Les pauvres valides sont un peu mieux partagés

I s’agissait, ici, de faire fonctionner un système connu dès l’ancien régime, et qui, avec des ressources suffisantes, eût été d’une efficacité certaine.

Dès le 7 janvier 1793, la municipalité avait sollicité du département un crédit de 8.000 1. pour la continuation du chemin des Vaux et la confection d’un pont ; le 24 avril, sur motion Bazin, elle affecte à ce travail 500 I. à prendre sur le seizième de la revente des biens nationaux. Puis, le 20 mai, elle réclame 20.000 I.

Elle obtint beaucoup moins ; le 1‘ mai 1793, le département avait accordé au district de Vire 15.373 1. 6,2 seulement ; et, sur ces fonds, la part de la ville fut de 5.973 1. 6,10.

Mais la municipalité n’avait pas attendu l’arrivée de cette somme : le 18 mai, elle avait arrêté son programme de travaux, et le 23, y avait affecté 1.500 1. (4). Bien mieux, le 3 août, ces fonds

(DAId DS 0.143, 192202/2205;#207, 222/226,2380; D 11; f. 35:

(2) 80.000 1. que le conseil général du Calvados, le 16 novembre 1792, avait déjà voulu répartir ; et 100.406 1. 9, 6 accordées par la loi du 6 février 1793. Clavière accorda de plus 29.000 1. pour indemnités à familles nombreuses et pour incendies ou pertes de bestiaux. (Arch. Calv , L 603, 1° mai 1793 ; district Vire, anc. 732, n° 106).

Gide eanc 20 MIO 753 AS 28 2 NAT CH AVire, D25; PATTES A AANE. 2128:

(4) « Le conseil général, s’attendrissant sur la malheureuse position

466 LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAÏRE

étant épuisés, le conseil général, pour que les travaux ne soient pas interrompus, fait appel à ceux de ses membres qui, en attendant l’arrivée des crédits promis, peuvent consentir une avance de fonds ; Surirey et Desmarais prêtent 500 1. chacun. Le 15 septembre, les papetiers des Vaux, directement intéressés à Pachevement de l’un de ces travaux, avancent à leur tour 1.000 I. ; le 26 octobre 1793, ils renouvellent cette avance pour la construction du pont des Vaux.

L'arrivée des fonds promis, puis, le 7 mars 1794, un nouveau crédit de 5.973 1. 6,2 sur les 10 millions accordés par la loi du 13 pluviôse an Ii, permettent de rembourser ces avances et de terminer la plupart des travaux entrepris (1).

L'an suivant, sur les 10 millions votés le 21 pluviôse an II, le district de Vire n’obtint que 12.342 1. Mais la ville s’en voit attribuer une grosse part : 5.000 1. (2) qu’on emploie à réparer le chemin de Blôon et ceux qui conduisent aux usines des Vaux.

Mais le prix des denrées, la dépréciation du papier annulent ce mince crédit ; il faut porter à 7 1. le salaire journalier, en fournissant d’outils les travailleurs. Il en résulte qu’on ne peut assister, pendant un temps d’ailleurs très réduit, qu’un petit nombre de pauvres valides.

4. À ces différentes mesures charitables s’ajoute l’assistance patriotique due aux réfugiés, d’une part ; de l’autre, aux familles des défenseurs de la patrie.

De « malheureux réfugiés de la Vendée qui ne quittent leur pays que par attachement pour l’unité et l’indivisibilité de la République » apparaissent à Vire en germinal an IF, et la municipalité reçoit du district l’ordre de leur fournir le logement. Ils sont alors au nombre de 28 en six familles. Un décret du 24 vendémiaire an JII-15 octobre 1794 leur ouvrira droit aux secours publics jusqu’à leur rentrée dans leurs foyers (3).

des ouvriers. qui manquent de pain pour nourrir leurs enfants. dans un temps où la classe ouvrière souffre par la cherté des denrées de première nécessité » propose l’exécution des travaux suivants : 1° continuation du chemin des Vaux ; 2° rampe d’accès de la rue aux Tein- Lures au communal des Monts ; 3° déblaiement du cimetière Saint-

Thomas en vue de l’établissement du marché aux bestiaux ; 4° curage de la Vire ; 5° travaux au ruet de Blon. (Id, D 4, f: 132, D 10, DMIALDIN

(1) Le chemin et le pont furent achevés avant l’arrivée des fonds du gouvernement. Le canton de Vire obtint les deux tiers du crédit assigné au district. (Tallevende-le-Grand : 2.500 1. ; La Graverie : 800 I. : Neuville "6001 (Arch.Vire DES GS 0 SLIDE MAEe be n° 30 ; Q* 97. — Arch. Calv., L, district Vire, anc. 750, f. 59).

(2) Le reste revient à Tallevende-le-Grand (3.000 1.), la Graverie (1.800) et Carville (2.542). (Id., anc. 728, f. 24 ; 751, f. 74 : 759, £. 50. —. Arch. Vire, D 11, f. 98).

(3) Par la suite, 7 familles et 32 personnes. (Id., I* 76. — Arch. Calv.,

La législation concernant l'assistance aux familles des défenseurs de la patrie est bien plus considérable. Accordée aux parents des volontaires, l’assistance fut étendue bientôt aux familles de tous les défenseurs. Les ayants droit étaient les pères, mères, femmes, enfants de moins de 12 ans, frères et sœurs orphelins reconnus indigents, des défenseurs (1). Ils devaient produire les certificats d’activité de service des militaires. Différents décrets fixèrent le tarif des allocations qui fut relevé à plusieurs reprises.

Les municipalités étaient chargées de l’exécution de ces lois, mais les ayants droit nommaient des commissaires vérificateurs choisis parmi les parents des défenseurs de la patrie, Quant aux commissaires distributeurs, on les prend parmi les plus gros contribuables de la commune, et ils ne peuvent refuser ces fonctions sous peine d’être traités en suspects.

L'application de cette législation constitue à Vire une ample besogne administrative : à la date du 19 avril 1794, 463 personnes sont reconnues comme avant droit à la bienfaisance nationale, au nom de 323 défenseurs de la patrie. L’arriéré à distribuer pour la période antérieure au 1° germinal an II-21 mars 1794, s'élève à 33.148 1. 16 s. 4 d. Le troisième trimestre de l’an II exigera 12.01911./(2).

L, district Vire, anc. 733, f. 54). — Autorisés à rentrer par arrêté du Comité des secours publics du 19 germinal an III, ils pourront continuer à toucher les secours, le retour ayant été déclaré facultatif par arrêté du 29 fructidor an III.

(1) Loi du 27 novembre 1792, puis décret du 5 mai 1793. (L’exception relative aux volontaires partis en remplacement fut détruite par le déerct äu 24 floréal an II). — On part du principe que le travail du défenseur, avant son enrôlement, servait à la subsistance de ces membres de sa famille. — Le décret du 21 pluviôse an II accorde 100 I. par an au père ou à la mère veuve ou à la femme et à chacun des enfants de moins de 12 ans. Si un défenseur a ses père et mère, ils touchent pour lui 100 plus 60. Si une femme a, parmi les défenseurs, son mari et son fils, elle touche 100 plus 60. Une veuve ayant plusieurs fils enrôlés touche 100 1. pour chacun d’eux. Un couple ayant plusieurs fils enrôlés touche pour chacun d’eux 100 plus 60. — La veuve d’un militaire mort au service pouvait toucher, soit une pension, soit une indemnité en principal. de 600 I. plus 300 1. par enfant. La loi du 13 prairial an II fixe la pension de la veuve à 300 1. au minimum. Elle « sera susceptible d'augmentation relativement à l’ancienneté de service du citoyen son époux ; elle ne le sera pas relativement au grade. » (Art. 2). Le maximum de la pension fut fixé à 1.500 1.

(2) IL y avait, de plus, à cette date, à régler la situation issue de 248 décès de défenseurs. — Volumineuse correspondance sur ces sujets avec le ministre de l’intérieur. — 19 municipalités du district ne firent rien pour l’application de ces lois de bienfaisance. (Arch. Calv., L, district Vire, ane. 732, f. 14, 29:55 733, f. 131. — Arch. Vire, D 10, p. 165, ENS MES MED

La municipalité qui surveille l'opération avec une lente minutie (ce qui lui vaut les reproches du district), procède avec beaucoup de bienveillance, s’efforçant de faire obtenir lallocation aux familles des « remplaçants », d’abord exceptées.

A partir du 20 mars 1794, les commissaires distributeurs (1) remplissent leurs fonctions ; et dès lors, chaque trimestre, il y a répartition de secours. Cette partie de lassistance semble avoir fonctionné à la satisfaction des ayants droit, du moins jusqu’à la

grande dépréciation du papier-monnaie.

Caractères généraux. — 1. Enseignement secondaire. — 2. Enseignement primaire. — 3. Bibliothèque.

Au cours de la période 1792-95, l’instruction publique continue d'attirer l’attention des pouvoirs locaux. Maïs, en cette matière, comme en beaucoup d’autres, ces organes sont loin d’arriver aux résultats envisagés par le législateur. C’est à peine si l’on réussira à sauvegarder le legs du passé. Les lacunes d’une législation tardive (2) d’une part ; et d’autre part, les circonstances, ont empéché de faire davantage.

1. À la fin de 1792, l’enseignement secondaire est toujours représenté à Vire par le Collège de la rue du Haut-Chemin. Mais il n’a plus de principal (3) ; et les trois professeurs encore en activité, voient, de jour en jour, diminuer le nombre de leurs élèves. Bien que les classes soient géminées, leur service devient si intermittent que, conformément aux ordres du ministre de l’intérieur, on décide de ne leur accorder de traitement qu’autant que « la continuité de leurs fonctions dans l’enseignement aura été constatée » (4).

(1) Cahours, Hamel du Rocher, Michel Mauduit-Cotelle, Gillard, Coquard, Roger-Sorière, Anger des Acres, Robert Murie. (1d.; D 11, f. 5)

(2) En matière d’enseignement, la Convention a voté trois décrets principaux : celui du 29 frimaire an 11-19 décembre 1793 déclare l’enseignement primaire obligatoire ; celui du 27 brumaire an III-17 novembre 1794 s’efforce de le constituer ; enfin, celui du 3 brumaire an IV- 25 octobre 1795, véritable « charte scolaire » de la France jusqu’à la loi du 11 floréal an X-1* mai 1802, n’aura son effet que pendant la période suivante.

(3) Le 10 décembre 1792, la municipalité décida de nommer un principal « provisoire », « jusqu’à ce que la Convention ait statué sur le mode d'éducation à donner à la jeunesse » : mais il n’y eut pas nomination. É

(4) Pour cela, la municipalité se renseigne auprès du portier du Collège. Elle n’interviendra plus, désormais, que pour faire obtenir leur traitement aux professeurs et à ce portier. — (Arch. Vire, D 3, f. 86 DDASS RAS):

C’est en vain que, pour mettre l’enseignement à la hauteur des circonstances », il est prescrit de lire et commenter les droits de l’homme et la constitution républicaine : les élèves disparaissent totalement. Thomas Lepesteur, professeur de rhétorique, devient commis au bureau des $ubsistances du district ; Pierre Dupont, qui a cumulé les fonctions de vicaire de Notre-Dame et de professeur de sixième, s'efforce de faire valoir ses droits à pension en raison de ces deux titres ; enfin, leur collègue laïque, Etienne Chalaust, qui a troqué le titre de professeur de troisième contre celui de « professeur des droits de lPhomme et du citoyen », pauvre diable besogneux, chargé de famille, résiste le plus longtemps possible pour conserver son traitement de 1.200 I. Au début de l’an III, il capitule enfin et devient « instituteur primaire ». Les locaux où il enséigna ont déjà servi de salle de discipline pour l’armée des Côtes ; puis, le 7 décembre 1794, d’annexe de la maison d’arrêt. Réservé, plus tard, pour linstallation d’une école centrale qui n’ouvrira pas, mal entretenu, le collège servira de dépôt d’armes, puis de bureau au conservateur des hypothèques, de lieu de séances à ladministration du canton rural, enfin, en 1800, de logement au sous-préfet Asselin (1). Quant à l’enseignement secondaire lui-même, il ne réapparaitra que sous le Consulat.

9. Impuissantes à arrêter le déclin du Collège, les autorités, avec bien de la peine, ont, du moins, réussi à sauvegarder lenseignement primaire.

À la fin de 1792, deux instituteurs et deux institutrices laïques sont en exercice sous le contrôle municipal. De plus, quelques personnes donnent un enseignement clandestin qu’on cherche à proscrire (2).

En attendant un statut définitif, les membres de l’enseignement public sont dans une condition précaire : Gosselin, instituteur, s’est vu attribuer, pour tout traitement, le revenu des immeubles ayant appartenu aux frères de Saint-Yon auxquels il a succédé ; puis, brusquement, ces immeubles sont déclarés aliénables. Le 12 août 1793, le conseil général de la commune consent enfin à accorder à Gosselin un traitement de 600 1, à son adjoint 400 I. et le logement dans la partie non aliénable de l’immeuble des frères (3).

(1) Le plancher s’écroulera en 1803. (Arch. Calv., L, district Vire, ane. FINALE T2 5 TN 0720 OST AUS 29727 NERO IICENTECNT. 136; 749, f. 86 : 754, f. 13 et 19 ; 6 Q, Collège de Vire).

(2) Une ex-sœur de la Providence, insermentée, du nom d'Olivier, exerçant rue aux Fèvres, dans la maiscn du prêtre Chanu la Fontaine, est l’objet de poursuites le 28 avrii 1793-“(Id., anc. 736, f. 119).

(3) Le 6 novembre 1794, Gosselin faillit être expulsé, le préposé aux

Cette situation, peu brillante, est cependant meilleure que celle des deux institutrices, les citoyennes Villeroy et Lebesnerais. Dans l'attente de l'échéance des rentes provenant de l’école de la Providence, elles sont dans le dénûment. Deux avances de 150 1. en février et mai les incitent à la patience. Mais, en octobre 1793, ne sachant pas encore à quoi s’en tenir sur les revenus de la uaison, elles démissionnent, et, pendant un semestre, l’enseignement des filles a dù être interrompu (1).

Les lois des 29 frimaire et 4 ventôse an II sur l’enseignement primaire ont-elles affermi vraiment l’éducation nationale ?

Pour Vire, une première constatation s'impose : ces lois n’ont été appliquées qu'avec un long retard.

C’est seulement les 25, 26 et 27 avril 1794 que la municipalité installe officiellement dans leurs fonctions les instituteurs agréés, Gosselin, Lamotte jeune, Macé, Regnault et Letellier ; et le 7 mai, l’institutrice veuve Le Roberger. Cette dame et Letellier n’enseignent que la lecture ; Gosselin, Lamotte et Macé enseignent l’écriture, l’orthographe et l’arithmétique (2). Enfin Regnault admet des élèves plus âgés, leur apprend larpentage et la tenue des livres de commerce (3).

subsistances militaires ayant jeté son dévolu sur ce local pour s’y installer. Laisné intervint, déclarant qu’on pouvait fort bien « se dispenser de jeter sur le pavé cet instituteur qui, à sa manière, sert aussi la patrie ». (Id., anc. 741, 16 brumaire an III).

(1) Par la suite, la liquidation des comptes de la Providence permit de leur donner 200 1]. Puis, la loi du 4 ventôse an II (accordant 600 1. par an dans les villes de plus de 5.000 âmes) ayant effet rétroactif, on leur accorda 585 1. le 12 ventôse. (Arch. Vire, D 3, f. 97 ; D 4, f. 30, 112 ; TRS ANNE SD RER ENRESNRENO GE

(2) Le district déclarera : « L’uniformité des poids et mesures est un des grands bienfaits que la France devra à la Révolution. » Mais personne, à Vire, ne va employer le système métrique ; faute de livres, on ne l’enseigne même pas à l’école. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 732, FROID ES DS DA

(3) Les locaux sont situés rue du Haut-Chemin, place de la Liberté, rue du Calvados, rue des Degrés. Les élèves sont nombreux : 72 inscrits chez Gosselin avant le 5 mars 1795 ; 79 chez Lamotte avant le 9 février 1795 ; 78 chez Macé (instituteur de 18 ans) avant le 23 décembre 1794 ; 33 chez Letellier et 11 chez Regnault avant octobre 1794. Parmi ces élèves, figurent les fils de bourgeois : Brenet, Duboscq-Roberdière, Goislard, Lemonnier-Loisonnière, Crespin receveur. La veuve Le Roberger ne reçoit que 19 inscriptions de filles. Le Comité d’instruction publique du club va visiter les classes : le matériel scolaire le plus indispensable fait défaut : Gosselin n’a que les droits de l’homme et les papiers publics ; il n’a pas encore de livres élémentaires. (Arch:eVire, 174; ÉNTTERRSNOS):

C’est seulement le 22 septembre 1794 que l’administration du district établit un règlement pour l'instruction publique, à appliquer dans tout son ressort.

Les instituts: s recevront 20 1. par élève et par an, les institutrices 15. Le paiement sera trimestriel. Aux capacités exigibles, le pe-sonnel doit joindre une conduite pure et civique. Chargées de prononcer sur les candidatures, les municipalités devront motiver leur refus.

Les élèves seront admis à partir à l’âge de six ans. Les études primaires dureront trois ans au moins. Les municipalités surveilleront la fréquentation scolaire ; les parents négligents seront traduits en police correctionnelle, conformément à l’article IX de la loi du 29 frimaire (1).

Il est défendu aux instituteurs de tenir pensionnat, de donner des leçons particulières, de recevoir des gratifications. Quant aux personnes qui se livreraient à l’enseignement sans avoir fait de déclaration à leur municipalité, elles seront traitées comme suspectes ainsi que les parents de leurs élèves.

C’est peu après la mise en application de ce règlement qu'est promailguée la loi du 27 brumaire an III-17 novembre 1794 qui doit remédier aux lacunes de celle du 29 frimaire an II qui « avait recu peu d'exécution dans les communes » faute de personnel enseignant (2).

La nourelle loi présente quelques innovations heureuses : le personnel enseignant jouira d’un traitement appréciable : 1.200 I.

(1) Le district fait un appel pressant « aux républicains instruits…, afin de communiquer leurs connaissances à la jeunesse, seul moyen d'extirper le fanatisme et de faire aimer la Révolution ». Dans plusieurs communes, « beaucoup de pères ne voulaient pas envoyer leurs enfants aux instituteurs établis conformément à la loi, sous prétexte qu’ils avaient prêté serment ; ..ces parents, lâches ennemis de la République et ce leurs propres enfants, préféraient ne pas les faire instruire ou les envoyer à des individus qui, comme eux, étaient infestés de cette maladie pestilentielle ». — « Un individu qui, par ruse, avait envoyé son enfant chez des parents sur une commune étrangère, pour le soustraire à l’instructicn, à été condamné conformément à la loi du 29 frimaire. Sur son appel au tribunal de district, le jugement a été confirmé. Cela pourra servir d'exemple. » (Bibl. Vire, ms. C 313 ; Arch. Calv., L, district, Vire, anc. 726, 116).

(2) « Il y a un instituteur à Montchamp, mais les parents ne veulent pas lui envoyer leurs enfants : ils le trouvent trop peu instruit. » — Le 27 août 1794. 23 communes sur 97 ont des écoles, avec 30 institu. teurs et 4 institutrices. « L’administration désespère. qu’on puisse s’en procurer le nombre nécessaire. Peu de personnes, dans Îles campagnes, sont en état d'instruire. ; ceux qui en seraient capables sont occupés dans ies fonctions publiques. » (Id., 742, n. f., 18 floréal an II. — Bibl.

Vire, ms. C 313).

pour les instituteurs, 1.000 pour les institutrices. Il présentera des garanties de capacité moins illusoires qu'auparavant, puisque les candidats seront examinés par un jury d'instruction publique nommé par l’administration du district.

Dès frimaire, le district de Vire nomme son jury d’instruction publique ; il choisit trois hommes dune compétence certaine Dumont, apothicaire ; Duboscq-Roberdière, docteur-médecin ; enfin René-Richard Castel, confiné, depuis la séparation de la Législative, dans la retraite où il écrit son poème Les Plantes, et qui prélude ainsi à ses futures fonctions d’inspecteur général de Vinstruction publique dans l’Université impériale. Le personnel en fonctions et les nouveaux candidats sont invités à se présenter devant ce jury à partir du 29 décembre 1794.

Le 3 janvier 1795, le district communique à la commission exécutive de l'instruction publique à la Convention la liste des écoles à installer dans le ressort : il en faudrait 64, dont 13 dans le canton de Vire, y compris les 5 de la ville chef-lieu.

Mais, une fois de plus, il y a pénurie de candidats. Pour insuffisance, le jury élimine quelques sujets ; 39 postes seulement peuvent être pourvus (1), et parmi eux les 5 de Vire. Reste à trouver le local nécessaire. Le 24 février 1795, on installe Gosselin et I.amotte jeune, précédemment instituteurs publics ; Lamotte aîné, ex-instituteur privé ; Etienne Chalaust, ci-devant professeur au Collège, et la dame Cordier veuve Boutry-Ljoisivière (2). Les locaux sont les bâtiments de la Providence et des frères de Saint- Von, une salle de l’ancien collège, auxquels on doit ajouter le presbytère.

Le 28 mars 1795, le jury d’instruction publique adopte un règlerient pour la tenue des classes. À Vire et Condé, elles auront lieu de 9 h. à midi, et de 2 h. à 4 h. ; dans. les communes rurales, de 8 h. à 1 h. Il demeure interdit aux maîtres de donner aes lecons particulières, car ils doivent utiliser leurs loisirs pour compléter leur instruction personnelle (3).

(1) On refusa d'admettre quelques candidats de moins de 18 ans. On ne reçut définitivement que 9 institutrices. (Bibl. Vire, ms. C 313).

(2) Le 14 mars, on ajoute, comme sixième titulaire, la dame Lecomte veuve Dumont ; mais Lamotte jeune démissionne le 10 avril. (Arch. Vire DMHSSPSS 06205 GED ER EU

(3) Id, D 5,.f. 165, 180, 183: — Bibl. Vire, C 313, pluv.-germ. an III, — Arch. Caly.\L, district Vire, anc 728, 136. 711 (voir larliste des candidats admis à enseigner, 18 pluv. an III) ; 754, f, 61. — La fréquentaticn scolaire n’a été bien assurée qu’à Vire. À Champ-du-Boult,

la municipalité cherche à s'opposer à l'installation de l’inctituteur et de l’institutrice. Il faut la poursuivre, — En germinal an III, on signale

3. À cet égard, les moyens d’action ne manqueraient pas, s’ils étaient ordonnés pour être mis à la portée du public.

La constitution d’une bibliothèque publique avait été projetée par la municipalité élue en février 1790. Il s'agissait, en l’occasion, de prendre la succession des Cordeliers de Vire auxquels un certain Goutard, curé de Neuville, avait, par testament du 21 septembre 1731, confié environ 3.000 volumes à mettre à la disposition du public. La communauté des Cordeliers disparaissant, la municipalité avait fait valoir les droits de propriété qu’accordait à la ville le testament Goutard.

De plus, un certain Thomas Pichon, Virois émigré à Jersey où il avait vécu sous le nom de Tyrell, avait légué à sa ville natale sa bibliothèque, riche de 6.090 volumes. Faute de local pour les abriter, ces volumes, depuis leur arrivée en 1784, étaient restés dans des caisses chez Michel Mauduit, maire, qui, en avril 1790, voulut en être débarrassé ; on les porta de suite aux Capucins. Toutes sortes de volumes provenant des communautés supprimées, de la bibliothèque du bailliage, de domaines nationaux furent 1éunis à ces fonds. Mais c’est en vain qu’on avait cherché un local à usage de bibliothèque (1).

Le 8 décembre 1793, la société populaire (2) demande à « faire disposer la chapelle neuve de l’église. pour y placer la biblio- 1hèque dont les livres se perdaient » (3). Puis, le 23 février 1794, un membre de son comité d’instruction publique demande « l’installation convenable, avec un fonctionnaire pour sa garde, de la bibliothèque donnée à la ville pour l’usage du publie et qui est dans la poussière ». Le 17 mars, d’autres insistent ; enfin, le 13 avril, le district charge la société de l’exécution de la loi du 8 pluviôse an HII-27 janvier 1794, relative à l’organisation des bibliothèques publiques. 4 commissaires rétribués feront l’inventaire ; et l’église de l’hôpital général est le local désigné. Le triage ct l'établissement du répertoire se continueront tout le temps que durera la société populaire.

que des écoles sont désertes. « Josset, instituteur sans écoliers », telle est la façon de désigner le maître d’école de Clinchamps. Les institu-

teurs finiront par être molestés, car « certains ministres cachés sont loin de prêcher la concorde. » (Id., anc. 738, f. 99 ; 711, f. 9, 41, 47). {)Arch. Vire, BB 11, f. 45 ; D 2, f. 23-25, 26-27, 77. — Arch. Calv,

L district Vire, anc. 721, f. 96, 98. — Bibl. Vire, mss. C, 184 et 325.

(2) Le club montre de l'intérêt pour l'instruction publique, mais la réduit trop volontiers à l’instruction civique.

(3) Le sieur Polinière, acquéreur des Cordeliers, aurait détourné un certain nombre des livres de la collection Goutard. (Bibl. Vire, Le Bocage il y a cent ans, p. 231). Mais il est possible que les membres du club aient détrrit €: c'qves volumes « de notre ancien fléau de la chicane.…., de lPabsurdité par principe, de la théologie, de la benoîte dévotion ».

Lors de la disparition du club, un nouvel arrêt se produit. Puis, lo 27 avril 1796, le plan d'organisation sera « transformé par de nouvelles instructions » : on abandonnera lexécution du catalogue sur cartes et feuilles. Le 14 juillet 1796, l'administration municipale promettra de ne négliger « aucuns moyens pour l’établissement d’une bibliothèque » (1). Mais, c’est seulement le 15 mars.1799 qu’interviendra la solution définitive : après avoir songé à transporter à l’auditoire national les livres abandonnés en tas aux Bénédictines, on adopte enfin la grande salle du tribural de commerce et on nomme un bibliothécaire : Charles-Michel Demortreux, ex-curé constitutionnel de Roullours, fils du dernier subdélégué (2). Il restera en fonctions jusqu’à sa mort survenue le 24 juin 1849, constituant une très remarquable collection.

Caractères généraux : 1. Contribution foncière : exercices 1793 et 1794. — 2, Contribution mobiliaire : exercice 1793. — 3. L’emprunt forcé de Pan TI.

De 1792 à 1795, en matière d’impositions directes, la tâche des autorités locales est double : assurer la rentrée de l’arriéré des exercices 1790, 1791, 1792 ; s’occuper de l'assiette, de la répartition et du recouvrement de ceux de 1793 et 1794 (3).

Nous avons vu précédemment (4) combien a été délicate la première partie de cette tâche : par suite de retards dans la question des dégrèvements, la rentrée de l’arriéré traine jusqu’à ja fin de l’an III.

Par contre, la Convention ayant attendu jusqu’à juillet 1795 pour fixer les impositions de l’an II, ce sont les autorités élues en brumaire an IV qui s’occuperont des opérations relatives à cet exercice. Comme seconde partie de leur tâche financière, les admipistrateurs du temps de la Convention s'occupent donc simplement des exercices 1793 et 1794,

Or ils sont singulièrement allégés. Tout d’abord, l’art. 5 du décret du 21 mars 1793 révoque la patente à compter du 1‘ janvier 1793 et elle ne sera rétablie que pour l’an III. D’autre part,

(PAT h Calv., dé district Vire, ane 25 SMS TA CRM S MOEMOAE Arch-Nire TS pass MDAG TEL EDP AIT SD DER

(2) Vesnié est chargé de l’installation. (Id., D 7, f. 84). — DEMORTREUX a écrit une Notice sur la bibliothèque de Vire.

(3) L’administratien" conserve l’expression 1794 en « vieux style » ;

mais, cet exercice ne porte que sur 8 mois et 21 jours (1 janvier- 21 septembre 1794). Le suivant sera celui de « l’an III ».

(4) Voir p. 112 et suivantes,

l'art. 12 du décret du 23 nivôse an III-12 janvier 1795 supprime le rôle de la contribution mobiliaire pour l’exercice 1794, sauf en ce qui concerne les sols additionnels pour dépenses communales (1). Ces importantes suppressiors, motivées par l'injustice de l’incidence de ces deux impôts, ont ce résultat qu’elles diminuent fortement les charges des contribuabies de condition modeste. Elles ont, dans une certaine mesuie, favorisé le recouvre ment de l’arriéré des exercices antérieurs.

Par contre, les gens aisés sont invités à contribuer aux dépenses publiques par le décret du 3 septembre 1793 établissant un « emprunt forcé d’un milliard sur les riches ».

1. C’est seulement le 15 octobre 1793 que la municipalité recoit du district le mandement de la contribution foncière de 1793. La auotité assignée à la ville, y compris les sols additionnels pour

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dépenses du département et du district, s'élève à 27.449 I. 4 s. 7 d. La municipalité doit y ajouter, conformément à l’art. 3 de Ia loi du 3 août 1793, les quatre cinquièmes de ses dépenses communales. Néanmoins, le total est bien moins élevé qu’en 1791 et 1792. Le Calvados versant la même somme que les années précédentes, le département a donc accordé au district de Vire une diminution égale à la valeur des dégrèvements consentis pour les exereices 1701Met702% (2);

Le district, ayant décidè que le dégrévement obtenu pour ces exercices servirait d’acompte sur celui, de 1793, pense qué les opérations relatives à l’impôt foncier de 1793 vont s’en trouver facilitées : « Nous espérons, dit-il le 15 octobre, qu'avant deux mois, tous nos rôles seront en recouvrement. » Maïs une lettre du département, en date du 14 décembre, dissipe cette illusion : il faut payer les impôts de 1793, sans tenir compte des dégrèvements accordés.

La déception éprouvée a son effet sur létat d'avancement du travail de revision des états de sections. Les commissaires chargés de cette tâche ne la terminent que le 13 mars 1794 (3). Dès le 17,

() Pur un cinquièr-e de ces dépenses, les auatre autres étant ajoutés au rôle ae l’impôt foncier (art, 13). « Au moyen de cette suppression [de la ccntribution mobiliairel, dit l’art. 12, les communes ne pourront former aucune demande collective en décharge sur les exercices antérieurs. »

(2) Principal du Calvades (1791-1792-1793) : 5.684.700 1. — Quotepart du district (y compris dépenses administratives) en 1793 : 791.417 d. Q s. (au lieu de 972.367 1. 19 s. en 1791 et 945.920 I. 4 s. en 1792). — Quote-part de Vire en 1791 : 44.746 1. 17 s. 6 d. ; en 1792 : 43.527 I. 5 108d, (Arc. (CAalv. 1, district Vire, anc.#49/ 1141" Arch. Vire, D 10, p. 143 ; G* 34).

(3) Arch. Calv. L, district Vire, anc. 714, n° 69 ; 749, f. 48. — Arch.

l'agent national Delavente réclame la nomination, par le conseil général de la commune, de deux membres qui, « n'ayant pas d'autre occupation, puissent s'occuper sans arrêt de la confection de la matrice du rôle, car ce :ôle devrait depuis longtemps être mis en recouvrement » ; mais ce n’est que le 3 avril, qu’on désigne pour cela Vivier et Duchemin. Leur travail est achevé le 25 mai ; mais, le 23 août 1794, Delavente proteste, « car, depuis le 12 messidor, le rôle exécutoire. repose dans les tiroirs du bureau municipal sans qu’ il ait pu obtenir qu’on le mette en recouvrement » (1). Ce langage produit son effet : le recouvrement commence peu après.

Mais, seule, une faible part de la contribution foncière de 1793 est rentrée (2) quand le décret du 23 nivôse an IIT-12 janvier 1795 vient décider que celle de 1794 « sera perçue sur les rôles de 1793, à raison des trois quarts des cotes qui y sont portées, tant en principal que pour les sous additionnels. » (3)

La ville de Vire reçoit ainsi un nouveau mandement de 20.586 I]. 18 s. 4 d. mis immédiatement en recouvrement. Et, conformément à l’art. 11 du décret qui exige acquittement avant le 15 floréal an JI-4 mai 1795, la municipalité multiplie les démarches pour la rentrée de l’arriéré (4). Un arrêté de Guezno, Guermeur et Brue, représentants à l’armée de lOuest, le 19 pluviôse-7 février 1795, renforce ces dispositions, en prescrivant-d’acquitter les exercices 1791-94 dans les 48 heures du jour de la réception. Mais le district, qui ne le reçoit officiellement que le 13 mars 1795, proclame que cette disposition ne peut s’appliquer à l’exercice 1794, car on

Vire, G 32. Cet état est rédigé avec beaucoup de minutie par 12 commissaires (dont deux architectes).

CAT DES TO MS MS DEN EP Done tdiSticemésecons vrement est commencé depuis pluviôse et 141.000 1. sont rentrées à la fin de land Bibl Maire ms" C#318). ;

(2) Pour le district, 244.000 1, soit 31 0/0. (Id).

(3) L’exercice ne comporte que 8 mois 21 jours. « Le produit en sera versé en entier à la trésorerie nationale », les dépenses administratives étant désormais acquittées par le trésor. Les municipalités ajouteront au rôle les 4/5 de leurs dépenses locales. — En même temps, la loi porte que les dégrèvements précédemment accordés pour les exercices 1791, 1792, 1793 ne doivent pas excéder la moitié du principal de la contribution de 1794. « Cette disposition oblige les corps administratifs à revenir sur les décharges prononcées. »

(4) « Déjà, plusieurs avertissements ont été affichés. et nous voyons avec regret, malgré tous nos soins, un trop grand nombre d’individus, qui. le patriotisme à la bouche, n’ont pas encore satisfait aux contributions de 1791 et 1792... Empressez-vous done, citoyens, à remplir ce dovoir patriotique, sans qu’il soit besoin d’y forcer aucun de vous, ce qui serait un affront pour un républicain. » (Arch. Vire, D 11, f. 63, 66).

attend toujours la décision concernant le dégrèvement précédemment accordé pour 1791-92.

Il résulte de ce retard qu’à la fin de germinal-avril 1795, il reste a recouvrer 185.123 1. 19 s. 3 d. sur la contribution foncière du district pour 1793, soit 24 0/0 ; et 509.001 I. 14 s. 3 d. sur celle de 1794, soit 85 0/0.

Le 5 août 1795, l'administration départementale règle enfin la question des dégrèvements pour 1791 et 1792. Vire obtient ainsi décharge de 18.547 1. 16 s. 11 d. pour 1791 et 18.039 IL. 14 s. 5 d. pour 1792 (1). Ces sommes, admises en acompte sur le reliquat encore dû à cette date, accélèrent le recouvrement de l’arriéré. Les contributions foncières de 1791-94 sont presqu’entièrement perçues lors du renouvellement administratif de brumaire an IV.

2, C’est à cette époque que commence à s’accélérer le recouvrement de la contribution mobiliaire de 1793.

Après avoir failli, à diverses reprises, être supprimée, la contribution mobiliaire avait été maintenue par le décret du 9 frimaire an 11-29 novembre 1793, mais en cessant d’être un impôt de répartition pour devenir un impôt de quotité. De plus, profondément remaniée, elle se trouve être bien moins lourde qu'auparavant. En.1793; le -principals’élève pour Vire à 0.419:1: 17 s. 6 d. contre 18.576 1. 9 s. en 1792. Mais, par suite de l’accroissement des dépenses administratives, les sols additionnels sont considérablement augmentés. Et le 21 janvier 1794, c’est finalement un mandement de 20.488 1. 1 s. 4 d. (contre 23.389 I. 8 s. 7 d. en 1792) que reçoit la commune de Vire, somme qui apparait d'autant plus élevée que le mandement du district n’était que de 67.215 1. 19 s. en 1793 contre 205.074 1. 18 s. 3 pour 1792 (2).

Les opérations de confection de la matrice du rôle ne commencent à Vire que le 20 mai 1794. Mais, les contribuables tardant à passer déclaration de leurs salaires, pensions, traitements, et les commissaires étant souvent absents, c’est seulement le 3 août 1794 que Delavente peut déposer cette matrice au bureau des contri- Lutions du district. Le district, dès le 14 août, la renvoie pour vérification à la commune. Le 23 août, la municipalité, ne s’en occupant pas, s’attire les reproches de son agent national. Dans

(1) Ces sommes sent légèrement supérieures à celles qui avaient été accerdées en-1793 sur les mêmes exercices : 17.992 1. 12 s. 10 d. pour 1791 et 17.475 L. 6 s. 9 d. pour 1792. (Bibl. Vire, ms C 313. — Arch. Vire, CSI NDE NI 106)

(2) Cette proportion élevée du contingent virois vient de ce que beaucoup d’assujettis ayant résidence à Vire et à la campagne, sont contribuables à Vire seulement, la loi du 13 janvier 1791 (art, 29) considérant comme habitation principale celle dont le loyer est le plus élevé.

le district, en effet, le recouvrement est commencé depuis floréal et déjà 5.000 1. sont rentrées (7,50 0/0).

Mais, par la suite, ce recouvrement traîne d’une façon désespévante : à la fin de nivôse an ET, alors qu’on connaît le décret du 23 (12 janvier 1795) qui supprime pour 1794 Ja contribution mobiliaire (1), il reste encore à récupérer sur le district 60.688 1. En pluviôse, on encaisse sur cet article 280 1 seulement. Cest que l’art. 12 du décret du 23 nivôse a eu soin d’indiquer : « Au moyen de cette suppression, les communes ne pourront former aucune demande collective en décharges sur les exercices antérieurs de la contribution mobilière, » H faut donc abandonner tout espoir d'obtenir un dégrèvement sur la contribution mobiliaire des deux précédents. exercices pour laquelle le district doit encore à la fin de pluviôse an IT près de 92.000 1. (2)

Un rigcureux arrêté des représentants Guezno. Guermeur et Brue, en date du 19 pluviôse an IT, connu à Vire le 13 mars 1795, porte les Virois à verser un peu moins lentement : à la fin de foréal an III, il ne reste plus à recouvrer sur le district que 42.930 1. 7 s. 1 d., soit 63 0/0. Le reliquat rentrera au-début de Pan IV, par suite de la chute de Passignat, admis en valeur nominale pour payer les impôts jusqu’au 39 ventôse an IV (3).