D. Fr. Brunet de Castelpers, marquis de Panât, d'Albi
2. I,es sept autres sont : Gausserand, curé de Rivière-d' Albigeois ; Pons, curé de Mazamet; marquis d'Aveissens de Saint-Rome; Raby de Saint-Médard, citoyen de Castelsarrasin ; de Voisins, avocat au Parlement, citoyen de Lavaur; Campmas, docteur en médecine, citoyen de Monestiès; Fos de I,aborde, médecin, maire de Gaillac.
3. Voici la liste des députés et des suppléants pour la sénéchaussée de Toulouse, telle que la donne Armand Brette, d'après les actes conservés aux Archives nationales (Les Constituants, Paris, 1897, publié par la Société d'histoire de la Révolution française. A. Aulard, président).
16 DÉPUTÉS. — Clergé : i. Fontanges (François de), archevêque de Toulouse; 2. Chabanettes (I^ouis-Etienne-Marie) , curé de Saint-Michel de Toulouse; 3. Gausserand (Jean-Joachim), curé de Rivière; 4. Pous (Paul- Augustin), curé de Mazamet, au diocèse de lyavaur. — Noblesse : 5. Panât (Dominique-François de Brimet de Castelspers, marquis de); 6. Innocens de Maurens (Jean des), seigneur baron de Maurens, président à mortier au Parlement de Toulouse ; 7. Avessens de Saint- Rome (Jean-Paul-Marie, marquis d') ; 8. Escouloubre (I,ouis-Gaston-François de Monstrou-Sauton, marquis d'), ancien colonel du régiment de Bresse-Infanterie. — Tiers état : 9. Raby de Saint-Médard (Jean-Amaud-Pascal), de Castelsarrasin; 10. Devoisins (Pierre), avocat, demeurant à I<avaur; 11. Monssinat aîné (Jean- Jacques), avocat au Parlement à Toulouse, député de la communauté de Noé;
12. Campmas (Jean-François), docteur en médecine à Monestiès, diocèse d'Albi;
13. Fos de lyaborde (Jean -Antoine-Edouard) , médecin du roi et des hôpitaux
Les Cahiers.
Cahiers du clergé
et de
la noblesse.
Caliier du Tiers état.
La lecture des cahiers de la sénéchaussée montre la différence qui séparait les programmes des deux ordres privilégiés de celui du Tiers. Moins étendus et moins méthodiques que les cahiers d'autres sénéchaussées ou bailliages languedociens, ils présentent des revendications communes : la suppression de l'absolutisme, de l'arbitraire, des complications administratives, des privilèges non justifiés, du régime des fiefs; la liberté individuelle, la liberté de penser et d'écrire, la liberté du commerce, la liberté politique par la convocation régulière des Etats et la responsabilité des ministres, l'égalité des droits pour tous les citoyens.
Mais chaque ordre gardait le souci de ses intérêts de classe. Le cahier du clergé, assez bien ordonné, rédigé par Castilhon, curé de Saint-Sernin (31 mars), réclamait un plan d'éducation publique sous le contrôle de l'Eglise; l'établissement, dans toute la sénéchaussée, des Frères de la doctrine chrétienne. On n'y voj-ait nulle part trace de renonciation à ses privilèges religieux, fiscaux, sociaux, judiciaires. Le cahier de la noblesse (17 avril) révèle un esprit aussi conservateur. Il protestait contre le règlement de convocation des Etats généraux, contre l'adoption éventuelle du vote par tête, réclamait la vérification des titres de noblesse, la réduction des anoblissements, l'élection des officiers municipaux, ceci par jalousie pour les anoblis capitulaires ; il dénonçait l'incapacité et la rapacité des notaires, le régime des hypothèques et des droits de contrôle. Clergé et noblesse défendaient le droit du Parlement à vérifier les lois et proclamaient leur attachement aux privilèges de la province, représentés par des Etats réorganisés.
Le cahier du Tiers état, en quarante-quatre articles (3 avril) rédigés par l'avocat Jammes, le lieutenant général
militaires de Saint-Domingue, premier consul, maire de Gaillac; 14. L,artigue (André de), lieutenant en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse; 15. Roussillou (Pierre), négociant à Toulouse; 16. Viguier (Jean-Baptiste), avocat au Parlement de Toulouse, membre de la mimicipalité.
4 SUPPLÉANTS. — Clergé : i. I,aparre (Pierre), curé de Dieupentale et de Bessens. — Noblesse : 2. Palamiisty (Dominique-IyOuis de Rouany Emard de), ancien capitaine au régiment Dauphin-Dragons, lieutenant des maréchaux de France au département de Rieiix. — Tiers état : 3. Hébrard (Dominique), avocat en Parlement, député de la paroisse de Grisolles, demeurant à Toulouse {a siégé) ; 4. Marchand (F.), négociant, ancien prieur de la Bourse et alors administrateur de la ville de Toulouse.
de la sénéchaussée de Lartigue et le greffier Cabos, n'était guère que la reproduction du cahier de la ville en trente-sept articles et quatre supplémentaires. On y demande le vote par tête, l'égalité d'accès aux emplois, notamment à la magistrature; la récupération du domaine royal aliéné (surtout les droits de justice), l'abolition du régime des fiefs, des milices, des douanes intérieures; la révision du traité de commerce de 1786, le remplacement des impôts existants par une taxe foncière et une taxe mobilière ou personnelle, le création d'une caisse d'escompte et d'un mont de piété (^), la conservation du Parlement de Toulouse, l'inamovibilité de ses membres, le maintien intégral de son ressort, la réforme des Etats provinciaux dans un sens constitutionnel. Curieux mélange de revendications réformatrices ou même révolutionnaires et d'attachement aux institutions locales par quoi la ville vivait et prospérait, ce cahier porte bien la marque de la classe des robins qui l'a inspiré.
