LIVRE PREMIER

1. Préludes de la convocation : le mémoire du tiers état (30 novembre 1788) ; accueil de la municipalité. — 2. L'assemblée du tiers de la ville : les abstentions ; rôle des hommes de loi ; le cahier. — 3. L’assemblée du bailliage secondaire ; les élections aux Etats.

1. L’an 1789 est celui de la fin de l’ancien régime. Localement, il est marqué par deux événements essentiels : la convocation des Etats généraux ; la révolution municipale.

C’est avec la plus vive satisfaction que les Virois, renseignés par le subdélégué Demortreux, ont appris la décision royale du 5 juillet 1788, relative à la convocation des Etats généraux. Grâce à l’initiative du « bon roi » Louis XVI, tous les espoirs sont désormais permis.

Mais, au moment où le tiers local se regarde« comme étant près de toucher au terme de l’espèce d’oppression civile » où letiennent « les deux premiers crdres de l'Etat », voici que l’Assemblée des Notables, réunie par Necker le 6 novembre 1788, se prononce pour « un système digne des temps barbares de la féodalité... la forme des états inutiles de 1614 ».

La déception est si grande qu’immédiatement, les Virois décident de protester contre les « avis rétrogrades des Notables » (1). On rédige un mémoire, bientôt souscrit de deux cents signatures provenant de citoyens appartenant au « véritable » tiers état. Arrêté le 30 novembre, ce mémoire, huit jours après, est adressé à la municipalité qu’on charge de le faire parvenir « au monarque équitable et bienfaisant » qui gouverne la France (2).

(1) MourLor : La fin de l’ancien régime et les débuts de la Révolution dans la généralité de Caen (1789-1790) déclare p. 171 : « Dans la généralité de Caen, ce fut Vire qui donna l’exemple. »

(2) C.-A. Séguin (ms., t. III, 1789) déclare : « Les Etats généraux étant convoqués, les ardents font circuler dans Vire un mémoire contenant, selon eux, les réformes qu’il convenait de demander. Après toutes sortes d’intrigues, on réunit 196 signatures. » — Aucun des signataires, pas même l’ancien échevin Le Brun de Blon père, ne figure à la capitation des privilégiés. Tous appartiennent à la partie non privilégiée du tiers. La plupart sont des industriels ou des commerçants. Les hommes de loi sont représentés par cinq avocats et deux huissiers. Les juges-consuls en exercice ne signent pas, ayant présenté un « mémoire particulier ». (Arch. Nat., B a 27 1. 45. — Arch. Vire: AA 1, — Voir le texte en

appendice I-A).

Ce mémoire, inspiré de celui que la ville de Rouen répand alors en France (1), est caractérisé par un royalisme sincère : Louis XVI est « le meilleur », « le plus juste des rois » ; on lui prête des vues opposées aux décisions prises par les notables le 6 novembre.

Mais, il est surtout intéressant, parce qu’il montre que le tiers état a conscience de son importance dans la Nation (2) et que le divorce s’affirme de plus en plus entre les deux parties de l’ordre lui-même : d’une part, la « magistrature » qui, par « la création de charges multipliées dans la robe ou près des cours de justice, et donnant les privilèges de la noblesse », est devenuc « un corps particulier dont les intérêts, absolument opposés à ceux du peuple, sont les mêmes que ceux des nobles, avec des prétentions plus grandes encore » ; d’autre part, la bourgeoisie non privilégiée qui a « fait fleurir les arts utiles, animé toutes les branches d’industrie ».

Les rédacteurs comptent que la municipalité, malgré les privilèges dont elle jouit (3), voudra bien défendre les intérêts des citoyens « qui forment maintenant le tiers état », et ils la prient de réclamer : 1° pour le tiers, une représentation égale à celles du clergé et de la noblesse réunis ; 2° les délibérations en commun, le vote par tête et non par ordre (4) ; 3° l’interdiction aux ecclésiastiques, aux nobles et à tous ceux qui jouissent des privilèges de la noblesse, de représenter le tiers état.

Ainsi sollicité, le bureau de ville, « tous messieurs présents... considérant l’espèce des demandes contenues audit mémoire, formées en même temps et unanimement par presque toutes les villes et municipalités du royaume.…, a unanimement arrêté... de recevoir le dit mémoire et de donner l’adhésion la plus formelle au vœu du tiers état de la ville... » De plus, il sollicite, comme « chose

() M. BRuNEAU : Les débuts de la Révolution dans les départements du Cher et de l’Indre, Paris, 1902, in-8°, p. 4, atteste l'influence de cette adresse de Rouen jusque dans le Berry.

(2) «Nos intérêts qui ne sont autre chose que l’intérêt public, puisque c’est celui d’un très grand nombre. » — « Le tiers état qui était la nation elle-même...» — « La classe la plus nombreuse, la plus utile et celle qui constitue essentiellement la Nation... »

(8) « Nous sommes bien loin d'appréhender que les prérogatives ou les exemptions dont jouissent quelques-uns d’entre vous, puissent altérer. le caractère public dont vous êtes revêtus, ou vous faire trahir la religion du serment que vous avez fait de nous protéger. »

(4 A l’assemblée de l'élection de Vire, des Rotours de Chaulieu, syndic des privilégiés, venait de protester « au nom de ses collègues de la noblesse », contre le doublement du tiers et le vote par tête. (Arch. Calv. CM125)

intéressante » : 1° la substitution de l'élection au bailliage comme circonscription électorale, comme cela s’est fait pour les assemblées provinciales ; 2° une représentation directe pour Vire qui, aux états de 1467, avait eu trois députés (1).

Sous l’influence de Necker, le conseil du 27 décembre 1788 donne satisfaction partielle à ces vœux : repoussant l’avis des notables, le roi annonce que le nombre des députés du tiers sera égal à celui des deux autres ordres réunis, comme cela s’est fait pour les assemblées provinciales.

Cette décision favorable à la revendication essentielle (2) fait la meilleure impression à Vire. Momentanément, on oublie les autres demandes ; et, le 17 janvier 1789, la municipalité met « aux pieds du roi... l’assurance respectueuse de sa vive reconnaissance et de amour dont tous les cœurs français sont pénétrés pour la personne sacrée de leur souverain ». Quant à Necker, le « vertueux ministre que la nation chérit », son attitude lui vaut un juste tribut d’éloges (3).

Là se borne l'intervention de la municipalité dans les préliminaires de la convocation des Etats.

Le règlement général du 24 janvier 1789, publié le 18 février par Flaust, lieutenant général du bailliage, lui offrait cependant une belle occasion, qu’elle laisse échapper, d’élever la voix au nom de l'intérêt local : non seulement Vire n’obtenait pas la représentation directe demandée par la municipalité, mais elle ne figure même pas au nombre des villes qui doivent nommer plus de quatre délégués aux assemblées des bailliages secondaires ; elle est ainsi nettement mise en état d’infériorité vis-à-vis des paroisses rurales autorisées à désigner un délégué par cent feux (4). Enfin, et cette omission est de nature à indisposer certains élé-

(1) Arch. Vire : BB 11, f. 17 et suivants. Les trois députés seraient pris soit tous dans le tiers, soit à raison d’un par ordre, celui du clergé devant, dans ce cas, être pris dans le personnel de la paroisse, car « les curés. seraient plus qu’aucuns membres de leur ordre, à portée de présenter le tableau des misères du peuple. »

(2) Le 3 janvier 1789, M. Godard de la Bardelière écrit de Paris à son cousin J.-B. Bazin, avocat à Vire : « Je vous apprendrai avec bien du plaisir que le tiers état a le dessus, c’est-à-dire qu’il y en aura trois contre un du clergé et deux de la noblesse [sic] ». (Vire : Collection Jean

Porquet).

(3) « Né dans le sein d’une république, vous en avez allié les vertus austères aux grandes qualités qui conviennent dans le ministre d’un bon roi. » (Arch. Vire : BB 11, f. 21). Le roi ayant promis, le 27 décembre,

le rétablissement des états provinciaux, la municipalité réclame en faveur de Caen « centre de la Normandie », le siège de ces états.

(4) Par exemple, Saint-Germain-de-Tallevende (600 feux) eut six délégués, alors que Vire (1.400 feux) n’en avait que quatre.

ments du tiers local, Vire ne figure pas davantage au nombre des villes dont les habitants doivent d’abord s’assembler par corpcrations (1).

2. Dès le 26 février (2), dans l’église Saint-Thomas, sous la présidence du lieutenant général Flaust, a lieu, conformément à Particle 25 du règlement du 24 janvier, l’assemblée du « général » du tiers virois.

Malgré la mauvaise situation matérielle, Vire, avec 1.400 feux,

peut comporter alors environ un millier d’invidus nés Français, âgés de plus de 25 ans et compris au rôle des impositions. Or, i] n’y a que 174 comparants à l’assemblée du 26 février. . De plus, si l’on examine la situation sociale des présents (3), on constate du premier coup qu’un noyau très compact est formé dans l’assemblée par les membres des juridictions locales, les avocats, procureurs, huissiers et sergents. Par contre, les négociants, marchands, drapiers drapants, teinturiers, foulons, tondeurs, etc., vivant de la « manufacture », ne sont pas cinquante, même si l’on compte avec eux quatorze juges consuls, anciens et nouveaux, qui appartiennent à cette branche d’activité.

Y a-t-il eu accord concerté des hommes de loi pour venir en grand nombre faire échec aux rédacteurs du mémoire du 30 novembre, hostile à la « magistrature » ? Y a-t-il eu découragerment

(1) Pour ces dispositions, voir : A. BRETTE : Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, t. 1°", p. 64, 76, 77 et 101.

(2) C.-A. Séguin affirme que, le lendemain 27, eut lieu la réunion des ecclésiastiques non bénéficiers et des membres des communautés séculières et régulières qui ne pouvaient être représentés à l’assemblée du clergé que par des délégués. Les deux délégués élus furent Heurtault et Demortreux.

(3) Les 174 comparants se répartissent ainsi : 1° juridictions locales . 18 ; 2° avocats : 28 ; 3° notaire et procureurs : 5 ; 4° huissiers, sergents, etc. : 23 ; 5° privilégiés divers et bourgeois vivant noblement : 10 ; 6° docteurs-médecins : 2 ; 7° directeur de la poste : 1 ; 8° chirurgiens : 3 ; 9° arts libéraux : 2 ; 10° consuls anciens et nouveaux : 18 (dont 14 drapiers) ; 11° drapiers et teinturier : 24 ; 12° boulangers, bouchers, épiciers : 10 ; 13° tailleurs, fripier, chapelier, cordonniers, blanchisseur : 8 ; 14° tapissier, vitrier, tourneur, serrurier, « étamier » horloger, arquebusier, maréchal, jardinier : 9 ; 15° libraire : 1 16° autres marchands (sans indication de la nature du commerce) : 5 : 17° situations sociales non déterminées : 7. —— Je ne sais comment M. MourLor (op. cit.) peut dire, p. 210 : « Quant aux officiers des bailliages, ils semblent s'être tenus systématiquement à l’écart des assemblées urbaines : on signale leur absence à Caen, à Bayeux et à Coutances. Nous avons déjà fait la même constatation pour Vire. » En réalité, à Vire, seuls sont absents R.-A. Polinière et P. Deboaisne. Les huit autres membres sont désignés dans le procès-verbal avec indication de leur qualité. (Arch. Calv., B, bailliage de Vire, Etats de 1789, n° 77).

ve

des signataires de ce mémoire, souscrit de deux cents noms, parce que le règlement du 24 janvier, n’aecordant pas à la ville de réunion préalable par corporations, n’a pas laissé aux communautés le temps de se concerter pour jouer un rôle ? (1)

Qu’un tel corps électoral ait délégué des privilégiés à l’assemblée du bailliage secondaire, il n’y a pas lieu de s’en étonner. Les Guatre élus sont : Pierre-Marie-J.-B. Flaust, lieutenant général du bailliage, déjà représentant du tiers à l’assemblée provinciale de la généralité de Caen ; Michel Mauduit, écuyer, secrétaire du roi, maire de Vire, membre du bureau intermédiaire de l’assemblée de l'élection de Vire ; Monlien de Perthou, président en l'élection de Vire, représentant du tiers à l’assemblée du département de Vire ; Surirey, échevin, ancien consul (2).

Que peut être le cahier rédigé par une telle assemblée ? 11 n’y a pas de trace de l'existence d’un comité de rédaction ; mais il est clair qu’il n’y a pas eu œuvre collective des assistants. La « magistrature » a eu là une bien belle occasion d’évincer la « manufacture ».

Visiblement inspiré par la Suite de l'avis des bons normands (3) qui fournit le plan général, ce cahier (4) est beaucoup moins catégorique que le mémoire du 30 novembre. Mesuré dans la forme, modéré dans le fond, il ne présente dans l’expression des vœux, aucune de ces originalités qui font l’intérêt d’un grand nombre de cahiers ruraux. Il ne fait même pas allusion à la mauvaise situation industrielle de la ville, à l’heure où la « manufacture » est frappée de faillites répétées (5) ; et personne n’a songé à y

(1) En août 1789, avec les mêmes conditions électorales, 285 citoyens prendront part à la formation du Comité national, et, cette fois, les drapiers joueront un rôle prépondérant.

(2) Le 12 avril 1789, le subdélégué Demortreux, laissé de côté, écrit à l’intendant : « Comme on sait que je vous suis très attaché, on ne m'a nommé ni appelé en chose quelconque. » (Arch. Calv., C, 6.359). IT est remarquable qu’on ait nommé trois des membres de ces assemblées pr)vinciales de 1787, rivales des intendants.

(3) Suite de l'avis des bons normands dédiée aux assemblées des baitliages sur larédaction du cahier des pouvoirs et instructions, s. 1. février 1789, 60 p. (essai de cahier, p. 37-60). Un exemplaire a été adressé à l'hôtel de ville de Vire, peut-être par Thouret lui-même. Cette brochure conseille cependant de ne pas prendre de privilégiés pour représenter

le tiers.

(4) Arch. Calv., B, bailliage de Vire, Etats de 1789, n° 78. Le texte est reproduit à l’appendice I-C.

(5) L'omission est d'autant plus étonnante qu’en 1787, Flaust, devant l'assemblée provinciale de la généralité, avait exposé cette triste situa-

tion économique. (Voir p. 8, n° 4).

apporter un écho des doléances du prolétariat local qui ne peut même pas siéger, à cause de sa profonde misère.

Une participation plus effective des autres classes du tiers à la rédaction de ce cahier, œuvre d'hommes de loi, aurait donné plus de ton aux revendications, plus de vigueur dans la condamnation des privilèges (qu’on semble parfois disposé à tolérer avec de simples atténuations) (1), plus d’ardeur dans l’appel à l’intervention de l'Etat en faveur d’une région très durement atteinte par la crise économique.

Ce cahier:est si bien un résumé des doléances communes à toute la nation que, le 1° mars suivant, il va servir de modèle à de nombreuses assemblées de paroisses rurales du bailliage de Vire.

En effet, un certain nombre de Virois qui, le 26 février, ont comparu dans l’église Saint-Thomas, ne vont pas hésiter trois jeurs après, à se rendre dans les paroisses rurales où ils possèdent des biens (2). C’est là une façon élégante de prendre une revanche sur le règlement du 24 janvier qui n’accordait à Vire que quatre délégués. Dans ces localités, ils ont plus d'influence que dans la petite ville : ils y sont parfois syndics des municipalités créées en exécution de l’édit de 1787 (3). Si l’on ajoute que, parmi ces personnages influents, les hommes de loi sont nombreux, on comprend qu’ils aient transmis aux rédacteurs villageois, l’esprit, sinon la lettre du cahier de la ville voisine (4).

Ne nous étonnons pas davantage de voir, le 5 mars suivant, ce cahier de Vire pris pour modèle par les rédacteurs du cahier résumé du bailliage de Vire.

3. En effet, que voyons-nous, ce jour, dans cette même église Saint-Thomas, figurer au nombre des 259 délégués des 119 paro:is-

(1) Voir les restrictions relatives au vote par tête, aux lettres de cachet, à la noblesse,

(2) Les membres des juridictions, notamment ceux du bailliage, donnent l’exemple.

(3) Clinchamps : Saillofest Tigerie, du bailliage ; Coulonces : Brenet de Braye, du baïlliage ; Courson : Mette, huissier ; Beaumesnil Gohier, avocat ; Montchamp ; James, notaire ; Pontfarcy . Cahours, des eaux et forêts ; Saint-Sever : Flaust, du bailliage ; Sainte-Marie-Laumont : Vivien, du bailliage ; Sept-Frères : Lecourt, avocat.

(4) Sur 35 cahiers conservés pour le baïlliage de Vire, 11 transcrivent des passages du cahier de la ville : Carville, Chênedollé, Claire-Fougère, Clinchamps, Courson, Le Reculey, Morigny, Pierres, Presles, Saint-Denis- Maisoncelles, Vaudry. (Voir : MourLoT : op. cit., ch. XI. — Abbé DaxGuy : Les doléances de 1789 au pays virois (Rev. : Au Pays Virois, 1913, p 68, 1110415051, 183 210;

ses du bailliage ? (1) A côté des quatre délégués de la ville, se pressent d’autres Virois, Brenet de Braye et Mauduit de la Groudière, conseillers au bailliage, élus à Coulonces ; Faucon de Saint- Germain, du bailliage, Surbled de la Mahère, de l’élection, Richard Guéret, ancien consul, élus à Saint-Germain-de-Tallevende 5 Germain Duboscq, avocat, élu à Roullours ; Vivien, conseiller au bailliage, Cotelle, avocat, élus à Sainte-Marie-Laumont ; Saillofest- Tigerie, lieutenant particulier du bailliage, élu à Clinchamps ; Lemoine-Durandière, doyen des conseillers du bailliage, élu au Theil ; Lecoq de la Martinière, lieutenant de lPélection, délégué du Mesnil-Robert ; Hayes des Crières, de l'élection, délégué de . Beaumesnil ; Claude Hénault, privilégié, greffier du point d’honneur, élu à Saint-Jean-le-Blanc ; James, notaire, élu à Montchamp ; Cahours, des eaux et forêts, élu à Pontfarcy ; Lecourt, avocat, élu à Sept-Frères ; Mette, huissier, élu à Courson ; Gohier, avocat, élu à Beaumesnil ; et avec eux encore, Bonnel, architecte ; Leharnois, chirurgien ; Demortreux Poterie, avocat ; Banse, greffier du bailliage ; Roussel de Fontenelle, vivant de son bien ; etc. ; soit près de trente individus appartenant à la majorité qui a dirigé les débats le 26 février précédent. Le 5 mars, ils sont encore de taille à faire prévaloir leur avis. Aussi un grand nombre d’entre eux sont élus (2) parmi les 66 délégués chargés d’aller à Caen, chef-lieu du bailliage principal.

Aussi, pour la rédaction du cahier-résumé qu’ils doivent y porter, il n’est pas besoin de désigner de commissaires ; on peut rédiger en commun (3) ; n’a-t-on pas un excellent modèle dans le cahier de la ville, déjà adopté en essence par de nombreuses paroisses ? Aussi, avec quelques légères modifications dans la forme, les 22 articles du cahier urbain reparaissent dans le cahier

(1) Arch. Nat., B a, 27 I. 45. (Copie du procès-verbal de l’assemblée du bailliage particulier de Vire et du cahier de doléances du bailiage) — Arch. Calv., B, bailliage de Vire, Etats de 1789 : procès-verbal de l'assemblée du bailliage secondaire de Vire et cahier (originaux signés de tous les comparants). — Hippeau : Le gouvernement de Normandie aux xvu° et xvuue siècles, t. VII, p. 255, donne la liste des 66 délégues du tiers du bailliage de Vire envoyés à l’assemblée de Caen ; t. VIN, p.. 32, il reproduit le cahier du bailliage secondaire [reproductions très défectueuses : noms propres très défigurés ; juges-conseils pour jugesconsuls, etc.] Les Archives parlementaires de Mavipaz et LAURENT : 1" série, t. Il, p. 495, reproduisent également le cahier du tiers du baïlliage de Vire.

(2) Flaust, Brenet de Braye, Demortreux-Poterie, Castel, Saillofest- Tigerie, Surirey, Surbled Mahère, Lecourt, Vivien, Cahours, Faucon de Saint-Germain, Bonnel, Mette, Duboscq, James, Cotelle, Gohier, Hayes des Crières, Hénault ; soit 19, dont 15 hommes de loi.

(3) Les délégués demandent à « vaquer tous » à la rédaction,

du bailliage (1). On se contente d’y ajouter : 1° un article premier qui sert de pouvoirs aux délégués et affirme le désir général de réaliser « la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du roi » ; 2° un article 24° où l’on fait figurer des doléances d’un caractère plus spécialement rural, certaines, très générales et déià éparses dans les 22 articles du cahier de Vire, et une seule, vraiment locale, venue de l’art. 5 du cahier de Landelles, relative à l’obligation, à imposer aux curés décimateurs, de revendre à leurs paroissiens la paille à un prix modique. Ainsi donc, dans une région essentiellement agricole, les vœux d’ordre rural disparaissent presque entièrement devant ceux d’ordre urbain.

Le 16 mars 1789, dans l’abbaye Saint-Etienne-de-Caen, ces 66 déiégués assistent à l’assemblée générale des trois ordres du grand bailliage de Caen et y entendent le duc de Coigny, pair de France et grand baïlli d’épée, discourir surtout sur la nécessité d’admettre le principe de l’égalité devant l’impôt. Le lendemain, chacun des ordres se met à la besogne (2). Tandis que lassemblée du clergé, très houleuse, prend parti contre l’évêque de Bayeux et nomme des curés de campagne (3), que celle de la noblesse (4), beaucoup plus calme, se montre, quoique disposée aux concessions, soucieuse de sauvegarder les privilèges dont elle jouit, et

(1) Toutefois, on insiste avec force, en ce qui concerne la vénalité des charges, sur la justice du remboursement.

(2) Le clergé, appuyé par le tiers, proposa la rédaction d’un cahier o + en commun. La noblesse s’y refusa.

(3) Deux camps furent aux prises : d’une part, l’évêque et les gros bénéficiers ; d’autre part, les petits bénéficiers et les curés de campagne. L’évêque quitta l’assemblée. Parmi les rédacteurs du cahier du clergé figurent : Cahours, curé de Saint-Martin-de-Tallevende ; Compère, curé de Roullours ; Lerévérend, curé de Saint-Germain-du-Crioult, tous connus à Vire. (MOURLOT : op. cit., ch. X et XI — LarFEraY : Histoire du diocèse de Bayeux : pièces justificatives, p. 26).

(4) Y figurent les Virois suivants [les noms en italique sont ceux des non-titulaires de fiefs] : de Banville de la Londe :; de Banville de Truttemer ; de Baudre ; de Billeheust ; Brouard de Clermont ; Collardin :; Corday d’Arclais ; de Couespel ; Drudes de Campagnolles ; Drudes de la Tour ; Dubuisson de Courson ; Le Brun de la Franquerie ; Lecordier de Bon ; Lioult de Morigny ; de Malherbe de Gathemo ; de la Mariouze ; de Moisson : Noël du Parc ; Noël du Rocher ; de Percy ; veuve Porée de Valhébert ; de Rabodanges ; des Rotours de Montchamp ; Thoury de Corderie ; Viel de la Graverie. [Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du grand bailliage de Caen, Caen, Leroy, 1789, 75 p.]. Brouard de Clermont fut au nombre des co:2missaires rédacteurs du cahier de la noblesse,

rarque, par l’élection de trois nobles de vieille souche (1), son caractère aristocratique, l’assemblée du tiers état commence à faire rédiger son cahier par des commissaires nommés à raison de trois par bailliage secondaire. Trois Virois : Flaust, Brenet de Braye et lPavocat Lecourt représentent celui de Vire. Malgré leur zèle en faveur des doléances propres à la circonscription qui les a élus, ils sont mis en échec par les commissaires de Caen et Bayeux qui réussissent à faire incorporer au cahier du grand bailliage la majorité des vœux chers à leurs commettants, ne laissant aux Virois qu’une modique participation à la rédaction des doléances dordre économique (2). Aussi, cette œuvre soulève les protestations de dix des délégués du bailliage de Vire : Flaust et Brenet en viennent même à déclarer « n’avoir signé le cahier général, quoique rédacteurs, que par respect pour l’assemblée et sans approuver ledit cahier ». (3)

En réalité, ces querelles, purement épisodiques, sont l’écho des rivalités de « clocher » : tout le monde est d’accord sur les revendications essentielles : abolition des privilèges pécuniaires, égalité devant l’impôt avec proportionnalité en raison des facultés de chacun, simplification de l'assiette et de la perception, suppression des aides, de la gabelle, réglementation de la dîime, suppression des droits seigneuriaux. Dans l'esprit de Flaust, que sa protestation a désigné à l’attention des électeurs, comme dans celui des cinq autres élus du tiers aux Etats généraux (4), c’est à cela que doit se limiter la révolution dont le roi a pris lui-même liniiiative. Aucun d’eux ne songe alors à dépasser les modestes revendications bourgeoises formulées par leurs commettants.

1) Duc de Coigny, comte de Vassy et baron Félix de Wimpffen.

(2) Gratuité de la justice, aliénation des domaines, suppression du droit de déport-spécial à la Normandie [vœu cher au bas-clergé : la première année de l'exercice d’un nouveau titulaire, le revenu du bénéfice revenait pour les deux tiers à l’évêque, pour un tiers aux archidiacres].

(3) MourLor : op. cit., ch. X et XI.

(4) Delaunav. avocat à Bayeux ; Poulain de Beauchesne, propriétaire à Saint-Martin-l’Aiguillon ; Lamy, négociant à Caen ; Pain, conseiller assesseur au lailliage de Torigni ; de Cussy, ancien directeur de la Monnaie à Caen.