CHAPITRE XV

COîNSLLAT ET E.^IPIHE RÉSEilÉ I3II XIXe SIÈCLE {^]

lyC Consulat et l'Empire ont, peu à peu, fait oublier à Toulouse la tourmente révolutionnaire. Les passions ne se sont apaisées que lentement {^). Les Jacobins restent puissants, appuyés sur l'armée (Aubugeois et Commes) ; les royalistes ne désarment pas et considèrent le i8 Brumaire comme le prélude d'une restauration du roi légitime. La mission de Rabaut le Jeune (nivôse an VIII) (^) était destinée à expliquer le sens du grand événement, à mettre fin aux « criminels projets » des premiers, aux « chimériques espérances )> des seconds. L'envoyé des consuls supprima le Cercle constitutionnel (3 nivôse) et annula la condamnation à mort du royaliste Raymond de Ségui; il éloigna Aubugeois et Commes, mais ne modifia pas la composition de la municipalité. Après son départ (13 nivôse), royalistes et révolutionnaires relèvent la tête; le général Commes reparaît à Toulouse; les prisons se

1. Aucun travail n'a été écrit sur l'histoire de Toulouse au xix« siècle. Il existe quelques études de détail sérieuses sur le Consulat, l'Empire et les premières années de la Restavuration. Tout est à faire pour ce siècle. I,es Archives départementales et municipales, très riches sur cette période, n'ont pas été dépouillées. Nous ne donnerons, à dater de 1815, que des indications sommaires.

2. Ph. Morére. L'établissement du Consulat à Toulouse (Révolution française, t. XXXII, janvier-juin 1897, p. 5) ; — Gros. Les débuts d'un préfet du Consulat : J.-E. Richard, de la Haute- Garonne (Revue des Psnrénées, 1909, p. 32 7)-

3. Frère du pasteiu: Rabaut de Saint-Etienne, constituant et conventionnel girondin; guillotiné en 1793.

remplissent à nouveau. Le trouble des esprits s'aggravait d'une crise dangereuse; les fonctionnaires n'étaient pas pa^'és, faute de fonds; les conscrits désertaient; le peuple exigeait et obtenait la taxation, à bas prix, du blé. <( Les corps constitués avaient sanctionné, par leurs arrêtés, la violation des propriétés et la destruction du commerce (^). »

Les troupes, en force insuffisante, étaient repoussées et désarmées. Des attentats, des rixes continuelles ensanglantaient les rues. Bn germinal an VIII, Toulouse présentait l'aspect d'une « hideuse anarchie ». Il fallut plusieurs mois pour rétablir l'ordre et le calme dans les esprits.

Centralisation, L'œuvre d'apaisement est en connexion étroite avec la réforme administrative qui établit définitivement, en France, la centralisation. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) substitue aux anciennes autorités départementales un agent direct du pouvoir exécutif, le préfet, assisté d'un Conseil de préfecture pour le contentieux et d'un Conseil général pour l'administration. Les anciens cantons font place aux arrondissements communaux (cinq pour la Haute- Garonne) ayant à leur tête un sousrpréfet, assisté d'un Conseil d'arrondissement. Les maires des villes de plus de cinq mille habitants sont désignés par le gouvernement, les conseillers municipaux, d'arrondissement et de département par le préfet. Tous ces mandataires sont pris dans les listes de notabilités communales et départementales nommées à la base, suivant le système de Sieyès, par le suffrage universel.

Le préfet Richard, Le premier préfet de la Haute-Garonne fut l'ex-conventionnel Richard, que Bonaparte avait connu en Italie, en 1797, comme agent général des hôpitaux. Fils d'un maître de poste de La Flèche, J.-E. Richard avait voté la mort du roi et fait partie du Comité de Salut Public, après Thermidor; membre des Cinq-Cents, éliminé en 1797, il avait rempli diverses missions et s'était lié avec de notables brumairiens, Sieyès, Fouché, Leclerc, le beau-frère, Maret, le secrétaire du premier consul. C'était, suivant d'Aldéguier, « un homme de mœurs fort douces, d'une société aimable, aimant le monde, le jeu

I. Rapport du préfet Richard (3 germinal an IX) faisant allusion aux événements qui ont signalé son arrivée à Toulouse (Arch. nationales, F. I. C, III, Haute- Garoiuie).

et les femmes ». Il devait appliquer la politique nouvelle, celle de l'apaisement : « Le Gouvernement ne veut plus, ne connaît plus de partis et ne voit en France que des Français » (circulaire aux préfets du 30 mars 1800). Il arriva et s'installa sans bruit, prit pour secrétaire général Dantign}', qui fut un excellent collaborateur et resta celui de son successeur Desmousseaux. Sa première proclamation (8 germinal- 24 mars) prêchait la concorde, l'oubli du passé, la reprise du travail, (( la jouissance paisible d'une liberté enfin réglée par de justes lois ». Il supprime les deux tiers des employés des administrations, choisit, le 13 floréal, les membres du Conseil de préfecture, le 24 prairial, ceux du Conseil général; le 5 floréal, il nomme comme maire de Toulouse Picot de Lapeyrouse, assisté de quatre adjoints.

Toutes ces désignations sont faites « sans égard pour les I^e juste milieu. différences des opinions et des systèmes ». Le préfet est déterminé à suivre une voie également éloignée du jacobinisme et du royalisme. En fait, c'est contre les Jacobins, les adversaires de la Constitution de l'an VIII, nombreux et organisés, qu'il sévit le plus durement. Il rétablit, avec le concours de la force armée, la liberté du commerce des blés; il se débarrasse du général Commes, nommé à l'armée d'Italie; il s'attaque aux réunions décadaires, où il défend de discuter les actes de l'autorité; il suspend l' Antiroyaliste, qui avait porté un jugement sévère sur les choix des divers administrateurs faits par le préfet ; il ordonne de surseoir à la nomination des officiers de la garde nationale. Enfin, lors de l'attentat de la machine infernale (24 décembre 1800), il profite de ce complot royaliste pour faire arrêter quelques-uns des anciens terroristes, Hugueny, Descombels, Arthaud aîné, qui furent, ainsi que Destrem, déportés à l'île d'Oléron; d'autres, très nombreux, restèrent sous la surveillance de la police. Par contre, il demande une amnistie générale pour les détenus de l'insurrection de l'an VII; il ne l'obtint pas, mais le premier consul accorda de nombreuses grâces individuelles. Brouilhet, l'homme de l'Antiterroriste, fut mis en liberté sous caution. Le préfet favorisa les radiations d'émigrés, tout en défendant le port des emblèmes royalistes, et permit aux prêtres réfractaires de rentrer dans leurs communes, en maintenant cependant l'interdic-

Réformes financières

et judiciaires.

tion du culte public. Dans son rapport du 3 germinal an IX, il se rend cet hommage qu'après un an d'administration impartiale, le calme et la sécurité sont rétablis, sans force armée d'aucune sorte, les violences ont cessé, « l'esprit de parti ne se montre plus nulle part >'. Il eut, il est vrai, quelque peine à imposer la tutelle gouvernementale à la municipalité : Picot de Lapeyrouse défend jalousement son autorité et combat Richard, soutenu par ses amis Fourcroy, Chaptal, général Joseph Cafïarelli, conseiller d'Etat; Picot protège les maisons de jeu (^), refuse de démolir le couvent des Carmes, oblige le préfet à se rendre à Paris pour contrebattre son influence. Vains efforts, d'ailleurs, pour sauver quelques restes de l'autonomie municipale, restaurée par la Révolution, diminuée par la Terreur et le Directoire, abolie totalement par la centralisation consulaire et impériale.

La municipalité perd, en effet, des attributions les plus essentielles, notamment la répartition et la levée des impôts, par la création de l'administration des Contributions directes (loi du 24 novembre 1799, que complète celle du 25 février 1804). Toulouse récupère, sous d'autres noms, ceux de directeurs, contrôleurs, inspecteurs, receveurs et percepteurs, ses officiers de finances d'avant 1789. Les nouveaux fonctionnaires sont appointés par l'Etat et assujettis au dépôt d'un cautionnement. Rien n'a été changé depuis à cette organisation. La réforme judiciaire (lois du 18 mars 1800, des 27, 28 janvier et 20 mars 1801, du 16 mars 1802, et articles des Constitutions des ans VIII et X) dédoubla le tribunal civil de Toulouse en un tribunal de première instance, jugeant au civil, au correctionnel, recevant les appels des juges de paix, et un tribunal d'appel, résurrection de l'ancien Parlement, comprenant deux sections de sept juges. Ce dernier tribunal était un des vingt-neuf sièges créés par le Consulat; son ressort était moins étendu que celui de l'ancien Parlement {^), son personnel bien plus réduit. Le premier président fut Desazars. I^ tribunal criminel est réorganisé sous le nom de tribunal

1. V.S. Vauthier. Les maisons de jeu en province sous le Consulat et sous l'Empire (Annales révolutionnaires, mai et juin 191 8, p. 330). En l'an XI, il y avait, à Toulouse, une soixantaine de maisons de jeu.

2. Quatre départements sous l'Empire : Ariège, Haute-Garomie, Tarn et Tamet-Garonne.

d'assises; présidé, désormais, par un président du tribunal d'appel, il compte deux juges, deux suppléants, un commissaire du gouvernement et les deux jurN^s désignés par voie administrative, provisoirement conservés. La loi du i8 pluviôse an IX (7 février 1801) ajouta au tribunal criminel une Cour spéciale, composée en partie de militaires, pour les faits de conspiration et de brigandage. Tous ces magistrats, jusqu'alors élus, sont désormais nommés par le premier consul et inamovibles; seuls, les juges de paix, dont la compétence est réduite et le nombre diminué, sont choisis pour dix ans ])ar le gouvernement sur une liste de deux candidats pésentés par l'assemblée électorale du canton (ou notables communaux) ; c'est la seule concession faite par Bonaparte au principe de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté populaire. Le retour au passé est encore accentué par le décret du 14 avril 1800, qui rendait obligatoire, pour les juges, le port du costume noir, et surtout par celui du 13 décembre 1802, qui rétablissait purement et simplement les toges, simarres, bonnets et insignes d'autrefois.

Le rétablissement par le Concordat (16 juillet 1801) de Le Concordat, l'union entre l'Eglise et l'Etat fut un pas décisif fait dans la voie de la restauration de l'ancien régime. Toulouse redevint un des dix archevêchés de l'ancienne France; Sermet et Fontanges donnèrent leur démission, conformément aux accords de Paris. Le premier consul désigna et le pape institua archevêque de Toulouse Claude- François-Marie Primat, d'origine lyonnaise, ci-devant oratorien et curé de Saint-Jacques de Douai, puis évêque constitutionnel du Nord et ultérieurement de Rhône-et-Loire. Nommé le 9 avril 1802, il fut installé le 12 juillet, au milieu d'un grand appareil civil et militaire (^). Mais ce roturier et ancien assermenté fut assez froidement reçu par la société toulousaine. La formation du personnel

I. V. le procès- verbal publié par G. Vauthier (Annales historiques de la Révolution française, t. I, 1914, pp. 66-71). Mgr Primat (1745-1817), professeur de rhétorique au collège de Marseille, ensuite à celui de Dijon, puis curé de Douai; il tst placé sur le siège de Fénelon, dont il accepte le transitoire épiscopat constitutionnel, et est sacré évêque de Cambrai, le 10 avril 1791. Ecrivain instruit, correct, généreux, d'une douceur vraiment épiscopale, « la charité était la vie de son cœur », il devint, le 1:2 juillet 1802, le successeur de Mgr de Fontanges, archevêque de Toulouse, exilé en Espa,gne, selon les rigueurs de la Constitution civile du clergé. Pair de France, il ne voulut jamais en prendre le titre, ni dans ses mandements ni dans les actes de son administration. Frappé d'ime apoplexie foudroyante à

concordataire, avec des éléments très différents d'origine, n'alla pas sans difficultés. En 1803, certains curés marquent de la répugnance à célébrer la fête du 14 juillet.

La Petite Kglise. Quelques prêtres (^) suivirent les trente-huit prélats (la plupart fixés en Angleterre) qui refusèrent leur démission au pape; ils protestèrent contre le Concordat et ne reconnurent pas Monseigneur Primat. Ainsi naquit un nouveau schisme, celui de la « Petite Eglise »; ses membres étaient, en général, des réfractaires survivants de l'époque héroïque; on les nommait puristes, ou illuminés, ou chambristes; ils disaient la messe dans des maisons particulières Les deux chefs de la Petite Eglise, à Toulouse, furent Sébastien lyucrès et Dilhan. Le premier reconnut pour chef l'ex-évêque de tombez, Chauvigny de Blot, puis les anciens prélats Dillon, ci-devant archevêque de Narbonne, et Seignelay, ci-devant évêque de Rodez. Ils firent peu d'adeptes. Quelques pieuses vieilles filles les recueillaient et les soustrayaient à la police. Leur groupement subsista jusqu'à la Restauration et disparut avec la mort des fondateurs. Primat, qu'ils attaquaient par des pamphlets, les toléra, car ils n'étaient guère dangereux Tout compte fait, le Concordat fut accueilli avec satisfaction à Toulouse. L'ancienne vie religieuse ressuscite. Toulouse est divisée en neuf paroisses (quatre cures et cinq succursales) (^) ; le Conseil municijDal fixe à vingt le nombre des vicaires, dont il payait les émoluments. Le clergé reprend sa place dans la vie de la cité, avec ses pompes et ses cérémonies auxquelles le décret de messidor an XII (13 juillet 1804) donnera une consécration officielle. Les autorités assistent aux offices religieux dans les occasions solennelles; l'armée rend les honneurs au saint sacrement (^).

Villemur et transporté, dans cet état douloureux, à Toulouse, il y mourut le lendemain, 8 octobre 1817. Son corps repose dans le chœur de la cathédrale de Toulouse (V. Eloge historique de M. Primat, par l'abbé Jammes [Recueil des Jexix Floraux, 1830, p. 184]).

1. J. Gros. La Petite Eglise de Toulouse {Ravue de Paris, 1906, t. III, pp. 621-643). Cl. ToiUTiier. La Petite Eglise (Revue historique de Toulouse, 1933-34).

2. Abbé Espenan. Les paroisses de Toulouse en 1804 (Revue historique de Toulouse, 1930, 145). Cures : Saint-Etieime, Saint-Nicolas, la Daurade, Saint-Semin; succursales : la Dalbade, Saint-Michel, Saint- Jérôme, le Taiu", Saint-Pierre.

3. Le décret de messidor place les cardinaux immédiatement après les princes et les grands dignitaires, avant les ministres; les archevêques après les généraux de division et les premiers présidents, avant le préfet; les évêques avant les commissaires généraux de police et les sous-préfets. Ajoutons que les protestants ont

Ifi rétablissement de l'ordre, de la religion et de la paix Consulat à vie extérieure valut à Bonaparte une grande popularité. Le plé- ^^ Empire, biscite pour le consulat à vie (9 prairial an X) donna à Toulouse un résultat à peu près unanime (deux « non» seulement); mais le chiffre assez faible des votants (1.728 sur une population qui comptait, au 12 vendémiaire an XII, 52.359 habitants) est une preuve soit de l'apathie et de l'indifférence générales, "

soit de l'existence d'une opposition importante et muette; ce serait un indice de la puissance de l'opinion royaliste ou républicaine. Par contre, la campagne a plus voté que la ville; on compte 12.452 votes dans l'arrondissement commu- ■ nal de Toulouse. Nous ne savons pas le chiffre des opposants; il doit être infime si l'on songe à la propagande du clergé (^). Le 27 thermidor an X, eut lieu, en grande pompe, la publication du sénatus-consulte du 14, proclamant Bonaparte premier consul à vie. Préfecture, mairie, maisons des fonctionnaires s'illuminèrent; si l'on en croit le procès-verbal {^), on vit les « citoyens se livrer aux transports de la plus vive allégresse et manifester les sentiments de reconnaissance pour le héros qui a rendu la paix au monde et sur la sagesse duquel reposent, aujourd'hui, les destinées de la République et le bonheur du peuple français ». L'établissement de l'Empire (28 floréal an XII - 18 mai 1804) fut approuvé à Toulouse par une forte majorité (^). Cependant, le nombre des votants a fléchi (40.000 dans le département au lieu de 56.000 en 1802); sept mille citoyens ont voté non, chiffre significatif; il reste donc une opposition républicaine et royaliste, cette

reçu un Consistoire, avec un pasteur et des notables; d'abord à Calmont, le Consistoire est transporté à Toulouse, en juillet 1809, dans l'ancienne Faculté de Théologie (angle de la rue Deville). Quant aux juifs, peu nombreux à Toiilouse (cent cinq en 1808) et peu fortunés, ils obtiennent la suppression de quelques incapacités civiles (défense de prendre hypothèque ou d'acheter des immeubles sans l'autorisation du préfet) en 1808; ils ont un rabbin, en 1813, non appointé. (Gros. Les juifs de Toulouse sous la Révolution et l'Empire [Revue des Pyrénées, 1906, pp. 250-60]).