'imposer des taxes locales, même sans l'agrément du comte, pour les dépenses d'intérêt public ; ils déterminent les conditions qui permettent aux étrangers d'acquérir le droit de bourgeoisie^ droit convoité à mesure qu'il assure plus de garanties et de privilèges ; enfin, inappréciable conquête, ils prennent place en qualité d'assesseurs an tribunal du seigneur; encore quelque soixante ans et la justice sera tout entière dans leurs mains ' . Mais, si précieuses que fussent ces garanties, si utiles que devinssent ces habitudes d'administration locale plus libre, je retrouve au fond de tout cela le ver rongeur du moyen-âge, V arbitraire. L'égalité devant la loi, et surtout le respect de la loi, sont des conquêtes d'hier. Les bourgeoisies, une fois leur liberté reconquise, ne tarderont pas à s'enchaîner ellesmêmes dans les liens étroits du monopole et du privilège ; la tyrannie des conseils de ville, des corporations, des maîtrises, des confréries, sera plus pesante encore que la servitude féodale.

^ Dès 1228, les habitants de Fluniet possédaient un jury

GOVFOSé DE IIOeiKSEOIS lÎLlS POfJR RENDRE LA Jl^OTICE. Voif

PREUVES. Document N» V. 11 est probable que, à mesure de la publication de documents plus nombreux, ce qui nous parait encore une exception rare deviendra la règle commune des franchises municipales de la Savoie. — Le château de Flumet existait avec un village avant 1151. (R. 6BN. i\o 329). Vers 1202, Aimon de Faucigny y créa un marché «si fit du village 4ine parusse ;• en octobre 3d28,»il cosedda une ch«rt6 d& franobises^ la pkis> anoienntpet l'«ine 'des vplus curieuses de celles publiées jusqu'à ce jour. M. F.rRabutft publié une savante Bisioire de la commune de Flumet. (SOC. SAV. tome XI. 1807.)

D'autres motifs que des revendications de droits primitifs, que des conflits d'intérêts ou que la politique des princes, concoururent, en Savoie, à former l'esprit municipal. Plus d'un serf avait sauvé son seigneur à la croisade , senti sa propre énergie ; quand le village se réveilla de sa torpeur, chaque paroisse devint une commune. Rien ne forme l'esprit comme les lointains voyages ; les idées circulent avec la brise de mer, et la pensée s'affraiidit avec l'horizon. Au milieu du tummte des peuples, l'esprit humain s'émancipe ; le principe d'association, né de l'amitié des compagnons d'armes dans les périls de la croisade, se transforme et se développe au retour ; on s'associe au sud pour la conquête de la TeiTe-Sainte * , au nord pour la sûreté du commerce' , partout pour la renaissance des libertés du foyer ^. Tel lourd montagnard de Flumet ou du val de Tignes, qui parcourut avec Amédée les rivages enchantés du Bos-

{)hore et les merveilleux jardins de Damas, tel àntassin de Maurienne, revenu des îles grecques avec le comte Verd, ne rapporta pas seulement à ses amis, à ses parents, à ses voisins, de simples récits de guerre et les habituelles vanteries de l'homme qui revient de loin : un sentiment de noble confiance gonflait sa poitrine ; il se sentait plus fort,

* Chroniques des Croisades pour la délivrance du saint $ombeau,

* La ligae des villes hanséatiques ou de corporations. (L'an li4l.) Consulter Shoëll (Cours d'hist. de» Etats européens, XV. 291.) et Sartorius. (Hist. des villes hanséat%ques,J

' Gibrario. Storia di Chieri. (Statuts de la Société de Saint- Georges.)

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meilleur, et quand on a conscience de sa valeur propre, on a bientôt le sentiment de ses droits. Le vieux poêle des communes françaises l'exprimait avec une sombre énergie dans des vers qu'on dut bien souvent répéter aux veillées du soir, en les commentant par le souvenir* :

< Comme ces^hevaliers nous sommes des hommes, et comme eux notre san^ coule ; — et comme eux nous versons des larmes!... — Notre bras est fort, notre cœur est ferme; — nous savons souffrir tout aussi bien qu^eux ! %

Dans les villes, les bourgeois songèrent à la cité avant de se préoccuper de l'individu; dans les populations rurales, ce fut l'inverse. Les serfs n'avaient pensé d'abord qu'à être déchargés, homme par homme, famille par famille, des servis les plus lourds ; puis ils en vinrent à demander leur alTranchissement par village, par seigneurie, et les maîtres du sol consentirent à transiger, à prix d'argent, sur les droits féodaux de toute nature. Ce rachat de la terre servile dura trois siècles avant que les princes y missent la main; la transformation légale du régime de la propriété foncière n'était point encore terminée quatre siècles et demi plus tard, en 4789. Il faut toutefois le reconnaître, en Savoie, la féodalité militaire ne pesa pas sur les populations d'un poids aussi lourd qu'en France et en Allemagne. Les seigneurs des Alpes, en guerre éternelle de voisinage avec les barons du Dauphiné, du Piémont, de l'Helvétie, eurent intérêt à ména-

* Robert Wace. Roman de Rou. (Vers 5979 k 6038.)

fiev leurs hommes. Le morcellement des fiefo, a nature abrupte du sol, les difficultés de la culture, risolement des villages épars dans les forêts, furent autant de motifs pour atténuer l'exigence du seigneur et protéger Tallure indépendante du serf. Les vavasseurs y furent moins de simples serfs militaires que de petits nobles d'une indépendance relative , et les serfs de la glèbe y représentaient, au point de vue du revenu terntorial, une valeur assez considérable pour qu'on ne leur fist point trop et trop suer de corvées * . La féodalité la plus rude, la plus agressive, fut, si l'on en croit les faits, celle des évêques et des abbés. Les conflits armés des Chartreux et de leurs tenanciers d'Entremont, les révoltes si fréquentes des paysans ou des bourgeois contre les évêques rie Sion, de Lausanne, de Genève et les

rndes abbayes du Faucigny et du Chablais, XI I« siècle au XVI®, les insurrections des villages de Maurienne de 1322^ à 1348, l'assassinat politique de l'archevêque de Tarentaise en 13o5, etc., etc., en sont les preuves malheureusement irréfutables. Toutefois, les motifs réels des révoltes furent presque toujours moins dans le caractère personnel des seigneurs ecclésiastiques que aans les abus et les violences commis en leur nom, surtout par les fermiers avides, chargés de percevoir les dîmes etplaits.

Le progrès des communes amena naturellement entre elles des jalousies, des rivalités, qui se traduisirent par la guerre civile.

* Expressions de la Chronique manuscrite du pays de Yaudi terminée l'an 1407.

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CTest ainsi que les villes de Cluses et de Bonneville, en Faucigny, remplirent le XIV« siècle de leurs discordes et de leurs combats. En 4355, le comte de Savoie, pour apaiser la querelle, partagea Fimportance politique entre les deux cités rivales, attribuant les tribunaux à Bonneville et rassemblée des Etats de la

grovince à Cluses. Rumilly et Annecy, Chaméry et Montmélian, au XV® siècle, eurent aussi à se disputer tantôt le siège de l'assemblée des Etats, tantôt une certaine primatie sur la conduite des affaires publiques, tantôt la résidence des régentes. Itfais ce sont là des accidents communs à toutes les institutions ; il n'y a point de nouveautés sans périls, et chaque pas en avant peut être taxé de témérité.

J'ai dit ce que furent les origines des libertés de Genève ; je dirai ce que les citoyens de Moûtiers firent de droits semblables. Mais il est une série de faits qui se rattachent à ces deux grands épisodes d!e la vie sociale de la Savoie, ce sont les efforts soutenus des villages pour rester indépendants ou ressaisir leurs iranchises; la lutte se révèle au XIIP siècle par une résistance tantôt légale, tantôt arniée; elle se traduira au XVIP siècle par le rachat des droits féodaux * . L'histoire des citoyens de Genève, plus heureux que bien d'autres, grâce à la rivalité des trois princes qui se disputaient le droit de les opprimer, reste le type des vicissitudes des bourgeoisies des Alpes ; je voudrais que l'histoire des hommes de Chamonix et d'Abondance devînt à son tour le

* Voir au tome II i de celte Histoire, PREUVES : Docummt$ inédits. N»* 71, 77, 79, 118, 130 et 133.

type de la guerre que le paysan fit au servage.

£n dehors des chemins oui conduisent en Italie, dans le Chablais et le Faucigny siulout, qu entourent, en les isolant, les m[*andes voies commerciales de la vallée de 1 Isère, du lac Léman, de la vallée du Haut-Rhône, s'ouvrent des vallées profondes, où les fugitifs du siècle et les échappés du servage trouvèrent un asile et vécurent oubliés. Les moines y abritèrent d* abord la religion ; les paysans y cachèrent ensuite la liberté. Le droit de se faire justice est le signe de Tindépendance civile et politique ; ces populations perdues au pied des neiges, héritant de leurs pères les traditions des Allobroges et des Burgondes, traversèrent le moyen-àge sans se laisser absorber par les seigneurs juridictionnels qui les enserraient de toutes parts. On lit avec surprise, parmi les titres du XVl*' siècle, des jugements sans appel, rendus par des chefs de famille assemblés en communautés d'hommes libres ' . Les sentences prononcées le 10 septembre 1502 et le 23 janvier 1562, la première pour crime d'hérésie (texte latin) contre Claudme Jorand, la seconde pour vol d'une cavale (texte français) contre Antoine Brelaz % prouvent que, jusqu'aux dernières années du XVI® siècle, la justice criminelle était rendue dans la vallée d'Abondance par les scindiques, prodhommes et communiers procédant comrne en tel cas avons, eu coustume et icelle suivant, ayant Dieu et ses saintes écritures devant nos yeux, etc. Dans le même ordre

• Codex Fahrianut, — Definitio, X.

* Publiées à la page 109 des Recherches tur fabbaj^e

d'Abondance, (Edit. de 1863. Lyoa.)

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tfîdées, au XIV^ siècle, les habitants de la vallée d'Aulps adressaient à Tabbé du monastère de ce nom une série de demandes où l'on vif)it se réveiller le souvenir traditionnel d'une indépendance longtemps défendue. Un article surtout est sigaificatif : Requérons qu'aucun ban ou amende ne soit perçu par les familiers de Vàbhaye sans qu'au préalable nous ayons connu la cause et rendu notre sentence * . La lumière ne se fera complète sur ces traditions, l'évidence de la continuité de ces efforts n'apparaîtra, ne se dégagera des ruines pesantes de l'édifice féodal que lorsqu'on aura publié tous les documents qui dorment encore dans les archives ; souhaitons que des monographies consciencieuses réunissent partout les incidents négligés de la paroisse, du hameau, de la famille ; il sera possible, alors, de caractéiîser avec certitude la dominante de ces matériaux épars, leur loi d'origine et de succession.

Les moines des Alpes de Savoie ne parvinrent pas à créer autour de leurs couvents des villes comme le firent ceux de Saint-Claude, de Saint-Maurice, de Luxeuil, de Saint-Gall, de Cluny, sauf à Moûtiers (Monasteriumin Dorrantasia) où l'évêque, toutefois, dès le début, absorba le couvent. Ils acquirent de grandes richesses, se rendirent célèbres par les vertus de leurs chefs et l'éclat de leur règle, mais jamais ils ne réussirent à faire plier devant les familiers de l'abbaye les hommes des vallées. En 1090, Aimon, comte de Genevois, fonda

* Menabrea. Histoire de Vahbaye d'Aulps, l\ est è regretter, que son Histoire de l'abbaye d'Abondance soit perdue potir la science.

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l'instruction dans les campagnes par le motif que les ouvriers de ferme illettrés sont des outils plus maniables.

La préoccupation des intérêts matériels a souvent emporté l'Eglise dans le tumulte des passions humaines; mais elle y fut contenue par la liberté civile qui Vempêchait de dégé^ nérer en théocratie dominatrice K Dans un temps où le salut public exigeait que le clergé s'assoinàtà tous les actes de la vie sociale, c'eut été vouloir l'impossible que de demander aux prêtres et aux moines un complet détachement des étreintes du siècle. Tout en applaudissant aux services rendus par l'Eglise, aux vertus et aux exemples des grands moines, il faut faire la part des imperfections dont rien n'est exempt en ce monde. De ce que maintes fois les moines, menacés aussi par les abus de la force, s'associèrent aux serfs insurgés contre l'injustice*, il n'en faut pas conclure que les monastères à leur tour, là surtout où ils ne redoutaient pas eux-mêmes l'oppression d'un seigneur, ne se rendirent jamais coupables d'excès de pouvoir. Si Pierre de Blois écrivait en plein moyen-âge ces belles paroles : Ily a deux choses pour lesquelles tout chrétien doit résister jusqu* au sang : la justice et la liberté^; on trouve aussi de nombreux cas où les reli-

fieux refusèrent, comme les seigneurs laïcs, 'accorder les garanties civiles et politiques

* Le P. Lacordaire. Des Flaviens et des Capétiens, (Le Correspondant. 25 juin 1859.)

' Témoin la charte De liber taHbus comitatûs Devoniœ, pabliée par K. Digby f Mores catholici. X. 167;.

' Petrns Blesensis. De institut, episcop.

C[ue leur réclamaient des populations d^hommes libres. Si, pendant douze siècles, les moines ont restitué au centuple ce qu'ils avaient reçu du monde, les uns par la prière, d'autres par les arts, et tous par de prévoyantes et inépuir sables charités, il faut se rappeler que plus tard les abbayes, discréditées par labus de la commende, fermèrent le guichet des pauvres, et que de coupables mandataires vendirent le blé des aumônes ^ .

«Deux moyens s'offraient aux moines, a dit Menabrea, d'acquérir dans leurs domaines la juridiction temporelle : s'entourer d'une population nouvelle de serfs et de mainmortables; faire la guerre aux libertés de l'ancienne population. Ce ne fut pas sans de vives luttes que les monastères parvinrent à créer une population telle qu'ils la désiraient : si les hommes libres défendaient pied à pied une indépendance chère , sainte, immémoriale, les serfs d'origine cherchaient incessamment à se soustraire aux rigueurs d'une position qui privait chacun d'eux du fruit de ses travaux, de ses peines, de ses sueurs. »

L'abbé de Sixt avait pris le premier moyen ; le prieur de Chamonix, les abbés d'Aulps et d'Abondance choisirent le second. Aussi ne trouve-t-on pas traces de difficultés ayant surgi entre les moines de Sixt et les habitants de leur vallée, tandis que de nombreux titres révèlent ce que fut pendant tout le moyen-àge l'attitude défensive des communiers de Chamonix, Aulps, Abondance, Valorsine, armés pour le maintien de leurs droits. Ces tribus

* Archives du Sénat. Informations sur les abus et manquements qui se commettent à la distribution des aumônes. (1604, 1687, 1710, 1711, etc.)

accoles, de souche bourguignonne, ne se laissèrent ni effrayer ni éblouir ; leur tribunal de famille siège en face du tribunal du Chapitre; pendant plus de quatre siècles, les abbayes se sentiront étreintes par une république de pasteurs ; désespérant de vaincre les résistances de la population primitive, elles essayeront souvent d'appeler autour d'elles des serfs étrangers * . Pour nourrir ces clients nouveaux sans empiéter sur les terres ^tes communiers, on s'étendit parfois aux dépens des vallées voisines ; de là des procès et des querelles. C'est ainsi que l'abbé d'Aulps et les chanoines d'Abondance se disputèrent la possession de forêts et de pâturages dont les plus importants étaient ceux de Ghaufleuriaz ; on trouve des traces de ce procès depuis 1290 jusqu'en 4586 ^ Les habitants des deux vallées y étaient trop intéressés pour n'avoir pas pris parti dans le débat; en 1296, les hommes d'Abondance brûlent quatre fermes appartenant aux moines d'Aulps, se saisissent de deux cents vaches et tuent le sacristain, etc.

Il est sans intérêt pour l'histoire générale de rappeler un à un les traits épars de cette lutte opiniâtre des hotomes libres contre les couvents ; quelques épisodes suffisent à en caractériser Fesprit. En 1311, l'abbé d'Aulps fait grâce de la vie à cinquante serfs de la glèbe,

^ De 1-206 à 1377, on trouve de nombreuses cessions ou acquisitions d'hommes faites par l'abbaye d'Abondance. (Inventaire dressé par lé sénateur Deville, le 5 février 1687. — Archives du Sénat.j De 1143 à 1297, on en trouve de très fréquentes en faveur de l'abbaye d'Aulps. (Léon Menabrea. Hist. de Vahh. d'Aulps.)

* AR. SENAT. Aumônes et Dîmes, — Inventaire de 1687.

hxnnblement agenouillés devant lui, coupables de s'être associés avec serment contre son autorité ; en 1344, il y avait encore des révoltes années. Dans la vallée d'Abondance, le conflit commence avec le XI® siècle pour ne finir qu'au XVIP. Depuis l'acte de 4279, énuxnérant les prétentions de l'abbé Reymondus, jusqu'aux transactions de 4359, 4533, 4534, 4576, qui constatent les droits des habitants contre les abbés Pierre de LuUye, Jérôme de Valperga et Gaspard Provana, les syndics et consuétudinaires ou communiers ne cessent de combattre par l'association, par le recours au prince, par la résistance passive, par l'apçel aux armes, par le recours au Sénat, les empiétements de leurs puissants voisins. Sans cette ténacité, qu'on peut qualifier d'admirable, les possesseurs primitifs du soi seraient insensiblement devenus les tenanciers de l'abbaye, puis ses serfs de la glèbe, puis ses taillables à merci. Le compromis de 4325 et la sentence arbitrale de 4430 * sont en quelque sorte les chartes de la vallée. Ces actes constatent cju'il n'est rien dû à l'abbaye dans la vallée à titre de servage, mais que la dîme y est du sixième; — que les causes criminelles seront jugées par la communauté des habitants, la sentence exécutée par les officiers de l'abbaye ; — que les causes civiles ne seront plus citées dans l'enclos de l'abbaye'; — qu'il sera permis à chacun de se servir pour les contrats d'un autre notaire que de celui de l'abbé ; — que l'abbaye ne pourra vendre des blés qu'avec le

* Archives royales : Titres ecclésiastiques. (Inventaires dressés par ordre du Sénat en 1687 et 1710.)

consentement des syndics et au prix accepté par eux * ; — que le métrai çl le juge ecclésiastiques seront tenus de Jurer in manibm \, scindicorum de ne rien faire ni permettre contre les usages de la vallée, à moins que ces usages ne se trouvent annulés par transactions ou sentences, etc. Les princes de Savoie ne négligèrent pas de s'interposer, dans la vallée d'Abondance, comme ils le firent partout, entre le tiers-état et la féodalité ; les arbitrages de 4449, 4425, 4427 et 4430 prononcent en faveur des paysans contre l'abbé ; dès 4359, les hommes de la vallée payaient au comte Amédée un sol d'argent et une livre de cire, sans doute en échange de son protectorat.

Dans le val de Chamonix, même anibilion, même constance. En 4202, puis en 4205, désespérant de plier à ses desseins la population 3ui l'entourait, le prieur de Chamonix sollicite es seigneurs Guillaume de Faucigny et Humbert de Genevois la sauvegarde de l'abbaye, ce qui, à mots couverts, n'était autre chose que le secours éventuel du feras séculier contre quiconque oserait discuter son autorité temporelle. En 4229, le baron de Faucigny cède au comte de Genevois les droits d'intervention cj[ue les requêtes du prieur lui attribuaient amsi d'office dans le val de Chamonix. A la ligue des seic^neurs réponJ l'association des paysans. En 4289, au mois de mai, neuf hommes de Chamonix, ayant pour chef Jacques Pécloz, craignant de ne pouvoir suffisamment défendre leurs propriétés et leurs personnes, se lient par serment, — comme firent les

' Procëdorei des Sseptembre 1636 et 86 mai 1677.

homines d'Aulps en 1311, comme feront aussi les habitants de Genèwe (Eidgenqssen) en 1519*, — et cherchent un refuge près du château de Charousse appartenant au comte de Genevois, d Les autres chefs de famille les blâment de récourir à un secours étranger, car Fingérenoô d'un seigneur dans leurs démêlés avec le prieur peut devenir dangereuse; ils leur conseillent de revenir dans la vallée pour s'y concentrer et réunir leurs efforts ^ Ce langage était assurément celui de la prudence et dénotait de la part de l'orateur, le bûcheron Jean Fernaz, une singulière pénétration. Le 21 octobre, le comte de Genevois révoque les accords qu'il avait délibérés avec Pécloz stipulant au nom des hommes de Chamonix et de Valorsine ; le même jour, à Sallanches, Béatrix de Faucigny , Amé de Genevois et Richard , prieur de Chamonix, signent un compromis lort obscur au sujet de leurs prétentions réci-

f)roques sur les populations des vallées. C'est a coalition des trois seigneurs du pays Contre ce petit groupe indépendant. Au nom du droit féodal mis en question par ces paysans, Amé renonce au protectorat que lui avait acquis la démarche de Pécloz; cinq jours plus tard, Béatrix tranche le différend ; elle reconnaît que

* Les associations par serment pour le maintien de droits communs ou de la paix publique ont pour origine la ghilde des Germains. Ces accords jurés étaient rigoureusements interdits par la féodalité, car ils étaient de leur essence le dissolvant de l'acte d'hommage; en 1178, l'empereur Frédéric décrète de lourdes amendes contre les habitants de Valence qui se coaliseront par serment ; mêmes défenses à Lyon en 1208, à Génère en 12U, à Moûiiers en 1280.

.' Titres, analysés par le Rég. geo., sous les q<>* 1291 et 1328.

la vallée appartient en pleine propriété au }rieur avec la plénitude au domaine et de la ; uridiction ^ , sous la sauvegarde du baron de ^aucigny, pour la redevance d'un denier d'or par an, depuis 1236. Les habitants protestent contre cet acte arbitraire qui dispose d'eux sans leur consentement. Leur résistance se complique des contestations réciproques de la dame de Faucisny et du comte de Genevois ; le 7 février 1291 , le comte cède tous ses droits, s'il en avait, dit l'acte, moyennant 500 livres, à la condition que Béatrix maintiendra les usages et libertés des vallées. La dame de Faucigny, le 26 avril, vend à son tour au prieur ses propres droits et ceux qu'elle vient d'ac^ quéru*, pour le prix de 700 livres viennoises : retour pur et simple à la situation du mois de mai 1289, sauf que le prieur avait dans les mains quelc^ues parchemms de plus dont il se faisait des titres irréfutables. Nul seigneur sans titre, répétaient les iils de Jacques Pécloz et de Jean Fernaz, déniant le droit d'Ame et de Béatrix à disposer d'eux. Enfin, le samedi anrès la fête de sainte Marie-Madeleine de l'an 1292 (22 juillet), une sentence arbitrale confirme les vieilles libertés des hommes de Chamonix et de Yalorsine, mais en accordant au

{)rieur un droit nominal de suprématie dont 'énergie des habitants ne lui permit pas d'exagérer l'étendue : ils refusent tout droit de taillabilité^ mais se reconnaissent débiteurs, pour avoir la paix, de certaines redevances seigneuriales. En 1330, le seigneur ecclésias-

* Depuis le ruisseau de Servoz, Teau dite Desa (la Dioza) et la rupa quœ vocatur alba (MontrBlanc) jusqu'au col de Balme.

tique confirme, en le complétant, l'arbitrage de 1292 qu'il suppose devenu un code de. franchise ; cet emploi d'un mot équivoque entraîna une usurpation de juridiction que les habitants de Valorsine et de Chamonix attaquèrent devant les princes de Savoie, puis devant le Sénat, depuis 1564 jusqu'en 1655, avec une constance, une conviction et une fermeté dignes d'un meilleur succès * .

Les habitants des autres vallées savoyennes n'eurent pas tous la passion de liberté des hommes ae Valorsine , Aulps , Abondance , Chamonix ; les uns se laissèrent absorber par le seigneur ou le prélat ; les autres consentirent une abdication volontaire qui ne tarda jamais à dégénérer en servage. Toujours est-il que les documents sont assez nombreux pour permettre d'affirmer que le principe . — nul seigneur sans titre — fut la loi du pays et ne disparut, avec le temps, que par l'insouciance ou la faiblesse des intéressés. Dans les Bauges, par exemple, qui furent l'un des domaines primitifs de la Maison de Savoie, chaque village isolément aliéna sa liberté en échange de la

^ Archives du Sénat. — Procès des hommes de Chamonix et de Valorsine contre Tabbé de Sallanches et le prieur de Chamonix. (Registres XXXV. fol. 202. XXXIX. fol. 319.) L'histoire des Valorsins rappelle la lutte quatre fois séculaire des yallées vaudoises ou, mieux encore, celle des fiers habitants des trois vallées helvétiques de Schwytz, Uri, Unterwalden , vivant libres , séparés du reste du monde, puis s*associant dans leur faiblesse contre les usurpations du puissant abbé d'Einsiedeln et les prétentions de l'empereur (1144 à 1291) , pour devenir au sein des Alpes allemandes le refuge des libertés (1808) et protester jusqu'à nos jours, en 1796, 1799, 1802, 1830^ 1833, contre toutes les modifications po- Utiques qui semblaient menacer leur vieille indépendaiice. (Henry Zschokke. Histoire det révolutions de la Suiise.y - -

protection du prince; le seigneur choisi ne manqua jamais de rappeler récrit ancien d'inféodaiion et de prendre contre les serfs toutes les garanties de nature à établir juridiquement leur volontaire abandon et ses propres droits *. Tant il est vrai que la conscience humaine

f)révaut contre le caprice et Tintérêt, et que la orce a toujours besoin de se faire Tillusion d'un titre. Les accroissements successifs et rapides de la chartreuse d'Âillon en Bauges*, de la chartreuse de Meyriat en Bugey*, du

Erieuré du Bourget dans la vallée de Chaméry*, attestent, par les titres même qui les constatent ou les discutent, avec quelle diversité de moyens, suivant les lieux, mais avec quelle persévérante unité de vues, les iieis ecclésiastiques se sont constitués.

Ces marques multipliées de l'intensité de la vie sociale, depuis le X® siècle jusau'au X1V«, démentent 1 opinion qu'on s'était raite, au gré d'une école trop absolue, de la société du moyen-âge. Par toute l'Europe, des mul-

* PREUVES. Documents inédits du (orne III de cette histoire, No» 71, 72 à 74. 77. 79, 118 et 120.

* Voir lo précieax Cartulaire d'Àillon. (Biblioth. da marquis Costa de Beauregard.)

' rroudhon. Consultation pour la commune de Chevillard contre l Eiat représentant les Chartreux de Meyriat. (1827.i

^ La charte de 125.3 {Hém, de la Soc. savois. IV. 229.) allège les charges des habitants, quani au prince, mais livre la commune à l'absolue juridiilinn du prieur ; le comte s'y interdit mAme d'y acquérir d«*8 liefs et d'y autoriser la fondation d'un établissement religieux quelconque. En 1673, les Jésuites, successeurs des moines de Cluny depuis 1582 , y avaient maintenu la taillabi'ilé des serfs et leurs rentes s'ëlendaieiit sur vingt-deux paroisses , y compns Chamb<^ry. (Bur- Uier. le CA4<«aii et le Prieuré du Bourget* page 81.)

titudes écrasées sous le poids d'une insupportable tyrannie ; dans les régions du pouvoir et de la fortune, les luttes adiarnées du seigneur féodal et du seigneur ecclésiastique se aisputant les serfs d'une seigneurie comme le pape et l'empereur se disputaient la chrétienté : tel est le triste tableau dont l'aveuglement philosophique a fait, un instant, le sujet de son enseignement. Ces assertions étaient fondées sur une incomplète connaissance des faits , sur une étude superficielle des textes ; on eut, au moyen-âge, la liberté de vivre et la liberté de penser ; il n'y avait pas accablement, mais lutte. Le noble était l'homme politique complet, dit-on; seul il exerçait dans leur plénitude les trois grandes fonctions sociales : il était administrateur , juge et soldat. Mais l'Eglise avait aussi tous ces droits ; et, par FEdise, le plus humble des serfs devenait l'égal des princes. Les fantassins des paroisses réussirent quelquefois, avçc l'arc et l'épieu, à rompre les pesantes cavaleries féodales; les bourgeois et les artisans des villes, par la banque, les échanges, les métiers , alimentaient les besoins matériels * ; l'association des intérêts maintenait parmi eux les traditions d'indépendance. Au moyen-àge, le menu peuple des villes, où tout s'achète, où l'on vit entassé dans d'immondes ruelles

* En 1293, Béatrix de Faucigny autorise les bourgeois de Sallanches à établir sur le vin l'impôt dit Quint, et à nommer quatre jurés chargés d'appliquer la recette à l'entretien des chemins. — En 1294, le comte de Genevois, à la requête du syndic de Milan et des bourgeois de Genève^ accorde des lettres de sauvegarde aux marchands italiens qui, ayant traversé les Alpes de Savoie, circulent ou stationnent dans ses Etats.

lJ15-ia« — 322 —

et de sombres matons, avait un eumemi terrible, la peste ; le serf rural, ménagé par le seigneur dont le revenu dépendait de son

f)ropre bien-être, se faisant l'illusion de la iberté au milieu des bols ou des labourages, eût été, sans Téternel fléau de la guerre, infiniment plus heureux. Tous deux, l'opprimé de la ville et l'opprimé des champs, avaient pour refuge et pour soutien la foi ,^ cette foi naive et salutaire, qui permet au malheureux de se consoler avec un chant, avec une prière, et qui, par la bénédiction du prêtre et l'espoir des harmonies futures, apaise les justes colères de tant de générations. Entre l'excessive recherche des habitudes des grands seiffuem^s, le luxe de leurs demeures, les splendeurs de leur vie publique * et le dénuement de populations considérables éparses sur un temtoire mal cultivé, il y avait aussi une classe moyenne, active, intelligente, ayant peu de besoins, connaissant le prix de l'épargne, sachant se glisser dans les emplois, prenant pied dans la conduite des affaires. Feuilletez les traités de paix et d'alliance, les édits royaux, les arrêts des cours suprêmes; qui a rédigé les uns ou dicté les autres? Les nommes du tiers-état,

La société du moyen-àge ne végéta donc point dans la servitudte ; elle lutta avec succès contre les obstacles de toute nature accumulés autour d'elle par le malheur des temps ; elle se créa un bien-être relatif et ressaisit la liberté. Quant à son indépendance morale, j'en laisse la preuve à une éloquente parole :

* VioUet-Leduc. Diction, du mobilier français. 1,299 et 432.

— 323 — inS'im

(a Ceux qui connaissent mal le moyen-âge n'y aperçoivent qu'une longue nuit, où les prêtres veillent sur des troupeaux d'esclaves. Du haut des vérités éternelles, quelques-uns de ces prêtres calomniés n'ont pas pour la raison ces superbes dédains qu'on a trop affectés depuis. Ils ne méprisent pas les besoins du temps ; ils les embrassent aune vue désintéressée, et saint Thomas écrit sur l'origine des lois, sur la part légitime de la démocratie dans les constitutions politiques, sur la tyrannie et l'insurrection, des pages dont la hardiesse a étonné les modernes. Jamais la pensée ne fut plus libre que dam ce temps qu'on a représenté comme Vesclavage de la pemée.C éiàii peu de la liberté, elle eut la puissance ; elle eut ses universités dotées par les papes et les empereurs, elle eut ses lois, ses magistratures, son peuple studieux et turbulent. Un historien de cette époque donne à la chrétienté trois capitales : Rome, siège du sacerdoce; Aix-la-Chapelle, siège de l'empire ; Paris, siège de l'école * . td

— Un autre esprit, divers d'allures et de sentiments, ajoute : (( A la surface, tout était inégalité et confusion ; au fond, malgré des violences et des crimes sans nombre, la liberté agissait comme un ferment généreux ; partout l'art, la poésie, la science, la richesse, naissaient avec elle*. y>

Aymoii% fils d'Amédée V et frère cadet d'Edouard, chanoine et comte de Lyon, attendait à Avignon l'arrivée du comte de Savoie (1329), lorsque les évoques de Genève et de Maunenne, assistés de quatre barons*, vinrent, au nom des Etats de Savoie réunis à

^ Ozanam. — La civilisation au V^ siècle, (Œuvres. I. 66.)

* Ed. Laboulaye. — Le Prince Caniche. 1868. chap. XXII. 3 Né à Bourg en Bresse, le 15 décembre 1291.

* Le bressan Galois de la Baume, sire de MontreveL et les Savoyens les seigneurs de Chautagne, de la val d'Isère et de Conflans. (Chronique de Savoie, 351.)

Chambéry, lui annoncer la mort d'Edouard et lui offrir son héritage, car ils estaient comme berbis sans pastour. Il accepte ; échange le chapeau de cardinal que lui réservait le pape Jean XXII contre les dispenses nécessaires à son nouvel état de vie ; puis épouse Yolande de Montferrat, stipulant qu à démut d*enfants mâles dans la ligne directe de ces princes, le marquisat passerait à la Maison de Savoie (1330).

Jeanne, fille unique d'Edouard, était mariée à Jean-le-Bon, duc de Bretagne ; elle réclame en son nom personnel le comté de Savoie, bien qu'elle (ut exclue expressément de la succession d'Edouard par le testament de ce prince. Les Etats-Généraux, sous la présidence de l'archevêque de Tarentaise, celui-là même oui avait pris l'initiative de l'appel au trône d Aymon, délibèrent sur le mérite de cette revendication et confirment au frère le droit de succéder, à l'exclusion de la fille.

< La coustume de la comté de Savoye, — répondit Bertrand de Bertrand à Tévéque de Nantes et au seigneur de Laval, ambassadeurs de la duchesse bretonne, — n*a pas usance de choir en quenouille tant qu'on puisse trouver aucun hoir masle quel qu'il soit. Ores donc il nous reste le seigneur Aymon de Savoye, Philippe, prince de la Morée, et encore Loys, seigneur de Yaud ; si ces trois s'en alloient sans enfants légitimes nous prendrions assurément Madame mieux que nulle autre. Ains luy direz-vous qu'elle nous pardonne si nous ne faisons pas ce que vous demandez pour elle ; car de droit nous ne le pouvons faire * . »

* Champier. Chroniques, foUo 80. ^ Capré ("Traité hitt, de la Ch, des comptes. W partie, chap. V. 182j dit aussi que la duchesse fut exclue de la succession tant par lobservation de la loi saUque que par la délibération des peuples.

Le duc de Bretagne refusa d'approuver la transaction que proposait le comte Aymon* et conclut, avec le dauphin Guignes, en présence de Philippe de Valois ^ , un traité militaire prévoyant la conquête des Etats de Savoie et arrêtant à l'avance les conditions de leur partage entre les deux alliés. Seize ans plus tard, pour écarter un débat toujours irritant, quana il s'agit d'héritage conteste, le comte Verd crut

^ Quoi qu'on dise Guichenon (Savoie, I. 386); d'Argentrë est plus exact fHist» de Bretagne, IV, chap. 42). Voir les AR. TURIN. (Traités publics ; négociations françaises. j Transactions du 22 novembre 1329. — Jean-le-Bon mourut en 1341 sans postérité, léguant .ses Ëta\s à son neveu par alliance, Charles de Bluis, au préjudice de son propre frère Jean de Montforf ; la guerre de la succession de Bretagne ne se termina qu'après vingt-trois ans de troubles civils par la bataille d'Auray il364) ; Jeanne mourut à son tour en 1344 au bois de Vincennes, près Paris , où les princes de Savoie avaient un château /Guichenon. Hist, gén. I. 883.) , et non pas en 1345, comme dit Délia Cbiesa, en 1848 comme dit Ozaneaux, ni en 1355, comme l'ont écrit Pingon et Paradin. L'exclusion des filles de la succession du père a sa source dans la loi des Bnrgondes. (Filia de dote suâ débet esse contenta et nihit fetere

Î>otest in hœreditate paternd. — Lex burgundina. Titulus XIV.) /influence des origines de la législation savoyenne s'est fait sentir jusqu'à nos jours ; le gain nuptial ou augment du Code civil sarde n'était autre chose que le donum matutinale in prœmium defiorafionis des lois barbares, le Morgengabe des Allemands. (Code Fabrien. Def, 111. %. 1.) Cette grave question venait d'être jugée en France à la mort de Louis X (1316) , et les Etats-Généraux de Paris avaient tracé la voie aux Etats de Ghambéry en exhumant parmi les vieilles lois des Franks saliens celle qui excluait les femmes de la succession aux terres : règle que Ton traduisit par l'axiome féodal : te fief ne tombe pas de lance en quenouille, (De terrd verà salicà nulla portio nœreditatis mulieri veniat ; sed ad virilem sexum tota terres hœreditas perveniat, — Recueil des lois saliques révisées par Charlemagne. %, VI du titre LXII : de Alodiis^ relatif aux successions).

* Preuves de Valbonnais. Acte du 9 janvier 1329 , l'année commençant à P&ques.

nécessaire d'acheter au duc d'Orléans les droits prétendus de Jeanne de Savoie. La décision des Etats fut une hardiesse et une nouveauté ; partout ailleurs les femmes régnaient et l'élément féminin n'apportait aucun trouble dans la perpétuité des traditions * ; l'histoire de Béatnx en est la preuve en Savoie. Les Etats de Chambéry suivirent l'exemple des Etats de Paris; leur délibération eut cela de remarquable qu'elle fut longue, réfléchie, appuyée sur les textes du code féodal et les prmcipes du droit public*. Ce n'est plus comme en 1263, en 1268 et même en 1^85, l'expédient de seigneurs féodaux fatigués de la guerre et qui préfèrent un* chef éprouvé, un

Souvoir bien assis à l'autorité chancelante 'un enfant dont le bon droit ne peut suppléer à l'impuissance; en 1329, c'est l'adoption, par les représentants du pays, d'un principe qu on maintiendra intact quels que soient les événements. L'Etat n'est plus un simple fief qui se transmet d'une main à l'autre au hasard des destinées d'une famille ; il a une vie propre; du chaos des formules féodales se dégage confusément l'idée que le peuple est moins la propriété du prince que le prince le représentant

' N'en déplaise aux ingénieuses théories de l'école qui yeut, à tout prix, retrouver les secrets perdus de l'histoire. Lire daus Y Histoire de France au XK/J« siècle (Henri IV et Richelieu, page 79.), la naissance do Louis XÎII, qu*on aurait cru bien plutôt un Spinola, un Orsini, un de ces princes ruinés de M décadence italienne, venu du désert des Maremmes ou des chauves Apennins. — Voir Siniondn de Sismondi ^Histoire des Français. Tome V. 189).

* Cibrario. Origini e progressa, aie. — La séance des Etats est racontée avec de grands détails dans la Chroniqw publiée aux Monumenta hiitoriœ patries.

du peuple ^ . Un mot de Guichenoti résume la situation de la Savoie en 1329 et fait saisir le contraste des règnes d'Edouard et d'Aymon :

« Edouard avoit laissé ses Etats embrouillés de querelles, chargés de dettes, épuisés par la guerre et disputés par un puissant compétiteur, ce qui devoit ébranler cette couronne; mais, comme elle sortoit des mains d*un prince remuant, prodigue et malheureux, elle tomba en celles d'un prince froid et modéré, qui s'y établit par la justice et qui s'y maintint par la prudence. ]»

Homme d'église, c'est-à-dire insinuant et absolu, Aymon ne toléra aucune atteinte à ses droits et eut le rare talent de donner toujours à ses ennemis le premier tort. Il bâtit le château des Marches et celui des Mollettes

gour compléter sa ligne de défense de Chaméry à Montmélian par Apremont et fermer aux Dauphinois la route du Faucigny à travers les Bauges. Guignes VIII est tué à l'assaut du fort de la Perrière près Voreppè *, et le comte (le Genevois consent à la paix (1333). Le pape Jean XXÎl avait chargé l'archevêque d'Âix et l'évêque de Monde d'accorder les deux rivaux; la mort de Guignes fut suivie d'une trêve que ratifia le nouveau dauphin l^evenu en toute hâte

' Au XVIe siècle, on dira avec F. Hotman que la reconnaissance d'une dynastie n'est, de la part d'un peuple, que la concession d'un mandat héréditaire.

* Les Dauphinois jurèrent de ne quitter la place qu'après avoir vengé la mort de leur prince. 130 Savoyens repoussèrent, pendant plusieurs jours les attaques furieuses de 1,500 hommes d'armes et de milliers de pavsans dont le nombre allait croissant. Forcés par la faim de se rendre S merci, ils furent impitoyablement massacrés malgré lés efforts des chevalière dauphinois.

de Napies. La transaction définitive fat rédigée, le 7 mai 1334, dans les prés, entre Chapareillan et Montmélian, et remaniée, sur quelques points, en 1335 et 4337. Guichenon remarque, à propos de ces innombrables traités suivis d'autant de ruptures, qu'il n'y a pas d'accommodement possible entre des esprits aisris et que le calme des Etats dépend de celui du cœur des princes. L'évêque de Maurienne n'avait pu encore rentrer dans son fief; Aymon, protecteur des villages révoltés qu'il ne se hâtait pas de réduire, achève la conquête morale de la vallée d'Arc par l'humiliation du comte de la Chambre et du seigneur des Hurtières*, alUés du dauphin.

Il régnait alors dans les Alpes un mécontentement universel qui tenait à la fois à une lassitude de la guerre et à un instinct de liberté. Ce mécontentement se traduisait par mille accidents dont l'exemple devenait contagieux ; les plus saillants furent la Jacquerie de Maurienne , mal apaisée après dix années de lutte, et l'assassinat par les serfs des chevaliers pris à la Perrière *. Aymon mit à

< En 1334, Pierre des Hurtières, dont le père traitait d'égal à égal avec le comte de Savoie, reçoit d' Aymon, vicaire impérial, l'investiture de son fief: de 1339 h 1344, il lui abandonne la moitié dn revenu des mines. (AR. CH. C. Titres des 28 janvier 1288. 20 février 1296, 29 avril 1839, 10 avril 1344. — Patentes d'investiture de 1334 et 1343.)

' La période de 1276 à 1360 fut troublée en Europe par des excès de toute sorte. Les scandales de la cour do France, les outrages au pape, le sacrifice des Templier» avaient compromis la société des seigneurs, tandis que le peuple était remué par les folies également dangereuses doh sorciuie^ et des mystiques. C'est le siècle de l'hérétique Margareta et des Fraticelli piémontais, de sainte Brigitte, de sainte Catherine de Sienne, des

profit ce danger social pour avancer d'un pas dans la voie si nettement tracée par les traditions de sa famille. En face des fiefs laïcs et ecclésiastiques dont l'union pouvait seule aiTêter les progrès de leur dynastie, les comtes de Savoie surent à propos changer d'armes et d'alliés ; la coalition des barons du lac et de la vallée du Rhône dissoute, les Dauphinois battus, le Piémont assoupi, la France violemment distraite, laissaient Aymon libre de réorganiser ses États. Les principautés épiscopales de Genève, de Maurienne, de Tarentaise s'étaient plus longtemps et mieux défendues que les comtes de Genevois, les barons du Faucigny, les seigneurs de Gex, les évoques de Lausanne; cependant Amédée V avait dompté l'évêque de Genève par la constitution de la commune, Edouard avait écrasé l'évêque de Maurienne par la révolte des villages, Aymon voulut à son tour réduire l'archevêque de Tarentaise et achever l'œuvre de 1098. Mais en Tarentaise, point de conflits entre les bourgeois et le prélat, les villages et les seigneurs ; ce pays a conservé des vieux âges un vif sentiment d'indépendance; le souvenir de ses luttes héroïques contre les armées de Rome a protégé ses , habitants contre l'oppression et les a sauvés de la servilité. Les villages ne souffraient pas ; la cité de Moûtiers , grâce aux concessions opportunes des prélats ^ n'était attirée vers les princes de Savoie m par la sympathie ni par l'intérêt. Ne pouvant abuser des

exaltés de Bohême, etc. En 1348, la peste noire ; en 1868, la Jacquerie de France ; etc.

sauvegardes puisqu'on n'en sollicitait pas, ni profiter d'un arbitrace puisqu'on l'aurait évité en cas de désaccord, Aimon, renversant la pratique habituelle des diplomates de sa race, n'eut d'autre ressource que de chercher querelle aux bourgeois. Il est nécessaire ici de résumer, par un rapide retour sur le passé, la situation politique et sociale de la Tareiitaise en 1334.

Depuis les événements qui s'étaient passés de 1098 à 1109, les archevêques de Tarentaise, menacés dans la vallée de l'Isère par les seigneurs de Briançon. qui les séparaient de leurs iiefs de Tours, de Conflans et de Cléry; daas la vallée du Doron par les comtes de Maurienne, qui les séparaient de leurs liefs de Bozel, de Saint-Bon, etc., n'ayant plus d'issue libre que par le détroit au Saix vers leurs relations naturelles avec les évêchés suffragants de Sion et d'Aoste, s'efforcèrent de consolider leur autorité compromise. En 1186 et 1196, les empereurs Frédéric et Henri VI investirent l'archevêque Aymon du temporel des vallées et fiefs énumérés dans la charte ; en 1226, l'empereur Frédéric IL à Ravenne, renouvela cette investiture et coniirma la donation de 996 en faveur de l'archevêque Herluinus*. L'octroi d'un parchemin n'a jamais désarmé d'ambition; il n'y a de contrat réel que par le libre accord des intéressés. Pierre II, Bernard de Chignin, Rodolphe, Pierre III, Aymon, Jacques de Sa-

* Gallia thritliana. XII. — Besson. Mém. écclés, 880. Ces chartes furent reproduites, le 4 mai 1487, dans une bulle donnée à Nuremberg par Tempèreur Frédr^Tic à Varchevéqne Jean, prince dn Saint-Empire.

lins et Jean de Bertrand l'apprirent à leurs dépens. L'archevêque avait à se défendre contre les conquêtes brutales des seigneurs laïcs ses voisins et contre les empiétements du Chapitre et de la Cité ; pour résister aux nobles laïcs, il transigea avec les chanoines et les bourgeois. L'an 1170, Pierre II accepte l'arbitrage des prélats des Alpes, qui, réunis en synode à la Grande-C!hartreuse% font entre lui et les chanoines de Tar en taise, transformés en réguliers de séculiers qu'ils étaient, le partage des droits, honneurs, prérogatives, revenus, dîmes, bénéfices, fiefs, églises, domaines, énumérant avec soin les propriétés qui constituent désormais la mense archiépiscopale réduite ^ Cet accord fut approuvé, en 1171, par le pape Alexandre III, lequel, en compensation des sacrifices faits pour la paix de. l'Eglise, lui confirma l'autorité sur Sion et Aoste, et le dégagea de toute juridiction autre que celle de Rome. Pierre transigea aussi avec les seigneurs de Bozel, de Briançon et de Maurienne, au sujet de droits contestés; témoin des événements de Genève, en 1155 et 1162, et arbitre entre l'évêque Ardutius et le comte de Genevois, il sentait que les pïus lourds sacrifices étaient préférables à l'ingérence de ses voisins. Bernard de Chignin, son successeur, prit des précautions semblables dans ses conflits avec Rodolphe de Bozel (1217), Aymeric de Briançon (1218) et Guillaume de Genevois (1220).

* Les évéques de Sion , d' Aoste , de Belley , les abbés de Tamié, d'Agaune, d'Abondance, présidés par le général des Chartreux.

' Bessoa. Mém, eeclé$. Preuves n» 83.

Herluinus sut aussi éviter l'intervention du comte de Savoie, lorsque le seigneur de Beaufort contesta la juridiction de l'Eglise de Tarentaise dans la vallée de Saint-Maxime (4225). L'archevêque Rodolphe fut moins heureux dans ses débats avec le Chapitre ; Innocent IV et Alexandre IV durent nommer des commissaires pour la réforme des chanoines; il y en eut de séculiers et de réguliers dont les rivalités remplirent tout le XIlI® siècle * . Son neveu Pierre III, élu en 4274, eut pour la première fois à reconnaître par un acte solennel les libertés des citoyens de Moûtiers qui ea;tstaient de temps immémorial, mais qui prêtaient sur quelques points à l'équivoque et au conflit [cum esset dubitatio et contentio). A la suite d'une enquête, on rédigea des articles acceptés et jurés sur les Evang^iles par l'archevêque et par les députés de la cité. Ce contrat solennel, rédigé le o des kalendes de juin 4278, fut publié en grand appareil, preuve de l'importance qu'y attachaient les intéressés. Le laconisme de ce document atteste aussi la perpétuité des traditions et la force des coutumes ; il ne s'agit point de la rédaction méditée d'un code de franchises, mais simplement de décisions librement consenties sur des points mal définis, des usages tombés en désuétude ou des prétentions nouvelles \ La charte de 4278 et celle de

* Voir les bulles de réforme et les partages de revenos de 1245 à 1294. Preuves de Besson, no» 52 à 62 et n» 69.

' La question municipale n'a été traitée qu'épisodiquement par les historiens de ce pays , y compris Menabrea. Pour en saisir la gravité, il faut en étudier les similaires dans toute l'Europe et lire les ouvrages de Henschel, Beugnot, Guérard, Guizot, Laboulaye» Thierry, Raynouard, Lebert, Balbo, etc.

1359 qui la complète ne sont à vrai dire que la jurisprudence d'un coutumier, le commentaire de droits incontestés. Le prélat avait un intérêt réel à constater nettement les libertés des citoyens de Moûtiers, à les étendre même, pour éviter que les seigneurs laïcs ne pussent offrir davantage ou n'attirassent à eux, comme à Genève, dans le Ghablais, dans le Dauphiné, quantité de clients par un lien de protection et 1 abus de la sauvegarde. Les stipulations de la charte de 4278 se groupent autour de quatre articles principaux : 1® les citoyens de Moutiers * qui, de père en fils ou plus récemment, sont les hommes de la mense archiépiscopale, se reconnaissent, eux et leurs fils, pour hommes-liges de F archevêque où qu'iU aillent ou résident, qu'ils tiennent ou non leurs biens à titre de fiefs; 2° les hommes de l'archevêque jouissent du droit absolu de vendre, d'acheter, de tester pour les biens de toute nature, sauf pom* les biens d'église, pour ceux dont l'hommage direct est dû à l'archevêque , pour ceux dont on ne peut traiter sans son consentement; 3® quiconque réside dans l'enceinte de la cité de Moùtiers pendant l'an et jour acquiert le droit de citoyen; 4*^ le citoyen nouveau ne peut devenir propriétaire foncier (nullus débet habere domum vel casale in civitatej s'il n'est déjà homme-lige de l'archevêque ou s'il ne déclare sa volonté libre de le devenir. L'intérêt historique de cette charte est dans la déclara-

* Les termes de eette charte, publiée à la page 16 du tome 1^' des Docum. de VAcad. de la Val d'Isère, sont précieux en ce qu'ils attestent l'antiquité du régime municipal de la capitale des Tarins. On ne trouve qu'à Genève, à Aoste et à Moùtiers, à cette époque, dans lis Àlpss, la qualification de citoyens.

tion que les articles jurés, ainsi que ceux auxquels on se réfère sans les énoncer parce qu'ils sont incontestés, résultent de la coutume immémoriale, de Vusage antique, et ont toujours été scrupuleusement observés. L'archevêque Aymon, sûr de sa ville et de son Chapitre, se départit de la prudence de Rodolphe , qui n'avait accepté que des arbitres ecclésiastiques dans ses démêlés avec les opiniâtres seigneurs de Briançon (1267^. Il accepta l'intervention du comte de Savoie, qui trancha le différend par une sentence de 4284*. En 1296, les dynastes de Briançon se soumirent à l'hommage féodal envers l'Eglise de Tarentaise, sous la réserve de la fidélité au comte de Savoie , pour un fief clérical, à Briançon.

L'épiscopat de Bertrand de Bertrand (1297 à 1334) coïncide avec les plus graves événements dont la Tarentaise ait été le théâtre depuis la conquête romaine. Il semble que Besson et les autres aient à dessein jeté l'ombre sur la première moitié du XIV® siècle ; les textes ont disparu, et, dans les rares documents devenus publics, les rédacteurs du moyen-âge font profession des mêmes scrupules que les plus timorés de nos historiens. Mais les archives n'ont pas dit leur dernier mot; de prochaines publications vont rattacher l'un à l'autre les aveux épars dans les rouleaux de la Chambre des comptes et les compromis ecclésiastiques, et l'histoire pourra

* Besson. Preuves n^'OO, 67 et. 71. Il s'agissait toujours des mêmes sujets de querelles. Aymeric avait laissé ses soldats tendre des embuscades aux gens de l'archevêque, avait arrêté ses messagers, ouvert ses lettres cloees, planté des fourches patibulaires sur la terre cléricale» etc.

contrôler les traditions locales. Depuis 1278, les citoyens de Moûtiers n'avaient cessé de solliciter de leur seigneur le droit légal et absolu de s'administrer eux-mêmes et de pourvoir seuls aux besoins matériels de la communauté. Le territoire de Moûtiers, resserré entre les rocs de Hautecour et de Feissons, les torrents dévastateurs de l'Isère et du Doron, ne produisait pas de quoi nourrir le millier d'habitants groupés autour du palais archiépiscopal et des églises de Saint-Pierre et de Sainte-Marie. Le comte de Savoie, maître de Salins, vendait le sel fort cher ; l'archevêque, dont les greniers pliaient sous le poids du blé de la dîme, avait des familiers avides qui ne le livraient qu'à beaux deniers comptants aux affamés de la ville. Les élus du peuple (electi et positi per dictos cives L qu'ils eussent le nom de syndics, de consuls ou d'arbitres , combinèrent, pour se dégager de cette servitude anonyme, mais lourde, une série de mesures dont ils eurent la patience de poursuivre l'adoption pendant cinquante années de lutte légale avant de faire appel à la force. Possesseurs des droits civils, ils achètent la liberté commerciale. En octobre 1345, ils afferment à perpétuité, de l'archevê-

3ue Bertrand, le droit d'éminage , la banalité es fours, la taxe du mezel ou des boucheries ; en septembre 1319, ils afferment du prélat, aussi à titre perpétuel , le droit de tavemage , le droit des halles mercières, celui des places, tables et bancs des marchés , plus une maison avec jardin, verger et vigne proche le prieuré de Saint-Martin. On se rappelle la fière et patriotique attitude de Bertrand de

Bertrand âu sein des Etats-Généraux de 1329 ; défenseur des droits de la nation, il fut aussi le protecteur d'intérêts plus modestes et tout aussi respectables, et ne négligea rien pour ôter à ses vassaux tout motif de plainte, et au comte de Savoie tout prétexte d intervention. Diplomate consommé, arbitre habituel entre les princes de Savoie, les barons de Faiîcigny et les dauphins de Viennois, il utilisa leur reconnaissance au profit de ses vassaux et ne cessa, dans son vaste fief, de favoriser les échanges, d'alléger les charges publiques, de pourvoir aux établissements d'intérêt commun. Il obtient du dauphin Hugues de meilleures immunités et plus de protection pour les foires de SaintrMaxime dans la vallée de Hauteluce (1318); renouvelle les accords de 1273 et 1287, assurant aux marchés de Moûtiers la

Îrotection du comte de Savoie, et celui de 288 par leauel ce prince s'interdit la création de marcnés dans le Val d'Isère, de Conflans à Aime; règle à nouveau les conflits de pâturages sur les plateaux de la vallée des Belles- Villes qui confinent à la Maurienne; réduit les prétentions du curé des Allùes à propos de la dîme, après une minutieuse enquête conduite par les anciens de la paroisse et les curés voisins (1322) ; obtient du comte Edouard que ses officiers ne pourront poursuivre dans l'enceinte de Moûtiers les serfs ou vassaux de Salins, sauf les jours de foires ou marchés ; fit planter de vignes son fief de Sainir Jacques, et attribua le tiers de son revenu à la maladrerie de Moûtiers* (1333); etc.

* Etablissement charitable dont Timportance, en raison de

Bertrand de Bertrand mourut le 9 mai 4334, à Taube du jour ; jusque là, Aymon avait respecté son vieil ami ; mais ses précautions étaient prises ; le soir même, ses officiers se mirent en possession du château de Saint-Jacquemoz et publièrent le séquestre des biens, liefs et revenus de l'église de Tarentaise pendant la vacance du siège * . Le comte agissait en vertu des pouvoirs que lui avait conférés l'empereur, et cette délégation, transformée en juridiction directe, paraissait incontestée depuis 4297 ^ Les citoyens de Moûtiers, méfiants comme quiconque se sent menacé, refusèrent d'ouvrir leurs portes, se déclarant étrangers aux liens de dépendance qui pouvaient assujettir r église de Tarentaise au comte de Savoie. De là des conflits et des luttes dont le détail est malheureusement perdu. Jacques de Salins, archevêque élu, n obtint la mainlevée du séquestre qu'après quatre mois de sollicitations et fut bientôt engagé, malgré lui, dans la résistance de Moûtiers. Le châtelain de Saint-Jacquemoz détenait en prison un homme du Prat, nommé Genevays, malgjré la réclamation de Pierre de la Ravoire, vice-chàtelain des terres de Savoie en Tarentaise, qui, par représailles, saisit un familier du châtelain de Samt-

sa situation sur un des grands chemins de l'Italie, est attestée par de nombreux actes de fondations conservés aux archives de la ville.

1 AB. CH. G. — Compte du chfttelain de Tarentaise. RO. IX.

* Ainsi que le prouve la quittance , donnée à cette date par le comte Amédée, de 1,040 livres viennoises pour le droit do régale dû par le nouvel élu Bertrand. (Besson. Preuves n«* 73 et 8-i.) Grillet suppose à tort, en 1.333. les faits qui se prodai* sirent de mai 1334 à novembre 1335, d'après les documents.

Jacquemoz, notmlié Jean Domicelli. Pierre de Salins, chàtelain-clerc, des chanoines, leurs

§ens et un citoyen de Moûtiers, Hugonet es Bois, attaquent les archers savoyens et délivrent Domicelli. Ceci ce passait le mardi avant la fête de la Dédicace de l'Eglise de Saint-Pierre (4334). Le mercredi suivant, Pierre de la Ravoire, avec un gros de soldats, se saisit d'Hugonet des Bois sur le territoire de Moûtiers, près de la Maladrerie et l'entraîne vers Salins. Aussitôt les citoyens prennent les armes, la cloche de Saint-Pierre appelle et rassemble les familiers du Chapitre, tous se précipitent sur l'escorte de Pierre de la Ravoire, et, à coups de pierres et d'épée, blessant les uns, dispersant les autres, délivrent Hugonet. Ce mt dès lors une guerre ouverte. Les soldats de Salins se saisissent de quelques hommes de Moûtiers et les jettent en

{)rison ; des arrêts de justice sont rendus contre es contumaces. Les citoyens ferment les portes de la ville, amassent des munitions, interceptent les chemins publics, s'engagent par serment à ne laisser saisir personne, qu'il soit citoyen ou étranger, dans 1 enceinte de la cité, font des sorties de nuit pour surprendre les postes avancés de l'ennemi et reçoivent des secours des nobles de Bozel et de quantité de vassaux et familiers de l'Eglise de Tarentaise. Pendant dix-huit mois environ, ce petit nombre de Tarins héroïques tint en échec, dans l'enceinte de Moûtiers, toutes les forces du comte de Savoie ; le siège paraît avoir été un long blocus mêlé d'escarmouches. L'archevêque Jacques, retiré dans son fief de Cléry, se rendit vers le mois de juillet 1335 à Annecy, où se

trouvait alors le comte, et le sollicita d'accorder la paix. Aymon, irrité d'une résistance qu'il considérait comme un outrage à sa puissance, lit à deux fois cette brève réponse : La capture libre ou V assaut, et congédia le prélat. Peu de semaines après, la ville fut prise, ses portes abattues, ses murailles rasées. Le 20 janvier 4336, à Chillon, le comte, trouvant lasatisfaotion suffisante, donna des lettres d'abolition à ceux qui s'étaient compromis, et prit soin de protester qu'il séparait la cause de Farchevêque de celle des rebelles et qu'il n'entendait diminuer en rien son autorité ni ses droits. Le démantèlement (ie Moiitiers et les termes non équivoques des lettres de grâce de 4336 consacraient l'abdication de l'autonomie de la Tarentaise. Jacques de Salins essaya de dédommager la ville de ses pertes en lui accordant de nouvelles concessions et en transformant en vente définitive ^ Talbergement perpétuel consenti en 4345 et 4349. Le comte, mécontent de l'attitude prise par l'archevêque, lui suscita mille difficultés, l'accusa de simonie en cour de Rome et le fit mourir de chagrin (4344). La vacance du siège donna lieu à de nouveaux désordres sous l'administration provisoire du trésorier Bernard. Jean de Bertrand (de 4342 à 4365) allait être contraint, à son tour, de suivre l'exemple donné par Tévêque de Maurienne en 4327.

Le comte Aymon, absorbé par les soucis et les succès de sa politique intérieure , ne prit aucune part sérieuse aux affaires ita-

* Trois actes notariés du 16 juin 1339 , avec le vidimus de Rév. Guill. Delides,. officiai. (Invent, des Àrch. municip,J

liennes, et laissa Louis de Bavière (1329) et Jean de Bohême (1334) fatiguer à la fois Guelfes et Gibelins. En France , il iutervint dans la guerre de Flandre * ; Aymon au siège de Quesnoy, le baron de Vaud à Tournai, Galois de la Baume à Cambrai, firent mer-' veilles et laissère^it des marques immortelles, dit Froissart, de leur prudhomie et de leur bravoure. Le comte de Savoie et la comtesse de Hainaut furent les négociateurs de la paix de Malesti'oit en 1343. Aymon mourut quelques mois plus tardàMontmélian'-. Ce prince avait le génie de Forganisation ; s'assimilant les principes de droit civil et d'économie sociale consacrés dans les Etablissements de Saint- Louis et les Royales ordonnances de Philippele-Bel, il sut accommoder ces rouages administratifs d'un grand royaume aux besoins restreints de ses fiefs des Alpes. Amédéele-Grand et Edouard-le-Libéral avaient brisé, par les armes et la diplomatie, la coalition des seigneurs ; Aymon-le-Justicier complétait leur œuvre au profit de sa dynastie. Aux princes soldats succèdent fatalement les princes législateurs; sans quoi l'Etat s'écroule. Il est malaisé d'apprécier la portée réelle des mesures économiçiues du moyen-âge. La guerre s'y continuait dans les lois, et les seigneurs se

^ n avait avec lui 11 chevaliers bannerets. 41 bacheliers, 345 écuyers. (AR. PARIS. Gages des gens d'armes pour la guerre des Flandres.)

' Le 34 juin 1343, il avait eu de son mariage avec Yolande de Moutferrat quatre enfants dont deux seulement lui survécurent : Am(^déo VI, et Blanche de Savoie qui épousa Galéas Yisconti. Guichenon remarque qu'il ne manqua pas aux traditions galantes de sa famille.

?)réoccupaient beaucoup moins du progrès ùtur de leurs vassaux et serfs que de leurs propres convenances ou de leurs besoins immédiats. Ainsi, les lois contre l'usure et le prêt à intérêt sont une des formes de l'impôt contre les Juifs * ; les règlements sur les céréales furent souvent des représailles ou des précautions contre l'ennemi ^ ; les lois de douane avaient pour but unique d'exploiter l'étranger. Il semblait qu'au lieu de favoriser la production et de faciliter les échanges il fallût entourer les provinces de barrières légales aussi infranchissables que les enceintes crénelées qui enveloppaient et emprisonnaient les villes au cœur de l'Etat.

L'an 1329, chaque diocèse des Alpes, chaque fief, chaque châtellenie, chaque bourg a ses juges, sa loi, sa prison, ses rourches patibulaires^. Aussi le prince a-t-il compris la nécessité d'affirmer qu'il est le redresseur naturel des torts , le grand justicier , et que , si parfois il délègue son autorité , c'est à la charge d'appel. Cette attitude des princes de la Maison de Savoie, conséquence de leur origine gallo-romaine, est d'autant plus remarquable qu'elle contredit les institutions germaniques et féodales, c'est-à-dire le droit exclusif du seigneur de rendre la justice sur son fief, de battre monnaie, de n'être jugé que par ses

* Ces parias du moyen-âge, considérés comme la matière imposable par excellence, dit Blanqui. f'Bist, de Véeonom. polit. I. 213.)

' Ordonnances des rois de France. (Recueil du Louvre. Tome I. pages 325 à 426.)

' Cibrario. Origini e progresso délie instituxioni délia monarchia di Savoia, Tome l, page 235.

imim — 342 —

Eairs. Â Genève la question du vidomnat, à ausanne celle de 1 avouerie , en Maurienne le partage juridictionnel, en Tarentaise le droit de justice sur les forains, dans les limites des autres fiefs le privilège d'arbitrer les cas de ses hommes jurés, telles sont les manifestations variées sous lesquelles se produisit la prétention des comtes de Savoie de tout soumettre à leur tribunal suprême. La codification des coutumes, la combinaison des lois romaines et burgondes, la création d'unu hiérarchie judiciaire, firent entrer ces idées politiques dans la pratique légale. Les comtes de Savoie jugeaient en personne la cause de quiœnque réclamait justice^ et prononçaient sur les appels des juridictions seimeuriales ; ils tenaient leurs audiences avec l'assistance des prélats, des seigneurs, des docteurs ès-lois. Les possessions ae la dynastie s'étendaient depuis les portes de Lyon jusqu'à Ivrée, de l'autre côté des Alpes, et de Pontcharra en Dauphiné jusqu'à Fribourg en Suisse ; l'extension du territoire, les fréquents voyages du prince', rendirent bientôt incommode et sou-

< Co principe traditionnel servit de précédent à leur protettorat sur les bourgeoisies, les abbayes et ni^me les individus. De 1190 à 1430, les princes de Savoie devinrent défenseurs, bienfaiteurs ou patrons de toutes les villes, de toutes les corninnnoQtës religieuses de leuTs Etat^. Eu 1201, Brunet David, citoyen do Genève, pour être protégé efficacement dans us f>oyages, prêta serment au comte Ani<^déo, p\c., etc. 1] est singulier de retrouver, dans le chapi(n> dr; Montesquieu sur la conduite que les Romains tinrent pf^iir Houmcttre les peuples ^Grand. et déeai. IV.), exd'teinoni Wé nn^rncs procédés politiques que cenx employés dans Ic^ Alp'^n par les princes de la Maison de Savoie.

» On

soriers

peai suivre dans les cornu feu des châtelains et des îré- 1 itinéraire du prince et de son conseil. Sous le règne

— 3^ — lâS9-1399

vent impossible le recours à là justice directe du comte. Aymon sut imiter à propos en rapprochant la justice des intéressés. Le 29 novembre 1329, il rend sédentaire, d'ambulatoire qu'il était jusque là, le conseil suprême de justice de Chambéry, lui confiant la mission de juger en dernier ressort au civil et au criminel, sauf les cas portés directement au prince *. A l'exemple du roi de France, Aymon eut toujours auprès de lui un chancelier chargé de la garde des sceaux, de la rédaction des edits, de la présidence de l'audience publique en l'absence du prince. En 1336, Aymon ordonne la convocation périodique d'assises solennelles, tenues en sa présence avec le concours des prêtres , des nobles et des légistes. Comme corollaire de son organisation judiciaire, il régularise, en la généralisant, la vieille institution municipale de Vavocat des pauvrésy que la France ne devait emprunter à la Savoie que cinq siècles plus tard *. Sous le règne précodent , le comte Edouard avait accordé aux juifs de Chambéry une charte de

suivant, le Comic-Verd jugea des causes à Evian le 21 février 1356, à Ppnt-d'Aia le 18 mars, à JVlqptluel le 21, à Genève le 22 août, à Rivoli le 2S novembre.

* En 1327, ce conseil jugeait déjà à Chambéry, en Fabsence du prince (Cibrario. Origini e progressa, f. 236.); la charte de 1329 ne fit que régulariser Fusage. Ce conseil siégea Au chftteau jusqu'en 1536, à côté de la Chambre des comptes. Le Parlement français l'y remplaça de 1536 à 1559.

* Loi sur l'cusistance judiciaire, du 22 janvier 1851. — Une ordpnnaAce rendue par François l^ en 1536, sons l'inspiration des magistrats français envoyés en Savoie pour y organiser le Parlement de Chambéry, porte qu'adr^ocats e^i procwrei^rs seront fournis s/ans dépens aMx paovres pjersonn^f^ wpîrès reviie du bon droit d'ieelles ; mais ce fut lettrç morte.