V. plus haut Tribunal révoluticnnaire

2. V. H. Martin, Le papier-monnaie sous la Révolution (Bull, de l'Acad. de législation, c. III et IV, 1919 et 1920).

à plaindre. Dans la plus petite gargote, on paie cent sols une salade et quelques œufs.

Mais la dépréciation de l'assignat a eu pour résultat de libérer libération

à bon compte les débiteurs, qui offrent le paiement anticipé ^^^ dettes. , , , -r^ -, , 1 • Ventes des biens

de leurs engagements. De 1793 jusqu en 1795, tous les juge- nationaux

ments des tribunaux civils leur sont naturellement favorables, l'assignat ayant valeur libératoire. La Terreur fut ainsi émancipatrice des endettés, des hypothéqués de tout ordre. Kn même temps, elle a jeté sur le marché une quantité énorme de biens s'ajoutant aux propriétés ecclésiastiques sécularisées, biens des émigrés (14 août 1792), des hors la loi (i^"^ août 1793), des ressortissants des puissances ennemies (16 août-9 octobre 1793), des ascendants et parents d'émigrés (17 décembre 1793), des personnes reconnues ennemies de la Révolution (26 février 1794). Du 5 pluviôse an II au 28 brumaire an IV, il en a été vendu, dans le district de Toulouse, pour 7.650.315 livres. La valeur totale montait à 1. 166.047 livres de mobilier et à 344 kilos de métaux précieux (^). Les ventes des biens nationaux subissent un temps d'arrêt dans la première partie de l'année 1793 ; elles reprennent à la fin de cette même année; mais, la dépréciation du papier aidant, elles sont de moins en moins productives pour l'Etat, de plus en plus avantageuses pour les acheteurs, surtout pendant la réaction thermidorienne, époque de la grande spéculation. Le 3 mars 1794, la Convention décide qu'une indemnité de 500 livres sera versée sur les ventes aux patriotes indigents, ceux-ci ayant la faculté d'acheter en se libérant en vingt ans. vSuivant la doctrine des Enragés, qu'adopta sur ce point Saint-Just, la Révolution devait aboutir à une immense expropriation des riches au bénéfice des pauvres. Aboutissement logique de la démocratie, mais démenti flagrant aux théories de la Constituante, de la Législative et de la Convention à ses débuts, qui toutes trois avaient fait de la propriété la pierre angulaire du nouvel ordre de choses et réprouvé, à maintes reprises et avec force, la « loi agraire ».

I. H. Martin, La vente des bien nationaux dans le département de la Haute- Garonne.