LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE
Au lendemain du 10 août 1793 s'organise définitive- Organisation du
ment le régime révolutionnaire, avec sa législation et ses gouvernement ,,11 , , . -,. 1/ . révolutionnaire,
méthodes promptes et rigoureuses. Les décrets conven-
1. V. Damien Garrigues, loc. cit., Janole, p. 57, et surtout son arUcle dans Revue Historique de Toulouse, 1934, pp. 201-229.
tionnels du lo octobre, du 4 décembre 1793 surtout (14 frimaire an II), du 26 février, des 13 et 27 mars, des i^^^ j^^ et 20 avril, du 10 juin 1794, dus à Robespierre, Saint-Just, Barère, Carnot, Couthon et Billault-Varenne, en règlent les rouages et le fonctionnement : ils sont l'aboutissement de six mois de gestation, au cours desquels, pendant la répression impitoyable des révoltes vendéennes et fédéralistes, au milieu des combats qui sauvent nos frontières de l'invasion, se forgent les armes du salut, se scelle l'unité de la France, s'établissent les fondements de la démocratie.
Les « proconsuls» A Paris, tous les pouvoirs se concentrent dans la Convention de Toulouse. g-j- jgg Comités de Salut Public et de Sûreté générale, renouvelés en juillet, août et septembre, pourvus de leur personnel d'hommes résolus, expérimentés et désintéressés, animés du plus pur patriotisme, mais aussi de la volonté d'anéantir tout ce qui entrave la marche de la Révolution. Dans les départements, une autorité sans limite, au nom du peuple, est départie aux représentants en mission, vrais proconsuls, qui ne répondent de leurs décisions que devant l'Assemblée. Deux grandes missions sont envoyées, la première, du 24 juin au 5 novembre, pour lutter contre le fédéralisme, organiser la levée en masse et les réquisitions, la seconde, du 29 décembre au mois de mai 1794, pour diriger l'application du nouveau régime issu du décret du 14 frimaire an II. A Toulouse, Baudot, député de Saône-et-Loire, Chaudron-Roussau, de la Haute-Marne, Leyris, du Gard, et Ysabeau, ex-oratorien, séjournent ou passent de juin à octobre. Dartigoeyte et Paganel leur succèdent dans la seconde quinzaine de ce dernier mois. Le premier, député des Landes, est demeuré à Toulouse jusqu'au printemps de 1794; il a laissé dans la ville un souvenir horrifié par ses violences de langage, le cynisme de sa mise et la vigueur de son zèle sans-culotte. Paganel, ancien curé de Noaillac, député du l5ot-et-Garonne, a paru trouver quelque bienveillance devant l'opinion publique par les soins qu'il a donnés à l'établissement de l'Institut provisoire d'instruction publique, et aussi, sans doute, par sa réputation de bon vivant et d'amateur de bonne chère (^). Bentabole, député du Bas-
I. Il s'installa, place Rouaix, à l'hôtel de Cassaigneau de Saint-Félix, émigré, ancien conseiller au Parlement.
Rhin, passa quelque temps à Toulouse pendant l'automne. Mais ce sont ses deux collègues, surtout Dartigoeyte, qui ont représenté pour le département le régime de la Terreur. Par contre, il y a divorce entre la députation de la Haute -Garonne, restée sympathisante à l'égard des fédéralistes toulousains, que Delmas et Mailhe ont tenté de sauver, et le personnel de la Terreur, représentants en mission -et autorités. Le i6 ventôse an II, la Société populaire déclarera que les députés de la Haute-Garonne ont perdu sa confiance.
Le premier soin des représentants fut d'épurer les autorités; Epuration cette opération s'est faite en deux parties. Du 13 au 22 août, des autorités. Leyris et Chaudron- Roussau, guidés par Descombels, révoquent et remplacent treize membres de la municipalité, quatre du district, huit du département; un des municipaux Ferrand, est nommé maire. Le 2 juillet précédent, Arbanère, président du tribunal criminel, avait été remplacé par François Hugueny, ancien lieutenant principal de la judicature de Rivière- Verdun, syndic de la commune de Beaumont, sa ville natale (1788), maire de Beaumont en -1790, président du Tribunal de Grenade; le greffier Fédas fut remplacé par Jean- Joseph Blanchard, ex-maitre d'écriture, secrétaire greffier de la Chambre de Commerce depuis 1775 et greffier de la justice de paix de 1790 à 1793. Presque tous les juges de paix furent révoqués et remplacés (^). L'épuration s'étendit au département tout entier, sauf au district de Rieux; les administrateurs des districts de Saint-Gaudens, de Castelsarrasin, de Revel, les municipalités de Saint-Julia,deCaraman furent suspendus. La seconde fournée de révocations suivit le vote par la Convention des décrets du 5 septembre (mise de la Terreur à l'ordre du jour), des 5 et 9 septembre (création de l'armée de l'intérieur ou révolutionnaire), du 17 septembre (loi des suspects, dédoublement du tribunal révolutionnaire), des 29 septembre et 2 octobre (renforcement du maximum). Pour appliquer ces mesures radicales, il fallait des purs et des énergiques : or, la municipalité demeurait tiède et passive devant la grande œuvre de la levée en masse et des réquisitions. Le 14 octobre, Baudot et Chaudron-Roussau nommèrent maire, à la place
I. Bragouze, notamment, est dtstitué de ses fonctions de président du tribunal.
municipale.
de Ferrand, incarcéré, Groussac(^), négociant en grains, qui se maintiendra maire jusqu'au 9 thermidor. Avec Paganel et Dartigoeyte, désormais sûrs de la grande ville, l'épuration du département ira grand train, assurée par des missions, au besoin par la force armée.
Fin Ces mesures marquent la disparition provisoire de l'auto-
de^l autonomie nomie municipale. Toute consultation populaire demeure supprimée. La loi du 14 frimaire régularisa l'état de fait en érigeant le district en cellule fondamentale de l'organisation administrative, en supprimant le conseil du département et les procureurs syndics, en maintenant le directoire seul avec de simples attributions d'édilité; auprès de la commune et du district étaient créés des agents nationaux, nommés par la Convention, ctiargés de requérir et de surveiller l'application des lois, soumis à une « discipline dont dépend la victoire ». Pour toutes les mesures relatives aux personnes et à la police, districts, municipalités se trouvent subordonnés immédiatement aux comités de Salut Public et de Sûreté générale; la commune était plus particulièrement chargée de l'application des lois révolutionnaires et des décisions générales de la Convention. Ainsi se trouvait restaurée l'ancienne tutelle administrative exercée par l'Etat sur les villes et autres groupements. En conséquence, Dartigoe^'^te procéda à une nouvelle épuration, qui s'inspire surtout du souci de s'entourer de compétences : Dupu}^ ancien syndic de Toulouse, procureur de la commune, fut nommé agent national pour la commune et Descombels pour le district; un des meilleurs collaborateurs de Groussac au Comité des subsitances, Mandement, qui avait été révoqué, fut réintégré dans ses fonctions municipales.
I. I,e maire Ferrand et la municipalité, composée en grande partie de Girondins, entravent S5^stématiquement la réalisation des prescriptions du Directoire départemental. Ils opposent l'inertie ou créent des obstacles aux visites domiciliaires, à l'arrestation des suspects, aux enrôlements et équipements, qui ne se font qu'avec lenteur, au milieu de difficultés incessantes. Descombels et les Jacobins luttent avec violence contre eux et contre l'élément fédéraliste; une sommation impérative leur est adressée : « Faites-vous un jeu de l'exécution de nos arrêtés? Des contrôles de cent vingt hommes fournissent à peine quarante hommes au départ. D'où vient cette négligence? Elle est grandement coupable. Votre apathie perdra le Midi. Vingt-quatre heures sont une perte incalculable dans le moment où nous sommes. Enfermez les pères et les mères de ceux qui disparaissent. Eivrez tout de suite aux tribunaux criminels ceux que vous prendrez pour avoir voulu se cacher. Citoyens, c'est notre dernier avis; la Patrie nous ordonne de ne plus emplo3'er de ménagements... Que l'on redouble donc de surveillance... » (Descombels, Au Maire et aux Officiers municipaux de Toulouse, 15 sept. 1793, L 67 . Ainsi paraissent expliqués l'épuration de la municipalité et le remplacement de Ferrand par Groussac.
Pendant près d'une année, ce fut le triumvirat de l'agent national, du maire, du président du tribunal criminel qui, sous l'autorité des représentants, gouverna véritablement Toulouse et le département. Les haines soulevées dans le Midi par la Terreur ont nui à la sérénité des jugements qu'on a portés sur eux. Le moins qu'on en puisse dire, c'est qu'ils furent probes, travailleurs, inflexibles en leurs principes, rigides exécuteurs de lois terribles dont ils n'étaient pas les auteurs. Au «petit maître» Biaise Descombels (^), qui affectait la mise soignée de l'd Incorruptible », d'Aldéguier, si sévère pour les autres, reconnaît du talent; son activité apparaît étonnante si l'on considère la complexité des problèmes dont sa fonction lui commandait de s'occuper; et ce jeune homme de 26 ans ne manquait ni de sang-froid ni de prudence réfléchie. Jean Groussac, l'âme du Comité des subsistances avant sa nomination de maire, était à peine l'aîné de Descombels : comme lui, il fut un abatteur de rudes besognes et un désintéressé. Son inflexibilité lui valut bien des ennemis; il mourra assassiné par ceux qu'il n'avait pas épargnés. Le juge Félix Hugueny, quinquagénaire, né à Beaumont-de-Lomagne, était un magistrat blanchi sous le harnois; on lui a reproché la tournée de l'armée révolutionnaire, sous son commandement, à Grenade, et d'avoir assouvi, en cette occasion, des rancunes de clocher. Accusation trop facile, en un temps où les proscriptions politiques pouvaient servir de prétextes à des vengeances personnelles; il n'est pas de fait probant qui vienne l'étayer : tout au plus peut-on lui reprocher d'avoir couvert les pillages de ses subordonnés.
L'organe principal de la Terreur fut le Comité de surveillance, créé le 27 mars 1793, organisé définitivement le 29 avril (sous le nom de Comité de sûreté générale), composé de douze membres pris parmi les notables; le décret du 17 septembre lui confie la poHce des suspects et des étrangers. Après l'échec du fédéralisme, ce Comité confond son action avec le Comité de surveillance de- la Société populaire; au reste, il est recruté dans son sein. Après le décret du 14 frimaire an II, qui le charge de l'exécution des mesures de sûreté, il prend le
Descombels, Groussac, Hugueny.
Comité de surveillance
ou ré vol utionnaire ,
I. J. Adher, qui fut très informé des choses de la Révolution à Toulouse, indique comme prénom : Gervais {Subsistances..., p. 4, note).
nom de Comité révolutionnaire : <( \'ous êtes, écrit dans une circulaire le Comité de Salut Public, les leviers que la Convention meut pour briser les résistances. » En frimaire, il ne comprend que des montagnards de stricte observance (^).
ha Mais le vrai moteur du Gouvernement révolutionnaire est
vSociété populaire j^ Société populaire. Débarrassée, au début de juillet, des de l'an II membres girondins radiés, augmentée d'une centaine de montagnards (ce qui fait trois cent cinquante montagnards entrés en trois mois), elle impose à ses adhérents une nouvelle formule de serment. Sa victoire sur le Fédéralisme lui vaut de nouvelles affiliations, de plus en plus nombreuses de juillet I793àjuini794(2).
La mort tragique de Marat, qu'on apprend le 19 juillet, y provoque la consternation et la colère. Bénaben est désigné pour prononcer l'éloge funèbre de l'ami du peuple, le 4 août (^). Le 26 juillet, à cette occasion, les Jacobins épurent leur Comité de surveillance, qu'ils trouvent trop indulgent. Dès le 28, le Comité organise une vaste chasse aux suspects, royalistes ou fédéralistes. La Société participe activement à toutes les mesures révolutionnaires.
Toutes les autorités s'inclinent devant elle et son Comité de surveillance. Mais sa puissance même attire vers elle tous ceux
1. I,e 22 nivôse an II, les membres du Comité de surveillance de la commune, désignés par le représentant Paganel, sont Forobert, Robert fils, Benque, à Saint- Pierre; Dam-e, tapissier; Montech fils, à Saint-Cyprien; Blanchard, Américain; Carrère, rue des Couteliers; Hanriot, au Pont; Darmagnac, cuisinier; Boulé, rue de Cançalade; Rocaud et Constans, aux Puits-Clos (Arch. dép., série L,, liasse 4570)- — I<^ Comité de la Société populaire est élu par les membres (qui semblent alors être au nombre d'environ deux cents). En fructidor an II, les clubs sont Barthe, Delga, Auger, Chevallier, Abraham, Bellan, Estelle, Mayet, Champié, Pujol, Parroche {ibid., reg. 4554).
2. Voici la liste, selon J. Gros, des sociétés affiliées après l'échec du Fédéralisme : Ax, Avignonet, Gaillac, Rlartres, Villaudric, l,e Mas-Grenier, Mourville, Nailloux, Montesquieu, Villenouvelle, Pompignan. On les installe en grande cérémonie. A la fin de 1793, demandent l'affiliation : Bagnères, Venerque, Saint- Jory, Auragne, Vallègue, Villefranche-d'Avejn-on, I<anta, I/Dubens, Saint-Sauveiur, ViUefranchede-I<auraguais, Marseillan, Blagnac, Bouloc, Bondigoux, Paulhac (Gers), Saintl,ys, I^aguépie, Saint- Alban, Bourg-la-I<oi (Bourg-Sain t-Bemard), Burgaud, Borret, Montgiscard (frimaire, pluviôse, ventôse an II), Tarascon (Ariège), Roqueserière, l,a Chalabre, Colomiers, etc. (germinal à messidor an II).
3. Arch. dép. Délibérations en séance publique des Sociétés populaires (série ly, reg. 4552). Par les délibérations municipales (16 germinal et 24 thermidor an II), les Sans-Culotte du quartier Peyrolières demandent qu'on leur donne l'obélisque des avocats du Parlement pour le consacrer à Marat, et un membre du bureau militaire, Zimmermann, propose qu'on convertisse en im buste de Marat un buste antique et inconnu exposé dans ce bureau militaire.
qui songent, par une affectation de sentiments terroristes, à se mettre en sécurité. Aussi, les i6, 17 et 18 nivôse, s'épure-t-elle, se régénère-t-elle solennellement aux Augustins, et se réduitelle à 500 membres. N'y demeurèrent inscrits que les purs, ou ceux qui surent se faire passer pour tels : ce sont tous de petits bourgeois, commerçants, artisans, fonctionnaires, peu de prêtres ou d'avocats, pas de nobles (^). Les plus actifs de ses membres sont : le chirurgien Tarbès, le comédien Desbarreaux, qui terrorise comme il avait jusque-là cultivé le genre fleuri, sentimental ou héroïque; Trébos, Meillon, hommes de loi; Barateau, fabricant de chapes et de chasubles, momentanément sans clients ; le cuisinier Darmagnac, le perruquier Lacan, le menuisier Belin, l'aubergiste Deler, l'abbé Coutanson, «grand aboyeur », dit d'Aldéguier; l'abbé vSaurines, grand vicaire de Sermet et, plus tard, évêque des Landes; le garde- magasin des vivres, Romme, un aigri, « tigre féroce » qui avait lancé l'idée d'une guillotine à quatre places, trouvant sans doute que les moyens en usage n'étaient pas assez rapides, comme Collot d'Herbois qui avait imaginé d'employer la mine pour détruire les édifices, et la mitraille pour immoler les proscrits. A dater de thermidor (septembre 1793), la Société a son organe officiel, qui est le Journal révolutionnaire de Toulouse ou le Surveillant du Midi, paraissant deux fois la semaine, jeudi et dimanche, chez le citoyen Etienne Sens, imprimeur, vis-à-vis de l'église Saint-Rome. Ce journal remplace la feuille girondine emportée par la débâcle du fédéralisme, le Journal de Toulouse et de la Haute- Garonne P). Aucun autre périodique ne paraît; la liberté delà presse est en fait suspendue. Plus que jamais, la « Société populaire républicaine des sans-culottes de Toulouse » — c'est son nom officiel — étend son action sur le Midi par les clubs de villages ou de districts, qui sont vigoureusement épurés en nivôse et ventôse an II (^). Son activité embrasse tous les domaines, police poHtique par le Comité de surveillance de la Société, subsistances, voire même jus-
1. V. dans M. Albert, p. 220, le nom de quelques exclus (le perruquier Boyer, le négociant Brandole, etc.).
2. L,a collection du Journal révolutionnaire, à la bibliothèque de la ville, va du II frimaire an II au 14 frimaire an IV. • — Gros {Les Jacobins, chap. II) donne la date du 17 mars comme date de parution; le rédacteur est Bénaben, instituteur, puis Libes.
