I. Voir chapitre vii

parisiens. Mais les Toulousains pïotestèrent. En mars 1391, le roi, après en avoir ramené le nombre à six membres, le porte à huit, « considérant que le dit nombre de six capitouls est petit au regard des faiz et besongnes qu'ils ont à faire et aux granz charges qu'ils ont à supporter )>.

Les huit quartiers furent répartis en cinq pour la ville et trois pour le bourg (Saint- Julien et Saint-Pierre de Cuisines (i), Saint-Sernin, le Taur). A vrai dire, huit capitouls suffisaient à l'administration de la ville, mais non à l'ambition vaniteuse de la bourgeoisie. A la prière du corps consulaire, le duc de Berry, désireux de s'attirer des sympathies, rétablit les douze capitouls par mandement du 8 octobre 1401. Enfin, en 1438, sur le rapport des commissaires réformateurs généraux envo5'és en Languedoc, Charles VII fixa le nombre des capitouls à huit, chiffre invariable jusqu'à la fin de l'Ancien régime. A cette date, la division en quartiers devint également définitive; ce furent, par ordre de préséance, les quartiers, partidas ou capitoulats, de la Daurade, de Saint- Etienne, du Pont- Vieux, de Saint-Pierre-Saint-Géraud, de la Dalbade, de Saint-Pierre de Cuisines, de Saint-Barthélémy, de Saint-Sernin.

Conseil des Seize. A côté des capitouls s'établit, au xiv^ siècle, le Conseil des Seize, sorte de corps de contrôle tel qu'il en existait dans les villes italiennes. Les magistrats municipaux ne décidaient rien d'important sans leur avis et répartissaient la taille avec eux. Les Seize peuplaient le bureau des comptes et surveillaient effectivement la gestion des finances. Ils furent d'abord choisis par les capitouls, attentifs à leurs préférences pour empêcher qu'elles ne fussent déterminées par la faveur. Ils furent ensuite désignés sur une liste de trente-deux noms, dressée par le Conseil général; la plupart des Seize étaient d'anciens capitouls.

Conseil général Le Conseil général dérivait des anciennes assemblées géné-

°^ . raies de l'époque raimondine. En théorie, celles-ci subsistaient

^ç, touj ours ; les capitouls conservaient le droit de semondre les Tou-

Bourgeoisie. lousains de s'y rendre. En 1446, une réunion de ce genre décide

I. Assez communément, on écrit : Saint-Pierre des Cuisines; mais les vieux documents, et Roschach, l,af aille, qui ont écrit d'après ces documents, disent : de Cuisines.

de poursuivre, devant toutes juridictions, la revendication d'un vieux privilège qui affranchissait tout esclave réfugié dans la ville. Il y eut une autre assemblée générale après l'incendie de 1463 et, enfin, une autre en 1480 pour accepter les lettres de Louis XI réglant la constitution de la ville. Mais, dès la

Porle du GranJ-Canotjtoire (Musée du Louvre)

fin du xv^ siècle, l'assemblée se réduit à une quarantaine de bourgeois, en partie anciens magistrats ou officiers municipaux. Au xvi^ siècle, ce recrutement devient régulier et une ordonnance de Charles IX (1566) lui adjoint des présidents et conseillers au Parlement. Dès lors, c'est le Conseil de bourgeoisie. Il dresse la liste des candidats au Conseil des Seize, nomme les députés de la ville aux Etats de Languedoc,

entend le compte rendu de leur mandat comme le rapport des capitouls sur leur gestion. Ainsi s'achève l'évolution de la bourgeoisie aux dépens de la démocratie, si vivante au xii^ et au xiii^ siècles (^).

Fonctionnaires A côté de cette pyramide de conseils, un assez grand nombre municipaux, ^ç, fonctionnaires forment un ensemble administratif complexe. Les assesseurs, conseillers juridiques des capitouls, professeurs es lois, assistent les magistrats ; ils sont en nombre variable, quatre en 1295, trois en 1352, deux en 1367 et 1392, comme d'ailleurs en général au xv^ siècle et, de nouveau, quatre au début du x\t:^. Puis viennent les deux syndics de la ville et du bourg, qui représentent les intérêts des administrés auprès des administrateurs. Le trésorier est chargé de la garde et de la gestion des fonds communaux. Les notaires (ou secrétaires) sont en nombre assez élevé. En tête, vient un personnage considérable, le notaire du Consistoire, sorte de secrétaire général de la mairie, initié par métier à tous les détours de la chicane administrative : tel ce Salamon qui inventa, en 1522, l'étymologie capitoul dérivé de Capitole et qui créa la légende des magistrats toulousains héritiers des magistrats romains. Après lui, le notaire ou greffier de la Trésorerie, les notaires criminels ou greffiers du Tribunal capitulaire (quatre en 1352), les notaires civils (douze en 1352). Les juges de la petite cour [parva curia), sortes de juges de paix (deux en 1352) et le juge de la cour Pauque, tribunal de simple police, formaient le personnel judiciaire. Au xvi^ siècle, s'ajouteront le garde des archives, le contrôleur, l'historiographe, le syndic des visites, le capitaine de la santé, chargé de l'hygiène, et de la police des épidémies, et, enfin.

I. C'est dans le Grand-Consistoire, emplacement actuel du bureau de police, que se réunissaient en assemblée générale les membres du Conseil général ; les capitouls y rendaient aussi la justice et c'est là qu'avaient lieu les réceptions royales, ainsi que la cérémonie des Jeux floraux du 3 mai. I,es murs du Grand-Consistoire tombèrent en 1807 et la porte, œuvre de Guiraud Mellot, émule de Bachelier, fut démolie et vendue en 1880. Elle fut sauvée par M. Maurice Fenaille, membre de l'Institut, le généreux donateur, envers l'Etat, du château de Montai (V. Châteaii. de Montai. Henri Ramet) ; il en racheta les fragments et la fit établir dans son jardin de Ncuilly. M. Fenaille vient de faire hommage de cet important morceau d'arcliitecture décorative au Musée du I.,ouvre où il décorera la baie ouvrant le passage de la salle Jean-Goujou dans la salle iVIichel-Ange. (Voir la description de cette porte dans Le Capitale et le Parlement de Toulouse, par Henri Ramet, et le Bulletin des Musées de France, décembre 1933.)

le verguier de la ville et divers auxiliaires : portier, « cornayre », (1 espessier », trompette. La compagnie de police avait son capitaine et son lieutenant. C'était, sous Charles VII, la (( sergenterie de Toulouse », cent cinquante hommes, réduits à cent vingt en 1439, chargés de la garde des murs et du guet (^). Si la plupart de ces fonctionnaires sont nommés par les capitouls, assesseurs, trésorier et syndics sont désignés annuellement par un S3'stème combiné de cooptation et de nomination par le viguier.

L'élection des capitouls avait lieu, chaque année, le 25 novembre. Le 24, veille de Sainte-Catherine, les magistrats sortants désignaient les quarante-huit candidats (six par capitoulat), entre lesquels les Seize et le Corps consulaire choisissaient, le lendemain 25, vingt-quatre noms. Les huit capitouls de l'année étaient tirés au sort, par le viguier, de cette liste préalablement soumise à l'examen des inquisiteurs de la foi, seuls juges de l'orthodoxie des postulants. Ainsi, en octobre 1423, l'inquisiteur jacobin, Barthélémy Giscard, récuse un certain François Albert sur ce motif qu'il jurait habituellement par la tête et le ventre de Dieu. Le viguier assistait à l'élection, recevait le serment de l'élu, qui jurait fidélité à la religion et au roi et promettait de maintenir les privilèges de la cité. Avant l'élection, les magistrats sortants rendaient compte de leur gestion; c'était une sorte de mémoire d'affaires à l'usage de leurs successeurs; on l'appelle le testament capitulaire. Les archives municipales en ont conservé un recueil complet de 1506 à 1530. En outre, les comptes financiers de l'exercice écoulé étaient soigneusement vérifiés par une commission d'anciens capitouls et de bourgeois. Peu à peu, tous ces rites se sont entourés d'une pompe solennelle propre à flatter l' amour-propre et le désir de paraître; dans leur signification essentielle, ils se sont fixés de bonne heure, comme se sont fixées les préséances rigoureusement observées dans les tenues du Consistoire ou les cérémonies publiques. C'est ainsi que les plus anciennes miniatures des Annales nous montrent les huit magistrats disposés sur deux bancs en angle ouvert, dans l'ordre des capitoulats;

Elections capitulaiies

et transmissions de pouvoirs.

Costume.