DOCUMENT N'* CXXXVI

Les DoNATiFS du duché d'Aoste pour dépenses mili* taires se classent sous les titres ci*aprës : Pour être exempts de la levée ou sortie du pays des milices, de 1591 à 1641, 8 votes de subsides; pour être exempts de levées d*hommes du duché pour servir dans Tordonnance, vote du 20 décembre 1691 ; pour être exempts de logement au passage des gens de guerre, 7 Votes : pour rentretien des gens de guerre, du 29 août 154é au 24 septembre 1754, 17 votes; pour l'emprunt de deniers requis par des officiers de guerre, voies des 7 janvier 1693, 6 mai 1696, 2 décembre 1704 et 11 juillet 1705 ; par le clergé et la noblesse seuls pour frais de guerre, de 1536 à 1556, 11 votes, plus une autre assemblée du 22 janvier 1571 ; pour 1 exemption- de rentretien des présides de Bard et Hont Jovet, votes des 20 mars et 4 avril 1641 et 17 septembre 1642 ; pour

Sue le prince reste seul chargé des travaux de défense es places de guerre, votes de 1573, renouvelés en 1629, 1634 et 1641; pour que le prince entretienne dans la vallée des troupes régulières pour sa défense, vote du 18 décembre 1693.

DOCUMENT No CXXXVI I

Les DoNATiFS du duché d'Aoste offerts au prince ou sollicités par lui des Etats pour diverses causes se classent sous les titres ci-après : A Tavènement du prince, comme en 1559, 1638, 1730 et 1731 ; à sa ma-

jorité, comme en 1648 et en 1680 ; à l'occasion des mariages du prince ou de Théritier présomptif, 11 votes; pour le mariage des princesses royales en 1609, 1642, Î650etl659; pour la naissance du prince héritier, 7 votes; à Toccasion de voyages à l'étranger, en 1548, 1549, 1550, 1600, 1603 et 1643 ; à la première entrée du prince dans le val d'Aoste, 5 votes sous le seul règne d'Emmanuel-Philibert, puis en 1581, 1656, 1694 et 1 742 ; pour confirmation de franchises, en 1592 et 1699; pour être exempts des impôts et gabelles auxquels on voulait assujettir le duché quoiqu'il en fût perpétuellement affranchi : de 1590 à 1699, 13 votes accompagnés de protestations. On ne trouve aue deux exemples de donatifs votés par les seuls marchands et artisans, le 26 décembre 1578 et le 29 mars 1579.

Adater de l'assemblée du 4 novembre 1645, les donatifs d éventuels devinrent périodiques et furent fixés à termes de 3, 4 et 6 ans ; à dater du 27 octobre 1662, l'impôt fut toujours voté pour 6 ans ; on trouve 26 votes de subsides, de 1645 à 1662, pour épuisement des finances.

Le vote des sommes considérables allouées aux princes de Savoie par les Etats nécessitèrent des emprunts faits au nom du duché, d'ordre' de^ Estais Généraux ou du Conseil des Commis pour leurs besoins urgents^ qui sont mentionnés avec leurs motifs et la réduction par semestre des intérêts à payer aux Banques au f<> 103 R<> de l'inventaire. Il y en eut 150 depuis le 14 septembre 1551 jusqu'au 4 août 1766 ; et un au moins par an, de 1690 à 1748.

Ces détails (docura. 131, 132, 136 et 137) sont tirés des registres des délibérations du Conseil des Commis d'Aoste (ARCHIVES phoyingules) de 1536 à 1766 (30 vol. in-folio de procès-verbaux et 4 vol. in-folio de billets royaux de 1,200 feuillets en moyenne).