LIVRE SECOND : LE NOUVEAU RÉGIME

1. Les élections de février 1790 : opérations préliminaires, fixation du taux de la journée de travail, recensement. — 2. Caractère des élections : triomphe du Comité. 3. Les élus : éléments sociaux auxquels ils appartiennent ; capacité et dévouement à la chose publique. — 4. Le mouvement du personnel municipal : élections de 1790 et 1791 ; tendance à la stabilité.

1. Avec l'établissement des municipalités, commence une seconde période de l’histoire de la Révolution : à la révolution populaire et spontanée, succède la révolution parlementaire et organisée. œuvre de la Constituante. Désormais, il s’agira surtout d’appliquer une législation nouvelle, au moyen d’organes qui apparaîtront successivement, municipalités, administrations de département, administrations de district.

C’est le 14 décembre 1789 qu’en exécution de sa promesse du 12 novembre précédent, la Constituante fixe le nouveau régime municipal : en proclamant le retour au système électif, en supprimant toute délégation du pouvoir central auprès des administrations nouvelles, elle sanctionne dans ses grandes lignes la révolution municipale de juillet-août 1789, et répond à un vœu exprimé dans les cahiers. L’où l’accueil favorable réservé à ce décret du 14 décembre.

Toutefois, une question soulève quelque appréhension : en remettant aux seuls citoyens « actifs », c’est-à-dire à ceux qui payent une contribution directe égale à la valeur locale de trois journées de travail, le choix des administrateurs locaux, ne. cherche-t-on pas à mettre fin à la démocratie municipale constituée en août précédent par les suffrages de tous les contribuables, sans indication de cens ? A la faveur de ce système restrictif, les membres du Comité de Vire, par exemple, « librement élus par tous les citoyens et seuls dépositaires de leur confiance » (1), peuvent craindre de se voir évincés au profit des membres de l’ancienne municipalité, tous assez riches pour remplir les conditions d’éligibilité, quet

(1) Lettre du 26 décembre 1789, à Thouret (Arch. Vire, BB; Corresp. n° 42).

que soit le taux de la journée de travail, et appuyés par les partisans de l’ancien régime, tous certains d’être citoyens actifs.

Ce sont ces craintes du Comité qui, à Vire, donnent leur importance aux opérations qui précèdent les élections : fixation du taux de la journée de travail, recensement de la population.

La municipalité, seul organe officiel, est chargée de fixer la raleur locale de la journée de travail (1). En « aristocratisant » le droit de suffrage, elle assure l’élection de ses membres et retire au Comité l’appui certain des petits contribuables (2). L’événement montre que les craintes du Comité sont fondées : le 16 janvier 1790, l’assemblée des notables, à l’unanimité des seize présents, fixe la « valeur locale des journées de travail dans la ville à 24 sols chacune, ce qui fera 3 1. 12 s. d'imposition directe pour être citoyen actif et 12 1. pour être éligible ».

Immédiatement, le Comité proteste : pour lui, la valeur locale de la journée de travail ne dépasse pas 12 I. (3).

Le décret du 15 janvier 1790 survient à point pour départager les adversaires : il interdit de porter l’évaluation à plus de 20 sols, et ses considérants, laissant croire que la Constituante est disposée à accorder le droit de suffrage au plus grand nombre possible de citoyens (4), renforcent la protestation du Comité. La municipalité, soucieuse de sauver les apparences, cède, non à la pression du Comité, mais à l’esprit du décret : le 23 janvier, elle ramène à 15 sols la valeur locale de la journée de travail. Le jour même, le Comité déclare qu’ « on se contentera de cette fixation provisoire »

(1) Cette fixation fut, autre part, l’œuvre de la municipalité et du comité (AULARD : Histoire politique, p. 64, n. 2). Mais c’est surtout parce que, là, la municipalité d’ancien régime s'était, en août 1789, fondue dans le Comité. A Vire, où les deux organes sont restés dis: tincts, le Comité, sans caractère officiel, doit laisser opérer la municipalité.

(2) C’est pourquoi le Comité, écrivant à Thouret, le 26 décembre 1789, déclare : « Nos anciens officiers municipaux gèrent depuis dix ou douze ans Sont-ils éligibles dans le système actuel ?.…. Nous avouons que nous ne pouvons croire à leur éligibilité, mais nous désirons vivement que vous daigniez détruire l’erreur où, peut-être, nous sommes. La solution de ce problème n’est rien moins qu’indifférente au bonheur de notre ville. » Le Comité dut être peu satisfait de la réponse de Thouret (31 décembre) : « Il ne peut être douteux que les officiers municipaux anciens et actuels sont éligibles. Il ne peut y avoir en principe de raison d’exclusion contre eux ; il est désirable en fait qu’il y ait dans toutes les administrations nouvelles quelque membre éclairé par l'expérience des affaires. »

(3) L'état des pauvres d’août 1789 semble lui donner raison.

(4) « L'assemblée nationale, considérant que, forcée d'imposer quelques conditions à la qualité de citoyen actif, elle a dû rendre au peuple ces conditions aussi faciles à remplir qu’il est possible. »

pour « ne point retarder l’érection tant désirée de la nouvelle municipalité » (1).

Pour des raisons du même genre, le Comité s’intéresse vivement au dénombrement des habitants de la ville (2). La loi du 14 décembre portait que, dans les villes de 3 à 10.000 habitants, la municipalité comprendrait un maire, 8 officiers municipaux et 18 notables ; dans celles de 10 à 25.000, il y aurait un maire, 11 officiers municipaux et 24 notables. Plus le nombre des administrateurs à élire serait élevé, plus le Comité aurait de chances d’être représenté au sein de la nouvelle municipalité.

L’ancienne opère le dénombrement, en indique les résultats le 16 janvier : Vire à 7.686 habitants, population « inférieure à l'opinion que plusieurs personnes avaient cru jusque-là pouvoir s’en faire ». (3)

Le 21, le Comité déclare que « l’énumération faite par des commissaires pris parmi les membres de l’hôtel de ville s’est élevée à un taux si bas que le public n’a pu croire à son exactitude », et il réclame une vérification.

Le bureau de ville ajoute alors au total les 511 enfants trouvés de Phôpital général. Cette rectification, assez arbitraire (4), porte la population à plus de 8.000 habitants, et permet, aux termes de l’art. 6 de la loi, d’établir trois sections de vote au lieu de deux. Le Comité se contente de cette modification (5).

Les officiers municipaux n’ont plus qu’à dresser la liste des citoyens actifs et éligibles, d’après les rôles des contributions (6).

HOBAECHANVaEeR PR EM 5Si'et 535 °BBE* 19.

(2) La population était diversement évaluée. Le Comité lui-même avait parlé de 12 à 15.000 habitants (Arch. Vire, BB* 19, Corresp. n° 40).

(rArch Vire: BB'11,1/50:

(4) La plupart de ces enfants étaient en nourrice à la campagne. Par la suite, on ne les comptera plus, et Vire n’aura que deux sections de vote.

(5) « Bien que le Comité ait la persuasion que la première liste contient des erreurs, ne pouvant se figurer que les erreurs fussent telles qu’elles eussent mis à l’oubli près de 1.900 personnes, nombre nécessaire pour faire une différence dans celui des membres de la municipalité, le dénombrement projeté semble inutile. » (Arch. Vire, BB* 19).

(6) Ces listes n’ont pas été retrouvées. Mais, en mars suivant, avec le même cens, il y a 746 citoyens actifs, dont 425 éligibles. Ce nombre est extrèmement faible et atteste la pauvreté de la ville. Le rapport du 28 mai 1791 à la Constituante assigne à !l£ France 4.298.360 citoyens actifs, soit 16,5 0/0 de la population. A Vire, la proportion n’atteint pas 10 0/0. D’ailleurs, le tableau de septembre 1790, en réponse à l’enquête du Comité de mendicité indique qu’à Vire, 1.207 familles ne paient pas de contributions et que 200 autres paient roins que-la valeur locale de 3 journées de travail. (Arch. Vire : D, 9, f. 4 ; Q° 97).

et à en opérer la répartition en trois sections auxquelles on donne comme lieux de réunion : l’église de l’hôpital général pour Île quartier sud ; celle des Cordeliers pour le quartier ouest ; celle de Saint-Thomas pour le quartier nord-est. La convocation est fixée au lundi 1°’ février, à 8 heures.

2, Ces élections présentent les mêmes caractères que celles des autres villes à la même époque : longueur des opérations retardées par toutes sortes de formalités (1), longueur ou dépouillement par suite de la dispersion des voix qu’entraine la non-constitution de listes de candidats (2).

Toutefois, un assez grand nombre de citoyens prennent part aux votes : le second scrutin pour lélection du maire présente même un total de 397 votants, soit au moins 55 0/0 des inscrits, proportion très élevée pour l’époque. Mais la prolongation des opérations pendant neuf jours entraine la diminution progressive du nombre des présents, et 213 seulement prennent part à l’élection des notables.

Ce nombre assez élevé de votants trouve son explication dans l'intensité de la lutte électorale. En effet, malgré l’éparpillement des suffrages, un fait se dégage, très net, de l’examen des procèsverbaux : la municipalité d’ancien régime et le Comité national s'affrontent en un suprême combat pour la possession de lPhôtel de ville.

Des moyens discutables sont même employés : c’est ainsi que la liste des éligibles ne comporte pas les noms de Castel et Delavente, deux des notabilités du Comité ; ils doivent réclamer leur réintégration dans la liste. Ce geste maladroit de la municipalité a dû contribuer à désigner ces deux citoyens à l'attention publique (3).

L'élection du maire est âprement disputée. Le premier tour “éunit 356 votants et la section des Cordeliers (rues des Cordeliers, de la Douve, du Neufbourg, Notre-Dame et Girard) où votent la plupart des privilégiés, en réunit à elle seule, 142 (4). Néanmoins,

() Constitution de bureaux, procédé de la liste double, obligation de recourir à trois tours de scrutin, s’il n’y a pas majorité absolue, etc.

(2) Aux Cordeliers, pour le premier tour de nomination des officiers municipaux, les 116 votants éparpillent leurs suffrages sur 206 noms. Au second tour, 98 votants ; 152 citoyens obtiennent encore des voix.

(3) Ch. Caïlly est également omis, mais il manque quelques sous au montant de ses impositions pour qu’il soit éligible. Il conseille à ses amis d’obéir à la loi et de ne pas égarer de voix sur son nom.

(4) Mauduit, Surirey et Castel votaient dans cette section. Par 58 voix contre 55, elle avait refusé l’admission de Castel sur la liste des éligibles, admission accordée à Saint-Thomas par 71 contre 12, à lhôpital par 87 contre 8.

Castel fils, l’homme du Comité, omis sur la liste des éligibles, réunit 176 voix, presque la majorité. Mauduit, maire sortant, en réunit 126 (1), Surirey 16, et 18 autres citoyens, de dix à une.

Au second tour, les sections de Saint-Thomas et de l’hôpital, favorables au Comité, veulent achever le triomphe de Castel. Le nombre des votants y est sensiblement plus élevé qu’au premier tour (2), tandis que la section des Cordeliers où l’effort semble s'être produit dès le premier jour, ne s’augmente que de quatre suffrages (3).

Cette fois, Castel obtient 246 voix sur 397 suffrages exprimés. Mauduit n’en réunit que 135 (4).

Le succès du Comité s’affirme dans l'élection des officiers municipaux : après trois tours de scrutin, les 8 élus sont : J.-B.-François Surirey, négociant, ancien juge, échevin ; Bertrand Hamel du Rocher, négociant, ancien juge-consul, m. du Comité ; Germain Duboscq, avocat, m. du Comité ; Jean Saillofest, vivant de son bien, m. du Comité ; Phil.-J.-B. Roger-Sorière, négociant, ancien juge consul, m. du Comité ; Joachim-Thadée-Louis Lemoine du Gassel (5), vicaire général du diocèse de Périgueux {fils d’un conseiller au bailliage de Vire] ; Georges Lechat, négociant, m. du Comité ; Michel-Pierre-Christophe Lemonnier-Loisonnière, vivant de son bien, m. du Comité ; soit six membres du Comité sur huit (6).

(1) Voyant ses chances compromises, Mauduit, le 3 février, écrit aux sections qu’il n’a pas les talents requis pour exercer les nouvelles fonctions, et annonce qu’il ne tient pas à être élu. Maïs les sections déclarent non avenue sa démarche, et établissent pour le second tour la concurrence entre lui et Castel.

(2) Saint-Thomas : premier tour : 97 ; second : 114. — Hôpital premier tour : 117 ; second : 137.

(3) La composition du bureau des Cordeliers est significative : président : Brouard de Clermont, noble. — Commissaires : Polinière, Noël du Parc, Brenet de Braye, Huillard d’Aigneaux, Juhel de la Nolière, Roussel de Fontenelle, de Billeheust, tous ex-privilégiés [les deux derniers ont émigré]. Cette section accusa de fraude celle de Saint-Thomas, dont le bureau ne comprenait que des membres du Comité, et qui fut disculpée par Hélie, procureur du roi au bailliage, présent aux opérations.

(4) Castel : Cordeliers : 72 ; Hôpital : 162 ; Saint-Thomas : 72. Mauduit : Cordeliers : 70 ; Hôpital : 28 ; Saint-Thomas : 37. Sur Castel, voir appendice VI.

(5) Sur G. Duboscq et Lemoime, voir appendice VI.

(6) A part Surirey, aucun des élus ne réunit un très grand nombre de voix aux Cordeliers : [Hamel : 26 ; Duboscq (m. de cette section) 50 ; Saillofest (m. de la section) : 46 ; Roger : 28 ; Lemoine : 29 ; Lechat : 10 ; Lemonnier : 32].

La nomination de l’échevin Surirey, seul élu parmi les anciens municipaux, est pour eux un minime succès : ses qualités d’homme privé, honnête, charitable, désintéressé, l’ont désigné aux suffrages de toutes les sections et partout, il a eu la majorité dès le premier tour (1).

Quant à l’élection du procureur de la commune, sorte d'avocat de l'intérêt public, dès le premier tour, elle tourne en faveur de Vincent-Jean-François Delavente, l’un des dirigeants du Comité (2).

Bien que l’élection des notables, faite à la majorité relative, chaque quartier appuyant les siens, soit moins significative, elle complète le triomphe du Comité puisque quinze de ses membres figurent au nombre des dix-huit élus (3).

En résumé, vingt-trois membres du Comité font partie de la nouvelle administration municipale. Malgré la restriction du cens, cette élection achève le succès de la bourgeoisie « patriote » que le peuple avait déjà voulu mettre à la tête de la cité en août 1789. Avec la défaite de la vieille municipalité, sans attaches dans la communauté, c’est la défaite de l’ancien régime.

3. Ces élus de février 1790 appartiennent aux catégories suivantes : un ecclésiastique ; un directeur de la poste ; trois citoyens vivant de leur bien ; un docteur-médecin ; trois avocats ; un huissier ; six négociants (dont trois anciens consuls) ; un teinturier ; un apothicaire ; sept drapiers (dont cinq anciens consuls) ; trois marchands divers. L’élément issu du commerce figure au premier rang : Roger-Sorière, Surirey, Gillard, Desmarais sont parmi les plus riches habitants de la ville. Aux profits qu’ils retirent de l’exercice de leur industrie, la plupart ajoutent des revenus fonciers assez élevés. Ils participeront avec empressement à la

(1) I se ralliera si étroitement aux autres municipaux qu’en juillet suivant, il sera élu maire à la place de Castel, et, seule, la section des Cordeliers, la sienne, ne lui donnera pas la majorité de ses voix.

(2) Voir appendice VI.

(3) Les 18 notables sont dans l’ordre : Richard Villemer, drapier, ancien consul (comité) ; Pierre Marquer, huissier (comité) ; Jean-François Desmarais, négociant (comité) ; J.-B.-Ch.-François Martin, avocat (comité) ; Henry Dubourg-Lemoine, drapier, ancien consul (comité) : Gilles Duval le jeune, marchand (comité) ; J.-B. Gillard, teinturier (comité) ; Etienne-Louis Marie, apothicaire ; Guill. Porquet-Belsendière, marchand (comité) ; J.-B. Guéret du Rocher, vivant de son bien (comité) ; J.-B.-Louis Dubourg-Reinière, drapier, ancien consul (comité) ; Jacques Chemin, dit la Tendresse, drapier (comité) ; Duval-Yver, fils de Pierre, marchand ; Rich. Guéret, drapier, ancien consul (comité) ; Pierre-Ambroise Barbé, drapier, ancien consul (comité) ; Louis Vesnié des Granges, négociant et sculpteur ; Jean-Thomas-Guill. Duboscq-Roberdière, docteur-médecin (comité) ; J.-B. Levergeois, drapier (comité).

vente des biens du clergé et souvent y prendront le pas sur les anciens privilégiés, parce qu’ils sont plus riches qu’eux (1).

Tous pensent que leur classe sociale est, plus que les autres, intéressée à la bonne marche des affaires : ils ont foi dans le régime nouveau dont ils attendent le rétablissement de la prospérité publique, et ils sont prêts à en favoriser de tout leur zèle le fonctionnement : les innombrables délibérations auxquelles ils prendront part attestent leur dévouement.

De plus, ils sont instruits : la plupart ont fréquenté le collège local. Leurs occupations les ont rompus à la pratique des affaires : leurs talents administratifs seront à la hauteur de leur zèle. Ce n’est pas à eux qu’il faudrait appliquer le fameux jugement de Taine sur les organes locaux de la Révolution : « des pouvoirs improvisés, mal constitués, mal recrutés, mal ajustés, déconcertés d'avance, dès le premier jour impuissants et malfaisants. » (2)

4. D'ailleurs, un grand nombre d’entre eux vont avoir le temps d'acquérir la pratique administrative. Car, malgré l'intervention fréquente des citoyens actifs : renouvellement annuel par moitié ; élection du maire et du procureur pour deux années seulement, il n’y aura pas de brusque remplacement d’un grand nombre d’administrateurs. Il y a tendance visible à la stabilité et les changements sont surtout ceux qu’amène le cours ordinaire de la vie.

Castel, nommé, en juillet 1790, procureur-syndic du district de Vire, a pour successeur Surirey ; mais en novembre 1791, celui-ci, à cause de son état de santé, demande à ne pas être réélu. Le maire sera dès lors Pierre-Marie-J.-B. Flaust, ci-devant lieutenant-général du bailliage et membre de la Constituante. Il gardera ses fonctions jusqu’à brumaire an IV (3).

De même, à Delavente, successeur de Castel au district (4), les citoyens actifs, en novembre 1791, donnent comme remplaçant l’avocat Pierre Deboaisne (5).

Au renouvellement partiel de novembre 1790, il faut remplacer : 1° 4 officiers municipaux : Duboscq, nommé juge au tribunal du

(1) Parmi les acquéreurs, on retrouve : Roger, Gillard, Saillofest, Lemoine, Delavente, Desmarais.

(2) Taxe : Le Régime moderne, I, p. 158.

(3) Sur lui, voir appendice VI.

(4) Castel avait été élu à la Législative.

(5) P. Deboaisne (1740-1822), ancien conseiller au bailliage de Vire, se montra très inférieur à Delavente dans les fonctions de procureur de la commune. Non réélu en novembre 1792, il sortit totalement de la municipalité, et fut assesseur du juge de paix. Au point de vue politique, c'était un tiède.

district, Hamel, Lemoine (1) et Lemonnier, désignés par le sort ;

2° 9 notables (2).

Les citoyens désignent comme officiers municipaux : Marquer et Guéret du Rocher, notables sortants ; Martin, déjà notable ; Michel-J.-B. Monlien, avocat, jadis président du Comité national.

De même, parmi les notables, reparaissent : Hamel et Lemonnier, officiers municipaux sortants ; Henry Lemontier-Bectière. drapier, et Ch. Cailly, avocat, membres du ci-devant Comité. Seuls, 6 citoyens sont des hommes nouveaux (3), mais ils appartiennent aux mêmes catégories sociales, ont les mêmes opinions que ceux dont ils prennent la place.

Le renouvellement de novembre 1791 présente les mêmes caractères (4). Cette fois, en plus d’un maire et d’un procureur, il faut nommer 4 officiers municipaux en remplacement des sortants Saillofest, Roger, Lechat et Jacques Chemin (5) ; et dix notables.

Les 4 nouveaux officiers municipaux sont : Goislard, notable depuis novembre 1790 ; François Delavente, peintre, frère cadet du procureur sortant ; Thomas-Michel Bazin-Blanquaire, avocat, fils de J.-B. Bazin, premier président du Comité (6) et J.-B. Lecourt, homme de loi (au refus de Lemonnier-Loisonnière qui préfère rester notable). Parmi les notables réapparaissent les officiers

(1) En septembre 1791, Lemoine deviendra administrateur du Calvados.

(2) Villemer (devenu officier municipal par suite de l’élection de Surirey comme maire) ; Marquer, Desmarais, G. Duval, Marie, Guéret du Rocher, Dubourg-Reinière, R. Guéret et Vesnié, désignés par le sort. — La section de Saint-Thomas décida que les officiers municipaux sortants n’étaient pas immédiatement rééligibles dans ces fonctions.

(3) J.-B. Duboscq, négociant, juge-consul [frère cadet de Germain Duboscq] ; François-Antoine-Léonor de Couespel [écuyer, chevalier de Saint Louis], vivant de son bien ; Laurent-Thomas Demortreux-Poterie, avocat, fils du ci-devant subdélégué (voir App. VI) ; Gilles-Anne Goislard-Droitière, orfèvre, changeur royal, ancien juge consul ; Jean-Catherin Brison, vivant de son bien ; Etienne-J.-B. Lechartier (?). — Ces élections ne présentent aucun caractère politique. Le nombre des votants fut infime : il varia entre 67 et 61 pour les deux sections. Demortreux- Poterie, élu d’abord officier municipal, opta pour son grade de capitaine de la garde nationale et fut simplement notable, poste compatible avec le grade. (Arch. Vire : K* 88 ; D, 2, f. 84 et suivants). Demortreux agit de même en novembre 1791, lorsqu'on voulut le nommer maire. (Au premier tour, il avait eu 67 voix, contre 43 à Flaust et 40 à Surirey).

(4) Nombre des votants, de 164 à 92.

(5) Chemin notable avait succédé comme officier municipal à Villemer, décédé le 26 février 1791. A Martin, nommé juge de paix, avait succédé, le 4 décembre 1790, Dubourg-Lemoine.

(6) Pour Delavente et Bazin, voir appendice VI.

municipaux sortants : Roger-Sorière ; Jacques Chemin et Saillofest ; le maire sortant Surirey ; et de plus, Desmarais et Vesnié, notables sortis en novembre 1790 (1). Au total, 7 hommes nouveaux seulement, non compris le maire et le procureur.

Les 28 postes de municipaux n’ont eu ainsi, de février 1790 à novembre 1792 (2) que 46 titulaires, et il y a eu un décès, une aémission et cinq nominations à d’autres postes incompatibles avec toute fonction municipale. Sept citoyens ont été en charge sans interruption pendant ces trente-trois mois (3). Si l’on ajoute que, pendant la même période, les fonctions, si importantes, de secrétaire de la municipalité ont toujours été remplies par Ch.-Augustin Bazin du Parc, avocat, second fils de Bazin-Martinière (4), on voit que cette administration présente une stabilité rassurante pour la gestion des intérêts qui lui sont confiés. |

1. La nouvelle division administrative : compétitions qu’elle suscite. — 2. Organisation des administrations de département et de district : les élections ; l’administration départementale ; l’administration du district de Vire. Mouvement du personnel. — 3. La subordination administrative : les conflits. — 4. La réforme judiciaire.

1. À la fin de l’ancien régime, l’opinion s'était fortement prononcée contre la multiplicité des divisions existantes, leur enchevêtrement, leur chevauchement d’une si extrême complexité que les contemporains eux-mêmes ne s’y reconnaissaient pas toujours (5).

() Les autres sont : François Alais, négociant en draps ; François Châtel, négociant en draps, juge au tribunal de commerce ; J.-B. Dumont, apothicaire ; François-Daniel Anger, négociant.

(2) Le seul changement en 1792 est motivé par la démission de Guérct du Rocher, officier municipal, remplacé par le notable Coucspel.

(3) Surirey, Saillofest, Roger-Sorière, Lemonnier, Marquer, Dubourg- Lemoine, Jacques Chemin.

(4) Le secrétaire de la municipalité d’ancien régime, J.-B.-François Morice, commis-notaire, d’abord conservé, avait démissionné le 22 février 1790. Sur Bazin du Parc, voir appendice VI.

(5) On pourrait multiplier les exemples à ce sujet : aux environs de Vire, Maisoncelles-la-Jourdan fait partie du diocèse de Bayeux, du-baïle liage de Tinchebray, de l'élection de Vire ; Truttemer-le-Grand : diocèse de Bayeux, bailliage et élection de Vire ; la Lande-Vaumont : diocèse

Aussi, la Constituante admit vite l’idée d’une nouvelle division du royaume, qui servirait de cadre pour toutes les formes de l’activité publique. La réalisation, confiée à un Comité de constitution, fut surtout l’œuvre des députés de chaque région (1).

Cette opération était trop importante en ses conséquences pour rester inaperçue des Virois. Le Comité national, notamment, a manifesté son intention d’assurer à sa cité le plus grand nombre possible « d’avantages dans l’ordre politique » (2). Aussi, il s’efforce d’attirer sur Vire l’attention des députés chargés de la division. Sans hésiter, il réclame pour la ville qu’il administre le titre de chef-lieu d’un département.

Cette prétention n’est pas le fruit de la vanité ; les Virois reconnaissent que Caen est évidemment la plus grande ville de la région. Mais ils redoutent de voir se perpétuer à l’égard de leur cité des pratiques administratives fâcheuses : ne vont-ils pas jusqu’à reprocher à la ville de Caen, siège de l’intendance, d’avoir tiré profit des impôts payés par le reste de la généralité, pour faire creuser son canal, acquitter ses dettes et s’embellir ? (3) Si Vire est à la tête d’un département, il n’en sera plus ainsi.

D’où la chaleur du plaidoyer envoyé au Comité de constitution (4). Mais la compétition est vive, Vire ayant pour rivales

de Coutances, baïlliage et élection de Vire ; Truttemer-le-Petit : diocèse de Bayeux, bailliage de Tinchebray, élection de Mortain. [Ces quatre communes se touchent]. La ville de Vire appartient à deux diocèses rive droite de la Vire, à Bayeux ; rive gauche à Coutances. En tenant compte des ressorts des maîtrises d'eaux et forêts et de la gabelle, on peut augmenter encore la complexité.

() Pour le Calvados, voir : LEBRETHON : La formation du département du Calvados et son administration (Nouv. revue histor. du droit français, t. XVII, p.746; t XVIII; p. 96,-236, 372"; 1893- et 1894):

(2) C’est une des raisons de sa protestation, le 21 jarvier 1790, contre le dénombrement effectué par la municipalité : les résultats sont de na-

ture à nuire à l’idée qu’on pouvait se faire de l’importance de la ville (Arch. Vire, BB* 19).

(3) Arch. Nat. D, IV bis, 5 : plaidoyer de l’avocat Lebesnerais. — Arch. Calv., L, district Vire, anc. 721, f. 26.

(4) « Le vaudeville a pris naissance à Vire. Ses habitants ne le cèderaient pas à ceux de Caen en connaissances et lumières politiques, civiles et naturelles, ni dans les fabriques. » (Arch. Nat., D, IV bis, 60). On écrit aussi à Thouret, membre très influent du Comité de constitution, pour lui demander de faire valoir les « justes réclamations » de Vire. On proteste contre des bruits de rattachement à Coutances, à Alençon, répandus par Wimpffen. C’est Thouret qui, par lettre du 31 décembre 1789, annonce que Vire est rattaché à Caen (Arch. Vire : BB* 19, corresp. n°* 42 et 43),

Lisieux et surtout Caen (1). Elle a beau invoquer « les vœux de plusieurs villes voisines » ; les députés se prononcent en faveur de Caen : le 6 janvier 1790, leurs commissaires rédigent le procès: verbal de division : le département de Caen aura six districts : Vire sera le chef-lieu de l’un d’eux, au détriment de Condé-sur- Noireau qui lui a disputé cet honneur (2).

Cette fiche de consolation apparaît bientôt d’autant plus maigre que, le 1° mars 1790, la répartition faite assigne au district de Vire 97 communes seulement, alors que le ressort de l’élection s'était étendu à 130 paroisses (3). Ress

2. Cependant, le roi a nommé des commissaires spéciaux chargés, dans chaque département, de procéder à l’organisation admi- 1 nistrative. Chacun, en effet, est impatient de voir fonctionner le nouveau régime (4).

Les commissaires du roi dans le Calvados entrent en fonctions le 2 avril 1790 (5) et réclament des municipalités les tableaux des citoyens actifs et éligibles. Le décret du 22 décembre 1789 a, en effet, confié à des électeurs choisis par les citoyens actifs le soin de désigner les administrateurs de département et de district,

Dès le 18 avril, la municipalité de Vire envoie la liste demandée (6) et, par une série de lettres-circulaires, s’efforce d’amener

(1) Les Virois y gagnèrent d’être traités de « marchands de caudelée..., mangeurs de bouillie », habitants d’une « bourgade renforcée » (épithète méritée depuis que le Comité avait affirmé que Vire avait « de 12 à 15.000 habitants »). (Arch. Nat, D IV bis, 5).

(2) Arch. Nat., D IV bis, 5 ; D IV bis, 21. — Arch. Vire, BB* 19.

(3) Nombre ramené à 96 par suite de la réunion postérieure de la commune de Boisbenâtre à celle de Coulouvray (Manche). — La division en cantons faite le même jour accorde à celui de Vire les communes de : Vire, Coulonces, la Lande-Vaumont, Maisoncelles-la-Jourdan, Neuville, Roullours, Saint-Germaïin-de-Tallevende, Saint-Martin-de-Tallevende, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry, Etouvy. La Graverie, Campagnolles, le Mesnil-Robert. L'arrêté du 6 brumaire an X-28 octobre 1801 a annexé Etouvy et la Graverie au canton de Bény-Bocage ; Campagnolles et le Mesnil-Robert au canton de Saint-Sever.

(4) La Constituante supplia le roi de hâter les opérations.

(5) Ces commissaires dont les pouvoirs cesseront avec la dernière élection départementale, correspondent directement avec les ministres. La municipalité de Vire entretient avec eux d'excellents rapports, obtient d'eux le texte des nouveaux décrets qui, par la voie normale (commission intermédiaire) mettent deux mois à parvenir, au grand mécontentement des citoyens qui, renseignés par les feuilles publiques, réclament

exécution immédiate.

(6) Les commissaires la félicitèrent de sa promptitude (Arch. Vire,

les municipalités rurales à imiter sa promptitude. Mais c’est en vain ; et les commissaires, pour ne pas retarder indéfiniment l’opération qu’ils fixent au 12 mai 1790, admettent au scrutin les paroisses qui apporteraient leurs listes aux assemblées primaires.

L'unité électorale est le canton ; mais il a été entendu qu’il y aurait subdivision pour ceux qui auraient plus de 900 citoyens actifs : c’est le cas de celui de Vire qui, avec 2.544 inscrits, doit comporter quatre sections. Toutefois, on a la singulière idée de sectionner la ville en deux parties auxquelles on ajoute, d’une part, Neuville et Saint-Martin-de-Tallevende, d’autre part, Roullours ct Vaudry (1).

A la section de Saint-Thomas que préside avec autorité Delavente, il n’arrive rien de délictueux, mais les opérations trainent pendant huit jours (2). Du moins, malgré quelques frictions entre citadins et ruraux, entre partisans et adversaires des ex-privilégiés, on arrive à faire les choses correctement. Le premier tour de scrutin donne trois élus sur six et il faut trois tours où participent jusqu’à 370 votants sur 600 inscrits, pour compléter le nombre des électeurs (3).

L’attitude de la section des Capucins, présidée par Brenet de Braye, conseiller au bailliage, est plus critiquable. On y néglige des formalités essentielles, comme l’examen des rôles de la contribution patriotique. Les gens de Roullours reçoivent de leur maire, un gentilhomme, des bulletins faits d’avance, alors que chacun aurait dû écrire le sien sur le bureau. Enfin, le président, après le premier tour, annonce que le dépouillement exigera toute la journée : forts de cette affirmation, les citoyens actifs de Vire quittent l’assemblée pour assister à une procession. Cependant, le bureau termine en hâte le dépouilement, puis, sans désemparer, fait procéder au second tour de scrutin : seuls, sept ou huit Virois y participent, et il y a, au total, 71 votants. Les opérations sont ainsi trés rapides, mais les choix faits ne sont pas pour convenir à la

(1) On agit de même à Lisieux et Bayeux : partout, difficultés entre ruraux et citadins (LEBRETHON : ouvr. cité, XVII, p. 767).

(2) Vérification des listes, vérification des contributions patriotiques. [Delavente fit des réserves sur celles de Neuville et Tallevende, à cause de leur faiblesse].

(3) Les électeurs sont : Jacques-François Brouard, sieur de Clermont (seigneur de Saint-Martin-de-Tallevende) : Nic.-Aug. Durand, maire de Neuville ; G.-F. Monlien de la Lande, avocat du roi au bailliage de Vire ; Roger-Sorière, négociant, off. munie. de Vire ; Castel, maire de Vire ; Jacques Cotelle, avocat à Vire (Arch. Calv., L®, commissaires du roi au département du Calvados, D, Vire, 1'° section). :

majorité « patriote » habilement évincée : les six élus sont d’exprivilégiés (1).

C’est en vain que Delavente, comme procureur de la commune, ensuite la municipalité, puis une pétition signée de 96 citoyens, enfin l’avocat Etienne Brouard (2) protestent auprès des commissaires du roi (3) ; dès le 2 juin, ceux-ci, assaillis de réciamations et désireux d’en finir, convoquent pour le 11, à Caen, les électeurs chargés de nommer les administrateurs du département. Le 13 juin, ces électeurs désignent pour les présider le Virois Brouard de Clermont, précédemment représentant de la noblesse à l’assemblée du département de Vire. Puis, du 15 au 24, ils nomment les administrateurs, ayant bien soin qu’il y en ait au moins deux de chaque district. Celui de Vire est ainsi représenté par six de ses habitants, dont deux Virois (4) : Brouard de Clermont et Noël du Rocher, ex-privilégiés (5). Le 13 juillet, au début de la session du conseil général, Brouard de Clermont est nommé président de Vadministration départementale.

Quelques jours auparavant, dans l’église des Cordeliers de Vire, les électeurs du district de Vire se sont réunis pour constituer lPadministration du district. Les 12 membres en sont nommés au moyen de douze scrutins uninominaux successifs. Un seul Virois figure au nombre des élus : Michel Mauduit, le maire d’ancien

(1) Germain-Julien-François Brenet de Braye, conseiller au bailliage ; Henry-Louis-François Roussel de Fontenelle (il émigrera) ; Louis-François-J.-B. Vaultier du Chesnay, conseiller du roi, son procureur en l’élection ; Anne Monlien de Perthou, président de l’élection ; Julien- Félix Noël du Parc, écuyer ; Jean-François Noël du Rocher, écuyer, docteur-médecin [ses fils émigreront].

(2) Le futur général. Voir appendice VI.

(3) 23 mai-9 juin 1790. On y proteste contre l’adjonction des paroisses rurales [Delavente affirme qu’il s’y était opposé], contre des contributions patriotiques dérisoires [Delavente, Brouard]. « Tout a contribué, dit Brouard, à mettre l’aristocratie aux prises avec le patriotisme... Si le choix fait. ne nous avait pas donné pour électeurs des citoyens qui, avec 7 à 8.000 1. de rente, n’ont pas rougi de faire une contribution patriotique de 150 I., peut-être n’aurions-nous pas eu la force de réclamer. Mais quand on voit des êtres se parjurer ainsi et, pourtant, réussir à accaparer les suffrages, on doit tout craindre des opérations de pareils électeurs. » (Arch. Nat. D IV, 21, 438).

(4) Les quatre autres sont : Georges-Claude Vigeon, de Clinchamps ; Etienne Jouenne, avocat de Condé ; J.-B. Hellouin, médecin à Danvou ; - Jacques-Antoine Lair, propriétaire à Saint-Martin-des-Besaces (Arch.

Nat, Ft 1c: III, Calv., 1):

(5) MourLor, ouvr. cit., dit, p. 464 : « Le conseil du département se

trouva composé de partisans du nouveau régime. » Il convient de faire des réserves en ce qui concerne Brouard et Noël, incarcérés comme sus-

pects en 1793.

régime, vaincu aux élections municipales de février précédent, ‘non-électeur (1). Mais le même corps électoral désigne pour les importantes fonctions de procureur-syndic le rival même de Mauduit, le maire de Vire René-Richard Castel.

Le 16 juillet, cette nouvelle administration entre à son tour en fonctions, choisit son président, son directoire et son secrétaire (2). Les commissaires du roi se retirent : la France est dotée de son nouveau régime administratif.

La prépondérance de lPélément rural dans les corps électoraux, le système du suffrage à deux degrés ne donnent pas de résultats politiques absolument opposés à ceux des élections municipales de février. Malgré la présence, dans le corps électoral, d’un certain nombre d'hommes d’ancien régime (3), malgré quelques désignations en leur faveur, Brouard de Clermont, Noël du Rocher au département, Mauduit au district, il n’est guère possible de mettre en doute le civisme, le dévouement à la chose publique qui animent alors la plupart des élus. A la tête du département, Brouard de Clermont lui-même s’efforcera de tenir un langage en rapport avec les circonstances ; et, en mars 1791, ses électeurs lui renouvelleront leur confiance en le nommant membre du tribunal de cassation pour le Calvados.

En ce qui concerne le district de Vire, le corps électoral désigné en juin 1791 ne diffère pas sensiblement de celui de mai 1790 il y a toutefois élimination plus radicale des ex-privilégiés. Quant

(1) Les autres élus sont : 1° Julien-Michel Esnault, propriétaire à Coulonces ; 2° Louis-Guill. Hellouin de la Bigne, notaire au Theil ; 3° Pierre. Gauthier, avocat à Condé-sur-Moireau ; 4° Pierre Brouard, propriétaire à Beaumesnil ; 5° Nicolas-François Brison, de Saint-Manvieu ; 6° François-Christophe Sébire [prêtre ?], de Saint-Pierre-Tarentaine ; 7° André Vincent, laboureur à Saint-Ouen-des-Besaces ; 8° J.-B. Madeline, de Danvou ; 9° J.-B. Férault-Larue, propriétaire à Roucamps ; 10° J.-B. Dumont, lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts, à Bernières-le-Patry [non électeur] ; 11° Gilles James, du Gast (il doit, sur réclamation, prouver qu’il est bien éligible). (Arch. Nat., F 1 c, III,

Calv., 1).

(2) Mauduit nommé président par 11 voix sur 12, n’accepte pas et a pour successeur Brouard. Le directoire comprend : Gauthier, Dumont, James et Prison [sur Gauthier, voir app. VI]. Le secrétaire est Gilles- François Mauduit, avocat à Vire.

(3) En plus de ceux de Vire : Le Brun de la Franquerie (Tallevende) ; de Coupigny (Landelles) ; Carbonnel de Canisy (Vassy). Quant à Doulcet de Pontécoulant, son ralliement à l’ordre nouveau est certain. [Voir ch. 11, pour l’affaire Doulcet-Achard],

à la ville de Vire qui, cette fois, forme deux sections exemptes de tout apport rural, elle nomme des électeurs qui sont l’expression plus fidèle de sa majorité (1) : Saint-Thomas désigne Castel, Gervais-Noël-Marin Laisné, avocat (2), Goislard de la Droitière, orfèvre, notable ; lhôpital désigne Laurent-Thomas Demortreux, Capi1taine de la garde nationale, et Ch. Cailly, avocat, l’un et l’autre notables.

Les élections de septembre 1791 pour l’administration départementale sont satisfaisantes pour les « patriotes » virois. Le successeur de Brouard de Clermont à la présidence sera un de leurs amis, Gustave Doulcet de Pontécoulant, dont le civisme ne peut alors être mis en doute. Au nombre des membres du directoire figurera Louis-Philippe Dumont, avocat à Vire (3). Lemoine du Gassel, prêtre, ex-officier municipal de Vire, et Hellouin, notaire, au Theil, ex-administrateur du district de Vire, complètent très heureusement pour les intérêts locaux, la nouvelle représentation de la région à l’assemblée départementale (4).

Le renouvellement partiel du district présente les mêmes caractères favorables (5) : J.-B. Dumont, directeur sortant, est réélu

(1) D’autres Virois sont élus à la campagne : les frères Lemoine, prêtres, à Maisoncelles ; les Dumont, à Bernières ; Faucon, à Saint-Germain-de-Tallevende. L’élimination des ex-privilégiés est due à l'effort de propagande de la société patriotique de Vire qui a répandu une adresse « aux frères et amis de Vire et des campagnes » [reproduit: par C.-A. Séguin (ms, t. III, 1792) |].

(2) Né en 1759 à Landigou (Orne) ; avocat à Vire avant 1789 ; accusateur public près le tribunal du district de Vire le 17 décembre 1790 ; administrateur du district en oct. 1791, réélu en 1792 ; nommé agent national par Bouret, maintenu par Lozeau, il reste en fonctions jusqu’à la dissolution du district (12 nov. 1796) ; secrétaire du canton rural de Vire ; candidat, non élu, des républicains en l’an V. Après l’an VI, il est avoué près le tribunal d’appel de Caen. Très dévoué à ses fonctions, sachant tenir compte des conditions locales, patriote sans terrorisme, il a été un excellent agent national.

(3) Sur Doulcet et Dumont, voir appendice VI.

(4) Les sortants avaient été Brouard de Clermont, Noël du Rocher, G.-C. Vigeon et Lair. Restaient en fonctions : Jouenne et Hellouin (de

Danvou).

(5) Les sortants étaient : Dumont et Brison, du directoire ; Esnault, Hellouin, Vincent et Madeline, du conseil général ; Castel, procureursyndic (nommé député à la Législative). — Les élus sont : Pierre-Jean- René Lenormand, avocat à Condé (voir app. VI), nommé président du district ; J.-B. Dumont, sortant, réélu au directoire ; Guill.-J.-B.-Louis Duchesne, maire d’Etouvy (directoire) ; Lair, de Saint-Martin-des-Besaces, ex-administrateur du département ; Jean-François Josset, de Clinchamps ; Laisné, avocat à Vire (conseil général) ; Delavente (procureur-

syndic),

Gervais-Noël-Marin Laisné, avocat à Vire, est au nombre des nouveaux administrateurs. Enfin, le successeur de Castel au poste de procureur-syndic est un homme au civisme éprouvé, d’une fermete plus grande encore, Delavente aîné, procureur de la commune deVire,

Faites à une époque où l’on est encore sous l’influence de la fuite du roi, événement capital, ces élections de 1791 marquent une orientation vers l’esprit nouveau plus nette que celles de 1790.

En résumé, malgré la différence d’origine, entre ces administrations et celle de la commune de Vire, il n’y a pas véritable antinomie. Les électeurs, à quelques choix près, ont confirmé les intentions des citoyens actifs. La majorité attend des réformes et est prête à faire fonctionner les rouages constitutionnels.

8. De cette égale bonne volonté pour le bien public, résulte la rareté des conflits entre les trois degrés administratifs : commune, district, département (1). C’est toujours avec déférence que la municipalité s’adresse aux deux administrations supérieures (2) ; et, en deux ans et demi, elle ne s’attire qu’une fois le reproche d’avoir manqué au respect dû au principe de la hiérarchie des pouvoirs (3).

En réalité, ce nouveau régime administratif, constitué avec l’intention très nette de réagir contre la centralisation excessive qui avait marqué l’ancien régime, réalise, malgré d’évidents défauts, un progrès notable sur le système précédent. N’oublions pas qu'il a dû faire face à des événements décisifs, se diriger au milieu d’un inextricable labyrinthe de décrets.

Jusqu’à la crise fédéraliste qui mettra en lumière son vice essentiel : l'absence de contrôle effectif par le pouvoir central, il suffit à tout et obtient des résultats passables. La Révolution, en établissant ce régime, cherchait surtout à enlever au roi le moyen de rétablir son despotisme dont l’intendant était l'expression locale

(1) Fait d'autant plus remarquable que la subordination administrative, inscrite dans la loi, est rendue illusoire de ce fait qu'aucun représentant réel du pouvoir central n’existe auprès de ces administrations. En cas de conflit, il faut faire appel aux ministres ou à l’assemblée nationale.

(2) Elle ne néglige pas de faire appei à ceux de ses concitoyens qui en font partie.

(3) Reproche fait par le district le 8 août 1792 (voir plus loin : ch. 10, affaire des passeports). Le département approuva la municipalité. — Pour la contribution mobiliaire des fonctionnaires publics (voir ch. 5), la municipalité, seule de son avis, eut raison contre le district, le département et toutes les autres municipalités du Calvados, grâce ar ministre des finances,

elle y a gagné d’avoir habitué la nation « à se passer de roi » (1), en témoignant aussi hardîiment sa confiance à la population, en faisant appel à l’esprit d'initiative.

Il est d’ailleurs certain que la nouvelle forme administrative, par sa clarté, la satisfaction qu’elle accorde aux intérêts locaux, a été, non pas subie, mais acceptée avec reconnaissance : elle est passée dans les mœurs avec une facilité surprenante (2).

4. La réforme judiciaire a été accueillie avec un enthousiasme peut-être encore plus grand. Elle donnait, ne l’oublions pas, satisfaction à l’un des vœux essentiels des cahiers : suppression de la vénalité des charges (3), diminution des degrés de juridiction, gratuité.

Située dans une région réputée pour son caractère processif, la ville de Vire s’intéresse vivement à la réorganisation judiciaire, ct les intrigues, qui avaient marqué la formation des circonscriptions administratives, s’ourdissent à nouveau (4). Une foule d’adresses, parfois portées par des envoyés extraordinaires, parviennent alors à l’Assemblée nationale (5).

En ce qui concerne le tribunal du district, il n’y a pas à intervenir, la loi du 28 août le fixant au chef-lieu du district. Aussi, dès novembre 1790, les électeurs choisis en mai (6) en nomment les

« (1) JauRÈs : La Constituante, p. 406.

(2) Selon LEBRETHON, op. cit. (t. XVIII, p. 97), on crut que ce système allait ramener « l’âge d’or ».

L 1 (3) La liquidation des offices remboursés s’effectua rapidement : loi du 18 février 1791 pour l'élection de Vire (85.340 1. 12 s. 10 d.) ; loi du 15 mai 179: pour le bailliage de Vire ; loi du 6 août 1791, pour les eaux et forêts (67.421 1.16 5S. 10% d!:), etc. (Arch2Calv.. L 103).

(4) À la campagne, s’élèvent des conflits violents pour l'attribution des justices de paix. Dans la région, la querelle entre Landelles et Pontfarcy aboutit, le 6 décembre 1790, dans l’église de Pontfarcy, à une bataille rangée, avec participation des gardes nationales venues pour maintenir l’ordre : un mort, 60 blessés. (Arch. Nat., D IV bis, 5, 1. 173).

(5) Les localités, siège des juridictions qui disparaissent, s’efforcent d'obtenir les nouveaux tribunaux. Certaines, sans voir qu’elles sont en contradiction avec les principes formulés dans les cahiers, vont jusqu’à invoquer la nécessité d’obtenir quelque chose en remplacement des hautes

justices seigneuriales.

(6) D’où quelques choix d'hommes de civisme douteux : Noël du Parc, Vaultier du Chesnay. Le 10 avril 1791, la société patriotique de Vire dénonce au comité des rapports de la Constituante l’attitude de la majorité du tribunal du district (affaire Lepellerin, ch. 10). Sur la motion de Bazin et Lemoine, elle refuse d’inviter ce tribunal à la cérémonie en mémoire de Mirabeau. Enfin, le 2 juillet, sur motion Bazin du Parc, elle dénonce au ministre de la justice et à la Constituante l’attitude scandaleuse du juge Noël du Parc qui se montre « ouvertement l’ennemi de la nouvelle constitution qu’il a juré de maintenir ». (Arch. Vire, I T3).

juges qui entrent en fonctions le 4 décembre suivant. Le président est Thomas-Michel Demortreux, avocat, ci-devant subdélégué de l’intendant ; des quatre juges, trois sont des Virois : Louis-François-J.-B. Vaultier du Chesnay, avocat ; Julien-Félix Noël du Pare [écuyer] ; Germain Duboscq, avocat. Le 17 décembre suivant. Gervais-Noël-Marin Laisné, avocat à Vire, est pourvu de la charge d’accusateur public. Quant au greffier, c’est celui de l’ancien baïiljiage (1).

Par mesure d’économie, la municipalité obtient qu’il n’y ait pour la ville que deux justices de paix. Au début de décembre 1790, les citoyens actifs nomment à ces deux postes les avocats Robert Porquet et J.-B.-Charles-François Martin, officier municipal (2) : quatre assesseurs par section leur sont adjoints. Leur installation, le 6 décembre, est l’occasion pour Delavente de nrononcer un grand discours sur les bienfaits de la réforme judiciaire : et de nombreux documents attestent le bon accueil fait par le public à ces institutions (3).

C’est également à l’usage qu’on apprécia les bienfaits de l’installation du bureau de paix, conciliation et jurisprudence charituble, si utile pour une population trop encline à procéder. En un an, les six membres de ce tribunal sans frais délibéreront sur plus de 400 affaires (4).

Mais, ce qui semble avoir suscité le plus d'émotion à Vire, c’est la création du tribunal de commerce. Possédant depuis 1710 une juridiction consulaire à ressort étendu (5), les Virois pensent qu’ils ont des droits tout spéciaux à l’attribution d’un tribunal de commerce, et, dès novembre 1790, les consuls en exercice, les anciens consuls et différents commerçants font im-

(1) Banse. — Parmi les suppléants : Ch. Caïilly, avocat à Vire. — Le commissaire du roi près ce tribunal est Louis-Guill. Boutry, ex-procureur de la commune de Condé. Elu à la Législative, il a pour successeur le 30 octobre 1791, l’administrateur du district Pierre Gauthier.

(2) Martin est élu contre Hélie, procureur de l’ancien bailliage. Porquet est élu au refus de Delavente aîné qui préfère rester procureur de la commune. [D’ailleurs, le 17 septembre 1791, la municipalité nomme Delavente comme greffier de la police correctionnelle, fonction qu’il cumule avec celle de procureur-syndie, malgré dénonciation formelle au Comité de législation, le 12 février 1792 (Arch. Nat., D IIL, 37]. Le juge de paix du canton rural est Saillofest de la Tigerie, lieutenant civil et criminel du ci-devant bailliage.

(GDEATCh VIE RD RS O7

(4) Arch. Vire, I 77 à 84 (8 reg.). Dès le 25 février 1791, le Courrier des Campagnes mentionne la faveur marquée par les citoyens pour cette juridiction.

(5) Tout le bailliage, dit Crespin (t. I, p. 491).

Irimer une adresse à l’Assemblée nationale (1), tandis que la municipalité multiplie les démarches (2), car on sait que Condésur-Noireau, la ville rivale, intervient dans le même sens.

Enfin, le 8 janvier 1791, Flaust apprend à ses concitoyens qu'ils obtiennent satisfaction (3) ; et le 19 février, l’assemblée des négo- Ciants, banquiers, marchands et manufacturiers nomme le personnel du nouveau tribunal : J.-B. Duboscq, négociant, consu! sortant, est nommé président. Les juges sont, avec l’ancien prieur consul J.-B. Dumont, apothicaire, trois consuls sortants : François Châtel, drapier ; J.-B. Gillard, teinturier ; Jean-Louis Lenormand, apothicaire. €

Toutefois, un décret ultérieur du 6 août 1791 atténue ce succès : la ville rivale, Condé, obtient aussi un tribunal du même ordre, et ia juridiction de celui de Vire est, de ce fait, diminuée des cantons d’Aunay, Condé, Danvou et Vassy. C’est une grosse déception pour les Virois, jadis si fiers de leur consulat.