Et surtout des charges et offices

avait cassé la délibération capitulaire du 31 août lui offrant la « grande entrée », sous prétexte que les lettres patentes de nomination n'avaient pas été vérifiées et enregistrées par la Cour. Les pourparlers pour une solution amiable ayant échoué, Fitz-James fit occuper le Palais par les troupes, le 13 septembre, s'y rendit vers 5 heures, y trouva toutes les Chambres assemblées, fit connaître ses pouvoirs et ordonna l'enregistrement des édits. Le Parlement protesta et se retira. L'enregistrement se fit néanmoins en présence du premier président de Bastard, du procureur général, des greffiers et de l'huissier de la Cour. Mais les parlementaires rendirent un arrêt défendant de lever les impôts enregistrés (14 septembre) ; cet arrêt fut affiché partout par des mains mystérieuses. Le 17, des patrouilles de soldats arrachaient les affiches, et le 18 tous les parlementaires étaient mis aux arrêts avec deux gardes. Toulouse regorgeait de troupes arrivées du 14 au 20 et casernées à Saint-Cyprien. Fitz-James était logé au château de Montblanc, à Croix-Daurade, chez le capitoul Nicol. Cependant, le Conseil du roi cassait les arrêts du Parlement (19 septembre) et le cours de la justice demeurait suspendu. Le 3 décembre, on leva les arrêts. Sitôt rétabli, le Parlement décrétait le duc de prise de corps « au nom du roi » (17 décembre) et les huissiers allaient signifier la sentence à ]\Iontblanc; mais ils déguerpirent devant les menaces des gardes. Le Conseil d'Etat annula ces derniers arrêts; le roi manda à Versailles les parlementaires, dont une députation, conduite par le président de Niquet, partit peu après Fitz-James (27 janvier 1764), « aux acclamations d'une foule énorme ». Nos magistrats, fort mal reçus, rentrèrent le 18 mars « sans pompe ni cavalcade ». Les lettres patentes du 25 février 1764 imposèrent l'oubli et le silence. Le Parlement les enregistra de mauvaise grâce, le 26 mars. Le cours de la justice reprit normalement. Mais cet épisode, qui attira au Parlement de Toulouse les félicitations des autres Cours, laissa des traces profondes. Le premier président de Bastard, déjà suspect dans l'affaire des Jésuites, encourut dans cette circonstance, pour avoir soutenu l'autorité du roi, les haines de ses collègues; ceux-ci lui adressèrent une lettre très dure pour lui rappeler « les

principes qui caractérisent le vrai magistrat ». Il devait être transféré à Paris, en 1768, et remplacé par le Parisien Drouin de Vaudreuil (1768-1770). L'autorité royale ellemême ne fut pas rehaussée par ces méthodes brutales appuyées de déploiements militaires. Le roi ne semblait-il pas, dans ses lettres patentes du 25 février, capituler devant le Parlement lorsqu'il écrivait ces mots : « Si des voies, qui n'ont été occasionnées que par les circonstances fâcheuses du besoin le plus pressant, ont pu donner lieu à des alarmes. Nous avons bientôt fait connaître que Nous n'aurons jamais d'autre intention que de régner par l'observation des Lois et des formes sagement établies dans le ro5^aume et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires la liberté des fonctions qu'elles leur assurent. » La hardiesse insolente du Parlement n'avait d'égales que l'incohérence et la faiblesse du gouvernement.

Les magistrats devaient pourtant combler la mesure et Le dernier conflit appeler sur eux les foudres du pouvoir. Le Parlement de (1769-1771)- Toulouse suivait avec une attention passionnée le conflit entre le gouverneur d'Aiguillon et les Etats de Bretagne, soutenus par le Parlement. Il avait protesté contre la suspension du Parlement de Rennes et la formation du tribunal appelé le « bailliage d'Aiguillon ». Lorsque le gouverneur, rappelé à Paris, eut été traduit devant la Cour de Rennes pour actes illégaux et arbitraires, et que son procès eut été évoqué devant elle par la Cour de Paris, le Parlement de Toulouse prit fait et cause pour ceux de Rennes et de Paris, et, à l'exemple des magistrats parisiens (arrêt du 2 juillet 1770), rendit un arrêt déclarant d'Aiguillon coupable. En même temps, il greffait sur cette extraordinaire procédure un conflit personnel avec les Etats de Languedoc. Les règlements des Etats, qui venaient d'être réimprimés, réservaient à la seule noblesse d'origine le privilège de représenter le second ordre de l'Etat. Le 14 juillet 1770, le Parlement cassa les articles VII et VIII du règlement. Sur la plainte du syndic de la province, le Conseil d'Etat annula l'arrêt. Cependant, le roi, ou plutôt le chancelier Maupeou, décidés à en finir, imposaient au Parlement de Paris le règlement du 27 novembre 1770 défendant les cessations de service, les démis-

Suppression

du Parlement

de

Toulouse.

L'Edit de Compiègne.

L'exécution de l'Edit.

sions collectives, les résolutions contraires aux édits ro3'aux, l'entente entre Parlements et nonobstant les remontrances; par redit du 7 décembre, ils suspendaient la Cour et créaient les six Conseils supérieurs, démembrements du ressort (février 1771). Apiès sommation d'avoir à reprendre leur service dans les conditions déterminées par le règlement, la presque totalité des parlementaires parisiens, s'y étant refusés, avaient été exilés par lettre de cachet (janvier 1771).

lycs Toulousains restèrent fidèles à la solidarité corporative. Le 9 février 1771, ils protestèrent contre l'édit du 7 décembre et la dispersion du Parlement de Paris. Le roi ne répondit pas. Le 6 avril partirent pour Versailles des remontrances solennelles, rédigées par le conseiller Rafïin : « Il est pour les empires des époques fatales, y lisait-on, qui décident leurs révolutions... » Le roi continua à garder le silence. Le 4 mai, le Parlement rendait un arrêt très violent contre la réforme judiciaire qui s'effectuait à Paris, en attendant la province, déclarant « intrus, parjures et violateurs de leurs serments » les personnes qui usurperaient les fonctions de magistrats à la place des juges destitués; cet arrêt fut enregistré dans toutes les sénéchaussées du ressort, non sans résistance de la part du sénéchal de Toulouse ; par contre, il fut lacéré et brûlé, à Paris, sur l'ordre du nouveau Parlement Maupeou.

Cette fois, la réponse ne tarda pas; ce fut l'édit de Compiègne (20 août 1771), qui étendait au Languedoc la réforme du Parlement de Paris. l,a vénalité des offices était abolie; les juges, recevant un traitement fixe (20.000 livres pour le premier président) seraient nommés par le roi, sur une liste de trois noms fournis par la Cour; les épices et vacations étaient supprimées ; le nombre des magistrats était réduit de cent seize à quarante-sept, compte non tenu des cinq officiers du ministère public, et celui des Chambres à trois, Tournelle, Grand'Chambre, Enquêtes. I^e sénéchal devait juger les causes relev^ant des Requêtes. Enfin, un Conseil supérieur était établi à Nîmes, composé de vingt-sept membres.

Restait à exécuter l'édit. L'intendant Saint-Priest arriva à Toulouse le 30 août, suivi, deux jours après par le nouveau

commandant de la province, Gabriel-Marie de Talleyrand- Périgord, comte de Périgord et de Giignol, prince de Chalais. Le 31 août, le Parlement s'assemble et, malgré le premier président, proteste solennellement contre un acte qui « ébranlait la propriété jusque dans ses fondements >k Le 2 septembre, à 8 heures du matin, il se réunit sur convocations individuelles envoyées par Saint-Priest, pour recevoir les ordres du roi. Les deux commissaires royaux prirent siège audessus du doyen, firent enregistrer les lettres de commission de Périgord, effacèrent des livres l'arrêt contre d'Aiguillon et, après lecture de l'édit de Compiègne, procédèrent à l'enregistrement. Puis des lettres de cachet furent remises à chacun des magistrats, qui furent exilés dans leurs propriétés, avec défense de s'assembler en quelque lieu que ce fût. Les magistrats sortirent, salués par une foule silencieuse^ et se retirèrent dans leurs terres. La liquidation des offices^ terminée en 1774, coûta au roi la somme de 5.694.413 livres.

Le lendemain, 3 septembre, eut lieu l'installation du Par- Le Parlement lement Maupeou; il ne comptait que trente-cinq membres Maupeou. au lieu de quarante-sept, y compris les gens du roi (avocat et procureur général, deux substituts), et ne se compléta que peu à peu. Mais, à la différence de celui de Paris, qui se composa d'avocats ou de gens de robe d'une valeur douteuse, le nouveau Parlement toulousain se constituait avec des membres de l'ancien; son premier président fut l 'ex-premier de Niquet; il s'adjoignit plus tard les grands avocats et juristes Lav'guerie et Delort; il eut donc une allure et une autorité bien supérieures à celles du tribunal parisien, que Beaumarchais a cloué avec tant de verve au pilori. Mais rares furent les personnes qui comprirent les bienfaits de la réforme de Maupeou; on ne voulait pas considérer le progrès marqué par l'abolition des vacations et des épiées, ou par la réduction du nombre scandaleux des anciens officiers. La plupart estimaient que la nomination des juges par le roi était une marque d'asservissement, et la vénalité des chaiges une garantie d'indépendance. Pour tout dire, le Parlement était populaire parce qu'il bravait l'autorité du roi. Ceux qui l'abandonnaient pour faire partie de la nouvelle Cour furent des « déserteurs ». Au début, les Toulousains

Louis XW.

Rétablissement du Parlement,

les sifflaient, les huissiers refusaient le service, les avocats, les procureurs faisaient le vide autour des séances ; les procès étaient rares. Dans la ville, en l'absence des conseillers exilés, leurs femmes, leurs parents menaient contre les renégats et les traîtres une campagne de dénigrement et de haine, se parant des persécutions comme d'un martj^e. Des pamphlets couraient partout contre les nouveaux parlementaires ; les chansons, les dessins satiriques et les épigrammes, dont la Cour de Paris était criblée, parvenaient jusqu'à Toulouse, répandus par la basoche. Cependant, le Parlement Maupeou bravait l'impopularité et continuait les traditions de l'ancienne compagnie, réclamant au roi la suppression du Conseil supérieur de Nîmes, qui démembrait le ressort de la Cour de Toulouse, protestait contre celle de la Table de Marbre, contre la modicité des appointements, demandait même le rappel des anciens collègues exilés. Peu à peu, cependant, on s'habituait au nouvel ordre de choses; les procès commençaient à affluer, les vacances des sièges étaient comblées, les remous de l'opinion s'atténuaient; la nouvelle organisation judiciaire s'implantait et prenait racine.

Mais tout change par la mort de I^ouis XV, que l'on apprit avec satisfaction, et par l'avènement de Louis XVI, accueilli avec enthousiasme. Le jeune roi qui, encore dauphin, avait approuvé la réforme de Maupeou, donna la première preuve de sa faiblesse de caractère en se laissant arracher, par envie de popularité, le rappel des Parlements; le 12 novembre 1774, il avait déjà rétabli celui de Paris. En février 1775, parut l'édit rétablissant celui de Toulouse et supprimant le Conseil supérieur de Nîmes. Ce fut, à Toulouse, une explosion de joie et une débauche de réjouissances. Le 8 mars, on nomma un roi de la basoche; le 10, l'Université fit chanter un Te Deiini à Saint-Etienne, mit ses écoliers en vacances et fonda une messe perpétuelle en l'honneur de cet événement fortuné; le 12, cinq cents étudiants, escortés de soldats des régiments de Conti et de Bourbon, vont offrir une couronne civique au président de Puyvert remplaçant Niquet appelé à Paris, haranguent l'archevêque, l'intendant et le commandant de la province; on distribue quinze cents pains et six barriques de vin aux pauvres; le canon tonne

sur le terrain du Palais; le soir, un feu d'artifice est tiré sur la place du Parlement décorée de pilastres et de colonnades. lyC 14, vSaint-Priest et Périgord se rendent au Palais; les parlementaires y étaient arrivés de leur côté, escortés des gardes bourgeoises en rouge et en bleu et des cavaliers de la basoche en vert et argent. ly'intendant donne lecture de l'acte de rétablissement, comme il l'avait fait pour l'arrêté de dissolution. I,e Parlement enregistra et s'en revint avec la même pompe, en une procession de plus de quarante carrosses. Le soir, il y eut banquet à l' archevêché, feu d'artifice place Saint-Etienne, représentation gratuite à la Comédie. IvC 18 et le 20, ce fut le tour des capitouls, qui offrirent une parade de tous les corps de métier et un feu d'artifice place Royale. Les chanoines de Saint -Etienne firent don, à la disposition du premier président, d'une dot de 150 livres destinée à une jeune fille pauvre; les Jeux Floraux mirent au concours une Ode sur le rétablissement du Parlement, avec une « Thémis d'argent » comme prix; les huissiers avaient fait chanter un Te Deum ; les avocats souscrivirent pour l'édification d'un obélisque de marbre surmonté d'une sphère dorée, portant dans sa partie médiane un médaillon du roi ; cet obélisque est conservé dans la Grand' Chambre des audiences avec son inscription latine : Ludovico XVI et jelici magistratuiim reditui... L'allégresse se prolongea jusqu'en avril par l'élection et le couronnement d'un nouveau roi de Basoche. Toulouse tout entière, et particulièrement la classe judiciaire, vibrait au retour du corps qui faisait sa gloire et sa prospérité.

Mais les « exilés » ne pardonnèrent pas aux « déserteurs ». Malgré les efforts du premier président, des pamphlets très violents parurent, attaquant Niquet et les membres du Parlement Maupeou, les sommant de donner leur démission. Si les rancunes s'apaisèrent peu à peu, la Compagnie, fière de sa victoire, reprit son humeur agressive et ses prétentions à régenter l'Etat. En 1776, conflit avec le Grand Conseil; en 1778, protestations contre la réforme municipale, reprises et amplifiées en 1783. Le Parlement revendiquait son droit traditionnel de présider aux assemblées de l'Hôtel de ville, critiquant âprement l'admission de la noblesse de naissance

Rancunes

et nouveaux

conflits.

aux fonctions capitulaires, la part trop grande faite aux négociants et aux avocats; on eût dit qu'il voulait ramener la ville aux temps lointains et glorieux où le Parlement tenait en tutelle l'administration municipale : le marquis de Belesta fit entendre contre lui la voix de la noblesse; le conflit n'aboutit à rien. En 1784, la Cour arrête que l'on n'appliquera pas un édit interdisant momentanément l'exportation des grains; le Conseil d'Etat casse l'arrêt; le Parlement réplique par des remontrances. ly'imprudence de Louis XVI laissait apercevoir déjà ses effets; la révolte parlementaire recommençait; elle devait durer les dernières années de l'Ancien régime.

La révolte Cette révolte est intimement liée aux origines immédiates

parlementaire (jg j^ Révolution. La crise financière, qui datait du règne

1787-1788 ^^ Louis XV et qu'avaient aggravée les charges de la guerre

d'Amérique, entre dans une phase aiguë en 1786. Le ministre des finances Calonne, reprenant les projets de Turgot et de Necker, proposait, pour y faire face, diverses mesures parmi lesquelles un impôt foncier général, l'augmentation du timbre, l'extension du système des assemblées provinciales, qui se recruteraient par élection. Il espérait faire accepter à la France ces réformes en convoquant une assemblée de notables, soigneusement choisis, qui lui donneraient un blanc-seing. Cette assemblée se réunit en 1787; le roi choisit, pour en faire partie, à Toulouse, l'archevêque Loménie de Brienne, le premier président Dominique de Senaux, le procureur général Emmanuel de Cambon et le premier capitoul gentilhomm^e Philippe, marquis de Bonfontan. On sait que ces privilégiés se refusèrent à rien accorder et rendirent Calonne responsable de l'effroyable déficit hérité, en réalité, du ministère Necker. La démission du contrôleur général fut suivie de l'entrée au Conseil du cardinal de Brienne, qui avait contribué à sa chute. Celui-ci, désespérant de rien obtenir des notables, les renvoya et s'adressa au Parlement de Paris pour lui faire enregistrer des édits financiers établissant une subvention territoriale et un impôt du timbre. Il se heurta à une résistance dont il ne put venir à bout par l'exil de la Cour et fut obligé d'abandonner ses projets; il se contenta de proroger le second vingtième pour les années 1791 et 1792

et obtint de la lassitude du Parlement de Paris l'enregistrement de l'ordonnance de prorogation.

Mais le Parlement de Toulouse refusa d'accepter ce sup- L' affaire

plément de charges fiscales et d'enregistrer l'édit royal. ^^^ J^^ï^^^^ Alors se reproduisirent les scènes de 1763. I^e comte de Périgord, arrivé le 8 mars 1788, réunit la Cour le lundi 10 mars ; il donna lecture de l'arrêt et ordonna qu'on l'enregistrât sans discussion. Les magistrats se retirèrent; il ne resta que le premier président et le procureur général, qui assistèrent à la transcription. Périgord parti, les parlementaires tinrent séance et rendirent un arrêté de protestation contre ce qui venait d'être fait. vSur le refus du procureur général de s'en charger, l'avocat général de Catelan-Caumont consentit à transmettre l'arrêt aux tribunaux inférieurs, le 11 mars. Le 22, Catelan était arrêté et envoyé au château de Lourdes, « au milieu des glaces des Pj^énées ». Il partit le jour de Pâques, accompagné des trois quarts des parlementaires et d'une nombreuse troupe de Toulousains de toute condition (^). Le 23, le Parlement écrit au roi pour demander sa libération. Le 27,11 interdit toute déclaration des biens nobles ou roturiers en vue de l'établissement du second vingtième; le Conseil d'Etat casse l'arrêt. « vSi la pluralité de mes Cours forçait ma volonté, écrivait le roi le 17 avril, la monarchie ne serait plus qu'une aristocratie de magistrats. » C'était le moment où le Parlement de Paris annonçait qu'il n'accepterait aucun impôt nouveau et définissait, dans une délibération célèbre du 3 mai, ce qu'il appelait les lois fondamentales ou la constitution de la France. Le Parlement de Toulouse se met à l'unisson; il adopte avec enthousiasme les remontrances du 27 avril et la déclaration du 3 mai. Ce même jour (3 mai), il proteste d'avance contre toute réforme de la magistrature, contre la suppression ou l'amputation des fonctions essentielles de la Cour, qui sont l'enregistrement, après vérification, des ordonnances et des impôts ; les parlementaires se qualifient a d'hommes vertueux et hardis pour bien garder et défendre les lois du ro^^aume », et, pour prévenir toute défection, ils s'engagent, sur l'hon-

I. Notes et réflexions d'un bourgeois de Toulouse au début de la Révolution, publiées par Pasquier, Toulous;, 1917, p. 15.

neur, à rester unis, à s'opposer à une opération qui aurait pour objet de dégrader la magistrature.

Les Mais le garde des sceaux lyamoignon était décidé à en

grands bailliages. £jjjj- avec cette opposition obstinée. I^a réforme que redoutait le Parlement était prête; le 8 mai, Périgord et Cypierre, ayant fait occuper militairement le Palais, signifièrent et firent enregistrer l'ordonnance des grands bailliages; cette ordonnance réduisait le Parlement à sa Grand' Chambre, à celle des Tournelles et à la première des Enquêtes, en tout, quarante-huit conseillers; son droit d'enregistrement était supprimé et sa compétence civile s'étendait aux sommes de plus de 20.000 livres, ce qui réduisait considérablement le nombre des procès. Son ressort était divisé en cinq grands bailliages, Toulouse, Auch, Carcassonne, Nîmes et Villefranche-de-Rouergue. Ces nouveaux tribunaux devaient se fondre avec les présidiaux; à Toulouse, grand bailliage et présidial devaient former deux chambres d'un même corps judiciaire, la première jugeant les affaires civiles de 4.000 à 20.000 livres, la seconde les affaires au-dessous de 4.000, mais composées des mêmes officiers, jugeant par roulement semestriel dans les deux chambres. L'ordonnance contenait quelques autres dispositions excellentes, que la Révolution réalisa ou confirma, et simplifiait la justice par la suppression des juridictions bannerettes, de celles des gabelles et du bureau des finances (^). ly'édit fut transcrit par les juridictions inférieures et par les soins de commissaires spéciaux. Le Parlement riposta le 13, en déclarant qu'il s'assemblerait partout où il trouvera sa commodité, sa sûreté et le secret de ses délibérations; il frappe les transcriptions de nullité, comme illégales. Le Parquet lui-même, l'avocat général de Rességuier, le procureur du roi de Latresne, proteste contre l'envoi de l'ordonnance aux tribunaux. Le 20 juin, le Conseil d'Etat cassait toutes ces délibérations. La Cour exila quarante-huit membres du Parlement, les plus marquants.

Rétablissement Tandis que la sénéchaussée, érigée en grand bailliage, pendu Parlement, gaj-j ^ s'organiser (^), à augmenter le nombre de ses officiers

1. I^e bureau des finances fut supprimé le 14 juin et ks scelles mis sur ses locaux {ibid., p. 19).