Caserne de la IVIissiou

Cette exécution ne fut pas unanimement approuvée. L'archevêque d'Aucli, l'évêque de Saint-Pons, de Guenet, surtout l'évêque de Lavaur, de Fontange, futur successeur de Brienne à Toulouse, intervinrent en faveur de l'ordre; leurs lettres furent lacérées et brûlées par ordre du Parlement. De nombreux libelles parurent, favorables aux Jésuites, d'un ton âpre et violent, attaquant les magistrats toulousains; ceux-ci les firent déchirer et réduire en cendres par le bourreau. Les Jésuites avaient des amis partout, même dans le Parlement, où l'on dut récuser plusieurs membres le jour du jugement. Le premier président François de Bastard lui-même, élevé par eux, avait tenté d'endiguer les passions de ses collègues. Ceux-ci montrèrent, à son égard, une attitude fort hostile; sa femme fut même insultée. L'arrêt d'expulsion ne fut voté, dit-on, que par 41 voix contre 39. Les Jésuites partis, les rancunes ne s'apaisèrent pas et trouvèrent un aliment dans des incidents nouveaux.

Dans le même temps où il frappait à coups redoublés sur les Jésuites, le Parlement avait à cœur de montrer son zèle catholique à l'égard des protestants, spécialement envers les pasteurs qui dirigeaient les églises du désert. Déjà, en 1742, l'un de ceux mis en arrestation s'était fait nommer garde des bois de la Grésigne. En 1762, le Parlement condamna à la pendaison le prédicant François Pochette, et à la décapitation trois jeunes gentilshommes verriers, les frères de Grenier, du Mas-d'Azil, qui avaient tenté de délivrer Pochette à Caussade, où il était retenu prisonnier. L'exécution eut lieu, le 19 février 1762, place du Salin, au milieu d'une foule immense.

Quelques jours après (10 mars) fut rompu vif, étranglé, consumé sur un bûcher, après avoir subi la question ordinaire et extraordinaire, le marchand lingier Jean Calas, accusé d'avoir tué son fils aîné, Marc- Antoine, dans la nuit du 13 au 14 octobre 1761, pour l'empêcher de se convertir au catholicisme (^).

L'opposition

à ces mesures.

Le Parlement

et les protestants.

Rochette.

Le procès Calas.

L'afEaire Sirven

I. V. lyéopold I,abat, Jean Calas, Toulouse, 1910; Dubédat, Hist. du Parlement de Toulouse, t. II; Henri Jacoubet, Explication nouvelle (Grande Revue, 1932); Alex Coutet, Jeayi Calas roué vif et innocent, 1933. Cet événement tragique a été discuté avec passion. Jean Calas, né à I,a Cabassède (Tarn), en 1698, s'était fixé à Toulouse, en 1721, ru; des Filetiers (actu-îllement Filatiers), n° 16. Zélé protcs-

Enfin, deux ans après, le 5 mai 1764, le Parlement confirmait la sentence du juge de Mazamet condamnant, par contumace, à être pendus, les époux Sirven, protestants de Castres, accusés d'avoir assassiné, pour le même motif, leur fille aînée Elisabeth, trouvée morte dans un puits; plus heureux que Jean Calas, ils avaient pu se réfugier en Suisse (^).

Tous ces arrêts, obtenus sur des témoignages aveugles et passionnés, portaient la marque de l'esprit d'intolérance.

L'affaire Calaà

La mère, les deux filles, avec Jeanne Viguier. leur servante,

et 1 ami le jeune Lavaysse (1765), par Carmontelle

lyC capitoul David de Beaudrigue, qui avait fait la première enquête et arrêté tous les Calas, y compris un jeune protestant de passage chez eux; le jugeTrinquier, qui avait informé

tant, père de six enfants (dont l'aîné Marc- Antoine) , Jean Calas fut accusé d'avoir pendu ce dernier, après un repas de famille et par fanatisme, avec la complicité de sa femme, d'un autre fils et d'im ami. Calas fut condamné par sept conseillers sur treize. Voltaire recueillit la veuve Calas et 9eux de ses enfants; il se voua à la réhabilitation de la mémoire de leur père pendant trois ans, s'élevant sans cesse « contre la légèreté qui avait présidé à l'instruction et à la condamnation ». I,e Parlement de Paris, après évocation de l'affaire, réhabilita le condamné, ainsi qu'il est dit ci-après, en 1763.

I. Elisabeth Sirven, une folle, s'était vraisemblablement suicidée, comme d'ailleurs s'était suicidé Marc-Antoine Calas, d'humeur soucieuse et sombre, à la suite d'une cris2 aiguë de neurasthénie.

dans l'affaire Sirven, étaient persuadés, comme le populaire, que les protestants suppriment ceux des leurs qui abandonnent leur religion. Les magistrats de la Tournelle, que Voltaire assimilait à des Hurons et des Topinambous, et qui condamnèrent Jean Calas malgré les plus fortes présomptions d'innocence, subissaient l'influence du préjugé vulgaire et de la passion religieuse. Quelques semaines après le supplice de Calas, la ville ne célébrait-elle pas, avec toutes les pompes officielles, le 17 mai 1762, par une procession commémorative que décrit longuement Barthès, le second centenaire de la Délivrance? Quelques années auparavant (juin 1742), le même Barthès ne nous raconte-t-il pas le supplice d'un voleur de vases sacrés : poing coupé, supplice du feu et étranglement? Toulouse est encore une ville très catholique, et les progrès de la philosophie s'y révèlent tardifs. A propos de l'Affaire Sirven, Voltaire admet qu'il y a dans le Parlement tout au plus une douzaine de magistrats philosophes. Par fortune, ces différents drames judiciaires ont mis en lumière et l'héroïque constance des persécutés qui moururent tous très fermement sans vouloir abjurer ou se reconnaître coupables, et la clairvoyance et la large humanité de certains catholiques : le conseiller de La Salle, l'avocat Sudre qui défendit Jean Calas, la visitandine sœur Anne- Julie qui travailla à sa réhabilitation, convaincue de l'innocence de Calas par sa fille Nanette(^), qu'elle aimait tendrement sans avoir pu la convertir. Ces drames ont fourni à Voltaire l'occasion de ses plus brillantes campagnes en faveur de la tolérance, dont la cause fut définitiv^ement gagnée par la réhabilitation de Calas (1765) et celle de Sirven (1775). Le Parlement de Toulouse, qui ne s'était incliné devant la première qu'après une assez longue résistance et de mauvaise grâce p), s'honora en réformant luimême le procès vSirven, aux applaudissements de Voltaire, qui, pourtant, ne lui avait ménagé ni ses indignations ni ses railleries.

1. Les deux filles de Calas furent confiées aux Visitandincs. Les Calas ayant été ruinés par le procès, le roi kur accorda un dédcirmrgtmtnt pour éteindre, de leur part, luie action en revendication contre I^a Tournelle. I<e fac-similé de l'arrêt Calas a été reproduit dans Le Capitole et le Parlement de Toulouse, par Henri Ramet, p. 153.

2. Refus de soumettre à la décision du bureau de cassation du Conseil (mai 1763), refus d'enregistrer l'arrêt de réhabilitation du 9 mars 1765.

Le Paileinent

et les

Bdits de fiiiaiice.

L'affaire des vingtièmes.

C'est surtout en matière d'édits de finance que le Parlement s'est signalé par sa résistance au gouvernement. En refusant l'enregistrement de nouveaux impôts, ou en l'accompagnant d'observations et de réserves, souvent hautaines, il faisait figure de défenseur des contribuables, quoique la plupart du temps il défendît les intérêts particuliers de la noblesse d'office. Il s'arrogeait le droit de s'insurger contre les édits non enregistrés, d'en interdire l'exécution, de suspendre le cours de la justice, de protester par des démonstrations collectives contre les ordres formels du roi. Pendant toute la seconde partie du xviii^ siècle, la révolte parlementaire a été presque permanente; elle a sapé l'autorité royale, que les magistrats se flattaient de soutenir et dont ils s'obstinaient à se proclamer les représentants et les interprètes.

Déjà, sous la Régence, le Parlement de Toulouse s'était refusé à enregistrer les édits établissant le Système, la Banoue royale, le papier-monnaie; ses remontrances lui avaient valu de sévères lettres de jussion de d'Argenson, le garde des sceaux. Au moins, en telle matière, pouvait-il penser qu'il protégeait les intérêts du public, car l'invasion des billets de banque et la faillite du Système lui donnèrent raison et causèrent de profondes perturbations en lyanguedoc. Nouvelle résistance à propos de l'abaissement du taux des rentes et, sous le ministère Fleury, à propos de rétablissement de taxes nouvelles. Il soutenait obstinément son droit de vérifier tous les édits bursaux avant leur application, et cette prétention, depuis longtemps affirmée, se heurtait aux privilèges de la Cour des Comptes, de la Cour des Aides de Montpellier et des Bureaux des finances. I^a déclaration du 20 janvier 1736 tranche la question en faveur des juridictions financières sans que le Parlement veuille céder. I^e roi disait des magistrats toulousains qu'ils étaient « une muraille de fer ».

V établissement par Machault d'Arnouville de l'impôt du vingtième et la suppression, pour cette nouvelle contribution, du vieux système de l'abonnement des pays d'Etats, fut la cause d'un conflit très vif entre le roi, représenté par le maréchal de Richelieu, commandant de la province, et les

Etats de Languedoc, présidés par l'archevêque de Toulouse, le cardinal de La Roche- Aymon. Les Etats refusèrent le don gratuit ex^gé par le roi, furent dissous et cessèrent d'être convoqués de 1749 à 1752. La Cour des Aides fit au roi des remontrances; une vive effervescence se manifesta dans le pays. Le Parlement se joignit au concert des protestations. Il allait en prendre l'initiative, avec une singulière vigueur, lors de l'établissement, en 1759, d'un second vingtième et, en février 1760, d'un troisième, aggravé d'un doublement de la capitation. Le 24 mars 1760, il rendit un arrêt contre ces nouveaux impôts ainsi que contre l'usage des dons gratuits et contre le système des abonnements contractés sans l'enregistrement de la Cour; ainsi, il entrait en conflit avec les Etats de Languedoc, dont l'existence et l'autorité avaient toujours porté ombrage à ses prétentions — ne se considérait-il pas comme le corps représentatif et dirigeant de la province? — et dont la composition même suscitait ses défiances et ses critiques. (Les Etats ne comprenaient aucun délégué de la noblesse de robe.) Cependant, sur leur intervention, les arrêts du Parlement furent cassés. Le Parlement les reprit avec défense formelle d'y désobéir (janvier 1761) et une nouvelle cassation ne put briser sa résistance.

Le 24 avril 1763, le ministère Choiseul prorogeait les le duc

second et troisième vingtièmes, contrairement à la promesse ^^ Fitz-James faite de les supprimer la guerre finie (1). Le même édit près- ^ Toulouse, crivait le dénombrement des biens du royaume, afin d'assurer une exacte perception de l'impôt, et instituait deux taxes nouvelles, un sou par livre sur les fermes et octrois, un centième denier sur les insinuations de certains actes, particulièrement les translations de propriétés {^). Le roi s'attendait à la résistance du Parlement de Toulouse, soucieux de se solidariser avec les autres cours du royaume. Le commandant de la province, Charles de Fitz-James {^), fils du maréchal de Berwick, officier passant pour énergique, arriva à Toulouse, le 9 septembre 1763, sans cortège ni pompes officielles, et logea à l'archevêché. Le Parlement

1. La paix de Paris avec l'Angleterre étcit sur le point d'être signée.