CHAPITRE XV

tait 8or leê autres ordres. Beaucoup étaient encore indécis. La présence de tous les nobles (qui n'étaient pas empêchés par Tâge, les maladies ou le service du roi) était légale, mais impossible. Le clergé était représenté par Té- Têque du diocèse, assisté d^un membre du chapitre et d'un prêtre de chaque district^ la bourgeoisie par le bourgmestre . un des membres de la magistrature et un bourgeois ; les paysans , par un ou deux de chaque district. La fréquence et la courte durée des diètes, la diffieulté des routes, la guerre et d'autres obstacles empêchaient beaucoup de députés de se présenter, surtout des contrées lointaines. Personne ne représenta la Finlande à la diète d'Ûrebro en 1614 ; c'est pourquoi le roi fit conyoquer à Borgo les éta ts de ce grand duché et confirmer par eux les résolutions prises par la diète de Suède. On recueillit les signatures des dépu^ tés absens dans leurs districts respectifs *. En 1616, pendant la guerre de Russie, le roi tint à Helsingfors une assemblée des états finnois qui dura une semaine ; ils consentirent à une contribution égale à celle qu'ils ayaienl acquittée en 1613. Les Finnois exhortèrent les Suédois à se tenir prêts pour la défense de la patrie 5 ils comptaient d'autant plus sur eux qu'ils avaient le plus souffert de la guerre. Les Smâlandais furent les premiers à répondre à cette invitation : ils étaient rassemblés à Kalmar -, ils remercièrent les Finlandais de leur zèle , et promirent de partager la charge de celle contribution. Le roi la leva sur tout le royaume en s'excusant sur la nécessité des circonstances *. Nous voyons ici les états provinciaux décidant en quelque sorte pour tout le royaume , €ft les faits que nous avons rapportés nous montrent qu'on se chargeait des subventions {bewillnmg) sans que la quotité en fût déterminée. La contribution dont nous venons de parler était celle des marches militaires {land- ^àgshjelpen) pour Tentretien des soldats. A la diète de 1612, les paysans promirent de venir au secours de la couronne par un impôt de ce §Wre « d'après leur fortune et leur condition. » I^«» commissaires du roi devaient traiter avec ^x à ce sujet dans chaque province ». Telle ^talt la coutume pour les contributions qui se

' Voyez Sljernman, t. 1. p. 6Ô3.

Voy» Widekind, p. 339 et 34t.

' Voyez Slicrnman, 1. 1, p. 078.

payaient en nature. Cependant l'opinion commençait à se prononcer pour la nécessité do voter dans les diètes générales les subsides qui devaient être fournis en argent • ; mais des besoins impérieux amenèrent des infractions à cette règle. En 1613, à la suite de la paix avec le Danemark , le rachat d'Elfsborg {Etfsborgs lôsen) devant s'effectuer en argent, le roi, pour ne pas multiplier les diètes, nomma un comité des états composé de deux nobles de chaque province, des évèques , d'un prêtre par chapitre, du bourgmestre et du magistrat de Stockholm au nom des villes de Suède * ; ils devaient délibérer avec les sénateurs sur celte grave question. Cette contribution, la plus lourde que le peuple suédois ait Jamais portée, ne fut pas autrement établie '. Le silence des deux diètes qui suivirent fut interprété dans le sens d'un consentement du pays ; ainsi on paya en six ans un million de thalers, à une époque où il fallait une tonne de seigle pour se procurer un tbaler *, pendant que le royaume était dans la plus grande détresse et le plus grand embarras. Le roi et le sénat envoyèrent leur propre argenterie à la monnaie, et la noblesse fol privée de toute exemption pour ses paysans. Le règlement des diètes n'apporta pas do remède à de telles monstruosités : il ne parlait pas de la manière de consentir les impôts, et dans cette question si importante, la loi et la coutume restaient muettes ou se trouvaient eo contradiction. Nous avons déjà remarqué que plusieurs contributions avaient perdu leur caractère de subvention pour devenir permanentes ^ Acquittées en denrées de mille nature* différentes, suivant les localités (différence qui existe encore aujourd'hui), leur ^semble form« le revenu annuel dont il est fait mention dans les registres du règne de Gustave !•'. De nouvelles branches furent entées sur l'ancien tronc. Ainsi é l'époque où la Loi du pays f^i publiée y des plaintes circulèrent publiquement sur des cas que cette loi n'avait pas prévus ou que les

• Voyez Wîdeftînd. p. 240.

• Voyez Hallcnbcrg, t. î, p. S65.

' Voyez SljerninaB, 1. 1, p. 689.

* On préleva pendant quatre ans les contributions desUnées au rachat de la citadelle d'Elfsborg. Le der^ nier paiement aux Ikanois se fit le 10 janvier 1619. (Voyez Sljernman , t. 1 , p. 684 , et Ilallenberg , t. 2 » p. 671.)

* Voyez ci-dcssw.

lois provinciales juslincnt. Pendant FUnion, où sous tant de rapports la violence remplace le droit, il paraît que des plaintes de ce genre ont été souvent provoquées par les vexations des prévôts étrangers au sujet des subsides et des corvées (hyggnadshjelp och dagswerken) pour les châteaux , du logement des soldats, des contributions pour leur entretien sous différentes dénominations, et de la nourrtVtire des chevaux pour le compte du roi et de ses agens *. Les prévôts de Charles Knutsson ne valaient pas mieux que les étrangers. Les Stures apportèrent quelque adoucissement à la condition des paysans: cela est vrai surtout pour Tadminis- Iration de Sten Sture Taîné *, mais la guerre étendit ses ravages depuis ses derniers jours Jusqu'à la dissolution deFUnion sans interruption, et les grands, pendant le désordre général, paraissent avoir pris soin , comme possesseurs des fiefs de la couronne, de perpétuer les plaintes. Ainsi l'ancien droit du peuple de fixer les impôts était devenu de plus en plus Fobjet du bon plaisir des gouvernans. Cette position éprouva peu de changemens sous les premiers rois de la famille des Wasa par la raison surtout que, d'après XàLoidupays^ la subvention (6ewillning) n'était pas exclusivement du ressort de la diète * et qu'on balança longtemps entre l'établissement des états provinciaux et des états généraux. Le pouvoir royal, par l'accroissement qu'il avait reçu, crut pouvoir agir aussi en maître*, ainsi nous voyonsGustave P'Jeverdiiïcrcns impôts avec le consentement supposé des sénateurs. Ses fils ne furent pas plus scrupuleux que lui. Le règnedésordonnédcJeanlII eut peu do diètes, mais des guerres continuelles, et se fit remarquer par la levée d'impôts écrasans établis selon le bon plaisir, quoique ceux que les états avaient accordés fussent plus élevés qu'ils ne l'avaient jamais été, et que par exemple à la déposition d'Erik XIY chaque cinquième denier fût prélevé sur les meubles et immeubles, et en 1573 chaque dixième denier sur les meubles ». On voit des contributions arbitraires levées presque chaque année sous le nom de subsides des marches militaires ou sous d'autres noms correspondans «. Les diètes

* Voyez cl-desKus Texcnse de la reine MargacrHe. ■ Ibid.

* Voyez les manascriU de Palmskôld.

* Voyez Içs archivée du collège <jlç la chambre.

continuelles de Charles IX changèrent en par^ tle l'état des choses. Celle de 1602 accorda le montant d'un impôt payable en marchandises * . Ce fait ne servit cependant pas de règle. Les états dans le décret de la même diète disent : (( Nous avons laissé au prince Charles la faculté de régler ce qui se rapporte au transport des voyageurs, & leur nourriture et à leur logeinent(charges très-onéreuses), aux petites contributions que les sujets ont coutume de payer, ainsi qu'au défrichement des champs et des prairies. Nous promettons de payer les sommes qu'il aura fixées, de concert avec le sénat, pour le bien du royaume et de ses sujets ; la loi peut même le prescrire comme un devoir. » Si le sens de ces derniers mots est que ces obligations doivent être légalement ordonnées , on voit cependant que les états laissèrent le sénat maître de les déterminer. La législation financière^ qui appartient encore au roi seul, laissait donc autrefois une grande latitude dans le droit d'imposer des contributions.

On disait sur la tombe de Gustave-Adolphe : « Il arriva au trône les mains vides; mais H ne prit rien de force à ses sujets. Il faisait part au peuple dans les diètes des besoins du royaume et lui indiquait les moyens d'y pourvoir •. » Si l'on compare ce temps à ceux qui l'ont précédé, on trouve ce jugement conforme à la vérité, et ce roi peut revendiquer comme son plus beau titre à la gloire d'avoir été à la fois le plus grand guerrier qui fût monté sur le trône de Suède et le roi le moins violent de sa race. Ceux qui parlent tant des impôts onéreux dont il frappa les terres devraient se rappeler au moins que dans beaucoup de cas , il remplaça par la légalité l'absence de toute loi , et que l'arbitraire, qui était auparavant le moyen habituel, ne fut plus qu'une exception sous son règne. Les temps étaient difllciles et la loi obscure, comme nous l'avons vu; de là les variations dans leur application, même après la promulgation du règlement de la diète. Les comités, qui plus tard ont fourni la partie la plus importante de l'hbtoiredes diètes, commencent par ce qu'il y avait de plus grave, soit en prenant eux-mêmes des décisions , comme diètes spéciales, soit en s'attribuant les droits des

" Voyez Stjernman, 1. 1, p. 641.

• Voyez roraison funèbre de GU8t«TQ-Adolpb« par Jc«n Boivide,