I. Ibid., pièces loio et loii

élus pour six ans et rééligibles, avec un commissaire du pouvoir exécutif nommé par le roi, et le tribunal criminel du département, composé d'un président, de trois juges du district, d'un jury d'accusation de huit membres, d'un accusateur public, d'un commissaire du roi et d'un jury de jugement de douze membres, le président et l'accusateur étant éligibles, les jurés étant tirés au sort sur une liste de citoyens actifs préparée par le procureur-syndic. Le municipalité conservait seulement la juridiction de simple police. Un bureau de paix et de jurisprudence charitable, composé de six citoyens, continua la tradition de l'ancienne justice capitulaire du « Sommaire » en résolvant les litiges avant qu'ils ne fussent portés au district. Enfin, fut créé un tribunal de commerce formé de cinq juges élus parmi les négociants patentés. Le nouveau personnel judiciaire fut, en général, excellent. Il se recruta parmi les avocats et hommes de loi. Il fut surtout beaucoup moins nombreux que l'ancien. Les procès devinrent plus rapides et moins onéreux. Le progrès est immense, si l'on considère également la réforme de la procédure. Le lo décembre, la municipalité ût lever les scellés apposés aux salles du Parlement. Le ii décembre fut installé au Palais le tribunal du district élu les 12 et 15 octobre, et ce jour-là entrèrent dans la grand'chambre, au milieu des jonchées de feuillages, sous des guirlandes et aux sons d'une aubade donnée par huit musiciens de la Comédie, les juges Bragouze, Arbanère, Romiguière, Veyrieu. Taverne et Boubée. Quant au tribunal criminel, il ne fut installé que le 7 janvier 1792. Le président en fut Arbanère, ex-bâtonnier de l'ordre des avocats; l'accusateur public, Loubet, ci-devant avocat au Parlement. La guillotine, substituée, on le sait, à tous les anciens et barbares instruments de mort, arriva à Toulouse le 24 juillet de la même année (^).

Conséquence Mais les patriotes ne laissèrent pas sans réponse les pro-

de la protestation testations du Parlement dissous. Le directoire du département, sous la pression du club des Jacobins de Toulouse, déféra l'arrêt du 25 septembre à l'Assemblée nationale.

I. Elle arrivait de Paris; l'instrument fabriqué par le charpentier Schmidt avait coûté 824 livres.

CAPITULE. — Salle des Illustres

Henri Martin - Clémence Idaure délivrant aux Troiibadourà La Charte de la Fondation des Jeux Floraux

Celle-ci décida, sur ces entrefaites, de créer une haute-cour nationale, séant à Orléans, à laquelle seraient déférés les crimes contre la nation. Le 8 octobre, l'Assemblée décidait que les membres de la Chambre des vacations de Toulouse seraient arrêtés et jugés. La municipalité, prise de scrupules à l'égard du décret, qu'aucune instruction n'accompagnait, écrivit, le 27 octobre, qu'elle ne cro5^ait pas pouvoir arrêter les coupables, mais qu'elle leur avait demandé leur parole d'honneur de ne pas quitter Toulouse. Le 20 novembre arrivent des instructions précises de Saint-Priest, ordonnant l'arrestation; mais les parlementaires avaient pris la fuite. Le 21 novembre, en une proclamation sévère, la municipalité les flétrissait et invitait la population à dénoncer leur retraite. La plupart avaient passé la frontière d'Espagne : quelques-uns restèrent des émigrés; huit revinrent après l'amnistie qui accompagna la séparation de l'Assemblée. Mais, pour tous les membres du Parlement qui demeurèrent à Toulouse, l'arrêt du 25 septembre devait être, sous la Terreur, celui de leur mort.

Gravité des affaires religieuses

Les mesures les plus grosses de conséquences prises par la Contribution Constituante sont celles qui concernent l'Eglise; elles eurent, , ^^, , ? ^. dans la très catholique Toulouse, de profondes répercussions. des biens

La Révolution s'est trouvée en face d'une situation linan- de l'Bglise. cière presque sans issue et l'a aggravée par la nécessité de rembourser les offices supprimés. Pour éviter la « hideuse banqueroute », en septembre, l'Assemblée demanda aux Français une contribution volontaire du quart de leurs revenus au-dessus de 400 livres. La légion de la Daurade prit l'initiative d'offrir les boucles d'argent des souliers, à l'exemple des députés. Du 6 novembre au 17 décembre, on recueillit 646 marcs d'argent (35.000 francs environ), indépendamment des 365 marcs donnés par le clergé (20.000 francs). L'année suivante (1790), les souscriptions s'échelonnèrent du 29 mars au 8 mai : quatre cent huit cito^-ens déclarèrent un revenu supérieur à 400 livres. La ville fit don à l'Etat de deux contrats de rente représentant un capital de 250.000 li-

La suppression

des vœux

monastiques.

Résistance

à Toulouse.

vres. On sait de reste que ces générosités demeurèrent fort au-dessous des besoins du Trésor public.

C'est alors que la Constituante, par la loi du 2 novembre 1789, mit tous les biens d'Eglise à la disposition de la nation. Les 16 et 17 avril 1790, elle décréta la vente de 400 millions de ces propriétés, au mo^^en des assignats, sorte de bons du Trésor remboursables en biens nationaux et portant intérêt à 5 %. L'administration des propriétés ecclésiastiques était confiée aux districts et aux départements. lyC décret du 14 mai 1790 organisa la vente et fixa l'estimation à une valeur égale à quinze ou vingt-deux fois le revenu. L'aliénation devait avoir lieu franche de toute hypothèque ou droits seigneuriaux, en petits lots, 12 % payables comptant, le reste par annuités en douze ans. Pour intéresser les communes à l'opération, l'Etat leur consentait une ristourne d'un seizième du prix de vente. Le 29 septembre 1790, l'Assemblée émit 800 millions d'assignats de plus et supprima l'intérêt. Ce bon du Trésor devenait un simple papier-monnaie qui commença à se déprécier par rapport à l'or. Il est vrai qu'il a répondu à l'objet que se proposait la Constituante, qui était d'accélérer et de faciliter la liquidation des propriétés ecclésiastiques.

Pour réaliser les biens des couvents, les plus considérables, force était donc de supprimer les ordres religieux; au reste, pareille solution n'était que l'aboutissement logique de la politique ro5-ale, assez hostile au développement du clergé régulier, et de l'esprit philosophique qui considérait comme contre nature la vie conventuelle. Le 13 février 1790, l'Assemblée abolissait les vœux monastiques, ainsi que toutes les congrégations. Moines et nonnes recevraient une pension convenable et se retireraient, s'ils jugeaient bon de continuer leur vie claustrale, dans des maisons qu'on leur désignerait; exception était faite, provisoirement, pour les établissements d'instruction et de charité ou d'assistance.

Plus que bien d'autres villes, Toulouse, capitale religieuse du Midi, centre actif de catholicisme, ville de couvents, devait être atteinte par ces mesures. La présence de nombreuses maisons religieuses de tout ordre y faisait « circuler des biens immenses ». Elles nourrissaient beaucoup de misé-

reux et suppléaient à l'insuffisance de l'assistance publique. Enfin, chapitres masculins ou féminins offraient à la noblesse du pays ou à la bourgeoisie riche d'honorables prébendes à l'usage des cadets ou des filles non mariées (^). Dès le lo janvier 1790, les Cordeliers protestaient contre l'aliénation des biens ecclésisatiques ; le 20 avril, ils suppliaient les autorités municipales de ne pas procéder aux inventaires et aux expulsions. L'archevêque de Fontanges fait paraître des Considérations sur les limites de la puissance spirituelle et de la puissance civile (janvier 1790). Un avocat publie un écrit en faveur des religieux de Saint-Antoine-du-T. Le chapitre métropolitain, plusieurs religieux notoires y joignent leurs protestations. Un Avis aux catholiques de Toulouse, œuvre des vicaires généraux, contribue encore à propager l'agitation au moment où commencent les opérations du recensement, si bien que la municipalité, par une proclamation, invite tout le monde au calme. Les aristocrates n'avaient garde de laisser échapper une occasion aussi exceptionnelle d'exciter contre la Révolution le sentiment public en exploitant la traditionnelle vénération du populaire pour les moines. Les 7, 12, 18 et 20 avril, les légions de Saint-Barthélémy s'assemblèrent dans la salle de l'Académie des Sciences, puis dans le réfectoire des Augustins, en présence même du maire, de Rigaud, de Jean du Barry, du comte de Caylus. Ces réunions furent orageuses; on y vota le texte d'une pétition (20 avril) réclamant le maintien de tous les ordres monastiques, chapitres, séminaires, de tous les édifices cultuels, ainsi que la suspension du recensement des biens par la commune. Le 10 avril, il y eut une contre-manifestation des patriotes. La municipalité interdit alors toute nouvelle réunion, mais elle transmit la pétition du 20 avril à l'Assemblée. Les catholiques ne se tinrent pas pour battus. Le 15 mai, ils rédigeaient un manifeste ou « réclamations des cito^^ens catholiques et actifs de Toulouse », signé de mille trente-neuf noms; il est vrai que, le 21, deux cent quatre-vingt-six venaient se rétracter au Capitole. Les confréries de Pénitents s'assemblaient aussi; la commune interdit leurs réunions.

I. V. dans Salvan, Histoire générale de V Eglise de Toulouse, t. IV, p. 473, le nom des prindpairx dignitaires ou membres de l'Eglise de Toulouse.

Premières ventes

de biens

ecclésiastiques.

Constitution civile du clergé.

Iv'écho de ces violentes polémiques parvint à Paris. ly' Assemblée se déclara « douloureusement affectée des événements qui avaient troublé la tranquillité de la ville », félicita le corps municipal de sa conduite et invita les Toulousains à la concorde et à la paix.

Cependant, le recensement des biens du clergé commença le 4 mai, à l'Hôtel de ville; il dura vingt-quatre séances. A dater du 19 octobre, on procéda à l'estimation de toutes les propriétés, y compris les confréries, à l'exclusion des collèges et des établissements d'assistance. La première adjudication eut lieu le 9 janvier 1791, par la vente d'une terre appartenant aux ci-devant Minimes. On liquida ainsi les immeubles et dépendances des chanoinesses de Saint-Sernin, des Pères de Saint-Antoine-du-T, des Grands-Carmes, du chapitre Saint-Etienne, des Salenques, des Trinitaires, etc.. Les terrains, maisons, fermes ou champs furent rapidement adjugés et vendus à leur valeur. Les grands bâtiments, cloîtres ou églises ne trouvèrent pas facilement acquéreurs, en raison de leur importance et des scrupules religieux; ils serviront à des usages publics et resteront pour la plupart acquis à l'Etat ou à la municipalité. Le district était chargé des opérations de vente; son bureau se trouvait rue des Augustins (rue du Musée) et se transporta ensuite à l'Hôtel de ville. On achetait sur enchères. Les décrets du 3 novembre 1790 et du 24 février 1791 accordèrent aux acquéreurs de nouvelles facilités de paiement. Ceux-ci sont des bourgeois, marchands, gros cultivateurs; on compte même, parmi eux, des nobles et des prêtres.

Le vote de la constitution civile (12 juillet 1790) allait encore élargir le fossé qui séparait déjà le catholicisme et la Révolution. Le décret du 13 avril, qui refusait à la religion catholique la qualité et les privilèges d'une religion d'Etat, avait irrité profondément le clergé et le parti aristocratique. La protestation des deux cent quarante-neuf aristocrates de la Constituante, répandue dans le pays, y suscita des manifestations analogues. Le 18 avril, les catholiques de Toulouse s'assemblent au Grands- Augustins et rédigent une adresse au roi et à l'Assemblée, demandant « que la religion catholique fût déclarée la seule religion de l'Etat, comme par le

passé, et que la jouissance exclusive des édifices du culte lui fût conservée »>. La pétition des légions de Saint-Barthélémy formulait le même vœu. Or, la constitution civile du clergé, inspirée par des légistes partisans d'une Eglise purement nationale ou par des jansénistes ou gallicans ennemis de l'omnipotence romaine, n'était autre chose qu'une destruction complète de l'organisation catholique, à laquelle les uns et les autres se croyaient le droit de toucher, une fois admis qu'ils respectaient le dogme. Elle prétendait mettre en harmonie l'Eglise nouvelle avec la France de la Révolution, fondre leurs circonscriptions, jadis différentes, et introduire, dans le domaine ecclésiastique comme ailleurs, le principe de la souveraineté populaire. En conséquence, l'Assemblée établit autant d'évêchés que de départements, groupés en dix métropoles. E'évêque était élu par les assemblées du second degré, parmi les prêtres ayant quinze ans de ministère; les curés, par les assemblées primaires, parmi les vicaires ayant cinq ans d'exercice. L'évêque informait le pape de son élection et recevait l'investiture spirituelle, non plus du pontife, mais de son métropolitain ou de deux évêques ; le curé était investi par son évêque. La constitution civile prévoyait des synodes métropolitains et diocésains régulièrement réunis et, auprès de l'évêque, un Conseil épiscopal composé de vingt vàcaires de la cathédrale ou directeurs de séminaires. L'Eglise nouvelle faisait par là figure d'Etat constitutionnel. Les évêques et les curés, fonctionnaires publics, étaient appointés comme tels : 20.000 livres pour les premiers, 1.200 pour les desservants des petites paroisses.

Devant cette innovation si hardie, l'Eglise française fut Le serment profondément troublée. La grande majorité des évêques se civique,

refusa à reconnaître à l'Assemblée le droit de légiférer, en matière de discipline ecclésiastique, sans consulter Rome ou, du moins, sans négocier avec le Saint-Siège. C'est le plus modéré des prélats, le plus disposé aux transactions, de Boisgelin (1), qui publia L' exposition des principes, vrai manifeste des anticonstitutionnels. L'archevêque de Toulouse donna sa signature le 27 novembre, après avoir attendu et réfléchi