Chapitre

et

premiers consuls

1 . Plus tard à Toulouse, ainsi que dans les autres villes du Midi, on trouve indifféremment les titres de consuls et de capitulaires ; ce dernier l'emporte au xm» siècle.

2. Actes, de novembre 1180 (siu: la quesUon de l'écoulement des eaux) ; d'août 11 81 (stabilimentum en 5 articles); de mars 1181 (fixation du prix du poisson).

Les consuls.

Le commun

Conseil.

Le Parlement

public.

la ville et du bourg, portent la signature respectivement de vingt-trois et de vingt capitulaires. Enfin, douze consuls ont contresigné, avec l'évêque de Toulouse Fulcrand et le viguier Aimeri de Castelnau, l'acte du 6 janvier 1189, procès- verbal de l'assemblée de Saint-Pierre des Cuisines, rétablissant la paix dans la ville troublée par la guerre civile (1).

Ainsi, dans les rares documents du xii^ siècle et du début du xin^ siècle, Toulouse apparaît comme une petite république autonome. A sa tête, les consuls forment le pouvoir exécutif; leur nombre varie jusqu'à la fin du xii^ siècle où il se fixe à vingt-quatre, douze pour la ville, douze pour le bourg; ce nombre ne sera modifié que sous Alfonse de Poitiers. Ils sont, au début, désignés par le comte, au moins jusqu'en 1 164; le principe de leur élection ne sera définitivement reconnu qu'après la croisade albigeoise. Ils ont à côté d'eux le Commun conseil, qui existait avant eux et devient leur « conseil privé » (2), comme il avait été celui du comte. Ce conseil est très nombreux (128 en 1222, avec beaucoup d'autres, dit le texte), probablement composé par le comte, et il se réunit fréquenmient, sinon périodiquement. Parfois, il prend le nom de Conseil général, lorsqu'il s'adjoint tous les chevaliers

I. lyC comte Jourdain crée autour du Château Narbonnais xme zone privilégiée, une salveiat, dont les habitants sont exemptés de certains impôts, assurés de la liberté du trafic et protégés contre l'arbitraire en matière de justice. En 1141, ces avantages sont étendus à la cité tout entière. En 1152, une sorte de Charte pénale et commerciale, en 17 articles, est rédigée et signée par le Conseil commun de la ville ou, du moins, par dix de ses membres, appelés capitulaires ou membres du Chapitre. Voilà donc apparus dans la pleine lumière de l'histoire les premiers capitouls (Henri Ramet, Le Capitole et le Parlement de Toulouse).

Chartes- coutumes. — Les chartes de coutumes du moyen âge ont leur origine dans les mêmes causes qui amenèrent l'émancipation commimale et l'organisation des villes consulaires dans le Midi : elles fiurent le résultat du progrès des idées, d'un besoin d'organisation sociale. Des consulats existaient bien au xn<= siècle, mais sans charte d'institution. Au xn^ siècle, ils furent consacrés par un acte et créés là ovi il n'y en avait pas encore. Les usages et coutumes qui réglaient les rapports réciproques des seigneurs et de levus vassaux furent simplement rédigés. Les chartes offrent une grande variété de forme et de fond (Brissaud, Manuel d'histoire du Droit français, p. 253). Composées sans méthode, vrai pêle-mêle de règles, de date et d'origine diverses, elles sont très incomplètes et très étendues. Ce sont à la fois des recueils de lois constitutionnelles et de petits codes criminels et civils. On y trouve, en efïet, l'énondarion des droits féodaux réservés par les seigneurs, les concessions et franchises accordées aux vassaux, certames dispositions du droit civil, les organisaUons judiciaires et mimicipales; écrits tantôt en latin, tantôt en roman; on les traduisait en langue vulgaire pour le peuple. (J. Decap, Mém. Soc. Arch. du Midi, t, XVI, 1908, p. 48). a. Limouzia-Lamothe, op. cit., pp. 152 sq.

et bourgeois. Enfin, dans les circonstances graves et à son de trompe, les consuls convoquent l'Assemblée de l'Université ou Parlement public, qui comprend le bas peuple avec les chevaliers et bourgeois. Ces réunions ont lieu au Taur, à Saint-Pierre des Cuisines ou en plein air, à la porte Villeneuve, hors ville, ou au pré Carbonnel.

lycs consuls exercent des fonctions administratives; ils sont aussi des juges, au civil et au criminel. L,a. juridiction civile, qui appartenait primitivement au comte, a passé d'abord à des juges (1152), puis aux consuls eux-mêmes, qui délèguent parfois leurs pouvoirs à une Commission de spécialistes, comme dans les procès relatifs à la succession des Toulousains tombés à la bataille de Muret (12 13). La juridiction criminelle, probablement usurpée, est disputée entre les consuls et le comte, qui refusait souvent de faire exécuter leurs sentences. Le Commun conseil assiste les consuls dans leurs plaids; mais il constitue surtout une sorte de pouvoir législatif. C'est avec lui que les consuls élaborent les stabilimenta, règlements dont la collection forme le code administratif, civil, criminel et commercial de la ville. Conseil et consuls légifèrent donc sur tout ; c'est par là que Toulouse marque sa supériorité sur les autres villes du Languedoc, sauf peut-être Montpellier. Tous ces actes sont rédigés par des notaires, soit comtaux, soit municipaux. En 1205, le notaire Guillem Bernard en fera une première collection, le Cartidaire de la ville et celui du bourg; ces recueils contiennent les titres de la commune et la Coutume de Toulouse. Le

Sceau Chapitre des Nobles de Toulouse

Leurs pouvoirs.

Le sceau

municipal.

Le Cartulaire

de

Guillem Bernard

Divisions

de la ville

et du bourg.

Communiers

et estimas.

Milices communales.

plus ancien sceau de la ville que nous possédions, et qui e st attaché à la lettre adressée par les magistrats municipaux au roi Pierre II d'Aragon (lin juillet 121 1), porte sur une face l'agneau pascal soutenant la croix de Toulouse, avec l'inscription Sigillum capituli nobiliîim Tolosœ, et sur l'autre l'image en relief de Saint-Sernin et du Château Nartonnais, avec l'inscription Sigillum Consulum civitatis [et suhurhis) ToloscB.

La ville et le bourg sont divisés chacun en six quartieis oupartidas (partitas divisiones). Ce sont, pour la cité, la Daurade, le Pont- Vieux, la Dalbade, Saint-Pierre-Saint-Géraud, Saint-Etienne et Saint-Romain ou Saint-Rome; pour le bourg, Saint-Pierre des Cuisines, les Crozes, Arnaud-Bernard, Pozonville, Matabiau, Villeneuve. Ces divisions demeurèrent inchangées jusqu'en 1336. Elles constituaient des unités administratives, financières et militaires; chacune d'elles était sous l'autorité d'un ou deux consuls, qui devaient y posséder une maison et l'habiter. Le magistrat y exerçait une double fonction de police et d'administration, peut-être de justice au premier degré ou d'arbitrage. Chaque partida avait son communier ou percepteur, élu chaque année, qui dressait les rôles des impôts [estimas) et percevait les taxes sous sa responsabilité. Ces impôts étaient : la taille commune, cotisation à base foncière levée en cas de besoin, sans régularité; les droits féodaux rachetés par la ville et qu'elle percevait pour son compte (exemple : taxes sur les marchandises vendues au marché de la Pierre) ; une partie des amendes, dont la majorité allait au comte. Toulouse disposait, en outre, des revenus des propriétés communales (fossés et lices de l'enceinte affermés) et de quelques ressources exceptionnelles, comme les indemnités de guerre payées par les seigneurs vaincus.

Chaque quartier comptait son contingent de miliciens, commandé par des dizeniers, a3'ant un lieu de rassemblement fixé d'avance, des bannières particulières et un cri de guerre spécial; un secteur de fortifications à défendre lui était également assigné. Le service militaire était universel et obligatoire. Les consuls commandaient l'armée comme ils rendaient la justice. Toulouse ne devait le service d'ost au comte que