‹ Histoire de Troyes pendant la révolutionChapitre 323 sur 351 · CONTRIBUTIONS · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS

assignats avait permis pendant longtemps d'acquitter ces impôts; mais en 1799, le recouvrement en fut plus difficile que jamais. On fut obligé de faire venir une compagnie de troupe dç ligne • de Dijon, dont les détachements allèrent dans les cantons sommer les percepteurs de rendre leurs comptes; lorsque les retards provenaient des contribuables, on leur envoyait des garnisaires. Plus tard, des escouades de cavalerie furent chargées de hâter les recouvrements, et le département multipliait ses réunions pour apurer les comptes et statuer sur les réclamations (1). La contribution somptuaire levait un impôt progressif sur les domestiques, sur les chevaux et les voitures (2). Cet impôt, qui rapportait moins que celui des routes, fut plus facile à percevoir.

Il donnait en outre satisfaction aux passions hostiles à Taristocratie, qui s'étaient manifestées depuis le 18 fructidor dans les mesures relatives aux émigrés. Depuis la Terreur, on avait poursuivi avec ardeur la vente de leurs biens. Du 24 frimaire an II jusqu'au 9 thermidor, il n'y avait eu dans le district de Troyes que 388 adjudications, portant presque toutes sur des pièces de terre morcelées.

seraient faites les réclamations et les déclarations. Le revenu des propriétés territoriales était évalué, en Tan ix, d'après les matrices des rôles, à 6,150,280 fr. A cette époque, la contribution foncière est réduite à 2,153,000 fr., y compris les centimes additionnels. — Mémoire sur la Statistique du département,

(1) Dél. dép. du 9 ventôse, 6 germinal et 6 messidor an vu. Arch. de l'Aube, L. 30.

(2) Le premier domestique mâle est coté 3 1.; le second, 12; le troisième, 24. On paie 25 1. pour une voiture à deux roues, 60 1. pour une voiture à quatre roues. — Arrêté du 5 vendémiaire an vi. Cette taxe fut augmentée par la loi du 3 nivôse an vu.

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