PREMIÈRE PARTIE

ques commentaires. La première observation à laquelle il donne lieu, c'est que le seigneur, tout en consentant à traiter de puissance à puissance avec ses hommes, se réserve néanmoins son ancienne suprématie , sa juridiction et ses droits seigneuriaux sur les immeubles qu'il abandonne à la communauté. Mais, comme il relève lui-même d'un pouvoir supérieur , il est obligé de promettre la ratification de ce pouvoir, et il stipule que, dans le cas où des difficultés surgiraient entre lui et la commune au sujet de l'exécution du contrat, le bailli du roi , à Màcon, connaîtra de leurs litiges.

Cet acte fut dressé en 1326 par Jehan Chrétien, clerc, notaire public, pourvu par le roi au bailliage de Màcon, cl enregistré par Etienne de Poilly , garde du scel commun du roi au même bailliage.

Les parties contractantes furent Marguerite de Frolois, dame de Sennecey (domina de Seneceyo), Guillaume de Sennecey son lils, damoiseau (domicellus) , stipulant pour eux et leurs successeurs , d'une part.

Guillaume de Nanton, chevalier; Guillaume le Galois, chevalier; Hugues son lils; Àlard de Sennecey; Jacob de Vers; Perret de Louhaise (de Loyse); Jean de Vers, damoiseaux 1 ; Odo , curé de Saint-Julien ( rectar ecclesiœ

< Pour l'intelligence de ce passage, nous devons dire qu'à celle époque il existait à Sennecey deux terres seigneuriales distinctes , quoique juxtaposées, ayant chacune leur château fortifié, leurs droits cl leurs justices , et que ces terres n'ont été réunies en une seule qu'à la fin du XVI» siècle.

La première de ces terres était celle de Sennecey proprement dite, et appartenant aux seigneurs de ce nom.

Sancti-Juliani) , stipulant pour eux et leurs successeurs, comme pour les nobles et manants (nobilibus et hominibtis ayricolis) que cela peut intéresser, d'autre part.

Toutes les parties contractantes déclarèrent faire ensemble , « non vi , non dolo , non melu , sed scientes , » prudentes et spontanei ex certis scienliis, • le traité suivant, au sujet de la division des bois dont s'agit, « recog- » noscunt inter se ipsos tractasse et commodasse super > divisione nemorum infra sciïplorum. »

Le seigneur de Sennecey prit pour lui et les siens la portion du bois de Chalue , entre la charrière de Folie , l'étang de Morlagne appartenant au duc de Bourgogne et l'étang de Chalue , « a quodam loco dicto gallice Charière » Folie, usque ad stagnum domini ducis Burgundie vocatum i stagnum de Morestaigne t usque ad stagnum dictum de » Chalue. » Le seigneur de Sennecey prit en outre pour lui, au bois de la Montagne, une portion de ce bois du côté de St-Germain-des-Buis , depuis une ligne droite

La seconde, appelée seulement la Tour, appartenait alors à la famille des Gallois d'Arlay.

Marguerite de Frolois, dame de Sennecey, était veuve de Guillaume de Sennecey, seigneur de Sennecey.

Guillaume de Nanton était seigneur de ce lieu et de RuiTey. C'est en qualité de seigneur de cette baronnie, qui touchait à celle de Sennecey, qu'il dut intervenir dans l'acte dont il s'agit ici. Rufley a été réuni à Sennecey.

Jacob de Vers était seigneur de ce lieu , qui existe encore et qui porte le nom de la Tour-de-Vers. Cette terre a été réunie plus tard à la baronnie de Jugy, englobée elle-même dans la terre de Sennecey.

Perret de Louhaise était seigneur de Loyse , terre démembrée depuis longues années.

Nous donnerons plus loin la généalogie de ces diverses familles , qui ont joué un rôle assez important dans notre histoire locale.