TAXE SUR LES RICHES

sur ses rôles (1). La taxe de Rousselin fut perçue plus rapidement, sous Tinfluence des mesures de rigueur qu'il édicta. Tous ceux qui ne payaient point dans les vingt-quatre heures étaient menacés ou d'être imposés au double, ou d*être incarcérés, pour être livrés à la commission révolutionnaire, dont on annonçait rétablissement (2). Aucune réclamation ne fut admise avant le paiement de la taxe, et le comité révolutionnaire seul devait en être juge. On autorisa les victimes de cette imposition à donner leur argenterie pour l'acquitter. Les menaces de Rousselin, la terreur qu'il inspirait, firent verser en vingt jours 1,674,100 livres, entre les mains du receveur du district.

La taxe sur les riches, que Rousselin qualifiait de restitution, ne fut pas la seule spoliation légale qui s'accomplit pendant son séjour. La Convention avait décidé la suppression de tous les signes de royauté et de féodalité; elle avait interdit aux particuliers de conserver chez eux de l'or, de l'argent ou des bijoux sans en déclarer la valeur. Déjà, sous l'influence de Gâchez, des perquisitions avaient

(t) Dél. mun. du 29 brumaire. Le 3 pluviôse, le départemeut n'avait fourni à cet emprunt que 294,613 liv. dout 167^13 pour le district de Troyes. Au 20 thermidor, le total est de 377,404. Il restait encore à recouvrer 268,024 liv. dont 160,055 pour le district de Troyes. Parmi ceux qui souscrivirent à Troyes, nous reniarquons Nérat, Beurville, Faudrillon, Aval, Blondat, Duchatel, Cousin, Bourgeois, Noël-Courgerennes. La souscription la plus forte du département est celle de Loménie, de Brienne, qui s'élève à 80,000 liv. Arch. de l'Aube, L. 1507.

(2) Dans d'autres départements où des taxes analogues furent levées^ on recourut à des rigueurs plus grandes. A Nevers, quatre des plus riches habitants qui n'avaient pas voulu payer, furent exposés pendant quatre heures sur Téchafaud, à côté de la guillotine. Lettre du département du 23 frimaire, citée par M. de Martel. Etude sur Fauché, p. 222.

été faites chez plusieurs personnes, et avaient amené la saisie de sommes importantes. Ainsi Ton trouva chez Dumesnil une somme en or, et comme elle était à Teffigie du roi, on la garda, jusqu'à ce que la Convention eût statué sur la question de savoir si Teffigie de Capet pouvait être un motif de confiscation (1). Un jardinier conservait avec soin 8,223 1. en or, qui étaient le produit de ses économies. Menacé de prison, il fut forcé de les livrer, et obtint seulement à force d'instances, trois semaines plus tard, qu'on lui en remboursât la valeur en assignats. Il ne revit jamais son or, qui fut versé dans la caisse du district (2).

Les révolutionnaires détruisaient avec une sorte d'acharnement tout ce qui se rattachait à l'ancien régime. Toutes les redevances féodales avaient été supprimées sans indemnité ; les titres devaient en être brûlés publiquement. La commune de Troyes eut des scrupules sur l'interprétation de la loi, et en ajourna l'exécution; mais elle fit déposer au secrétariat de la mairie tous les titres de redevances féodales. Les armoiries étaient également proscrites ; la Convention, qui avait été jusqu'à ordonner la confiscation des maisons où elles seraient conservées, la Convention venait d'ordonner que les propriétaires seraient tenus de faire retourner, dans le délai d'un mois, les plaques de cheminées

(1) Dél. man. du 16 brumaire. Arch. de Troyes.

(2) Arch. de TAube. 2. 0. 397. Le 16 brumaire. Un décret du Î3 ordonna la confiscation des objets cachés, que Ton découvrirait. A l'époque de la Banque de Law, un arrêt du conseil, du 27 février 1720, avait interdit aux communautés et aux particuliers de conserver plus de 500 liv. d'espèces, à peine de confiscation de l'excédant et de 10,000 liv. d'amende.

portant le ci-devant écusson de France ou des figures de féodalité (1). Ceux qui avaient chez eux des signes de féodalité s'empressaient de les détruire ou de les livrer aux autorités. La veuve Gobelet, qui a imprimé une partie des actes oflSciels de répoque, remit à la municipalité deux boîtes remplies de vignettes armoiriées. Les craintes étaient telles qu'un fabricant de cartes à jouer dut se faire autoriser pour continuer à en vendre, parce que les figures des cartes rappelaient la royauté et la féodalité; mais il lui fut interdit d'en fabriquer à l'avenir (2). La destruction des signes de l'ancien régime devint pour Rousselin et ses adhérents le prétexte de spoliations et de vexations nouvelles.

Le 2 décembre, le comité révolutionnaire décida qu'il serait fait des visites domiciliaires, pour confisquer l'argenterie armoiriée, et exiger une déclaration précise des sommes en argent monnayé qui étaient en la possession des particuliers. Un membre du comité fut chargé de procéder, avec des citoyens de chaque section, à la vérification des espèces, et on leur donnait le droit de les confisquer en cas de fausses déclarations (3). Rien ne pouvait être plus arbitraire que cette mesure ; elle avait surtout pour but la spoliation des citoyens, car en ordonnant de s'emparer de l'argenterie qui porterait des armoiries, on interdit aux orfèvres de les effacer, lorsque les possesseurs

(1) Décrets du l" août et du 18 brumaire.

(2) Dél. ttvm, du 18 brumaire. Archives de Troyes.

(3) Arrêté du 12 frimaire. Arch. de i*Aube, L. t502.