ARRESTATION DES SUSPECTS
Caly père, Mitantier fils, Thorloger Paratte, les prêtres Jeannet, Prat et Lefebvre (1).
Le conseil général de la commune ne voulait pas encourir seul la responsabilité de ces arrestations. Il éprouvait des scrupules dans l'exécution des mesures révolutionnaires, que le département avait prescrites. Le substitut du procureur de la commune protesta énergiquement contre les arrêtés de l'administration supérieure, qu'il déclara imparfaits. « Tant que les citoyens ne seront pas définitivement jugés, dit-il avec un véritable courage, je les mets sous la sauvegarde de la loi, et je me réserve de prendre telles propositions que je jugerai convenable contre quiconque osera se permettre contre eux le moindre acte arbitraire. L'article 2 de l'arrêté du 14 juin est contraire à la loi, d'après laquelle aucun citoyen ne peut être privé de sa liberté sans jugement légal. » Le substitut con-
(1) Furent soumis à la surveillance sans opposition : Massey-Delaporte, Lucas, Jaubert, Leroage-Collinet, Patris fils, Paillot-Dessain, ancien subdélégué, Bertrand, Moreau, Bourgeois-Rolin , Laurent, Cortier-Payn, JoUy, Manche, ex-trinitaire, Courtat fils, Landelle, Fromageot père, Lombard- Petit, Gruyer, Berthelin-Sutaine , Herluison, Lemoine, Rousseau, commis de Guélon-Marc, Thomassin (ils, Belhure, Fleur y, Gillain-Charpy, Foster, Tetel le jeune, Vallois- Michelin, Thiesset, médecin, Provence, Gorbillet, de Rouault, ex-abbé de Saint-Loup, Benoit; ex-prieur, Feytis de Saint- Capraise, Leferron, Masson-Corps.
Furent soumis k la surveillance, avec une minorité de 1 à 11 voix pour la réclusion : Guillaume, ex-huissier, Milley, Carteron, Lecomte, Millard, Pilon, Comparot, Badestier, Odelin aîné, Vigier, Michelin-Delacroix, Payn père, Fromageot fils. Truelle- Batbedat, Lambert, musicien, Lucot, Jourdain, Gérard, Desguerrois, Tresfort, Sourdat, concierge de la chambre littéraire, Guérard, Gauthier, Gamusat de Riancey, Philippe, Mitantier père, Costel jeune, cuisinier, Odîn, notaire, Dubois, ex-prieur de Saint-Nicolas, Vécho, Lampin, ex-franciscain, Tirard de Lisle, de Chalmaison, Le Picard, Godard, perruquier, Lalauze, de Villars, ex-chanoine, Deheurle, Luyt, médecin, Blin. Séance du conseil général de la commune, du 11 juillet 1793. Arch. de Troyes.
