I. Douais. Charles VII et Gautié

Languedoc, i8o. I,e capitaine, en 1439, est Pierre

à l'intersection siégeait le viguier. Le costume lui-même n'a guère varié : les magistrats sont représentés, dès le xiv^ siècle, avec la robe capitulaire mi-partie rouge et bleue et le chaperon rouge; cet uniforme, qui appartenait à la ville, était, dit-on, payé par les redevances de la maison publique municipale, ce qui donnait lieu à maintes railleries.

vSubordination I^a réalité ne justifiait qu'en partie ces belles apparences,

réelle du pouvoir Depms l'annexion du lyanguedoc à la couronne, les élections capitulaires sont contrôlées par le roi, c'est-à-dire par son lieutenant, son sénéchal ou son viguier. Ainsi, en 1372, le duc d'Anjou dispense Le Galois Ysalguier des conditions d'âge qu'il avait lui-même établies; en 1373, il nomme lui-même les capitouls. En 1402, le viguier Pierre Fourcaud efface cinq noms de la liste; il est vrai que le sénéchal lui donne tort et n'admet les récusations que pour incapacité notoire, en stipulant que les candidats récusés seront admis à se défendre. En 1430, Charles VII proroge simplement d'un an les fonctions des capitouls en exercice pour reconnaître les services rendus par eux durant la guerre. En 1444, le roi renouvelle son intervention de la même manière; l'opposition fut telle qu'il fallut faire procéder, en 1445, à de nouvelles élections régulières. Ce fut encore pis lorsque Toulouse eut son Parlement. Cette Cour se considéra toujours non seulement comme un tribunal, mais comme une partie de la curia régis, et elle prétendit exercer sur l'administration de la ville un vrai contrôle et même une direction. En 1462, le Parlement annula les élections et nomma les capitouls « par manière de souveraineté et pour cette fois seulement, sans préjudice des ordonnances, statuts, privilèges, libertés et coutumes )>. Pure clause de style ! A diverses reprises, il casse des élections, une en 1465, trois en 1476; il règle le mode de nomination (1470, 1473, 1478), censure les capitouls à l'occasion de leurs fonctions, révoque les élus de 1497 comme incapables; suspend les élections de 1504 à la suite de fraudes; interdit (1523) à sept candidats l'accès de l'hôtel de ville pendant dix ans. Il faut que la ville se défende et obtienne que les causes intéressant les membres du corps municipal soient évoquées au Grand Conseil (29 octobre 1529). Le Parlement prétend aussi contrôler les comptes : il adresse des remontrances sur la gestion

municipale (1479), enjoint aux capitouls de reviser les estimas, s'ingère dans la police des bâtiments et des incendies. I,a municipalité réussit à maintenir l'usage ancien de la Commission. Il n'est pas jusqu'à la force armée dont la Cour ne prétende disposer. En 1482, un capitaine du guet révoqué brave les capitouls, grâce à la protection du premie. président Lauret; il faut que ceux-ci fassent, une fois de plus, reconnaître que le guet et la garde de Toulouse relèvent d'eux exclusivement. Entre le Parlement et le viguier, en période normale, le pouvoir capitulaire s'amenuise. Il ne reprend vigueur que dans la carence de l'autorité royale, durant les périodes de troubles civils ou de guerre étrangère.

Les attributions des capitouls étaient administratives, financières, militaires, judiciaires, même littéraires; elles s'exerçaient, non pas seulement dans l'enceinte de la ville, mais dans une zone de banlieue hors les murs, zone qui constituait le gardiage de Toulouse (^). Par exemple, les quartiers actuels des Minimes (même Croix-Daurade), de Saint-Aubin, de vSaint-Michel, de Saint-C3^prien, étaient compris dans la juridiction capitulaire. Dans ces limites, ils publiaient des bans et ordonnances de police, de voirie, d'hygiène; ils répartissaient et levaient les tailles ou les aides sur les marchandises. Seuls, ils pouvaient dépenser les fonds communaux; mais il fallait un mandat signé de quatre capitouls et une délibération du Conseil de bourgeoisie était nécessaire pour les dépenses supérieures à 100 livres. Ils avaient la garde de la ville; à chacun était affecté un secteur de fortifications et une porte. Ils levaient des troupes qu'au besoin ils commandaient; ils disposaient d'un arsenal avec de l'artillerie dans une annexe de la maison commune.

Enfin, ils étaient juges. Leur tribunal était définitivement séparé de la viguerie par Philippe de Valois, et ils s'intitulaient « juges des causes civiles, criminelles et de la police dans la ville avec le gardiage d'icelle ». Ce qui était vrai aux xii^ et xiii^ siècles l'était moins aux xiv^, xv^ et xvi^. Leur juridiction civile se réduisait à celle d'un juge de paix : recouvrement des petites dettes, litiges pour les salaires;

Attributions

des

capitouls.

J ustice capitulaire.

I. Voir, chapitre m, les limites de la Sauveté, qui sont devenues celles du Gardiage.

Noblesse capitulaire.

ils la déléguaient à la pedte cour [parva curia), comprenant deux juges pour la ville et deux pour le bourg. Quant à la justice criminelle, ils la conservent entière; elle allait de la simple police, réservée à la cour Pauque, un juge et quatre gardes, jusqu'à la haute justice exercée par les capitouls en personne, assistés de quatre assesseurs, avocats qui instruisaient les affaires et assistaient aux audiences comme conseillers techniques. I,es exécutions capitales ne sont pas rares ; elles ont lieu place Montaj-gon (Saint-Georges) ou place du Salin. Mais les conflits de juridiction étaient incessants (les limites des lieiix et des matières demeurant très vagues) avec le juge ordinaire et le viguier pour les affaires pea importante?, avec le Parlement qui s'arrogeait, dans ce domaine, un droit d'intervention constante, avec l'Eglise et l'Université qui prétendaient au droit exclusif de juger leurs membres. En matière judiciaire, les pouvoirs capitulaires ne cessent de diminuer jusqu'au xvii^ siècle; la justice municipale est alors ramenée, à peu de chose près, au niveau de celle qu'exerce un tribunal de simple police ou un tribunal correctionnel. Les capitouls défendirent âprement ce privilège de haute justice, seul vestige de la souveraineté qui leur restait. En 1341, ils triomphent de l'opposition du Parlement de Paris dans une affaire où leur tribunal avait prononcé plusieurs peines capitales. Mais, à partir de l'installation de cette Cour, ce droit leur échappa de plus en plus. Les prisons de l'Hôtel de Ville, la partie la plus ancienne de la Maison commune, démolies seulement lors de la construction de la façade de Cammas, finiront par servir aussi bien au Parlement qu'au tribunal municipal.

A vrai dire, les fonctions capitulaires demeurent le privilège d'un petit nombre de familles bourgeoises, marchands et gens de loi : fait général dans les villes du Midi de l'Italie. Rien de surprenant si elles sont devenues, pour la minorité qui les monopolisait, un motif d'orgueil, un mo3'en de s'élever au-dessus de la roture, de s'égaler à la noblesse de naissance décimée par l'albigéisme ou par les guerres, au besoin même, un moyen de se glisser dans les rangs de cette noblesse. Pendant deux siècles, patiemment, la haute bourgeoisie toulousaine a conquis, pour ses magistrats, l'anoblissement que des

titres réguliers ont attaché à la fonction au xvi^ siècle. Depuis Philippe le Bel (26 juin 1298), elle a fait admettre, à plusieurs reprises, malgré les vives résistances des officiers royaux, son droit de posséder des fiefs nobles sans payer la taxe du francfief. Ce privilège confirmé par Charles IV, sous réserve que les fiefs soient sans juridiction et non tenus à l'hommage, est renouvelé par Jean le Bon (1354) après la mission assez plaisante du capitoul Cougoulier (^). Le dauphin Charles (1420) consent à supprimer la réservée stipulée dans la lettre de Charles IV; en 1493, le Parlement de Toulouse donne définitivement raison aux capitouls contre les commissaires des francs- fiefs. La partie était gagnée et la noblesse capitulaire avait en fait commencé. En droit, ce n'est qu'en juillet 1547 qu'Henri II, confirmant les privilèges de la ville, mentionne expressément que la fonction municipale anoblit les capitouls. Il y avait alors longtemps que, selon ce dicton, l'usage voulait

que

de graii noblessa pren titol qui de Tolosa es capitol.

Puis, ce furent les blasons qui flattèrent l'orgueil des capi- Les blasons touls, blasons qui ne sont pas un signe spécifique de noblesse, capitulaires mais qui constituent un élément de distinction équivalent. Dès le xiv^ siècle, chaque capitoul possède son blason; il se perpétuera dans sa famille. Les douze livres de l'Histoire de Toulouse mentionnent plus de trois mille blasons capitulaires (il en reste encore quatre cents) ; les plus anciens datent de 1353. Ils sont formés d'armoiries imaginées soit par le titulaire, soit par l'enlumineur, et qui présentent, pour le xiv^ et le xv^ siècles, de beaux spécimens d'art héraldique. Trésoriers, syndics, notaires imitent les capitouls; mais les blasons de ces officiers subalternes disparaissent à la fin du xv^ siècle, lorsque, seul, l'exercice du capitoulat confère automatiquement la noblesse. On ne rencontre, au xvi^ siècle, que les armoiries d'un s^^ndic et d'un greffier, Pierre Salamon. Le monopole en est réservé dès lors aux capitouls, qui font peindre ou sculpter leurs armoiries sur les monuments élevés pendant leur année de magistrature.

I. Voir Galabert : la mention alias sic signala... (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1912).

Portraits capitnlaires.

Le livre des Annales.

Le xvi^ siècle est aussi l'époque où les portraits des capitouls s'étalent orgueilleusement. Au xiv® siècle, les enlumineurs des Annales représentent, encloses dans les lettres initiales de chaque procès-verbal électoral, quelques ligures exiguës et impersonnelles en costume capitulaire. Au xv^ siècle, ces figures deviennent plus caractéristiques, plus grandes, envahissant une part du feuillet et, bientôt, au siècle suivant, le feuillet tout entier. Dès 1445, le portrait capitulaire prend place sur les murs de la chapelle ou de la salle du Consistoire. Certains de ces portraits, dans les Annales, ont une réelle valeur d'art. Le droit au portrait complète, pour le capitoul, le droit au blason. Les érudits de la Renaissance en feront un jus imaginum procédant directement de la noblesse romaine dont les consuls toulousains se vanteront d'être les héritiers.

Il a fallu encore à nos capitouls la consécration de l'histoire. Le Livre blanc de Bernard de Sainte-Eulalie, recueil des privilèges et des coutumes (1295), ne contenait à l'origine que les procès-verbaux des élections. Dès la fin du xiv^ siècle, de brèves indications historiques s'y introduisent, qui s'étendent, en 1442, jusqu'à devenir un vrai récit. Dans l'intervalle des années 1392 à 1406, on forme un volume distinct du Livre blanc, le Livre roux ou vermeil, ou Livre des histoires. C'est là que vont s'accumuler, à dater de la seconde moitié du xvi^ siècle, les chroniques rédigées en roman, en latin, en français. Les rédacteurs sont, d'abord, les notaires eu greffiers du Consistoire, dont le dernier est Salamon; puis, des historiens occasionnels, et, enfin, des historiographes officiels. A dater de 1537, Toulouse et les capitouls ont leur historiographe, tout comme le roi de France. A vrai dire, les Annales, malgré les mutilations subies en 1793, surtout dans leur premier livre, restent une œuvre d'un grand intérêt historique, (( trésor inestimable à la dicte ville et à toute la postérité », dit, non sans emphase, le notaire Jacques Bégon. Mais elles sont aussi, il faut bien le dire, le livre d'or du capitoulat, monument à la gloire d'une cité, avec portraits et armoiries, scènes historiques, entrées de rois, dissertations faites pour accréditer d'étonnantes et vaniteuses légendes. Textes précieux pour l'érudit et le chercheur, les Annales apparaissent comme une œuvre d'orgueil municipal.

Il ne faut pas être surpris si des intrus essayent de s'introduire en si magnifique compagnie. Sans parler des fraudes et brigues, si fréquentes dans les élections, nombre de familles ont tenté de s'anoblir en imaginant un ancêtre capitoul. A l'hôtel de ville, on trouvait des complicités pour ces usurpations; au besoin, nous savons qu'on pouvait emporter à son domicile privé les Annales, ces importants recueils généalogiques dus aux plus fameux d'Hoziers toulousains. On en lavait l'écriture, on surchargeait, on ajoutait ou on falsifiait un nom ancien, on effaçait le mot « marchand ou notaire » pour mettre « damoiseau ». C'est ainsi que les familles Puget, de Nos, du Faur inventèrent des ancêtres capitouls pour justifier leurs prétentions et trouvèrent place, par la suite, parmi les dynasties capitulaires. On voit combien était puissant l'attrait du capitoulat, combien était brillant le prestige d'une magistrature à laquelle la grandiloquente et fausse érudition des hommes de la Renaissance attribuait, comme à la cité, des origines remontant à l'antiquité et reculées jusqu'aux confins de la légende !

Les faux capitouls.

Ce qui donne aussi à Toulouse son originalité au moyen Toulouse, âge, c'est son caractère de capitale des domaines royaux du capitale du Midi. Midi, son caractère de seconde ville du royaume. Ce rôle de capitale, elle le gardera sans conteste pendant toute la guerre de Cent ans, jusqu'à l'expulsion des Anglais. A dater de Philippe de Valois et jusqu'à Charles VI, les Etats de la langue d'oc s'y réunissent le plus souvent, soit aux Jacobins, soit aux Augustins. Mais les réclamations des autres villes finissent, sous Charles VII et ses successeurs, par dépouiller Toulouse de ce privilège. Les Etats s'assemblèrent alternativement dans les divers centres de la province avant de se fixer à Montpellier, au xvii® siècle. Toulouse n'en conserve pas moins son titre de métropole politique et administrative du Midi languedocien. Tout un personnel de gens du roi, de juges et de fonctionnaires s'y fixe, aristocratie d'officiers, rivale de l'aristocratie capitulaire à laquelle elle se mêle de

Ivieutenants

du roi

en

Languedoc.

Le Sénéchal.

Le Juge mage.

Le Juge

des appeaux.

Les élus

et généraux

des Aides.

plus en plus, dès que les rois ont rendu vénales et héréditaires les fonctions administratives, judiciaires et financières.

Toulouse fut, pendant ces deux siècles (xiv^ et xv^), la résidence des lieutenants du roi. Depuis Philippe de Valois, il leur déléguait son autorité pour gouverner ses domaines méridionaux en son nom, au temps où l'unité française était inachevée et le pouvoir royal insuffisamment affermi. Ces lieutenants étaient de hauts personnages, souvent des princes du sang (^), parfois l'héritier même du trône, que les Toulousains revendiquaient comme leur chef naturel, et qui eût pu l'être si le dauphin du Viennois Humbert n'eût légué son Dauphiné à Philippe de Valois à condition qu'il devînt l'apanage du successeur à la couronne. Les lieutenants du roi ont fait, parfois, de longs séjours à Toulouse, entremêlés de voyages dans la province, de campagnes guerrières ou de retours à la cour : tels Jean de France, les ducs d'Anjou et de Berry, le dauphin Louis. Parmi les grands feudataires, seuls les comtes d'Armagnac et de Foix ont occupé ce poste capital. ]\Iais le roi ne tarda pas à s'apercevoir qu'il y avait danger pour son autorité, et souvent inconvénient pour les administrés, à donner un pouvoir si étendu à de si puissants seigneurs. Aussi, à partir de Charles VII, il confie ce pouvoir à de moindres personnages, en des missions temporaires ou, en tout cas, peu durables, quelquefois exercées par deux ou trois envoyés. Henri II, au xvi^ siècle, commettra la faute de reconstituer ces grands commandements, et ses successeurs auront tout lieu de s'en repentir.

Le sénéchal, résidant à Toulouse, gouvernait la sénéchaussée, assez vaste subdivision comprenant, en 1466, sept diocèses : ceux de Toulouse, de Lavaur, de Saint-Papoul, de Montauban, de Rieux, de Couserans et de Comminges (^). C'était un très haut fonctionnaire, originaire du Nord dans les débuts de la période ro3^ale; mais le titre fut aussi porté, aux xiv^ et xv^ siècles, par d'assez nombreux Méridionaux ou quelques authentiques Toulousains, comme Pierre de Rabastens, Roger d'Espagne, le vicomte de Carmaing, Galaubias de Panassac et Hugues de Bournazel. Les sénéchaux