ÉLECTIONS ANNULÉES OU VALIDÉES

plus qu'il ne devait en avoir. Sutil, nommé membre du Conseil des Anciens, triomphait; il adressa une circulaire à tous les commissaires nationaux du département pour leur annoncer son élection, et leur offrir de transmettre les demandes utiles à son pays. Mais au moment où il se dispos,ait à se rendre à Paris, le ministre l'engagea à continuer ses fonctions jusqu'au jour où le Corps législatif aurait prononcé sur la validité des opérations électorales du département (1). Rien n'était plus prudent. Le Conseil des Cinq-Cents, il est vrai, sur un rapport sévère de Boulay (de la Meurthe), an^ nula à l'unanimité les opérations de l'assemblée scissionnaire de Saint-Jean; mais il ne valida pas l'élection de Sutil, et sanctionna seulement, quelques jours plus tard, la nomination de Ludot et de Sieyès, qui à l'évêché avaient réuni le plus grand nombre de suffrages (2). La loi du 22 floréal, qui décidait arbitrairement des élections des départements, où des scissions s'étaient produites, était une nouvelle atteinte portée à la Constitution de l'an III., et une violation nouvelle de la volonté nationale, que la majorité du Corps législatif s'arrogeait le droit d'interpréter au gré de ses passions et de ses intérêts.

L'opinion républicaine l'emporta dans la nomination des membres du département. Jaillantfut le

(1) Circulaire du 27 germinal an vi. Imp. Dél. dép. du 5 floréal. Arch de TAube, L. 21.

(2 Séance du 13 floréal. Loi du 22. Ludot fut admis pour deux ans, Sieyès |)0ur irois ans, comme membres du Conseil des Cinq-Cents. Quelques jours après, Sieyès se démit du mandat de représentant que lui avaient conféré les départements de 1 Aube et des Bouches-du-Rhône, pour accepter une ambassade exiraordinaire à Berlin. Moniteur.