CHAPITRE XXXVIII

CONSTITUTION DE Ii'AN III. - ADMINISTRATIONS NOUVELLES.

La Convention, rendue à elle-même après le 9 thermidor, s'efforça de réparer les maux qu elle avait faits et de donner à la France, par une constitution régulière, un gouvernement légal et stable. Elle avait reconnu les défauts et les dangers de la constitution de 1793; elle avait compris par son propre exemple les périls d'une assemblée unique; elle chercha les garanties de la liberté et de Tordre dans réquilibre des pouvoirs et dans la division du corps législatif. Mais quoique la sagesse et l'expérience eussent présidé à ses principales dispositions, la constitution de l'an m, comme toutes les constitutions républicaines, ne put donner au pouvoir exécutif le prestige nécessaire pour se passer de la violence, au pouvoir législatif l'autorité suffisante pour résister aux coups d'état. Elle ne sut ni régler les rapports de ces deux pouvoirs, ni fournir le moyen légal de mettre un terme aux conflits qui pouvaient s'élever entre eux. La Convention doutait elle-même de l'avenir de son

œuvre; elle voulut l'assurer, en mettant en pratique la constitution qu'elle avait votée, et le décret qu'elle rendit le 13 fructidor força les électeurs de prendre dans son sein les deux tiers des membres des assemblées nouvelles.

Ce fut le 20 fructidor (6 septembre 1795) que les sections de Troyes se réunirent pour voter Tacceptation de la nouvelle constitution. Elle ne fut pas acclamée, comme celle de 1793, avec une unanimité passive. Les hommes, qui voulaient avant tout le triomphe de Tordre, dominaient dans la plupart des sections; les plus influents d'entre eux étaient le président du tribunal criminel Parisot, Martin, ancien maire de Marseille et député des Bouchesdu-Rhône, qui s'était réfugié à Troyes, Truelle- Lemaire, Truelle-Sourdat, beaux-frères d'émigrés, Augustin Guélon, Robert, Barotte et Loyez (1). Ils ne voulaient pas le renversement de la République, mais ils auraient désiré que la constitution nouvelle ne fût pas mise en œuvre par une majorité dont la plupart des membres avaient été les complices de la Terreur, sinon par leurs actes, au moins par leur faiblesse. Sous l'influence de ces principes, sept sections sur huit rejetèrent les décrets des 5 et 1 3 fructidor sur le maintien des deux tiers des membres de la Convention. La constitution cependant fut acceptée par toutes les sections de la ville, et dans le département, par la majorité des assemblées primaires (2). Un membre d'une section

(1) Pétition des républicains de Troyes, du 5 nivôse an iv. Arch. de l'Aube, L. 1595.

(2) 29 acceptèrent la constitution, 6 la rejetèrent, 10 se prononcèrent contre les décrets. Moniteur du 29 fructidor.

ÉLECTIONS DE l'aN IV. 369

demanda rajournement du vote pour pouvoir étudier le texte de la constitution. On lui donna satisfaction, en décidant que le vote durerait trois jours. Les abstentions n'en furent pas moins nombreuses (1). Plusieurs sections, suivant l'exemple qui leur venait de Paris, se déclarèrent en permanence et décidèrent qu'elles se réuniraient tous les huit jours jusqu'à l'organisation de la nouvelle législature (2); mais, lorsque la semaine suivante on proposa dans l'une d'elles de se coaliser avec celles de Paris, la prudence l'emporta, et les citoyens refusèrent de s'engager dans une voie que le 13 vendémiaire aurait pu rendre dangereuse (3).

On sait que ce jour-là les sections se soulevèrent contre la Convention, et qu'elles furent mitraillées par un jeune général corse, qu'on ne connaissait alors que sous le nom de Buona-parte, et que l'Europe devait redouter sous le nom de Napoléon. Les électeurs du département, qui avaient été nommés par les assemblées primaires de fructidor, se réunirent le 20 vendémiaire dans la grande salle du Palais-de-Justice de Troyes, au nombre de 265. Contre l'habitude, ils ne se laissèrent pas influencer par les événements de Paris, et ils nommèrent Parisot président, et.Bourgoin secrétaire.

(t) Dans la 4* section, sur 925 électeurs inscrits il s'en présente 150 le premier jour, 117 le second. Dans la 6% il y a 158 voix pour Tacceptation et 40 contre. Dans la 3*, 84 pour, 37 contre. 8% 311 pour, Il contre. Arch. de TAube, L. 1595. Arch. de Troyes.

(2) Procès- verbaux. Id. Pétition des républicains.

(3) Journal du Département du 14 vendémiaire an iv. Le même journal dit à tort que la constitution avait été acceptée à l'unanimité par toutes les sections.