CHAPITRE XV

èlaU. Car UAtôt les ëtaU généraux sont convoqués, tanlôt on »e contente de réunir les principaux membres des états lorsque les circonstances demandent des résolutions rapides.

Cependant les diètes se succédèrent, car Gustave-Adolphe, comme son père , consulta toujours les états généraux dans les affaires du gouvernement même pour ce qui regardait la politique extérieure *.

£n 1617, lesélats généraux étaient convoqués à Orebro et à Stockholm. Ils consentirent, pour la guerre de Pologne, la subvention des marches des soldats dont nous avons parlé et dont le montant fut déterminé. En 1620, quelques députés de la noblesse de chaque province, les évêques et quelques députés des villes, s'assemblèrent à Stockholm pour délibérer avec les sénateurs et les gouverneurs des provinces au sujet des différends avec le Danemark. Ce fut ce comité qui vola Timpôt du bétail (boskapspenningame), prélevé sur les chevaux, les bêtes à corne, etc. Cette contribution était établie proportionnellement à la fortune (fôrmôgenhetsafgift). Les paysans qui demeuraient sur les hemmansde la couronne ou hemmans taxés payaient le double de la contribution des paysans propriétaires de terres exemptes. Le clergé et les villes, pour éviter toute discussion, payèrent en bloc. £n 1621, les états généraux, convoqués de nouveau, maintinrent la subvention des marches militaires. On établit à la diète de 1622 les impôts appelés la petite douane {lilla tullen) et Vaccise^ la contribution du bétail fut maintenue, mais le roi céda la moitié de la subvention pour la réparation des châteaux. A la diète de 1624» Timpôt du bétail fut doublé pour deux ans, et en 1625 les états s'imposèrent le droit de mouture (quarntullen) pour Tentretien d'une armée permanente. Deux diètes furent tenues en 1627, Tune au mois de février, l'autre au mois de décembre. La contribution du bétail fut renouvelée dans la première, la seconde changea le droit de moulure en impôt personnel appelé capitation {mantals-pengar). Il fut en même temps formé, d'après le désir du roi, un comité secret composé de mem-

bres de toud les états ; il représentait la diète et devait donner son avis sur la guerre de religion en Allemagne. Le rapport du comité, daté du 28 janvier, fut approuvé, en 1629, par les états généraux assemblés. Ce fut la dernière réunion des états sous le règne de Gustave-Adolphe. Les années 1630, 1631 et 1632, il n'y eut que des comités formés de nobles, de prêtres, de députés de l'armée et de bourgeois, quoiqu'on ait donné à ces assemblées le nom de diètes. Le roi consulta la première pour savoir si ses sujets n'aimeraient pas mieux payer des contributions que de fournir un contingent pour l'armée*. On répondit que cette proposition regardant surtout les paysans, et ceux-ci n'étant pas représentés dans le comité, on croyait qu'il était plus convenable que sa majesté envoyât des commissaires dans chaque province pour en traiter avec eux. Les leltres du roi au peuple sont datées de la flotte sur laquelle il était embarqué pour se transporter en Allemagne '. Au commencement de l'année suivante, le sénat lui donna avis que ni le subside de conscription qu'il avait demandé ni même celui du bétail ne pouvaient être levés à cause des mauvaises récoltes, quoique le dernier eût été accordé pour deux ans à la diète de 1629. Le roi, élant alors engagé dans de grands embarras, supprima ces deux contributions: ((Nous aimons mieux, écrivitil, nous priver de ce secours que de donner occasion à des plaintes et d'enrichir des prévôts durs et avares, aux dépens du pauvre peuple, en nous payant, nous et Tarmée, avec de mauvaises paroles '. »

Le roi n'usa pas dans les élections des députés de toute Tinfluence que le gouvernement se permit après lui. On voit les évoques nommer les députés du clergé*, et les bourgmestres des villes appelés de même sans élection. On remarque que le roi évite la présence des paysans et qu'il préfère pendant son absence convoquer le comité des états; cependant les paysans, pendant les diètes de son règne,

^ * Gastave-Adolphe consultait les élals sur ce qa*il fallait faire (nam quod populus vult^ Deus vttlt), mais Il ne leur disait rien de ses moyens d'exécution. Il communiqaait ses projets à quelques sénateurs, 9u6 fide êilentiù (Axel Oxenstjerna au sénat, en 1630. —Voyez les collections de PalmskOld.)

* Le roi avait assez de soldats suédois pour défcndro les frontières et plus de mercenaires qu'il ne lui en fallait lorsqu'il était en campagne.

* Elfsnabben , le 9 juin 1G30. (Voyez les Archives du

» Lettre de Neubrandenbourg, 3 février 1631. (Voyez les Archives du royaume.)

* Voyez Hallenbcrg, t. 5, p. 135.

avaient leur franc parler : p'e^t ce que prouvent les mesures prises par le conseil de régence, sous Christine *.

• Nous avons fait mention de toutes les diètes convoquées sous le règne de Gustave-Adolphe, après la promulgation du règlement des diètes, et en même temps de tous les impôts qui ont été maintenus après lui -, ce ne fut qu'à la suite des guerres quUls devinrent permanens. Il fit tous ses efforts , secondé par les étals, pour établir dans leur répartition le principe de Tégalité pour tous les rangs suivant leur fortune. Dans le décret de la diète touchant Tintroductioa du petit droit de douane, les états dirent : « Nous nous soumettons à tous les impôts sans exception \ mais si nous les trouvops trop onéreux , nous prierons votre majesté de ne les pas maintenir *. » Les états, après avoir accordé le droit de mouture à la diète de 1625 , ajoutèrent : (( Toutes les contributions et les subsides que nous donnons à la couroiyie, ne seront pas sufiisans, parce que la noblesse et ses paysans en sont exempts^ c'est pourquoi nous avons cru qu'il serait mieux de mettre sur tout le blé transporté au moulin un droit qui sera payé également par le paysan et le noble. » La noblesse s'en chargea principalement à cause de l'amour qu'elle portait à la pairie et au roi. Aucun autre avant lui n'avait reçu d'aussi grands sacrifices de la noblesse. Le plus pénible restait à accomplir, lorsque la diète de 1627 décréta l'abolition de tous privilèges relatifs à la conscription >. Il fut résolu, à la môme diète, que dans les villes, le dixième des hommes serait enrôlé pour la marine. Celte loi n'était que temporaire , mais elle fut exécutée jusqu'à la mort de Gustave-Adolphe. Ce fut également à celte diète que les nobles consentirent à ce que leurs paysans payassent l'impôt du bétail. C'est à ces traits honorables qu'on doit juger de l'esprit qui animait alors les états de Suède.

Cependant des murmures se firent entendre sur rénormilé des impôts, et ce ne fut pas sans exciter des troubles qu'on en établit de nouveaux. On se plaignait, en 1620, desmécontentemens occasionnés par les subsides acquittés à la couronne, parce que le pauvre payait

; * Voyez les manuscrits de Nordin.

* La noblesse fat exempte du droit de mouture.

' Les nobles ainsi que leurs domestiques étaient exemptés de la conscription.

une aussi forte somme que le riche , que la pauvreté s'était, ainsi étendue, et que les hemmans étaient devenus déserts*. Les impôts sur le bétail et les champs devaient donc être à l'avenir proportionnés à la fortune de chacun ^ mais le curé et le sergent de campagne étant obligés de prendre note des bestiaux et de la semence de chaque paysan , il en résulta de graves inconvéniens. Ce droit de douanes du pays et V accise mirent des entraves au commerce intérieur : toutes les villes furent entourées de barrières et dotées de portes et do bureaux de douanes; on établit des surveillans (uppsyningsm&n) et des gardes-ponts (brokikare)\ les foires de l'intérieur du pays même ne furent pas dispensées de cette surveillance. Les villageois ne pouvaient plus se livrer, sans acquitter des droits, aux travaux domestiques les plus indispensables, comme de faire du pain , de la bière , ou d'abattre leurs bestiaux. Ces prohibitions firent naître d'abord un profond mécontentement. Le roi se plaignait que des hommes turbulens eussent attaqué les employés de la douane jusque dans la capitale^ les auteurs de pareils crimes furent menacés de la peine de mort '. Uq meunier fut décapité à Upsala pour avoir excité les paysans à la foire d'Elfcarleby au refus des droits de douane, comme n'ayant pas été votés par les états. Les paysans, à la foire de Hofva en Yestrogothie, avaient chassé les employés de la douane et détruit ou brûlé leurs bureaux. Deux des instigateurs furent condamnés à la peine capitale. Les Yermlandais qui, à la foire de Bro (depuis Christinehamn), avaient commis les mêmes excès n'obtinrent leur grâce qu'en prétextant que le soulèvement n'avait eu lieu que par l'ignorance de la loi '. Le droit de mouture, qui fut établi plus tard, n'était pas moins vexatoire, d'autant plus que, pouf faciliter la surveillance, tous les petits moulins et les moulins à bras à l'usage des pauvres furent supprimés. Cette mesure parut dure et même inexécutable : elle occasionna de grands mécontcntemens ^. Ce fut à ce sujet que le roi écrivit

' Voyez le décret de la diète.

" Publication relative A la sûreté dont doivent Jouir les employés [de la douane. Stockholm , 2G novembre 1G23.

» Voyez les Archives du royaume de 1635.

* Gomme dans les districts d^Oppunda en Sudcrmanlc. (Voyez \qs Archives du royaume de JG27.J