ADMINISTRATION DE LA CITÉ ; ORDRE PUBLIC. GARDE NATIONALE

1. Administration, édilité, voirie ; finances municipales : biens communaux. — 2. Ordre public, garde nationale.

1. Malgré la multiplicité de ses occupations qui, parfois, entraine des retards dans l’exécution des mesures qu’il consi-

() A noter qu'Henry-La Rivière, dont l’évolution à droite est très nette, et qui, de ce fait, est élu dans 37 départements, n’arrive dans le Calvados que huitième sur huit et au second tour seulement. (Arch. Nat. Fc III, Calv. 1. "="Arch. Calv., L, district Vire, anc. 745, f. 131. — Kuscinskr : Les députés au Corps législatif (Conseil des Cinq-Cents ; Conseil des Anciens).

@) Arch. Vire, D 5, f. 25 ; D 11, f. 115.

ADMINISTRATION DE LA CITÉ (1792-95) 391 dère comme peu importantes (1), le Conseil général de la commune s'efforce de trouver le temps de veiller aux intérêts immédiats dont la gestion lui est confiée.

Un nouveau règlement de police municipale, complétant celui de 1790, est affiché le 5 janvier 1793. On surveille la réparation du pavage dans les rues principales, l’entretien des fontaines et du matériel. d'incendie. On transforme la place Saint-Thomas: en marché à bestiaux, l’autre étant trop exigu. Enfin, le 20 décembre 1792, Delavente propose et le conseil accepte de faire une sous-, cription pour l'installation de réverbères dans les rues (2).

Le 18 mai 1793, on élabore tout un programme de travaux publics ; pour le réaliser, on demande au département 20.000 1. sur les fonds des ateliers de charité. Mais on commence immédiatement les travaux au moyen des fonds municipaux ‘dispovibles. Seule, la dépréciation de l’assignat, renchérissant la maind'œuvre, empêchera de mener ce programme à sa fin. Du moins, on curera la Vire qui tendait à envahir le Valhérel et la rue aux. Teintures ; on améliorera le chemin des Vaux et on construira les ponts de Blon et des Vaux (3).

Au cours de cette période, les finances municipales, tout en restant bien au-dessous des besoins locaux, deviennent des plus complexes : la crise des subsistances, les lenteurs de la Trésorerie nationale dans le mouvement des fonds amènent la municipalité à incorporer dans son propre budget des dépenses, des recettes qui, normalement, devraient figurer dans des comptes indépendants. C’est ainsi que l’hôpital, la maison d’arrêt ne recevant de fonds qu'après des retards inouis, la municipalité doit, sur sa propre caisse, leur consentir des avances.

D’autre part, il lui arrive à elle-même de manquer parfois de ressources normales pour faire face à ses propres dépenses : elle fait alors des virements au moyen de crédits spéciaux dont elle a le maniement. Les fonds de secours attribués en l’an III par les représentants Lozeau et Porcher sont ainsi utilisés ; de même,

(1) Le district demande parfois « un peu plus d’activité ». Surchargée de besogne, la municipalité ne dresse pas toujours les multiples états qui lui sont réclamés.

CEA rch. Vire, D; 1. 80 84 018; 124-;D5;-1.1041; D 14 —— Arch. Calv., L, district Vire, anc. 719, f. 4.

(3) Il y eut grève au pont de Blon. Le 18 novembre 1794, le district requiert pour y travailler, 4 charpentiers et 4 maçons, « sous peine d’arrestation et d’être conduits à l’ouvrage par la garde nationale et ramenés le soir à la maison d’arrêt ». Il y eut une arrestation. (Id., anc, 727, f. 19, — Arch. maison d'arrêt Vire, Ecrous an Il-an IV, f. 83).

les crédits accordés pour paiement des draps de la réquisition Johin (1).

Il en résulte que le « compte général en recette et dépense depuis le 1° décembre 1792 jusques y compris le 13 brumaire an IV », dressé à l’usage de l’administration élue en novembre 1795, est assez compliqué (2). Du moins, les dépenses n’ont eu pour objet que l'intérêt général. Les avances pour subsistances et assistance étant mises à part, nous ne voyons figurer que les articles habitucls : entretien des bâtiments, du matériel, de l’armement et équipement de la garde nationale, frais de bureau ; puis quelques nouveautés : avances aux institutrices, paiement d’un instructeur canonnier, de commissaires à la levée des chevaux, de recenseurs des grains, frais de suppression des signes d’ancien régime (3).

La loi du 24 août 1793, section 23, avait déclaré nationales toutes les dettes des communes contractées en vertu d’une délibération autorisée ou dont le fonds avait été employé à l’établissement de la Liberté avant le 10 août 1793, sauf les dépenses locales ou celles pour lesquelles il avait été réparti des impositions en sols additionnels.

Mais, en compensation, l’actif de ces communes, sauf les établissements publics et les biens communaux (dont le partage était décrété), reviendrait à la Nation jusqu’à concurrence du montant des dettes.

Ces dispositions intéressent la municipalité de Vire qui, le 12 septembre 1794, fournit les états exigés pour application. A son actif, elle fait figurer le contrat de rente de 1.100 I. sur les tailles, au capital de 44.000 1., dont les arrérages n’ont pas été touchés depuis 1791 ; et aussi la somme de 26.699 I. 12 s. due sur le seizième du prix de vente des biens nationaux à elle aliénés par décret du 23 mars 1791.

CDAVoir Livré ch: ele

(2) Art. 10 :"recette : 149 0991 1 7ES "dépense cs i68 06701 0-S 28 excédent de dépense : 19.575 1. 9 s. 2 d. — Art. 2 : de plus, la commune doit à l’hospice : 10.188 I. 10 s. ; à divers : 16.148 I. 14 s. 6 d. ; soit 26.337101 s "6 d: Mais, il lui est dû par l’hospice : 15.059 I. 17 s. 6 d. ; par divers 10.178 1. 12 s., soit 25.238 I. 9 s. 6 d. — Soit à ajouter au passif : 26.337, 4, 6 —25.288, 9, 6 — 1.098,15. (Or, en caisse : 250 1. 5°s., soit 848 1. 10 s. à ajouter au passif). — Art. 3. Sur le compte Lozeau (100.000), l’hospice doit 54.712 I. 10 s. ; la maison d’arrêt doit 32.632, 6. — Art. 4. Sur le compte Johin, l’hospice doit-31.226 1.16". ="Art.5.: compte Percher : dépense 220.000 ]. ; recette : 43.234 I. 6 s. ; déficit : 176.766 1. 14 s. Mais, sur ce compte, l’hospice doit 18.984 I. ; et la maison d’arrêt : 15.750 1., soit 34.934 I. à déduire du déficit, ainsi réduit à 141:832/1. 14%s Arch Vire Le 89 2 SD MESMRES)

(DM Et 09000

À son passif, elle inscrit 2.000 1. en capital pour rente de 100 1. aux héritiers Monlien ; 24.000 1. dues sur l’acquisition de l’enclos des Ursulines, dont la propriété doit rester à la commune ; et 20.000 1. avancées par le Trésor pour primes aux bladiers et laboureurs approvisionnant les marchés locaux. D'où, actif : 73,661 1. 5 s. 4 d. ; passif : 46.000 1. Net en faveur de la commune 21061 15°S. 44; (1):

Cette municipalité s’est occupée des biens communaux, d’une part, parce que des citoyens considèrent Je bien commun comme ‘ le leur propre ; d’autre part, pour exécuter la loi de partage des communaux.

Ces biens étaient : 1° les grands Monts de Vire, ou de Blon 891 vergées 36 perches, ne renfermant que quelques parcelles susceptibles d'amélioration (2) ; 2° les petits Monts, 10 vergées, absolument mauvais ; 3° la bruyère des Vaux ; 40 vergées, mauvaise. Depuis fort longtemps, la propriété de la ville sur les Monts était contestée par les seigneurs de Vaudry et de Roullours.

Déjà, le 27 avril 1793, la municipalité avait dû défendre les droits de la ville contre plusieurs individus de Vire, Roullours, Vaudry et même Neuville, qui avaient enclos quelques parcelles des Monts. À l’injonction de détruire ces clôtures, 10 d’entre eux n’avaient pas obéi, et l’un d’eux avait même bâti une « maison de conséquence ». Une commission avait été nommée pour conférer avec le tribunal de commerce, entamer les poursuites et régler les différends relatifs au droit d’étente (3).

Le partage des communaux avait été prescrit par le décret du 14 août 1792, mais il était resté lettre morte dans la région. Celui du 10 juin 1793 rendit le partage facultatif et le district en poursuit avec soin l’application (4).

(1) Elle met les bâtiments publics en dehors du compte. — Invitée, le 29 octobre 1795, à payer le reliquat de l’achat des Ursulines .(transformées en hôpital), elle oppose le décret du 24. août 1793 et celui du 23 messidor an II (qui incorpore à la dette nationale le passif des

maisons de charité). La loi du 29 pluviôse an V laissera .à la charge de la Nation les dettes des hôpitaux contractées avant le 23 messidor an II.

(2) « On tire de ce terrain de la pierre à paver, de la pierre et du carreau pour bâtir, du sable, de l’argile, des bruyères pour engrais. Une partie sert à l’étente de la manufacture, pour les blanchisseries, les lessives.-»:(Id., D:12,; f: 4):

(3) I1 y avait conflit entre les blanchisseurs et la « manufacture ». (Id: D 4, f. 24).

(4) Sur 97 communes, 20 n’avaient pas de communaux. Mais, autre part, ces biens étaient trop minimes pour qu’il y eût partage. De plus, beaucoup d'individus se disaient propriétaires (La Ferrière-Harang, la Ferrière-au-Doyen). Il n’y à eu partage qu’à Mesnil-Ozouf. (Bibl. Vire, ns Cole Arch. Calv dr district Vire, anc. 714 n°° 40, 53,798, É HEUbONT AT, 50): 6

Le 13 janvier 1794, il prescrit à cet effet la réunion des assemblées primaires de Vire ; et, le 3 février, il montre à la municipalité qu’il y a urgence, les communes de Roullours et Vaudry réclamant les grands Monts. Le 6, la municipalité charge Mauduit l’ex-maire d'établir un précis justificatif des droits de la ville, et convoque « tous les citoyens des deux sexes de cette commune, âgés de 21 ans » pour émettre leur vœu. Mais faute de citoyens en nombre suffisant, la réunion est reportée du 9 au 16, puis au 23 février. Ce jour-là, 139 personnes sont présentes. Par 133 voix contre 6, il est décidé qu’il n’y aura pas de partage, ces terrains étant « indispensables pour l’étente des draps de la manufacture ct pour faire sécher les toiles des blanchisseurs », « la jouissance en commun étant le meilleur moyen de garder à la République une manufacture intéressante pour elle, tandis que le partage ue produirait qu’un avantage trop modique à chacun ». En même temps, la municipalité est chargée de justifier la propriété de la ville sur les Monts. Quant à ceux qui commettent des empiètements, « l’assemblée arrête qu’ils seront incessamment poursuivis par l’agent national pour restitution et indemnité. » (1)

2. Au nombre des institutions locales qui gardent alors leur importance, figure la garde nationale à laquelle les autorités font constamment appel pour l'application de la « loi révolutionnaire » : surveillance des étrangers, désarmement et arrestation des suspects, résistance à l’incursion vendéenne, perquisitions dans les communes rurales, chasse aux insoumis et aux Chouans, etc.

La formation du 7° bataillon du Calvados, en octobre 1792, l'avait laissée sans armes, incapable de maintenir l’ordre. Aussi la nouvelle municipalité fait-elle tous ses efforts pour obtenir restitution des fusils cédés aux volontaires. Elle y parvient, mais ne peut rien obtenir de plus, le ministre de la guerre répondant qu’il faut d’abord « armer les bataillons qui vont à l’ennemi » (2). Bientôt, le décret du 27 mars 1793 prescrit que chaque citoyen sera muni d’une pique. Mais cette arme ne sera jamais du goût des Virois (3).

(1) Ces pratiques continuent néanmoins, avec l’appui des municipalités de Vaudry et Roullours. Le 27 sept. 1794, la dernière autorise Lebassac à s'établir dans les Monts et à défricher en attendant le partage. Les individus poursuivis sont de Roullours et Vaudry et se défendent en disant que les Monts appartiennent non à Vire, mais à leurs communes (Arch:Mire DIS 20 DUT ENS OS)

(2) Vire avait demandé 1.000 fusils. (Id. DL3;-f. 89"; D 10, p. 86, 105 ; D* 14. — Arch. Calv., L, district Vire, anc. 732, n°‘ 231, 279).

(8) « Nous en avons fait fabriquer un mille, écrit le district le 2 juin. La plus grande partie est encore en magasin, et nous voyons avec peine que les citoyens répugnent à en prendre... Nous croyons inutile de cons-

Par contre, dès le 16 février 1793, la municipalité avait songé a doter sa garde d’une artillerie. Elle commande 2 pièces de quatre à Villedieu-les-Poêles (Manche), et, le 2 avril, constitue une compagnie de 34 canonniers volontaires dont le capitaine est J.-B. Hireli(l),

En même temps qu’elle arme sa garde, la municipalité s’efforce de la faire instruire, veille à ce que les assujettis fassent en personne leur service, tente d’y développer un véritable esprit militaire (2).

Grâce à ces mesures, et à l’action des deux commandants, Nicolas-Antoine Guéret et Gabriel Dubourg (3), cette garde pourra, en brumaire an Il, lors de l’incursion vendéenne, fournir 300 hommes équipés et pleins de zèle.

Cependant, c’est peu après cette alerte que la garde se désagrège : la réquisition lui fait perdre ses éléments les plus actifs et même quelques gradés (4), au moment même ou le service se fait plus chargé. Le district, qui ne veut pas d’une réorganisation complète, autorise du moins le remplacement des gradés absents et le remaniement des compagnies qu’on ramène toutes au même effectif. :

Des juillet 1794, la garde participe aux battues dans les communes bordières du district, à l’effet de découvrir les réquisitionnaires insoumis. Un arrêté du Comité de salut public en date du 17 vendémiaire an III-8 octobre 1794 permettra de l’assimiler aux troupes de ligne pendant la durée de ses déplacements (5).

Le 12 mai 1795, Lozeau, devançant les arrêtés des 28 prairial et 15 messidor an III, prescrit une réorganisation totale. Cette

tituer la République en frais pour la fabrication d’une arme qui déplaît. » (Id., n°° 301, 416 ; 733, f. 14).

(1) C’est l’introducteur de la grande industrie à Vire. Il commandera cette compagnie d'élite jusqu’à la fin de la 2° chouannerie. (Id. 732, net Arch. Vire 1D:3, 1. 119 SD EL 2228"D;10p. 110-114/°°H%37);

(2) I1 fallut cependant destituer, le 9 août 1793, le commandant en second du 2° bataillon, l’avoué Duboscq, ancien dragon qui frappait ses subordonnés à coups de plat de sabre. (Id., D 4, f. 84. — Arch. Calv., L, district Vire, anc. 719, f. 42-43).

(3) Guéret, conducteur de travaux, aubergiste, père des prêtresses de la Raison, décédé en thermidor an II. Dubourg, drapier, et non avocat, comme le dit R. Séguin qui confond avec Pierre Dubourg, avocat.

(4) Comme Antoine Fédérique, adjudant de bataillon.

(HDI #18; DAC AN ire DS 1 102009 4191200121; ; "9x

Arch. Calv., L, district Vire, anc. 724, f. 16 ; 725, f. 96, 120-8304 737, n. f., 18-28 messid. ; Hi tmemess 142 03tiréTm AneIl:

opération, délicate dans les communes rurales (1), s’effectue facilement à Vire. Toutefois, il se présente peu de volontaires pour les compagnies de grenadiers et chasseurs dont le service doit être spécialement actif ; et on doit les compléter par voie d’élection. Du moins, personne ne proteste contre les désignations faites. La garde, forte de 900 hommes en 11 compagnies, élit ses 34 officiers le 8 juillet et prête serment le 18 (2).

Convenablement armée (3), bien disciplinée, elle fournit dès lors 50 hommes par jour aux divers postes, des détachements pour escorter les convois de ravitaillement local ; enfin, ses compagnies d’élite participent avec la ligne à la répression de la chouannerie. Mais la ville étant devenue une place de guerre, la garde passe alors sous l’autorité des chefs militaires (4).