CHAPITRE VII

eux à Skara en 1322 j de soumcllre leurs querelles à la décision de leurs pairs. Pendant plus de cenl ans, la Suède fut soumise à ce régime fédéralif, jusqu'à ce qu'Engelbrekt et les Slure relevassent les anciennes ligues des paysans contre celles des seigneurs et rendirent ainsi au peuple son influence politique.

Car les villes , qui dans le reste de TEurope formaient un contre-poids à la noblesse, étaient de peu d'importance en Suéde. Dans Tinlérieur du pays , où elles tiraient toute leur valeur des foires qui s'y tenaient ou de la résidence des évèques , il leur manquait beaucoup pour devenir florissantes. Wisby en Gottland , longtemps riche et puissante, était plutôt une colonie allemande qu'une ville suédoise : les bourgeois allemands étaient en si grand nombre dans les villes que Jusqu'en 1470, ils entrèrent pour moitié dans la magistrature. La loi de ville , imitée de celles des étrangers , se faisait peu sentir sur le pays et dans la législation. La plus ancienne est le droit de Bjôrkd (Bjœrkëràttm), qui sous le règne deMagnus Eriksson , en 1319, fut remplacée par une plus explicite. Cependant Éricus Olaus dit que lorsque Magnus Ériksson fut appelé au trône, en 1319, les bourgeois étaient déjà appelés à assister à la diète d'élection ; et à l'époque de la convocation des états sous l'Union, on voit paraître les évèques, les clercs, les nobles, les bourgeois et les paysans *, qui devaient former la représentation des états, au lieu de l'ancienne représentation du peuple suédois par provinces, dont elle différait dans quelques parties.

Les premiers impôts en Suède n'étaient d'abord que des dons gratuits '.* Ils avaient leur origine dans la coutume du peuple , de suivre annuellement le roi dans ses expéditions de guerre (/edun^), de l'héberger et de le nourrir, lui et sa cour, lorsqu'il parcourait son royaume pour présider les tings ou visiter le pays'. D'accidentelles qu'étaient ces contributions, elles devinrent permanentes, et on continua de les payer même lorsque les rois ne quittaient pas leur résidence. De là la dénomination

' Surtout depuis le temps des Sture. On dit même queSten Sture Taioé invita» en 1470, le bas» clergé à prendre part aux délibérations du pays. Les évèques et les prélats, avant cela, y étaient seuls admis.

' Skattgiafir (dons pour contributions) , dans la Saga d' Vnglinga,

3 Voyez Heimskringla, Saga de saint Olof, c. 36.

du ledungslama et de tingslama *, appliquée à cette sorte de contributions, soit en temps de guerre, soit en temps de paix. On les retrouve sous d'autres appellations : gengàrd était l'appellation générale des contributions destinées à l'entretien du roi et de sa cour ou à celui des principaux employés, tant ecclésiastiques que laïques, lorsqu'ils étaient en voyage *.

Les impôts se percevaient sur tous les hommes établis, de sorte que celui dont les semences et le bétail montaient à une certaine valeur payait l'Unpôt intégral *, au-dessous de cette valeur, il était réduit à moitié '. Celui qui n'était pas propriétaire payait la contribution personnelle. A vingt ans, ont était soumis à toutes les contributions *. Elles étaient d'abord en partie personnelles ; on prélevait un impôt sur chaque individu ( chaque nez) pour l'entretien des sacrifices, dans les premiers temps du paganisme. On voit dans le testament de Magnus Ladulfts qu'on en payait un semblable (tiœfgiald) au roi^ c'est probablement le même qui, dans la Loi de F'estrogothie est désigné sous le nom de allmanning$&re , et dans les villes allmâtmisgjàld ^. Parmi les reveaus du roi , au treizième siècle , il est fait mention aussi d'un impôt forestier {skogaskyld), et comme il est prouvé que les rois eurent autrefois des forêts en propriété ® et que ULoi du pays parle de leurs parcs , celte contribution était levée à leur bénéfice sur ceux qui les abattaient ou les cultivaient. La commune de chaque district avait les mêmes droits sur ceux qui formaient des établissemens dans les bois communaux et en tirait certaines redevances dont la Loi du pays affecta à la fin le tiers au roi. Les terres n'étaient point cadastrées, quoique la division territoriale en Markland et en rÔresland,etc., eût pu le faire présumer. La loi détermine les conditions requises pour être cultivateur d'une certaine étendue de terrain (fullsiUen bonde). Tous ceux qui se trouvaient dans ces conditions étaient également imposés, sans augmentation

* Lama semble signifier empêchement.

* Cet impôt s'appelait impôts d*entrée à Tarrivée du roi dans une province pendant sa tournée dans le royaume.

» Loi de Vestrogothie, V.

* Voyez la Loi d'Upland.

* Diplom. suec, t. 1, p. 607.

* Voyez la Loi d'Ostrogothie (Diplom. suec., l. i, p. 273,)

pour ceux qui dépassaient la quantité déterminée, tandis qu'on admettait une réduction proportionnelle pour ceux qui n'y atteignaient pas. Il paraît qu'on mettait une grande importance à maintenir toujours au même chiffre le nombre des paysans propriétaires payant l'impôt intégral ; c'est pourquoi le roi Christian se plaint, dans l'ordonnance de l'année 1459, de ce que les paysans font l'acquisition d'une ou deux hemmans, ce qui diminue sensiblement les impôts et les revenus de la couronne. Il défendit aux paysans, avec l'assentiment du sénat, d'acquérir plus de terres contribuables que leurs moyens ne comportent, d'après le témoignage de douze hommes impartiaux. Les contrevenans devaient être condamnés, suivant la convention (recess) de Kalmar, à une amende de 40 marcs, et être appelés voleurs de la couronne. La même peine était prononcée contre un noble qui tentait de soustraire ainsi une terre à l'impôt dû à la couronne. D'un autre côté on mit des bornes à la division parcellaire des terres imposables.

Nous trouvons dans les lois plusieurs dispositions relatives aux obligations des cultivateurs (landibo) qui tiennent des terres à ferme et des propriétaires ; ces lois n'ont pas abandonné les pauvres à la dureté de leur sort : la Loi d'Upland ordonne de transporter le pauvre et l'estropié d'une bourgade à l'autre, et chaque paysan doit le nourrir et le loger pendant une nuit. En compensation, le paysan avait le droit de retenir sur la dtme la part du pauvre -, car depuis que le prêtre prenait un tiers de la dtme, le reste était divisé en trois parts égales, affectées Tune à Féglise de la paroisse, l'autre à l'évêque et la troisième à l'entretien des hôpitaux et des pauvres, quoique cette dernière fût souvent détournée de sa destination et ait fini par être employée à soutenir les chapitres et les étudians.

La dtme — et quelautre impôt pouvait lui être comparé ? •^ la dtme fut introduite en Suède au treizième siècle*, mais ce ne fut pas sans une forte résistance. Le clergé, qui du reste ne payait aucun impôt, se créait par le moyen des dîmes, des dotations des âmes pieuses et des fiefs donnés en investiture aux prélats, des' revenus plus considérables que ceux mêmes de la couronne, sans compter ce qui passait à Rome par les légats du pape lorsqu'ils quit-

taient le pays, tantôt sous prétexte d^arracher la Terre Sainte aux mains des infidèles , tantôt comme prix de leurs indulgences ou pour d'autres objets.

« Les revenus d'Upsala-Ode , des domaines de la couronne et des contributions légales doivent suffire au roi, dit la Loidupay^y^il ne peut ni diminuer ces revenus pour ses successeurs ni ajouter au fordeau qui pèse sur le peuple. » Il n'y a que quatre cas où il est permis de lever des impôts extraordinaires : 1^ quand la guerre éclate (alors les hommes du pays doivent suivre le roi, mais Jusqu'aux frontières du royaume seulement , on ne peiA les contraindre de marcher au delà ); 2^ lorsque le roi marie un de ses enfans -, 3^ h l'occasion de son couronnement et de sa tournée {eriksgata) ] 4® enfin lorsqu'il n'a pas les fonds nécessaires pour les réparations de ses maisons et d'Upsala-Ode. Dans ce dernier cas ^ l'évêque et le sénéchal, dans chaque province ^ avec six paysans et six hommes de cour, délibèrent entre eux pour déterminer <( quel secours le peuple peut accorder au roi sans se mettre à la gène. »

La tournée que faisaient les rois à leur avènement nous fait connaître l'ancienne étendue du royaume, qui comprenait la Suède proprement dite , la Gothie et le Sroftland. Le reste appartenait en partie au Danemark, comme les provinces méridionales, ou était occupé tantôt par la Suéde, tantôt par la Norvège, comme leYermland, ou n'était pas encore cultivé, comme la Dalécarlie et le Norrland. Quant à la délimitation des frontières pendant cette période du catholicisme, il faut remarquer que le Jemtland et le Herjedalen se soumirent à la Norvège sous Ingê le cadet , mais que l'archevêque d'Upsala ne perdit pas pour cela son autorité sur ces contrées dans les affaires de l'Église -, que trois grands hommes, Érik-le-Saint, Krger-Jart et Torkel Knutsson amenèrent la réunion de la Finlande au royaume; que l'Ile de Gottland, sous le règne d'Albrekt, fut séparée de la Suède et resta pendant deux cent cinquante ans sous une domination étrangère, et que Magnus Ériksson acquit et perdit la Scanie, le Halland et le Bleking.

Les conquêtes de l'agriculture n'étaient pas les moins importantes, et pendant le règne du dernier roi dont nous venons de citer le nom ,