PREMIERE PARTIE

croyons en ajouter un dernier, que l'intérêt commun et l'avantage de coopérer au bonheur public nous imposent ; nous demandons: 1° que la nation ne soit soumise à aucune loi qu'elle n'ait consentie et à aucun impôt qu'elle n'ait consenti , accordé ; 2° que toutes les lois générales soient formées et promulguées dans les assemblées générales de la nation ; 3° qu'aucun impôt ou emprunt direct ou indirect ne soit accordé que dans les mêmes assemblées générales , et jamais pour plus de temps que l'époque de leur retour périodique , et que les assemblées provinciales ou états particuliers n'en puissent accorder sous aucun prétexte et sous aucune dénomination , et enfin que la liberté individuelle des citoyens soit assurée d'une manière inviolable.

» Fait et arrêté à l'assemblée générale des habitants de la paroisse de Saint-Julien-les-Sennecey, de cejourd'hui 15 mars 1789, tenue en l'église paroissiale dudit lieu, heure de une après midi , par-devant nous Claude Bertholomey, lieutenant- châtelain du bailliage du marquisat de Sennecey , et par nous coté et paraphé ; en foi de quoi nous nous sommes soussignés avec les habitants le sachant et notre greffier.

» Bertholomey, Bayderet, Bonne, Dupuy, Petit, Robert, Pâcotte, Groflier, Raverot, Charpy, Jean Gevrey, Rude, P. Primet, Dugouset, F. Frérot, Virey, A. Gandelet, P. Perrusson , Delissey , Ph. Enry , Jean Bontemps , Billard, J. Duchard, J. Uteau, P. Prépognot, Claude Faillard , P. Bulot , Henry Pautey , Jean Léchenaud , Duvignal, Jacques-Claire Perrusson, François Bontent, Jean Cornus, Claude Duchard, Etienne Bonnot, Claude

HISTOIRE DE SENNECEV.

Bontemps, J. Mottot, François Monnet-Dodille , Bertholomey, Labry. »

II reste aussi les cahiers des doléances des paroisses de Laives, Saint-Cyr et Saint- Ambreuil.

Les plaintes et les vœux de Laives sont à peu près les mômes que ceux de Sennecey; cependant ils portent sur quelques points différents ; ainsi Laives demande la suppression des privilèges pécuniaires et la conservation des distinctions honorifiques; la suppression de la vénalité de la noblesse , la conservation des fondations pieuses , à la condition de l'accomplissement de toutes leurs obligations par le clergé et le maintien de la paroisse de Laives dans le bailliage de Chalon. A ce sujet, les habitants de Laives déclarèrent « que par la loi du 8 mai 1789, l'in-

• tention de Sa Majesté avait été de rapprocher les justi- » ciables de la justice ; qu'ils regrettent qu'une si sage

* loi soit sans vigueur , et que bien loin de là on veuille » les obliger d'aller chercher la justice en première » instance, à huit lieues, et par appel à Paris, à 84 lieues » de distance , tandis qu'ils la trouvent à Chalon , à » 3 lieues, et par appel à Dijon , à 17 lieues de leurs » demeures ; — qu'ils ne consentiront jamais à être dis- » traits du ressort de Chalon , et qu'en outre ils deman- » dent la réunion à ce dernier bailliage des quatre ou » cinq maisons de Laives enclavées dans celui de Màcon. » Enfin, cette paroisse demandait formellement la destruction des volières et colombiers , « parce qu'ils sont en si o grand nombre qu'ils ravagent toutes les terres ensemen- » cées de blé, chanvre et autres grains. »

Le cahier de la paroisse de Saint-Cyr , rédigé avec un

véritable talent , appelle l'attention des états généraux sur des abus que ne signalent pas les cahiers que nous venons de citer. Ainsi cette paroisse demande « à être dispensée » de la banalité des fours et moulins, soit par rapport à » l'éloignement et aux inconvénients qui surviennent fré- » quemment , et qu'il leur soit loisible de tenir des étalons » suffisants , observant que la culture des terres se fait » plutôt par des chevaux que par des bœufs. »

Quant à la paroisse de Saint-Àmbreuil , voici le préambule de son cahier : « On ne doit pas s'attendre à un » discours oratoire , à des expressions nuancées , à des » tours de phrases recherchées de la part d'une petite » communauté assemblée , qui n'est composée que d'un » très-petit nombre de laboureurs , d'un nombre un peu » plus considérable de journaliers , d'un seul bourgeois , » et d'un curé dont ils ne se lassent point d'admirer le » zèle et l'exactitude. »

En ce qui concerne , entre autres , le casuel du curé , les habitants ajoutent : « Ils se croient bien fondés à en de- » mander la suppression. Mais n'est-il pas assez doulou- » reux à un père de famille de se voir séparer d'une » épouse ou d'un enfant utile et chéri , sans chercher à » lui imposer encore une taxe pour leur faire rendre le » dernier devoir? — Payer pour venir au monde , — payer » pour s'en retourner , — payer pour se marier, — payer » pour les sacrements , c'est trop payer ! Ils connaissent » M. le curé trop disposé à en accorder la suppression. »

Le mode adopté pour le rendement de compte des revenus de la communauté soulève surtout les plaintes des habitants. Voici leurs doléances à cet égard :

« Les comptes de la communauté se rendent par-devant

» le subdélégué de l'intendance. La communauté paye les » auditeurs, paye pour l'audition, paye pour aller la » retirer, paye pour les expéditions , paye pour les frais » de Péchevin, paye, paye, et toujours paye, et encore » comment le compte est-il rendu ? Un ou deux auditeurs » assistent à ce compte; c'est ordinairement un ancien » échevin et le nouveau nommé qui entendent la gestion » de celui de l'année précédente ; ce que les autres lui » passent, il doit le passer aux autres... La communauté » désirerait qu'il lui fût permis de rendre le compte , la » communauté assemblée et présidée par son juge , pour » être ensuite porté au juge royal, être légalisé et confirmé, » ensuite déposé dans les archives de la communauté , » pour y avoir recours au besoin ; conséquemment , plus » de subdélégué et plus d'intendant. »

Les receveurs des deniers de la communauté donnent aussi lieu à des plaintes graves.

« De quelle utilité veut-on considérer cette classe? Est-ce » pour l'état? nous ne pouvons l'apercevoir; est-ce pour » la communauté? elle lui devient nuisible, puisque, pour » pouvoir toucher une somme dont l'emploi a été nécessité » par une réparation , il faut des requêtes fort tard » répandues , fort tard renvoyées , et souvent fort tard » payées. Ils désireraient pouvoir nommer un receveur » dans leur communauté, qui serait comptable des fonds » qu'il aurait en caisse , sur une ordonnance du juge du » lieu, rendue sur une requête présentée par la commu- » nauté. On pourrait encore exiger qu'elle fût confirmée » par le juge royal. »