Celui de Bâville fut le capitoul Mariette

2. Exemption de la question, de l'incarcération pour dettes de la vUle, ressort de la grand'chambre du Parlement et non de la Toumelle.

3. Electeurs-nés (officiers royaux) et dix-huit électeurs désignés parmi les excapitouls et les notables.

La vie municipale.

Les « privilèges de Toxilouse.

Le capitovilat.

capitouls sortants. L'élection était communiquée au Parlement. Les anciens et nouveaux magistrats se rendaient en cortège à la Sénéchaussée pour la prestation du serment; l'entrée en fonctions avait lieu le 13 décembre, après un noviciat de dix-sept jours; la première visite des capitouls

//tv Ctipitoulô en tiéance

ilure de Jean Chaletle pour le . Capitole . , aujourd'hui au Musée)

était pour le Parlement. Toutes ces formalités, minutieusement réglées, s'ornaient d'une rhétorique fleurie et comportaient d'inévitables querelles protocolaires.

Abus. Or, les élections donnaient lieu à de graves abus; tout se

passait entre un nombre restreint de familles, avocats, procureurs, marchands; les gentilshommes se désintéressaient de plus en plus des fonctions municipales. Parmi les membres

de cette oligarchie, les luttes d'influence, brigues et commerce de votes, déroulaient leur invariable scénario. I^e Parlement n'intervenait plus que rarement pour casser ou établir des capitouls ; ses dernières interventions sont de 1646 et de 1652 ; mais il avait ses hommes, sa faction, que combattait une faction adverse; l'archevêché se mêlait également aux intrigues; les conditions d'éligibilité, domicile, âge, rang et parentés, n étaient pas toujours observées. A deux reprises, en 1649, le Parlement rend des arrêts sur les « brigues, monopoles, lidéi-commis et malversations qui se produisent dans les élections ».

De temps à autre, le roi, pour mettre fin au gâchis, nommait lui-même les magistrats « sans préjudicier aux privilèges ». Ce que fit Louis XIII en 1621, Gaston d'Orléans l'imita en 1644, Louis XIV en 1659; l^s intendants corrigent, de temps à autre, des procédures scandaleuses. Le conflit de ces interventions diverses faisait souvent de l'élection capitulaire une vraie tragi-comédie. En 1646, les capitouls de 1645 se firent maintenir en fonctions par le roi, après l'élection de leurs successeurs; ceux-ci occupèrent l'Hôtel de ville, soutenus par le Parlement, qui défendit aux anciens magistrats investis par le roi d'exercer leur charge Le capitaine du guet, Lanes, menaça de son pistolet l'huissier ro3'al chargé d'instrumenter contre les nouveaux, lui criant qu'il ne connaissait le roi que par ses monnaies. Il fallut un arrêt du Conseil pour désarmer le Parlement; Lanes et le capitoul Salavert furent pendus en effigie. L'arrêt du 10 octobre 1687 devait rendre impossible le retour de pareilles scènes en réformant l'élection; les capitouls sortants dresseront la liste des quarante-huit; le sénéchal, le viguier et les électeurs les réduiront à vingt-quatre ; le roi choisira les huit nouveaux magistrats. Louis XIV laissa au capitoulat ses pompes assez vaines, son festin traditionnel offert par les nouveaux aux anciens, charge ruineuse, mais spectacle agréable au populaire; il confisqua définitivement la dernière ombre de liberté électorale.

Ce fut pis encore quand l'édit enregistré au Parlement le 27 août 1692 établit à Toulouse, comme partout ailleurs, un maire, dont la charge était vénale et héréditaire. Sans doute.

Interventions du roi.

Le Maire de Toulouse.

Limitation

des pri\dlèges

capitiolaires.

une création d'office, pour l'ancienne monarchie, constituait surtout un expédient financier (^). Le roi, pressé d'argent, joignit même à la charge de maire douze charges d'assesseurs des capitouls. Mais, dans le cas présent, un maire conseiller du roi, ne recevant d'ordres que des secrétaires d'Etat, chargé de désigner les huit capitouls, député-né aux Etats, maître de convoquer et présider les assemblées, n'était autre chose qu'un fonctionnaire royal gouvernant la ville. Aussi les membres du Consistoire tentèrent-ils d'empêcher sa nomination, offrant lo.ooo livres de plus que l'enchère. Lorsque fut nonobstant nommé et installé, comme maire, Daspe, baron de Meilhan, conseiller en la Grand' Chambre du Parlement, une cabale se forma contre lui, menée par Lafaille, le syndic, fort marri d'avoir à lui céder son logement de l'Hôtel de ville. La colère capitulaire s'exaspérait au spectacle de la vanité du maire, qui s'affublait d'un manteau plus long et plus fourré d'hermine que le leur et sortait escorté de quatre hallebardiers. On l'accusa d'accaparer le blé; il y eut des émeutes populaires (15 et 16 août 1693) et les soldats firent parler la poudre. Mais Bâville soutint énergiquement sa créature, de concert avec l'archevêque Colbert de Villacerf. Daspe exerça tranquillement ses fonctions jusqu'en 1700, époque où lyouis XIV daigna permettre à la ville de racheter la charge et celle des assesseurs. Toulouse, même sans maire, ne recouvra rien de son autonomie.

Par contre, Louis XIV n'a jamais cessé de restreindre les privilèges et attributions des capitouls. Privilèges honorifiques d'abord, ceux auxquels nos magistrats tenaient le plus. Il y eut grande émotion et inquiétude lorsque Colbert prescrivit une enquête sur les titres de noblesse (1666) ; on en fut quitte, cette fois, pour la peur. Mais il fallut payer pour obtenir, à plusieurs reprises, confirmation de l'exemption des taxes sur les nouveaux nobles; la ville versa 100.000 livres en 1675 et 250.000 en 1692, sans compter la part des traitants. A la veille de la mort du roi (1714), il fallut encore donner 100.000 livres pour le même motif. Le roi monnayait ainsi le plus souvent possible la vanité des capitouls. Bâville leur défendit encore de faire représenter leurs armoiries sur

I. ly'oiïice de maire de Toulouse fut mis à prix 100,000 livres.

les monuments publics sans autorisation de l'intendant. Enfin, l'arrêt du Conseil d'avril 1665, suspendant toutes évocations dans le ressort du Parlement de Toulouse (^), les obligea à faire juger leurs causes par une Cour où ils comptaient souvent des ennemis. Privilèges politiques et judiciaires : en 1688, B avilie leur interdit de députer à Paris sans autorisation de l'intendant, ni de tenir aucune assemblée hors de la présence des officiers royaux, ni de prêter le serment du secret de leurs délibérations. La justice municipale est strictement limitée par la justice parlementaire d'appel; au civil, elle ne connaît que du « sommaire » ou causes sans importance {^) ; pour la voirie, la police et le criminel, elle demeure de première instance; contre elle, l'Eglise maintient toujours ses pri\'ilèges, soutenue par le roi; en 1669, le chef du Consistoire d'Aldéguier doit élargir quatre moines arrêtés et faire des excuses à l'archevêque. Enfin, l'ordonnance de 1703 interdit aux capitouls d'engager un procès sans autorisation de la commune et de l'intendant, à peine de supporter les frais de la procédure.

Mais, surtout, ils durent renoncer à leurs privilèges L'administration fiscaux : en 1688, Bâville défendit aux capitouls de financière dépenser plus de 100 livres pour les travaux publics sans en référer à l'intendant; il obligea le receveur de l'octroi à rendre compte de ses rentrées et sorties tous les mois régulièrement; il modifia de sa propre autorité le système de perception des tailles, substituant l'affermage à la régie directe par la ville. L'ordonnance du 22 janvier 1697 enleva complètement au corps municipal l'administration des revenus de la cité; ceux-ci devaient être versés dans les mains des collecteurs, qui en déduisaient le montant des impôts. Pareille main-mise de la roj-auté sur la cité se justifiait largement par la déplorable gestion financière et les malversations des capitouls. Toulouse était une des villes les plus mal administrées de France, l'une des plus endettées aussi. Bâville, qui y fit, en juin 1688, un séjour de quinze jours et y prit une entière connaissance des affaires, adressa au roi un rapport extrêmement sévère, à la suite duquel il rendit

1. L,es capitouls avaient pris l'habitude de porter leurs procès devant des tribunaux hors de la province.