CHAPITRE V

Dès sa fondation , Villeneuve eut quatre consuls et un bailli chargé des affaires administratives , de la police et de la justice civile et criminelle. Peu à peu , on porta le nombre des consuls à six. Dans les premiers temps, le peuple tout entier prenait part à T élection. Par la suite, les consuls nommèrent, eux-mêmes , aux charges vacantes ; et , vers la fin de la monarchie, ils n eurent plus que le droit de présenter une liste de candidats au roi. Leur autorité, comme on le voit, allait s* amoindrissant à mesure que la puissance royale augmentait ; mais , dans les premières années , leur charge fut une belle magistrature.

Les consuls , officiers municipaux ( municipii sena tores ) , dirigeaient 1* administration de la cité, faisaient fonctions de juges de police, veillaient à la paix et à la salubrité publiques, assistaient le juge civil, participaient, dans les assises, à ses jugements, et représentaient la ville et la commune. Aussi, les citoyens , jaloux de faire partie du conseil de ville, et redoutant r envahissement du pouvoir, avaient-ils établi

que les élections seraient annuelles et qu'on ne pourrait être réélu qu'après un intervalle de trois ans.

Aussitôt après les premiers remplacements, les personnages consulaires sortant de charge , formèrent une assemblée d'élite qui se nomma la Jurade. Les jurats délibéraient, dans les grandes occasions, avec les consuls, et, dans les cas graves ou solennels, .s'adjoignaient les avocats, les médecins, les principaux négociants et les syndics et députés des corps de métiers. La réunion de tous ces citoyens prenait alors le nom d'Assemblée des notables.

Chaque consul était désigné par son rang de premier, deuxième, troisième consul, etc. Le premier consul , dans le principe , fut le chef du corps consulaire ; il était habituellement choisi parmi les nobles. Plus tard, on remarque que la classification suit le rang que les magistrats municipaux occupent dans l'ordre social. Est-ce l'eflfet de l'élection ou le privilège du rang? Cest ce qu'il nous est impossible de décider faute de documents précis. Peu à peu, comme nous l'avons dit plus haut, le suffrage restreint remplaça l'élection directe et, seuls, les consuls, jurats et notables eurent le droit de voter.

Les brigues, pour l'obtention de la place de premier consul , étant devenues de plus en plus

violentes, rassemblée des notables décida que la présidence appartiendrait, à tour de rôle, à chaque consul , qui prendrait le titre de magne dont on a fait maire. Ce consul-magne gardait les clefs des portes de l'enceinte et de l'hô tel-deville; convoquait ses collègues, les jurats, les notables , et présidait aux délibérations. Il avait la haute direction des affaires municipales ; mais le cofi&e renfermant les Chartres et les titres de la ville , était fermé par autant de serrures qu'il y avait de consuls , et chaque consul en possédait une clef.

Le bailli , appelé quelquefois sergent du prince, et qui était nommé par les consuls , prêtait serment entre leurs mains. Il était le seul magistrat judiciaire et présidait les assises. Un des consuls jugeait les affaires de simple police, et sa compétence s'étendait à beaucoup de cas qui sont, maintenant , du ressort de la police correctionnelle ; notamment, les coups et les injures quelle qu'en fut la publicité.

Avec la monarchie absolue, Villeneuve perdit tous ses privilèges ; un juge royal remplaça le bailli ; la belle institution des assises fut supprimée, et le jugement des délits de simple police enlevé aux consuls , qui durent prêter serment entre les mains du juge désigné par le roi.

La maison commune s'élevait au milieu de la

place du marché. L'emplacement en avait été cédé aux consuls, le 13 octobre 1321, par Almaric de Credon, sénéchal du roi d'Angleterre. C'est dans cet édifice que se tenaient les assises , et que siégea le sénéchal , pendant le court espace de temps où Villeneuve resta le chef-lieu d'une sénéchaussée. Cette vieille maison de ville n'a / été démolie que peu avant la Révolution.

Les noms de quelques-uns des consuls , jurats et notables, qui administraient la ville à ces époques lointaines , nous ont été conservés dans des actes passés, par eux, dans l'intérêt de leurs concitoyens et de la commune. Nous allons citer ceux de ces traités qui nous ont paru mériter une mention.

Pendant les premières hostilités avec les Anglais, Villeneuve ayant éprouvé quelques difficultés pour son commerce de vin avec Bordeaux , il y fut remédié par une transaction du 7 janvier 1287 , entre Edouard P' et les consuls Arnaud de las Bordelles , Giraud de Valseloge , Arnaud de la Brunie , Arnaud Burdet et Guilhaume de Monestier. Un édit du* roi d'Anglegleterre , donné à Bordeaux , le 20 du même mois, ratifia cette transaction retenue par Jean Delord, notaire, et attestée par neuf témoins.

Un autre édit du 24 décembre 1288 confirma les privilèges de la ville.

Le 27 octobre 1304, un jugement rendu dans le presbytère de SaintrSulpice-rive-Lot, par Jean de Bemardie, juge ordinaire de T Agenais, à la requête des consuls de Villeneuve, de Penne et de Pujols, rectifie, ainsi qu'il suit, les limites de ces juridictions. La paroisse de Teyssonnac (aujourd'hui Saint-Germain) , partie de celle de SaintrSulpice jusqu'au niveau de l'église de Courbiac, située sur la rive droite du Lot, passent dans le ressort de Penne ; le sun ^ plus de la paroisse de Saint-Sulpicc , partie de celle de CoUongue , dans le ressort de Villeneuve, et le restant de Collongue dans le ressort de Pujols.

Les traités suivants sont remarquables en ce qu'ils témoignent des difficultés suscitées à la ville par les moines d'Eysses, curés des paroisses Sainte-Catherine et Saint-Etienne.

Du 9 mai 1305 , nous signalerons une instance formée contre les consuls de Villeneuve, devant le sénéchal d'Agenais, par l'abbé d'Eysses, Arnaud-Raymond de Coissels* Ce procès se termina par une transaction. Devant maître -Duvinhal, notaire d'Agen, et par la médiation de Jacques Dumont , juge-mage à Agen , et de Jacques Debernard, juge ordinaire au même siège , il fut convenu , entre Pierre Taillefer , Pierre Dupré, consuls, pour eux et leurs coUè-

gues , et le dit abbé d*£ysses , que Tabbé qui se plaignait de n'être point payé par les habitants de Villeneuve et de la juridiction , sûr la rive droite, toucherait la dîme des blés avec les pailles , au moment de la moisson, et la dîme de la vendange et celle des bestiaux, gros et menus, sauf le cas où ces bestiaux seraient nourris dans la ville et ses faubourgs, appelés Barris. Il fut convenu, d'autre part, que l'on marquerait les limites des faubourgs par des poteaux ; que les habitants de Villeneuve seraient exemptés de tout droit pour leurs ventes et achats aux foires d'Eysses qui se tenaient dans le pré du sieur abbé , et du tiers du droit établi sur le jardinage.

Par une autre transaction du 5 mai 1305, retenue par Raymond de Palis , notaire à Villeneuve, assisté de Jean Barran, notaire d'Agen, délégué par l'évêque Bertrand de Got , en présence de onze témoins , parmi lesquels les recteurs d' Allez, de Valeilles , de Sainte-Colombe , entre sieur Mathieu de Hautvillier, curé des églises d'Eysses, Saint-Aignan {de Durand) et Sajet (inconnue), d'une part, et Pierre de Taillefer, Jean de Caris, Guilhaume Baude, Raymond de Frontignac et Arnaud de Labrunie , consuls de Villeneuve, d'autre part, il fut convenu que les droits des oblations et autres honoraires

du curé j seraient réglés à des prix que le peu de valeur du marc d* argent rendaient alors très élevés.

Il fut , en outre , convenu que le curé serait admis au souper des époux le jour des noces, ou recevrait une indemnité pour ce repas ; qu il aurait un droit de mutation dans toutes les successions , proportionnel à la fortune du défunt , et que la fourniture du luminaire de r église Sainte-Catherine, dont il était le curé, incomberait aux consuls.

Ce traité fut suivi d*un autre semblable du 1" janvier 1308, passé devant Raymond Dupuy, notaire , assisté de Barran , délégué par le même évêque , Bertrand de Got : t Entre les « curés de Bias et de SainirNicolas de Pu j ois , « recteurs ensemble de l'église ou chapelle de c Saint-Etienne , de la part de Pujols , » d'une part , et Pierre de Chamaille , Pierre de Taillefer , Pierre Brisse , Arnaud de Brune , Gasbert d'Auque , Pierre Faure , Géraud de Mazëre et quatorze habitants de la rive gauche , agissants pour la communauté. Dans ce contrat , on constate que la paroisse de Bias forme un fief appartenant au curé. Ce fief fut , plus tard , partagé entre le curé , le seigneur de Favols et le seigneur de Carabelles , qui eurent part égale è la dîme.

Nous aurons à relater , dans le cours de cette histoire , les changements survenus dans l'administration de la ville et les actes importants de la municipalité. Nous le ferons au fur et à mesure que nous avancerons dans notre récit.

Il nous faut , maintenant , revenir au spectacle douloureux de la guerre étrangère ; suivre d'un œil anxieux les événements ; trembler pour le sort toujours incertain de notre cité qui , passant tour à tour sous la domination des deux adversaires, craint autant la défaite que la victoire des Anglais , et n'ose plus manifester ses sentiments d'attachement à la France, tant elle se sent menacée par l'inconstance de la fortune et le hasard des batailles.