I. Voir Ljmouzin-Lamothe, op. cit., pp. 127 sq

Abolition

des impôts

sur les

marchandises.

Alf onse - J ourdain

crée à Toulouse

une Sauveté.

Limitation

du service d'ost.

bourgeois toulousains ne craignaient point de revêtir le haubert pour défendre ou accroître leur patrimoine commun.

On peut suivre les étapes de l'ascension de Toulouse à la dignité de république urbaine, malgré les lacunes des textes et l'incertitude des dates. Les premiers privilèges sont dus au comte Alf onse- Jourdain, prince intelligent et politique, qui dut beaucoup à sa capitale et lui accorda, en retour, des concessions substantielles. Entre 1112 et 1120, Toulouse étant gouvernée au nom du comte par l'évêque de Béziers, Arnaud de lyévezou, les prud'hommes de la ville rachetèrent, à prix d'or, un droit dit Portaticum (sorte de dîme sur les récoltes) à quatre chevaliers qui le percevaient à leur compte; des malédictions furent prononcées, en présence d'une nombreuse assemblée, contre quiconque tenterait, à l'avenir, de le rétablir. Un peu plus tard (entre 1112 et 1141), Alf onse- Jourdain créa une sauvegarde ou salvetat, comprenant une partie de la cité, sur la rive droite, débordant hors des murs et finissant au sud du Château; une croix en marquait la limite. Les habitants y étaient exempts du droit de circulation sur les blés, la vendange et le vin, libérés des leudes ou taxes sur les marchés, autorisés à découper et à vendre la viande à leur volonté et à posséder, par an et par « casai », une charge de sel. Nous connaissons cet acte par une confirmation de Raimon VI (1195). En novembre 1141, le comte, pour témoigner sa gratitude aux Toulousains qui l'avaient soutenu contre Louis VII, les affranchit de tout impôt sur le vin {usaticum) et sur le sel, à l'exception de celui qui servait à la préparation des peaux blanches. Enfin, en 1147, au moment de partir pour la croisade, il abolit, pour les habitants de la ville et des faubourgs, les toltes et questes, les prêts forcés, ainsi que le service de chevauchée, à moins qu'il ne s'agît d'une guerre dans la région de Toulouse. Les chartes ne mentionnent pas si nos ancêtres ont reconnu ces concessions par un cadeau pécuniaire; c'était assez l'usage, et il est probable qu'ils s'y sont conformés. Les seigneurs suivent l'exemple du comte en abandonnant, probablement en retour d'argent comptant, des privilèges analogues. En 1148, les savetiers, tanneurs et blanchisseurs de cuir obtiennent la décharge d'une taxe sur

les cuirs préparés appartenant à dix-sept bénéficiaires, et, en 1150, les seigneurs de I^anta, Guillem et Peyre, renonçaient à un portaticum probablement analogue à la dîme supprimée un demi-siècle auparavant.

Le règne de Raimon V se signale par des actes plus explicites et plus significatifs. En 1152, apparaissent les deux premiers règlements municipaux {stahilinientum) , édictés par le commun conseil de Toulouse {commune consilium), en son propre nom et de l'avis du comte Raimon. Ces règlements sont signés par des témoins portant les noms de capitulaires, de juges et d'avocats; c'est la première fois que les actes mentionnent le commun conseil et donnent aux témoins ces titres; ces douze personnages sont apparemment les anciens prud'hommes du chapitre comtal, conseillers et juges devenus les chefs du commun conseil. Quant au stabilimentum, il constitue un code assez élémentaire de commerce et de justice pénale. Il abolit le droit d'asile dans les églises, pour les meurtriers volontaires et les auteurs d'une violation nocturne de domicile; il déclare licite le meurtre d'un bandit et obligatoire le mariage avec la femme séduite; il réglemente le trafic de la boulangerie, des frmts, du vin, du blé, de l'ail, des noix, ainsi que le droit de pacage. En 1164, Raimon VI abandonne gracieusement le péage de Verdimsur-Garonne, ne conservant qu'un droit uniforme de deux deniers par bateau chargé. L'acte est signé de six « capitularii )> ou membres du chapitre. En 11 75, le nom de douze consuls, six pour la ville, six pour le bourg, apparaît pour la première fois (^); il s'agit d'une sentence criminelle par eux rendue dans l'église Saint-Quentin. En 1180 et 1181, plusieurs actes émanant soit des capitulaires, soit du commun conseil, portent des règlements de voirie, de police urbaine, des tarifs de vente, de bénéfices ou de salaires i^) ; dans l'im, douze capitulaires ont signé; dans l'autre, dix-neuf. Deux autres actes de 11 83 et de 1184, jugements consulaires sur une affaire de fraudes contre les bouchers et sur une contestation en matière de rentes féodales entre les habitants de

Apparition

commun conseil.