SUSPENSION

Su droit d'élection des maçons français par la nomination directe du Or. Maître par l'Empereur.

1 862. — Le 1 1 janvier parut le décret suivant :

IUST01RE

* Napoliîon,

» Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

» A tous présents et à venir, salut :

* Vu les art. 291 et 294 du Code pénal, la loi du 10 avril 1834, et le décret du 25 mars 1832;

» Considérant les vœux manifestés par l’ordre maçonnique de France de conserver une représentation centrale;

» Sur la proposition de notre ministre de l’Intérieur,

» Avons décrété et décrétons ce qui suit :

» Art. l,r. Le Gr. Maître de l’ordre maçonnique de France, jusqu'ici élu pour trois ans et en vertu des statuts de l'ordre, est nommé directement par nous pour cette même période.

* Abt. 2. S. Exc. le maréchal Magnan est nommé Gr. Maître du Gr. Orient de France.

» Art. 3. Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution duprésent décret.

» Fait au palais des Tuileries, le 1 1 janvier 18G2.