L'élection eut lieu aux Grands-AugusUns

contre six au district de Saint-Gaudens et ne fut représenté au directoire que par un membre sur huit, par l'ex-capitoul Chauliac; mais le poste de procureur général syndic, d'importance capitale, échut (^) à l'avocat Mailhe. Séant d'abord à l'Hôtel de ville, l'Administration départementale se transporta, à la fin de cette même année, à l'hôtel du premier président. Quant au district, son directoire et son conseil furent nommés le 23 août. Le président du premier était l'illustre savant botaniste Picot de Lapeyrouse, son procureur-syndic l'avocat Malpel, son secrétaire-greffier Trébos, ci-devant procureur au Sénéchal, un des futurs terroristes de Toulouse. L'administration du district se fixa provisoirement dans les bâtiments du Sénéchal, rue Mirabel. L'installation des nouvelles assemblées se fit au milieu des manifestations accoutumées : le 25 août, le département reçut en pompe la bannière fédérale des gardes nationales de la Haute- Garonne, rapportée de Paris après la Fédération ; un banquet de douze cents convives clôtura cette émouvante cérémonie.

Mécontentements. Mais la réforme départementale provoqua les récriminations des partisans de l'ancien régime; dès octobre 1789, nobles et parlementaires avaient protesté contre le projet. Lorsqu'il fut réalisé, une adresse de « la ville de Toulouse », rédigée, sans aucun doute, par des membres de l'ancien monde capitulaire et parlementaire, exprimait sa douleur de voir l'antique unité du Languedoc rompue : « La cité, y lisait-on, perdra plusieurs des avantages dont elle jouit. » La même adresse déplorait la division du ressort du Parlement, réclamant pour Toulouse un tribunal de cassation, suggérant d'établir la gratuité des études pour donner à l'Université ime nouvelle vie, s' efforçant de conserver ainsi à la ville ses deux raisons d'être et de prospérer. La conclusion est pleine de sinistres appréhensions : « Verrions-nous cette ville déserte, l'industrie éteinte, nos ressources anéanties, nos droits abolis, les impôts accrus et la misère la plus extrême ronger les tristes débris de nos anciennes splen-. deurs (^)? »

1. C'était le guide et le conseiller du procureur-syndic de districts et de communes.

2. Histoire de Languedoc, vol. XIV, pièce io8, à la date de 1790.

Ce fut la réforme judiciaire qui mit le feu aux poudres. Dès le 3 novembre 1789, un décret de l'Assemblée avait réduit les Parlements aux chambres de vacation et mis les autres membres en congé, en attendant la réorganisation de la justice. La Chambre de Toulouse continua son service pendant une dizaine de mois, sans illusions : « Nous voyons approcher sans effroi, écrivaient ses membres au roi au début de 1790, le terme où, rentrés dans la vie privée, nous n'aurons plus à offrir à Votre Majesté que de stériles vœux pour la splendeur de son trône. » L,es décrets du 24 août 1790 sur la réorganisation judiciaire furent suivis de ceux des 6 et 7 septembre supprimant les Parlements et pourvoyant au remboursement des charges. Le 25 septembre, le Parlement, séant en vacation, protestait solennellement contre la suppression prononcée par « les députés des bailliages »; puis, élargissant le débat, il instruisait le procès de la Révolution, montrant « le clergé dépouillé de ses biens », la religion dégradée, ses ministres avilis, les engagements les plus solennels devenus illusoires, la noblesse privée de ses distinctions inhérentes à l'essence de tout Etat monarchique. La monarchie touchait à sa dissolution. Les députés ont outrepassé leurs pouvoirs, puisque leurs cahiers demandaient le maintien du Parlement. En conséquence, la Cour s'élevait « contre toutes atteintes aux droits de la couronne, contre l'anéantissement des ordres, l'envahissement de leurs propriétés et le bouleversement de la monarchie française ». Le 27 septembre, le procureur général de Rességuier se refusa à transcrire les lettres patentes données à Saint-Cloud le 16 septembre, portant suppression de tous les tribunaux et cours de justice du royaume (^). Après quoi, le 30 septembre, le Parlement quitta le Palais, où l'on apposa les scellés.

Toulouse reçut, à la place du Parlement et de sa sénéchaussée, d'abord, pour ses six arrondissements ou cantons, six juges de paix électifs nommés, par les citoyens actifs, pour deux ans et non rééligibles. Chacun était assisté de six assesseurs, d'un greffier, d'un huissier. Réunis, ils formèrent le tribunal de police correctionnelle, au Sénéchal. Ensuite furent établis le tribunal de district, composé de cinq juges

Réforme

judiciaire.

Suppression

du Parlement.

Les nouveaux tribimaux.