CONTRIBUTIONS

La muDicipalité fut contrainte de demander Tau* torisation de contracter un nouvel emprunt. Le Conseil des Ancien^ n'y consentit point (1). Le rétablissement de l'octroi fut envisagé comme une suprême ressource en 1799. Les charges de la commune augmentaient toujours, et les membres de la municipalité déclarèrent qu'ils donneraient leur démission, si l'octroi ne leur était point accordé. Il le fut au mois de septembre. On en évaluait le produit à 80,000 1. sur lesquelles un cinquième devait être attribué aux hospices et au bureau de charité. Ce ne fut pas sans quelque difficulté qu'on perçut les droits d'entrée, qui étaient supprimés depuis huit ans (2).

La contribution foncière du département montait en l'an v à 2,169,000 1.; les contributions personnelle, mobilière et somptuaire à 537,600, sur lesquelles le chef-lieu était compris, en l'an vi, pour 402,762 1. 10 s. (3). Depuis 1791 jusqu'en 1801, on fut obligé d'accorder des décharges successives s'élevant à 1 ,740,000 1. La dépréciation des

était de 299,250 1., dont 188,150 I. en rentes perpétuelles et le reste en rentes viagères. Il y avait à cette époque 66 puits à la charge de la ville.

(1) Moniteur du 29 germinal an vi. Le conseil, sur le rapport de Depère, ajourna son autorisation.

(2) Corr. mun. des 2 thermidor et 7 fructidor an vu, 15 brumaire et !«' frimaire an viii. L'octroi fut rétabli le 1" octobre 1799, d'après une loi du 12 fructidor an vu, fixant les tarifs suivants : l fr. par hectolitre de vin, 3 fr. 30 c. par hectolitre d'eau-de-vie, 3 fr. par bœuf ou vache, 1 fr. par porc, 25 c. par mouton. — Le tarif pour les bois et les matériaux de construction variait d'après le nombre des chevaux attelés aux voitures qui les amenaient.

(3) Ils étaient ainsi répartis pour la ville : personnelle, 12,985 ; mobilière et somptuaire, 69,225; additionnelle, 20,552. Dél. dép. du 5 vendémiaire an VI. — Arrêté sur les contributions (en 62 articles), in-4'* de 26 p. Il prescrit entre autres la création d'un jury d'équité de sept membres, auquel