CHAPITRE XII

TOULOISE AU XVIir SIÈCLE

Jusqu'à la veille de la Révolution, Toulouse conserve le caractère qu'elle a pris sous Louis XIV. Les institutions ne se modifient guère; mais des changements s'aperçoivent dans les idées et dans les mœurs. La ville elle-même se transforme; elle prend l'aspect qu'elle gardera, à peu de chose près, jusqu'aux grands travaux d'édilité de la fin du xix^ siècle.

Le Capitoulat demeure la magistrature prestigieuse : Le Capitoulat. « Dès qu'un homme est capitoul, dit l'intendant Saint- Priest, en 1754, il se croit homme d'importance. » En 1742, le procureur du roi au sénéchal, Cortade-Betou, appelle les magistrats municipaux « pères du pœuble, protecteurs de l'ignossance, vengeurs des crimes, fermes appuis de la religion, deffanseurs des inthérêts des princes )>. Qui n'ambitionnerait une fonction si glorieuse? Pour l'obtenir, on risque toujours manœuvres et cabales. Les factions restent sans cesse en éveil, factions parlementaires, marchands qui se jalousent et se détestent; la vénalité continue à jouer son rôle dans les élections. Pour être candidat, il n'est pas nécessaire d'être né à Toulouse; il suffit d'y louer un logement, d'y payer la capitation quelques années, d'y paraître quelquefois l'année qui précède la nomination. Le roi lui-même favorise les étrangers; il lui arrive parfois de dispenser cer-

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Neuve nsTf) ou de l'Hôtel - de- Ville

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Le Capitule jusquen 1750 ant la Restauration de Cammas

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CAPITOLE. — Salle du Conseil Municipal Debat-Ponsan. — Goudoidi et Molière

tains capitouls de résider à Toulouse pendant leur année de charge (^). Le népotisme inter^aent aussi couramment et des violences se produisent encore quelquefois. En 1750, un capitoul désigne comme candidat son beau-frère; le sénéchal réclame des explications. Le chef du Consistoire, Lasserre, envahit la sénéchaussée à la tête du guet et fait charger, baïonnette au canon, la maréchaussée et le sénéchal. Au demeurant, les capitouls songent plutôt à eux-mêmes qu'à la \'ille, qu'ils administrent généralement assez mal. Ils poussent au bâtiment pour inscrire leurs blasons sur les murs neufs, négligeant la voirie et le pavage. Ils pensent surtout à leurs banquets (^), nombreux et coûteux, tout au moins jusqu'en 1741. Ces réjouissances gastronomiques, bien qu'officiellement supprimées en 1778, dureront jusqu'à la Révolution.

Le roi intervient constamment pour apaiser les cabales Interventions ou parer aux gabegies. En 1734, il crée une commission ^^ ^°^-

pour surv'eiller la gestion des biens des communes. A plusieurs reprises, en 1733, surtout en 1771 (Edit de Fontainebleau, novembre 1771), il revient au système des offices municipaux vénaux : maire, lieutenant, capitouls, assesseurs, greffier, garde-archives. Entre temps, par faiblesse ou besoin de popularité, il restaure les anciennes formes. Il a besoin du capitoulat contre le Parlement et croit de bonne politique de ne pas l'avilir. C'est l'avis de l'intendant vSaint- Priest écrivant, en 1754, au duc de Richelieu : - Si M. le Maréchal témoigne de la bonté aux capitouls, ils seront considérés, et cela est nécessaire pour que le bien se fasse. » Il rend hommage, d'ailleurs, au talent de quelques-uns d'entre eux : Lagane (1753) ; Tilhol, chef du Consistoire en 1754, « qui sait les affaires de la \'ille sur le bout du doigt »; Amblard, qui sera son subdélégué; l'illustre Furgole, l'honneur du barreau toulousain. ]\Iais il les surveille étroitement, les semonce si besoin est, maintient les règles en vigueur depuis le grand roi, demeure le tuteur vigilant d'une ville devenue mineure et de magistrats toujours sujets à caution.

1. En 1731, c'est le cas du capitoul Astruc, médecin consultant du roi et professeur au Collège royal de médecine.

2. Banquet des élections du 30 jan\àer (saint Sébastien et saint Fabien, patrons de l'Université), du 17 mai (la Déli\Tance), de la Pentecôte, de la Fête-Dieu, des Jeux Floraux (i^'' et 3 mai).

Réforme de 1778.

Conseil général.

Conseil poUtique.

Cette institution antique, frappée d'une évidente décrépitude, avait au surplus besoin d'être rajeunie. ly'arrêt du Conseil du 26 juin 1778 modifia très sensiblement son caractère. Il abolit les anciens Conseils et établit deux nouvelles assemblées : i^ L,e Conseil général, soixante-neuf membres, dont treize membres de droit (8 magistrats du Parlement, 4 ecclésiastiques, le recteur) et cinquante-six éligibles par leurs pairs (14 par la noblesse, 14 par les anciens capitouls, 28 par les citoyens notables). Ce Conseil choisit les capitouls, les membres électifs du second Conseil, les commissions, les officiers de l'Hôtel de ville; il examine les comptes. — 2° Le Conseil politique ordinaire : quarante-six membres tirés du Conseil général, dont trente-deux électifs. Ce Conseil, convoqué par les seuls capitouls, connaît de toute l'administration et autorise les dépenses supérieures à 100 livres. Quatre commissions permanentes (contentieux, affaires économiques, assiette des impôts, audition des comptes) sont formées d'élus des trois classes d'habitants, choisis par le Conseil général en dehors de lui-même, ainsi que de cinq magistrats membres-nés. Enfin, les huit capitouls sont nommés par le Conseil général sur une liste de seize noms présentés par les capitouls en charge Ils ne représentent plus chacun son quartier {^), mais l'ensemble de la ville. Surtout ils comprennent trois classes : deux capitouls gentilshommes dont le premier préside les conseils, deux anciens capitouls dont le « premier de justice » ou président du tribunal capitulaire, et quatre notables (avocats, gradués, médecins, notaires, négociants de la Bourse, bourgeois). Un chef du Consistoire avait été établi par l'arrêt de 1778, choisi parmi les ex-capitouls avocats; il fut supprimé par l'arrêt du 8 janvier 1780. Pour être capitoul, il fallait être né à Toulouse, y avoir un domicile depuis dix ans et avoir fait un stage au Conseil politique; les fonctions duraient deux ans, et un arrêt de 1783 les porta à quatre ans, avec renouvellement par moitié tous les deux ans. L'anoblissement — point capital — était maintenu pour la deuxième et la troisième classes, mais les festins capitulaires étaient supprimés.

I. Il existait hxiit quartiers, huit paroisses, huit portes de la ville; les clefs de chacune de ces portes étaient confiées au capitoul du quartier.

Cette réforme voulait briser l'ancienne Iliérarchie et rétablir un système d'élections plus larges, en supprimant la vénalité, la chasse aux blasons et en ressuscitant les anciennes conditions d'éligibilité. Elle introduisait surtout, dans le corps municipal, avec les capitouls gentilshommes, un élément nouveau que le roi se flattait d'intéresser à la pratique de l'administration urbaine. Elle hiérarchisait ainsi la société dans une ville où les catégories se jalousaient déjà, en un temps où se développait le sentiment de l'égalité. En fait, les capitouls gentilshommes regardèrent de haut les collègues nouveaux nobles. Enfin, la nouvelle organisation demeurait au moins aussi compliquée que l'ancienne; elle maintenait une polys^modie fort désuète et peu pratique, lycs premiers capitouls furent, au reste, désignés par le roi. Ce furent le chef du Consistoire, l'avocat Brassalières ; les capitouls-gentilshommes marquis de Bélesta et de Gavarret; les ex-capitouls Gouazé et Joulia, et, pour la troisième classe, les avocats Sénovert, Ginesty, Monyer, le négociant Sahuqué. Les officiers de la ville furent réduits à quatre : syndic, trésorier, receveur des impositions, greffier. Le roi se réserva de régler le nombre des suppôts et limita à 12.000 livres annuelles le budget des dépenses « imprévues », tout ordonnancement supérieur à 100 livres restant soumis à l'autorisation de l'intendant.

Les pouvoirs conservés par les capitouls, supérieurs à ceux de nos administrations modernes, diminuent, au xviii^ siècle, avec une constante régularité.

En dépit des ruses qu'ils emploient pour échapper au contrôle fiscal — ils vont jusqu'à diviser une dépense supérieure à 100 livres en plusieurs articles de 99 livres, — les capitouls n'ont plus la libre disposition des ressources budgétaires. Ils gardent l'exercice du droit de justice; à la veille de la Révolution, le tribunal municipal était formé de huit capitouls, trois assesseurs (avocats au Parlement chargés des enquêtes et procédures), du procureur du roi et avocat du roi au présidial exerçant leurs fonctions à l'Hôtel de ville et à la sénéchaussée, de six greffiers, avec quatre huissiers; 9 avocats au Parlement, faisant fonctions de procureurs, étaient attachés à la cour capitulaire. Mais la juridic-

Caractères de la réforme.

Diminution des attributions

capitulaires.

Juridiction civile.

tion civile, réduite à des causes peu importantes (salaires et gages), était contestée par le présidial, qui avait fait opposition, en 1786, à l'arrêt du Parlement du 4 août 1781 confirmant les droits du tribunal municipal. ly' attribution la plus originale des juges restait le « Sommaire », justice d'arbitrage gratuite et rapide, sur dires respectifs, si pratique et si populaire que les huit capitouls, siégeant tous les jours, même les jours de fête, pouvaient à peine suffire à l'affluence des plaideurs. Le sénéclial, jaloux, essayait d'attirer à lui ces dernières causes. Mais l'intendant défendait, avec la justice municipale, l'intérêt du public. Cependant, à la veille de la Révolution (1788), ce qui restait de juridiction civile était menacé. La Révolution devait en amener la disparition. Depuis 1738, les capitouls avaient également perdu, au profit du juge mage, la surveillance et la police des livres, des colporteurs et crieurs de gazettes.

Juridiction Au criminel, les capitouls possédaient la juridiction de

criminelle. première instance, également contestée par le présidial. Ils disposaient de onze commis de police et des quatre cents dizeniers assermentés, choisis par moulons, qui veillaient au bon ordre et dressaient procès-verbal à l'occasion. Ils avaient toujours leurs prisons du Capitole, les plus sûres de la ville, qu'ils déclarent en bon état en 1788 et qui servaient, par emprunt, aux autres juridictions. Ils présidaient aux exécutions, dont les frais leur incombaient. Leur justice avait des tarifs plus bas que ceux de la justice royale ou seigneuriale; de plus, ses opérations étaient plus rapides. L'affaire Calas montre qu'elle agissait parfois avec une imprudente précipitation. La même affaire montre aussi que la juridiction municipale, dans les choses d'importance, était dessaisie par le Parlement. Comme la juridiction civile, la criminelle, tout au moins le « grand criminel », était très menacée en 1788, puisque les capitouls insistaient pour qu'elle leur fût conservée, en arguant que les titres justifiant ce privilège « se perdaient dans la nuit des temps ». La Révolution, on le verra, ne l'épargna pas davantage.

Le guet. Les forces de police, signe visible de l'ancien droit de

Toulouse à posséder une force armée, passent, au xviii^ siècle, sous l'autorité du roi. La compagnie du guet, qui assurait

le service des audiences, l'application des jugements capitulaires, la garde des prisons, la police des exécutions, le service d'honneur des fêtes, des processions et des escortes officielles, dépendait entièrement de l'Hôtel de ville jusqu'en 1748. Ses soixante-dix hommes, précédés de deux tambours et d'un fifre, avaient bel air sous leur habit blanc épauletté et galonné, avec la veste et la culotte écarlate. A dater de 1748, le capitaine est nommé par le roi. En 1780, à la suite d'une sanglante échauffourée où le guet tira sur la foule (9 juin 1780), le roi supprima l'ancien corps, généralement peu aimé à Toulouse à cause de sa brutalité. C'étaient tous d'anciens soldats, aux sobriquets pittoresques; ils furent remplacés par une nouvelle compagnie de cent cinquante-six hommes, vêtus de bleu, commissionnés par le roi, ainsi que tous leurs officiers, mais obéissant aux capitouls pour le service journalier, logés à leurs frais au Collège de Maguelone, puis à l'Hôtel de ville. En fart, la police était devenue royale plus qu'elle ne demeurait municipale, lycs capitouls ne conservent plus la haute main que sur la garde bourgeoise, rarement convoquée jusqu'en 1772, réorganisée, à cette date, en trente compagnies de quatrevingt-dix hommes. La garde bourgeoise aidait le guet dans les patrouilles de nuit, les incendies et le service d'honneur des fêtes officielles. Mais les artisans répugnaient à ces corvées onéreuses et parfois non exemptes de danger; ils y échappaient le plus possible, de sorte que les compagnies bourgeoises se composaient surtout de la lie du peuple.

Un des privilèges auxquels la ville tenait le plus était l'exemption du service militaire et du gîte d'étape. En 1719, lors de la courte guerre entre la France et l'Espagne, le Régent la dispensa gracieusement de la milice, comme tout le Languedoc, moyennant un don gratuit; mais c'était là une guerre pour rire. A dater de l'organisation des milices par le duc de Bourbon (1725), Toulouse fut obligée à fournir son contingent, en cas de nécessité. Barthès nous décrit, à la date du 27 octobre 1743, le départ des miliciens, « hommes bien mis, fort lestes, jeunes et très contents ». Le même Barthès note qu'à dater de 1745 le roi envoie des garnisons à Toulouse, en dépit du privilège d'exemption du logement.

I3ispaiition des derniers

privilèges.

Le logement des troupes.

lycs capitouls, cette année-là, protestent auprès du gouvernement, se plaignent des frais, désordres, incendies et molestations amenés par le séjour du Grand-Infanterie, dont les soldats les ont injuriés et couchés en joue. Il est vrai qu'on a le spectacle de la « petite guerre » sur l'esplanade, hors la porte Hontgaillard, sans compter les exécutions de déserteurs et les fustigations de ribaudes. En 1749, le régiment de Bourbonnais cantonne à Saint-Cyprien ; en 1752, c'est le régiment de Querc}^ Fendant la guerre de Sept ans, passages et séjours sont continuels. I^a municipalité doit assumer la charge de louer des maisons pour loger les troupes. Cependant, jusqu'à la Révolution française, Toulouse n'a pas eu de garnison permanente. I^e régiment des recrues de sa généralité, formé par l'ordonnance du i^r février 1763, a son quartier à Montpellier. JJEtat militaire de la France en 1789 (1), en mentionnant les régiments en quartier à Auch, Albi, Castres, Montauban, etc., est muet sur Toulouse, qui fait partie de la 13^ division militaire (lyanguedoc et Roussillon). Nous ne trouvons dans notre ville qu'un ordonnateur (intendant militaire), les deux lieutenants des maréchaux p) et une simple lieutenance de la maréchaussée ou gendarmerie, dont la direction est à Montpellier. Au reste, l'absence de garnisons régulières, seul vestige d'un vieux privilège, est désormais plutôt un désavantage.

Fin des privilèges De même, pour les impôts, s'évanouit, au xviii® siècle, la fiscaux. fiction des exemptions municipales. Les capitouls ont pu encore défendre victorieusement (1726-1727) leur privilège d'exemption de la taxe des anoblis. Mais, en 1771, Maupeou et Terray les obligent à la payer. Il faut désormais faire son deuil de ce droit de franc-fief, si souvent revendiqué, menacé, confirmé, cette fois définitivement enterré. Les Toulousains paient, comme aujourd'hui, les impôts communaux et les impôts d'Etat, sans compter les contributions exceptionnelles de la province Les premiers sont des taxes indirectes (vins, viandes, farines, laines, etc.), affermées, avec les droits patrimoniaux, 380.000 livres à la veille de la Révolution. Les seconds sont des taxes directes, perçues en partie par