l,e premier fut Charles de Valois, sous Philippe VI

2. Sur le sénéchal, V. Hist. de Languedoc, t. XII, note 8, pp. 317 et 331.

appartenaient toujours à la noblesse, souvent à la haute noblesse. Ils représentaient le roi, tenaient parfois des assises solennelles où ils publiaient les lettres et ordonnances royales ; ils administraient; ils commandaient l'armée, levaient les aides et rendaient la justice. Mais la division des pouvoirs, règle de l'évolution des institutions ro^^ales, a détaché de leurs attributions la justice et les finances. lyC sénéchal, en ses fonctions judiciaires, est suppléé par le juge mage, président du tribunal de la sénéchaussée. Celui-ci est presque toujours d'origine méridionale et toulousaine, jugeant d'après le droit écrit. Ce tribunal juge en première instance certaines personnes et certaines causes et reçoit l'appel des justices seigneuriales ou municipales; ces appels sont réservées au juge d'appeaux. Sénéchal et tribunal, après avoir longtemps siégé au château Narbonnais, se sont fixés, au xv^ siècle, dans le local dit de la Sénéchaussée, rue Furgole, sur l'emplacement, pour partie, de l'église du Jésus. Quant aux attributions financières, elles ont passé soit aux administrateurs du domaine, soit aux élus et généraux des aides, établis par les Etats généraux de 1356-1357, confirmés par Charles V qui en a fait des ofiiciers royaux ; trois élus opèrent dans le diocèse de Toulouse, affermant la levée des aides et gabelles dans chaque paroisse, levée devenue annuelle depuis 1364 (^). Le sénéchal demeure ainsi un chef militaire et un représentant du roi jusqu'au moment où ce titre, à peu près vidé de sa substance, sera devenu honorifique et héréditaire. L'établissement du Parlement fut le premier signal de sa décadence.

La sénéchaussée est divisée, au point de vue administratif Viguerie.

et judiciaire, en judicatures et jugeries : Toulouse est le siège J^g^ ordinaiie. d'une viguerie. Le viguier, ancien représentant du comte de Toulouse, est resté celui du roi dans une subdivision sensiblement plus étendue que le gardiage de la ville. Il conserve encore des pouvoirs administratifs et militaires; il préside un tribunal, assisté du juge ordinaire de Toulouse, sorte de juge commercial. C'est une cour de première instance, au civil et au criminel, dont la compétence pour les lieux et les causes se trouve souvent en conflit avec celle du tribunal capitulaire.

I. Ce sont les Etats de Languedoc qui ont assumé dans la suite la perception impôts directs ou indirects.

Diocèses civils.

Trésorerie et Monnaie.

Tout ce personnel est originaire de la ville ou des environs. Supprimée après les troubles de 1562, la viguerie fut rétablie peu après. Mais, comme pour le sénéchal, le titre, devenu purement honorifique, devint aussi héréditaire. I^a cour du viguier, du Château où elle siégeait, s'établit, au xiv® siècle, au nord du mur romain, dans un bâtiment situé devant la tour de l'Aigle, entre la cour d'appel et la cour d'assises, pour être transférée, en 1551, dans une maison sise à Viviers (port de la Daurade) et construite par les capitouls (^).

Au xv^ siècle, les anciennes jugeries se fondent dans les diocèses civils, subdivisions financières et véritables départements administratifs. Ces diocèses ne coïncident pas, le plus souvent, avec les diocèses religieux; c'est ainsi qu'un des diocèses du I^anguedoc ne possède pas d'évêque (lyimoux). Le diocèse de Toulouse comprend les jugeries de Villelongue, de Lauraguais et de Rieux, ainsi que la viguerie de Toulouse (en tout 235 communautés). Il a ses assemblées annuelles pour la répartition des impôts et de l'équivalent; c'est l'assiette diocésaine, miniature d'Etat provincial, avec ses trois barons de Lanta, de Saint-Félix et de Castelnau-d'Estrétefonds et ses consuls des villes maîtresses, au nombre de douze (2). Au XVI® siècle, l'archevêque de Toulouse s'y introduira, seul représentant du clergé; au xvii® siècle, il la présidera. Mais, depuis 1476, Toulouse et son gardiage ou banlieue ont leur administration financière particulière, les capitouls percevant les impôts directs ou indirects. La ville n'est donc pas représentée à l'assiette diocésaine qui, du reste, s'assemble le plus souvent en dehors de ses murs.

Toulouse, depuis Charles VII, est le siège d'une des quatre généralités de France, une des seize après l'édit de Cognac (7 décembre 1542), avec un général du Languedoc, assisté d'un receveur des impôts. Jusqu'à Henri II, qui établit un bureau des trésoriers, il y eut une recette du domaine royal; le trésorier du roi 3^ percevait les droits touchés par le roi comme seigneur ou comme propriétaire; il y conservait les

1. Sur l'histoire et les attributions de la Viguerie, voir Hist. de Languedoc, t. XII, note 18, p. 332, col. 2.

2. Saint-Félix, Auterive, Saint-Sulpice, Montesquieu, Montgiscard, Buzet, Auriac, Villefranche, Saint- Julia, INIiremont, Verfeil, Caraman (V. Hist. de Languedoc, t. XII, note 18, p. 346). •

titres, contrats divers, hommages et reconnaissances de fiefs. Tous les procès touchant le domaine étaient jugés par lui et les officiers de justice attachés. C'est à la Trésorerie, maison royale, édifiée sans doute après 1271 et avant le xv^ siècle pour loger les officiers du roi, que descendirent les princes en voyage lorsque l'état de délabrement du Château et son affectation au Parlement ne permirent plus d'utiliser le vénérable monument comme résidence monarchique.

Non loin de là, dans un îlot disparu, occupant partie de la place du Salin, s'élevait la Monnaie (^), un des huit ateliers monétaires royaux de France à dater de 1306, et le seul du Midi avec celui de Montpellier à dater de Charles VII, après la disparition des ateliers seigneuriaux. ly' hôtel comprenait deux juges-gardes, directeurs et contrôleurs de la fabrication, avec leur personnel, l'essayeur, le tailleur ou graveur, les ouvriers formant une corporation assujettie au serment sur le secret des procédés. Un prévôt royal, un procureur du roi, un greffier, un huissier en composaient la juridiction, tribunal de première instance dont l'appel était porté à la Cour des monnaies de Paris. Dans les débuts, la frappe avait été affermée; à partir de Charles VI, les divers fonctionnaires sont nommés par le roi; à la fin du xvi® siècle, leurs offices, comme tous les autres, deviennent héréditaires. Les maîtres des monnaies et leurs collaborateurs se prétendaient francs d'impôts, malgré les protestations des capitouls, qui, de leur côté, ont prétendu exercer un contrôle sur la fabrication des espèces, non sans quelque motif, si l'on songe aux constantes altérations de la monnaie royale, de Philippe le Bel jusqu'à l'époque la plus moderne.

Mais c'est le Parlement qui vaut surtout à Toulouse son Le Parlement prestige et sa position prééminente dans le Midi. Etabli, nous ^^ Toulouse, l'avons vu, en 1420, il ne se fixe en réalité qu'à partir de 1444. Jusqu'au règne de François I^^", il resta composé d'une Grande chambre, d'une Chambre des enquêtes (i 451) et d'une Chambre de la Tournelle (1491). A la fin du xv^ siècle, il comptait, outre les huissiers, quatre présidents, onze conseillers clercs, onze conseillers lais, un procureur général et l'avocat du roi. Les gages montaient à 600 livres pour le premier président,