CHAPITRE XIV

Motifs «ecrett de la conclusion de la paix de Ryswyk. — Épuisement du royaume. — Ghamillard ordonne une enquête sur les causes du mal et les moyens de soulager la détresse publique. — Yves de Vauban sur cette question. — Analyse et extraits de la Dune royale. — Application partielle du système proposé par Vaoban. — Observations sur Tensemble de l'ouvrage. — Vauban et Boisguillebert.

Nous touchons maintenant à une des phases les plus déâsWes de la carrière de Vauban , celle qui a rapport à la publication de son fiameux ouvrage sur la Dîme royale. Mais pour se rendre un compte exact de ces événements si intéressants et si peu connus, il importe de revenir quelques années en arrière.

La nouvelle de la paix de Ryswyk avait été accueillie dans toute TEurope avec un sentiment d'allégresse mélangé d'étonnement. On s'était demandé si l'apparente docilité avec laquelle Louis XIV , victorieux à Ath et à Barcelone , acteptait les dures conditions dictées par ses ennemis, ne cachait pas un piège, et si la France ne souscrivait à une paix humiliante que pour diviser les alliés et rompre une coalition jusqu'alors inébranlable. Bientôt la vérité se fit jour. On sut que Louis XIV avait subi les exigences de l'Angleterre, de l'Espagne et de la Hollande, parce que son royaume, épuisé par trente années de

guerres sans cesse renaissantes, était hors d^état de fou^ nir les ressources indispensables à la continuation de k lutte.

À Textérieur, nos armées bien équipées, bien approTisionnées, aguerries et disciplinées, £aùsaient encore illusion à l'Europe ; mais à Tintérieur, la pénurie du Trésor était si réelle et la misère publique arrivée à un tel degré d'intensité que le moindre effort demandé à un pays ruiné d'hommes et d'argent eût rendu la situation intolérable. Le cri de la détresse générale monta jusqu'aux oreilles de Louis XIV, qui jusqu'alors était resté sourd à la voix de l'humanité. En vain Fénelon Tavait conjuré, dans une lettre admirable ', de prendre en pitié les souffrances de son peuple et de revenir à une politique de |)aix; on vain tous les hommes éclaires de son cou* stnl s*étaient joints au vertueux prélat pour faire prédominer les idées pacifiques et modérées, rien n'avait pu vaincre l'obstination du monarque. Heureusement pour la France, Torgueil et l'ambition firent ce que n'avaiout pu tuirt^ le bon sens et la charité. En bce il\uu» situation financière inextricable et du manque tlo >oldats, Louis XIV eut un retour sur lui-même; il ooiupnl enfin i\\\c pour satisfaire cette indomptable pas>iou i\o gloiiv qui Tanimait et réaliser de nouvelles oouqutMos, il tîillait donner quelque répit à son peuple et piVjKU'tn* jvar une s<igo administration des ressources pour l\ivonir. Ià\ jviix foite, il résolut de porter toute son atten^ tiou sur la situation intérieure. D'accord avec l'intègre lUMUMJIitMS^ ministre d'Etat et chef du conseil des

fiuances , il s'attacha à relever la prospérité publique et à combattre les abus qui désolaient le royaume.

Pour guérir le mal , il était nécessaire d'en connaître les causes, d'en déterminer Fétendue et la profondeur. Au commencement de Tannée 1699, une vaste enquête comprenant toutes les branches de Tadministration fut résolue, et les intendants des provinces reçurent Tordre de rédiger des mémoires sur la situation financière et économique de leurs gouvernements. Stimulés par Tardeur de Beauvilliers, les intendants se mirent à Tœuvre, ils parcoururent les provinces, sollicitant des éclaircissements, écoutant les doléances des habitants, consignant les observations des magistrats locaux, s'acquittant, en un mot, avec un zèle peut-être plus apparent que réel de la mission qui leur était confiée.

Cette enquête était-elle sérieuse , approfondie , devaitelle aboutir à des résultats féconds, ou n'était-elle qu'un de ces moyens illusoires dont se servent parfois les gouvernements aux abois pour donner un semblant de satisfaction aux trop légitimes griefs des populations? Cette dernière hypothèse parait la plus vraisemblable. N'était-il pas, en effet, dérisoire de confier à des intendants, c'està-dire à des fonctionnaires absolument dépendants du pouvoir central, la tâche d'éclairer le roi et son conseil sur une situation causée en grande partie par l'incurie du pouvoir central et la détestable administration de ces mêmes fonctionnaires chargés de représenter le roi dans les provinces? Les intendants et les fonctionnaires de tout ordre n'étaient-ils pas fatalement enclins à dissimuler le mal et à taire des abus dont ils étaient les premiers à profiter ?

L'enquête ordonnnée par Beauvilliers ne reçut d'ailleurs

"ÏV

qu'un commencement d'exécution. Deux années après la paix de Byswyk, Louis XIV précipitait la France dans une nouvelle série de guerres désastreuses qui devaient consommerla ruine du pays. II ne restait de cette enquête qu'une série de documents intéressants à plus d'un titre et qui permettent de dresser avec quelque exactitude le bilan de la situation sociale de la France sous les dernières années du règne de Louis XIV.

Yauban n'avait pas attendu que le mal fût arrivé à son dernier période pour en chercher le remède. Cette enquête prescrite aux intendants, il l'avait poursuivie pendant (]uarante ans de sa vie avec un zèle et une sagacité incompai^bles * . Dans le cours de ses nombreuses pérégrinations sur tous les points du royaume, il étudiait, observait, s'enquérait auprès des habitants de leurs besoins, de leurs ressources et des améliorations que réclamait leur condi^ tion. II ne se fiait pas à ses propres lumières , il interr<K geait les intendants, sollicitait des éclaircissements c^ envoyait aux gouverneurs des provinces des question^ naires détaillés sur toutes les branches de leurs difFérentr^ services. Dès le début de sa carrière, il est préoccupé d^

* •« Quoique son emploi ne l'en^apeât qu'à travailler à la sîirete de» frontières, son amour du bien public lui faisait porter ses Tues sur \e% moyens d'augmenter le bonheur du dedans du royaume. Dans tous ses voyages, il avait une curiosité dont ceux qui sont en place ne sont communément que trop exempts. Il s'informait avec soin de la valeur des terres, de ce qu'elles rapportaient, de la manière de les cultiver, des facultés des paysans, de leur nombre, de ce qu'il fallait pour leur nourriture ordinaire, de ce que leur pouvait valoir en un jour le travail de leurs mains, détails méprisables et abjects en apparence, mais qui appartiennent cependant au grand art de gouverner. » (ForiTESKLLE, £%^ de \auhan,)

réduire les impôts, d'améliorer le sol, de faciliter les débouchés à Ja production, d'alléger les charges qui écrasent l'agriculture, le commerce et Tindustrie. EnHn, lorsque la paix de Ryswyk lui donne les premiers loisirs qu'il ait jamais goûtés, il condense dans un livre qu'il intitule : la Dime royale, le frutt de ses observations. La Dtme royale n'est donc point une œuvre d'improvisation ; c'est la résultante de quarante années de recherches, d'enquêtes, d'observations prises sur le vif; c'est à ce titre qu'elle mérite de fixer très-sérieusement l'attention.

Ce qui a surtout frappé Vauban dans le cours de sa vie errante, c'est que la France, dotée par la Providence d'un sol généralement fertile, d'un climat sain et tempéré, aurait pu fecilement nourrir vingt-quatre millions d'habitants, tandis qu'elle n'en possédait que dix-neuf millions, dont les neuf dixièmes environ étaient dans un état de dénâment extrême, et que dix mille familles seulement vivaient dans une aisance relative. Il se demande alors d'où vient cet état de malaise et par suite de quelles circonstances un peuple patient, sobre , dur au travail , âpre à l'épargne, succombe sous le poids de la misère. Est-ce parce qu'il paye trop d'impôts? Sans doute l'exagération du taux de l'impât contribue à augmenter la détresse publique, mais ce n'est pas encore là qu'il faut chercher la vraie cause du mal. Après un examen approfondi, , Vauban arrive à la certitude que la mauvaise répartition des charges est plus préjudiciable au peuple que l'énormité de ces mêmes charges.

Au heu d'étrcrépartîessurtontes les classes, les charges fiscales atteignent uniquement la partie de la population S4

370 HISTOIBE DE VAXIBAN.

la plus misérable , le menu peuple compose des coltmh leurs et des artisans. Bien n'est plus injuste, « car, dit éloquemment Yauban, c'est la partie basse du peuple qui, par son travail et son commerce et par ce qu elle paye au roi, renriohit «et tout son royaune,; c est elle qui fournit tous les soldats et les matelots de ses années de terre et de mer, et çrand nombre d'officiers, tons les marchands et les petits officiers de judicatvre ; c'est elle qui exerce et qui remplit tous les arts et métiers ; c'est elle qui £ait tout le. commerce et les manufactures de ce royaume, qui fournit tous les laboureurs, vignerons et manœuvriers de la campagne ; qui garde et nourrit les bestiaux ; qui sème les blés et les recueille ; qui fiiçonne les vignes et fait le vin ; et, pour achever de lé dire en peu de mots, c'est elle qui fiedt tous les gros et menus ouvrages de la campagne et des villes. Voilà en quoi consiste cette partie du peuple si utile et si méprisée, qui a tant souffert et qui souffre tant à l'heure que j'écri» ceci. »

Si encore les sacrifices énormes imposés aux classes laborieuses avaient profité exclusivement au Trésor royal, si tout l'argent prélevé sur le peuple avait contribué à la grandeur et à la prospérité générales, le mal eût été moins grand et plus facilement réparable. Mais ces impôts si mal équilibrés, ces tailles, ces capitations, ces aides trop souvent arbitraires étaient en grande partie absorbés par une administration fiscale sans scrupules et sans entrailles '.

* Sully constate que pour 30 millions d'impôts qui étaient lerés au nom <lu roi, la nation payait annuellement plus de 170 millions. Dan^

HISTOIBE DE VAUUA?i. 371

Ainsi donc (Jeux faits généraux se dégageât des obser- \ Tatiuns si patiemment poursuivies par Vau1>ati :

Mauvaise répartition des impôts;

Mauvais mode de perception de ces impôts.

En ePFet, les impôts les plus importants n'étaient pas trop lourds, mais la mauvaise répartition qui en était taite les rendait intolérables. II n'y avait guère que le tiers de la population qui y contribuât. La noblesse , le clergd, les gens d'épée, ne contribuaient pas aux charges publiques, et encore lesimpdts étaient si singulièrement répartis qu'ils étaient souvent proportionnels en raison inverse de la fortune des contribuables. Telle ferme de quatre mille livres de rente payait par exemple dix écus, tandis qu'une autre de quatre cents livres en payait cent '.

Ces inégalités n'étaient d'ailleurs que la conséquence d'un système général vicieux. Tous les ans, le conseil du roi fixait d'une iaçon plus ou moins équitable la somme que chaque généralité devait payer; les intendants faisaient la répartition de cette somme entre chaque élection de la généralité et chaque paroisse de l'élection '. Les personnes

celte aumiiie de 70 millions o'éiaient pas comprises les dîmes ecdésiastiquei, ^at ilroils «eigneurïaui et lei ofaligalioni maiiDelIcii réaullant de la frâaalÎH'. (Si.'Lt.ï, Économies royales, t. III, p. 390 à 398.)

I Daiu l'Ile'de'FrHDCe, la capiutian, qui, dans le principe, devait peter sur toutes les classes de la popnlalion. preml an mturiar, sur 240 livres de revenu, SI livres S SDUS; au noble, 3 livres, et l'iotendanl déclare lui-même qu'il ne taxe les iiobtea qu'au 80< de leur revenu ; celui de t'Otléanais ne lea taxe qu'au 100°, tandis quo le latilable cit Usé au 11'. [ Pnn-ès-verbaux de Casaemblèt provinriale de l'Ile-de- France, p. 13t-l!J8. — Procèi-verbaux de tasiembUe provinciale de l'OrUanait, p. HS-QS.)

3 En lui-inêroe, ce mode d'impoiïtion n'était pas absolument con traire aux principes vrais de l'économie politique; mais comme les pro- S4.

puissantes en crédit obtenaient facilement de l'intendafll (ies dégrèvements totaux ou partiels, non-seulement pour eus, mais encore pour leurs fermiers, leurs intendants, leurs tenanciers '.

Ainsi répartie, la charge des impositions retombait de tout son poids sur une seule classe de la population, sur la moins influente et par conse'quent la plus misérable. La répartition générale établie , les collecteurs, choisis parmi les contribuables les plus imposés, se mettaient ea campagne. Escortés d'huissiers, de recors et de sergents, ils se rendaient de village en village, de maison en maison, pour percevoir les contributions. Partout mal accueillis, accablés d'injures, souvent roués de coups, les infortunés collecteurs apportaient dans l'exercice de leur pénible mission une àpreté d'autant plus féroce qu'ils étaient responsables de la rentrée des taxes, non-seulement sur leurs biens personnels, mais encore sur leur liberté. Rentraient-ils les mains vides, on les retenait en prison jusqu'à ce qu'ils eussent acquitté le montant intégral des contributions. Si le collecteur se dérobe par la

priétéi Foncières appartenaient en France, pour la majeure partie, tui preoiièrea L-laaaes de U «ociélé, et qu'elles élaieni exemptes de l'impOt, la taille relombait de tout son poids sur les terrauiers, les fermier). (Stiiart, Examen Je la dtme rojalr dans les rfckerckei drt priacipti Je {économie politique. 'j

' Ces abus (e perpétuèrent juaqu'it la En de l'ancien régime. Un siècle après l'iipparition de la Dtme royale, en iJTS, alors (jue les irapAti étaient plus également réparlia que du temps de Tauban, tel domaine seigneurial qui, d'après ion revenu aréré, aurait du payer 1,400 livres, n'en payait que 1,S00, Les domaines des princes du aang, qui devaient être taxés suivant le tarif à S,M0,0O0 livrei, ne payaient (•uère que la quinzième partie de cette aomme.

fuite à l'accomplissement d'un devoir ruineux, sa braille est responsable, et sa femme est oLIigée en son lieu et place de percevoir les impôts '.

Jamais peiil-ètre, même aux derniers jours de l'Empire romain, l'impât n'a été levé avec une telle barbarie. On saisit tout, meubles, outils, bestiaux, fruits récoltés ou pendants, et >• il n'est pas extraordinaire, écrit Boisguillebert, de démolir une maison de dix mille écus pour en tirer le plomb, vingt ou trente pistoles (quatre ou six cents francs) que le propriétaire doit au fise et qu'il ne peut payer * « .

u L'aViUS est porté si loin, écrivait Richelieu, qu'il est devenu absolument insuppoitable et doit finir par la ruine de l'État. Le peuple est pille et non pas imposé; les fortunes se font par la rapine, non par l'industrie ; employer les partisans comme des éponges est très-juste, mais c'est sujet d'un autre côté à de grands abus, lorsqu'on ne les conduit pas avec modération et justice '. ■

Contre des maux si graves, contre des abus si profondément enracinés, Vauban n'oppose pas de palliatifs, de demi-mesures. C'est une réforme générale de tout le système financier qui est devenue nécessaire. Il propose donc d'établir, sous le nom de Dime royale, un impôt proportionnel , frappant le revenu de tous les citoyens indistinctement et variant selon les besoins de l'Etat du

< Consulter «urceiujet V Ancien Rtr/ime, far M. H. Talne; l'tfi'iloiVi faanclére de la France, par Bailly, el surtout les Procèi-«erbaiix de. atsembléei provinciales, i]ui danncat à l'appui Je leurs lôgllimei rcclamationi des cenUinei d'exemplea.

3 Cité par M. Denii dans sa Xolice sur Boitgullleberi , Caeii, 1807.

■ BicBKLtKC, Ttltamenl poliliifue, chapitre it.

vingtième au dixième. « Ce système n'est pas nouTeau, écrit-il ; il y a plus de trois mille ans que TÉcriture sainte en a parlé, et l'histoire profane nous apprend que les plus grands États s'en sont heureusement servis. Les empereurs grecs et romains l'ont employé ; nos rois de la première et seconde race l'ont fait aussi, et beaucoup d'autres s'en servent encore en plusieurs parties du monde au grand bien de leur pays

n La df me ecclésiastique, que nous considérons comme le modèle de celle-ci, ne fait aucun procès, elle n'excite aucune plainte, et depuis qu'elle est établie, nous n'appre* nons pas qu'il s'y soit fait aucune corruption; aussi n'a-t-elle pas eu besoin d'être corrigée. »

De tous les modes de perception d'impôts, la Dune royale est, de l'avis de Vauban, le plus pratique et plus fructueux parce qu'elle emploie le moins d'intermédiaires, n'atteint que des biens définis dans une proportion définie et assure au roi le libre exercice de ses prérogatives en l'affranchissant des traitants et en lui permettant de hausser ou d'abaisser, selon les nécessités de la situation, le taux de la dîme.

Mais pour que ce système donne tous les bienfaits

qu'on est en droit d'en attendre, il est nécessaire qu'il

• fonctionne régulièrement, c'est-à-dire qu'il soit appliqué

d'une façon uniforme à tous les citoyens, d'où il s'ensuit :

fc Premièrement une ol>ligation naturelle aux sujets de toutes conditions de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie, sans qu'aucun d'eux s'en puisse raisonnablement dispenser ;

« Deuxièmement , qu'il suffit pour autoriser ce droit d'être sujet de cet État ;

a Troisièmement, que tout privilège qui tend à l'exemption de cette contribution est injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice du public. »

Ces trois propositions peuvent être regardées comme les fondements de Fœuvre de Yauban. La suite de son ouvrage n'en est que la démonstration et la mise en pratique.

Après avoir posé les principes de son système, Yauban entre dans le détail de son application.

Il établit d'abord que la dtme n est pas un impôt uniforme , et qu^elle se compose de quatre fonds, de quatre cédules.

Le premier fonds est une perception réelle et proportionnelle sur tous les fruits de la terre. Le défaut des tailles est de n être pas proportionné au revenu, parce que les terres changent de valeur et que les collecteurs d'impôts ne se donnent pas la peine d'apprécier le revenu dont elles sont susceptibles , « tant parce que cette proportion demande une connaissance exacte de la valeur des terres en elles-mêmes et par rapport aux voisines, qu'on n'a point pour l'ordinaire , et qu'on ne se met pas en peine d'acquérir, à cause qu'il fendrait employer trop de temps et de peines, que parce que ceux de qui dépendent les impositions out toujours voulu se conserver la liberté de favoriser qui leur plairait dans les pays où la taille est personnelle » . Yauban cite, à l'appui de son dire, plusieurs exemples très-concluants, qui montrent une inégalité choquante entre l'estimation des terres d'une même province, d'une même paroisse.

La perception de la dime des fruits remédie à ces inconvénients. Elle est proportionnelle, et le paysan a intérêt

376 HISTOIRE DE YAUBAN.

à en aug^menter rimportance, puisqu'il y trouve un profit correspondant. Jusqu'alors, au contraire, le paysan a intérêt à dissimuler sous les apparences de la misère le peu d^aisance qu'il est parvenu à acquérir, et il n*a garde d'augmenter son pécule ou d'accroître son bien-être dans la crainte d'éveiller l'avidité du fisc et de fiaire élever ses impositions dans une proportion excessive.

Voyez en quels traits saisissants Vauban fidt le tableau des mîsères du cultivateur :

« Dans les paroisses taillables , ce n'est ni la bonne ou mauvaise chère, ni la bonne ou mauvaise fortune, qui règlent la proportion de l'imposition, mais l'envie, le support, la faveur et Tanimosité, et la véritable pauvreté, ou la feinte, y sont presque toujours également accablées. Que si quelqu'un s'en tire, il faut qu'il caôhe si bien le peu d'aisance où il se trouve , que ses voisins n*en puissent pas avoir la moindre connaissance. Il fieiut même qu'il pousse sa précaution jusqu'au point de se priver du nécessaire, pour ne pas paraître accommodé. Car un malheureux taillable est obligé de préférer, sans balancer, la pauvreté à une aisance, laquelle , après lui avoir coûté bien des peines, ne servirait qu'à lui faire sentir plus vivement le chagrin de la perdre, suivant le caprice ou la jalousie de son voisin.

« Enfin, les habitants des paroisses de la banlieue se pourvoient d'un habit contre les injures de l'air, sans craindre qu'on tire de cette précaution des conséquences de leur fortune , pendant qu'à un quart de lieue de leur maison, ils voient leurs voisins, qui ont souvent bien plus de terres qu'eux, exposés au vent et à la pluie avec un habit qui n'est que de lambeaux, persuadés qu'ils sont

HISTOIRE DE VAUBAN. 31!t

qu'un bon babît itérait un prétexte inlaillihle pour les auvcbarger l'année suivante. <i

Bien des auteurs ont décrit éloquemment la coudittoR misérable de l'babitant des campagnes sous l'ancien régime, maiiï aucun de ces écrivains ne l'a fait avec l'autorité qui s'attache au nom e( au caractère de Vauban. Celui qui parle ainsi n'est ni un esprit chagrin comme la Bruyère, ni un précurseur de la Révolution comme Jean-Jacques Rousseau \ c'est un gentilhomme, un maréchal de F'rance, un homme de science, habitué à se rendre compte des choses sans entraînement, sans écart de passion, de colère ou d imagination. C'est l'opposé du révolutionnaire, puisqu'il a une tendance très-marquée, nous le prouverons tout à l'heure, à exagérer l'autorité royale et à augmenter démesurément les prérogatives du souverain.

Avant de soumettre à l'examen du conseil du roi l'exposé de son plan de remaniement des impôts, Vauban avait déterminé par une série d'observations patiemment faites le rendement exact de la dlme royale. Prenant pour champ d'expérience la Normandie, il avait constaté que, dans cette province, la dime sur les fruits de la terre rendrait annuellement 12,051,936 livres, soit un excédant de 5,351,936 livres sur le produit des tailles et des aides.

Pour plus amples démonstrations, il a Fait comparer le produit de la taille avec celui de la dime ecclésiastique dans cinquante-trois paroisses (ce travail est reproduit à la fin de l'ouvrage). On constata que la dîme ecclésiastique excédait la taille de plus d'un tiers. Si donc on prenait la dime royale au dixième et qu'on la fit porter sur les bois, les pâtures et les prés, ces cinquante-trois pa-

ji

roisses rendraient le double des tailles, puisque la dime ecclésiastique ne portait sur aucun de ces fonds et ne pny nait que la treizième gerbe. Ainsi donc Vauban était fondé à dire que la dfme royale, appliquée seulement ao vingtième , rendrait encore un revena supérieur à celui de la taille, sans compter les économies réalisées sur les firais de perception.

Vauban prévoit qu^on peut lui opposer que la dtme royale dépendant des produits aléatoires des récoltes n^est pas un produit assuré et fixe comme celuidelatùUe et des aides. A cette objection il répond que la taille n est pas un impôt à revenu fixe, puisqu^il y a toujours des nonvaleurs , et que le montant s^élève ou s^abaisse seloo les années. L'expérience prouve au contraire que la dtme ecclésiastique s'effectue focilement en doose mois et sans aucune non-valeur. Pour assurer la fixité des ressources, le produit de la dime serait affermé pour trois, six ou neuf ans, et les fermiers généraux, secondés par leurs sousfermiers ou par ceux de gentilshommes vivant sur leurs terres, ou à défaut par les curés et les paysans. Quant à la fraude, rien ne sera plus facile que de la prévenir, puisque la dime ne frappera que sur des objets apparents, difficiles à cacher ou à faire disparaître.

Vauban estime à soixante millions de livres le revenu du premier fonds.

Les tailles , les aides et les douanes provinciales ainsi ctnivertios en dîmes du vingtième des fruits de la terre à peixH^voir en espèce , il se trouve encore plus de Im moitié du revenu des habitants qui n aura rien pavé. Un dénom* l>reiiient est donc nécessaire pour découvrir les contribuables.

Ce dënombrement , d'après Vauban, sera aisé à faire, puisque les habitants du royaume sont ou gens de robe, ou gens d'épée, ou roturiers.

a Toutes ces personnes , dans leurs différentes conditions, ont du revenu dont elles subsistent et font subsister leurs familles. C'est oe revenu, consistant en terres, en maisons, moulins, ou en pensions, gages, appointements et gratifications, qu'il s'agit d'atteindre pour en fixer la valeur et percevoir la dlme royale. «

Pour prévenir la &audc ou la mauvaise volonté, il importe cjue le roi rende une ordonnance très-sévère, portant confiseatiou des revenus recelés ou cachés, et la peine pour les délinquants d'être imposés au double. Ceci établi, on procéderait de la manière suivante :

■ 11 n'est point nécessaire do faire un article séparé pour les ecclésiastiques. Car, ou les biens qu'ils possèdent et dont ils jouissent consistent en dîmes , en terres, en maisons, en moulins, en charges, ou en pensions.

» S'ds consistent en dtmes, la dime royale, qui lait le premier fonds, ayant dîmé la dime ecclésiastique, ils auront satis^t par là k la contribution que les dimes doivent à l'Etat. Il en est de même si leurs biens consistent en terres.

u Que s'ils consistent dans les autres chose* ci-après mentionnées, ils sont au même rang que les autres personnes du royaume qui ont de semblables biens, et ils contribueront arec eux aux charges de l'État en la manière ci-après exprimée. »

Vauban nous initie ensuite au fonctionnement détaillé de la perception de la dime royale sur les rentes, les maisons, les moulins, bâtiments, pêcheries, pensions, gages

380 HISTOIRE DE YAUBAN.

des domestiques, ëmolument des officiers de justice, bénéfices des commerçants et salaires des ouvriers ' . Sur ce dernier point, Yauban est d'avis de n'imposer les ouvriers qu'au trentième, « à cause du chômage fréquent auquel ces pauvres manœuvriers sont sujets, et des grandes peines qu'ils ont à supporter. Car on doit prendre garde , sur toutes choses , à ménager le menu peuple, afin qu'il s'accroisse, et qu'il puisse trouver dans son travail de quoi soutenir sa vie et se vêtir avec quelque commodité. Gomme il est beaucoup diminué dans ces derniers temps par la guerre, les maladies et par la misère des chères années qui en ont £ait mourir un grand nombre, et réduit beaucoup d'autres à la mendicité, il est bon de faire tout ce qu'on pourra pour le rétablir; d'autant plus que la plupart n'ayant que leurs bras afiaiblis par la mauvaise nourriture , la moindre maladie ou le moindre accident qui leur arrive les fait manquer de pain, si la charité des seigneurs des lieux et des curés ne les soutient, w

Le produit du deuxième fonds est évalué à 15,225,000

livres.

9 Le troisième fonds sera composé de l'impôt sur le sel.

Il impoite que cet impôt soit modéré, dit Yauban, car

tt la cherté du sel le rend si rare qu'elle cause une

^ Yauban dresse le bilan des dépenses et des recettes d'un ménage d'ouvrier. Cette partie de Fourrage de Yauban n*est, à proprement parler, qu'une ébauche. Dans son admirable livre sur les Ouvriers euro* péens, M. Le Play a poussé jusqu'à son plus baut point ce mode d'inrestigations.

M. Mony, ancien député, a dressé également, avec un soin très-scrupuleux, le bilan des classes ouvrières.

espèce de Seimine dans le royaume, très-sensible au menu peuple, qui ne peut faire aucune salaison de viande pour son usage, faute de sel. II n'y a point de ménage qui ne puisse nourrir un cochon , ce qu'il ne fait pas, parce qu'il n'a pas de quoi avoir pour le saler. Ils ne salent même leur pot qu'à demi, et souvent point du tout. »

Sous l'ancien régime, la vente du sel était un monopole concédé chaque annnée à des adjudicataires, qui naturellement avaient intérêt à tirer le plus de profits possible de leur exploitation. Première conséquence : renchérissement du prix du sel qui coûtait de quinze à dix-sept sous la livre. Mais comme les habitants des campagnes étaient trop pauvres pour payer cette denrée, ils s'en privaient. Les adjudicataires firent alors rendre l'ordonnance de 1680, qui obligeait chaque personne au-dessus de sept ans d'acheter sept livres de sel pai^ an. Des collecteurs responsables nommés pour surveiller l'application de cette ordonnance furent autorisés à entrer dans chaque ménage pour s'assurer si l'on avait acheté le sel. En Normandie, dit le parlement de Rouen, « chaque jour on voit saisir, vendre, exécuter, pour n^avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n'ont pas de pain » . Par un raffinement vraiment inouï du fisc, les sept livres obligatoires étaient spécialement réservées au pot, c'est-à-dire à la soupe de tons les jours.

« Si un villageois a économisé sur le sel de sa soupe pour saler un porc et manger un peu de viande en hiver, gare au commis ! Le porc est confisqué et l'amende est de trois cents livres ' . »

' M. Taiitbi ilncitffi Régime,

382 HISTOIRE DE YAUBAN.

La loi a tout prévu. Si un habitant des cotes est surpris puisant de Teau à la mer ou à des sources salées, il est passible d'une amende de ving^t à quarante livres; s'il a feit pâturer ses bestiaux dans les prés salins , confiscatioD du bétail et trois cents livres d'amende. Ordre de détruire le sel naturel qui se forme dans certains cantons de la Provence, etc.

Gomme sur les autres impôts, nombreux sont les privilégiés, les exemptés; les prix varient de province à province dans des proportions invraisemblables.

La première chose à faire, d'après Yauban, seradt «d'ôter toute distinction de province ou de pays à l'égard du sel, ce qu'on pourrait £aire demander par tes pays eux-mêmes en faisant de cette égalité une condition de rétabUssement de la dime royale » .

La seconde amélioration consisterait à faire acheter par le roi les salines, ce qui établirait le prix du sel à dixhuit livres le minot. Les marchands seraient alors libres de le vendre au prix qu'ils voudraient, mais grâce à la concurrence ce prix ne s'élèverait pas sensiblement.

Pour les salaisons, le prix serait abaissé.

Vauban calcule que de ce fonds le revenu du fisc s élevait à 23,400,000 livres.

4* Fonds. — Revenu fixe. — Ce fonds est composé d'un revenu qualifié fixe parce qu'on suppose que le^ parties qui le doivent former seront ou doivent être presque toujours sur le même pied.

Il comprend :

P Les domaines , parties casuelles , francs fiefs , amei>des

2° Douanes des frontières tant de terre que de mer, ■ pour le payement des droit-s d'entrée et de sortie des marchandises, réduits par le conseil du commerce sur un pied tel qu'on ne rebute point les étrangers qui viennent enlever les denrées que nous avons de trop et qu'on fevorise le commerce du dedans du royaume, autant qu'il sera possible » .

3° ImpOts volontaires. Sous cette dénomination, Vauban comprend certains impôts " qui ne seront payés que par ceux qui le veulent bien, et qui sont, à proprement parler, la peine de leur luxe, de leur intempérance et de leur vanité n . C'est ce que nous appelons aujourd'hui les impôts indirects. Seraient soumis à l'impôt le tabac, l'eau-de-vie, le thé, le café, la dorure des habits, les caiTosses , le droit de porter l'épée « et tous autres droits de pareille nature , qui , judicieusement imposés en punition des excès et désordres causés par la mauvaise conduite d'un grand nombre de gens, peuvent faire beaucoup de bien et pas de mal » .

Enfin, détail très-significatif, Vauban estime que le vin bu au cabaret doit payer un excédant de droit sur le vin acheté pour le ménage. «Gela, ajoute-t-il, pourrait, en produisant un revenu considérable, qui irait à plus de 2 millions, contenir un peu les paysans, qui, les jours de dimanche et de fêtes, ne désemplissent point les cabarets, ce qui pourrait peut-être obliger les plus sensés à demeurer chez eux «

Ce quatrième fonds est évalué à 18 millions de livres, ce qui, ajouté au produit des troispremiers fonds, constitue une somme totale de 116,822,500 livres qui pourra être fecilement augmentée selon les besoins de l'État, puis-

3S4 HISTOIRE DE YAUBAN.

qu^elle est basëe sur un minimum d^ëvaluation et sur la dtme imposée au vingtième.

Dans la seconde partie de son ouvrage , Vanban étudie ïes moyens de mettre en pratique la Dime royale. Il est bien entendu que le nouvel impôt ne doit pas être établi tout d'un coup et dans tous les pays ; il fieiut, dit excellemment Yauban , « le conduire pied à pied jusqu^à ce que Tutilité en soit développée et reconnue du public d^une manière qui lui en fieisse voir tout le mérite ; pour lors, loin que personne s^y oppose, on le recbercbera avec empressement » . Il fieiudrait donc Texpérimenter d^abord dans deux ou trois élections du royaume. Les intendants chargés de percevoir la dfme devront se réunir pour s^entendre afin d'opérer d'une manière uniforme. En outre, il fieiudra moins s'occuper du taux de la dtme que de lui faire rendre sur ses champs d'expérience un produit analogue à celui que donnent dans ces mêmes lieux les impôts existants.

« Les intendants devront prendre des renseignements détaillés sur la situation des personnes et le rendement des récoltes. Pour les bois, dont la coupe se fiut à des époques éloignées, les propriétaires seront tenus de prendre un abonnement.

«Le tarif de la dtme sera renouvelé tous les ans et affiché. »

Yauban se livre ensuite à une série de calculs établissant la supériorité de la dime sur les autres impôts, tant au point de vue du rendement qu^au point de vue de la facilité de la perception.

Après être entré dans le détail technique de toutes les particularités de son système, Yauban s'attache à réfuter }es oppositions et les objections qui ne manqueront pas

HISTOIRE I)E VADBAN. :1S3

de se produire. Il ne se dissimule pas que les gens de finances, les traifants, les ecclésiastiques même verront d'un mauvais œil rétablissement d'un impôt auquel tout le monde sans exception, serait soumis et qui enlèverait à tous les traitants la possibilité de s'enricbJr au\ dépens du public comme ils le faisaient jusqu'à présent, n C'est pourquoi, ajoute Vauban , on ne doit pas être surpris ai la critique la plus mordicante se déchaîne pour le décrier; mais je suis d'avis de laisser dire et de ne point s'en mettre en peine. »

Plusîeursfois Vauban revient sur le même sujet et insiste sur la nécessité de débarrasser à tout prix le royaume de ces <• armées de traitants et sous-traitants, avec leurs commis de toute espèce; sangsues d'État, dont le nombre serait suffisant pour remplir les galères, mais qui, après mille friponneries punissables, marchent la tète levée dan^; Paris, parés des dépouilles de leurs concitoyeua, avec autant d'orgueil que s'ils avaient sauvé l'État. C'est de l'oppression de toutes ces harpies dont il faut garantir ce précieux fonds, je veux dire ces peuples, les meilleurs à leur roi qui soient sous le ciel, en quelque partie de l'univers que puissent être les autres. Et pour conclusion, le roi a d'autant plus d'intérêt à les bien traiter et conserver, que sa qualité de roi, tout son bonheur et sa fortune, y sont indispensablement attachés d'une manière inséparable, qui ne doit finir qu'avec sa vie. "

Vauban conclut en ces termes :

u Pour conclusion, Yinlérét, la limidilé, Vignorante et la paresse des gens préposés à son examen seront tout le défaut de ce système, qui, sans doute, est le meilleur, le plus utile et le plus innocent de tous.

li^iifv le» ofiadilîaKS ëe œ monde ^ laeB et ^antre» 4|Hi mt le sont pas, â ets «ne i^ onm^Evôr -^ut w se f«at pss les premiers <ie fjnfdtrr iflic»giie. ■mî^ 14cm cr«K qui, soas de

<|iie leurs

du public,

pss qui pût

ils sau-

produire

a rÉftal. Que les gms de bien ne

ceo, nom phns qoe ce qui est