XLVI

ments en grains » constitués par les recouvrements effectués en nature. C’est la période de liquidation.

Ensuite, « avec le souci de hâter le recouvrement », puis, celui d'augmenter les ressources, rendu manifeste par la loi du 9 vendémiaire an VI-29 septembre 1797, établissant divers impôts indirects, apparaît « celui de rendre plus claire la perception de Pimpôt (1) ».

Une abondante législation apparaît. Si la contribution foncière reste inchangée jusqu’à la loi du 3 frimaire an VIT, la contribution personnelle et somptuaire, rétablie le 7 thermidor an JHI-25 juillet 1795, est radicalement transformée le 14 thermidor an V-1‘ août 1797, puis le 3 nivôse an VII-23 décembre 1798. La patente, réapparue le 4 thermidor an III-22 juillet 1795, est remaniée le 1° brumaire an VII-22 octobre 1798. Une quatrième contribution directe, celle des portes et fenêtres, en principe provisoire, mais rendue définitive par les besoins du Trésor, apparaît le 4 frimaire an VII- 24 novembre 1798.

Les mêmes besoins provoquent le retour aux « affaires extraordinaïires » : le 4 brumaire an IV-26 octobre 1795, avant de se séparer, la Convention a voté une taxe extraordinaire de guerre ; le 19 frimaire-10 décembre suivant, le Corps législatif décide « un appel de fonds, par forme d’emprunt, sur les citoyens aisés » ; le 6 prairial an VII-25 mai 1799, le nouveau danger de la patrie entraîne le vote d’une nouvelle subvention extraordinaire de guerre sur les contributions de l’an VII ; enfin. le 10 messidor- 28 juin suivant, un emprunt de cent millions est exigé de « ja classe aisée des citoyens » pour couvrir les frais de mise en activité des conscrits de toutes les classes.

1. C’est seulement le 2 thermidor an III-20 iuiliet 1795 que la Convention s’était préoccupée d'établir la contribution foncière de l'an III. Ce retard initial est cause que c’est à l’administration municipale élue en novembre 1795 qu’incombe le soin de l'assiette et du recouvrement de cet impôt. A partir du 28 novembre, on procède à la revision des états de sections formés en 1793-94. Ce ti'avail est achevé le 3 février 1796. La confection de la matrice du rôle commence immédiatement, et l’adjudication de la perception a lieu le 2 mars.

La loi du 2 thermidor a admis les assignats en valeur nominale pour paiement de imposition des maisons et usines. Mais pour la propriété non bâtie, la moitié seulement est payable ainsi ; l’autre moitié doit être acquittée en grains, valeur métallique de 1790, cu, à défaut de grains, en assignats représentant la valeur.

() C. Brocx : Les contributions directes, p. 33 et 3

d’après les mercuriales des deux mois antérieurs au versement, de la quotité de grains qui aurait dû être fournie.

Il en résulte que, la contribution foncière de l’an III se montant à un total nominal de 27.449 1. 4 s. 7 d. (1), le rôle comporte fourniture de 6 quintaux de seigle, 317 livres d’orge, 8 quintaux d'avoine et 90.029 1. 4 s. 9 d. en assignats, faute de grains, pour la moitié de la contribution foncière des propriétés non bâties ; et 26.070 1. 7 s. 5 d. pour l’autre moitié et pour la contribution des propriétés bâties. La rentrée est effectuée le 4 décembre 1796, avec un retard assez considérable, malgré l’effondrement de l’assignat.

Depuis longtemps déjà, la contribution foncière de l’an IV était en recouvrement. En effet, la loi du 8 messidor an IV-26 juin 1796 a décidé que cette contribution serait perçue sur les rôles de l’an III et fixée à la même somme (2).

Toutefois, le paiement est le suivant : pour la propriété bâtie, la première moitié est payable en assignats valeur nominale (3), la seconde en mandats valeur nominale ; pour la propriété non bâtie, Ja première moitié est payable en autant de quintaux de grains « que l’on s’en serait procurés en 1790 avec cette somme » ; l’autre moitié en mandats, moyennant le prix de dix livres de blé-froment pour chaque franc de cotisation. Mais la loi du 22 thermidor an IV- 9 août 1796 arrête qu’à compter du 1‘ fructidor, « chaque franc de contribution directe payable en valeur représentative de dix livres de blé-froment sera payé en numéraire ou en mandats, valeur au cours ».

Dès le 11 juillet 1796, le rôle d’acompte prescrit par la loi est mis en recouvrement. Le 8 décembre 1796, l’administration municipale fait afficher une proclamation concernant l’acquittement de cette contribution qui doit être opéré pour le 20 (4). Facilité par les dispositions applicables à la propriété bâtie, le recouvrement est achevé peu après.

Avec la contribution de l’an V recommencent les difficultés. Non

(1) Non compris les sols additionnels pour dépenses locales. (Arch. Vire, D 5, f. 269 ; D 6, f. 14 ; D 11, f. 132, 151, 157, 159, 160).

(2) Le rôle s’élève à 27.449 I. 4 s. 7 d., plus 1.029 1. 7 s. 6 d. pour frais de perception. De plus, le 12 septembre 1796, un mandement particulier de 2.776 1. valeur métallique, pour dépenses administratives, judiciaires, de police, prisons et instruction publique (loi du 28 messidor an IV), parvient à Vire. Bien qu’il concerne l’an V, il est reparti sur la contribution foncière de l’an IV pour 4 cinquièmes, le reste sur la contribution personnelle et somptuaire. (Id. DSP L260PD ICE" D6, 064, 191%; D 11, f. 132-166, passim ; D 12, f. 9, 41, 73, 74, 75, 77).

(3) Ou en mandats valeur d’un capital pour 30.

(4) Exécution de la loi du 17 brumaire an V (art. 5).

pas que la quote-part de Vire ait été augmentée : elle est fixée à 21.651 L., plus 3.247 1. 10 s. pour sols additionnels, contre 27.449 I. en principal depuis 1793 (1). Mais elle doit être acquittée en métal : la charge est en réalité plus forte, surtout en ce qui concerne la propriété bâtie. De plus, dès réception de la loi du 16 brumaire an V-6 novembre 1796, dont l’art. 4 fixe la contribution foncière de l'an V, un rôle d’acompte pour un cinquième de celui de l’an IV cst formé provisoirement, avec recouvrement dans le délai d’un mois. Or, à cette époque, le recouvrement de l’an III est à peine achevé, et celui de l’an IV, peu poussé.

La loi du 20 ventôse an V-10 mars 1797 prescrit le recouvrement d’un second cinquième ; celle du 16 messidor-4 juillet, du 3° cinquième, en attendant la confection des rôles définitifs. La loi du 9 vendémiaire an VI-30 septembre 1797 exige le reste en vendémiaire et brumaire, même si les rôles définitifs ne sont pas achevés (2).

Or, toutes sortes de retards aboutissent, à Vire, à provoquer le mélange des deux exercices an V et an VI. Un arrêté départemental du 13 brumaire an V-3 novembre 1796 avait prescrit le renouvellement des états de sections, entreprise nécessairement longue, un grand nombre de mutations et transformations ayant eu lieu depuis ventôse an II. Or, l’administration municipale, le 25 novembre 1796, n’a nommé pour cette tâche que deux commissaires. Rebutés, ils démissionnent le 4 janvier 1797 ; et c’est seulement le 13 février que, sur l’intervention de Delavente, on en met enfin quatre autres en activité (3). Mais la revision n’est pas encore achevée à la fin de thermidor, lorsqu'on nomme les cinq commissaires répartiteurs de la contribution foncière. Le travail de ces derniers en est ralenti, de sorte que c’est seulement le 1° mars 1798 que le rôle définitif de l’an V est remis au percepteur, du moins avec celui de l’an VI. Le recouvrement des deux rôles se poursuit parallèlement, les contribuables ayant parfaitement négligé de se soumettre aux paiements provisoires par cinquièmes prescrits par les lois de l’an précédent (4). A la date du 21 novembre 1798, il reste dû encore 531 1. 18 s: 9 d. pour l’an V et 8881 12/<. 4 d. pour l’an VI (5).

(1) La quotité demandée : 250 millions, pèse maintenant sur 98 départements au lieu de 83.

(2) Le trop-perçu servira d’acompte pour l’an VI.

(G)MATEN Vire Gr32 DEG ET R80 00 MOSS MDEI2 ETS.

(4) Arch. Vire, D 6, f. 156, 160, 200 ; D 12, f. 166 ; D 13, 1229;

(5) 375 1. 10 s. et 379 fr. 93 sont encore dûs le 29 juillet 1799. La quote-part de Vire pour l’an VI avait été réduite à 23.652 1. 12 s. 6 d.

Bien que la loi du 3 frihaire an VII-23 novembre 1798 ait fortement modifié le régime de l’assiette et du recouvrement de la contribution foncière, il ne semble pas que celle de l’an VII (1) ait subi des retards plus grands que les précédentes. Les répartiteurs sont nommés le 5 décembre 1798. Le rôle d’acompte (2) est mis en recouvrement le 11 mars 1799. Mais c’est seulement le 7 janvier 1800, que le percepteur reçoit le rôle définitif (3).

2, La contribution mobiliaire a suscité des difficultés beaucoup plus grandes. Elles résultent d’abord de l’impopularité de cet impôt que la Convention avait dû condamner le 23 nivôse an III- 12 janvier 1795, comme atteignant des citoyens peu fortunés, tandis que ceux qui auraient dû être frappés trouvaient le moyen de faire alléger leur charge. Elles résultent aussi des vicissitudes de la législation concernant cet impôt, sans cesse en voie de remaniement.

Le 7 thermidor an 11-25 juillet 1795, la Convention avait rétabli, pour l’exercice de l’an III, cet impôt sous le nom de « contribution personnelle et somptuaire ». Il comporte ainsi 5 taxes : taxe de citoyen (4), taxe des cheminées et des poêles (5), taxe des domestiques mâles attachés à la personne, taxe des chevaux de luxe, taxe des voitures. De plus, les célibataires sont astreints à payer 25 0/0 en sus des taxes dont ils sont susceptibles.

Les assujettis étaient tenus de passer déclaration. Mais, à Vire elles sont retardées, faute de formules imprimées. La matrice du rôle n’est achevée que le 20 février 1796, et l’adjudication de la perception n’a lieu que le 2 mars. Le total, 7.336 1. 14 s. 9 d. seulement, ne sera rentré qu’en décembre 1796.

Depuis le 29 août 1796, l’administration rectifiait le rôle de l’an III sur lequel devait être recouvrée la contribution de l’an IV. L’adjudication de la perception a lieu le 29 novembre 1796 ; mais, sur un total de 7.252 1. 11 s., il est encore dû, deux ans après, le 21 novembre 1798, 292 1]. 2 s. 3 d. (6).

(y compris les sols additionnels), le total exigé par la loi du 9 vendëém. an VI ayant été ramené à 205 millions.

(1) Fixée le 26 fructid. an VI-12 septembre 1798, répartie entre les départements le 7 brum. an VII-28 octobre 1798.

(2) Conforme à la loi du 13 vendém. an VII qui exige le paiement provisoire d’un décime par franc.

GeIde Det CTI SL DES SEE 00H10 197:

(4) Sont exempts les manœuvres ne gagnant pas 30 s. par jour, valeur de 1790, et tous ceux dont le revenu est moindre que la valeur de 363 journées de travail. S

(5) Payable par les locataires ; exemption pour le four et la cuisine.

(6) Id., D 11, f. 129, 135, 138, 157, 159, 160 ; D 12, f. 37, 62 ; G” 36.

La contribution personnelle de lan V avait d’abord été, le 16 brumaire an V-6 novembre 1796, fixée à 50 millions pour tout le territoire, et l’art. 5 de la loi de ce jour portait ouverture d’un rôle provisoire portant sur le cinquième de la quote-part de chacun en l’an IV (1). Mais la loi du 9 germinal an V-29 mars 1797 porte à 60 millions la quotité à réclamer, et le 14 thermidor an V-1” août 1797, le Corps législatif, opérant la répartition entre les départements (2), modifie le régime de cet impôt qui prend le nom de contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire, et redevient impôt de répartition comme en 1791-92.

Le 15 fructidor an V-1‘* septembre 1797, l’administration du Calvados répartit son contingent entre les cantons. La quote-part assignée à celui de Vire-ville s'élève à 36.640 1, non compris 7.328 1. pour sols additionnels, soit une augmentation considérable sur l’exercice précédent (3).

Mais la difficulté essentielle ne vient pas de là : l’art. 7 de la nouvelle loi confiait le soin de la répartition entre les contribuables à un jury d’équité nommé par l’administration locale et composé de cinq membres dans les cantons de mois de 10.000 habitants, les citoyens nommés ne pouvant refuser ces fonctions.

Avec une malice évidente, l’administration que préside Bazin- Blanquaire choisit comme jurés, le 17 septembre 1797 : J.-B. Duboscq le jeune, Duboscq-Roberdière, J.-B. Bazin le jeune, Pierre Deboaisne, Roger-Sorière. Le premier mis à part, désigné en raison de ses connaissances sur la situation de fortune des drapiers, ces jurés sont des adversaires de l’administration municipale.

Le 9 octobre 1797, les citoyens sont invités à passer déclaration : 1° de la situation et valeur annuelle de leur habitation ; 2° de leur état ou profession, avec indication de leur traitement, s’ils sont fonctionnaires, commis ou employés, du prix de leur loyer s’ils sont fermiers, du montant de leur patente, s’ils y sont assujettis ; 3° du nombre de personnes à leurs gages ; 4° du nombre de leurs chevaux et voitures de luxe ; 5° de leurs charges de famille,

Mais, au moment où le jury doit se réunir pour examiner ces déclarations, J.-B. Duboscq, président du tribunal de commerce, refuse de siéger : il doit, dit-il, tout son temps aux justiciables.

(1) Les 2 cinquièmes suivants furent réclamés en même temps que ceux de la contribution foncière du même exercice.

(2) Part du Calvados : 1.110.500 1. (Un tiers pour la taxe personnelle, deux tiers pour les autres taxes.) [Seuls les départements suivants ont une quotité supérieure : Seine, Seine-Inférieure, Escaut, Seine-et-Oise, Lys]. Il s’y ajoutera 277.625 ]. de sols additionnels.

(3) Arch. Vire, D* 17. (8.954 1. pour la taxe personnelle ; 25.358 1. pour les autres taxes).

L’administration a beau dénoncer qu’ « il peut être remplacé quand il prend des vacances pour aller en Vendée acheter de la laine pour son commerce » (1) : Duboscq se fait appuyer par son frère Germain, président du tribunal criminel du Calvados, « républicain prononcé » ; et le département, le 28 octobre 1797, lui accorde dispense. Aussitôt, Deboaisne invoque ses fonctions d’assesseur du juge de paix, est déclaré pareillement recevable. L’administration municipale doit leur donner des successeurs : Julien Barbé-Chemin et J.-B. Sonnet-Huard, drapiers, et fixe au 4 novembre 1797 la première réunion.

Mais alors, c’est Roger Sorière qui, sans motif plausible, refuse de s’y rendre, remettant tout en question. Dénoncé avec âpreté au département, il se soumet enfin, de fort mauvaise grâce (2).

De cette situation résulte un retard considérable dans la confection de la matrice du rôle pour l’an V. Le 27 mars 1798, Lévêque signale que le canton-rural lui-même a terminé ses opérations ; seule la: ville est en retard (3). Il revient à la charge le 25 mai, rappelant que tout l’arriéré doit être recouvré avant le 1‘ vendémiaire an VII. Delavente met alors en doute le civisme des jurés auxquels il écrit, le 27, pour leur faire connaitre ce qu’il pense de leur républicanisme (4).

C’est seulement le 6 juin que le jury dépose son travail et le recouvrement commence le 13. Déjà, il est temps de s'occuper de l’exercice de l’an VI dont ie recouvrement est commencé sur les rôles de l’an V, conformément à la loi du 9 vendémiaire an VI (5). Mais, songeant que « tel contribuable de l’an V pouvait ne pas l’être en l’an VI, et vice-versa », Delavente ordonne de procéder aux rectifications nécessaires, et, le 3 juillet 1798, il fait nommer un nouveau jury d'équité. Cette fois, J.-B. Duboscq accepte d’en faire partie avec Desmarais, Vivier du Raisin, Goislard et Lebreton : il leur faut d’abord examiner 182 réclamations de contribua-

(i) Il aime « à se trouver derrière le rideau », et ne veut pas être en « évidence vis-à-vis des fabriquants de ia manufacture de Vire auxquels ii vend ses laines ».

(2) Le département, le 17 novembre, lui enjoint d’obéir. (Id, D 6, PATES ASC EDRIS 20-08 D To EDIT)

(3) Delavente riposte que c’est la faute du département qui a dispensé de siéger Duboscq et Deboaisne.

4) Pour la réponse « républicaine » des jurés, œuvre de Duboscq- Roberdière, voir p. 574. — Ce travail aurait dû être achevé le 1‘ frim. an VI-21 nov. 1797.

(5) Le 13 juillet 1798, Delavente presse l’administration de s’en occuper. Le percepteur Sonnet est invité à terminer le recouvrement de Jan V avant le 5° complém. an VI.

bles, presque tous aisés, qui les présentent jusqu’au 10 novembre 1798 (1). L’achèvement de la matrice est, de ce fait, retardé jusqu’au 16 mars 1799. Le recouvrement a lieu alors : il porte sur 30.533 fr. 33 seulement, centimes additionnels compris, le contingent total ayant été ramené à 50 millions.

Le 1* frimaire an VII-21 novembre 1798, deux mois après la fin du délai fixé par la loi pour le recouvrement de l’arriéré, il restait dû sur la contribution personnelle-mobiliaire de l’an V 16.126 I. ; le 29 juillet 1799, il est encore dû 11.813 1., soit 32 0/0 du total de l’an V (2). A cette même date, sur les 30.533 fr. 33 de l'exercice de l'an VI, il reste dû 19.642 fr. 19, soit 64 0/0, et les réclamations portent sur un total de 16.169 fr. 68 (3).

C’est en vain qu’en prairial et messidor an VII, on envoie des garnisaires chez les contribuables en retard. En vain, des proclamations sont adressées aux citoyens. Rien n’y fait : le recouvrement traine jusqu’à 1.800.

Cependant, dès le 25 fructidor an VI-12 septembre 1798, on a fixé la contribution personnelle et mobiliaire de l’an VII (4) ; puis, le 13 vendémiaire an VII-4 octobre 1798, le gouvernement prescrit perception d’un acompte d’un décime par franc sur les trois cinquièmes de la contribution de l’an VI. Puis la loi du 3 nivôse an VII-23 décembre 1798 vient encore modifier le régime de la contribution personnelle et mobiliaire, composée dès lors de quatre taxes (5).

Les contribuables de Vire sont invités, le 28 avril 1799, à passer une nouvelle déclaration de leurs facultés imposables. Mais ils

(1) Parmi eux : J.-B. Duboscq, Desmarais, Lebreton, puis Delavente, : Roussel, Lenouvel, G.-F. Mauduit, Cotelle. (Id., D 6, f. 36, 42 ; D 7, f. 15, 20, 21 ; D 13, f. 53, 85, 86-109 ; D* 15 ; D 19). Le 6 février 1799, Lévéque avait protesté contre ce retard. (Id., D 13, f. 111 ; D* 15).

(2) Total : 36.640 fr. [9.551 fr. étaient dus par les 182 réclamants qui entendaient ne verser qu'après solution donnée à leur réclamation.]

(3) G* 36. La loi du 7 vendém. an VII avait autorisé les réclamants à ne verser, en attendant solution, qu’un tiers de leur taxe. Ils semblent n'avoir rien versé du tout. — Le 26 mai 1799, le département fit, à ce sujet, les plus vifs reproches à l’administration viroise, lui donnant le 30 prairial comme dernier délai. (Id, D 7, f. 33, 108, 111 ; D 13, f. 118, 127,128 5 D 15"et"16).

(4) Total : 30 millions seulement.

(5) 1° La taxe personnelle, égale à la valeur locale de 3 journées de travail ; 2° la taxe mobiliaire, résultant de la répartition au marc la livre des loyers, de la somme restant à chaque commune sur son contingent, prélèvement fait de la taxe personnelle ; 3° la taxe somptuaire (domestiques, chevaux et voitures) ; 4° la taxe de retenue du vingtième des traitements et salaires publics. Donc, la contribution est désormais impôt de répartition et impôt de quotité à la fois.

mettent si peu d’empressement à s’exécuter qu’il faut renouveler cette invitation le 3 juin. C’est seulement le 11 juillet que le percepteur reçoit le rôle dont le montant s'élève à 18.320 fr. Le recouvrement aura lieu en 1800 (1).

3. Supprimée en 1793, la patente avait été rétablie par la Convention le 4 thermidor an III-22 juillet 1795, sous la forme d’un droit fixe payé en raison de la nature des négoces et en raison de la localité. Ce système fonctionne pour les ans III et IV, et il n'apparaît pas qu’il ait suscité de difficultés à Vire (2).

Pour les ans V et VI, il se produit un peu de flottement. En effet, la loi du 6 fructidor an IV-23 août 1796 remanie la patente par l’établissement, à côté d’un droit fixe payé d’après un tarif par classes et selon la population, d’un droit proportionnel égal au dixième de la valeur locative des maisons d’habitation et des locaux industriels et commerciaux. Les déclarations des assujettis doivent être passées devant le receveur de l’enregistrement. Les administrations municipales sont intéressées au bon fonctionnement par le recouvrement d’un dixième du produit net et de la moitié des amendes infligées aux contrevenants.

Le 27 octobre 1796, l’administration municipale de Vire invite les assujettis à prendre avant décade leur patente pour l’an V. : Sur 926, 551 se soumettent immédiatement. Les 375 contrevenants sont de petits fabricants sans moyens : ils « filent pour autrui, non pour eux ». En messidor, on commence à les traduire en justice de paix. Quelques condamnations provoquent alors 196 soumissions ; et, le 17 août 1797, il n’y a plus que 70 retardataires.

Pour l’an VI, en raison des dispositions de nouvelles lois concernant les catégories d’assujettis, leur nombre est fortement augmenté. Le 2 février 1798, 767 citoyens se sont déjà munis de patentes, pour un total de 12.730 fr. 18. Les 310 autres assujettis sont des malheureux dont la mise en règle sera extrêmement lente (3). Le 1° germinal, il y a encore 258 retardataires ; 225, le 1“ prairial ; 209 le 1° thermidor ; 103 le 1‘ vendémiaire an VII. ‘ Après les éloges sont venus les reproches de l'administration départementale. Mais rien n’y fait : il y a encore des insoumis en mars 1799. è

(1) Id., D 13, f. 75, 96, 120, 129, 136, 138, 141.

(2) Publication de la loi le 1° novembre 1795 ; le 25, invitation aux assujettis à se mettre en règle : le 29, publication de la liste des exceptions. (Id., D 11, f. 1221307482);

(3) Delavente multiplie les invitations, les éclaircissements. (LAS VDL6; passim ; D 12, passim ; D 13, f. 7, 24 ; D* 15). Au 22 octobre 1798, ies 1.029 patentés soumis avaient versé 15.839 fr. 55, non compris 56 fr. 60 . pour amendes.

Pour l’an VII, la loi du 1* brumaire abroge les lois précédentes sur la patente, mais conserve le droit fixe et le droit proportionnel. Différentes professions libérales devenant assujetties, le nombre des patentables est, de ce fait, augmenté. Dès le 4 janvier 1799, Delavente envoie à Lévèque l’état des patentables. Le 25 février suivant, une proclamation municipale invite les retardataires à passer chez le receveur d’enregistrement pour se mettre en régle (1). Le silence des documents montre que la perception n’a pas dû rencontrer de résistance.

4. En ce même an VII. une nouvelle contribution directe apparaît, celle des portes et fenêtres, établie le 4 frimaire an VII-24 novembre 1798, pour compenser la diminution de la contribution personnelle et mobiliaire. Dès le 11 décembre, l’administration viroise nomme cinq commissaires chargés, dans la décade, de dresser l’état des portes et fenêtres de la commune. Cette hâte s'explique en partie par ce fait que le vingtième de la recette revient aux communes pour frais de rôles et dépenses locales. Après la loi du 18 ventôse an VII-8 mars 1799 ordonnant un supplément à la taxe ces portes et fenêtres, il y a réfection des rôles. Je n’ai pas trouvé de trace d’une résistance quelconque faite à cet impôt provisoire. Mais dès novembre 1799, dans la région court le bruit que les lois concernant cette taxe et les patentes sont rapportées (2).

5, Le 4 brumaire an IV-26 octobre 1795, la Convention, avant de se séparer, avait établi une taxe de guerre à titre extraordinaire, portant sur les propriétés, les patentes et les taxes somptuaires (3). Le 21 novembre et le 2 décembre 1795, l’adrinistration municipale avait pris des mesures pour la rentrée de cette taxe (4), quand parut le décret du 19 frimaire an IV-10 décembre 1795 établissant un emprunt forcé sur les citoyens aisés et dont l’art. 14 supprimait la taxe extraordinaire de guerre.

L’exécution de la nouvelle loi était spécialement confiée à l’administration départementale : à elle de désigner les prêteurs ; ils doivent faire partie du quart le plus imposé des contribuables,

CELA DITES IPS DES SPAS SNDIRIS

(2) Id., D 7, f. 70, 83, 93 ; D 13, f. 98, 114. — Arch. Calv., L, Comptes décad. des admin. cantonales, Vire, 10 frimaire an VIII La mise en recouvrement datait du 23 mars 1799.

(3) Il fallait verser, dans le délai de 2 décades, des sommes en assignats égales à 10 fois le montant de l’impôt foncier des propriétés bâties, 10 fois le montant de la patente, 20 fois l’impôt foncier des propriétés non bâties, et 20 fois la taxe sur les chevaux, voitures et domestiques.

(4) Arch. Vire, D 5, f. 269 ; D 11, f. 134. Les municipaux et les 20 plus forts contribuables de la commune étaient solidairement responsables de tout retard.

être choisis d’après le rôle des impositions et la « notoriété publique des facultés » ; ils seront répartis en 16 classes, les 15 premières égales en nombre, la seizième comprenant les citoyens d’une fortune de plus de 500.000 L., valeur de 1790. Les prêts seront de 50 à 1.200 1., valeur de 1790, pour les 15 premières ; de 1.500 à 6.000 1. pour la dernière. Chaque prêteur recevra un récépissé de dix coupons à admettre ultérieurement, à raison d’un par an, en paiement des contributions, ou globalement, en paiement des droits d'enregistrement pour cause de succession.

L’exécution doit être rapide : le recouvrement doit être achevé le 30 pluviôse-19 février 1796, les assignats étant reçus pour le centième de leur valeur nominale (1).

Cette loi est connue à Vire le 30 frimaire-21 décembre 1795, en même temps qu’une énergique circulaire du commissaire Lévêque, en date du 28 (2).

Il s’agit de passer immédiatement à l’exécution. « Les municipalités de canton doivent d’abord dresser l’état nominatif des citoyens sujets à l’emprunt en les notant sur les rôles des contributions de 1793, ensuite envoyer le tout à l’administration départementale chargée de la confection des rôles définitifs. » Delavente, chargé non seulement de la ville, mais aussi du canton rural dont: l’administration municipale n’est pas organisée, fait preuve de la plus grande activité.

Mais, des difficultés se présentent : le 23 décembre, le procureursyndic Laisné fait toutes réserves concernant le recouvrement, à cause de la Chouannerie, puis, le 1‘ janvier 1796, il exprime l'espoir que le Corps législatif traitera avec ménagement les pays insurgés, espoir bientôt déçu, car, le 11 février, le département indiquera que l’emprunt vise, non les propriétaires vivant de leur bien, mais les cultivateurs, négociants, entrepreneurs et four-

nisseurs (3).

(1) Une loi du 3 nivôse an IV limita au 30 nivôse pour les départements la date jusqu’à laquelle les assignats seraient reçus dans ces conditions.

(2) « Un appel de fonds, sous forme d'emprunt, vient d’être décrété…. N’épargner ni soins ni veilles.… Vous aurez de grandes difficultés, égoiïsme, haines particulières, jalousies et manœuvres adroites de ceux qui, en paraissant tout faire pour la chose publique, s’efforcent de la perdre, ou par une opposition précipitée, ou par des lenteurs calculées, quand il s’agit d’agir avec célérité. Il faut procurer au gouyernement les moyens d’apporter un prompt remède aux maux de vos concitoyens. Surtout, soyez fermes, citoyens... » (Arch. Vire. D* 14).

(3) La circulaire ‘ministérielle du 21 frimaire avait déjà dit : « On désignera suit ut ceux qui, depuis la Révolution, ont acquis rapidement de grandes fortunes, à la suite de commissions du gouvernement

C’est le 8 janvier 1796 que l’administration municipale de Vire adresse au département la liste des plus gros contribuables de la ville, faisant d’ailleurs observer que « tous ne sont pas soumis à l'emprunt forcé, car il y a beaucoup de pauvres dans la fin du tableau » qui comporte nécessairement le tiers des imposés de la localité. En même temps, elle rappelle que la loi du 3 nivôse limite au 30 l’admission des assignats à raison de 100 capitaux pour un, et invite le département à confectionner rapidement le rôle pour que le recouvrement puisse se faire avant cette date.

Le 14 janvier, le soin de recouvrer l'emprunt forcé est confié à Joachim Murie, percepteur de 1793 et 1794, les rôles de l’an III n'étant pas encore établis (1). Les 19 et 20 janvier, les rôles arrivent du département et le recouvrement commence : 130 prêteurs versent immédiatement 2.803.127 I. en assignats, dont 1.126.500 1. par neuf citoyens portés à la 16° classe (2).

Mais cet empressement est motivé par le désir de placer des: assignats à des conditions favorables, puisqu’au cours local, le louis de 24 1. vaut alors 3.600 1. en assignats. En réalité, l’apparition des rôles a provoqué les protestations les plus vives. L'administration départementale, procédant avec la célérité recommandée par la circulaire ministérielle du 21 frimaire (3), n’avait pas eu un vif souci de la précision.

Dès le 21 janvier 1796, l’administration municipale manifeste son « étonnement à la lecture du rôle » : le département a inscrit

ou par des entreprises de fournitures et de commerce... C’est beaucoup plutôt le fermier qui doit payer que le propriétaire Les simples rentiers, autrefois comptés parmi les riches, sont maintenant à classer parmi les pauvres ; enfin. les véritables riches du jour sont ceux qui, par une multitude de combinaisons de commerce, ont amassé des fortunes subites, et pour lesquelles ils doivent, plus que tous les autres, venir au secours du Trésor public. »

() Arch. Vire, D 6, f. 7 ; D 11, f. 145, 146. La loi avait confié le recouvrement aux percepteurs de l’an III.

(2) Les 15 premières classes devaient verser en valeur numéraire 23.700 1. ; elles versent immédiatement 1.676.627 1. assignats, soit 70 0/0. Parmi ceux qui ont acquitté immédiatement la totalité de leur cote veuve Dumont de la Rochelle, veuve Porée du Reculey, demoiselle Lecharpentier, Brouard de Clermont, Drudes de Campagnolles, Huillard d’Aigneaux, Polinière de Hautbraye, Michel Mauduit, Flaust, Castel, Le Nouvel, Richard Lanon, Bruley Josserie, Cardin, Omer Gallant, Lemoine, papetier, etc.

3) La circulaire disait : « Il faudra surtout marcher avec célérité, sans viser à la précision que l’on pourrait y mettre s’il n’était pas question seulement d’un emprunt dont le remboursement réparera les inconvénients momentanés de quelques irrégularités dans la répartition. »

neuf Virois dans la seizième classe (1) : elle affirme qu'aucun de ses adininistrés n’atteint 500.000 1. de fortune, valeur de 1790. De plus, les municipaux sont « surpris de l'inégalité révoltante qui règne dans nombre de lignes des autres rôles, dont plusieurs exorkitants en comparaison de la fortune présumée ». Il y a « quantité de taxes exagérées dont la réduction paraît être de droit. De multiples réclamations vont nous parvenir. »

Le 23 janvier, J.-B.-Louis Porée du Reculey, ex-noble, taxé à 1.500 1. numéraire, vient affirmer qu’il devrait figurer dans la 95° classe, non dans la 16° ; il aurait donc versé en trop 130.000 1. assignats. Il obtient avis favorable de l’administration municipale.

Dans les jours suivants, son exemple est suivi par tous les prêteurs de la 16° classe et par 56 prêteurs des autres classes. À presque tous, l’administration donne avis favorable pour réduction et même pour décharge (2).

Le bruit se répand alors dans Vire que Charles Cailly, commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux du Calvados, après avoir été jusqu’à janvier 1796 président de l’administration centrale du Calvados, est l’auteur de cette fâcheuse répartition. Informé, il proteste, le 30 janvier, contre cette imputation : il n’était plus administrateur lors de la confection des rôles ; sollicité, auparavant, de donner son avis, « sur plus de 400 individus indiqués dans votre état, écrit-il à l’administration viroise, je désignai environ 80 noms susceptibles de l’emprunt, mais tous dans les deux premières classes indiquées par vous... J’observai que les malheurs qui désolaient mon pays devaient déterminer à le ménager. » (3)

En vain, l’administration locale, le 20 février, renouvelle ses protestations : le département admet qu’il y a des « erreurs » ; il établira un rôle rectifié, mais il prescrit de rejeter les demandes injustifiées.

A la fin de germinal, le rôle rectifié parvient enfin : quelques réclamants recoivent satisfaction, 8 des prêteurs de la seizième classe étant déclassés, et le neuvième diminué ; mais des citoyens de classes inférieures passent aux classes supérieures ; enfin le

(1) Ce sont : Roger-Soritre, G.-F. Cahours, J.-B. Gilard, Jacques-Pierre Bouillet, J.-F. Desmarais, Jacques Cotelle, négociants ; Ch. Coquard, Heurtault de Boisneville, Porée du Reculey, ex-privilégiés.

(2) Arch. Vire, D 11, f. 147 ; G* 36 ; D 19, 6-10 pluviôse an IV. Quelques individus connus ne réclament pas : J.-B. Tirel inscrit à la 12° classe : Drudes de Campagnolles, inscrit à la 11° ; Brouard de Clermont, à la 6° : Michel Mauduit, Flaust, Drudes de la Caterie, Polinière, Richard Lañon, inscrits à la 5°, etc. La plupart verront, par la suite, relever le

taux de leur taxe.

Ad DA

nombre des prêteurs est porté à 207 ; soit une transformation totale qui suscite de nouvelles difficultés (1).

A la date du 2 août 1796, 170 prêteurs sont en règle. Mais à l'endroit des autres, le percepteur Murie ne marque aucune activité, malgré les semonces de Delavente qui, le 11 octobre 17976 finira par le dénoncer au receveur général (2).

Ce n’était pas le dernier emprunt forcé : après avoir, le 6 prairial an VII-25 mai 1799, établi pour les nouvelles dépenses militaires des subventions extraordinaires de guerre (3), le Corps législatif, le 10 messidor-28 juin 1799, pour couvrir les frais d’incorporation de tous les conscrits, arrête de faire un nouvel emprunt de cent millions sur la classe aisée. La loi du 19 thermidor an VII- 6 août 1799 en règle les modalités. Aboli le 27 brumaire an VIII- 18 novembre 1799, et remplacé par une subvention extraordinaire de guerre (4), cet emprunt avait reçu à Vire un commencement d'application ; conformément à la loi du 6 fructidor an VII- 23 août 1799, les assujettis avaient, au nombre de 75, passé déclaration de leur fortune avant le 2° complém. an VII-18 septembre 1799 (5),

(1) Paient finalement au moins 500 1. (8° classe et classes supérieures) : Drudes de Campagnolles (porté de 800 à 6.000 1.) ; Brouard de Clerment (porté de 300 à 4.000 1.) ; veuve Porée du Reculey et fils (portés ensemble de 2.500 à 4.000 1.) ; Roger-Sorière (ramené de 3.750 à 2.000 1]. ayant cessé son commerce) ; Coquard (ramené de 1.500 à 1.000) ; Drudes Caterie (porté de 200 à 900) ; Viel (800) ; Lioult de Saint-Martin-Don (800) ; Heurtault de Boisneville (ramené de 1.500 à 800) ; Cahours (ramené de 2.500 à 800) ; Flaust (porté de 200 à 800) ; Huillard d’Aigneaux (ramené de 1.000 a 600) ; demoiselle Lecharpentier (portée de 400 à 600) ; Surirey (600) ; Michel Mauduit (porté de 200 à 600) ; Veuve Grivel et fils (500) ; Léonard Desmortreux (ramené de 800 à 500) ; Bruley-Josserie (500). (Id. G* 36).

(2) 1d:,/D:6; f:59"60/ 63%eD 2415 M10Mbrome et 30 therm. an Ve "Arche Calv., L, Comptes décad. des admin. canton., Vire, 20 vendém. an: Vi.

(3) Addition aux contrib. directes de lan VII : 10 0/0 pour la contrib. foncière et la contrib. personnelle, 100 0/0 pour les taxes somptuaires, 50 0/0 pour les portes et fenêtres, de50 à 100 0/0 pour la cote mobiliaire.

(4) 25 cent. addit. par franc du principal des contrib. foncière et personnelle, mobiliaire et somptuaire de l’an VII.

(6) Arch. Vire, D 13, f. 151, 152, 153 : G* 36. Etaient assujettis : 1° les citoyens payant plus de 300 fr. de contrib. foncière ; 2° ceux qui paient plus de 100 fr. de contrib. mobiliaire :; 3° ceux qui ont pu acquérir une situation de fortune non encore atteinte par l’impôt,

1. Mesures diverses : répression de l’insoumission et de la désertion , Passages de troupes ; assistance aux défenseurs et à leur famille ; levées de chevaux. — 2, La Conscription.

1, À l’époque du Directoire, les affaires militaires constituent encore un important élément d’administration. La preuve en est donnée par ce fait que, des 5 administrateurs municipaux, l’un d’eux est toujours réservé pour le bureau militaire (1), et il est fréquemment secondé par le commissaire du Directoire exécutif.

Les affaires dont s’occupe ce bureau sont la répression de l’insoumission et de la désertion, les mesures de détail relatives au passage des troupes, les secours aux familles des défenseurs et les pensions militaires, les levées de chevaux. De plus, un fait nouveau se produit alors, qui mérite d’être étudié à part : l’application de la loi du 19 fructidor an VI-5 septembre 1798, relative à la conscription.

La continuation de la guerre contre l’Autriche nécessitant une rigoureuse application des précédentes lois militaires, la répression de l’insoumission, dans cette région de Chouannerie, reste un objet de soucis pour les autorités locales. Elles reçoivent sur ce sujet les instructions les plus nettes de Lévêque, commissaire du Directoire exécutif près l'administration du Calvados, qui s’efforce de faire sentir qu'il n’est pas besoin « pour obtenir une paix solide et durable », d’avoir « recours à des levées extraordinaires »

« la première réquisition, écrit-il le 12 mars 1797, offre à la République une source intarissable de nouveaux triomphes. » (2) Il suffit pour cela de faire rejoindre les assujettis qui se sont écartés du poste où les appelait la loi du 23 août 1793. Delavente, « chargé plus spécialement que l’administration municipale de faire rejoindre les militaires absents de leur corps » (3), se montre très

(1) Titulaires successifs : Vivier, Le Nouvel, Bazin. Le secrétaire de ce bureau, à cause de l’importance de sa besogne, est payé plus cher que

les autres.

(2) Au cours de l’an V, l’administration centrale du Calvados multiplie les circulaires à ce sujet. Voir notamment l’arrêté du 25 pluviôse

an V-13 février 1797.

(3) Le 28 août 1797, il requiert contre « la désertion qui se fait plus que jamais sentir dans les troupes, au moment où la désorganisation des armées ferait évanouir tout espoir de la paix que nous voulons bien accorder à nes ennemis dont la mauvaise foi se prévaudrait d’une telle conduite pour recommencer la guerre ». On affiche le titre Hide la loi du 21 brumaire an V-11 novembre 1796, qui punit les recéleurs de déserteurs de 2 ans de gène (2 ans de fer, si le déserteur avait armes

et bagages). (Arch. Vire, D 6, f. 164).

«actif pour vérifier les congés accordés aux militaires rentrés dans leurs foyers (1).

La situation exige ces mesures. La guerre, se continuant au-delà des frontières, a perdu son caractère initial de lutte pour la défense nationale (2). Après quatre ans de campagnes, de souffrances sans nombre, presque sans nouvelles du pays natal, des militaires obtiennent parfois des permissions : ils constatent que des hommes de leur âge ont refusé de se laisser incorporer, ont fait le coup de feu contre leurs frères, et ont ainsi gagné le droit de rester dans leurs foyers. Il n’en faut pas davantage pour attiédir les plus zélés : de nombreux permissionnaires de l’an V ne rejoignent pas leur unité.

D'ailleurs, au cours de la Chouannerie, des habitudes ont été prises par les autorités locales et même les autorités militaires c’est ainsi que le général Bourgeois n’a pas hésité à faire appel, contre les Chouans, aux militaires en permission à Vire ; jugeant qu'à l'expiration de leur permission, ils rejoindraient difficilement leur corps, il les a incorporés dans les compagnies de canonniers, chasseurs ou grenadiers de la garde nationale de Vire où ils ont rendu les plus grands services (3). Souvent, ils ont profité de leur séjour pour se marier. Comment, maintenant, les renvoyer ? ;

« Par la douceur », Delavente, les 16 et 29 décembre 1796, réussit à faire rentrer à leur corps 5 déserteurs provenant du 3° bataillon de la 141° demi-brigade (ancien 7° bataillon du Calvados), tous volontaires de septembre 1792 ! Quelques arrestations de déserteurs auront lieu ultérieurement. Mais une proclamation de Lévéque, en date du 12 vendémiaire an VI-3 octobre 1797, intervient à la suite d’un arrêté du Directoire exécutif du 4 complémentaire an V-20 septembre 1797 : les jeunes gens de la réquisition du Cal-

(1) En germinal an V, il en vérifie 17, tous réguliers. Un certain nombre sont des réquisitionnaires partis dans la cavalerie et rentrés après réforme. (Id. H 38).

(2) Pour les ans IV et V, Vire ne présente qu’un cas d’enrôlement volontaire. En l’an VI, il y en aura 7 dont 4 dans la 47° demi-brigade qui séjourne alors à Vire. (I1d., H 39).

(3) Id. I 40. Etat des militaires à faire rejoindre (de la main de Delavente, 8 prairial an V). « Depuis [la pacification|…, les troupes ayant presqu'entièrement disparu pour se porter ailleurs ou par le nouvel embrigadement, et ce pays étant toujours. menacé de nouveau chouannage, on a cru que les autorisations données par les chefs supérieurs militaires. pouvaient être toléreés, surtout lorsqu'on ne savait où envcyer chacun à son bataillon dont on ignorait et le nouveau nom et le lieu d'existence ; et, de plus, en voyant tant de militaires ou réformés provisoirement. où pourvus de congés absolus, ce qui faisait présumer le peu de besoins qu’on avait d'hommes »

vados sont exempts du service militaire hors de leurs foyers. Cette décision qui s’applique spécialement aux insoumis (1), est étendue aux absents de leur corps ; et, vraisemblablement, les 36 militaires présents à Vire le 8 prairial an V-27 mai 1797, et pour lesquels Delavente avait demandé des ordres, ont bénéficié de ces dispo- - sitions (2),

Par la suite, la loi du 17 ventôse an VIII-8 mars 1800 réglera définitivement la situation de ces militaires et leur accordera des congés absolus (3).

Les mesures de détail relatives au passage des troupes forment la tâche principale du bureau militaire municipal, tâche complexe, délicate, provoquant des difficultés sans nombre avec les autorités militaires et les particuliers.

Le ravitaillement de ces troupes est particulièrement pénible en mai 1796, après de multiples chicanes avec l’administration municipale, l’étapier Lafosse cesse tout service. Le bureau militaire doit se substituer à lui pour la fourniture, personne ne voulant se charger d’une fonction sujette à trop d’aléas (4).

Parfois, on manque de viande, d’argent pour en acheter, S’i! y a affluence de troupes, le pain lui-même fait défaut : le 17 septembre 1799, le garde-magasin en demande aux boulangers, promettant restitution plus tard ; il n’y en a plus et 250 hommes ne touchent pas de ration. Requis de fournir, les ruraux mettent la plus mauvaise volonté : il faut envoyer des garnisaires chez les retardataires.

(1) Delavente et Bazin, commissaires des cantons de Vire, prirent sur eux de faire passer devant les officiers de santé ceux de ces jeunes gens qui se prétendaient physiquement exempts de servir dans leurs foyers. Le 6 août 1799, Lévêque leur dira que cette visite est inutile. (Arch. Calv., L, Comptes décad. des commissaires de canton, Vire, vendém. . an VI. — Arch. Vire, H* 56 (18 vendém. an VI) et 57).

(2) 16 d’entre eux étaient des convalescents ; la plupart des autres avaient été autorisés à rester par le général Bourgeois. La situation la moins régulière est celle de Richard SÉGUIN, plus tard auteur de lhist. de la Chouannerie. Je n’ai pas trouvé trace de son congé de convalescence. Il réclamera un congé définitif le 3 avril 1800. Après convalescence, le dragon Boivin, déserteur, passe aux garde-côtes du Calvados,

ordre du général Delarue (fructidor an VI). (Id, D 19, f. 39 ; H 40 ; H°38, f 33).

(3) Ils versent au receveur départemental une taxe de dispense de 300 fr. (Id., D 8, f. 66, 69).

(4) Id., D 6, f. 14, 41 ; D 7, f. 9, 10 ; H 54, f£. 18, 22, 74, 87, 139, 141. En lJ’an IV, à cause des variations du papier-monnaie, personne ne se présente aux adjudications. Il faut traiter directement avec re commerce Jocal. Le passage du 2- bataillon des Vosges, le 19 mai 1796, causa les

plus vifs soucis.

A chaque instant s'élèvent des conflits : des militaires se plaignent de la qualité des denreés ; des bourgeois protestent parce que les militaires qu’ils logent n’ont pas reçu des magasins le bois nécessaire à leur ordinaire ; puis, c’est le gardien du magasin militaire qui refuse de délivrer de la chandelle pour léclairage des casernes, alors que la ville a déjà fait l’avance de 4.000 livres de suif (1).

Fréquemment, aux troupes de passage, il faut faire délivrer de nombreuses paires de chaussures, certaines unités marchant pieds nus (2).

La question du logement de ces troupes est un autre sujet de préoccupations. Les militaires en cantonnement se conduisent très mal, et les particuliers astreints à les loger deviennent intolérants : constamment, il faut des expertises pour dégradations (3). Les services de l’armée sont toujours en cours de déménagement, entrent en conflit les uns avec les autres, obligent les autorités civiles à intervenir (4).

Pour éviter les contestations avec les particuliers, on s’efforce, surtout après le printemps de 1796, de loger les troupes en caserne. Mais on manque du mobilier nécessaire : il faut réquisitionner des meubles et de la literie. Les citoyens requis, après de multiples sommations, fournissent ce qu’ils ont de pire (5) ; et c’est en vain qu’on s’efforcera d’établir l'inventaire d’un tel

(1) En janvier 1799, il y a 1.500 militaires à nourrir : on compte jusqu’à 100 garnisaires (nourris et payés 1 fr. par jour) dans les quatre cantons voisins de la ville. (Id., H 55, n°° 96, 187, 200-209 ; D 11, f. 14 ; H 54, f. 8, 25, 84, 98).

(2) En fructidor an V, 630 paires sont ainsi fournies à la 1'° compagnie de garde-côtes du Calvados : « la presque totalité se trouvait sans souliers. » Le lendemain, le chef d’un détachement de la 21° demi-brigade écrit aux municipaux : « Depuis trois mois que nous sommes en route, il y a les deux tiers de mon détachement qui sont pieds nus. » (Id, H 54f 103 5 FH 55, n° 143 : H 57).

(3) Ex. : Séjour des 410 chevaux du 9° dragons, de germinal à fructidor an VI. Dégradations aux Capucins (Cavalerie) ; à la maison de Banville (quartier-général). (1d., H 54, f. 104, 133 ; D 6, f. 6).

(4) En novembre 1797, le préposé aux subsistances refuse de céder son local des Bénédictines à la gendarmerie dont le brigadier doit loger à l’auberge jusqu’à mars 1798. (Id., H 54, f. 109, 122, 130).

(5) Le 9 avril 1796, réquisition de 1.300 paires de draps, remplacement de beaucoup de lits, comme « trop petits pour coucher deux hommes ». En mars 1797, réquisition de 60 lits, de 100 autres le 11 juillet 1798. En juillet 1796, on avait établi une liste de citoyens assujettis à faire blanchir les draps des casernes. Les réclamations sont rejetées et on envoie des garnisaires aux délinquants. (Id. D 6, f. 112, 113, 128 ; DST 220 DM MEN 21 SAP LS DaSS in)

matériel. L’administration élue en germinal an V rendra responsable de cette situation le conservateur des casernes Thomas-Georges Halbout qu’elle n’aime pas, parce que c’est un « royaliste masqué », et le révoquera dès floréal. Mais son successeur Beaumont, incapable d’éclaircir une situation trop embrouillée, doit toujours faire appel au révoqué. On n’en sortira jamais.

Une des plus importantes attributions du bureau militaire municipal est l’assistance aux défenseurs et à leurs familles : beaucoup de Virois sont encore en activité de service à cette époque et un grand nombre sont morts pour la France (1).

Les ayants droit aux secours, comme membres des familles des militaires en service, se réunissent une fois par trimestre, nomment des commissaires vérificateurs pris parmi eux, des commissaires distributeurs pris parmi les plus gros contribuables. Le bureau militaire délivre les certificats d’indigence (2). Mais, faute de fonds, le paiement des allocations subit des retards : le 19 fructidor an IV-5 septembre 1796, avec le 4° trimestre presqu’écoulé, on réclame les 2° et 3° trimestres de l’an IV (3).

Pour les veuves, dont le nombre s’accrut de 8 au printemps de 1796, par suite de la Chouannerie, et de 11 avant le 2 décembre 1798 (4), les retards sont les mêmes, faute de fonds.

Quant aux mutilés, jusqu’à l’obtention de leur brevet de pension, il leur est attribué des secours de 20 à 30 sous par jour payés par les commissaires distributeurs des secours. Ensuite, ils touchent l’arrérage de leur pension, conformément à la loi du 27 vendémiaire an V.

Les levées de chevaux sont encore plus mal accueillies qu’en l’an II. La loi du 14 pluviôse an IV-3 février 1796 avait prescrit un recensement avec fourniture d’un trentième du total à la République. Avec 113 animaux recensés à la fin de ventôse, Vire doit fournir au moins 3 chevaux. Mais, le 24 mars 1796, les propriétaires convoqués se réunissent sur la place du Château en très petit nombre : les absents sont les possesseurs d'animaux susceptibles d’être choisis. Sommés de les présenter, tous affirment qu’ils

(1) Un état du 17 thermidor an IV-4 août 1796 qui ne s’occupe que des individus nés à Vire même, donne les nombres suivants : incorporés : 417. — Décédés : 64. — Restent en activité : 243. Les 110 autres ont obtenu la réforme ou des congés absolus ou des congés d’exemption provisoire conformes à l’arrêté du Directoire du 4 ventôse an IV.

(2) Conformément à l’arrêté du Directoire du 20 nivôse an IV.

(3) Situation préjudiciable, vu les vicissitudes du papier-monnaie. (Arch. Vire, D 11, f. 168, 179, 180 ; D 12, f. 6, 39).

(4) Soit au total : 31. (Id., D 12, f. 14, 39, 40, 69, 74, 89 ; H 53 (liste) ; H 54, f. 71 ; H 55).

sont utilisés pour la culture, en dehors de Vire où on ne doit pas les compter. Une nouvelle réunion, le 23 mai, reste vaine, aucun propriétaire ne s’étant présenté. D'office, on en désigne 3 pour fournir chacun un cheval : ils refusent avec ensemble. Mise au courant, l'administration départementale ne répond pas ; mais son arrêté du 11 brumaire an V-1* novembre 1796 menace de peines sévères les administrations en retard pour cette fourniture. Le 17 février 1797, elle envoie à Vire 3 garnisaires. L’administration municipale ne peut que les adresser aux propriétaires récalcitrants.

La levée arrêtée par la loi du 4 vendémiaire an VIII-26 septembre 1799 a reçu le même accueil. Dès le 15 octobre, l’administration municipale ordonne aux propriétaires, sous peine de confiscation, de déclarer leurs chevaux. Le 12 mars 1800, on rassemble les animaux ; l’administration en choisit 5. Trois propriétaires refusent de céder le leur. Deux finiront par obéir. Mais, le dernier, Roger-Sorière, prétend qu’il a vendu son cheval à son petit-neveu, est convaincu de mensonge, s’obstine jusqu’à l’envoi d’un garnisaire en mai 1800 (1).

9. La même absence de zèle se manifeste dans l’application de la fameuse loi du 19 fructidor an VI-5 septembre 1798, dite de la conscription (2).

Dès le 5 octobre 1798, l’administration municipale invite les jeunes gens visés par la loi à se faire inscrire. Il faut d'autant plus se hâter qu’une loi du 3 vendémiaire an VII-24 septembre 1798 vient de prescrire une levée de 200.000 hommes à prendre parmi ces « conscrits ». Mais le délai d'inscription qui prend fin le 12 octobre doit être prolongé devant le peu d’empressement des assujettis. Bien mieux, malgré une proclamation menaçante (3), l'administration, le 1° novembre 1798, doit prendre le parti de dresser elle-même le tableau, utilisant les renseignements dont elle dispose.

(OMId DIR DATE D M2 EDS pass in AH n°20)

(2) Cette loi complète réellement celle du 23 août 1793 qui avait réquisitionné les jeunes gens nés avant septembre 1775. Trois classes de jeunes gens doivent être recensées : la 3° comprend les jeunes gens ayant eu 20 ans en l’an IV, c’est-à-dire nés entre sept. 1775 et sept. 1776 ; la 2° comprend ceux qui sont nés entre sept. 1776 et sept. 1777 ; la 1'*,ceux qui sont nés entre sept. 1777 et sept. 1778. En vendém. an VIII-sept. 1799, devront se faire inscrire les jeunes gens ayant eu 20 ans au cours de l’an VII, et ainsi de suite. Les hommes mariés sont exempts de servir.

(3) Se présenter dans les 24 h. : « Passé ce délai, ceux qui auront négligé ou refusé de s’y présenter seront portés en tête de la 1'° classe,

pour être les premiers à marcher. » (Id., D 7, f. 55, 60 ; D 19, 1685).

Le 25 novembre, ce travail est prêt, et l'administration nomme 5 pères de défenseurs chargés d’examiner avec elle les conscrits de la 1" classe qui se prétendraient exempts pour infirmités. Leharnoiïis, chirurgien, est adjoint à ce jury.

L’examen a lieu le 18 décembre. Des 39 inscrits, 5 ne résidaient plus à Vire et 6 étaient mariés. Sur 9 réclamants, 6 sont déclarés exempts (1). Les 22 autres, en exécution de la circulaire départementale du 25 frimaire-15 décembre, partent pour Caen le 22 décembre. Malgré l’apparat que les municipaux tentent de donner à ce départ, il n’a rien de triomphal : il faut au détachement une voiture à quatre colliers, « vu le nombre de malades et ceux qui manquent de souliers ».

Toutefois, alors que la désertion semble avoir immédiatement sévi dans la levée du Calvados (2), l’administration municipale déclare le 28 avril suivant : « Tous les conscrits de la 1° classe qui ont été jugés dans le cas de partir sont partis effectivement... et sont à leur poste. » (3)

Les événements du printemps de 1799 amènent le législateur à voter la loi du 28 germinal an VII-17 avril 1799, relative au complément de la levée des 200.000 hommes prescrite le 3 vendémiaire précédent. Ce complément doit être pris parmi les conscrits des seconde et troisième classes ; un contingent, assigné à chaque commune, peut être fourni par voie de tirage au sort, avec faculté de remplacement pour ceux qui « tomberaient au sort ».

Les tableaux de Vire comportent 55 et 51 noms, desquels il faut retrancher 3 décédés, 19 disparus et 12 absents, puis 19 mariés et 3 ayant déjà fait du service. Soit un reliquat de 50 pour un contingent de 36 réclamé par arrêté départemental du 15 floréal-4 mai (4).

(1) Parmi les mariés, Gaudin de Vilaine, Chouan amnistié. Parmi les exempts, le prêtre François Lemarchand et l’ex-noble Louis-Charles de Couespel. Parmi les partants, Louis-François Huillard qui, quoique appelé, avait voulu s’engager au 2° bataillon de garde-côtes de la

Manche. [Il sera réformé plus tard.] (Id., D 7, f. 66, 72 ; D* 18, 27 vend. an VII 0 He38 1 85 H%40/(liste de Ja 12 classe): 14H42; 1%nivôose an VII).

(2) Le 7 frimaire an VII-27 novembre 1798, l'administration du Caivados avait protesté contre les conscrits « poltrons qui se sont mutilés pour se dispenser de servir la patrie ». Le 17 nivôse-6 janvier 1799, Lévêque signale au ministre de la police que « les conscrits du Calvados …désertaient par bandes ». A Rouen, des hommes payés par l’étranger leur montrent que s’ils désertent en grand nombre, on leur accordera les mêmes dispositions qu'aux insoumis de la réquisition des départements de l’Ouest. (Arch. Nat., F°' 3.661°, Calvados).

(3) Arch. Vire, D 7, f. 97 ; H 57. Le 20 juin 1799, Delavente, « par la douceur » ramène à leur devoir 3 déserteurs de Vire.

(4) L'administration municipale protesta contre ce contingent, d’abord fixé à 30 hommes seulement. (Id., D 13, f. 128).

b42 LA FIN DE LA RÉVOLUTION

Personne ne s’enrôlant volontairemeat, on fait appel à la voie du sort, quatre réclamants étant examinés au préalable le 11 mai (1). « Les conscrits tombés au sort, dit le procès-verbal, ont manifesté la plus scrupuleuse soumission aux lois. » Toutefois, de ces 36, 9 des plus riches s’empressent de désigner les remplaçants qu’ils se sont choisis (2).

Le 22 mai, en présence des compagnies d'élite de la garde nationale, a lieu le départ. Mais, sur les rangs, il n’y a que 25 présents : il y a un disparu et les 10 autres ont réclamé pour infirmités.

A la date du 2 septembre 1799, 17 seulement des jeunes gens e cette levée avaient pu, conformément à la loi du 28 germinat, justifier près de l’administration municipale de leur présence sous les drapeaux ou de celle de leurs remplaçants. Les parents des autres sont invités à fournir cette preuve, car l’administration se dispose à traquer les déserteurs et leurs recéleurs,

Mais le zèle est tombé si bas qué le 21 septembre 1799, jour où doivent partir, conformément à la loi du 10 messidor an VIT, ceux qui, le 11 mai précédent, avaient tiré des billets blancs, il y a encore 3 absents pour un contingent de 15 hommes (3).

Enfin, le 14 octobre 1799, commence la rédaction du tableau des jeunes gens qui ont eu 20 ans au cours de l’an VII : 36 seulement y seront inscrits, mais 10 d’entre eux y figureront, malgré leur jeune âge, avec la mention : marié. Ces mariages précoces en disent long sur le zèle qui anime désormais les conscrits (4).

(1) Ce sont : J.-F.-Ch. Bouillet, négociant ; Pierre Desmarais, rentier ;. Ch.-Louis Huillard, rentier ; L.-J.-A. Grivel, rentier. Aucun d’eux n'ayant d'infirmités de la compétence municipale, ils participent au tirage qui les désigne comme bons à marcher. Arrivés à Caen, ils réclament une nouvelle visite (ainsi que 5 autres, dont Crépin, rentier). Tous sont réformés. (Des cinq autres, Crépin seul est réformé). (Id., D 7, f. 97, 102, LOTS ASS MAO ANT no ES M0 0)!

(2) A l’exception d’un, ce sont des manœuvres ou des ouvriers de 18 à 19 ans. (Parmi les remplacés, Victor Roger-Sorière).

(Id. DUT 104 T0 0167, 16718 DNS MEME 26 A0 MES HA 0

(4) Les 6 plus jeunes rejoindront en mars 1800 l’armée de réserve à Dijon. A noter qu’en frimaire an VIII, le bruit courut que la conscription était supprimée. Les conscrits du canton rural appelés en 1800 ont presque tous déserté. (Id. D 8, f. 5, 65, 66 ; H* 40. — Arch. Calv., L, comptes décad. des admin. de canton, Vire).

Le Consulat provisoire. —— La Constitution de l’an VIII et l’arrêté consulaire du 7 nivôse an VIII : fin de la Chouannerie. La réorganisation administrative de l’an VIII : la municipalité consulaire.

« La politique du Consulat provisoire fut comme la continuation de celle du Directoire. » (1) Le nouveau gouvernement désavouant les royalistes et affectant de maintenir les formes républicaines, les plus soupçonneux des républicains ne voient dans bru- maire qu’un coup d’Etat analogue aux autres et qui ne saurait

modifier la forme du régime. Bien mieux, les deux commissions intermédiaires émanées du Corps législatif ont simplement pour mission de préparer « les changements à apporter à la Constitution de l’an III ».

Les dehors étant ainsi sauvegardés, le nouveau gouvernement obtient un large crédit dans la région. « Si quelques républicains, écrit Lévêque au ministre de l’intérieur, le 23 novembre 1799, qu’il ne faut pas confondre avec ces démagogues forcenés qui n’ont pour éiément que l’anarchie, ont paru témoigner d’abord des inquiétudes à l’occasion de ce qui s’est passé dans ces mémorables journées, tous, aujourd’hui, en attendent les résultats avec ce calme, cette patience, cette résignation que commandent les talents et les vertus des grands hommes qui les ont préparées et qui sont chargés d’en compléter le succès. » (2)

(1) AuLarD : Histoire politique, p. 704.

(2) Arch. Nat., Fic III Calv., 12. Cependant, dans son compte rendu, non daté, mais reçu par le ministre de la police le 5 frimaire an VIII- 26 novembre 1799, Lévêque dit : « Lorsque les cœurs se livraient à l’espérance, quelques germes de division se sont manifestés… On aperçoit de toute part l’intrigue et l’esprit de faction semant les brandons de la discorde, et s’efforçant d'amener une réaction. On crée des inquiétudes, on fait apercevoir des dangers ; -on offre une contre-révolution prochaine, on répand les propos les plus absurdes… [Le parti] qui affiche le plus d’espérance est le royalisme. Il croit ou il s’efforce de

Il résulte de cette situation que, dans cette attente, les Virois, aux lendemains de brumaire, peuvent, sans contradiction, manifester leur républicanisme fait d'horreur pour le royalisme dont les hordes ont eu « la témérité de s’avancer jusque sous les murs de cette commune avec le dessein infâme d’y entrer pour la piller et y massacrer les républicains » ; et, le 30 brumaire-21 novembre, la fête décadaire fournit à la cité l’occasion de manifester publiauement sa gratitude aux trois compagnies d'élite de sa garde nationale qui l’ont si bien défendue le 5 brumaire (1).

Mais cette horreur pour le royalisme a pour résultat de mettre le bandeau sur les yeux des Virois. Parce que « Blondel dit Frotté s'occupe d'organiser près de Flers une colonne de 3.000 Chouans » ; que « Boisguy s’est échappé des prisons de Saumur » (2), on en conclut que les royalistes sont prêts à faire un effort considérable contre le nouveau gouvernement (3). Cette hostilité des royalistes

faire croire que la monarchie sera, sous peu rétablie… » A Caen, « plus d’un fonctionnaire probe a également reçu l’épithète odieuse de jacobin. Le nom de Buonaparte est devenu un prétexte aux factieux pour amener des troubles ; et tout en criant : Vive le général et la République ! ils s’efforcent de persuader que l’un voulait envahir le pouvoir et que l'autre allait cesser d'exister... Depuis quelques jours, les Chouans ont recommencé leurs incursions. Ils viennent de recevoir des armes, des munitions et des habits. Quoiqu’on l'ait fait entendre, ils ne manifestent point l’intention de mettre bas les armes, et je puis vous assurer qu’ils conçoivent plus d’une espérance. L’Angleterre entretient toujours les plus folles espérances des royalistes. Son intention est d’éloigner la paix. Le gouvernement a besoin d’une extrême sagesse. Le génie de ceux qui sont établis saura, je n’en doute pas, déjouer tous les complots. Ils ont pour eux la force de l’opinion et celle des armes ; mais qu’ils emploient promptement les moyens d’écarter les incertitudes, de montrer le but et de brider les passions. L’aurore de la paix amènera sans doute le calme dans l’intérieur, mais il y aura. bien des obstacles à franchir avant qu’elle console la France des maux qu’elle a essuyés… » (Arch. Nat., F7, 3.661-2, Calv.).

(1) Le discours de G.-F. Mauduit est salué de cris redoublés de : Vive la République ! (Arch. Vire, D 8, f. 21).

(2) Lettre à Caïlly, membre « ajourné » des Anciens, 8 frimaire an VIT DES EPS)

(3) R. SÉGUIN (Hist. de la Chouannerie, t. II, p. 357-358) affirme que « les Chouans profitèrent de l’anarchie que produisit cette révolution cu 18 brumaire pour avancer les affaires de la royauté. Les autorités et les armées républicaines ne recevant pas d'ordres, ne sachant plus de qui elles dépendaient, sous quelles lois elles allaient vivre, ni à quels maîtres elles allaient obéir, étaient dans une sorte d’anxiété politique. Les Chouans, au contraire, avaient un but constant. » Ce jugement

n’est exact qu’en ce qui concerne les royalistes : il n’y a pas eu crise d'autorité,

est la meilleure preuve du républicanisme du Consulat et achève de cimenter l’union des républicains autour de Bonaparte.

Bien mieux, on adjure celui-ci de ne pas suivre la politique de demi-mesures du gouvernement précédent. Elle vient, certes, d’aboutir à l’armistice de Pouancé, accepté par Frotté le 23 frimaire-14 décembre. Mais, dès le 30, Delavente écrit à Lévêque que le parti royaliste « ne cessera ses brigandages que lorsqu'il sera anéanti (1) » ; la suspension des hostilités n’est qu’un moyen dilatoire : « des corps armés et cantonnés ne peuvent inspirer la confiance (2), et le voisinage des Russes, arrivés, dit-on, près de nos côtes (3), doit donner de la défiance » ; d’ailleurs, après la pacification de Hoche, le 19 prairial an IV, les Chouans, en tuant, au champ de Tracy, six grenadiers, n’ont-ils pas montré aux Virois comment ils respectaient les conventions. Ce qu’il faut, c’ést une répression à outrance.

« Le bruit court, ajoute l’administration municipale, le 30 frimaire an VIII-21 décembre 1799, que la nouvelle Constitution ne leur convient pas, et qu’ils doivent recommencer les hostilités au premier jour. » (4)

Ce même jour, à la fête décadaire, par les soins de l’administration locale, lecture est faite de cette Constitution du 22 frimaire en VIII. Loin d’y voir uniquement « Buonaparte », comme la bonne femme de la Gazette de France du 26 frimaire (5), les républicains virois, pleins de candeur, n’y aperçoivent que la République qu’ils acclament avec ardeur. D'ailleurs, le seul incident marquant de cette cérémonie n'est-il pas le fait d’un royaliste notoire, Thomas Baron, qu’on est obligé de mener au corps de garde à cause de son attitude scandaleuse ? (6)

) Arch. Vire, H* 57.

(2) Un cantonnement de troupes chouannes était établi depuis le 20 frimaire an VIII-11 décembre 1799, à Bernières-le-Patry, à trois lieues de Vire. Il entre en relations avec le commandant d’armes de Vire. (Arch. Vire, D 13, f. 187. — La SICOTIÈRE : Louis de Frotté…, t. II, p. 406-407).

(3) Cette crainte d’un débarquement russe, due à la présence de 6.000 Moscovites campés à Guernesey en 1799, a agité les populations pendant une partie de l’hiver. Le 1°" nivôse, l’administration viroise écrit encore : « Suivant les rapports, [les Chouans] sont en très grand nombre du côté d’Avranches, et attendent sans doute le débarquement des Russés pour les renforcer. » (Arch. Vire, D 13, f. 187, 193. — La SiCOTIiÈRE : 0p., cit., t. II, p. 249, n. 6 ; p. 411, n. 2 ; p. 448).

(4) Arch. Vire, D 13, f. 187, 192.

(5) AuLarD : Hist. politiq., p. 714-715.

(6) C’était le fils du geolier destitué pour avoir laissé fuir l’émigré Desforges. I1 n’observait pas-« la décence convenable » et refusait de se découvrir. (Arch. Vire, D 8, f. 28).

Le lendemain, conformément à la loi du 23 frimaire, la promulsation officielle de la Constitution est faite dans les carrefours, au milieu des applaudissements, des cris redoublés de : Vive la République ! Vive Bonaparte !

Certes, le 4 nivôse-25 décembre suivant, jour même où elle entrait en vigueur, ce sont surtout des républicains qui votent l'acceptation de cette Constitution. Le registre de non-acceptation reste en blanc, et l’administration municipale, dont on ne peut suspecter les sentiments, le constate avec satisfaction (1). Bien mieux, le commissaire Lévêque lui-même croit bon de lui écrire à ce sujet : « Les habitants de votre commune ont manifesté, à l’occasion de la publication du nouveau pacte social, des sentiments qui leur sont communs avec tous les vrais républicains. Mais, ce qui n’appartient pas à tous et qui fait leur éloge, c’est l’enthousiasme qu’ils ont mis dans cette manifestation. »

Le 30 nivôse-20 janvier 1800, conformément à l'arrêté des consuls du 7 du même mois, les fonctionnaires, les ministres des cultes, les instituteurs et institutrices, la commission des hospices. ies gendarmes, les notaires et huissiers, l’état-major de la garde nationale, l'administration du canton de Vassy et son juge de paix, en résidence à Vire, prêtent le serment suivant : « Je promets fidélité à la Constitution. » Les quelques absents de ce jour ne sont pas des défaillants : tous se mettent en règle le décadi suivant.

Quinze jours avant, l’administration municipale avait publié, à peu près dans les mêmes formes que la Constitution, le fameux arrêté consulaire du 7 nivôse an VIII-28 décembre 1799, accompagné de la proclamation des consuls aux habitants de l'Ouest. Cette mesure peut être interprétée comme un retour à la manière forte, puisque les insurgés sont invités à déposer leurs armes dans un délai de dix jours, sous peine d’être mis « hors la Constitution ». C’est sans doute parce qu’ils retirent cette opinion de cette proclamation que les auditeurs virois la saluent de cris nourris de : Vive la République ! Vive Bonaparte ! au milieu d’airs joués par la musique et de chansons patriotiques (2).

Quant à l’effet qu’on en doit attendre « pour faire rentrer dans le devoir les citoyens égarés, en tranquillisant leurs consciences et en ôtant pour l’avenir tout prétexte à la rébellion », les auto-

() « Nous avons vu avec tout le plaisir possible que celui destiné à la non-acceptation était resté en blanc. » (Id., D 13 14193 PODES STORE D* 16, 7 nivôse an VIII).

(2) Id, D 8, f. 33, 39, 40, 47.

rités locales demeurent sceptiques et affectent plus que jamais de croire à la reprise des hostilités (1).

Bien que la sincérité de ces craintes ne puisse être mise en doute, l’événement dément ces prévisions pessimistes ; et la proclamation du 7 nivôse rencontre presque aussitôt le meilleur accueil parmi les insurgés bocains.

Est-ce parce que la politique de pacification du général Hédouville a porté ses fruits dans la région de la Loire et qu’on se rend compte que l’insurrection normande va se trouver isolée ? Est-ce parce que les Chouans normands pensent que le premier consul, qui envoie dans la région le général Brune avec 6.000 hommes de renforts, est bien décidé à mettre à exécution les menaces incluses dans la proclamation du 7 nivôse ? Est-ce simplement, ainsi que affirme Richard Séguin, parce que les chefs étaient divisés ? (2) Dès le 20 nivôse-10 janvier 1800, 4 soumissions sont reçues à Vire même, suivies, le lendemain, de 3 autres. Puis, le 23 nivôse-13 jan-

(1) L'administration fait part de ses craintes à Lévêque, au département, au général Avril [elle lui demande des renforts], à Germain Duboscq, à Caïlly [prié d’intervenir pour obtenir les fonds nécessaires à l’érection de fortifications]. Des précautions sont prises pour la réorganisation de la garde nationale : « Il faudrait destituer quelques officiers et sous-officiers qui n’ont plus la confiance. Nous ne pouvons compter sur la totalité de notre garde. Nous ne pouvons nous dissimuler qu’il existe dans notre commune des malveillants capables de livrer la place, étant de garde... Il se forme ici, secrètement, une compagnie de royalistes qui ne doit pas bouger, mais se montrer dans le moment du danger. », etc. (Id., D 8, f. 33, 38, 39, 49 ; D 13, f. 195, 196, 198, 200, 206-209, 214, 215 ; H* 57). — Lévêque montre alors des tendances peu conciliantes. Témoin sa circulaire du 6 pluviôse-26 janvier 1800, aux commissaires de canton : « De toutes parts, j'apprends que la proclamation des consuls relative au libre exercice des cultes a servi de prétexte à la malveillance pour enfreindre les lois existantes sur cet objet : c’est un abus que vous devez vous empresser de réprimer par tous les moyens que la loi et la raison autorisent. Le gouvernement, en rendant aux citoyens la paisible jouissance des édifices originairement destinés aux cérémonies religieuses, n’a rouvert ces temples ni à l’intolérance turbulente ni au fanatisme persécuteur. Vous tiendrez donc sévèrement la main à l'exécution des lois qui réglementent l’exercice des cultes, ct notamment aux dispositions contenues dans celles des 7 vendémiaire et 22 germinal an IV, auxquelles il n’a pas été dérogé par ia proclamation et l’arrêté des consuls. » (Arch. Nat., F® 410, 411, Calvados). — LA SICOTIÈRE : op. cit., mentionne, p. 348, 349, 352, 458, les derniers faits de Chouannerie dans la région de Vire.

(2) Séguin ajoute : « Des manières douces dans les agents républicains, des caresses envers les chefs et les soldats des armées royales, des offres de service et de place aux royalistes, des festins, la liberté de la religion, ét des discours où l’on insinuait que Bonaparte allait travailler a remettre les Pourbons sur le trône en imposèrent à un grand nombre de personnes. » (Hist. de la Chouannerie, t. II, p. 358).

vier, c’est Louis-Jules-Auguste des Rotours de Chaulieu, l’un des plus marquants d’entre les Chouans du canton-rural, qui rend ses armes et demande à résider à Vire. Son exemple est très suivi : du 23 nivôse-13 janvier au 8 ventôse-27 février, l’adjudant-major Ferreux en résidence à Vire, enregistre ainsi 624 soumissions, et, conformément à l’arrêté du 7 nivôse, chacun des amnistiés prête serment de fidélité à la nouvelle Constitution (1).

Enfin, l « insaisissable » Frotté ayant été capturé au mépris d’un sauf-conduit et exécuté le 29 pluviôse-18 février (2), « rien ne tint plus, avoue Séguin ; les Chouans firent leur paix, posèrent ies armes et les paysans rentrèrent dans leurs foyers » (3).

Après avoir, quelque temps encore, conseillé la défiance et prédit la résurrection de la Chouannerie (4), l’administration municipale, le 28 ventôse an VIII-19 mars 1800, convient enfin que l'arrêté du 7 nivôse a rencontré un plein succès qu’elle n’hésite pas à attribuer à « la sagesse des moyens du premier consul » (5).

Désormais, ce dernier a gagné la partie : conformément à sa groclariation d’après le coup d'Etat de brumaire : « la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. »

Les avenues vers le despotisme sont libres dès le printemps de Pan VIII. Dès nivôse, les nouveaux organes législatifs ont été mis

) Arch. Vire, D 8, f. 35-36 ; H* 57 (certificats d’amnistie).

(2) Je n’ai pas trouvé dans les textes d’échos de la fin de Frotté. Mais il est certain qu’il était détesté à Vire : « Vous connaissez, avait écrit ladministration à Cailly le 8 frimaire an VIII, jusqu'où la rage de Blondel peut aller par l’expérience que nous en avons faite à la fin de l’ancienne Chouannerie. » (Id., D 13, f. 183).

(3) Hist. de la Chouannerie, t. II, p. 368.

(4) À propos des amnistiés, « ne serait-il pas de la prudenee de les assujettir à comparaîtré à des époques devant l’administration vu qu’ il est à craindre qu’ils ne profitent des circonstances pour organiser de nouvelles bandes ? » (Arch. Calv., L, Comptes décad. des administr. de canton, Vire : 11 ventôse an VIII).

(5) Arch. Vire, D 8, f. 60, — Le 14 ventôse-5 mars, Duboscq-Roberdière écrit au ministre de l’intérieur : « Je vous ai fait part dans ma lettre du 20 nivôse, de l’enthousiasme avec lequel la proclamation des consuls du 7 et les arrêtés y annexés avaient été reçus par les habitants de nos contrées si douloureusement désolées par les funestes effets de la guerre civile. Aujourd’hui, je me fais un devoir de vous annoncer que la joie extraordinaire qui a éclaté à cette occasion n’a pas été stérile. : une réconciliation générale a eu lieu entre les citoyens dont les esprits avaient été aliénés par des opinions ou plutôt par des erreurs. Tous les individus entraînés dans le parti des Chouans ont. fait leur soumission aux lois de Ia République, et les républicains ont reçu ces frères égarés avec les sentiments du père de l’enfant prodigue,,, » (Arch, Nat. File JII, Galy,, 12),

en place (1). Il ne reste plus qu’à faire jouer les nouveaux rouages administratifs établis par la loi du 28 pluviôse an VII. Dès le 11 germinal-1‘ avril 1800, c’est le préfet Collet des Costils qui répond aux demandes de l’administration municipale. L’installation des autres organes locaux ne va tarder que le temps de choisir les sujets les plus aptes. Avec une certaine astuce qui portera ses fruits, un Virois croit bon, le 14 ventôse-5 mars 1800, de conseiller à ce sujet le ministre de l’intérieur

« Prêt à quitter la magistrature populaire que je tiens de la confiance de mes concitoyens, permettez-moi de profiter de la connaissance de la moralité des habitants de ce pays que j'ai été à portée de connaître mieux que personne. pour vous déclarer que le peuple de ces contrées, faible et ignorant en général, a été égaré principalement par la terreur que lui ont inspirée et les vexations que lui ont fait souffrir des hommes exagérés et ultra-révolutionnaires (2) ; que la modération, la douceur, l’affabilité des fonctionnaires justes et intelligents auxquels il va être confié dans son administration, peut en faire le peuple de France le plus soumis et le plus attaché au gouvernement.

« Mais qui peut craindre un mauvais choix dans l’administration publique, quand le choix appartient au premier consul qui sait si bien distinguer ces histrions de la Révolution des hommes de bien, des vrais amis de la République ? » (3)

L'auteur de cette lettre pleine de flagornerie est le médecin Duboscq de la Roberdière. Sont-ce ses capacités administratives 1éelles ; est-ce tout simplement son attitude de rallié, qui désignent cet homme peu républicain au choix des fonctionnaires du premier consul ? Le gouvernement le nomme maire de la ville de Vire, et lui donne comme adjoints Le Nouvel, capitaine des grenadiers, et Vesnié aîné. Un tel assemblage permet de se demander si le rédacteur de l’arrêté de nomination (4) a bien su distinguer les « histrions de la Révolution » des « vrais amis de la République ». Ce qui est certain, c’est que Vesnié, immédiatement, a préféré une situation plus nette : il n’accepte pas les fonctions qu’on lui pro-

pose (5).

(4) Germain Duboscq, P.-J.-R. Lenormand, Lemoine du Gassel sont au nombre des « législateurs ». Caïlly passe à l’ordre judiciaire. Peuplant chambres, administrations et cours de justice d'hommes de la Révolution, Bonaparte semble consacrer le succès du nouveau régime, la défaite de l’ancien.

(2) L’auteur de la lettre exagère : il n’y a pas eu à Vire d’ « ultra-révolutionnaire ».

(3) Arch. Nat., Filc III, Calv., 12.

(4) En date du 6 floréal an VIII-26 avril 1800.

(5) L'arrêté consulaire du 29 thermidor an VIII-17 août 1800 lui donne comme successeur Vaultier du Chesnay, ancien juge, qui, jamais, ne fut un « exagéré », un « ultra-révolutionnaire », (Arch, Nat, F1b II, Calv., 27),

Le 20 floréal an VIII-10 mai 1800, le préfet du Calvados, en une lettre fort polie (1), informe l’administration municipale de Vire de l'entrée en fonctions du sous-préfet Asselin et de la nouvelle municipalité.

Le 22 floréal-12 mai, a lieu la séance de clôture. Vesnié seul est absent. Les quatre autres administrateurs et le commissaire Delavente introduisent dans la salle des délibérations le sous-préfet Asselin, le maire Duboscq de la Roberdière et l’adjoint Le Nouvel. Asselin et Gilles-François Mauduit prononcent des discours. Après quoi, l'administration sortante dépose ses écharpes et quitte la salle (2). Malgré son caractère modéré, c’était, au fond, quelque chose du passé révolutionnaire qui s’en allait avec elle.

Aucun de ses membres ne faisait partie du nouveau conseil municipal installé le 21 prairial an VIII-10 juin 1800 (3), bien que ce nouvel organe ne comptât aucun homme nouveau. Le gouvernement, qui avait eu l'initiative de la désignation des conseillers, avait réussi un remarquable tour de force : au nombre des 25 (4) qui prêtent serment ce jour et au cours des séances suivantes, figurent en effet : Jacques Cotelle, J.-B. Tirel, Pierre-François Vente, les vainqueurs des Chouans le 5 brumaire an VIII ; puis, ieur collègue de la compagnie des chasseurs, Guillaume Cahours ; des républicains notoires comme Julien Le Mansel, ex-juge ; J.-B. Dumont, ex-agent forestier ; Jean-François Desmarais ; Lemonnier-Loisonnière ; des hommes à « circonstances » : Thomas Busnoult, Vivier du Raisin, qui ont su évoluer entre les partis ; Charles-Augustin Bazin, jadis à l’avant-garde des jacobins locaux, mais qui tient surtout à son poste de commissaire du gouvernement près le tribunal de Vire ; puis des tièdes et des attiédis : Philippe Pichon, avoué ; Jean Saillofest ; J.-B.-François Surirey ; Léonard Alais ; Pierre Deboaïisne ; enfin, de véritables partisans de l’ancien

(1) « Le gouvernement conservera le souvenir du zèle dont vous lui avez donné des preuves pendant que vous avez exercé ; et je vous fais particulièrement mes remerciments de celui avec lequel vous m'avez secondé dans mon administration. » (Arch. Vire, D* 16).

(2) Arch. Vire, D 8, f. 77.

(3) Le prêtre Sérard deviendra employé de mairie. Vesnié acceptera d’être conseiller municipal le 4 février 1801. Brison aîné, G.-F. Mauduit, Thomas-Michel Bazin et Delavente jeune figureront dans les listes de notabilités arrêtées le 8 fructidor an IX-26 août 1801, mais ne rempliront plus jamais de fonctions administratives.

(4) Cinq conseillers seront ajoutés le 15 pluviôse an IX-4 février 1801 : Vesnié, Richard Lanon (républicains notoires en 1794) ; Pierre- François Lebaïilly [le préfet le considérera comme un jacobin] ; J.-B. Duboseq [frère du Législateur Germain Duboscq] ; Pierre Roussin-Alais,

régime, avoués où masqués : Jean-Jacques-Anne Monlien de Perthou ; Brenet de Braye ; J.-B. Degournay, chirurgien ; Pierre Chemin des Guénets ; Gilles-François Monlien de la Lande ; et surtout les très notoires Pierre-Julien-François Polinière et Michel Mauduit-Cotelle, jadis nommés par le roi, aujourd’hui désignés par le premier consul (1). Les suspects de 1793 y coudoient ceux qui les firent désarmer. Qu’importe ! Ce sont tous des ralliés.

C’est l’union sacrée réalisée autour de la personne de Bonaparte.