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(4) Exécution de la nouvelle loi scolaire du 11 floréal an X-1®% mai 1802. Grâce à Germain Duboscq, « législateur », la ville obtint de l'Etat le 2 nivôse an XII-24 décembre 1803, pour y installer l’école secondaire, les bâtiments des Bénédictines. A la date du 8 mai 1805, il y avait déjà 32 internes (prix de la pension 405 fr.) et 78 externes. Le directeur était : Etienne-Thomas Montier. Les professeurs étaient J.-F. Louvrier (ex-

En ce qui concerne l’enseignement primaire, il s’est agi tont d’abord d’exécuter la loi du 3 brumaire an IV. Mais c’est seulement le 20 juin 1796 que ladministration municipale invite le jury d'instruction publique du district à faire choix « d'individus pour remplir le poste honorable d’instituteur et d’institutrice de la commune ». Le jury, le 10 septembre suivant, à l’unanimité, désigne Louis-Jean-François Gosselin et la dame Cordier veuve Boutry, déjà en fonctions.

Le 24 septembre, l’administration départementale attribue à Vire 2 postes d’instituteurs et 2 d’institutrices ; et le 25 octobre, le jury nomme instituteur Antoine Fédérique (1), qu’on installe au presbytère le 4 février 1797 ; mais, peut-être faute de postulunte, on ne choisit pas d’institutrice.

Un arrêté départemental du 15 pluviôse an V-3 février 1797 fixe les rétributions auxquelles ont droit les titulaires (2). Mais, bien que l’administration du Calvados ait montré l’intérêt qu’elle porte aux maîtres, leur condition reste pleine d’aléas (3).

La question des locaux scolaires est résolue le 6 octobre 1796 les écoles chrétiennes, celle de la Providence et le presbytère seront réservés à l’instruction primaire.

« Une police convenable, qui mette les élèves dans le cas de profiter des lecons des instituteurs », est établie le 19 février 1797 : il y aura classe tous les jours (sauf le décadi), de 9 h. à 11 h. et demie, et de 2 h. à 4 h. et demie (4).

Que donna cet enseignement ? Dans son compte rendu de la

insermenté), belles-lettres ; Robert Lepareur, mathématiques ; J.-B. Queillé, déjà professeur en 1789, jureur, 1'° et 2° ; J.-H. Maloisel (exinsermenté) 3° et 4 ; Laurent Gâté (ex-insermenté) 5° et 6°. (Arch. Vire, pièces relatives au Collège (liasse) ; D 11, f. 172 et 184).

() Instituteur privé en 1792, il: était parti avec le 1% bataillon de réquisition du district.

(2) Ils ont droit, de la part de chacun de leurs élèves, à une rétribution annuelle de 12 1. à Caen ; 9 1. dans les autres villes ; 6 1. à la campagne. (Les administrations cantonales peuvent en dispenser, pour indigence, un quart des élèves). S'ils ne sont pas logés dans un édifice public, les instituteurs ont droit à une indemnité de 200 I. à Caen ; 150 dans les autres villes ; 75 dans les bourgs, 50 à la campagne, payable sur les fonds des administrations cantonales.

(3) Ex. : le 7 nov. 1800, des comédiens demandant à installer un théâtre à la Providence, Duboscq-Roberdière en fait déguerpir l’instituteur, ne voyant que l'intérêt des malheureux de l’hospice qui toucheront, aux termes des lois, un dixième de la recette. « La municipalité logera ailleurs l’instituteur. » (Arch. Calv., 6 Q, Sœurs de la Providence, Vire).

(4) Arch. Vire, D 6, f. 76 et 107. Le congé du quintidi n’est apparu que postérieurement.

première décade de vendémiaire an VII, Delavente, avec sa netteté habituelle, à la question : « L’instruction primaire est-elle organisée ? », répond ainsi : « À peu près comme si elle n’était pas. » — « Quels sont les talents et la moralité des instituteurs ? L’uu est bon républicain [Fédérique] ; des deux autres qui le sont peu, le premier est excellent maître d’écriture[Gosselin] ; la seconde

[Vve Boutry] est réduite à peu d’élèves. » — « Quel est leur mode d'enseignement ? La lecture, l’écriture et l’ancienne arithmétique, faute de connaître la nouvelle, » — « Quels sont les livres

élémentaires qu’ils mettent aux mains de leurs élèves ? Il n’existe encore ici que les droits de l’homme et la Constitution qu’ils font lire. » — « Le nombre des élèves est-il considérable ? Très peu chez chaque instituteur tant publie que particulier. » — « A-t-on soin de leur faire apprendre et réciter la déclaration des droits et des devoirs ? On m’a assuré que c’était là tout ce dont les enfants s’occupent en s’ennuyant de n’avoir que la même chose à répéter. ». (1)

Ces écoles publiques subissent d’ailleurs la concurrence de l’enseignement privé qui s’est développé avant le 18 fructidor (2). A Vire même, à la veille du coup d'Etat, le recensement permet de découvrir dans les locaux de Polinière, aux Cordeliers, un pensionnat de jeunes filles tenu par des religieuses (3). Les arrêtés du Directoire exécutif des 27 brumaire-17 novembre 1797 et 17 pluviôse an VI-5 février 1798 que viendra renforcer l’arrêté départemental du 25 frimaire an VII-15 décembre 1798 (4), permettront de surveiller ces établissements qui prospèrent, parfois au détriment des écoles publiques. Ch.-Aug. Bazin, commissaire près le canton rural, en parle ainsi

(1) Arch. Calv., L, Comptes décadaires des commissaires du Directoire exécutif près les administrations de canton : Vire. Pour le canton rural, Ch.-Aug. Bazin déclare : « L’instruction publique n’est pas organisée.… 4 écoles primaires ont été fixées par l’administration du département. Mais aucun instituteur ne s’est présenté. »

(2) Lamotte jeune, Regnault sont instituteurs privés à Vire. Un Chouan amnistié, Michel Chesné, enseigne quelques semaines jusqu’à son arrestation le 16 mai 1798. (Id., D 19, f. 51 ; I* 64, f. 28 ; I* 76).

(3) En l’an IX, il compte 15 ex-religieuses, 2 sœurs converses, 4 serviteurs et 27 jeunes filles en pension. (Id., Etat de population, an IX, n° 6.702-6.749). :

(4) Cet arrêté déclare : « On remarque surtout des abus monstrueux dans cette fouie d’écoles privées, de maisons d'éducation particulière et de pensionnats qui se sont élevés de toutes parts. Cest là que la génération naissante, la plus chère espérance de la patrie, est immolée,

sans le savoir, à des passions étrangères. » Et il prescrit de visiter ces écoles à des époques imprévues, de n’admettre que « les livres dont le principe inspire l’amour de la patrie ». « Ecartez les anciens livres qui

retracent les idées du fanatisme royal et sacerdotal. »

« Ilest certain que ces écoles particulières que le gouvernement tolère, sont autant d’obstacles à l’établissement des instituteurs républicains. Ceux-ci n’auraient pas un écolier, tandis que les premiers les auraient tous, parce qu’ils sont vantés par les prêtres fanatiques qui commandent les pères et mères de n’envoyer leurs enfants qu’à ceux qu’ils indiquent. » Et il ajoute : « On observe qu’il devient indispensable de clore toutes les écoles particulières ou d'exiger de ceux qui les tiennent la soumission prescrite par la loi du 19 fructidor an V.. Sans ce remède, le mal n’ira qu’en augmentant, et à la fin, on ne pourra l’arrêter. » (1)

6. Il est clair, cependant, que, là comme en toutes choses, la cause initiale des échecs est la pénurie financière. Les registres sont remplis de doléances à ce sujet : pendant toute la période du Directoire, malgré la parcimonie dont elle fait preuve, l’administration municipale est toujours en avance.

Cependant, le budget ordinaire, à la date du 16 octobre 1796, comporte seulement 6.200 1. de dépenses, valeur métallique : 2.800 pour le salaire des employés ; 200 pour le commissaire de police ; 600 1. pour chauffage et frais de bureau ; 600 I. pour la garde nationale ; 2.090 1. pour entretien des bâtiments communaux, de l’horloge, des fontaines, du matériel d’incendie et pour frais des fêtes publiques, le tout à répartir au marc la livre des contributions de l’an IV (2).

En réalité, il se présente des dépenses extraordinaires : réfection, en l’an V, des couvertures des écoles de garçons, soit 1.500 1. valeur métallique ; acquittement, en décembre 1798, du reliquat du prix d’adjudication de la chapelle Saint-Maur (207 fr.) ; et surtout sommes dues à la régie des postes pour port de lettres et paquets, si élevées que ladministration invite avec aigreur les autorités supérieures à faire parvenir leurs envois par les messageries (3).

Enfin, en attendant les fonds gouvernementaux, il faut faire des

(1) Arch. Calv., L, Comptes décad. des commissaires près les admin. de canton : Vire.

(2) L'administration municipale observe que beaucoup de dépenses ont trait à l’administration générale : prison, domaines, affaires militaires. Le 1‘ août 1797, le dernier article fut porté de 2.000 à 3.000 1. soit 7.200 1. de total. (Arch. Vire, D 6, f. 77, 96, 99, 102, 159, 166 ; D 11,

CULG-D2 IGO SD RO TES CSSS NDS MR 2)

(3) Sommes dues, du 23 brumaire au 2 pluviôse an VI : 415 fr. 45. Le port d’un paquet venu du département le 14 brumaire an VI, coûte 32 fr. ; il aurait coûté 16 sous par la messagerie. « Ah ! pour le coup, on y perd la tête. Nous l’avons laissé à la poste, n’ayant j'as de moyens pour le retirer. » Réclamation au ministre de l’intérieur auquel on dit que les bureaux du département « sont peut-être encore encombrés de commis du choix de MM. de germinal ». (Id., D 13, f. 3, 21, 47, 137).

avances pour les services publics contrôlés par la municipalité maison d’arrêt, hospices, casernes, etc.

Or, les recettes locales sont minimes : quelques loyers de caves et greniers, quelques ventes d’arbres pris sur les communaux, le tiers des amendes infligées à ceux qui usurpent sur les mêmes communaux.

Recourir aux sols additionnels n’est pas immédiatement possible. « Notre dépense est de 4.000 I. écrit l'administration le 4 avril 1796 ; mais, au cours actuel des assignats, 4.000 1. égalent 1.200.000 1. ; et il paraîtrait sans doute extraordinaire d’établir en sols additionnels une pareille somme à la marge des rôles dont le principal ne monte pas à 124.000 1. Cela risquerait d’indisposer les citoyens contre l’administration municipale. » (1)

C’est seulement en octobre 1796 que la situation monétaire permet enfin de recourir aux sols additionnels. L'administration municipale doit alors avouer que, depuis son installation, les dépenses « n’ont pu être acquittées, faute de fonds. Le secrétaire et les commis n’ont pas touché de traitement. Le bois, la chandelle, le papier, l’encre, la cire, les plumes sont dues. De même, le salaire du concierge, du commissaire de police, des fontainiers, des pompiers. » (2)

Mais ces sols additionnels rentrent dans la caisse municipale avec des retards extraordinaires (3). Bien mieux, la loi du 6 fructidor an IV ayant autorisé les communes à recevoir un dixième du produit des patentes et la moitié des amendes y relatives, Vire réclame de ce chef, le 13 avril 1798, 3.920 1. sur les patentes de l'an V : le 4 janvier 1800, elle les réclame encore ! (4)

(1) Le 5 août suivant, on se demande encore comment répartir les sols additionnels sur les contributions de l’an III. « En espèces métalliques ou en mandats au cours ? Si cette dernière forme est adoptée, ne pourrait-on faire payer au cours du jour du paiement. ? Si l’on prend le cours du jour de l’assiette, il pourrait arriver un tel déchet. que l’imposition ne remplirait plus notre but. » Le département ne répond pas. « S’il ne vient pas de réponse de vous, il nous sera impossible de continuer le service. » (Id., D 6, f. 159, 166 ; D 11, f. 165 ; D 12, TD PRE E

(2) D 6, f. 77. Cette année, les comptes étant établis au moyen de ruméraire et de deux sortes de papier-monnaie, il est très difficile de s’y reconnaître.

(3) Pour ceux de l’an IV, 2.943 I. 11 s. rentrent en nivôse an V ; sur ceux de l’an V, 2.247 I. en thermidor an VI. Sur 75.000 1. attribuées au département pour dépenses administratives, Vire, en nivôse an VE, figure pour 1.800 1. « C’est de l’eau dans un panier », déclare lPadministration. (Id., D 13, f. 1, 13, 19 ; L 89).

(4) Elle avait touché alors ce qui lui revenait sur les patentes des ans VI et VII.

Constamment, les récriminations recommencent : « Nous devons toutes nos dépenses de l’an V », écrit l'administration le 27 octobre 1797. — « Nous nous trouvons dans la plus grande détresse, n'ayant rien touché de nos dépenses communales de Pan V et VI... Il faudra, malgré la meilleure volonté à remplir notre poste, l’'abandonner. » (15 octobre 1798). — « Nous sommes beaucoup endéttés et. tourmentés à la journée par nos créanciers. Nous vous prions d’y apporter un prompt remède. » (10 juin 1799) (1).

On a recours à toutes sortes d’expédients : collecte en mars 1796 pour la réparation de l’horloge, emploi de sommes placées à titre de dépôt dans la caisse municipale, et qu’on détourne de ieur destination primitive en invoquant la nécessité (2).

Mais, c’est surtout la bonne volonté des administrateurs qui est mise à l'épreuve en attendant la rentrée des fonds. « Vous savez, écrivent-ils à Lévêque, le 27 octobre 1797, que le but du gouvernement n’est pas que les magistrats du peuple soient obligés de puiser dans leurs bourses pour les dépenses administratives. C’est cependant ce que nous avons dû faire. » Mais, le 15 janvier suivant, ils doivent répéter : « Le fournisseur du pain à la prison est venu nous dire qu’il ne pouvait consentir d’aussi longs crédits. A la fin de cette décade, il y aura sept mois de dûs. Notre fortune ne nous permet pas de continuer ces avances. » (3)

Devant une telle situation, on comprend que ces administrateurs dévoués aient quelquefois parlé de démission.

1. Réorganisation du patrimoine hospitalier. — 2. Réorganisation administrative : commission des hospices ; personnel subordonné. — 3. Situation financière : revenus de la maison ; secours de l'Etat ;

la question des enfants trouvés ; le passif ; situation matérielle issue de la pénurie financière. *

1. Toutes les difficultés qu’éprouve l’administration munici-

CDTI EDMS EE SM 2 129 0506:

(2) Le 15 janvier 1798, le département réclame le reliquat des comptes des anciens marguilliers pour l’annexer au domaine national (944 ]. métal). L'administration municipale répond qu’elle a dépensé cette Sommet DSL 1025 MS 7 DITES):

(3) En floréal an V, l’administration Bazin trouve en caisse 20 sous et 3 deniers. En deux ans, il y aura 9 mois sans recette ; les employés ne seront payés que les jours de rentrée des fonds. Bazin couvre de ses deniers le déficit de germ. an VIK et avance le reliquat du prix de la Chapelle Saint-Maur. Le 3 nov. 1797, on écrit à Cailly : « Le pain de la maison d’arrêt a été, depuis messidor, avancé par l’administration municipale. Nous allons être obligés de démissionner. » (Id., D le MT DAS REMR MOEAERRO)

pale dans la gestion des services qui lui sont directement confiés, elle les subit, avec une intensité plus grande encore, à propos de la direction des institutions locales de charité.

Les hommes de la Convention avaient considéré l'assistance publique comme un service national : cette conception, au temps du Directoire, est partiellement abandonnée.

Ce caractère de réaction apparaît notamment en ce qui concerne la tentative de réorganisation du patrimoine hospitalier, atteint jadis par l’exécution de la loi du 23 messidor an Il, appliquée à Vire au cours de l’an III. Heureusement pour les hospices, le décret du 9 fructidor an III avait suspendu l'effet de celui du 23 messidor an II ; puis, celui du 2 brumaire an IV avait restitué aux hospices leurs biens non aliénés. Dès le 16 pluviôse an IVo février 1796, l’administration municipale avait pu, au nom des hospices, affermer pour trois ans à compter du 25 mars 1796, les biens récupérés (1).

Ces dispositions furent complétées par la loi du 16 vendémiaire an V-7 octobre 1796, établissant que les hôpitaux devaient entrer en possession d’une quantité de biens nationaux non aliénés d’un revenu égal à celui des biens perdus par suite de l’exécution de la loi du 23 messidor an Il.

Mais l’application rencontre de multiples difficultés. Non point que les autorités locales aient tardé à faire connaître l’étendue des droits des établissements virois (2) : elles vont même jusqu’à désigner des objets de remplacement (3) ; mais, l’administration départementale, qui aurait dû procéder au remplacement dans les deux mois de la promulgation, ne fait rien, malgré les protestations viroises près du ministre de l’intérieur.

Enfin, le 17 frimaire an VI-7 décembre 1797, l’administration du Calvados attribue aux hospices de Vire cinq fermes provenant de la veuve Lomgaunai, émigrée. Mais, les enfants Longaunai, qui

(1) Au total une ferme et 9 pièces à Tallevende-le-Grand et Vire valant en revenu de 1790 1.045 1, sont louées 3.205 I. payables en grains ou eu numéraire. [Deux fermiers de Tallevende réclameront une réduction aux termes des lois des 9 messidor et 18 fructidor an IV, relatives aux fermages acquittés en papier-monnaie ; le 11 janvier 1798, ils seront condamnés à payer selon les conditions de leurs baux]. Le 4 décembre 1798, 7 de ces pièces, louées en 1796 2.180 1., sont relouées 804 fr. seulement (revenu de 1790 : 607 1.). (Arch. Vire, Q* 97 ; IX, non155):

(2) Exécution le 26 oct. et le 22. déc. 1796. — Revenus anéantis du fait de la Révolution : 6.838 1. 11 s. 8 d. pour l’Hôêtel-Dieu ; 16.730 1. 13 s. 9 d. pour l’hôpital-général. (Id., II, n° 133).

(3) Notamment les immeubles non aliénés des Augustines de Vire. Le département préféra les aliéner.

ont des droits à faire valoir sur ces biens, font révoquer cette décision. Pour remplacer ces biens, le 27 décembre, le département accorde des moulins, labours et prés situés à Grimbosq près Thury-Harcourt (Calvados), et provenant de l’émigré d’Harcourt, y ajoutant, le 24 janvier 1798, une ferme sise à Saint-Samson-d’Aunay, venant de l’émigré Saulx-Tavannes.

Mais, le 3 février, la commission des hospices de Vire signale que les moulins de Grimbosq, dans un état de délabrement extraordinaire, exigent ‘9.000 fr. de réparations. Quant aux biens de Saulx-Tavannes, le département a oublié qu’ils étaient vendus.

C’est seulement le 21 février 1799 que le département invite la commission des hospices à lui indiquer d’autres fonds à sa convenance. Elle peut obtenir ainsi, dès le 27 février, les fermes de Villemer et de la Pesantière, à Tallevende-le-Grand, provenant du partage de présuccession de Drudes de Campagnolles, père d’émigrés (1).

Le département prend encore d’autres mesures non exécutées, ce dont se plaint la commission des hospices qui, le 16 novembre 1799, affirme qu’elle ne jouit encore que des bâtiments de l’ancien hôpital militaire (2).

En réalité, la liquidation des droits des hospices de Vire n’aura lieu que sous le Consulat, par les arrêtés préfectoraux des 25 brumaire et 14 ventôse an XII (17 novembre 1803 et 5 mars 1804), malgré les protestations faisant ressortir le préjudice résultant pour les hospices de la privation des revenus pendant onze ans (3).

9. En même temps qu’elle tentait de reconstituer le patrimoine hospitalier, la loi du 16 vendémiaire an V replaçait les maisons de charité sous le régime ancien de l’autonomie administrative et financière : l’administration municipale devait nommer, pour régir les hospices, une commirsion de cinq membres qui, tout en ayant un droit d'initiative assez grand, resterait en contact avec l’administration locale.

Le 28 octobre 1796, l'administration que préside Duboscq-Roberdière désigne pour faire partie de cette commission : Richard

() Id., IT 61, f. 179 ; II, n° 133. En même temps, la commission désigne différentes rentes alors aux mains de l’Etat, au nom des Bénédictines, des frères de Saint-Yon, du collège, de la chapelle Sainte-Anne, des Ursulines, de la confrérie de la Trinité de Vire, de l’abbaye d’Aunay, etc., etc.

(2) Suppression de l’hôpital militaire décidée le 26 oct. 1796. Mais, évacuation lente : la restitution des objets ayant appartenu à l’Hôtel- Dieu n’a lieu que le 9 sept. 1797. Les bâtiments furent cédés à bail pour 3 ans à compter du 29 sept. 1798. (Id., II, 61, f. 169 ; IL, 133 et 154).

(3) Voir la liste des biens restitués dans : La vente des biens nationaux à Vire et dans les communes voisines, D'2A0Pn ele

Lanon, Surirey, Brenet de Braye, Jean Saillofest, Pierre-Julien Polinière, « hommes vertueux, probes, bienfaisants et d’une capacité reconnue », affirme-t-elle (1). Installés le 25 décembre 1796, ils conserveront leurs fonctions pendant le Directoire et le Consuiat. Dès sa première séance, cette commission rétablit le poste dagent-receveur des hospices, supprimé le 1* décembre précédent par l’administration municipale, et y rappelle l’ex-agentreceveur destitué, le très incivique Thomas-Georges Halbout contre lequel l’administration municipale avait même intenté une action judiciaire pour abus de fonctions et concussion (2). Bien mieux, elle abandonne l'instance introduite contre Halbout, parce qu’elle ne connaît pas cette affaire, et ne voit pas « quel est, dans cette poursuite, l’intérêt des pauvres ».

Cette décision, due aux relations qui unissent Halbout et certains membres de la commission, notamment Polinière, n’est pas du goût de tous : elle a pour premier résultat, le 29 décembre 1796, de provoquer la démission de la première administratrice, Marie Anne Delavente, sœur du commissaire du Directoire exécutif. Le 2 février suivant, elle est imitée par Marie-Anne-Félicité Guynemer, « le régime actuel de l’hospice ne lui convenant pas ».

Delavente attend l’occasion favorable de reprendre l'offensive contre cette commission. Au début de l’an VIII, après avoir relevè le traitement d’Halbout de 250 à 450 fr., la commission, se plaïignant de la pénurie financière, parle de réaliser des économies. Delavente saisit l’occasion : il présente la candidature au poste d’agent-receveur, à titre gratuit, de J.-B. Dumont (frère de l’ancien Conventionnel), réfugié à Vire par suite de la seconde Chouannerie. Interloquée, la commission doit accepter cette proposition, Halbout déclarant qu’ « il est au désespoir de ne pouvoir, vu sa fortune, travailler gratuitement ». Mais, bientôt, la commission

(1) Le 10 vendém. an VII-1* octobre 1798, à la question : « Quels sont leurs principes, leur moralité ? » PDelavente répondra : « Presque tous ennemis de la Révolution. » Richard Lanon est alors le seul

homme civique de cette commission. (Arch. Calv., L, Comptes décad. des admin. cantonales, Vire. — Arch. Vire, D 6, f. 83, 89, 97).

(2) Halbout avait été nommé le 7 juillet 1794, aux appointements de 660 1. par an. Mais, par suite de l’application du décret du 23 messidor an Ii, il eut à effectuer, pour toute besogne, äu 1° vendém. an III au 12 frimaire an IV, date d’application à Vire du décret du 2 brumaire an IV, quatre états trimestriels pour les enfants trouvés, ce qui méritait 24 I. de salaire. [Il n’a pas fait le 5° état, étant trep occupé par ses fonctions de « casernier salarié »]}. Craignant de ne pas toucher de salaire, Halbout prend un gage : pour l’un des fonds restitués à l’hospice, il touche « en numéraire » 362 1. 18 s., se les attribue et « nargue l’administration municipale ». Le 3 sept. 1796, Delavente le cite devant le tribunal du département, et fait supprimer le poste d’agent-receveur.

impose à Dumont un long règlement en trois pages, et lui demande, à lui qui travaillera gratis, un cautionnement de 20.000 fr. Le 16 février 1800, Dumont consent à tout.

Soudain, le 30, sa caution, le citoyen Bonnesœur, de Bernièresle-Patry, revient sur sa décision. Le mobile de cette volte-face est immédiatement dévoilé : Bonnesœur a été menacé des Chouans, au nombre desquels figure le fils même de Thomus-Georges Halbout (1). L'administration municipale déclare qu’elle servira de caution à Dumont. Mais, la commission riposte que, maintenant, Halbout accepte d’être receveur à titre gratuit, et qu’il n’y a plus lieu de l’éliminer. Furieuse, l’administration municipale dénonce Halbout au département comme « père de Chouan », rappelle son attitude de l’an IV, lorsqu'il s’était lui-même payé son traitement en métal, alors que l’hospice manquait de pain, l’accuse d’avoir tracassé le personnel subalterne et révèle que Polinière, membre de la commission, est, en même temps, médecin salarié de l’hospice : le 11 mars 1800, l'administration centrale du Calvados révoque Halbout et Polinière. Mais la commission refuse de se soumettre, fait appel au ministre de l’intérieur qui charge le préfet de prononcer. Autres temps ! Le préfet « remet les choses dans l’ancien état », et Halbout qui, le 24 février 1800, avait voulu travailler à titre gratuit, accepte un traitement mensuel de 30 francs à compter du 1° messidor an VIII-20 juin 1800. Il continuera de bénéficier de la bienveillance de la commission (2).

Pendant cette période, le personnel subordonné est réduit de 31 à 16 membres, parallèlement à la population hospitalisée qui passe de 298 (1° trim. an IV) à 125 (4° trim. an VII) (3).

Quant au régime intérieur, il subit peu de vicissitudes : les

() Philippe Halbout, fils de Thomas-Georges et de Marie Boivin, d’abord élève en chirurgie, prend part, à l’âge de i8 ans, à la seconde Chouannerie. Amnistié, il s'engage en l’an XI, au 10° dragons, puis, passe, faute de taille, au 43° d’infanterie. Sous-lieutenant à Eylau, il y est blessé grièvement. Réformé, il revint se fixer à Vire. Il était neveu de Guillaume Boivin de la Martinière, général d’artillerie sous le Consulat et l’Empire. k

CAT Vire PDC M ORDER MAO DD SSSR SDME ETES 207, 222, 226 ; II 61, f. 126, 128, 135, 141, 156 ; reg. délib. an VIII- 1812, f. 1, 3, 4, 8, 9, 21, 48, 45 ; II, 134 et 138 (passim).

(3) A Marie-Anne Delavente succède, en nivôse an V, Claude-Charles Duchesne, ex-curé constitutionnel. [Après le retour des sœurs de Saint- Louis, il deviendra commis aux écritures]. Jacques-Louis Foucher, ancien frère lai, est en fonctions du 21 floréal an IV au 1* prairial an VIII. Les administratrices ont été Marie-Anne Guynemer, Marie- Anne Roussin, Marie-Adélaïde Demendes, les citoyennes Villeroy et Lepelletier de Molandé, pour la plupart ex-religieuses. C’est le département qui avait prescrit de réduire le personnel. (Id., II, 133 et 138).

deux établissements, Hôtel-Dieu et hôpital-général continuent de coexister dans l’enclos des Ursulines, la réinstallation des malades dans l’ancien Hôtel-Dieu n’ayant eu lieu que le 23 septembre 1805, en même temps que rentraient en service les Augustines qui en étaient sorties le 14 janvier 1794 (1).

3. Nous avons peu de renseignements sur la situation matérielle de la maison : les assistés y sont à l’étroit, surtoùt au début de l'an V, lorsque les nourrices fatiguées de ne plus rien toucher pour les enfants trouvés, les ramènent en grand nombre à l’hospice. L’ameublement laisse à désirer, le linge est insuffisant. Et surtout, faute de ressources, on manque des grosses provisions les plus indispensables, parfois même de grain (2).

Cette extrême pénurie de toutes choses est due à la déplorable situation financière qui persiste à cette époque.

Non pas que ceux qui gèrent la maison se soient montrés prodigues ou malhabiles : leur parcimonie est extrême, et ils usent de tous les moyens pour créer des recettes (3). On ne perd jamais de vue les petites industries de la maison, et les recettes, de ce chef, ne diminuent que parallèlement à l'effectif hospitalisé. Le personnel, Halbout excepté, donne l’exemple du désintéressement, ne touchant de traitement que lorsque les disponibilités le permettent : l’économe Duchesne qui, en 1795, avait prêté 30.000 1., en accepte le remboursement en papier au plus fort de la dépréciation et attend le 31 juillet 1804 pour demander une compensation (4).

(1) Duboscq-Roberdière, maire, proposa leur rentrée le 28 février 1804. Mais, dès le 10 août 1802, la commission avait sollicité pour les pauvres infirmes les services des sœurs de Saint-Louis sorties en août 1791 : elles rentrèrent le 4 juin 1803 (Id., II, reg. délib., n° 2, f. 10, 31, 46, 11).

(2) Le 21 mars 1796, il faut « quatre cents de paille pour remplir les paillasses des pauvres qui sont rongés par la vermine ». On réclame le linge provenant des églises et déposé au magasin du district. En décembre 1797, on fait des effets aux enfants avec de vieilles capotes abandonnées par l'hôpital militaire. « Sans fonds, sans blé, sans bois, sans aucune provision », avoue la commission le 10 février 1797. (Arch. Vire, 1 D) La a eo CE en CE 1 NL en ÉRIC E

(3) Vente de bois, de l’argenterie de la maison (produit 322 I. en numéraire), d’une partie de la batterie de cuisine, des chandeliers et objets en métal (à Villedieu) ; location de la maison dite des externes, rue du Haut-Chemin, des bâtiments et enclos de l’ancien Hôtel-Dieu (produit annuel : 1.135 1.).

(4) Arch. Vire, IL, reg. délib. n° 2, f. 51. Pour la période 1791-an VIII, il était dû à Polinière, médecin, 1.168 fr. ; à Duboseq, chirurgien, 476 fr. ; à Pellerin, serrurier, 737 fr. A la date du 15 oct. 1799, on doit CIN Rd à l’économe et au receveur.

La LÉSpOncabilité de cette situation incombe à l'Etat seul. Avant aliéné le patrimoine de ces maisons, tardant à leur remettre les biens de compensation promis par la loi, il aurait dû accorder des crédits égaux aux revenus qu’il avait fait perdre. Or les secours qu’il accorde sont rares, minimes, et leur perception est lente, hérissée de difficultés, alors que les besoins de la maison sont toujours pressants (1). Les réclamations sont continuelles (2). Si, encore, le gouvernement remboursait rapidement ce qu’il doit ! Le 12 juin 1797, il doit encore les dépenses à sa Charge pour la période du 1‘ vendémiaire au 8 frimaire an IV, antérieure à la promulgation du décret du 2 brum. an IV.

La question des enfants trouvés, surtout, est inquiétante. Jadis. la maison avait eu là une source de profits, trouvant des nourrices a un prix très bas. Mais les temps sont changés. En vain, on à supplié la Commission des secours publics, le ministre de l’intérieur, de relever les tarifs, invariables depuis l’arrêt du conseil du 10 janvier 1779. De plus, c’est au moment où, par suite de la dépréciation continue de l’assignat, les retards dans le recouvrement des fonds sont le plus préjudiciables, que le gouvernement met le plus de lenteurs dans la transmission. Pour les deux derniers trimestres de l’an III, l’administration municipale, qui prétend avoir eu besoin de 135.496 1. en assignats, se voit proposer en floréal an IV un paiement en rescriptions de la trésorerie, à raison de 285 capitaux pour un, soit environ 475 fr. Elle touche finalement le 6 août 1796 2.700 1. mandats et 696 I. assignats, c’està-dire presque rien (3).

Pour le premier trimestre de l’an IV, le 20 février 1796, elle réclame 11.539 1. valeur fixe ; le 18 juin, elle recoit 474 1. d’assignats ne valant plus rien, et 11.525 1. en promesses de mandats perdant alors à Vire 92 à 95 0/0.

Pour le second trimestre, elle demande, le 11 août 1796, 28.195 1.

(1) Promesse de 6.000 1. le 8 mars 1797, de 3.000 1. le 9 avril, de 1.200 le 24 mai [cette dernière somme n’est pas encore parvenue le 31 juillet 1798 !], 1.500 fr. promis le 27 nov. 1798, ne sont pas parvenus len)Enov 1799 (Td DM ENT DS MS SDS NOT MS DIS EE)

(2) Le 28 nov. 1795, demande de 150.000 I. (papier) au ministre de l’intérieur. [Il ne répond pas]. Le 3 janvier 1798, la commission menace de « tout abandonner ». Le 18 juin 1799, « il faut 6.000 fr. immédiatement, sinon, il vaudrait mieux mettre les pauvres à la rue ». Multiples démarches près du département, de Caïlly, G. Duboseq, Lenormand.

(3) Le 7 janvier 1796, elle avait demandé pour ces 135.496 1. une somme « au moins triple ». Elle refusa les rescriptions : au même moment, on lui faisait payer 160 livres de savon 423 1, « c’est-à-dire que le gouvernement nous paiera avec 160 livres de savon les frais faits pour. 600 enfants pendant six mois. Jugez s’il est possible qu’une maison de charité subsiste avec un pareil appui. »

valeur fixe, correspondant à une avance de 1.409.761 1. en mandats Le 8 décembre 1796, elle reçoit 9.141 1. en numéraire.

Aussi, le 30 novembre 1796, elle écrit au ministre de l’intérieur 5 « Jadis, les enfants abandonnés étaiént envoyés chez les nourrices à la campagne... Ces malheureuses qui n’ont pas été payées depuis plus d’un an ou qui n’ont reçu que des paiements nuls, rapportent chaque jour à l’hospice les enfants. Ceux-ci périssent en grand nombre... Les nouveau-nés sont entassés dans cette maison qui a perdu tout son crédit. Tous les enfants vont périr de misère, »

Les paiements en numéraire, apparus avec le remboursement du 3° trimestre de l’an IV, ne suppriment pas toutes les difficultés. Car les retards sont de plus en plus grands. Le troisième trimestre de l’an IV est payé trois mois après l’envoi des états ; mais le quatrième trimestre n’est payé qu’en fructidor an VI, dix-huit mois après l’envoi des états ! (1)

Le retard est encore plus grand pour les deux premiers trimestres de l’an V. L’ordonnancement des états n’est annoncé à Vire que le 21 nivôse an VII-10 janvier 1799. Mais, le payeur du Calvados, non informé, refuse de verser. Sur l’intervention de la députation du Calvados, Lindet, ministre de l’intérieur, délivre enfin, le 3 août 1799, « une rescription de la somme de 23.352 fr. versée à la trésorerie nationale par le citoyen Villemain, pour les orphelins de l’hospice de Vire, à valoir sur des domaines nationaux en vertu de la loi du 28 ventôse an IV » (2).

Mais, de nouveau, le payeur du département fait des difficultés (3). Delavente aîné, présent à Caen le 13 septembre, indique qu’au département, on donne à ces rescriptions l'interprétation suivante : « Les hospices pourront s'arranger en [les] donnant à des acquéreurs de biens nationaux qui se libéreraient avec ces papiers-là. » (4) En vain, Jacques Lanon essaie de négocier avec un acquéreur de biens nationaux : il ne trouve pas de conditions favorables ; et force est d’attendre que le receveur des domaines ait encaissé des versements pour immeubles acquis sous le régime

COM DAME 0184 Dbassims#DM2/1%5-129passim; D13; 1. 07; HAGTAMEUDUTE 1740)

(2) Le receveur du département doit « se borner à l’admettre pour comptant dans les versements du receveur des domaines, lorsqu'elle aura reçu son application ».

° (3) Le receveur des domaines prétend que « cette rescription ne peut servir qu’au paiement d’un domaine naticnal qui serait acquis par Villemain ou par les orphelins de l’hospice de Vire ».

(4) « Vous sentirez, ajoute Delavente aîné, quel serait le danger d'un pareil systmr, si favorable à l’agiotage, et combien votre rescription

pourrait perdre »,

de la loi du 28 ventôse an IV. Aussi, c’est seulement en janvier 1800 que les hospices de Vire touchent un acompte de 3.352 fr. sur cette somme due depuis trois ans ! (1) Quant aux autres trimestres des ans V, VI, VII et VIII, on n’en parle même pas (2) : à la date du 29 mars 1799, on devait déjà aux nourrices 130.000 fr. La situation s'aggrave encore, à tel point que le 4 décembre 1803, le passif, sur cet objet des inois de nourrice, s'élève à 237.450 1r 41e (2)

Il résulte de ces conditions financières une situation alarmante, désespérée.

Le 4 novembre 1795, la dette des hospices envers la municipalité s'élevait à 109.794 J. assignats. Le 21 décembre 1796, date de clôture de la gestion directe des hospices par les municipaux, l’actif est de 125 1. mandats et 7.925 1. numéraire ; mais le passif envers l’administration municipale s'élève à 116.723 1. assignats, et il est dû pour dépenses non acquittées 1.014 1. pour l’an III et 14.680 I. pour l’an IV, en numéraire (4).

C’est en vain que, le 27 novembre 1795, un effort avait été tenté par l’administration municipale auprès des citoyens riches pour leur faire avancer 10.000 1. numéraire, nécessaires à la subsistance de la maison. « Les citoyens aisés refusent maintenant de prêter. Il ne nous reste plus qu’à évacuer cet asile de l’indigence. » (5) Le 11 août 1796, il y eut évacuation partielle, « mesure affligeante pour nous, mais une dure nécessité. ordonne ».

Moins mauvaise en l’an V, les dépenses de l’année ayant pu être acquittées, la situation redevient difficile en l’an VI. L'exercice se solde avec 1.490 fr. 20 de dépenses non payées, à ajouter à

(1) Il y eut répartition de cette somme entre les nourrices au marc la livre de ce qui leur était dû.

(2) Le 29 mai 1799, l’administration municipale signale que le ministre ordonnance l’état du premier trimestre de l’an VII, alors qu’il ne s’est pas occupé du dernier trimestre de l’an V, ni de l’an VI. « Si les trimestres sont tombés dans l’arriéré, les pauvres sont bien dignes de pitié. L’espoir de recevoir un jour l’arriéré ne les empêche pas de mourir de faim, sans linge, sans habits. Le ministre ordonnance bien le paiement de telle ou telle somme sur les fonds mis à sa disposition, mas la trésorerie nationale ne donne pas d’ordre au payeur et voilà ce' qui rend les hospices dignes de la plus grande commisération. »

OA DAS EL MIOII M PE paSS IN EMI CT pass OISE ETES ADS ATP RNETS

(A) Id, DOG 02 0007 LES OT MIE ETAPE SARCEeS sommes en assignats, nulles en 1796, avaient été importantes au moment des prêts.

(5) Lettre au ministre de l’intérieur. On avait sollicité : Brouard de Clermont, Coquard, Drudes de Campagnolles, Drudes de la Caterie, Desmarais, Durand, Cahours, Cl. Hénault, Lecoq, Michel Mauduit, la veuve Porée du Reculey, Roger-Sorière, Surirey. (Id., D 11, f. 132, 133, 140).

celles des ans IIX et IV ; et le 27 août 1798, l'administration municipale écrit : « Si les membres de la commission n’avaient pas emprunté sous leur signature de l’argent pour acheter du blé, les pauvres vieillards et enfants seraient morts de faim. »

En l’an VII, l'Elat accorde en tout 375 fr. 50 : aussi, « c’est la crise la plus déplorable où nous nous soyons trouvés depuis la Pévolution », affirment les municipaux. La commission parle de démission ; non payées, les nourrices rapportent les enfants ; le 1°" décembre 1798, il n’y a plus de grain ; le 20 février 1799, il reste en caisse cent francs ; le 29 mars, « l’hospice est sans pain, sans vestiaire, sans moyens quelconques et à la veille de mourir de faim » ; le 18 juin, il n’y a plus de bois, les fournisseurs ne veulent plus en livrer, car on leur dait 25 cordes ; on parle de mettre à la rue les 143 derniers hospitalisés. « Il est dû de toutes parts, écrit la municipalité à Cailly le 13 août. Il y a des ressources pour trois jours encore. Nous avons été obligés de faire une quête. Nous sommes réduits à l’alternative, ou d’ouvrir les portes sous peu, ou de solliciter l’établissement d’un octroi de bienfaisance. » « On ne peut plus trouver de nourrices », ajoute-t-elle le 20 octobre 1799. Les enfants « périssent presque tous par le défaut de soins nécessaires. » (1) La période du Directoire s’achève sur ce triste aveu.

Après avoir longtemps hésité à adopter le système de l’octroi de bienfaisance (2), l'administration se résout à déclarer le 28 février 1800 : « Nous en attendons le remède à nos embarras puisque nous n’avons rien à espérer d’ailleurs.

1. L’effondrement de l’assignat (brumaire-ventôse an IV) ; transactions, adjudications, salaires, amortissement des rentes. — 2. Le mandat territorial : opérations d’échange ; chute du nouveau papier-monnaie. — 3. Exécution: de la loi du 5 messidor an V.

1, Un grand nombre des difficultés financières éprouvées avaient été imputées à la mauvaise situation monétaire au début

du Directoire.

()MArch. Vire, Du7, 1144; D13, passim ; Il 61, passim: — Le 26 août 1798, un anonyme avait donné 198 fr. et prêté 300 fr., car la caisse était vide. Le 12 avril 1799, on considère comme une aubaine une somme de 22 fr. 50, produit d’une représentation théâtrale donnée dans la salle de la Providence [droit des pauvres sur les spectacles : loi du 7 frimaire an V].

(2) « Ce dernier exige bien de la circonspection dans la situation où nous nous trouvons : le cemmerce ne va pas ; l’argent est rare ; les contributions sont fortes ; le peuple est las ; comment poser avec confiance de nouvelles taxes ? » (Id., D 13, f. 219 ; II n° 133),

En effet, c’est alors que se produit l’effondrement irrémédiable de l’assignat, qui disparait même de la circulation, et l’essai de mise en usage d’un nouveau papier-monnaie, le mandat territorial, qui s’affaisse encore plus vite que le précédent. Le 16 pluviôse an V-5 février 1797, s'ouvre la période de la liquidation : on s’occupe désormais de régler les contrats et engagements datant de l’époque de la dépréciation, ct surtout, on répand une nouvelle monnaie métallique. Le retour à la normale s’opère dès lors insen-

siblement.

Le renouvellement municipal de l’an IV s’effectue au moment

où ii faut abandonner tout espoir de relever le cours des assignats. Dès frimaire an IV, le louis de 24 1. vaut 3.000 1. en papier ; il terminera en ventôse à 4.809 1. (1) Les transactions en assignats deviennent très rares, et les paiements en cette monnaie sont ceux d'achats faits de la main à la main ; encore des contestations

“'élèvent fréquemment à ce sujet (2). Sur le marché, il y a des refus d’accepter en paiement le papier national, et même, par répercussion, la monnaie métallique de la République (3). Quant aux achats faits à quelque distance, ils ne sont conclus que si le paiement en métal est assuré (4). Déjà, le 5 février 1796, les locations des biens de l’Hôtel-Dieu de Vire, auxquelles procède l’administration municipale, stipulent que les termes seront payés en

(4) Les cours du Calvados vont de 16 sous 6 deniers pour 100 I. le 1 frimaire an IV-22 novembre 1795, à 6 sous 9 deniers le 26 ventôse- 16 mars 1796. Ceux de la Manche vont de 2 1. pour 100 à 10 sous. A la tiésorerie nationale, le louis de 24 1. passe de 3.395 1. à 8.137 I.

(2) Le 31 déc. 1795, plaintes de cultivateurs requis par Lefour, préposé aux transports militaires, qui, pour leurs attelages, leur paie « ce qu’il juge à propos ». « Le pain se vend 6 à 7 s. la livre en argent, 1.000 à 1.400 I]. le pain de 6 livres en papier » (1** nivôse an IV). (Arch. Calv.,

L, district Vire, anc. 729 f: 91. — Arch. Vire, D 6, f. 1):

(3) Le 18 décembre 1795, plusieurs cas, suivis de condamnations. L’administration municipale publie l’avis suivant : « Les citoyens sont avertis que le refus du papier national ou du numéraire métallique de la République est un délit contre la souveraineté de. la Nation que la loi réprime avec toute sa rigueur. En conséquence, les négociants, marchands et tous autres qui refuseront de vendre leurs marchandises... et d'en recevoir le paiement en assignats ou numéraire métallique national seront poursuivis sévèrement. sans préjudice de la liberté entière que la loi laisse à chacun de fixer le prix de ses marchandises et de les vendre de gré à gré.» (Id. DA f. 139 1059 n°4927 frimaire an LV).

(4) Collection Jean Porquet : Correspondance commerciale du bijoutier Laurent Mitaine. Le 10 mars 1796, le district affirme qu’il est « impossible d’acheter du bois au moyen d’assignats ». Un achat de bois fait par lui est payé le 13 août 1796, par la restitution d’une égale quantité de bois prise sur les biens nationaux. (Arch. Calv., L, district Vire tanc 719 ne12089755n0899)r

numéraire. Pour les travaux locaux, les fournitures aux établissements publics : hospice, maison d’arrêt, si l’on fait appel au système de l’adjudication au rabais, personne ne se présente et il faut entreprendre au jour le jour.

Entre patrons et ouvriers, le contrat de travail est impossible, tout étant remis en question du jour au lendemain par la dépréciation. Les réclamations continuelles des salariés sont toujours suivies de succès, ce qui en montre le bien-fondé. L'exemple suivant est typique : les compagnons boulangers payés en 1790 25 sols par jour, obtiennent en brumaire an IV 10 1. par jour, puis 25 1 en frimaire, 50 en nivôse, 75 en ventôse ; et, à la fin de ce dernier mois, ils acceptent 25 sols en valeur fixe ; après un essai de paiement en mandats qui dure juste deux décades, en messidor an IV, avec les tarifs suivants : 8 IL. puis 10 1., enfin 12 1., on voit que le 11 ventôse an V-1° mars 1797, le salaire, de nouveau, est payé en métal : il s'élève à 25 sous comme en 1790. En réalité, malgré toutes ses vicissitudes, il n’a jamais subi d’augmentation (1).

Les employés des services publics obtiennent des modifications analogues (2). L’un d’eux, Thomas:Georges Halbout, receveur des hospices, trouve plus simple, ayant reçu pour le compte de la maison une somme en numéraire, de l’utiliser pour se payer les arrérages de son traitement, sans demander l’avis de l’administration municipale (3). ;

Quant aux créances, aux rentes amortissables, la loi n’ayant prononcé que pour celles qui étaient antérieures à 1792, les tribunaux sont assaillis d’affaires. Les débiteurs continuent de vouloir se libérer en papier, au mieux de leurs intérêts (4) ; les créanciers résistent. Heureusement pour ces derniers, la loi du 12 frimaire

(1) A noter l’anomalie suivante : le 24 avril 1796, des ouvriers réclament fixation de leur salaire en assignats. On leur répond que « désormais la fixation ne peut avoir lieu qu’en mandats ou promesse: de mandats ou assignats à 30 capitaux pour un. » (Arch. Vire, D 6, f. 38).

(2) Le 15 février 1796, Lemarchand, commissaire pour le séquestre, réclame un salaire de 5 1. par jour en numéraire. « Vu le peu de valeur des assignats », il obtient 400 1. par jour. — Lepesteur, ex-professeur au Collège, réclame exécution de l'arrêté du Comité des finances du 1% brum. an IV. On lui délivre mandat de la valeur d’une livre et demie de pain par jour, dont le prix est ainsi fixé : 15 1. pour vendémiaire ; 30 pour brumaire, 60 pour frimaire. — Par contre, le concierge de lhospice des galeux, qui ne réclame pas, continue, jusqu’à floréal an IV, «être payé 90 1. par mois en assignats. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 785, f. 24, n° 36 ; 713, n° 122. — Arch. Vire, L 93).

(3) Voir p. 611, n. 2.

(4) Ces débiteurs appartiennent à toutes les classes sociales, même au clergé. (Ex. : les frères Desmortreux, prêtres de Burcy). (Id., I 84).

an IV-3 décembre 1795, va permettre de refuser remboursement pour les obligations publiques ou privées antérieures au 1°” vendémiaire (1).

0. C’est le 28 ventôse an IV-18 mars 1796 que le Corps législatif décrète la mise en circulation d’un nouveau papier-monnaie gagé par la valeur des biens nationaux qui restent à vendre. Le 30 pluviôse-19 février précédent, on avait brûlé la planche aux assignats pour bien marquer qu’on s’interdisait de nouvelles émissions de ce papier déprécié.

Il s’agissait maintenant de régler les conditions d’échange de l’ancien papier contre le nouveau. C’est là l’objet de la loi du 4 prairial an IV-23 mai 1796, qui charge de cet échange les receveurs des deniers publics. L'opération doit être terminée le 10 messidor-28 juin, et les assignats de plus de 100 1. seront totalement démonétisés après cette date.

A Vire, chacun se présente chez le receveur pour échanger les assignats contre les mandats territoriaux, à raison de 30 capitaux pour un. Mais le receveur n’a pas recu d’ordres, et d’autre part, il n’a pas de mandats en caisse. Le mécontentement des intéressés est d’autant plus légitime que la loi porte une peine contre ceux qui ne l’exécuteraient pas dans le délai prescrit. Heureusement, un décret du 9 messidor prolonge ce délai jusqu’au 30 messidor- 18 juillet. Le receveur de Vire reçoit 15.000 1. de mandats le 28 juin, puis 100.000 I. le 39. L’échange peut enfin avoir lieu.

La nouvelle monnaie de papier vient d’ailleurs un peu tard : elle est depuis longtemps dépréciée. Dès le 1” germinal-21 mars 1796, les promesses de mandats sont à 25 0/0 de leur valeur nominale ; en floréal, elles descendent à 15 0/0. Le’ 23 messidor-11 juillet, l’administration municipale avoue que, « pendant la dernière décade, [les mandats] ont valu 10, 8, 7, 6 1. pour 100 ». La première décade de thermidor les voit évoluer entre 5 1. 10 et 4 I. 10. « Au reste, ajoute l’administration, il est difficile de faire iei des marchés en mandats et le cours dont nous vous parlons est celui des agioteurs qui trafiquent des mandats contre de l’argent. » (21

Peu après, la nouvelle monnaie de papier rejoint l’ancienne dans

(1) Première application à Vire le 8 décembre 1795. « Le Corps législatif s'occupe des moyens de faire disparaître l’agiotage que se permettent des débiteurs peu délicats. » (Id., I 84, f. 8). Les contestations durèrent encore pendant un an.

(2) Le 3° trim. an IV des allocations aux familles des défenseurs de la patrie, après avoir failli être payé en assignats, semble bien avoir cté payé en mandats valeur nominale. (Arch. Vire D 11, f. 268 : D 12, f. 10, 21). Voir p. 614, n. 3, comment, avec le remboursement de 6 mois de nourrice de 600 enfants de la patrie, l’hospice de Vire peut tout juste payer 160 livres de savon fournies grâce au concours de l'Etat.

le discrédit le plus complet. Une loi du 29 thermidor an IV-16 août 1796 supprime la nécessité d’acquitter toutes obligations en mandats. Celle du 16 pluviôse an V-4 février 1797 les retire de la circulation.

3. Désormais, il ne reste plus qu’à liquider contrats et transactions datant de l’époque de la dépréciation. Des conflits sans: nombre s'étaient élevés entre les contractants ; et les tribunaux n'avaient pas de base sérieuse pour opérer. D’où nécessité de légiférer : la loi du 5 messidor an V-23 juin 1797 prescrit aux départements de dresser le tableau des valeurs successives du papiermonnaie entre le 1‘ janvier 1791 et thermidor an IV (1). Le 23 juillet 1797, les membres de l’administration municipale de Vire, ceux du tribunal de commerce et plusieurs négociants et marchands établissent le cours virois que l’on communique à l’administration centrale du département. Celle-ci, le 11 août suivant, en une séance extraordinaire où elle prend l'avis d’un certain nombre de citoyens qualifiés, parmi lesquels figure le Virois Cotelle, fixe le cours du Calvados.

Les droits des créanciers, dès lors, sont assurés. Seul, l'Etat qui, en l’an IV, a bien dû accepter, en valeur nominale, le papier qu’il a émis, a été réellement frustré d’une ‘grande partie de ses créances (2).

Caractères généraux. — 1. La contribution foncière. — 2. La contribution personnelle et somptuaire, puis personnelle, mobiliaire et somptuaire, enfin personnelle et mobiliaire. — 3. Les patentes. — 4. La contribution des portes et fenêtres. — 5. Les.emprunts forcés.

Au point de vue financier, la période du Directoire est caractérisée par un remarquable effort en vue de la liquidation de la situation léguée par le gouvernement précédent, et par une certaine tendance à l’établissement d’un régime stable, normal.

« En l’an IV et l’an V, les préoccupations dominantes du législateur et du gouvernement furent de hâter le recouvrement, d’atténuer les inconvénients et les obstacles quotidiens résultant de la surabondance du papier-monnaie, d’assurer les approvisionne-

(1) Date où le papier-monnaie avait cessé d’avoir cours obligatoire.

(2) En ce qui concerne le paiement des biens nationaux aliénés en s“xécution de la loi du 28 ventôse an IV, la loi du 13 thermidor an IV obligea les acquéreurs à payer le dernier quart en valeur fixe, les mandats étant admis au cours du jour des versements. (Voir : La vente des biens nationaux à Vire et dans les commünes voisines, p. XLV et