L'HISTOIRE DE VILLENEUVE

TRAITÉ DU 10 AVRIL 1253 Entre le comte Alphonse et les religieux d'Eysses.

(Traduction ancienne)

Sachent tous ceux qui verront cet instrument public, que le religieux et vénérable père en Jésus-Christ, Bernard de Jourdain, par la miséricorde divine, abbé d'Eysses, et tout le couvent des religieux moines du même lieu, savoir : de Relbaq , gn^and prieur du monastère d'Bysses , Vital de Parage, sacristain dudit monastère, Sicard de St-Gilles, prieur de Sérignac, Etienne de Rhéliac, prieur de Monflanquin, Isar de Monminge et Pagesius Danscor, doyen de Najésouls, Raymond de Ventenac, prieur de Donac, Pierre de Lacapelle, Jean Umen, Gaillard Jordain et Arnaud de Cuzac, moines dudit monastère d'Eysses, sans être forcés, ni prévenus, ni induits à cela par force, crainte, ni tromperie; bien plus assurés de leurs droits, &isant attention et considérant, soit le dit abbé, soit tout le couvent, la grande utilité de leur monastère d'Eysses et de leur maison ,

Ont &it donnation, donné, cédé et concédé, par une véritable et irrévocable donnation, cession et concession, tant pour eux que pour leurs successeurs et pour tous les moines absents de leur couvent, unanimement et d'un commun accord assemblés dans leur Chapitre d'Eysses, à noble seigneur Philippe de VilterFavérosa, écuyer, sénéchal d'Agen et de Cahors, recevant la présente donnation, cession et concession pour notre très-illustre seigneur Alphonse, par la grâce de Dieu, comte de Poitiers et de Toulouse, et en son nom, la terre appellée de Gajac, située dans le diocèse d'Agen , et dans la paroisse dudit monastère d'Eysses , laquelle susdite terre se tient d'un côté , avec la terre du seigneur Guillaume Gontié de Calma, et Bertrand de Calma, frères, et de l'autre côté avec le fleuve du Lot, et de tous les autres parts avec les terres dudit abbé et couvent d'Eysses, savoir :

Ils ont &it donnation, donné et concédé, tant le susdit abbé que le couvent, audit seigneur Sénéchal recevant la présente donnation, cession et concessioa audit notre seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, et en son nom, autant de la susdite terre, appelée de Gajac ^ qui en sera nécessaire pour &ire et construire une bastide , ou ville , pour les rues et places de ladite bastide, ou ville, conune le connaîtront être nécessaire et sufiSisant pour cette bastide ou ville , le religieux et disert Etienne de Rhéliac et le sieur Galbert de Rampo, chevalier du susdit notre seigneur, Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse; et maître Ponce Marmadés, notaire ordinaire d'Agen, tout autant de la susdite terre de Gajac que les susdits seigneurs Etienne de Bhéliac , Galbert de Rampo et maître Ponce Marmadés, le croiront et jugeront nécessaire et sufQlsant pour b&tir une bastide ou ville , avec ses rues et places ; les susdits abbé

et couvent se sont dévestifl et ont investi le susdit seigneur sénéchal, au nom du susdit seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, et pour le même seigneur comte, et Font mis en pleine et corporelle possession , unanimement et d'un commim accord , promettant au même seigneur sénéchal , au nom du susdit seig^neur Alphonse, de ftdre rectifier légalement et donner honne et ferme garantie de la susdite terre de tous les moines absents de son couvent ou de sa maison;

Savoir est, autant de la susdite terre de G^&c, que desd^ts seigneurs Etienne de Bhéliac, Oalbert de Rampo et M* Ponce Marmadés croiront et Jugeront nécessaire et suffisant, pour bâtir la susdite bastide, ou ville» et ses places; et pour Mte la susdite garantie au susdit seigneur sénéchal, au nom du sus dit notre seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, ils ont obligé unanimement et d'un conunun accord, tous les biens de leur monastère; laquelle susdite donation et cession et concession et toutes et chacune des choses susdites, les susdits abbé et couvent ont promis par une ferme et légale stipulation au susdit notre seigneur Alphonse , comte de Poitiers de de Toulouse, en son nom, d'observer à jamais et irrévocablement et de ne point venir contre, ni rien &ire contre aucune des choses sus dites par aucun droit, usage, coutume, ni de quelque autre manière , et le susdit seigneur sénéchal , au nom du susdit notre seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, et pour ce même seigneur comte a reçu la susdite donnation, cession et concession de la susdite terre de Gajac et tout autant que les susdits seigneurs Etienne de Rhéliac, Galbert de Rampo et M« Ponce Marmadés, croiront et jugeront être nécessaire et suffisant pour bdtir

ladite bastide ou ville, avec ses rues et places et son investitude ;

Et ledit seigneur sénéchal , au nom du susdit notre seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, a promis et cédé, concédé, au susdit abbé et à tout le couvent d*Eysses , savoir , que le susdit abbé et son couvent ayent, tiennent, et possèdent, et perçoivent, comme ils tenaient, possédaient, percevaient, avaient coutume de percevoir avant la présente donnation, cession et concession de la susdite terre de Gqjac, savoir : leur pçrt au fleuve du Lot, leur moulin et molinates, les eaux et les .lieux des eaux qu'ils ont et doivent avoir sur le fleuve du Lot avec leur entrée et sortie , et leur péage , et toutes les actions réelles , personnelles , ordinaires et extraordinaires, mixtes, criminelles, et toutes les autres actions et tous les autres droits et domaines entièrement et en paix : lesquelles , les susdits abbé et couvent, au temps passé et au temps de la susdite donnation , cession et concession , ont tenu et possédé et ont coutume de percevoir à Eysses, et au district et territoire d'Eysses, sans diminution, distraction et contradiction quelconque, le susdit seigneur sénéchal , au nom du susdit seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, et pour le même notre seigneur comte, a promis et concédé à Tabbé et au couvent que si quelqu'un, ou quelques-uns de ceux qui tiennent des flefe du susdit abbé et couvent, et qui restent sous leur seigneurie, venoient ou se rendoient à ladite bastide ou ville, pour y habiter, lesdits abbés et couvent puissent mettre sous leur main, prendre et tenir, sans détruire les susdits fie&, les terres et les flefe que lui ou ils tenoient dudit abbé et couvent; et ce sans contradiction dudit seigneur séaéchal ou de quelque ^utre ,

au nom du susdit notre seigneur Alphonse , comte de Poitiers et de Toulouse , et sans contradiction d*aucun habitant de ladite bastide ou ville , à moins qu'ils n'agissent par la volonté et le consentement dudlt abbé et couvent;

De plus, le susdit seigneur sénéchal, au nom du susdit notre seigneur Alphonse , comte de Poitiers et de Toulouse, et pour le même comte, notre seigneur, a promis, concédé au susdit abbé et couvent d'Eysses que le baille de ladite bastide, ou ville, ne puisse point forcer, pour quelque cause que ce soit, quelqu'un ou quelques-uns du susdit Bysses, ou habitants au susdit Bysses, à plaider devant lui, à moins que le susdit abbé et couvent n'usassent de quelque négligence , et le susdit seigneur sénéchal a promis aux susdits abbé et couvent qu'il ferait approuver de bonne foi , et le plutôt qu'il pourra et confirmer par le susdit notre seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, tout ce que dessus, et il travaillera soigneusement, et du mieux qu'il lui sera possible et dans toutes les occasions, à prouver et maintenir l'honneur et l'avantage des susdits abbé et couvent.

Fait et passé à Eysses, dans le chapitre d'Eysses, le dix avril, présents témoins et moi Arnaud Delerm , notaire ordinaire, qui du commandement et de la volonté de deux parties ay écrit ces choses et en ay fEÛt deux instruments publics de la même teneur, et le seigneur abbé et son couvent en ont pris un, et l'autre a été pris par le seigneur sénéchal, l'an de notre seigneur 1253, régnant notre illustrissime seigneur Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, et Je révérend père et seigneur Pierre, évoque d'Agen.

CHARTE Donnée i TilleneuTe par le oomte Alphonse en

Juin 1260.

(Traduction ancienne)

Privilèges, libertés et coustumes données aux habitants de Villeneuve d'Agenois, par Alphonse, comte de Poy tiers, Tannée 1260.

Alphonse, frère du roy de France, comte de Poy tiers et de Tholose, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, en nostre seigneur;

Siavoir foizons, que nous avons concédé et donné aux habitants de nostre ville de Villeneuve, diocèse d'Agenois, dans les dair, termes et Jurisdiction de ladicte ville, les libertés et coustumes soubz escrites.

Art. 1. C*est à scavoir que par nous, ou nos successeurs, ne soit fidte, en ladite ville, aucune taille ou queste sive alberg^te, ne prendrons des habitants de la dicte jurisdiction aucun don, si ce n*est que les habitants de leur bon gré nous le veuillenlT donner ou prester.

Art. 2. Z^^i», que tous les habitants de la dicte ville, et ceux qui y habiteront au temps à venir puissent vendre, donner et aliéner tous leurs biens, meubles et immeubles à qui bon leur semblera.

Art. 3. Item, si ainsin estoit que aucuns des dits habitants eussent vendu leurs biens immeubles à Tesglize, à gens de religion ou à chevaliers, par la dicte vente ou aliénation, nous n'entendons nous préiudicier n'y à nos successeurâ , n'y aux seigneurs

dont les dicts biens immeubles se tiendront en ûef et que est nonnobstant nous ou les dicts seigneurs de qui se tiendront les dicts biens vendus ou aliénés pourront mettre les dicts biens vendus en notre main dedans Tan.

Abt. 4. Item , que les habitants de la dicte ville et jurisdiction puissent franchement et librement marier leurs filles ou bon leur semblera, et pour mouvoir leurs enfeps, si bon leur semble, aux ordres ecclésiastiques.

Art. 5. Item, voulons que les dicts habitants puissent jouir et uzer des bois, forest , pierrieres, pour bastir et fontaines tant de nostre propriété et domaine que de celles qui sont en nostre main.

Abt. 6. Item, que nous ni nostre baillif ne prendrons n'y mettrons en prizon aucun des habitants de la dicte ville et jurisdiction, n'y ne luy saizirons ses biens, s'il donne bonne et suffizante caultion , sauf qu'il n'ait commis meurtre ou mort d'homme, fait playe mortelle ou autre crime dont il y ait preuve évidente, ou crime de leze-majesté , ou contre notre sergent, nos domestiques, ou ceux qui sont à nos gages.

Abt. 7. Item, qu'aucun des habitants pour nos propres affaires ou pour querelles d'autruy, ne peut être cité n'y ajourné hors des fins et limites de la jurisdiction de la dicte ville, sur ce qui a esté feit dans les possessions des droict, apartenances et jurisdiction d'icelle , à moins que nostre baillif , ou sergent, fust occupé ailleurs; en ce cas, il peut assigner les parties aux assizes qui se tiendront au plus proche lieu de la dicte ville , ou territoire d'icelle, là où seront obligées les parties de se rendre pour ester et fournir à droict.

Abt. 8. liem, si aucun des habitants ou Juriadiction Tient à décéder sans ftdre de teatameiit n*y disposer de ses biens, s*il n*a point d'enfens légitimes ou autres héritiers , en ce cas nostre baillif ou consul de la dicte ville seront obligés de ftdre inventaire de tous les biens du defPunct et les donner à régir et gouverner à deux preudhonunes de la dicte ville et jurisdiction qui en auront Tadministration pendant un an et un Jour, et si dans le dict temps survient quelqu'un à qui les dicts biens doivent appartenir par succession, tous les dicts biens luy seront rendus et restitués avec les efflruicts de la moitié du dict temps et si aucun héritier ne se présente, les dicts biens tant meubles que immeubles, qui dépendront de notre fief, ne seront pas délivrés, à moins que le droict du véritable héritier nous soit cogneux, ùkiiî le droit du seigneur de la fondante , desquels les dicts biens immeubles dépendent et les debtes qui nous aparoistront se payeront sur les biens du deffunct à un chacun au prorata de ce qui lui sera deu.

Abt. 9. Item , les testaments l^cts par les habitants de la dicte ville en présence de tesmoings dignes de foy seront bons et vallables, à moins que les fils héritiers, seigneurs et autres créanciers ne soient privés de leur droict et hérédité.

Abt. 10. liem, quaucun des habitants de la dicte ville accuzé de crime ne sera obligé de s'en purger, ny forcé de se battre en duel pour raizon de ce; et s'il refiize de le faire, il ne sera tenu pour convaincu, mais rapelant pourra, s'il veut, prouver le crime par tesmoings selon la forme du droict, et la cour procédera à l'inquisition selon que le crime le requerra.

Abt. 11. Item, que les habitants de la dicte ville

puissent prendre et achepter à cens et à don de toutes personnes les biens immeubles excepté à franc âef et de chevallerie.

Abt. 12. Item^ de cbague eyrial de maison, ou sol, de cinq cannes de largeur et dix de longueur, voulons nous estre payé six deniers, oblies et de la moitié d'un eyrial trois deniers, suivant le plus ou moins annuellement à la feste de Sainct Guirault, avec autant d'accapte. Et si aucune chose se vend nous prendrons sur l'acepteur les droicts de ventes, à scavoir la deuxième partie du prix de la vente, et si les dictes oblies ne se payent au terme assigné payeront cinq sols d'amende.

Abt. 13. Item, s'il se trouve aucun boutefeu ou qui fiasse d'autres maléfices occultes dans la dicte ville ou dans les apartenances d'icelles, voulons que par nous, ou nostre lieutenant, soit fleâct amande exemplaire et raisonnable suivant le bon usage , statuts el coustumes du pays approuvées.

Art. 14. Item, que nostre baillif, ou prevost de la dicte ville , sera obligé de jurer devant gens de biens de la dicte ville, et avant que d'exercer sa charge, de garder et observer les bonnes coustumes aprouvées et statuts raisonnables de la dicte ville, et suivant la capacité, de rendre à chaqun son droict et de se porter fidèlement dans l'exercice de sa dicte charge.

Art. 15. Item, ceux qui auront dans la dicte ville ou apartenances d'icelle des possessions ou rentes pour raison des dictes possessions , seront tenus , eux et leurs successeurs, de payer ce à quoy ils auront esté cottizés par les consuls pour les réparations et nécessités de la dicte ville et y contribueront comme les autres habitants de la dicte ville et

payeront selon les coustumes; s'ils refusent de payera la requeste des dlcts consuls, le baillif les condamnera.

Art. 16. Item, que toutes les viandes de bouche, quon i)ortera d'une lieue et demie pour vendre, se porteront à la place publique, avant que d'estre vendues à ceux qui les voudront revendre; et si on y contrevient, le vendeur sera condamné par justice en la somme de deux sols six deniers, à moins que ce ne soit un étranger qui ignore les coustumes de la ville.

Art. 17. Item, qui battra ou firapera un autre à coups de poing, main ouverte ou avec le pied, d'un Cousteau, pierre ou baston, de quelle manière que ce soit, et par malice, sans effusion de sang, s'il y a pleinte, celluy qui aura baillé le coup sera condamné envers nous en cinq sols de monnoye courente. Et s'il y a effusion de sang, celluy qui aura fidct le coup, s'il y a pleinte, sera condamné par justice, envers nous, en soixante sols de monnoye courente.

Art. 18. Item^ si aucun a battu ou frapé un autre jusques à mutilation de membre, voulons qu'il soit puny , au regard et cognoissance de nostre senescbal ou de nostre lieutenant, jusques en l'amende de vingt livres, ou au dessous, selon la qualité du délict et que la dicte condamnation n'excède la dicte somme de vingt livres.

Que si quelqu'un frape un autre par devant nostre senescbal ou son lieutenant, qu'il soit condamné en la somme de vingt livres, ou suivant la cognoissance de nostre senescbal ou de son lieutenant, et s'il y a effusion de sang en présence du dict senescbal, en la somme de trente livres; toutefois ne voulons que l'amende excède la sus dicte somme de trente livres.

Art. 19. Item, si aucun tue un autre et se trouve coulpable de sa mort et en soit convaincu, ne voulons que ses biens soit confisqués, mais que par jugement de nostre cour, il soit condamné et puny.

Art. 20. Item, si aucun dict des injures à un autre et jure s'il est apellé en jugement, nous voulons que notre baillif le condamne en justice en deux sols six deniers et en une amende raisonnable envers celuy qu'il aura injurié.

Art. 21. Item, si quelqun injurie un autre en jugement devant le baillif ou son lieutenant, qu'il soit puny par nous en justice en la somme de cinq sols et condamné en une amende envers celluy à qui il aura dict les injures.

Art. 22. Item , toute personne qui rompra nostre ban ou de nostre baillif mis sur les biens d'autruy , voulons estre condamné en soixante sols de monnoye courente.

Art. 23. Item, si aucun oste le gage ou gages à no.stre baillif, ou son sergent pris de Tauthorité du dict baillif, voulons qu'il soit puny par justice selon la qualité de l'excès et ainsin que le cas le requiert, et que le baillif sergent ou exécuteur soit creu avec le serment d'un tesmoin digne de foy.

Art. 24. Item , que pour debpte aucun de la dicte ville ou jurisdiction ne soit exécuté en habits, ny en ses licts, auxquels la &mille a accoustumé de coucher, ny en ses ferrements ou outils avec lesquels il gaigne sa vie.

Art. 25. Item^ que les habitants qui sont dans les daiz et limites de la dicte ville jouissent des mesmes franchizes, libertés et coustumes que les habitants de la dicte ville.

Art. 26. Item, que les dicts habitants de la dicte

DOCUMENTS Ul

ville et jurisdiction ne puissent eslre exécutés, ny le ban estre mis en leurs biens, ny portes de leur maison estre fermées , s*ils n*ont été cités ou que ce fust pour choze jugée , ou pour contumace, ou si ce • n*est que le jour de payer le canon, cens ou rente, fust passé, ou en ce cas par lequel leurs biens et cbozes nous dussent confisquées; tant de coustumes que le droict.

Abt. 27. Item, si quelqun desrobe la leyde, ou péage de la dicte ville , soit condamné à payer dix sols d'amendes avec la dicte leyde.

Abt. 28. Item, tout adultère , tant bomme que femme, convaincu par gens de bien et dignes de foy, avec un accuzateur ikizant la poursuite, ou qui confesseront le cas être véritable, soit condamnés à courir la ville tous nuds , si mieux ils n'ayment nous payer cent sols d'amende.

Art. 29. Item, si quelqu'un par malice jette à un autre un couteau ou autre ferrement aiguisé sans le toucher, qu'il soit condamné en six sols et en l'amende contre celluy qu'il aura injurié.

Art. 90. Item, si aucun entre de jour dans les jardins, cazals , vignes, prés, et autres possessions d'autruy et prenne des fï'uict , foin , paille , de la valeur de douze deniers, ou moins, sans urgente nécessité, 'et sans la volonté du maistre, l'ayant faict défendre tous les ans a son de trompe, qu'il soit condamné en deux sols six deniers les deux parties aux consuls pour estre employé aux réparations des rues, ponts et fontaines et autres choses nécessaires à la dicte ville, et l'autre tierce partie à nous retenu et à nos successeurs ; que si la choze derrobée de jour vault plus de douze deniers que le delinquent soit puny par justice et condamné envers nous en dix sols monnoye courrente.

Art. 31. Jtem, si aucun entre de nuict dans la maison, cazal et autres possessions et desrobe des firuids, foin, paille, bois et autre choze, quil soit puny par justice et condamné envers nous en trente sols et satisfaire la partie justement et raizonnablement * en ce cas et plus grand.

Si aucun bœuf, vache ou autre beste grosse entre dedans les jardins, prés ou vignes d*autruy, ceux à qui apartiendront les dictes bestes sera obligé de payer six deniers pour chaque beste grosse.

Et si un pourceau ou truye y entre payera trois deniers pour chaque teste de bestail. Pour deux brebis chèvres ou boucs payera un denier et semblablement si plus y en a en payera de deux en deux un denier dont nous aurons le tiers et les consuls les deux tiers et Mront payer le dommage à la partie qui raura reçue.

A la mutation des consuls sera choisy par les dict consuls et baillif , un homme de la dicte ville pour prendre et lever les dictes amendes et en donner à chaqun sa part comme dessus est exprimé.

Pour les poix et mezures de la dicte ville, seront réglés par nostre seneschal lieutenant et les dicts consuls.

Art. 32. Item, toute personne qui tiendra feulx poix fausse mezure ou fausse aulne, s'il en est légitimement convaincu , soit puny et condamné envers nous en soixante sols de monnoye courrente et lui sera inhibé et deffendu de se mesler plus du mestier auquel il a feilly et a esté repris.

Art. 33. Item, si aucun est convenu pardevant nostre baillif ou juge pour debte ou autre pacte ou contract, si à la première assignation il avoue la debte et ne demande delay, le débiteur ne payera rien au baillif pourceUa, mais le baillif dans huict ou quinze jours,

considéré la qualité du debte et des personnes sera tenu de foire payer le créancier; que si le débiteur ne paye dans le terme de la condamnation, qu'il soit condamné en cinq sols de monnoye courrente.

Abt. 34. Item, pour toute pleinte ou cauze civile de la quelle sera meu procès et demande feries, après que la sentence sera donnée celluy qui aura perdu son procès nous payera cinq sols, et si le demandeur a failly en sa demande et perde son procès , payera semblable somme et à partie adverse les légitimes despans.

Art. 35. Item, si celluy qui aura esté ajourné ne comparoist au jour assigné payera pour le deffaud deux sols six deniers, et sera condemné aux despens envers sa patrie.

Aht. 26. Item, que nostre baillif ne doibt prendre son droict que jusques à ce que la cboze sera jugée et qu'il aura &ict satis&ire la partie qui aura obtenu gain de cause.

Art. 37. Item, s'il est question de biens immeubles après que la sentence sera donnée, celluy qui aura perdu son procès payera cinq sols.

Art. 38. Item, le marché de la dicte ville se doibt tenir le mardy et s'il se vend aucun bœuf, vache, truye ou pourceau de l'âge d'un an ou de plus , tout homme ou femme étranger et habitant hors de la jurisdiction , le vendeur sera tenu de nous payer pour le droit de leyde, ou péage, un denier; pour un asne ou anesse , cheval ou jument , mulet ou mulle d'un an , ou plus, le vendeur étranger sera tenu de payer pour la leyde deux deniers ; et si les susdictes bestes n'ont un an au plus le vendeur ne sera tenu de rien payer.

Art. 39. Item , pour chaque brebis ou mouton, chèvre ou bouc, une maille.

Item, de la charge du bled un denier ; du cestier, un denier ; d'une eymine ou demi-charge , une maille ; et d'un boisseau de bled , rien.

D'une charge d'homme de verres , un denier , ou un verre vallant un denier.

Delà charge de cuirs gros, deux deniers; et de la charge d'un homme ou d'un cuir gros , un denier.

De la charge de fer, drap de laine, deux deniers, d'une charge de peyrols , landiers, poilles, yssardspeyrols, couteaux, casses, faucilles, serpes, poisson salé et autres choses semblables, payera le vendeur étranger deux deniers pour la leyde; de la charge d'un homme des choses susdictes un dénier ; de la charge de cruches ou canes un denier, de la charge d'un homme des choses susdictes un denier, et de moindre charge que d'un homme rien.

Art. 40. Item, les foires seront en ladicte ville, la feste de Sainct Guirauld, pendant huit jours, pendant lesquels chaque marchant étranger ayant troussels ou balles ou plusieurs troussels, donnera pour l'entrée, sortie, tauUage, et le leyde quatre deniers; pour la charge d'un homme, porte que porte, un denier; et des choses achetées pour l'usage de la maison , l'acheteur n'en payera rien demeurant dans ladicte ville.

Art. 41. Item, qu'il sera permis à chacun de bastir un four dans la dicte ville et barris d'icelle et de chaque four auquel se cuirra le pain pour vendre, ou le pain de son voisin, nous payera annuellemeut dix sols d'oblies à la feste de Sainct Guirauld.

Art. 42. Item, donnons et accordons pour honneur et jurisdiction dudict Villeneuve ou pour limites la ville d'Eysses, paroisse de Courbiac, le château de Pujols et la ville de Saincte-Livrade avec toutes leurs appartenances, territoires et limites et tout

ainsin que les bailles d'Agen , du Pori-Saincte-Marte , de Penne et de Thonneur de Casseneuil se limitent et confrontent ou sont limités et confrontés.

Abt. 43. //^m, donnons et accordons pour nous nos héritiers et successeurs, libéral arbitre aux habitants de la dicte ville et k ceux qui au temps à venir habiteront dans les limites du territoire d'it^elle, d'acbepter le sel là où bon leur semblera et le porter dans la dicte bastide, ou ville susdicte, par terre ou par eau à leur service, sauf que nous puissions avoir nostre sel et le tenir au dict lieu sans préjudice de la liberté des hommes de la dicte ville.

Art. 44. lient , les renies du Mazel de la dicte ville seront perçues, savoir ; pour chaque bœuf ou vache qui se vendront au dict Mazel , deux deniers ; pour chaque pourceau, un denier; pour brebis ou mouton, une maille.

Abt. 45. /^m, les instruments faits par notaires de la dicte ville auront légitime authorité, lesquels notaires seront establis par nous ou nostre séneschal et auront tant d'efficace et valeur comme s'ils estoient publiqs.

Art. 46. Item , et en toutes et chacunes autres choses qui ne sont exprimées ou déclarées en la présente lettre ou coustumes,nous nous reservons et à nos successeurs, à la dicte ville apartenances et habitants d'icelle justice, jurisdiction, subjection, révérence , exercice et chevalerye , selon les usages et coustumes du diocèse d'Agenois, et toutes autres choses qu'un vray seigneur peut et doipt avoir en sa terre et toutes et chacunes les choses sus dictes nous retenons à nous et à nos dicts successeurs et aussy puissance de déclarer selon que nous verrons estre à feire au regard, à la vérité du temps et des causes advenants.

Lesquelles libertés, coustumes et toutes et chacunes

les choses susdictes nous approuvons en tant que pouvons et de droict et pour plus grande efficace et fermette des choses sus dites, icelles coustumes avons approuvées et approuvons et fidctes confirmer, sauf et reserve en toutes autres choses comme dict est, nostre droict et dàutry.

Nous Jeane de Toloae et Poytiers, comtesse, avons approuvé et approuvons , loué et louons, de hon gré sans aucune contrainte, la concession foicte des coustumes, privilèges et autres choses sus dictes par nostre cher amy et seigneur le comte de Tholoze et Poytiers nostre mary et espoux, et pour plus grande efficace et valleur a nous faict et commandé sceller ses présentes de nostre scel et du scel de nostre cher seigneur le comte sus dict.

Donné au mois de juin Tan de nostre seigneur mil deux cent soixante.