DOCUMENT N« LVII

Ordonnance m réponse au Mémoire du Sénai.

Nicolas-Prosper Bavyn. chevalier, seigneur d'Angervilliers, conseiller du Roy en ses conseils, maistre d^ raouestes ordinaire de son bostel. Intendant de iostice, pouce et finances m Daopbiné et Savoye et de raoBée

ide Sa Majesté sur la frontière — Estant informé que, nonob'^tant les deffenses, certains o^ciers locaux ont traité avec ces officiers, cavaliers et dragons pour corapoi-or en argent sur les fournaises, le pain et la viande qui leur doivent eNtre fourny«5, et mesme à des prix si cxhorbitans que cela ne peut estre toléré, à quoy estant nécessaire de pourvoir : îNous ordonnons que nostre ordonnance du 9 octobre sera exécutée suivant sa forme et teneur, fesons de nouveau deffense aux dits officiers locaux de fournir autrement qu'en espèce le pain, la viande et les fourrages qui ont esté réglés pour les dits officiers cavaliers et dragons qui sont en quartier dans les communautez ; comme aussy aux babitans de contribuer en argent que pour le sol qui doit estre distribué tous les jours à cnaque cavalier et dragon, quand bien mesme il y auroit des délibérations à ce contraires, et en cas que par mauvais traittements les officiers ou Antgons veuillent faire venir les babitans à composition, ordonnons aux officiers locaux et babitans d'en porter leurs plaintes aux commissaires des guerres préposés à lit police des trouppes pour décider telle peine que de

^'ustice. Fait à Grenoble le cinquième décembre 1709. ÎAVYN, par monseigneur : Montigny.

Ces deux docaroents (n^ 56 et 57) sont tirés des Abchi- YES 00 SéNAT. — Registre secret IV. — K« CLXXVII des Registres généraux, lettres et arrêts, folios 7 à IS.