HAUTS-JURÉS ET JUGES

par Albert. Joseph Mennessier, d'Ervy, fut ensuite élu ; mais la faiblesse de sa santé ne lui ayant pas permis d'accepter, les suffrages des électeurs se portèrent sur Henri Missonnet, président du tribunal de Nogent, qui réunit 155 voix (1).

Ce fut le sort qui désigna parmi les élus, âgés de quarante ans et mariés, les membres du Conseil des Anciens. Missonnet fut du nombre; Pierret et Duchâtel-Berthelin firent partie du Conseil des Cinq-Cents.

Aux termes de la Constitution, les accusations admises contre les membres du Corps législatif et du Directoire exécutif devaient être jugées par une haute-cour de justice, dont les jurés seraient choisis par les assemblées électorales. Celle de l'Aube nomma pour hauts-jurés Mennessier, Gayot, Chaponnet, Lambert Rivière et Gabriel Pavée. Elle attesta également ses sentiments anti-révolutionnaires en maintenant à l'unanimité Parisot à la présidence du tribunal criminel, et en remplaçant Sevestre par Regnault-Beaucaron dans les fonctions d'accusateur public.

Les tribunaux de district étaient supprimés par la nouvelle Constitution. Il n'y avait plus désormais, par département, qu'un seul tribunal civil, qui devait être composé de vingt juges. L'assemblée électorale de l'Aube élut le 24 vendémiaire ces vingt juges, parmi lesquels se trouvaient des magistrats en exercice et des hommes de loi ayant fait leurs preuves, tels que Gonthier, Mouchet,

(l) Procès-verbal de l'assemblée électorale de l'an iv. Arch. de l'Aube, L. 1573.